Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE APPEL A PROJETS 2012 TELECENTRES & ESPACES DE COWORKING <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Programme : HP Aide au développement du territoire numérique Action : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Annexe au rapport Reglement de l appel à projets... 6 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE /06/2012

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 14 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations de programme prélevées sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques du budget Ces opérations relèvent du Règlement d intervention n 3 relatif aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif issu de la politique régionale en faveur du développement numérique, votée par délibération n CR du 29 septembre Considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail, cette action régionale a pour but de favoriser l émergence de télécentres et d espaces de travail collaboratif (usuellement appelés «espaces de co-working»). Dans le cadre de l appel à projets «Télécentres et espaces de Coworking» 2012, 14 projets ont été retenus parmi les 32 candidatures. Conformément à la délibération n du 29 septembre 2011 intitulée «mise en œuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région», le taux de participation régionale a été conditionné, soit, pour les projets concernés du présent rapport : - Critère de lutte contre les carences en matière de logement social : - 10 % de malus pour la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, +10 % de bonification pour la communauté d agglomération Argenteuil Bezons, +10% de bonification pour le Syndicat Intercommunal de développement économique Les Mureaux-Ecquevilly (SIDEME) ; - Critère de lutte contre les inégalités sociales et territoriales : pas de bonification pour la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, + 5 % de bonification pour la communauté d agglomération Argenteuil Bezons, pas de bonification pour le Syndicat Intercommunal de développement économique Les Mureaux-Ecquevilly (SIDEME) ; - Critère d éco-responsabilité : + 5 % de bonification pour la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, +5 % de bonification pour la communauté d agglomération Argenteuil Bezons, +5 % de bonification pour le Syndicat Intercommunal de développement économique Les Mureaux-Ecquevilly (SIDEME) ; - Critère de conformité au SDRIF : + 5 % de bonification pour la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, +5 % de bonification pour la communauté d agglomération Argenteuil Bezons, +5 % de bonification pour le Syndicat Intercommunal de développement économique Les Mureaux-Ecquevilly (SIDEME) ; Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 29/06/2012

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP /06/2012

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexe au rapport : 1. Reglement de l appel à projets 29/06/2012

6 7 APPEL A PROJET Télécentres & Espaces de CoWorking Règlement Date limite de dépôt : 23 mars 2012 Informations sur Les dates clés de l appel à projets Ouverture de l appel à projet : 6 février 2012 Clôture de l appel à projet : 23 mars 2012 Réunion du Jury : 13 avril 2012 Validation des décision du jury : 12 juillet

7 1. Contexte 8 Considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail, il est proposé de favoriser l émergence de télécentres et d espaces de travail collaboratif (usuellement appelés «espaces de co-working»). Un télécentre désigne une ressource immobilière et logistique composée de bureaux disposant d équipements informatiques et de télécommunications, conçus, réalisés, gérés par un opérateur, et mis à la disposition de télétravailleurs. Ceux-ci peuvent être des salariés d entreprises ou d administrations distantes, qui réalisent leurs tâches en restant en liaison permanente avec leurs organisations, des travailleurs indépendants ou des professions libérales. Le co-working, ajoute au principe des services proposés pour le travail à distance (télécentre) la volonté de créer les conditions favorables à l émergence d un réseau de travailleurs encourageant l échange et l ouverture. Ce type de lieu collaboratif, offrant un espace de socialisation, est particulièrement destiné aux travailleurs indépendants qui ont besoin d échanges et de coopération avec leurs pairs pour optimiser leurs offres, leurs produits, leurs compétences Objectifs L action globale de la Région s articule autour de trois objectifs : Aide à l émergence Localisation et mise en réseau des lieux Aide à la structuration des acteurs Dans le cadre particulier de l appel à projet télécentre et lieux de Coworking, les projets éligibles devront viser clairement les objectifs suivants : A savoir: Réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile-travail, Mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, Réduction des impacts sanitaires de la pollution dans les centres urbains, Amélioration des conditions de travail, Meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. 3. Modalités de participation a. Projets éligibles Les projets éligibles seront les suivants : Création ex nihilo de télécentres ou d espaces de co-working Partage de locaux existants pour la création d espaces de co-working Les projets devront respecter les critères d éligibilité suivants : Projets localisés en Île-de-France viser à l ouverture effective d un télécentre ou d un espace de co-working dans un délai d un an à compter du vote de la Commission permanente du Conseil régional, être destinés aux télétravailleurs salariés ou indépendants, avoir fait l objet d une étude d opportunité et de faisabilité préalable, répondre à un besoin territorial et aux besoins des acteurs locaux constatés par l étude d opportunité, respecter le principe de liberté du commerce et de l industrie, en ne faisant pas concurrence à des offres privées si elles existent initialement.

8 9 La Région pourra venir en soutien aux collectivités locales et aux associations (notamment les pôles de compétitivité et les groupements d entreprises sous forme associative syndicat, fédération etc -). b. Critères d évaluation Les critères d évaluation des projets porteront, d une manière globale, sur : La cohérence et la pertinence du projet par rapport aux objectifs de la Région sur l Appel à Projets, notamment sur: o La localisation du projet (demande potentielle, accessibilité...), o Lieu de vie, commerces à proximité, o Public Ciblé (Nomades, télétravailleurs, indépendants...) Le batiment; o Haute qualité Environnementale, Consommation énergétique et émissions GES de niveau B ou A, o Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, o Espaces individuels et collectifs avec aménagements variés, o Présences de casiers et de rangements privatifs ou en libre service. La crédibilité économique du projet ; o Les dispositions prises pour assurer la pérennité du projet (faisabilité...), o Types de location prévue (Horaire, journalière, hebdomadaire...), o Capacité des fondateurs à gérer la structure, o Partenariats financiers. La crédibilité technique du projet ; o Liaison Trés Haut Débit (connexion garantie, wi-fi...), o Materiel disponible (téléprésence, téléconférence...), o Gestion de la confidentialité des données (sécurisation. La plus value sociale, relationnelle et/ou économique du projet ; o Services proposés (Restauration, espace de détente...), o Facilité de réservation d espaces, o Horaires d ouvertures (accés sécurisé,amplitude d ouverture journalière...) La qualité des partenariats avec d autres organismes travaillant sur une même problématique ou auprès du même public, lors de la conception et/ou de la concrétisation du projet ; o Mise en réseau avec des structures existantes, o Interopérabilité avec des centres existants ou des projets. 4. Procédure de sélection Procédure donnée à titre indicatif pouvant être soumise à modification. 1ère étape : instruction du dossier Le service accompagnement de l innovation de la Direction du développement économique et de l innovation, en association avec l Agence Régionale Numérique, vérifie, pour chacun des dossiers, l objet de la demande de subvention en fonction de l'appel à projets et des priorités établies par le conseil régional, en conformité avec la délibération cadre en vigueur. Seront vérifiées : 3 l'intégralité des pièces à fournir ; la conformité des documents administratifs ;

9 10 la validité des documents budgétaires. 2ème étape : sélection par un comité d expert Un comité d expert constitué de l Agence Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), de l Institut d Aménagement et d Urbanisme d île-de-france, de l ARTESI (l Agence Régionale Numérique), de l Agence régionale de développement, de la région et présidé par la Région, sera mis en place afin de sélectionner les projets. Les projets retenus seront ceux qui correspondront le plus aux objectifs et aux critères définis par le dispositif. 3ème étape : Vote des élus régionaux en Commission Permanente Les dossiers retenus après ces différentes étapes sont soumis au vote de la commission permanente seule instance habilitée à décider du soutien régional. 4ème étape : Notification et signature des conventions Les candidats retenus seront informés par la Région île-de-france Le délai entre le dépôt de candidature et l attribution de la subvention (date à laquelle les dépenses sont éligibles) est d'environ quatre mois. Une convention sera signée liant la Région avec le porteur de projet (et, le cas échéant, avec chaque partenaire soutenu par la Région dans le cadre du projet). Ces conventions fixent notamment les obligations des parties tant en terme de suivi de projet que de réalisation. 5ème étape : Suivi Les Lauréats devront rendre compte périodiquement de l avancée du projet primé en faisant parvenir un rapport de suivi de projet au milieu et à la fin de la période de réalisation du projet. Ce rapport sera transmis à la Région et à l Agence Régionale Numérique. La Région et l Agence Régionale numérique réaliseront des visites au sein des locaux des lauréats au cours de la période de réalisation du projet Modalités de l aide a. Dans le cadre d une création de lieu : Les dépenses éligibles sont les dépenses d investissements suivantes : Frais de lancement de la structure (dépôt, frais d agence, caution ) ; Aménagement et équipement des locaux (Travaux d aménagement intérieur, achat de mobilier, installation de l infrastructure réseau ) ; Equipement informatiques des postes de travail (y compris logiciels). La région interviendra à hauteur de : 50 % maximum des dépenses d investissement pour l aménagement et l équipement (hors équipement informatique des postes de travail) du lieu dans la limite de euros pour l ensemble du projet 50 % maximum des dépenses d investissement pour l équipement informatiques des postes de travail dans la limite de 3000 euros par poste et de euros pour la totalité des postes. b. Dans le cadre d une rénovation de locaux existants

10 Les dépenses éligibles sont les dépenses d investissements suivantes : Frais de mobilier du poste de travail ; Frais d aménagement de l espace du poste de travail ; Equipement informatique et réseau du poste de travail (y compris logiciels). Dans le cas d une structure déjà existante qui dispose d espace libre pour installer des postes de travail de coworking, la Région intervient à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 3000 euros par poste de travail et de euros pour la totalité des postes. Conformément au règlement budgétaire et financier, le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «Hors TVA». Cependant, lorsque l organisme subventionné justifie, soit qu il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, soit qu il n est pas éligible au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «TVA incluse». Dans le cas d un projet porté par une commune ou un EPCI, le taux d intervention de la subvention relatives aux dépenses éligibles d investissement pourra être pondéré en fonction des critères définis par la Région dans la délibération CR La délibération est disponible sur le lien suivant : 6. Modalités de versement des subventions régionales : 11 Le versement des aides nécessite la passation d une convention. En conformité avec le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, le soutien régional ne correspond pas à un montant forfaitaire mais à un taux d intervention calculé sur la base du budget global prévisionnel éligible du projet, assorti d un montant de soutien maximal. Si le budget réalisé se trouve être inférieur au budget prévisionnel, le montant du soutien sera défini par application de ce taux sur l ensemble des dépenses éligibles effectivement engagées et justifiées par le bénéficiaire. Le versement de la subvention régionale se fait sur appels de fond. Le solde de la subvention est versé à l issue de la réalisation complète du projet, sur présentation du rapport final d exécution du projet. Cependant, les bénéficiaires pourront demander des acomptes en cours de réalisation du projet dans la limite de 80% de la subvention prévue. A titre d information, le délai de paiement est d environ 90 jours à compter de la date de réception de l appel de fonds complet par les services de la Région (Règlement budgétaire et financier adopté en Conseil Régional n CR du 17 juin 2010). La structure doit donc être en mesure d avoir une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses budgétées. 7. Modalités d inscription Les porteurs de projets intéressés par le dispositif doivent télécharger le dossier de candidature disponible sur le site Internet de la Région Ile-de-France : 5

11 La mise en oeuvre de l appel à projets est assurée avec le soutien de l Artesi, Agence Régionale du Numérique. La date limite d envoi est fixée au 23 mars 2012 à minuit. Tout dossier incomplet sera déclaré inéligible et ne sera pas évalué. Les modalités d envoi du dossier ainsi que les pièces à fournir sont détaillées dans le dossier de candidature. 8. Engagement des candidats Tout participant remettant un dossier de candidature s engage à : accepter sans réserve le présent règlement ; autoriser le Conseil régional et ses organismes associés à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats, dès lors qu il a été retenu par la commission permanente du Conseil régional ; associer la Région et l Artesi (ARN) à toute opération de communication relative à l opération. 9. Dispositions diverses En cas de force majeure, l appel à projets peut être retardé ou annulé : les candidats s interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Les dossiers de candidatures transmis par les candidats ainsi que les délibérations du jury sont confidentiels. 12 6

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE APPEL A PROJETS 2012 TELECENTRES ET ESPACES DE COWORKING LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 intitulée «Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique» ; VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2012 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par le Président du Conseil Régional d Ile-de-France ; VU VU L avis de la commission du Développement économique, emploi, NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «Télécentres et espaces de travail collaboratif», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global de réparties comme suit : 29/06/2012

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type jointe en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. JEAN-PAUL HUCHON 29/06/2012

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 29/06/2012

15 16

16 17

17 18

18 19

19 20

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP /06/2012

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 29/06/2012

22 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : AAP TELECENTRES ET COWORKING COWORKING A2C - PARRAINER LA CROISSANCE Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,65 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARRAINER LA CROISSANCE Adresse administrative : 8 PASSAGE DE LA MAIN D'OR PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Denis JACQUET, Président Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Après l espace crée en septembre 2011 à Paris, l objectif est de créer un deuxième espace coworking en IDF et plus précisément en proche banlieue avec les mêmes critères et caractéristiques, dont l'efficacité n est plus à démontrer, tant en termes de besoins que de résultats. Le fait de coupler l espace coworking avec un accélérateur de croissance va démultiplier les chances de réussite des entrepreneurs. Nous sommes une place de convergence, et un portail communautaire favorisant la création et le développement d entreprises. Les membres trouvent un lieu de travail quotidien, une communauté, des contacts, de la formation qui leur permettent à la fois de se ressourcer, s inspirer, trouver les bonnes adresses, réseaux qui peuvent les accompagner, et nouer des partenariats ou relations business avec des coworkers.

23 24 Nous facilitons le parcours entrepreneurial et la maturation des projets d une nouvelle catégorie de professionnels nomades, «sans bureau fixe», notamment des femmes et des équipes mixtes de créateurs. Le concept des espaces de coworking, né il y a 5 ans aux Etats Unis, importé en Europe depuis 3 ans, est de toute évidence le mode d organisation du travail le plus innovant actuellement. Les espaces de coworking sont des tiers-lieux où se mêlent interactions créatives, relations humaines et nouvelles technologies sociales et collaboratives. Ils sont ainsi l un des axes les plus prometteurs des nouveaux modes d organisation du travail. A la différence d incubateurs, ou de pépinières, nous ne sommes pas sélectifs, l innovation dans les services, l innovation sociétale, l innovation d usages nous intéresse. Nous accueillons des starts up autour du coaching, ou bien d autres start up autour de la formation par exemple. Nous permettons la maturation de start up après l innovation technologique : transformer une idée en produit qui rencontre un marché et des clients. Nous servirons de laboratoire «humain», de tests, pour valider des projets innovants et passer à un stade industriel. Ces structures s avèrent nécessaires quelques années après l émergence de nouveaux modes de travail, du fait des NTIC, dans un contexte de crise économique et d allongement de la durée du travail. L économie pousse au développement des TPE-PME, les nouvelles technologies permettent le travail à distance, permettent à des jeunes mères de créer une entreprise tout en étant avec leurs enfants de 5 à 8H (phénomène des Mompreneuses) ; les NTIC permettent à des quadras et seniors expérimentés qui sortent des grands groupes de créer leur entreprise. Les entreprises, du fait de la pression économique, externalisent de plus en plus de compétences, et font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs qui ne peuvent pas exercer leur activité dans les locaux de l entreprise utilisatrice. Le nombre de plus en plus important de travailleurs indépendants correspond à cet environnement économique mais aussi à un environnement juridique facilitant l accès au statut de travailleur indépendant. Les nouveaux dispositifs juridiques tels que le statut d auto-entrepreneurs ou la rupture conventionnelle facilitent le lancement d initiative des entrepreneurs ayant un projet d entreprise. Pour autant, ces professionnels ne bénéficient pas toujours de la logistique matérielle et du réseau nécessaire au développement et à la pérennisation de leur activité. Description : Soleilles Cowork est un carrefour entre : - une communauté qualitative connectée, française, francilienne, provinciale et internationale - tous les organismes institutionnels franciliens et européens d aide à la création d entreprises et à l entreprenariat féminin - tous les réseaux professionnels entre autres féminins - toutes les associations de financement : business angels, Réseau entreprendre, Femmes Business Angels, Women Equity, fonds d aides à l amorçage privés ou publics - les différents espaces de coworking parisiens, provinciaux, européens, américains, - les sociétés ou organismes intéressés par le développement des TPE, par l essaimage, le travail des seniors seront incités à participer. En 6 mois, Soleilles a une communauté de 50 coworkers et a réalisé des événements réguliers pour animer la plateforme collaborative des entrepreneurs solo et hors incubateurs ou pépinières. Soleilles a eu un très bon écho dans les medias. Les partenariats commencés depuis 2 ans avec l écosystème francilien commencent à porter ses fruits. L ambition est par ailleurs d attirer la communauté internationale des étrangers à Paris et en IDF et de leurs écosystèmes (ex : Expats, connaissant le coworking dans leur pays et à la recherche d un lieu et d une activité professionnelle pendant leur passage à Paris), donc se veut visible et emblématique du dynamisme et du rayonnement de Paris et de la Région IDF. Il servira aussi de point d atterrissage, de point de connexion, point de réunion pour des «nomades» de province, lors de leur venue à Paris, et se doit d être central. Enfin a la particularité unique de Soleilles est de parfaitement être complémentaire à l objectif de PLC et

24 25 de son accélérateur. Moyens mis en œuvre : Zone de l espace de coworking : 500 m2: open space et salles de réunion modulables, - un coin convivialité : - 4 salles de réunion, 1 salle de conférence ; 50 postes de travail individuels et tables de coworking, coinlounge ; 1 coin cuisine et «pique-nique». - bureaux en open space et tables de coworking : bureaux louables de la demi journée au mois pour travailleurs nomades (avec ordinateurs et téléphones portables) - Salles de réunion - Audio conférence - Cabine téléphonique pour appels longs et skype - Lounge : thé café, zone de détente et de networking, affiche des offres professionnelles intracommunauté, affichage des besoins professionnels des membres, etc - Espace pour ateliers, réunions créatives, brainstorming. - coin pique-nique - bibliothèque collaborative - location de postes de travail de la demi-journée au mois - location de salles de réunion à partir de 2 heures - location d esaces pour des ateliers de créativité - l animation est à la fois «intra communauté» et extra communauté ; - l intra : oréunions hebdomadaires : échanges de préoccupations business, échanges de best practices,mises en réseau, brainstorming qui permet de retrouver le dynamisme du monde de l entreprise, voire mieux à travers le mode collaboratif. oportail collaboratif : base de données des membres, lien vers leur site, forums. - les événements sont orientés vers la stimulation et l accélération de développement business : groupes de travail, mise en relation ; les membres sont invités à faire du business entre eux, ce n est pas de l échange. - Exemples d événements : Evénements, animation mises en place en 6 mois chez Soleilles : formations, ateliers, organisés par lesmembres. Présentations des activités des membres, échanges réguliers sur les priorités et besoins, formations par desmembres de Soleilles dans le coaching, le développement de business ou la formation. Lancement de livres, événements réseaux. Soirées autour de l entreprise collaborative, des nouveaux modes de travail, meet up, lancements de produits, show room éphémères Présentation des programmes de formation et d intégration de compétence Des ateliers sont proposés aux adhérents. lls seront assurées par les adhérents eux-mêmes ou en en partenariat avec un réseau de professionnels référencés. Formations sous la forme «d ateliers» privilégiant une approche très pratique et en effectif restreint. Ces formations constituent un moyen de développer des échanges d expériences et des synergies entre les participants, ainsi qu un réseau entre participants et animateurs. Nous formons au développement d affaires, des ateliers de développement personnel et des partenariats avec des coachs référents et consultants en développement d affaires. Présentation des actions de communication et de diffusion La communauté des Soleilles est un vivier qualitatif de professionnels de la communication, français et étrangers, et donc intéressant pour les diverses structures d aide à la création d entreprises de Paris et de province. Soleilles communique sur ses membres et entreprises membres via son site, les medias sociaux, et dans l espace lui-même. Les contacts avec les journalistes se feront directement via les membres free lance, via les connections des membres et la perception de vivier par les journalistes. Public(s) cible(s) :

25 26 Indépendants, entrepreneurs, créateurs suite à une reconversion professionnelle, professionnels étrangers voulant s installer en IDF, provinciaux de passage avec besoin de pied à terre en IDF, essaimés, quadras, seniors. Localisation géographique : SEVRES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Materiel et logiciel ,00 29,04% informatique Equipement des bureaux ,00 2,67% (imprimantes, mobilier...) Mobilier de l'espace ,00 25,55% aménagement des locaux ,00 42,74% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ressouces propres ,00 28,18% Subvention CR IDF ,00 25,65% Grandes entreprises ,00 46,17% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

26 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : AAP TELECENTRES ET COWORKING NETIS COWORKING Libellé base subventionnable Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % 7 647,00 Montant Total de la subvention 7 647, HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION NETIS Adresse administrative : 5 BOULEVARD DESCARTES CHAMPS-SUR-MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alexis OLIVIER, Président Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le tiers lieu en projet est l outil essentiel de l association NETIS, initiée dans Management et Ingénierie des Services de l'ifis. Il permettra à divers acteurs du territoire et au delà (étudiants, enseignants, experts, entreprises, collectivités territoriales) d offrir un cadre stabilisé à une expression collective. Le tiers lieu réunira les conditions pour favoriser la créativité des interactions sociales en facilitant les relations humaines, les rencontres informelles, la constitution d ateliers de réflexion et d action, le partage sur un sujet de fond, le développement des projets socio-économiques ou culturels suivants les liens crées. Le projet NETIS CO-WORKING a clairement une vocation expérimentale dans le sens où son développement dans les murs de l Université est le seul en Ile-de-France. Une action expérimentale

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013 Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats Règlement de l appel à candidature Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Espaces de travail collaboratif

APPEL A PROJETS. Espaces de travail collaboratif APPEL A PROJETS Espaces de travail collaboratif Date d ouverture : 15 décembre 2014 Date limite de dépôt : 16 mars 2015 à 14h00 Validation des décisions en commission permanente : 9 juillet 2015 Le dossier

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 19 octobre 2012 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE-Mission Numérique 2012-CP-4337 Affaire suivie par : M. Truchy Poste: RAPPORT A LA

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-578 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880D649E 29/06/2012 4 5 6 7 8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP 12-578 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION :

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique APPEL A PROJETS E-inclusion Innovation sociale numérique Date d ouverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 20 mai 2014 à 14 heures Validation des décisions : octobre 2014 Pour candidater : http://www.iledefrance.fr/e-inclusion

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

SOUTIEN A L INNOVATION NUMERIQUE TERRITORIALE

SOUTIEN A L INNOVATION NUMERIQUE TERRITORIALE Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats DISPOSITIF REGIONAL SOUTIEN A L INNOVATION NUMERIQUE TERRITORIALE Règlement

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Délégation aux usages de l Internet APPEL A PROJETS E-FORMATION

Plus en détail

L AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE - ADOUR SOUTIENT LE COWORKING À TRAVERS LA CRÉATION DE L ESPACE LA COCOTTE COWORKING À BAYONNE

L AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE - ADOUR SOUTIENT LE COWORKING À TRAVERS LA CRÉATION DE L ESPACE LA COCOTTE COWORKING À BAYONNE 28 novembre 2014 DOSSIER DE PRESSE L AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE - ADOUR SOUTIENT LE COWORKING À TRAVERS LA CRÉATION DE L ESPACE LA COCOTTE COWORKING À BAYONNE Ils sont designers, graphistes, développeurs,

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Projet. d espace de coworking. À Combronde / Puy-de-Dôme

Projet. d espace de coworking. À Combronde / Puy-de-Dôme Projet d espace de coworking À Combronde / Puy-de-Dôme CONTACT Si vous souhaitez nous rejoindre dans ce projet, nous sommes à votre disposition pour en discuter et vous apporter tout complément d information.

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès

Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès Présentation à l attention des PME candidates Mercredi 30 juin 2010 www.finance-innovation.org 1 La création d une pépinière dédiée aux entreprises

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

Tiers-lieu du Pays de Fayence & Espace de co-working

Tiers-lieu du Pays de Fayence & Espace de co-working Tiers-lieu du Pays de Fayence & Espace de co-working 1 , un Tiers-Lieu, qu'es acò? Qu est-ce que le co-working? Pourquoi en Pays de Fayence? A qui s adresse? Choix de la localisation de. Vers l intégration

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 550 Séance du lundi 15 décembre 2014 D-2014/654 Convention d objectifs 2015-2016 entre la Ville de Bordeaux et l Association AQUINUM. Autorisation. Signature. Madame

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

Appel à projets 2013

Appel à projets 2013 IdEx Bordeaux Université de Bordeaux Campus d excellence Appel à projets 2013 Axe 2. Innover en matière de formation Objectif 2.1 Développer et promouvoir, sur la base de l excellence de la recherche scientifique

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 13-445 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt Innovation maquettes 2016 Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique Appel à manifestation d intérêt Sommaire CONTEXTE... 3 DESCRIPTIF DE L APPEL A MANIFESTATIONS

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23 502-21035 DIJON APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Organisme de rattachement : Ministère de l'éducation nationale/ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Date de disponibilité Catégorie

Plus en détail

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable

Référence à l Axe de la Charte du Pays : Faire de la qualité de vie un atout du développement durable Contrat de territoire2007 203 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour le logement et lutter globalement contre la vacance FICHE

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Note d intention. L innovation au coeur du quartier de la création

Note d intention. L innovation au coeur du quartier de la création Note d intention L innovation au coeur du quartier de la création Le projet : Intégrer la plateforme d innovation, la Cantine Numérique dans sa version définitive, au pôle d excellence, le quartier de

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est Convention de Partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Etat, représenté par le Recteur de l'académie d'aix-marseille, Jean-Paul DE

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin»

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin» 1er réseau de financement des créateurs d entreprise 228 plateformes d accompagnement dans toute la France 16 200 entreprises et 38 500 emplois créés ou maintenus en 2014 CAHIER DES CHARGES Animation de

Plus en détail

FISAC REGLEMENT INTERIEUR

FISAC REGLEMENT INTERIEUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE FISAC OPERATION COLLECTIVE REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX OPERATIONS DE MODERNISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICES PREAMBULE

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

Séance publique du 21 juin 2005. Délibération n 2005-2739

Séance publique du 21 juin 2005. Délibération n 2005-2739 Séance publique du 21 juin 2005 Délibération n 2005-2739 commission principale : développement économique objet : Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à l'association Action'elles pour son

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE 2013

TAXE D APPRENTISSAGE 2013 TAXE D APPRENTISSAGE 2013 Investissez dans l apprentissage de vos futurs collaborateurs UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL & UNIVERSITÉ PARIS-EST MARNE-LA-VALLÉE Depuis plus de 40 ans, l Université Paris-Est

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Ingénierie de l'efficacité énergétique des bâtiments de l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines -

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011 PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE SEINE-SAINT-DENIS ------------ Pôle Insertion Affaire suivie par : Monsieur VIGNERON Téléphone : 01.41.60.71.02 Fax

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction du Développement Économique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Dynamisation du commerce de proximité Article 1 : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS Article 2 : PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Article 3 : CANDIDATS À L APPEL A PROJETS Article 4 : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Plus en détail

MEDIASTIAM. Pôle de Médiation Scientifique, Technique et Industrielle Arts et Métiers C O N C E V O I R D E M A I N

MEDIASTIAM. Pôle de Médiation Scientifique, Technique et Industrielle Arts et Métiers C O N C E V O I R D E M A I N Pôle de Médiation Scientifique, Technique et Industrielle Arts et Métiers MEDIASTIAM Campus Arts et Métiers d Aix-en-Provence Février 2015 1 C O N C E V O I R D E M A I N SOMMAIRE Description du projet

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

Appel à manifestations d intérêt

Appel à manifestations d intérêt Appel à manifestations d intérêt pour des projets d organisation à l international de manifestations de promotion de l écosystème de start-up français. Programme d investissements d avenir Action French

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES I. Présentation de l action La Région Guadeloupe a créé en 2007 une Agence régionale de développement économique (ARDE) afin de se doter d un outil performant capable

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail