LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE

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1 Les rapports de l AREC LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE Recueil des données Année 2008 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME 1

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3 Sommaire Point méthodologique...4 Données clés et actualités...5 Partie I : Présentation du territoire...7 I.1- Evolution démographique... 7 I.2- Organisation juridique de la gestion des déchets... 7 Partie II : Production de déchets et prévention II.1- Production de déchets II.2- Opérations de prévention II.2-1 Compostage domestique II.2-2 Autres actions de prévention Partie III : Collecte et valorisation III.1- Bilan global III.2- Collecte des ordures ménagères (G) III.2-1 Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) III.2-2 Collectes des ordures ménagères recyclables (G) III Collecte sélective des recyclables secs (G) III Collecte sélective des biodéchets (G) III Mise en perspective régionale III.3- Collecte en déchèteries III.4- Autres collectes Partie IV : Traitement IV.1- Le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (G) (DMA) IV.1-1 Bilan global IV.1-2 Le tri IV.1-3 Le compostage IV.1-4 Les traitements finaux IV Déchets ménagers et assimilés (G) IV Traitement des Déchets Industriels Banals (G) (D.I.B.) IV Analyse des capacités de stockage et d incinération IV.2- Flux de déchets Partie V : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers Partie VI : Autres impacts environnementaux VI.1- Transport et collecte des déchets ménagers VI.2- Emissions de gaz à effet de serre Partie VII : Emploi Annexes Annexe 1 : Synoptique déchets Annexe 2 : Glossaire

4 Point méthodologique Ce rapport présente un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de La Charente en 2008 ainsi qu une évolution de la situation depuis Il remplace les fiches départementales éditées les années précédentes et s est enrichi de nouveaux critères : confrontation des données aux objectifs du PEDMA (G) et à ceux du Grenelle, état du niveau d autonomie du territoire, détails sur les coûts de la gestion des déchets. Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets. Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Concernant les parties objectifs PEDMA et Grenelle, les tableaux présentant des cases grisées ou portant la mention «données à compléter ultérieurement» résultent d une absence d objectifs fixés ou d une nécessité de retraitement d information. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document (p. 55). Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d une année sur l autre et d une collectivité à l autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 4

5 Données clés et actualités Au niveau départemental : Suivi du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de la Charente : un point d étape a été réalisé fin Le Conseil Général et des collectivités se sont engagés dans le nouveau dispositif sur la prévention issu du Grenelle. Celui-ci prévoit un plan départemental prévention et des programmes territoriaux. L élaboration d un plan départemental est de la compétence du Conseil Général. Il est destiné à coordonner et programmer l élimination des déchets ménagers et assimilés(g) à horizons 5 et 10 ans. Il fixe les objectifs (de prévention, de recyclage, de valorisation ) et les moyens (implantation des installations de traitement ) pour une gestion durable des déchets. Les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce plan. Au niveau national : Dans le cadre du Grenelle de l Environnement, plusieurs points importants influent sur les collectivités : l augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur l enfouissement et sa création pour les incinérateurs qui impactent sur leur budget ; les recettes supplémentaires qui servent à abonder un fonds déchets géré par l ADEME. Il permet, entre autres, de financer des plans et programmes de prévention des déchets ; la définition de nouveaux objectifs sur la production de déchets, sur les tonnages enfouis ou incinérés et sur les taux de valorisation : - réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% pendant les cinq prochaines années ; - réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage de 15% d ici 2012 afin de préserver les ressources et prévenir les pollutions ; - augmenter le recyclage matière (G) et organique (G) afin d orienter vers ces filières 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés (G) (contre 24% en 2004). Ce taux est porté à 75%, dès 2012, pour les déchets d emballages ménagers et les déchets des entreprises (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques). 5

6 LE GISEMENT DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (G) (DMA) EN CHARENTE Synthèse année Dans la partie traitement, les tonnages correspondent aux quantités entrant dans les installations. La somme de ces tonnages est donc supérieure à la production car entrent en compte les sous-produits de traitement (ex : refus de tri, refus de compostage, métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, REFIOM Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères, mâchefers, etc.).

7 Partie I : Présentation du territoire Un Charentais produit par an : 241 kg d ordures ménagères résiduelles 98 kg d ordures ménagères recyclables 176 kg de déchets apportés en déchèterie (hors gravats) hab. en Charente en 2008 (INSEE 2006) soit 20% de la population de la région Poitou- Charentes. I.1- Evolution démographique Pour le présent rapport, les populations considérées pour la période correspondent aux valeurs INSEE 2006 en vigueur. A partir de l année prochaine, les populations seront actualisées annuellement avec les données fournies par l INSEE. Il y aura donc un décalage de 2 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l INSEE détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1er janvier 2009 sont calculées par référence à l année du milieu du cycle , c est-à-dire l année Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prendront effet au 1er janvier 2010 feront référence à l année du milieu du cycle , soit à l année Et ainsi de suite, en décalant d un an chaque année. Les données de la population du territoire depuis 1999 présentées ci-dessous sont celles utilisées pour exprimer l évolution des tonnages en kg/hab. Tableau des données population de 1999 à 2008 utilisées dans les exploitations de données du présent recueil (Population sans doubles comptes) I.2- Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire est stabilisée. Il n y a pas d évolution entre 2007 et Toutes les communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale. 25 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou une compétence effective en matière d élimination des déchets. 23 sont à fiscalité propre (G) EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Elles n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). - 4 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l élimination des déchets dont 2 exercent toutes les compétences (CALITOM et la COMAGA). En plus des EPCI, une commune (Cognac) exerce la compétence collecte. La compétence traitement ayant été transférée à CALITOM. Concernant l organisation des modes de collecte, voir les cartes pages suivantes. 7

8 EPCI AYANT COMPÉTENCE COLLECTE ET IMPLANTATION DES DÉCHÈTERIES SMICTOM DE CHAMPNIERS C.C DU ROUILLACAIS COMMUNE DE COGNAC COMAGA CALITOM EPCI à compétence collecte Implantation de déchèteries 8

9 MODE DE GESTION DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES SMICTOM DE CHAMPNIERS C.C DU ROUILLACAIS COMMUNE DE COGNAC COMAGA CALITOM Régie Prestation de service 9

10 MODE DE GESTION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE SMICTOM DE CHAMPNIERS C.C DU ROUILLACAIS COMMUNE DE COGNAC COMAGA CALITOM Régie Prestation de service 10

11 Partie II : Production de déchets et prévention tonnes/an II.1- Production de déchets à Bilan global Quantités collectées tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures Evolution 2007 / 2008 % Evolution 2004 / 2008 % Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à 2011 tonnes/an PEDMA à 2016 tonnes/an Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) % -2,3% Collectes des ordures ménagères valorisables (G) ,6% +3,3% s/total Ordures ménagères (G) Collecte des déchets en déchèteries Collecte des gravats en déchèteries Loi Grenelle I % ,2% -0,8% % +2,5% ,8% +1,5% s/total Déchets de déchèteries (G) ,6% +2,2% TOTAL Déchets ménagers (G) ,5% +0,4% TOTAL Déchets ménagers (hors gravats) kg/hab/an ,5% +0,3% Quantités collectées kg/hab/an Evolution par rapport aux années antérieures Evolution 2007 / 2008 % Evolution 2004 / 2008 % Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à 2011 tonnes/an PEDMA à 2016 tonnes/an Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) 241-4,8% -2,4% Collectes des ordures ménagères valorisables (G) 98 +1,9% +3,2% s/total Ordures ménagères (G) Collecte des déchets en déchèteries Collecte des gravats en déchèteries Loi Grenelle I kg/hab/an 340-2,9% -1% ,7% +2,4% ,5% +1,3% s/total Déchets de déchèteries (G) 257-1,3% +2% TOTAL Déchets ménagers (G) 597-2,2% +0,3% TOTAL Déchets ménagers (hors gravats) 516-2,2% +0,1% Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent de manière régulière depuis Les déchets de déchèteries (hors gravats) ont diminué entre 2007 et 2008, -1%, alors que la tendance depuis 2004 est à la hausse (+2,5% par an). La forte augmentation des tonnages de déchets de déchèterie constatée sur la période est principalement due aux déchets verts. Pourtant, entre 2007 et 2008, leur stabilisation ainsi que la forte diminution du tonnage de ferrailles sont à l origine de l inflexion des tonnages de déchets ménagers (G) alors que la tendance depuis 2004 était à la stabilisation (+0,3%). 11

12 Certains déchets, à la charge des collectivités, ne sont pas pris en compte dans les résultats ci-dessus. Il s agit des déchets apportés directement sur des installations de traitement ou collectés spécifiquement. Ils proviennent principalement des services techniques et se répartissent comme suit : tonnes d ordures ménagères résiduelles tonnes de déchets verts 864 tonnes de tout-venant à Évolutions Évolution de la production de déchets ménagers et assimilés (G) en tonnes/an Déchets ménagers (hors gravats) Ordures ménagères recyclables Gravats des déchèteries Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries (hors gravats) Évolution de la production de déchets ménagers et assimilés (G) en kg/habitant/an Déchets ménagers (hors gravats) Ordures ménagères recyclables Gravats des déchèteries Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries (hors gravats) 12

13 à Analyse qualitative Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent depuis 2004 avec une accélération entre 2007 et Les déchets de déchèteries (hors gravats) ont diminué entre 2007 et 2008, -1%, alors que la tendance depuis 2004 est à la hausse (+2,5% par an). La forte augmentation des tonnages constatée sur la période , est principalement due aux déchets verts. La stabilisation des déchets verts entre 2007 et 2008 et la forte diminution du tonnage de ferrailles, sont à l origine de l inflexion des tonnages de déchets ménagers entre 2007 et 2008, alors que la tendance depuis 2004 est à la hausse (+0,3%). Le Modecom national (G) Entre 2005 et 2007, au plan national, la quantité d ordures ménagères (G) collectées reste stable, mais les apports en déchèteries continuent d augmenter. Au total, 37,77 millions de tonnes de déchets ont été collectées par les collectivités en 2007, dont 24,82 millions de tonnes (soit 391 kg/hab contre 396 en 2005) par les collectes d ordures ménagères résiduelles (G) et les collectes séparatives (G) et 10,82 millions de tonnes apportées en déchèteries (soit 170 kg/hab contre 151 en 2005). à Mise en perspective régionale Production de déchets ménagers et assimilés (G) par habitant - Echelles régionale et départementale - Année 2008 Ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères recyclables Déchets des déchèteries (hors gravats) Gravats des déchèteries Performances calculées en prenant en compte la population touristique. Les performances observées sur le département de la Charente sur le global des déchets ménagers et assimilés sont similaires à celles des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. La répartition entre les différentes fractions n est toutefois pas semblable d un département à l autre. 13

14 II.2- Opérations de prévention ê! Nb : cette partie sera affinée dans les années à venir, dans le cadre des travaux menés aux échelles régionale, départementale et locale sur le suivi et l évaluation des plans et programmes prévention, en partenariat avec l ADEME. II.2-1 Compostage domestique (G) Actuellement, 4 collectivités ont mis en place des programmes pour faire la promotion du compostage domestique et la 5ème vient d en lancer un en octobre ComAGA Après un premier programme engagé en juin 1997, un contrat d objectif sur 3 ans a été signé avec l ADEME en octobre Ce contrat prévoit que 30% de la population soit équipé d ici la fin octobre 2010, soit environ foyers. Mais la collectivité souhaite aller plus loin et équiper foyers comme le prévoit le plan départemental. A l heure actuelle, on estime à le nombre de foyers équipés (3 470 sur l ancien programme et sur le programme en cours). Pour mettre en œuvre ce programme, un maître composteur a été recruté courant Les actions sont prévues sur les 15 communes de l agglomération réparties en quatre secteurs. Deux secteurs sont maintenant couverts, un 3 ème est en cours (Ruelle s/touvre), le 4 ème est prévu pour fin 2009 (Gond Pontouvre et St Yriex). Calitom Initié en octobre 2002, le programme a connu une nouvelle impulsion en 2008 avec le lancement du programme intitulé «Cap 3000». Une équipe de 5 personnes a été constituée pour l animation dans les territoires. L action s articule autour de deux axes : - la promotion du compostage (en composteur et/ou en tas), avec équipement en composteur et/ou bioseau, - le soutien au développement de solutions de broyage des déchets verts de proximité. Elle comprend : - l organisation de réunions publiques, - la distribution d équipements, - la construction de partenariats avec les acteurs des territoire : collectivités (communes, communautés de communes) et associations (ex : partenariat avec l association des Jardiniers de France sur le broyage et le jardinage au naturel), - le développement d outil d information et de sensibilisation (lettre d information, bulletin enquête, permanences en mairie, site internet, ) - un suivi de terrain. A ce jour, des opérations de sensibilisation ont été menées sur 30 % du territoire «collecte» de Calitom et le taux d équipement est estimé à 7% (6 700 foyers dotés et composteurs distribués). Fin 2008, le nombre de composteurs distribués s élevait à composteurs sur foyers. Une expérimentation est également en cours sur du lombri-compostage. Ville de Cognac Dans le cadre d une opération lancée en 2006, 830 composteurs ont été distribués à fin Une conférence avait été organisée au lancement et une centaine de personnes y avait participé. Depuis, peu d informations ont été communiquées, mais l opération est en cours de réactivation, grâce à un partenariat avec Calitom sur les équipements en composteurs et un envoi de la lettre de Calitom sur le compostage aux habitants de Cognac dotés d un composteur. 14

15 SMICTOM Un programme de promotion du compostage a été lancé courant 2008 en partenariat avec Calitom, comprenant l organisation de réunions publiques et la distribution d équipements. CC Rouillacais Un projet d opération est en cours d élaboration, avec recrutement d un agent en octobre Parallèlement à ces opérations plutôt orientées vers les adultes ont été initiées des actions auprès des scolaires. Pour cela, sur proposition et pilotage de l association Charente Nature, des démarches et outils pédagogiques spécifiques au compostage ont été réalisés dans le cadre d un groupe de travail partenarial regroupant 4 des 5 EPCI, l Inspection d Académie et Charente Nature. Les outils développés peuvent s adresser à des jeunes publics mais également à des publics adultes en adaptant les animations. Certaines ont déjà été réalisées dans des écoles sur les territoires de la ComAGA, de Calitom, de Cognac et du SMICTOM. PROGRAMMES DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE COMMUNE DE COGNAC COMAGA CALITOM Territoires avec un programme de compostage domestique 15

16 II.2-2 Autres actions de prévention à Détourner le flux des déchets dangereux Des points de collecte de DMS existent sur l ensemble des déchèteries du département. Les quantités de DMS et DTQD (G) collectées en déchèteries ont progressé de 34% de 2007 à 2008 et de 62% de 2004 à Le ratio de déchets dangereux collectés par habitant approche les 2,5 kg/hab/an avec les huiles minérales. Un guide d information et de sensibilisation sur les déchets dangereux à destination des ménages a été développé au sein d un groupe de travail du comité départemental de la prévention des déchets. Deux types de messages sont développés dans ce guide : «comment éliminer correctement les déchets dangereux?» et «comment les éviter ou les réduire?». Plusieurs opérations ont ensuite été engagées à partir de ce travail et de ce guide : Diffusion en déchèteries, lors de manifestations, de la distribution des sacs, d une Assemblée Générale (UFC), communication dans la presse ; Distribution aux foyers (C.C Rouillacais) ; Campagne de caractérisation des OM résiduelles en 2008 (Calitom) ; Animations réalisées par Charente Nature dans des galeries commerciales ; Démarches auprès et avec les habitants de 2 quartiers, menées par Charente Nature en partenariat avec les centres sociaux des quartiers et la ComAGA. Les déchets dangereux sont également abordés dans un guide sur les déchets à l intention des artisans, développé par le CODEP (Commission Départementale sur les DTQD mise en place par l Agence de l Eau Adour-Garonne et pilotée localement par la Chambre des métiers). Concernant les aspects sécurité, sont prévus des projets d aménagement des locaux sur les 4 déchèteries de la ComAGA en vue d améliorer le stockage séparatif de ces déchets et un projet de signalétique sur les armoires des déchèteries de Calitom. à Développer les recycleries, la réparation et le ré-emploi Une recyclerie, s intitulant «Les granges de Colette» a vu le jour courant 2008 sur la commune d Agris. Cette activité s inscrit dans le cadre d un chantier d insertion porté par l association A à Z. Les déchets de mobiliers et objets divers retravaillés par le chantier proviennent de la déchèterie de Brie (partenariat avec le SMICTOM), de collecte chez les particuliers sur demande ou d apports directement sur le site de la recyclerie. Calitom : un projet de recyclerie. ComAGA : un projet de recyclerie en association avec un acteur de l insertion. Cognac : partenariat avec Emmaüs La Couronne pour enlèvement tous les 15j d objets en bon état mis de côté. à Encourager l éco-conception Une réunion a été organisée sur ce thème en juillet 2007 dans le cadre du comité départemental de la prévention, avec un exposé sur l éco-conception et le témoignage d une entreprise (LIPPI). Deux sessions de formations à l éco-conception / éco-design ont été organisées en 2008 par l Institut National du Design Packaging. Un groupe d entreprises a été initié par la CCI fin 2008 sur le thème de l environnement avec la volonté d y aborder le thème de l éco-conception. Un projet d actions collectives visant à accompagner les entreprises sur des diagnostics d écoconception et la mise en place de plans d actions est en cours d élaboration. Il pourrait être porté par le Département, en partenariat avec la Région, l ADEME et la CCI. 16

17 à Mettre en place un comité départemental de la prévention des déchets Le comité départemental de la prévention des déchets prévu par le PEDMA a été constitué lors de la commission consultative de mars 2007 et s est réuni une fois le 26 avril Intitulé «comité charentais de la prévention des déchets», cette instance, animée par le Département, a pour but de favoriser l émergence d opérations de sensibilisation à la réduction des déchets, sur les axes prioritaires prévus dans le plan départemental déchets (via échanges, retours d expérience, construction de partenariats, ). Sur les 4 groupes thématiques proposés initialement, un groupe s est véritablement constitué à l échelle départementale : celui relatif au thème des déchets dangereux. Les trois autres ont vu la mise en place de comités de pilotage animés par les porteurs de projets (collectivités ou associations) et regroupant généralement plusieurs membres du comité charentais de la prévention. La mise en place d un plan départemental de prévention des déchets porté par le Département et de programmes locaux portés par les EPCI à compétence déchets va être l occasion de redéfinir les modalités de pilotage et de concertation des politiques de prévention aux différentes échelles de territoires. à Exemplarité des collectivités et des administrations Calitom Sensibilisation : réalisation d un guide de l éco-agent distribué à l ensemble des agents, réunions de sensibilisation et de formation. Intégration dans les marchés, les choix techniques, la maintenance. Inventaire des principales consommations et mise en en place de tableaux de suivi. ComAGA Groupe de travail sur la consommation de papier au sein des différents services de la collectivité. Cognac Actions prévues dans le cadre du Plan Environnement initié par la collectivité. C.C Rouillacais Utilisation de papier recyclé et ré-emploi du papier en interne. Département : Plusieurs actions dans le cadre de l Agenda 21 de l institution : sensibilisation aux pratiques bureautiques moins consommatrices de papier et d encre, utilisation de produits d entretien éco-labellisés, rationalisation des fournitures de bureau et suppression des fournitures jetables au profit de références rechargeables, travail sur les cahiers des charges d achats en général, travail sur la réduction des déchets du BTP. à Autres actions Calitom - Distribution d un sac réutilisable à tous les foyers (95 000) en 2007 ; - Distribution d un Stop Pub à tous les foyers à partir de 2006 puis réimpressions 2007, 2008, 2009 ; - Création du carnet de courses en 2007 visant à sensibiliser les consommateurs aux actes d achats éco-responsables ; - promotion de l eau du robinet ; - promotion des gestes de prévention dans la presse pour la semaine de la prévention, sur le site internet ComAGA - Actions dans le cadre de la semaine du développement durable; - Aide technique auprès du centre social de Basseau dans leur projet de développement durable ; - Sensibilisation dans le cadre du festival «Garden Nef party». Cognac Travail avec les organisateurs de manifestations. 17

18 Partie III : Collecte et valorisation III.1- Bilan global Détail des quantités collectées par type de déchets et des taux d extraction pour valorisation Quantités collectées 2008 Evolution par rapport aux années antérieures Quantités collectées 2008 Evolution par rapport aux années antérieures Taux d extraction (G) (calculé sur les tonnages) tonnes/an 2008 / 2007 % 2004 / 2008 (moyenne annuelle) % kg/hab/an 2008 / 2007 % 2004 / 2008 (moyenne annuelle) % 2008 Ordures ménagères Ordures ménagères % -2,3% 241,5-4,8% -2,4% résiduelles (G) Recyclables secs ,5% +4,5% 62,6 +2,8% +4,3% 18,4% (hors verre) (G) Verre % +1,2% 34,5 +0,2% +1% 10,2% Biodéchets (G) ,7% +9,1% 1,1 +8,1% +7,8% 0,3% Total ordures ménagères (G) ,2% -0,8% 339,6-2,9% -1% Tout venant ,5% -3,1% 49,5-6,3% -3,3% Déchets verts ,5% +5,1% 85,6 3,8% +5% 33,3% Ferraille ,7% -12,7% 9,5-30,5% -12,8% 3,7% Papier / carton ,1% -1,5% 7,4-4,9% -1,7% 2,9% Déchets des déchèteries Déchets de bois ,3% +31,8% 17,4 +4,6% +31,6% 6,8% DEEE (G) ,9% 49,7% 4,0 +178,7% 49,4% 1,6% Autres 230-9,8% +5,2% 0,7-9,5% +5% 0,3% DMS et DTQD (G) ,4% 10% 1,7 +14,7% +9,8% 0,7% Huiles minérales 155-2,5% -5% 0,4-2,2% -5,1% 0,2% Gravats ,8% +1,5% 80,8-2,5% +1,3% 31,4% Total déchets des déchèteries Total déchets des déchèteries (hors gravats) ,6% +2,2% 257,2-1,3% +2% % +2,5% 176,4-0,7% +2,4% TOTAL déchets ménagers et ,5% +0,4% 597-2,2% +0,3% assimilés (G) TOTAL déchets ménagers et assimilés (hors gravats) ,5% +0,3% 516-2,2% +0,1% 18 L évolution moyenne annuelle (G) calculée à partir de l année de référence 2004 permet de pondérer l évolution constatée par rapport à 2007.

19 Pour les ordures ménagères (G), entre 2007 et 2008, la diminution des tonnages est de 3,2%, mais par rapport à 2004 elle n est que de 0,8%. Il y a donc une accélération du phénomène en Les déchets de déchèteries (hors gravats) ont diminué entre 2007 et 2008, -1%, alors que la tendance depuis 2004 est à la hausse (+2,5% par an). La forte augmentation des tonnages, constatée sur la période , est principalement due aux déchets verts. La stabilisation des déchets verts entre 2007 et 2008 et la forte diminution du tonnage de ferrailles sont à l origine de l inflexion des tonnages de déchets ménagers (G) entre 2007 et 2008, alors que la tendance depuis 2004 est à la hausse (+0,3%). Certains déchets, à la charge des collectivités, ne sont pas pris en compte dans les résultats ci-dessus. Il s agit des déchets apportés directement sur des installations de traitement ou collectés spécifiquement. Ils proviennent principalement des services techniques et se répartissent comme suit : tonnes d ordures ménagères résiduelles tonnes de déchets verts 864 tonnes de tout-venant Taux de recyclage (G) et de valorisation (G) Quantités valorisées 2008 Taux de valorisation (G) Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du PEDMA et du Grenelle tonnes/an % 2007 / / 2008 (moyenne annuelle) PEDMA 2011 PEDMA 2016 Loi Grenelle I Recyclage organique (G) ,7% +4,4% +5% Recyclage matière (G) ,2% +1,7% +3,4% s/total recyclage ,9% +2,8% +4% 38% 45% 35%-45% Valorisation énergétique (G) ,2% -6,7% -3,6% TOTAL recyclage ,1% +2,7% +4% TOTAL déchets ménagers et assimilés (G) collectés (hors gravats) ,5% +0,3% Remarques : Les différents taux (recyclage matière, recyclage organique et valorisation énergétique) sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement traités selon les filières. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (ex : refus de tri, refus de compostage, métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, REFIOM - Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères, mâchefers, etc.). 19

20 Schéma des flux de déchets en recyclage matière Tonnage Recyclage Matière Taux de recyclage matière (G) = x 100 Tonnage total déchets ménagers et assimilés (G) Détail du recyclage matière Matériaux Quantités tonnes/an Objectifs du Grenelle Verre Recycler au minimum 60% Cartons et journaux Recycler au minimum 60% Plastiques Recycler au minimum 22,5% Métaux Recycler au minimum 50% Bois Recycler au minimum 15% DEEE Autres 225 TOTAL

21 Schéma des flux de déchets en recyclage organique (G) Tonnage Recyclage Organique Taux de recyclage organique (G) = x 100 Tonnage total déchets ménagers et assimilés (G) Évolution des taux de recyclage (G) Recyclage organique Recyclage matière Les données présentées ci-dessus sont calculées sans prendre en compte les boues de STEP (station d épuration). L objectif national de recycler 35% des déchets ménagers et assimilés - est atteint depuis 2004 sur le département de la Charente. En 2008, le cumul des taux de recyclage matière et organique atteint 41,9%, en bonne voie donc pour atteindre l objectif de

22 III.2- Collecte des ordures ménagères (G) Tonnages collectés Quantités collectées 2008 tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures 2007 / / 2008 (moyenne annuelle) Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à 2011 tonnes/an PEDMA à 2016 tonnes/an Loi Grenelle I % Ordures ménagères résiduelles (G) % -2,3% Recyclables secs hors verre (G) ,5% +4,5% Verre % +1,2% Biodéchets (G) ,7% +9,1% 0 0 Total ordures ménagères (G) ,2% -0,8% % Evolution du gisement départemental d ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets 22

23 à Point sur les résultats du Modecom de CALITOM CALITOM a procédé en juillet 2008 à une analyse des ordures ménagères. 10 tonnes d ordures ménagères prélevées sur différentes tournées de collectes ont ainsi été passées au peigne fin. 11 catégories de déchets ont été définies et le contenu des sacs a été trié en fonction de ces catégories. Il ressort de cette étude que près de la moitié du contenu des sacs noirs pourrait être valorisée : 22,6% de déchets biodégradables pourraient être compostés chez les usagers ; 9,4% de matériaux recyclables pourraient être mis dans les sacs jaunes de collecte sélective ; 3,3% de verre pourraient être mis dans les conteneurs d apport volontaire ; 2,7% de métaux, 4,6% de textiles et 1,2% de déchets dangereux pourraient être rapportés en déchèteries. Si on extrapole ces résultats au département, au regard des quantités d ordures ménagères collectées en 2008 ( tonnes), il pourrait donc y avoir tonnes de déchets valorisables à extraire soit : tonnes de déchets biodégradables ; tonnes de matériaux recyclables ; tonnes de verre ; tonnes de textiles ; tonnes de métaux ; tonnes de déchets dangereux. III.2-1 Collecte des ordures ménagères résiduelles (G) Evolution du tonnage d ordures ménagères résiduelles Le tonnage d ordures ménagères résiduelles poursuit sa baisse avec sur l année 2008 un décrochement significatif par rapport au palier observé depuis 2005 : entre 2007 et 2008 : -5% depuis 2004 : -2,3% par an 23

24 à Mise en perspective régionale Ratio de collecte (G) des ordures ménagères résiduelles (G) par département Population touristique prise en compte La production d ordures ménagères résiduelles de la Charente est inférieure à la moyenne régionale mais reste supérieure aux performances de la Vienne et des Deux-Sèvres. III.2-2 Collectes des ordures ménagères recyclables (G) III Collecte sélective des recyclables secs (G) Collecte Population desservie et performances de collecte du verre Population desservie Population totale kg/hab/an Depuis 2000, l ensemble de la population du département est desservi par un système de collecte du verre. Le ratio de collecte a atteint 34 kg/hab/an en 2005 et est resté stable depuis (34,5 kg/hab/an en 2008). 24

25 Population desservie et performances de collecte des recyclables secs hors verre (G) Population desservie Population totale kg/hab/an Depuis 2001, la quasi-totalité de la population du département est desservie par un service de collecte des recyclables secs hors verre. Seuls quelques quartiers où l habitat collectif domine sur la COMAGA ne sont pas encore desservis, mais les équipements sont en cours. Bien que la population desservie soit relativement stable depuis 2001, on constate que les performances en kg/hab ne cessent de progresser, signe que les Charentais trient plus chaque année. On atteint en ,2 kg/hab/an. Valorisation Part des refus sur les entrées de recyclables secs dans les centres de tri Part valorisée Refus Après une stabilisation du taux de refus à 12% sur la période , on constate une légère augmentation sur 2008 puisque ce taux passe à 14%. Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages type barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés. 25

26 Evolution des taux d extraction et de recyclage des recyclables secs 8 Taux d extraction Taux de recyclage L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée avec, depuis 4 ans, plus de 24% du gisement d ordures ménagères recyclées. Si on prend en compte les résultats du MODECOM mené sur CALITOM en juillet 2008, le taux d extraction pourrait passer à 37% et de ce fait le taux de recyclage n en serait que meilleur. Bilan détaillé par matériau Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici tonnes de «gros de magasins» (papier carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. 26

27 III Collecte sélective des biodéchets (G) Descriptif des programmes Les biodéchets sont collectés auprès des particuliers sur le secteur de la C.C Charente- Boëme-Charraud et auprès des gros producteurs du secteur sud de CALITOM. la collecte est assurée en porte-à-porte par le biais de bacs de 35 à 120 l ; une fois par semaine ; distribution de précontenants (bio-seaux) de 10 l et de sacs biodégradables. Populations desservies et taux de couverture Evolution des taux de couverture La population desservie reste faible. Les collectivités semblent davantage orienter leurs politiques vers la prévention et donc la promotion du compostage domestique. Performances Evolution des tonnages collectés Les tonnages collectés ont poursuivis leur croissance en Avec seulement 375 tonnes, la part des biodéchets dans le gisement d ordures ménagères résiduelles reste cependant très faible puisqu elle représente seulement 0,3% du total. 27

28 III Mise en perspective régionale Ratio de collecte (G) des ordures ménagères recyclables (G) par département Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets Avec 63 kg/hab/an, le département de la Charente apparait comme le plus performant pour ce qui concerne la collecte des recyclables secs hors verre ce qui peut s expliquer par une collecte exclusivement en porte à porte. Les ratios de verre et de biodéchets sont cependant les plus faibles de la région. Au regard des résultats du MODECOM de CALITOM, il reste encore 3,3% de verre dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles ce qui peut être estimé en 2008 à l échelle du département à tonnes, soit 8 kg/hab/an environ. 28

29 III.3- Collecte en déchèteries Tonnages collectés Quantités collectées 2008 tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures Evolution 2007 / 2008 % Evolution 2004 / 2008 % Objectifs du PEDMA et du Grenelle PEDMA à 2011 tonnes/an PEDMA à 2016 tonnes/an Encombrants (G) ,1% 2,5% Déchets spécifiques (G) 815 6,5% +5,6% Gravats ,8% +1, TOTAL ,6% +2,2% TOTAL (hors gravats) ,0% 2,5% Taux de valorisation Déchets Tonnage collecté Année 2008 Tonnage orienté vers une filière de valorisation Taux de valorisation (G) tonnes/an tonnes/an % Déchets verts Ferraille Papier / carton Déchets de bois Gravats Huiles minérales DEEE (G) Autres ,8 DMS et DTQD (G) Tout venant TOTAL TOTAL (hors gravats) ,4 Déchets non valorisés à 100% Tous les déchets collectés de manières spécifiques sont orientés vers une filière de valorisation sauf les Déchets Ménagers Spéciaux. Une partie de ces derniers n est pas valorisée mais ils suivent tout de même une filière dédiée permettant leur élimination dans des conditions conformes à la règlementation et limitant l impact sur l environnement. Par défaut, nous considérons que les gravats ne sont pas valorisés compte tenu des difficultés à définir précisément ce que serait leur filière de valorisation. 29

30 Evolution des tonnages et des ratios de collecte (G) de déchets en déchèteries Gravats de déchèteries Déchets non valorisés (hors gravats) Déchets orientés vers une filière de valorisation (hors gravats) Depuis 1999, les chiffres de progression annuelle sont les suivants : 5,2% des déchets collectés ; 5,8% des déchets collectés hors gravats ; 10% des déchets valorisés hors gravats. Evolution du taux de valorisation (G) des déchets (hors gravats) Charente Région 30

31 Evolution des tonnages par déchet *Autres : textiles, piles, radiographies Le tonnage de déchets verts progresse toujours. Le tonnage de déchets de bois se stabilise en 2008 car les repreneurs fixent des critères de qualité de bois de plus en plus stricts impliquant un retour de certains bois (type mélaminés) dans le tout-venant. Ainsi, sur certaines collectivités de la région, on observe même une augmentation du tonnage de tout-venant (qui avait une tendance à la baisse) liée à une réintégration de ces déchets de bois. Les DEEE (G) ont fortement progressé en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée (+177,9% par rapport à 2007). Cela représente 4 kg/hab/an, résultat correspondant à l objectif national. Cette nouvelle filière entraine une baisse des tonnages de ferrailles (où les DEEE (G) se trouvaient en majorité) et parfois aussi du tout-venant. La baisse sur la ferraille est accentuée par les vols dus aux prix élevés de revente des métaux. Selon nombre de collectivités, ce serait le facteur principal de baisse des tonnages de ferrailles. Le parc de déchèteries Nombre de déchèteries Nombre d habitants par déchèterie Charente Région 287 sites 38 sites dont 4 à vocation industrielle et 17 à fonctionnement intermittent hab/site hab/site Fréquentation (G) 3,1 visites par habitant desservi 16 visites par heure d ouverture 3,1 visites par habitant desservi 14,2 visites par heure d ouverture Le parc de déchèteries évolue peu depuis 3 ans. Les évolutions constatées sont principalement liées à la restructuration de sites pour intégrer de nouvelles filières. 31

32 Déchets des artisans 87% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels. Sur l ensemble de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports selon la nature des déchets, - la facturation des apports. Tous ces sites acceptent les déchets toxiques de professionnels sous condition de quantité et moyennant facturation comme pour le reste des déchets. Déchets toxiques 100% des déchèteries acceptent les déchets toxiques. 100% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques. 100% de la population a accès au service. Mise en perspective régionale Données départementales 2008 Données de cadrage régionales Données régionales Poids dans le bilan régional (%) Tonnage global tonnes tonnes 18,9 Encombrants (G) tonnes tonnes 17,8 Gravats tonnes tonnes 19,1 Déchets spécifiques (G) 815 tonnes tonnes 33,3 Performances (kg/hab/an) Tous déchets 257,2 283,2 Hors gravats 176,4 198,2 Taux de valorisation (G) (%) 71,4 70,2 Des MRIOM (Matériaux Recyclables Issus des Ordures Ménagères : verre, papier, emballages) sont aussi collectés sur les déchèteries pour un total de tonnes. Ce résultat n est pas pris en compte car il est réintégré dans les données «collectes sélectives des recyclables secs». Un tiers des déchets spécifiques collectés sur la région le sont en Charente. Toutes les déchèteries acceptent ce type de déchet permettant ainsi un meilleur captage. Cependant, le Modecom réalisé par Calitom montre qu il reste encore autant de déchets toxiques dans les ordures ménagères résiduelles que ce qui est déjà collecté. 32

33 III.4- Autres collectes à La collecte des cartons des artisans et commerçants Sur le département de la Charente, seule la commune de Cognac a mis en place une collecte spécifique des cartons des artisans et commerçants. Ils sont collectés 1 fois par semaine. à La collecte des Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (G) Sur le département de la Charente, 2 collectivités ont mis en place une collecte des DASRI (G) sur leur territoire. Il s agit de : la COMAGA CALITOM Elles ont mis en place un partenariat avec les pharmacies. Les collectes sont effectuées à fréquences variables de une fois par mois à une fois par trimestre et les déchets sont principalement éliminés dans un incinérateur agréé à Bassens (33). 33

34 Partie IV : Traitement IV.1- Le traitement des déchets ménagers et assimilés (G) IV.1-1 Bilan global Détail des quantités à traiter Type d installation Quantités DMA collectées sur dpt à traiter année n : 2008 Evolution par rapport aux années antérieures * Objectifs du Grenelle tonnes/an kg/hab/an 2007 / / 2008 Loi Grenelle I Tri (2) ,6 +2,9% +4,6% Compostage ,7 +3,5% +5,2% Traitement mécano-biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie ,4-6,2% +1,3% Stockage en I.S.D.N.D ,6-5,5% -3,3% Sous-total traitement final (stockage et incinération) ,7% -2,1% -15% Certains déchets, à la charge des collectivités, ne sont pas pris en compte dans les résultats ci-dessus. Il s agit des déchets apportés directement sur des installations de traitement ou collectés spécifiquement. Ils proviennent principalement des services techniques et se répartissent comme suit : tonnes d ordures ménagères résiduelles sur l usine d incinération tonnes de déchets verts sur les centres de compostage 864 tonnes de tout-venant en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, dont 257 tonnes exportées. Les quantités de déchets ménagers et assimilés stockés et incinérés baissent depuis 2004 avec une accélération du phénomène entre 2007 et Cette tendance, si elle se poursuit, permettrait d atteindre l objectif du Grenelle d une réduction de 15% d ici Les quantités triées et compostées augmentent sur la période mais on observe un léger fléchissement sur Maitrîse d ouvrage et mode de gestion 34 9 installations (50% du parc) sont sous maîtrise d ouvrage publique. 9 sites sont totalement privés : le centre de tri de Châteaubernard, les 6 installations de co-compostage déchets verts/ fumier, la plate-forme de compostage de Valobois et le centre de transfert de Mornac. 4 des 9 installations sous maîtrise d ouvrage publique sont exploitées en régie : les centres de compostage de Poullignac et d Angoulême, le centre de tri et le centre de transfert de Poullignac. 14 installations (77,8%) sont donc exploitées par le secteur privé, agissant ou non pour le compte d une collectivité.

35 Type d installation Quantités DMA du dpt à traiter 2008 Quantités DMA du dpt exportées 2008 Quantités DMA importées 2008 Quantités totales de DMA traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 Capacité des installations du département 2008 Taux d adéquation entre capacités et besoins (G) (DMA du dépt) tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an % Tri % Compostage % Traitement mécano-biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie % Stockage en I.S.D.N.D. (G) % Sous-total traitement final (stockage et incinération) % Très peu de déchets sont importés sur le département si ce n est sur le centre de tri de Châteaubernard. Sur l ensemble des installations de tri du département les imports représentent donc 38,7%. Les déchets importés et stockés sont les refus de tri générés par l installation de Châteaubernard pour les collectivités clientes extérieures au département. Ils ne représentent que 1% du total enfoui. Les collectivités du département exportent des matériaux issus de la collecte sélective à hauteur de 25,4%, des déchets verts à hauteur de 20,7% et des encombrants et refus de tri à hauteur de 7% vers des installations des départements voisins. On constate que les capacités de traitement sont suffisantes concernant le compostage et l incinération. Par contre, il manque de capacité sur le tri et le stockage. Le surplus de capacité sur l incinérateur ne compense pas le manque de capacité de stockage puisque le sous-total sur les traitements finaux montre que les besoins ne sont couverts qu à 98%. 35

36 IV.1-2 Le tri 2 centres de tri sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. CHATEAUBERNARD MO privé capacité : tonnes/an POULLIGNAC MO public capacité : tonnes/an Implantation des centres de tri Mode de tri OM OM et DIB IV.1-3 Le compostage 10 centres de compostage sont actuellement en fonctionnement sur le département pour une capacité globale de tonnes/ an. Jean-Luc LASSOUDIERRE (agriculteur) MO privé capacité : 575 tonnes/an Philippe SUIRE (agriculteur) MO privé capacité : tonnes/an Christian MARIN(agriculteur) MO privé capacité : 505 tonnes/an Gilles DUPOIRIER(agriculteur MO privé capacité : 690 tonnes/an SAINTE-SEVERE MO public capacité : tonnes/an Franck OLIVIER (agriculteur) MO privé capacité : tonnes/an Christian DANIAU (agriculteur) MO privé capacité : 470 tonnes/an DIRAC (VALOBOIS) MO privé capacité : tonnes/an Implantation des plates-formes de compostage ANGOULEME MO public capacité : tonnes/an 36 Mode de compostage sur déchets organiques POULLIGNAC MO public capacité : tonnes/an

37 IV.1-4 Les traitements finaux Deux I.S.D.N.D. (G) sont actuellement en fonctionnement sur le département, pour une capacité globale de tonnes/an. Le département dispose également d un incinérateur, d une capacité de tonnes/an. SAINTE-SEVERE MO public capacité : tonnes/an ROUZEDE MO public capacité : tonnes/an Implantation des installations de traitement LA COURONNE MO public capacité : tonnes/an Mode de traitement I.S.D.N.D. sans récupération d énergie IV Déchets ménagers et assimilés (G) Rappel des données Mode de traitement Quantités DMA du dpt à traiter 2008 Quantités DMA du dpt exportées 2008 Quantités DMA importées 2008 Quantités totales de DMA traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Stockage en I.S.D.N.D. (G) Sous-total traitement final (stockage et incinération)

38 IV Traitement des Déchets Industriels Banals (G) (D.I.B.) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de D.I.B. (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée en 2008 auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes tonnes de DIB résiduels sont produites en Charente tonnes de DIB résiduels sont traitées sur les installations du département. La totalité est enfouie. Origine des Déchets Industriels Banals (G) enfouis sur le département Total enfoui Importations La fermeture de l I.S.D.N.D. de la Couronne fin 2003 marque un coup d arrêt à l enfouissement de D.I.B. sur le département qui passe en-dessous des tonnes/an. 38

39 IV Analyse des capacités de stockage et d incinération Analyse comparée des besoins de traitement et des capacités des installations pour l année 2008 Type d installation Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie DMA DIB Autres Stockage en I.S.D.N.D. (G) DMA DIB Autres Sous-total traitement final (stockage et incinération) Quantités déchets* du dpt à traiter 2008 Quantités déchets du dpt exportées 2008 Quantités déchets importées 2008 Quantités totales de déchets traitées sur le dpt (imports inclus) 2008 Capacité des installations du dpt 2008 Taux d adéquation entre capacités et besoins (G) (déchets du tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an tonnes/an % dpt) *tout type de déchets (DMA, DIB, autres) Les capacités actuelles des installations de stockage et d incinération ne permettent pas de traiter les déchets générés en Charente puisque le taux d adéquation n est que de 60%. Les imports sur les installations d incinération et de stockage du département sont très faibles et se limitent à des refus de tri de collectivités clientes du centre de tri de Châteaubernard. Les exports de déchets vers des installations de stockage ou d incinération hors du département représentent 40% de l ensemble des déchets à stocker ou à incinérer générés en Charente. Mise en garde : Sont comptabilisées dans le tableau ci-dessus et les suivants, en plus des DMA et DIB déjà mentionnés dans les précédents paragraphes : pour l incinération sans récupération d énergie : tonnes d ordures ménagères résiduelles apportées directement sur l installation hors circuit de collecte mis en place par les collectivités (issues du département). pour le stockage en I.S.D.N.D. : tonnes de déchets autres (boues, déchets des IAA et sable de curage) dont tonnes exportées. 39

40 IV.2- Flux de déchets FLUX INTERDÉPARTEMENTAUX DE DÉCHETS 2008 DMA : DIB : hors région t t DMA : t DIB : t DMA : t Boues : t Autres : 285 t DMA : t Boues : t DIB : t Autres : t Mâchefers : 45 t Gravats : t hors région DMA : 870 t DEUX-SÈVRES DMA : t VIENNE DMA : t DIB : t Boues : 350 t Mâchefers : t Autres : 5 t DMA : t DMA : t DIB : t Boues : t CHARENTE-MARITIME Gravats : t DMA : t CHARENTE hors région DIB : DMA : Boues : Autres : t t t 795 t DIB : t DMA : t Boues : t Mâchefers : t Autres : t DMA : déchets ménagers et assimilés DIB : déchets industriels banals Autres : déchets organiques issus de l agriculture, des IAA et de la grande distribution 40

41 Partie V : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers à Mode de financement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (G) reste le mode de financement dominant. à Produit prélevé 33,2 M ont été prélevés en 2008, dont 32,4 M au titre de la TEOM et de la REOM. Ce produit représente 21,5% des prélèvements opérés au niveau régional. Le département se caractérise par une part relativement faible de la redevance prélevée (6,3% contre 27,2% au niveau régional). Charente Région TEOM (G) 30,3 M (91,3%) TEOM (G) 107,3 M (69,5%) REOM (G) 2,1 M (6,3%) 33,2 M REOM (G) 42 M (27,2%) 154,4 M Redevances spécifiques (G) 0,8 M (2,4%) Redevances spécifiques (G) 5,1 M (3,3%) à Prélèvement par habitant Les prélèvements de la TEOM (G) et de la REOM (G) représentent une pression moyenne de 93,9 /habitant, soit une augmentation de 7,2% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 32,1 à 142,4 par habitant. TEOM (G) /hab REOM (G) /hab Ensemble /hab Prélèvements calculés en prenant en compte la population touristique 41

42 MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS C.C DU PAYS MANSLOIS C.C DE RUFFEC C.C DES TROIS VALLEES C.C DU CONFOLENTAIS C.C DU PAYS DE VILLEFAGNAN C.C DU PAYS D AIGRE C.C DE LA BOIXE SMICTOM DE CHAMPNIERS C.C DU ROUILLACAIS C.C DE JARNAC C.C HAUTE CHARENTE C.C DU BANDIAT TARDOIRE C.C DE LA GRANDE CHAMPAGNE C.C SEUIL CHARENTE PERIGORD COMAGA C.C DE LA VALLEE DE L ECHELLE C.C DE LA REGION DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE C.C D HORTE ET LAVALETTE C.C CHARENTE BOEME CHARRAUD C.C DU MONTMORELIEN C.C DES 3 B C.C DU BLANZACAIS C.C DU PAYS D AUBETERRE C.C DU PAYS DE CHALAIS BG REOM TEOM 42

43 à Evolutions Evolution du montant des prélèvements (TEOM (G) et REOM (G) ) à Coût global estimé de la gestion des déchets Les données exploitées dans cette partie sont issues des matrices standards d expression des coûts saisies sous SINOE (plateforme Internet développée par l ADEME) par les collectivités volontaires. A ce jour, 15 matrices sont validées pour la région Poitou-Charentes, certaines sont sur des données 2006, d autres sur des données Les résultats présentés ci-dessous sont issus de ces matrices. Bien que d autres collectivités disposent d informations sur les coûts sous différentes formes, l utilisation de données provenant exclusivement des matrices permet de disposer de données homogènes et comparables. Compte-tenu de la faiblesse de l échantillon, il n est pas pertinent de faire des déclinaisons départementales des informations. Pour fournir des données départementales et mieux détailler les coûts par poste de charges (transport, collecte, traitement ) ou par flux de déchets, il est nécessaire de disposer d un échantillon plus important de matrices. La matrice standard d expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets, validé par le Comité Connaissance des Coûts*, qui constitue ainsi aujourd hui la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût. Cette matrice offre aux collectivités un cadre standardisé pour la présentation de leurs coûts. Les principaux objectifs sont : identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étapes techniques de gestion, disposer d un cadre commun pour se comparer à d autres collectivités, détenir des données pour communiquer sur les coûts auprès des usagers et des élus. détenir des données fiables pour aider les élus en charge de la gestion du service à faire des choix dans les options en matière d évolution du service. * Groupe de travail présidé par l ADEME dont l objectif est de favoriser l information et la transparence sur les coûts du service public d élimination des déchets en proposant des outils, des études, des méthodes. Il est composé d acteurs représentant les pouvoirs publics (DGCL, DGCCRF, MEEDDM), les collectivités locales (AMF, AMORCE, CNR), les représentants des entreprises et des professionnels du déchet (APCM, ACFCI, FNADE, Eco-Emballages) et les associations (CLCV, FNE, UFC Que Choisir). 43

44 à Données régionales Avertissements : Les coûts indiqués sont des valeurs médianes et non pas des valeurs moyennes, c est à dire que 50% des collectivités de l échantillon ont un coût inférieur au coût médian et 50% ont un coût supérieur. L utilisation de moyennes nécessite des retraitements spécifiques des données que nous ne sommes pas en mesure de réaliser pour le moment. L échantillon ne comprend pas de collectivités ayant recours à l incinération, mode de traitement à fort impact sur les coûts. Les collectivités remplissant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation des coûts et donc avec des coûts relativement maitrisés. Il n est pas possible à l heure actuelle de faire un comparatif avec les données recueillies sur le financement et les prélèvements (TEOM (G), REOM (G) ) constatés. Coût Complet Coût aidé HT Coût complet HT = ensemble des coûts du service déchets de la collectivité. 44 Coût aidé HT = coût restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes (vente de matériaux et d énergie, soutien des sociétés agréées aux collectes sélectives, aides diverses). C est ce coût qui est répercuté aux usagers via la TEOM ou la REOM (voire le budget général dans certains cas).

45 à Impact des recettes sur le coût complet (exprimé en valeur médiane) /hab /tonne Coût complet Coût aidé Part des recettes Coût complet Coût aidé Part des recettes Ordures ménagères % % résiduelles (G) Recyclables secs (G) % % Déchèteries % % Global % % Le coût global à l habitant est différent de la somme des coûts des trois flux représentés (ordures ménagères résiduelles (G), recyclables secs (G) et déchèteries (G) ) car il inclut aussi des données coûts sur d autres flux tels que les déchets des professionnels, les biodéchets Ces flux de déchets ne peuvent faire l objet d une représentation par manque de données (sur les 15 matrices exploitées, seules 2 ou 3 ont des données sur ces flux). Référentiel national : Valeurs médianes Une première édition du référentiel a été réalisée à partir des données 2006, et compte tenu de la difficulté à mobiliser des informations financières homogènes par le biais d enquêtes, un appel à candidatures a été réalisé auprès des collectivités locales pour renseigner la matrice standard d expression des coûts. Il s est fait principalement au travers des adhérents d AMORCE et du CNR et des directions régionales de l ADEME souhaitant s impliquer dans ce projet. Pour ce premier référentiel, l échantillon exploité est constitué de 102 collectivités couvrant 10,5 millions d habitants desservis. Ordures ménagères résiduelles Déchèteries Recyclables secs Global 45

46 Quand on compare le référentiel national aux données régionales, on constate que la structure des coûts est similaire. On note cependant que les coûts aidés du flux des recyclables secs (G) sont nettement inférieurs au niveau régional, ce qui tend à montrer une meilleure performance des collectes sélectives en région. D autre part, il n y a pas ou peu de variation entre les coûts complets et les coûts aidés pour le flux des ordures ménagères résiduelles (G). La légère diminution observée entre coûts complets et coûts aidés à la tonne pour les ordures ménagères résiduelles (G) peut s expliquer par la revente d énergie liée à l incinération. Pour le flux des recyclables secs (G), au contraire, les variations entre ces coûts sont très importantes (-50% au niveau national et de -60% au niveau régional). En effet une grande part des recettes provient du soutien des sociétés agréées (notamment Eco-Emballages) à la collecte sélective. De plus, les collectes sélectives, et dans une moindre mesure les déchèteries, permettent de collecter spécifiquement certains déchets qui pourront être revendus (plastiques, papier-carton, métaux). Ainsi une tonne de déchets triés coûte bien moins cher qu une tonne d ordures ménagères résiduelles (G), 87 contre 166 en région, 144 contre 164 au niveau national. à Répartition des charges Collecte et pré-collecte Transport Charges fonctionnelles Traitement des déchets non dangereux Traitement des déchets dangereux Avec 49% des charges totales, la collecte est le poste de dépense le plus important devant le traitement (35%). Les charges fonctionnelles, correspondant aux dépenses de fonctionnement de la structure (secrétariat, communication ), représentent 10%. 46

47 La preuve par l exemple Comparons les coûts pour une collectivité fictive de habitants selon deux hypothèses : hypothèse 1 : pas de collecte sélective et donc traitement de toutes les ordures ménagères par enfouissement ou incinération ; hypothèse 2 : avec collecte sélective. Nous prendrons les ratios de production d ordures ménagères constatés au niveau régional et les coûts aidés HT présentés ci-dessus (coûts restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes). Puisque nous parlons de coûts répercutés aux habitants, il faut ajouter la TVA. S il n y a pas de collecte sélective elle est de 19,6%. S il y a une collecte sélective, elle est 5,5% sur les coûts des prestations et de 19,6% pour le reste. Supposons que les prestations représentent 50% des coûts. Hypothèse 1 Chaque habitant produit 370 kg d ordures ménagères (G) soit tonnes des déchets pour notre collectivité. Le coût médian constaté étant de 166 /tonne, le coût du service est de , soit 61 par habitant (HT). La TVA est de 19,6% soit un coût de 73 par habitant (TTC). Hypothèse 2 Chaque habitant produit 270 kg d ordures ménagères résiduelles mais trie 100 kg de recyclables secs (G). La collectivité se retrouve avec tonnes d ordures ménagères résiduelles (G) à traiter et tonnes de recyclables secs (G) à valoriser. Les coûts médians constatés étant respectivement de 166 /tonne et 87 /tonne, le coût total du service est de Ce qui représente 54 par habitant (HT). Les prestations représentent la moitié des charges avec une TVA à 5,5%, soit 60 par habitant (TTC). La collecte sélective permet de limiter de façon significative le coût de la gestion des déchets. Zoom sur ComptaCoût Actuellement 23 collectivités de la région ont été formées à la démarche, couvrant 60% de la population régionale. Cependant, toutes ne l ont pas encore mise en place. Répartition départementale Département Nombre de collectivités Taux de couverture de la population Charente 2 87% Charente-Maritime 4 42% Deux-Sèvres 9 73% Vienne 8 49% Le Conseil Général de la Vienne va lancer un appel à projet visant à inciter l ensemble des collectivités du département à s engager dans la démarche ComptaCoût d ici

48 Partie VI : Autres impacts environnementaux VI.1- Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l ADEME. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une I.S.D.N.D. (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Avertissements : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, qui sont issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données d un échantillon de 26 collectivités ayant répondu à l enquête (soit 50% des collectivités interrogées). à Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs et des biodéchets. Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2008, les véhicules de collecte des ordures ménagères ont parcouru 9,3 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 5,2 millions de litres soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a en moyenne parcouru 14,7 km. à Transport des déchets de déchèteries Les enlèvements de déchets des déchèteries (encombrants et déchets spéciaux) vers leurs lieux de traitement ont généré 11,9 millions de kilomètres, représentant 17,4 millions de tonnes.km(*) soit tonnes eq CO 2. Déchets km/tonne tonnes/enlèvement Déchets verts 6 4,9 Déchets de bois 82 3,9 Ferraille 27 2,8 Papier/carton 49 1,6 Tout venant 36 3,8 DMS (G) et DTQD (G) 820 0,8 Le kilométrage parcouru p a r u n e t o n n e d e déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 6 à km. Huiles minérales 260 0,6 DEEE (G) Autre ,7 48 (*) tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise.

49 à Transport de déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement et des sousproduits d incinération vers l installation finale de traitement. Ces déplacements ont nécessité de parcourir 2,2 millions de kilomètres, représentant 22,5 millions de tonnes.km(*) soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 7,8 km. à Au final La collecte et le transport des déchets ménagers (G) ont nécessité de parcourir 23,4 millions de kilomètres, ce qui a généré tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2007, de tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en décharge. tonnage kilomètres parcourus km/tonne tonnes/ enlèvement tonnes eq CO 2 kg eq CO 2 /tonne de déchet Collecte ,3 millions Transport des déchets de déchèteries Transport de déchets entre installations ,9 millions 35 4, ,2 millions 8 20, Pour pouvoir améliorer la précision de ces données et réaliser des déclinaisons départementales, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. (*) tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 49

50 VI.2- Emissions de gaz a effet de serre Données 2008 Collecte et transport tonnes eq CO 2 % kg eq CO 2 / tonne de déchets Collecte ,8 22 Transport des déchets de déchèteries Transport de déchets entre installations , ,6 20 Traitement biologique Traitement thermique ,2 400 Traitement Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie , ,9 413 Stockage en I.S.D.N.D. (G) TOTAL Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) ont produits tonnes eq CO 2 en 2008 et la collecte et le transport tonnes eq CO 2, soit en moyenne 271 kg de CO 2 par tonne de déchets. La gestion des déchets représente moins de 3% des émissions de GES de la région. Source : Mise à jour par l AREC de l inventaire régional et départemental des émissions de gaz à effet de serre au format PNLCC 1 pour la région Poitou-Charentes (CITEPA 2 pour l APCEDE ; décembre 2006). Les émissions liées au tri des déchets ne sont pas données ici car la méthode les intègre au niveau des filières industrielles de production des matériaux. Les aspects transports n entrent pas dans le calcul Programme National de Lutte contre le Changement Climatique. 2 Centre Interprofessionnel Technique d Etude de la Pollution Atmosphérique.

51 Partie VII : Emploi à Emplois générés par la gestion des déchets ménagers 390 emplois*, soit 390 équivalents temps plein, liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers, sont recensés sur le département. Répartition par type de contrat (en équivalent temps plein) Type d emplois Nombre Encadrement / gestion 85 Déchèteries 55 Collecte 145 Traitement 105 TOTAL 390 CDD CDI ou titulaire de la fonction publique La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (88,7%). * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 51

52 52 Annexes

53 Annexe 1 : Synoptique déchets CHARENTE

54 Annexe 2 : Glossaire 54 Bassin d élimination des ordures ménagères résiduelles Biodéchets Collecte des ordures ménagères Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des ordures ménagères recyclables Collecte sélective des biodéchets Collecte sélective des recyclables secs Collectes sélective des ordures ménagères recyclables Collectes séparatives Compostage domestique DASRI Déchets des déchèteries Déchets ménagers Déchets ménagers et assimilés Déchets municipaux Déchets du nettoiement Déchets spécifiques (Déchets dangereux des ménages) DEEE Desserte du centre de tri DMS et DTQD Ensemble des communes pour lesquelles les ordures ménagères résiduelles sont traitées dans une même installation. Fraction fermentescible des ordures ménagères préalablement séparée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. Collecte des ordures ménagères résiduelles + collectes des ordures ménagères recyclables. Collecte des ordures ménagères sans tri préalable. Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères préalablement séparée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. Collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Collecte sélective des recyclables secs + Collecte sélective des biodéchets. Compostage réalisé par les usagers à leur domicile à partir des biodéchets générés lors de la préparation de repas et des déchets végétaux issus des travaux de jardinage. Le compostage peut indifferement se réaliser en tas ou dans un composteur. Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux. Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés, les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999). Les déchets d activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques) qu il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l élimination des déchets et l environnement. Les personnes en auto-soins produisent également des déchets assimilés aux déchets d activtés de soins eu égard à leurs caractéristiques (piquants coupants notamment) et bien que les quantités produites soient beaucoup plus réduites. Encombrants + Déchets spécifiques. Déchets provenant de l activité domestique des ménages et dont l élimination relève généralement de la compétence des communes. Déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Déchets provenant de l activité domestique des ménages et dans une moindre mesure des activités des services de la collectivité et des artisans-commerçants mélangés à ces déchets des ménages, dont l élimination relève généralement de la compétence des communes. Déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Ensemble des déchets dont l élimination relève de la compétence de la collectivité. Parmi les déchets municipaux, on distingue : Les ordures ménagères ; Les encombrants des ménages ; Les déchets dangereux des ménages ; Les déchets du nettoiement ; Les déchets de l assainissement collectif ; Les déchets verts des ménages et des collectivités locales. Déchets provenant du balayage des rues et autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées sur les voies publiques. Ils comprennent notamment les déchets des marchés et des plages. Déchets provenant de l activité des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes ou pour l environnement. Déchets Ménagers Spéciaux, les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées, les huiles, les piles Déchets d Equipements Electriques et Electroniques. Ensemble des communes pour lesquelles les recyclables secs hors verre sont traités dans une même installation. Déchets Ménagers Spéciaux et Déchets Toxiques en Quantités Dispersées.

55 Encombrants des ménages EPCI à compétence statutaire EPCI à fiscalité propre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Freinte Fréquentation (%) Gisement de déchets ménagers Gisement de déchets ménagers par habitant I.S.D.D. I.S.D.I. I.S.D.N.D. MODECOM national Ordures ménagères (gisement d ordures ménagères) Ordures ménagères résiduelles Part de déchets exportés Part de déchets ménagers exportés Part de DIB exportés PEDMA Performance de collecte ( kg / an / habitant) Population desservie Ratio de collecte Ratio de recyclage Recyclables secs Recyclables secs hors verre Recyclage matière Recyclage organique Redevance Camping Déchets de l activité domestique des ménages et de façon occasionnelle des professionnels qui par leur volume ou leur poids ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères. L EPCI à fiscalité propre possède juridiquement la compétence, mais ne l exerce pas, l ayant totalement transférée à un syndicat intercommunal. EPCI doté d une autonomie financière assurée tout ou partie par la fiscalité directe locale (communauté de communes, communauté d agglomération ). Etablissement Public Administratif regroupant des communes et/ou regroupement(s) de communes et régi par les 2 principes de spécialité et exclusivité (syndicat de communes, EPCI à fiscalité propre). Variation entre le bilan des tonnages entrant et sortant sur un centre de tri due aux variations du taux d humidité, aux envols, aux estimations de stocks et au fonctionnement général du centre de tri. Nombre de visites comptabilisées / population desservie en moyenne sur l année. Tonnage de déchets issus de la collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes séparatives et des déchèteries. Gisement de déchets ménagers / nombre d habitants sur le périmètre considéré (département ou région)* Installation de Stockage des Déchets Dangereux. Installation de Stockage des Déchets Inertes. Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Campagne de mesures utilisant la méthode MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères) réalisée en 2007 sur 100 collectivités tirées au sort. Analyse de près de 900 échantillons de déchets (ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives et déchèteries) triés en 13 catégories et 39 sous catégories avec analyses physico-chimiques réalisées. Déchets issus de l activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives. Déchets de la collecte des ordures ménagères résiduelles et des collectes séparatives des ordures ménagères. Déchets issus de l activité domestique des ménages sans tri préalable et pris en compte par les collectes usuelles. Quantité de déchets de toutes natures (déchets ménagers, DIB, boues de STEP, autres) dont l installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Quantité de déchets ménagers dont l installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Quantité de DIB dont l installation de traitement est située hors du périmètre de référence (département ou région). Plan départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. (tonnage collecté * 1000) / nombre d habitants sur le périmètre considéré (département ou région). Nombre d habitants desservis par un service de gestion des déchets (déchèterie, collectes sélectives) en fin d année. Tonnage collecté ramené à un nombre d habitants, multiplié par Le nombre d habitants de référence peut varier selon le thème. Tonnage effectivement recyclé ramené au nombre d habitants desservis, multiplié par Ensemble des emballages ménagers (verre inclus) et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Ensemble des emballages ménagers (hors verre) et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d un recyclage matière. Tonnage de déchets orientés vers une filière de recyclage matière c est-à-dire matériaux valorisables (papier-cartons, métaux, verre, plastiques, ) qui peuvent être utilisés en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques communément appelée compostage. Les communes ou EPCI qui assurent l enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou de caravaning ont la possibilité de mettre en place une redevance spécifique qui est calculée en fonction du nombre de places disponibles sur ces terrains. Cette redevance est incompatible avec la redevance spéciale. 55

56 Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Redevance Spéciale Redevances spécifiques Taux d adéquation entre capacités et besoins (%) Taux de couverture (%) Taux de croissance moyen annuel (%) Taux de recyclage (%) Taux de recyclage (%) (collectes sélectives) Taux de recyclage matière (%) (global) Taux de recyclage organique (%) Taux de solidarité (%) Taux de valorisation (%) (global) Taux de valorisation (%) (déchèteries) Taux de valorisation énergétique (%) Taux d extraction (%) (global) Taux d extraction (%) (collectes sélectives) Taux d extraction (%) (déchèteries) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Valorisation énergétique Créée en 1974, la REOM a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d élimination des déchets, avec obligation d équilibre entre le produit et les dépenses. Elle ne présente pas de caractère fiscal et doit être calculée de façon à rendre compte de l importance du service rendu. La REOM est une taxe facultative et n a de caractère obligatoire que pour les collectivités ayant choisi l option TVA pour l ensemble du service. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d agglomération nouvelle peuvent instituer la REOM dès lors qu ils bénéficient de la compétence d élimination des déchets des ménages et qu ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la REOM les structures habilitées à l instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l ensemble de la compétence «élimination des déchets» à un syndicat mixte. La loi du 13/07/92 rend obligatoire, à compter du 01/01/93, l institution d une redevance spéciale pour pourvoir aux dépenses générées par le service d élimination des déchets autres que ceux produits par les ménages. Elle doit être calculée en fonction de l importance du service rendu, notamment de la quantité de déchets éliminés. Malgré tout, la loi prévoit une possibilité de forfaits pour l élimination de petites quantités. La redevance spéciale reste compatible avec la TEOM. Redevance Spéciale + Redevance Camping. [Tonnage de déchets à traiter produits sur un territoire donné (département ou région) / Capacités des installations de traitement présentes sur ce territoire (en tonnes)]*100. [Nombre d habitants desservis / Nombre d habitants du périmètre considéré (département ou région)] * 100. Evolution constatée d année en année sur une période donnée. Taux de recyclage matière + taux de recyclage organique. [Tonnage de déchets effectivement recyclés / Gisement de déchets] * 100. Le périmètre de ce gisement est fonction du thème considéré. [Tonnage de déchets orientés vers une filière de recyclage matière (après centre de tri, incinération ) / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnages de déchets importés sur un territoire donné (département ou région)/ tonnages de déchets issus de ce territoire et traité sur ce territoire] *100. Taux de recyclage + Taux de valorisation énergétique. [Tonnage collecté orienté vers une filière de valorisation / tonnage total collecté] * 100. Dans ce calcul, les tonnages de gravats et de MRIOM ne sont pas pris en compte. [Tonnage de déchets éliminés par valorisation énergétique (UIOM avec récupération d énergie, autre valorisation énergétique) déduction faite des sous-produits d incinération (mâchefers, métaux, REFIOM) / Gisement de déchets ménagers] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement d ordures ménagères] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement d ordures ménagères des collectivités engagées dans un programme] * 100. [Tonnage de déchets collectés/ gisement de déchets des déchèteries] * 100. Créée en 1926, cette taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d élimination des déchets, mais sans obligation d équilibre entre le produit et les dépenses. Elle a le caractère d une imposition et non celui d une redevance pour service rendu. La TEOM est une taxe facultative additionnelle à l impôt sur le foncier bâti. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d agglomération nouvelle peuvent instituer la TEOM dès lors qu ils bénéficient de la compétence «élimination des déchets des ménages» et qu ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la TEOM les structures habilitées à l instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l ensemble de la compétence «élimination des déchets» à un syndicat mixte. Utilisation d une source d énergie résultant du traitement des déchets.

57 L AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre observation de la biomasse production et prévention des déchets Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : dechets@arecpc.com ou Quelques sites utiles en matière de déchets Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP POITIERS Cedex Tél : Fax : Site : - Contact : info@arecpc.com OUDIN Imprimeur ( ) - Imprimé sur papier couché recyclé et par un imprimeur labellisé Imprim Vert. 57