Promotion des chauffages au bois >_ 70kW Formulaire de demande de subvention

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1 Promotion des chauffages au bois >_ 70kW Formulaire de demande de subvention Direction générale de l environnement Direction de l énergie Rue du Valentin Lausanne Mars 2015 Pas de travaux ou d acquisitions avant notre décision d octroi ou notre accord écrit! Seules les demandes complètes, datées, signées et munies de tous les documents exigés sont prises en considération. Propriétaire Société M. Mme Nom Prénom Tél. Mail Entreprise réalisant les travaux ou auteur du projet Société M. Mme Nom Prénom Tél. Mail Adresse de correspondance Société M. Mme Nom Prénom Tél. Mail Planning prévu des travaux subventionnés - mois / an Livraison du matériel attendue / Mise en service prévue / Coût des travaux 1/6

2 Bâtiment Bâtiment neuf existant Année de construction Affectation principale habitat collectif habitat individuel autre N ECA N de parcelle Surface chauffée brute ou SRE totale m 2 Projet N de permis de construire Autres subventions Montant, si déjà déterminé Combustible bûches granulés plaquettes Fabricant Modèle Puissance kw Energie d appoint au bois Volume accumulateur d eau Litres Isolation accumulateur cm Conductibilité w/mk Ancienne énergie Remplacement d un chauffage à bois existant oui non Filtre à particules? oui non Marque Type Documents à joindre obligatoirement à la demande Offre du fournisseur des équipements (descriptif et prix) Plan de situation chaufferie-silo, Si bâtiment neuf : copie de la / des demande(s) Minergie Brève description du projet Permis de construire pour des chaudières à bois de plus de 70 kw Garantie de la qualité du projet «QM chauffage à bois» (condition 9 page 3) Plus de renseignements: Objectif!!! Les dossiers incomplets seront retournés au requérant!!! Conformément aux buts de la Loi vaudoise sur l énergie (LVLEne), cette subvention a pour objectif général d encourager les énergies indigènes, de favoriser le recours aux énergies renouvelables et d instituer une consommation économe et rationnelle de l énergie. 2/6

3 Procédure à suivre Pas de travaux ou d acquisitions avant que notre décision d octroi ou notre accord écrit vous soit parvenu. Le matériel subventionné est considéré comme acquis dès qu il est livré sur place. Le requérant retourne ce formulaire entièrement rempli, daté, signé et muni des documents exigés, à la Direction générale de l'environnement DGE. Celle-ci l examine, fixe le montant de l aide et communique par écrit sa décision au requérant. Tout dossier incomplet sera retourné au requérant et ne sera pas pris en considération. de la demande par rapport à l acquisition du matériel ou au début des travaux. Conditions d octroi et méthode de subventionnement : Bâtiments existants Bâtiments à construire Autres conditions Puissance maximale subventionnée: de 70 W/m2 de surface chauffée brute pour les bâtiments antérieurs à 1980; de 50 W/m2 de surface chauffée brute pour les bâtiments postérieurs à Le bâtiment doit obtenir le label Minergie Installation avec filtre à particules ou laveur de fumées et récupération de chaleur Prod. chaudière (Ech) < MWh: x Ech [CHF/MWh] Prod. chaudière (Ech) MWh: x Ech [CHF/MWh] Prod. chaudière (Ech) MWh: évaluation de cas en cas Installation sans filtre à particules ou laveur de fumées et récupération de chaleur Prod. chaudière (Ech) < MWh: x Ech [CHF/MWh] Prod. chaudière (Ech) MWh: x Ech [CHF/MWh] Prod. chaudière (Ech) MWh: évaluation de cas en cas Remplacement d une chaudière bois ou bicombustible: 50% du montant ci-dessus. Transmettre une copie de la facture ou du rapport de mise en service de la chaudière remplacée. Bonus accumulateurs d eau dès le CHF 250.-/m QMstandard dès le % de l étude pour les étapes jusqu aux soumissions (étapes 1 à 3 du QMstandard ) 3 1. Chaudières conformes aux valeurs d émissions 2012 fixées par l ordonnance sur la protection de l air (OPair). 2. Les projets de chaudières situés dans des zones à immissions excessives peuvent être soumises à des exigences supplémentaires. Contacter la DIREN avant de déposer la demande de subvention. 3. L aide financière est calculée sur la base de l énergie annuelle consommée avec le combustible «bois». 4. Obligation d installer des compteurs permettant de déterminer la production d énergie bois. 5. Mise en service dans les 24 mois au maximum après la décision. Une prolongation unique peut être accordée sur demande écrite dûment motivée. 6. La subvention n est versée qu après contrôle de la conformité à l OPair Le montant subventionné est plafonné à 50% du montant des travaux et au maximum à CHF 500' L installation comprendra un accumulateur permettant de fournir la puissance de chauffage durant au minimum 1heure sans enclenchement de la chaudière. Le volume d eau contenu dans le réseau n est pas pris en considération dans le calcul du volume d accumulation. 9. QMstandard pour les chaudières de plus de 500 kw ou de plus de 200 kw si elles alimentent un réseau comprenant plus de 5 raccordements. QMmini obligatoire pour les autres chaudières. QMstandard simplifié pour les chaufferies bicombustibles 10. L isolation des accumulateurs d eau doit être conforme aux exigeances du règlement de la loi sur l énergie. Plafond CHF /6

4 Conditions de paiement Le paiement de la subvention sera effectué après réception et contrôle du formulaire «Avis d achèvement des travaux demandés. Pour autant que toutes les exigences soient satisfaites, la DGE octroie le montant prévu dans un cadre des budgets annuels. Un versement partiel pendant les travaux peut être occasionnellement accordé. Bases légales La loi sur l énergie (LVLEne), le règlement sur le Fonds pour l énergie (RF-Ene), la loi sur les subventions (LSubv) et son règlement (RLSubv) fixent les modalités et règles applicables aux subventions octroyées par l Etat. L attention du requérant est notamment attirée sur les éléments suivants : - Il n existe pas de droit à l octroi de subvention. - Les travaux antérieurs à la demande de subvention ou en cours lors du dépôt de cette dernière ne donnent pas droit à une subvention. - Un dossier complet et parfaitement documenté (accompagné des documents techniques et financiers, tels que budgets, comptes, planifications, etc. demandés et nécessaires à son évaluation) doit être présenté. - L octroi d une subvention n engage en rien la responsabilité de l Etat de Vaud sur le projet lui-même et les évènements qu il génère. - L Etat de Vaud peut recueillir toutes les informations utiles auprès du requérant ; ces informations seront traitées de manière confidentielle. Pour le surplus, les dispositions de la législation précitée s appliquent ainsi que le respect des conditions ci-dessus. Je m engage à indiquer à la DGE pour une durée de 5 ans, à sa demande, la quantité de chaleur produite. Lieu et date : Le requérant Timbre et signature L ingénieur Timbre et signature 4/6

5 Annexe au formulaire de demande de subvention chauffages au bois >_ 70kW Grandeurs caractéristiques Données Puissance de la chaudière principale à bois Puissance de la chaudière secondaire à bois Puissance de la chaudière d'appoint Puissance des raccordements au CAD Volume du silo à bois Volume de l accumulateur d eau (éventuel) Prix de revient de l'énergie Remarques Bilan énergétique Répartition de la consommation d'énergie Quantité d'énergie annuelle [MWh/a] [%] [MWh/a] [%] [MWh/a] [%] Pertes en chaufferie (combustion + appareils) Pertes du réseau de conduites à distance Chaleur utile consommée sur le site de production Chaleur utile consommée à distance Total Répartition de la production d'énergie Quantité d'énergie annuelle [MWh/a] [%] [MWh/a] [%] [MWh/a] [%] Production de la chaudière principale à bois Production de la chaudière secondaire à bois Production de la chaudière d'appoint Total Les totaux des parties consommation et production doivent être égaux 5/6

6 Coûts d investissement Répartition des frais concernant l'installation de chauffage, en francs suisses Coûts de construction de la centrale de chauffage Coûts de construction du silo Installations de la centrale de chauffe Honoraires architectes Honoraires ingénieurs Total Plus-value part rapport à une installation traditionnelle, en francs suisses Plus-value par rapport à une chaufferie mazout Financement Brève description du financement prévu Autres subventions, prêts, crédits, etc. Calendrier des travaux Dates Début des travaux Mise en service Remarques 6/6