Table des matières. CHAPITRE 1. NOTION ET HISTORIQUE... 9 Section 1. Définition Section 2. Évolution du droit de la filiation...

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1 Table des matières Liste des abréviations... 5 Sommaire... 7 CHAPITRE 1. NOTION ET HISTORIQUE... 9 Section 1. Définition Parenté en ligne directe et parenté au premier degré Filiation biologique et filiation adoptive Filiation paternelle et filiation maternelle Moment auquel s apprécie la filiation Section 2. Évolution du droit de la filiation Évolution et principe d égalité Code civil de Loi du 31 mars Critique de la réforme de Loi du 1 er juillet Équilibrage du droit de la filiation Sécurisation du droit de la filiation Adaptation du droit de la filiation Censure de la loi de 2006 par la Cour constitutionnelle Coparenté dans les couples les biens CHAPITRE 2. ENJEUX ET CONCEPTS FONDAMENTAUX Section 1. Caractère d'ordre public Exigence d un lien légal et indisponibilité Caractère judiciaire des modifications Section 2. Intérêt de l'enfant Rôle de l intérêt de l enfant selon les textes légaux Contrôle de l intérêt de l enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle... 27

2 210 FILIATION Section 3. Liens du sang et liens du cœur Choix de la dualité Possession d état : définition et conditions d application Fonctions de la possession d état Preuve du lien de filiation Fin de non-recevoir Effet suspensif du délai de prescription de l article 331ter du Code civil Section 4. Possession d état dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Censure du caractère «absolu» de la fin de non-recevoir Respect de la vie privée et intérêt de l enfant Référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme CHAPITRE 3. ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION ET PREUVE Incertitudes Section 1. Acte de naissance Accouchement comme mode d établissement de la filiation maternelle Section 2. Présomptions légales Rôle des vraisemblances dans le droit de la filiation Modification du sens des présomptions légales Section 3. Reconnaissance Acte volontaire et personnel de déclaration de parenté Reconnaissance de comaternité Section 4. Possession d'état Rôle de présomption Conflits de filiation Section 5. Preuve scientifique Expertise : principes et limites Respect des droits fondamentaux Expertise post mortem Section 6. Autres modes de preuve Preuve par toutes voies de droit... 58

3 TABLE DES MATIÈRES 211 CHAPITRE 4. MODES D'ÉTABLISSEMENT ET DE CONTESTATION DE LA FILIATION Différents modes dans les deux branches de la filiation Établissement de la filiation maternelle Établissement de la filiation paternelle Parallélisme des modes d établissement Double filiation bisexuée ou monosexuée CHAPITRE 5. FILIATION MATERNELLE Section 1. Modes d établissement Trois modes successifs Section 2. Maternité établie par l effet de la loi Établissement de la maternité par l inscription du nom de la mère dans l acte de naissance Règle mater semper certa est Avenir de la règle mater semper certa est Question posée Anonymat et Cour européenne des droits de l homme Situation en Belgique Contestation de la maternité établie par l inscription du nom de la mère dans l acte de naissance Conditions légales de l action Régime juridique de l action en contestation Procréations médicalement assistées et gestation pour autrui Section 3. Maternité établie par reconnaissance Établissement de la maternité par acte de reconnaissance Mode d établissement subsidiaire Consentement requis Reconnaissance par une femme mariée Filiation incestueuse Contestation de la maternité établie par acte de reconnaissance Conditions légales de l action Régime juridique de l action Action réservée Fin de non-recevoir spécifique pour certains titulaires

4 212 FILIATION 61 Délai de forclusion dérogatoire Action «deux en un» pour le parent biologique Fondement Section 4. Maternité établie par décision judiciaire Établissement de la maternité par l effet d une décision faisant droit à une action en recherche de maternité Conditions légales de l action Titulaires de l action Fin de non-recevoir Délais de prescription Consentement requis Fondement Interdiction de l établissement judiciaire d une maternité incestueuse Établissement judiciaire de la maternité d une femme mariée Prescription Contestation de la maternité établie par décision judiciaire Voie de recours CHAPITRE 6. FILIATION PATERNELLE Section 1. Modes d établissement Trois modes successifs Caractère hiérarchisé des modes d établissement Section 2. Paternité établie par l effet de la loi Établissement de la paternité par application de la présomption légale à l égard du mari Notion et fondement Champ d application de la présomption de paternité Désactivation de la présomption de paternité Contestation de la paternité établie par application de la présomption légale à l égard du mari de la mère Conditions légales de l action Titulaires de l action Fins de non-recevoir Délais de forclusion Fondement de l action et preuve à rapporter

5 TABLE DES MATIÈRES Délais de forclusion et jurisprudence de la Cour constitutionnelle Action «deux en un» pour le père biologique Action «deux en un» pour la femme qui revendique la comaternité Section 3. Paternité établie par reconnaissance Établissement de la paternité par reconnaissance Mode d établissement habituel hors mariage Forme de la reconnaissance Consentement requis Âge de l enfant au jour de l introduction de la demande en autorisation de reconnaissance Intérêt de l enfant Cas particulier : l enfant né d un homme qui a violé sa mère Reconnaissance par un homme marié Exception : filiation incestueuse Contestation de la paternité établie par acte de reconnaissance Conditions légales de l action Action réservée Fin de non-recevoir Filtre supplémentaire de recevabilité pour certains titulaires Délai de forclusion dérogatoire Action «deux en un» pour le parent biologique et la coparente Fondement Section 4. Paternité établie par décision judiciaire Établissement de la paternité par l effet d une décision faisant droit à une action en recherche de maternité Conditions légales de l action Régime juridique de l action en recherche de paternité Consentement requis Fondement Exception : établissement judiciaire d une paternité incestueuse Établissement judiciaire de la paternité d un homme marié

6 214 FILIATION 108 Prescription Procréations médicalement assistées Autre possibilité : l action alimentaire non déclarative de filiation Contestation de la paternité établie par décision judiciaire Voies de recours et date des effets de la décision CHAPITRE 7. HOMOPARENTÉ Généralités Homoparentalité, partage de l autorité parentale et Cour constitutionnelle Parenté homosexuelle par l adoption et Cour constitutionnelle Comaternité CHAPITRE 8. COMATERNITÉ Section 1. Généralités Projet parental du couple lesbien Fondement de la comaternité Limitation de la filiation à deux liens Comaternité et droit international privé Droit transitoire Section 2. Modes d établissement de la comaternité Principe de subsidiarité Section 3. Comaternité établie par l effet de la loi Mode d établissement par présomption légale Présomption légale de comaternité dans le mariage Contestation de la présomption légale de comaternité Titulaires de l action Action du père biologique Action de la femme qui revendique la comaternité Recevabilité et fondement de l action Action prénatale Section 4. Établissement de la comaternité par reconnaissance Notions et fondement Reconnaissance de maternité Action en autorisation de reconnaissance

7 TABLE DES MATIÈRES Contestation de la reconnaissance de comaternité Titulaires de l action Délai d action Fin de non-recevoir Fondement Section 5. Établissement judiciaire de la comaternité Mode subsidiaire et conditions Contestation CHAPITRE 9. PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE Section 1. Considérations générales Filiation et autonomie des volontés Section 2. Autonomie de la volonté et conditions d accès à la procréation médicalement assistée Reconnaissance du droit de procréer Limites au droit de procréer Procréation assistée et critère de conjugalité Procréation assistée, éthique du pluralisme familial et convention Autre manifestation de l autonomie : la procréation post mortem Section 3. Établissement du lien de filiation Filiation conventionnelle Engagement parental Projet parental Difficultés dans l établissement du lien Généralités Procréation médicalement assistée au sein d un couple marié Procréation médicalement assistée au sein d un couple non marié hétérosexuel Procréation médicalement assistée au sein d un couple non marié lesbien Section 4. Conclusions quant aux procréations médicalement assistées Stabilité du lien de filiation et intérêt de l enfant CHAPITRE 10. DROIT JUDICIAIRE DE LA FILIATION Énumération des actions

8 216 FILIATION 150 Compétence ratione materiae et ratione loci Enfant à naître Prescription Fins de non-recevoir Indisponibilité et indivisibilité Parties à la cause Droit d action du ministère public Tiers Représentation de l enfant Publicité des décisions CHAPITRE 11. EFFETS DE LA FILIATION Section 1. Généralités Principe d égalité Droits et obligations découlant de la filiation Énumérations des effets de la filiation Section 2. Nom patronymique Généralités Modalité de transmission du nom Annulation des modalités de choix du nom par défaut Bibliographie Index alphabétique