APPEL A PROJETS 2013 TELECENTRES & ESPACES DE COWORKING

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE APPEL A PROJETS 2013 TELECENTRES & ESPACES DE COWORKING MAPA EN VUE DE LA REALISATION D UNE EVALUATION DES STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DES PROJETS INNOVANTS AVENANTS DIVERS DISPOSITIF APPRENTIC : BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Programme : HP Aide au développement du territoire numérique Action : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Chapitre 935, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Appui aux acteurs de société de l'information et contribution à la réflexion stratégique Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT... 6 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : AVENANTS DIVERS... 24/06/2013

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 16 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations de programme prélevées sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques du budget Ces opérations relèvent du Règlement d intervention n 3 relatif aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif issu de la politique régionale en faveur du développement numérique, votée par délibération n CR du 29 septembre Dans le cadre de l appel à projets «Télécentres et espaces de Coworking» 2013, 16 projets ont été retenus parmi les 24 candidatures. Conformément à la délibération n du 29 septembre 2011 intitulée «mise en œuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région», le taux de participation régionale a été conditionné, soit, pour les projets concernés du présent rapport : Projets Espace de coworking Plaine Commune Télécentre de la Brie des Morin Télécentre au quartier centre gare de Melun Télécentre Moret Seine et Loing Coworking social à La Ferté- sous- Jouarre Télécentre dans la Cité de l'innovation Espace de coworking au sein de la Fabrique EPCI Porteur Communauté d'agglomération Plaine Commune Communauté de Communes la Brie des Morin Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Communauté de Communes de Moret Seine et Loing Commune de La Ferté-sous-Jouarre Communauté de Communes Plaines et Forêts d'yveline Communauté d'agglomération Val de Bièvre Commune Concernée Critère Logement (10pts) Critère IDH (10pts) Critère Ecoresponsabilité (10pts) Critère sectoriel (20pts) Aubervilliers Rebais Melun Ecuelles La Ferté Sous Jouarre Rambouillet Cachan Considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail, il est proposé de favoriser l émergence de télécentres et d espaces de 24/06/2013

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP collaboratif (usuellement appelés «espaces de coworking»).un télécentre désigne une ressource immobilière et logistique composée de bureaux disposant d équipements informatiques et de télécommunications, conçus, réalisés, gérés par un opérateur, et mis à la disposition de télétravailleurs. Ceux-ci peuvent être des salariés d entreprises ou d administrations distantes, qui réalisent leurs tâches en restant en liaison permanente avec leurs organisations, des travailleurs indépendants ou des professions libérales.le coworking, ajoute au principe des services proposés pour le travail à distance (télécentre) la volonté de créer les conditions favorables à l émergence d un réseau de travailleurs encourageant l échange et l ouverture. Ce type de lieu collaboratif, offrant un espace de socialisation, est particulièrement destiné aux travailleurs indépendants qui ont besoin d échanges et de coopération avec leurs pairs pour optimiser leurs offres, leurs produits, leurs compétences. Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. D autre part, le présent rapport a également pour objet d affecter euros pour la passation d un marché à procédure adapté en vue de la réalisation d une évaluation des structures d aide à la maturation des projets innovants labélisées pour un soutien régional triennal 2011 à Il est proposé de soutenir la mise en œuvre de cette opération en affectant une autorisation d engagement de disponible sur le Chapitre 935, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Appui aux acteurs de société de l'information et contribution à la réflexion stratégique Localisation : Région Île-de- France du budget 2013 Ce rapport propose également d adopter : - L avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération Coworking Vincennes par Coworking in the city, visant à retarder la période d ouverture au plus tard le 12 juillet L avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération 156 durable par Coworking in the city, visant à retarder la période d ouverture au plus tard le 12 juillet L avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération Télécentre à Trilport par Brie Nov visant à retarder la période d ouverture au plus tard le 12 juillet L avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération l immeuble Tavernier par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, visant à retarder la période d ouverture au plus tard le 12 juillet 2014 Outre les points listés ci-dessus, il vous est présenté en annexe au présent rapport le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif Apprentic. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 24/06/2013

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU 24/06/2013

7 7 APPEL A PROJETS Télécentres & Espaces de Coworking Date d ouverture : 17 décembre 2012 Date limite de dépôt : 8 Mars 2013 Validation des décisions : juillet 2013 Le dossier de candidature devra être fourni en : o o un exemplaire transmis en ligne sur : un exemplaire en version papier à l adresse suivante : Conseil Régional d Île-de- France AAP Télécentres et Espaces de Coworking, Unité Développement - DDEI - Service accompagnement de l innovation, 35 boulevard des Invalides, PARIS Les envois par mail ne sont pas acceptés. Tout dossier incomplet lors de son dépôt sera rejeté lors de son instruction Informations sur et sur l interface dédiée : Contact mail : dispositif+coworking@lafonderie-idf.fr 1

8 8 REGLEMENT D INTERVENTION 1. Préambule Considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail, il est proposé de favoriser l émergence de télécentres et d espaces de travail collaboratif (usuellement appelés «espaces de Coworking»). Un télécentre désigne une ressource immobilière et logistique composée de bureaux disposant d équipements informatiques et de télécommunications, conçus, réalisés, gérés par un opérateur, et mis à la disposition de télétravailleurs. Ceux-ci peuvent être des salariés d entreprises ou d administrations distantes, qui réalisent leurs tâches en restant en liaison permanente avec leurs organisations, des travailleurs indépendants ou des professions libérales. Le Coworking, ajoute au principe des services proposés pour le travail à distance (télécentre) la volonté de créer les conditions favorables à l émergence d un réseau de travailleurs encourageant l échange et l ouverture. Ce type de lieu collaboratif, offrant un espace de socialisation, est particulièrement destiné aux travailleurs indépendants qui ont besoin d échanges et de coopération avec leurs pairs pour optimiser leurs offres, leurs produits, leurs compétences. 2. Objectifs L action globale de la Région s articule autour de trois objectifs : Aide à l émergence Localisation et mise en réseau des lieux Aide à la structuration des acteurs Dans le cadre particulier de l appel à projets «Télécentres et espaces de Coworking» destiné à inciter à l émergence de lieux, les projets éligibles devront viser clairement les objectifs suivants : Réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domiciletravail, Mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, Réduction des impacts sanitaires de la pollution dans les centres urbains, 2

9 9 Amélioration des conditions de travail, Meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. 3. Modalités de participation 3.1. Critères d éligibilité Les projets éligibles seront les suivants : Création ex nihilo de télécentres ou d espaces de Coworking Partage de locaux existants pour la création de télécentres et d espaces de coworking Les projets devront respecter les critères d éligibilité suivants : Projets localisés en Île-de-France, Viser à l ouverture effective d un télécentre ou d un espace de Coworking dans un délai d un an à compter du vote de la Commission Permanente du Conseil Régional, Être destinés aux télétravailleurs salariés ou indépendants, Avoir fait l objet d une étude d opportunité et de faisabilité préalable, Répondre à un besoin territorial et aux besoins des acteurs locaux constatés par l étude d opportunité, Respecter le principe de liberté du commerce et de l industrie, en ne faisant pas concurrence à des offres privées si elles existent initialement. La Région pourra venir en soutien aux collectivités locales et aux associations (notamment les pôles de compétitivité et les groupements d entreprises sous forme associative - syndicat, fédération - ) Critères d évaluation Les critères d évaluation des projets porteront, d une manière globale, sur : La cohérence et la pertinence du projet par rapport aux objectifs de la Région sur l appel à projets, notamment sur : 3

10 10 o o Localisation du projet (demande potentielle, accessibilité,...) et proximité avec les lieux de vie et les commerces ; Public ciblé (nomades, télétravailleurs, indépendants...) Le bâtiment : o Haute Qualité Environnementale, Consommation énergétique et émissions de GES de niveau B ou A, o Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, o Espaces individuels et collectifs avec aménagements variés, o Présences de casiers et de rangements privatifs ou en libre service. La crédibilité économique du projet : o Dispositions prises pour assurer la pérennité du projet (faisabilité...), o Types de location prévue (horaire, journalière, hebdomadaire...), o Capacité des fondateurs à gérer la structure, o Partenariats financiers. La crédibilité technique du projet : o Liaison Très Haut Débit (connexion garantie, wi-fi...), o Matériel disponible (téléprésence, téléconférence...), o Gestion de la confidentialité des données (sécurisation), La plus value sociale, relationnelle et/ou économique du projet : o Services proposés (restauration, espace de détente...), o Facilité de réservation d espaces, o Horaires d ouverture (accès sécurisé, amplitude d ouverture journalière...), o Animation et évènementiel ; La qualité des partenariats avec d autres organismes travaillant sur une même problématique ou auprès du même public, lors de la conception et/ou de la concrétisation du projet : o Mise en réseau avec des structures existantes, o Interopérabilité avec des centres existants ou des projets Les livrables attendus 4

11 11 - Le dossier de candidature rempli et complet ; - Une fiche synthétique du projet qui présente les grands lignes du projet (format libre) ; - Les pièces administratives nécessaires relatives au porteur et au projet (la liste des documents à fournir et les modèles sont téléchargeables sur l interface : 5

12 12 4. Procédure de sélection Les projets devront être soumis dans les délais sur la base d un dossier complet, au format demandé et être à jour des obligations fiscales et sociales et dans une situation financière saine. Dans le cas contraire, le dossier sera rejeté lors de l instruction La sélection des dossiers se fait en plusieurs étapes (procédure donnée à titre indicatif pouvant être soumise à modification). 1ère étape : Instruction du dossier Le Service accompagnement de l innovation de la Direction du développement économique et de l innovation, en association avec l Agence Régionale du Numérique, vérifie, pour chacun des dossiers, l objet de la demande de subvention en fonction de l'appel à projets et des priorités établies par le Conseil Régional, en conformité avec la délibération cadre en vigueur. Seront vérifiées : l'intégralité des pièces à fournir, la conformité des documents administratifs, la validité des documents budgétaires. 2ème étape : Sélection par un comité d experts Un comité d experts constitué notamment de l Agence Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), de l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Île-de-France, de la Fonderie (l Agence Régionale du Numérique), de l Agence régionale de développement, de la Région, ainsi que de spécialistes nationaux ou internationaux du télétravail et du Coworking et présidé par la Région, sera mis en place afin de sélectionner les projets. Les projets retenus seront ceux qui correspondront le plus aux objectifs et aux critères définis par le dispositif. 6

13 13 3ème étape : Vote des élus régionaux en Commission Permanente Les dossiers retenus après ces différentes étapes seront soumis au vote de la Commission Permanente, seule instance habilitée à décider du soutien régional. 4ème étape : Notification et signature des conventions Les candidats retenus seront informés par la Région Île-de-France. Le délai entre le dépôt de candidature et l attribution de la subvention (date à laquelle les dépenses sont éligibles) est d'environ quatre mois. Une convention sera signée liant la Région avec le porteur de projet (et, le cas échéant, avec chaque partenaire soutenu par la Région dans le cadre du projet). Ces conventions fixent notamment les obligations des parties tant en terme de suivi de projet que de réalisation. 5ème étape : Suivi Les lauréats devront rendre compte périodiquement de l avancée du projet primé en faisant parvenir un rapport de suivi de projet au milieu et à la fin de la période de réalisation du projet. Ce rapport sera transmis à la Région et à la Fonderie, agence numérique d Ile-de- France. La Région et la Fonderie, agence numérique d Ile-de-France réaliseront des visites au sein des locaux des lauréats au cours de la période de réalisation du projet. Dans le cadre de l examen des dossiers, la Région Île-de-France pourra prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu elle jugera utile et se réserve le droit de demander toute pièce qui lui semblera nécessaire pour l instruction du dossier. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. 7

14 14 5. Modalités de l aide 5.1. Dépenses éligibles Les dépenses éligibles seront les dépenses d investissements suivantes, dans le cadre de la rénovation ou la construction d un local : Aménagement et équipement des locaux Travaux d aménagement intérieur comme la pose de cloison, la décoration (mise en peinture ), la climatisation, la sécurisation, Achat de mobilier (fauteuils, chaises, tables, bureau, casiers, ) Achat de matériels de visioconférence (rétroprojecteurs, ), de reprographie (photocopieurs, ), de téléphonie Installation de l infrastructure réseau, borne wi-fi, serveur, Equipement informatique des postes de travail, matériel divers (ordinateurs, imprimantes, ) et logiciel dans le cadre d achat de licences et non d abonnements pour ces derniers Sont donc non éligibles dans le cadre d une construction de locaux : le gros œuvre (fondation, infrastructures du bâtiment, travaux électriques du bâtiment hors éclairage). Conformément au Règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France, le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «Hors TVA». Cependant, lorsque l organisme subventionné justifie, soit qu il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, soit qu il n est pas éligible au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «TVA incluse». Dans le cas d un projet porté par une commune ou un EPCI, le taux d intervention de la subvention relative aux dépenses éligibles d investissement pourra être pondéré en fonction des critères définis par la Région dans la délibération CR La délibération est disponible sur le lien suivant : 8

15 Montants et taux de l aide Dans le cas de la création d un espace, la Région interviendra à hauteur de : 50 % maximum des dépenses d investissement pour l aménagement et l équipement (hors équipement informatique des postes de travail) du lieu, dans la limite de euros pour l ensemble du projet, 50 % maximum des dépenses d investissement pour l équipement informatique des postes de travail, dans la limite de euros par poste et de euros pour la totalité des postes. Dans tous les cas, le plafond de la subvention globale régionale (incluant les dépenses d aménagement et d équipement du lieu, ainsi que de l équipement informatique) est de Dans le cas d une structure déjà existante qui dispose d espace libre pour installer des postes de travail, la Région interviendra à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de euros par poste de travail et de euros pour la totalité des postes. 6. Modalités de versement des subventions régionales Le versement des aides nécessite la passation d une convention. En conformité avec le Règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France, le soutien régional ne correspond pas à un montant forfaitaire mais à un taux d intervention calculé sur la base du budget global prévisionnel éligible du projet, assorti d un montant de soutien maximal. Si le budget réalisé se trouve être inférieur au budget prévisionnel, le montant du soutien sera défini par application de ce taux sur l ensemble des dépenses éligibles effectivement engagées et justifiées par le bénéficiaire. Le versement de la subvention régionale se fait sur appels de fond. Le solde de la subvention est versé à l issue de la réalisation complète du projet, sur présentation du rapport final d exécution du projet. Cependant, les bénéficiaires pourront demander des acomptes en cours de réalisation du projet dans la limite de 80% de la subvention prévue. 9

16 16 A titre d information, le délai de paiement est d environ 90 jours à compter de la date de réception de l appel de fonds complet par les services de la Région (Règlement budgétaire et financier adopté en Conseil Régional n CR du 17 juin 2010). La structure doit donc être en mesure d avoir une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses budgétées. 7. Modalités d inscription La mise en œuvre de l appel à projets est assurée avec le soutien de la Fonderie, agence numérique d Ile-de-France. Les porteurs de projets intéressés par le dispositif doivent télécharger le dossier de candidature et les modèles disponibles sur la plateforme de l appel à projets : Les documents seront à renvoyer selon deux procédures : o un exemplaire transmis en ligne sur : o un exemplaire en version papier à l adresse suivante : Conseil Régional d Île-de-France AAP Télécentres et Espaces de Coworking, Unité Développement - DDEI - Service accompagnement de l innovation, 35 boulevard des Invalides, PARIS Dans la mesure du possible, il est recommandé d éviter toute candidature dans les dernières heures du délai imparti. La date limite d envoi est fixée au 8 mars 2013 à minuit. Tout dossier incomplet sera déclaré inéligible et ne sera pas évalué. Les modalités d envoi du dossier ainsi que les pièces à fournir sont détaillées dans le dossier de candidature. 8. Engagement des candidats 10

17 17 Tout participant remettant un dossier de candidature s engage à : accepter sans réserve le présent règlement ; autoriser le Conseil Régional et ses organismes associés à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats, dès lors qu il a été retenu par la Commission Permanente du Conseil Régional ; associer la Région et la Fonderie à toute opération de communication relative à l opération 9. Dispositions diverses En cas de force majeure, l appel à projets peut être retardé ou annulé : les candidats s interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Les dossiers de candidatures transmis par les candidats ainsi que les délibérations du jury sont confidentiels. 11

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP APPRENTIC: bilan quantitatif et qualitatif Objectifs du dispositif La diffusion des technologies de l information et de la communication (TIC) dans les PME est une priorité de la politique numérique régionale. Le dispositif régional Apprentic s inscrit dans cette stratégie puisqu il vise à développer les usages numériques dans les PME franciliennes en s appuyant sur les apprentis comme vecteur de cette diffusion. En fait, de nombreuses PME et TPE franciliennes n ont pas encore intégré l usage du numérique même dans sa fonction la plus simple d information vis-à-vis de leurs clientèles. Cette problématique se retrouve de manière aigue dans de nombreux secteurs au sein desquels les apprentis franciliens font aujourd hui leur formation. Le premier objectif du dispositif Apprentic est de lutter contre cet aspect de la «fracture numérique» et de donner les moyens à ces structures professionnelles d accéder aux potentialités offertes par l usage des TIC en soutenant la réalisation de projets d usages numériques. Le second objectif est d accompagner et de soutenir la mutation de certains de ces métiers qui se voient transformés par l évolution des technologies. L irruption du numérique pour le secteur de la photographie est un bon exemple de l urgence, pour nombre de PME, de devoir intégrer non seulement de nouvelles technologies, mais de modifier radicalement le type de service offert à leurs clients. L apprenti en formation est parfois ainsi confronté à, d une part, la formation à ces nouveaux outils numériques, et d autre part, une moindre utilisation de ces outils dans l entreprise qui l accueille. Le troisième objectif est de valoriser à la fois des projets professionnels des apprentis en prenant en compte leur capacité à introduire des outils numériques, et leurs compétences dans la pratique du numérique dans leur quotidien. En faisant de l apprenti, le vecteur de la diffusion des TIC dans l entreprise qui l accueille, le dispositif valorise donc l apprenti en l impliquant fortement dans un projet d entreprise. L apprentissage devient simultanément une formation et un débouché d avenir. L usage des TIC fait ainsi partie intégrante des savoir-faire transmis dans les CFA et des compétences que l apprenti peut offrir à ses futurs employeurs. Les métiers dans lesquels sont formés les apprentis souffrent parfois d un déficit d image auprès des jeunes, ce qui occasionne des difficultés de recrutement dans certaines filières de l apprentissage. L utilisation des TIC promue par ce dispositif contribue à renforcer l image d excellence et de modernité de ces métiers. Pour rappel, l Ile-de-France compte à elle seule 176 CFA offrant plus de 800 métiers. Tout comme affiché dans le contrat d objectifs et de moyens pour le développement et la modernisation de l apprentissage en Ile-de-France sur la période , l objectif commun recherché par l Etat et la Région est de garantir le développement quantitatif de l apprentissage et atteindre jeunes dans les CFA en 2015, soit une augmentation de 24/06/2013

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP Présentation du dispositif Apprentic est apparu pour la première fois dans le rapport cadre d intervention en faveur des TIC et du développement numérique (CR 65 07) et a été reconduit en Le premier appel a été lancé en Ce dispositif régional est mobilisé par appels à projets et vise les TPE ou PME employant un apprenti en contrat d apprentissage et non en contrat de professionnalisation. Tous les niveaux de formation et tous les sujets de formations sont acceptés, s ils ont un lien avec l informatique. Cependant, l usage numérique doit z minima représenter une innovation pour l entreprise concernée : les projets visant à remplacer un processus numérique existant ne sont donc pas éligibles. La Région apporte un financement à la fois en fonctionnement et en investissement. Les dépenses liées à l acquisition des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet sont éligibles. La Région peut ainsi financer l acquisition de matériel informatique, de logiciels, de prestation d ingénierie et de développement informatiques, de formation associée à l usage du matériel et des systèmes ou de maintenance des équipements, matériels et logiciels, et des services d hébergement. Le montant maximum de la subvention est de euros par projet versés à l entreprise et la subvention ne peut représenter plus de 80 % du montant global hors taxe du projet. L appel est géré au sein de la Direction du Développement économique et de l Innovation (DDEI) en partenariat avec la Direction de l Apprentissage et de l Emploi (DAE). Les projets sont sélectionnés annuellement par un jury regroupant à la fois des représentants de PME, de centres de formation et des spécialistes du numérique. Son originalité et sa particularité sont de créer une passerelle entre l apprentissage et usage du numérique pour les entreprises qui devient le cœur de la relation «Apprenti/ Maître d apprentissage» Bilan quantitatif : Description des projets soutenus Depuis 2008, la Région a attribué à 122 projets, ce qui représente une aide moyenne par projet de Le soutien régional s est porté principalement sur l investissement avec ,80 permettant aux PME principalement d acheter du matériel ou d avoir recours à des prestations d ingénierie. Chaque année, en moyenne, vingt projets sont 24/06/2013

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP Nombre de projets retenus Apprentic 2008 Apprentic 2009 Apprentic 2010 Apprentic 2011 Apprentic 2012 Apprentic 2013 Quatre types de projet se dessinent sur les 6 années de mise en œuvre de l appel : - projets relevant de la communication numérique (mise en place de site internet informatif ) - projets relevant de l e-business (mise en place d un site internet de vente en ligne...) - outil de gestion numérique (mise en place d un logiciel de gestion client...) - outil de production numérique (outil de diagnostic de panne électronique par exemple). L évolution de la typologie des projets montre que le dispositif Apprentic va au-delà de la sensibilisation à l outil Web et répond à un réel besoin pour les PME franciliennes de s équiper en outils numériques pour innover dans leurs processus organisationnels comme industriels Répartition par typologie de projets Communication numérique E-business Outil de gestion numérique Outil de production numérique : Description des apprentis lauréats Trois principaux points peuvent être soulignés sur le profil type de l apprenti aidé dans le cadre d Apprentic. Sur 122 dossiers, 58 projets soit près de la moitié ont été menés par des femmes. Le règlement d intervention du dispositif prévoit en effet d encourager les candidatures des jeunes filles afin de veiller à la prise en compte de la parité et de l égalité des chances dans l apprentissage. Concernant le niveau de formation, les apprentis ayant un niveau III de formation sont représentés de manière importante dans le dispositif. Apprentic ne vise donc pas à 24/06/2013

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP uniquement des jeunes apprentis déjà engagés dans une formation spécialisée en numérique mais à aider tous types de niveaux de formation. Répartition du nom bre d'apprentis par niveau de diplôm e Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Rappel des niveaux d apprentissage : - Niveau VI : sans diplôme ou Brevet des collèges - Niveau V : CAP ou BEP - Niveau IV : Baccalauréat général, technologique ou professionnel - Niveau III : diplômes de niveau Bac plus 2 (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales,...) - Niveaux II et I : diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat) ou diplômes de grande école. Enfin, Il convient de noter le rôle important attribué au CFA dans le cadre de ce dispositif. Le référent du CFA atteste de la présence effective de l apprenti dans l entreprise et vérifie que le rôle confié à l apprenti dans le cadre du projet Apprentic entre bien dans le cadre de la formation suivie par ce dernier. Près de 90 CFA sont représentés dans le cadre du dispositif. Réparitition par thématique CFA 19% 33% 27% Informatique Communication Artisanat Commerce 24/06/2013

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP Description des entreprises aidées Les principaux secteurs d activité sont l artisanat, les métiers de la communication et ceux liés aux activités de gestion des PME (comptabilité, etc..). Il s agit en majorité de très petites entreprises de moins de 5 salariés. Répartition des entreprises par domaine d'activités Artisanat Commerce Autres services Industrie Etudes et conseils Education Informatique Communication Répartition géographique des TPE et PME lauréates APPRENTIC % 8% 7% 10% 8% 5% Dépt 75 Dépt 77 40% Dépt 91 Dépt 92 Dépt 93 Dépt 94 Dépt 95 14% Dépt Bilan qualitatif Présentation du bilan Les PME lauréates en 2008, 2008 et 2010 ont été contactées afin de connaitre les retombées du financement Apprentic. Le principal enseignement à retirer est le suivant: une partie des apprentis a été directement embauchée en CDI à la suite de leur apprentissage (1 apprenti en 2008, 6 en 2009 et 3 en 2010). Pour les PME, le fait d avoir un jeune formé qui se soit investi dans un projet porteur pour l entreprise est un plus. Lorsque les jeunes ne restent pas dans l entreprise, la plupart trouve directement du travail par la suite ou reprend des 24/06/2013

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP Sur le développement des entreprises, la majorité des PME contactées considère que l introduction du numérique, que ce soit par exemple la mise en place d un outil de gestion de relation-client ou un site d e-commerce, a favorisé leur activité. L introduction du numérique par un apprenti permet à la PME à la fois de former un jeune sur un projet concret tout en développant son activité. Par contre, plusieurs PME ont fait part de leur difficulté à maintenir un chiffre d affaires constant, en particulier sur l année Pour certaines PME, le dispositif Apprentic a représenté une aide significative mais pas suffisante pour contrer les aléas de la crise économique. Depuis 2012, chaque apprenti accompagné de son maître d apprentissage est reçu par les services de la Région et la Fonderie. L enjeu de l entretien est de vérifier la bonne mise en œuvre du projet, en particulier l implication de l apprenti. Sur les 15 entretiens qui ont déjà eu lieu, plusieurs enseignements se dégagent : - au sein des TPE, les potentialités du numérique sont encore sous-exploitées. Bien souvent, le jeune, via Apprentic, amène un nouvel usage (ex : mise en place d un site de vente en ligne pour un photographe). A la suite du projet, le propriétaire décide d aller plus loin dans l utilisation du numérique. - l utilisation du numérique par un jeune en niveau IV ou V est un moyen de valorisation de ses propres compétences au sein de l entreprise mais également dans sa formation ; - l introduction de nouveaux outils (par exemple la mise en place d une plate-forme pour gérer les plannings des employés d une PME du BTP) permet un gain d activité mais nécessite un temps d adaptation, l apprenti étant lui-même témoin des mutations engendrées par l apparition de nouveaux outils : Témoignages de PME bénéficiaires d Apprentic a) «Création d un site internet interactif» par Molly Mood Le montant de la subvention attribuée pour cette PME est Il s agit d un salon de coiffure indépendant situé dans le 20ème arrondissement de Paris. Cette TPE a obtenu une aide APPRENTIC en Grâce à l'aide d'un prestataire, l'apprenti a été chargé de mettre en place un site internet et d'animer l'activité du salon sur les réseaux sociaux. Les avantages retirés : - pour la TPE: augmentation de la clientèle (2 à 3 clients par semaine qui viennent suite à la visite sur le site internet Molly Mood) - pour l'apprenti: à côté d'une formation CAP Coiffure, il a pu développer des compétences en animation de réseaux sociaux et de site internet. L'apprenti souhaite poursuivre sur un BEP Coiffure et ouvrir son propre salon. b) «Modernisation de l image Web de Steam o» porté par la PME Steam o Le montant de la subvention attribuée est de Le projet a été porté par un apprenti, étudiant en licence management, ingénierie des Services auprès du CFA DESCARTES ADEFSA. Steam o est une PME spécialisée dans la maintenance technique. Le projet financé par APPRENTIC en 2012 vise à créer un site internet avec la mise en place de deux interfaces innovantes : - une interface collaborateur avec accès restreint où sont mises à disposition des clients de la PME les actualités de l entreprise - une interface client, permettant la diffusion de différentes communications avec envoi de documents liés aux contrats. A la question «Ainsi pourriez-vous nous indiquer ce qu est devenu l apprenti qui a mené le projet soutenu l année dernière par la Région»?, la PME a répondu : «Passage en CDI en tant qu Ingénieur d exploitation. Il a en charge le pilotage de l outil mis en place dans le cadre du 24/06/2013

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP A la question «Pouvez-vous également nous indiquer quels bénéfices votre entreprise a tiré de l aide apportée par la Région et du projet financé par la Région?» «- Evolution de la fiche de poste de l ingénieur d exploitation grâce à la mise en place de l outil financé - Meilleure communication entre le personnel du siège et les techniciens sur le terrain - Optimisation du management siège <->terrain - Optimisation du temps de travail pour l ingénieur d exploitation au siège (toujours en charge du projet) et pour les techniciens terrain dans la saisie des données (rapport d interventions ) - Gain de réactivité => Satisfaction client accrue => Meilleure image de la société D une manière générale grâce à cet outil, nous avons un réel atout nous permettant de nous distinguer de nos concurrents et très innovant pour nos 24/06/2013

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE APPEL A PROJETS 2013 TELECENTRES ET ESPACES DE COWORKING MAPA EN VUE DE LA REALISATION D UN AUDIT DES STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DES PROJETS INNOVANTS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 intitulée «Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique» ; VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par le Président du Conseil Régional d Ile-de-France ; VU VU L avis de la commission du Développement économique, emploi, NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «Télécentres et espaces de travail collaboratif», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de réparties comme suit 24/06/2013

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27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type jointe en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Affecte une autorisation d engagement disponible sur le Chapitre 935, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Appui aux acteurs de société de l'information et contribution à la réflexion stratégique Localisation : Région Île-de-France du budget 2013, en vue du marché portant sur la réalisation d une évaluation des structures d aide à la maturation des projets innovants labélisées pour un soutien régional triennal 2011 à Article 4 : Approuve l avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération 156 durable par Coworking in the city,par délibération n CP du 12 janvier 2012, visant à retarder le délai d ouverture au plus tard le 12 juillet 2014, présenté en annexe 4 à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à le signer. Article 5 : Approuve l avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération Coworking Vincennes par Coworking in the city, par délibération n CP du 12 janvier 2012, visant à retarder le délai d ouverture au plus tard le 12 juillet 2014, présenté en annexe 4 à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à le signer. Article 6 : Approuve l avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération Télécentre à Trilport par Brie Nov, par délibération n CP du 12 janvier 2012, visant à retarder le délai d ouverture au plus tard le 12 juillet 2014, présenté en annexe 4 à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à le signer. Article 7 : Approuve l avenant n 1 à la convention n relative à la réalisation de l opération l immeuble Tavernier par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, par délibération n CP du 12 janvier 2012, visant à retarder le délai d ouverture au plus tard le 12 juillet 2014, présenté en annexe 4 à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à le 24/06/2013

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP JEAN-PAUL 24/06/2013

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 24/06/2013

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36 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 36 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 24/06/2013

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : ESPACE DE COWORKING AU SEIN DE LA FABRIQUE Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,00 % 6 020,00 Montant Total de la subvention 6 020,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE Adresse administrative : 1 PLACE DE LA MAIRIE ARCUEIL Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Madame PATRICIA TORDJMAN, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Communauté d Agglomération de Val de Bièvre (CAVB) appuie les projets de création d entreprises, en particulier dans le domaine du numérique, en favorisant leur parcours immobilier et leur développement notamment au travers de la Fabrique, la pépinière et hôtel d entreprises de la CAVB, qui a comme objectif d accueillir les jeunes entreprises de la création jusqu au développement. Compte tenu de l offre limitée en petites surfaces de bureaux sur le territoire du Val de Bièvre, et des moyens financiers des porteurs de projets ou des jeunes entrepreneurs ne leur permettant pas toujours d assumer la location de bureaux, la CAVB souhaite expérimenter la mise en place d un espace de coworking au sein de la Fabrique, offrant ainsi la possibilité d accompagner ces entrepreneurs et de créer des synergies entre eux et l ensemble des acteurs du territoire. Sur la base d entretiens avec les partenaires de la CAVB, et d un questionnaire permettant de recueillir les besoins d un échantillon de créateurs et de jeunes entrepreneurs, notamment du numérique, un projet a été élaboré par le Pôle de développement économique.

38 38 Il est proposé une localisation de cet espace au sein de la Fabrique, lieu-ressource et lieu d accueil des porteurs de projets/jeunes entreprises du territoire. D une surface de 152 m² située au 5ème étage de la Fabrique, cet espace de coworking serait composé de trois lieux : un espace d échange et de travail ouvert, un espace projet fermé, et un espace événementiels/réunions. Des équipements communs, l accès Wifi, de la documentation et des actions d animations sont envisagés. Cet espace pourra être accessible à la carte (par demi-journée) aux porteurs de projet et aux entreprises de moins de 5 ans du Val de Bièvre. Les objectifs poursuivis par la CAVB sont multiples : - renforcer l appui aux parcours résidentiels des petites entreprises du territoire, - compléter et conforter l action d appui aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises du Val de Bièvre, - diversifier les publics présents à la Fabrique, - favoriser les synergies et la mise en réseau des acteurs, notamment du secteur de l économie numérique, - renforcer le lien avec les porteurs de projet sortant des écoles de la filière du numérique, - développer l emploi local (localisation du projet en quartier politique de la ville). Description : La création de l espace est prévue au 5ème étage au sein de la Fabrique située au avenue de la Division Leclerc à Cachan. Ouverte en décembre 2011, La Fabrique est la pépinière et hôtel d entreprises du Val de Bièvre permettant d héberger des entreprises de 0 à 7 ans d existence, notamment celles issues de l économie numérique. La Fabrique est également un lieu ressources pour les porteurs de projets et créateurs. Les locaux sont accessibles 24h/24 et 7j/7, adaptés, fibrés et modulables permettant d assurer en un même lieu les phases de développement de l entreprises. La Fabrique permet dans un même lieu d assurer l accompagnement à la création et au développement de la jeune et de la petite entreprise en passant par la phase de finalisation du projet de création (notamment en couveuse pour les porteurs de projet fragiles et en incubateur pour les projets innovants), à la phase de lancement (en pépinière par des bureaux et de l accompagnement personnalisé) et pour finir par la phase de développement (en hôtel d entreprises). Les tarifs sont progressifs et intègrent l hébergement, les principales charges, l accompagnement et des services mutualisés permettant ainsi d aider le développement des jeunes entreprises hébergées en limitant les premières années leur coût de fonctionnement. Sur les m² que constitue le bâtiment, 86 bureaux sont répartis sur 6 étages afin d accueillir 250 postes de travail. Par ailleurs, 4 salles de réunion sont mises à disposition des entreprises hébergées ou louées aux entreprises du Val de Bièvre. Ces salles sont aussi modulables via des cloisons amovibles permettant des expositions et conférences. A ce jour, un espace documentation équipé de postes informatiques est mis à disposition des porteurs de projets. Les entreprises ont également accès à un espace restauration avec terrasse au 6ème étage. Véritable lieu ressources au service des porteurs de projet et des jeunes entrepreneurs du territoire, La Fabrique répond à 4 objectifs majeurs pour le Val de Bièvre : - encourager le développement des entreprises innovantes de l économie numérique - être un guichet unique et gratuit pour les porteurs de projet du territoire, permettant de les accompagner dans les différentes étapes de la création au développement de leur entreprise - offrir un hébergement modulable et adapté permettant de construire un parcours immobilier de la jeune entreprise couplé à un accompagnement individualisé au développement pour la pérenniser - être un lieu ressources dédié aux TPE du Val de Bièvre, accueillant des permanences d experts, des animations économiques, des conférences, le réseau de partenaires En plus d une bonne visibilité des axes routiers (D57), la Fabrique bénéficie d une bonne desserte en transports en commun :

39 39 - RER B «Arcueil-Cachan» et «Bagneux» - bus 194 et 187 en pied d immeuble - station Autolib en pied d immeuble A noter que les stations de RER «Arcueil-Cachan» et «Bagneux» bénéficiant d une bonne«fréquence de passage» enregistrent un flux journalier de voyageurs entrants de et de 5 440, soit un total d environ 5 millions de voyageurs par an. Compte tenu de sa position centrale en cœur de ville, la Fabrique bénéficie d un environnement dynamique (lieu de vie et de passage), et commerçant (supermarché «Carrefour Market» de 1500 m² au pied de l immeuble). Différentes formules de stationnement sont offertes localement : stationnement le long de la D57 ou sur le parking du supermarché. Des places réservées à la Fabrique à l extérieur du bâtiment ou en sous-sol sont également disponibles. Moyens mis en œuvre : De part sa façade en brique, le bâtiment de 6 étages accueillant la Fabrique est particulièrement visible de l extérieur. Disposant d un accès direct en rez-de-chaussée, il est également facile d accès. Il est par ailleurs adapté à l accueil des personnes à mobilité réduite. Entièrement rénové, la Fabrique dispose d une bonne isolation thermique et phonique. Les locaux de l espace coworking se situent au 5ème étage dans l aile droite. On y trouve 3 bureaux (20 m², 62 m² et 70 m²) initialement dédiés à l hôtel d entreprises et un cabinet de toilette. Un couloir dessert les espaces et donne sur un ascenseur et un escalier permettant de rejoindre le 6ème étage (espace restauration, salles de réunions et terrasse). Le projet prévoit l aménagement de 3 lieux distincts et complémentaires : Un espace d échange et de travail ouvert/open space (70 m²) Un espace projet fermé (20 m²) Un espace événementiels et de réunions fermé (62 m²) L espace offrira aux coworkers la possibilité d accéder à des services dédiés mais également à des services mutualisés avec ceux de la pépinière et de l hôtel d entreprises. Services dédiés : Espace d échanges et open-space Accès à internet par wifi Ecran 27 pouces Impressions Photocopies Scans Paperboard Accès à de la documentation généraliste et spécialisée Location de salles de réunion à prix réduit Distributeur de boissons Salles de réunion Accès à internet par wifi Conference call3 Paperboard Vidéo projecteur

40 40 Services mutualisés : Accueil au rez-de-chaussée et ensemble des espaces sécurisés Accès aux services de secrétariat (services à la carte) Accès à l espace restauration et terrasse au 6ème étage Accès aux permanences des partenaires de la Fabrique Accès aux dispositifs d accompagnement à la création et de développement des entreprises (permanences des prescripteurs de la création, du Centre Francilien de l innovation, ateliers ponctuels d appui au développement ). Le pôle de développement économique permet également une mise en réseau des acteurs économiques du territoire au travers d une offre d animation riche (Cycle des Rencontres de la Fabrique, Rendez-vous de la VSB, Club des entreprises du Val de Bièvre, réseau PLATO ). Animation : L animation de l espace coworking se fera en synergie avec celle de la Fabrique et plus globalement l animation par le Pôle de développement économique de l ensemble du tissu économique. Une offre spécifique au coworking émergera en fonction des besoins ressentis des coworkers, notamment des abonnés. A termes, une fois le réseau de coworkers développé, l espace pourra accueillir des événements auto-organisés par les utilisateurs du coworking. L espace «Evénémentiels» du coworking permettra d y «délocaliser» un certain nombre d ateliers et rencontres organisées par le PDE (Les Rencontres de la Fabrique, réunions PLATO ). L espace bénéficiera ainsi dès son lancement d une animation de qualité. Cet espace pourra également accueillir des permanences ponctuelles et régulières avec des partenaires de la création et de l innovation afin de proposer un conseil personnalisé aux coworkers. Cette offre de services, pour une partie déjà existante au sein de la Fabrique, est en cours de développement avec notamment des permanences du Centre Francilien de l Innovation, de VMAPI et de la Plateforme RH. Le bâtiment est actuellement connecté à l internet par la fibre. Afin de facilité la mobilité des futurs coworkers, une borne wi-fi sera installée. Intérêt régional : Action sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail en considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail. Public(s) cible(s) : Le projet s adresse aux porteurs de projets du Val de Bièvre dont les étudiants et salariés du territoire, ainsi qu aux entrepreneurs indépendants, et plus particulièrement aux jeunes entreprises de moins de 5 ans. Compte tenu de sa localisation, l espace de coworking bénéficiera d un brassage d un grand nombre de publics : - entrepreneurs à l essai testant leur activité en couveuse - créateurs d entreprises en cours d accompagnement - entrepreneurs déjà immatriculés - étudiants des écoles d enseignement supérieur (projets de fin d études) Par ailleurs, l accueil au sein de la Fabrique à hauteur de 50% de jeunes entreprises issues de l économie numérique, permet l interfaçage entre les différents acteurs de l innovation, et des synergies intéressantes avec des entreprises «traditionnelles». Détail du calcul de la subvention : Projet Soumis à la Critérisation :