PROTECTION DES LACS ET DES BASSINS VERSANTS. Plan Stratégique

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1 PROTECTION DES LACS ET DES BASSINS VERSANTS

2 Plan Stratégique pour la protection des lacs et des bassins versants Équipe d élaboration Louise Desjardins, directrice générale Mathieu Madison, inspecteur en environnement et en développement durable Jason Morrison, inspecteur municipal Don Pressé, inspecteur municipal Conseil municipal Scott Pearce, maire Cécilia Gionet, conseillère Clark Shaw, conseiller Donald J. Manconi, conseiller Anik Korosec, conseillère Ghislain Bois, conseiller Donald Lovegrove, conseiller

3 UN PLAN STRATÉGIQUE POUR LA PROTECTION DES LACS ET DES BASSINS VERSANTS À GORE Notre mission environnementale La Municipalité du a pour mission d aménager et de gérer son territoire de manière à maintenir et assurer une qualité de vie de haute qualité pour ses citoyens. À travers ses interventions en développement durable, le cherche à protéger la qualité de l environnement, préserver la biodiversité, respecter la capacité de support des écosystèmes et protéger le patrimoine naturel collectif. Pour y arriver, le mise sur la participation et l engagement de ses citoyens, le partenariat et la coopération entre les acteurs du milieu ainsi que le partage des connaissances. Ensemble, nous pouvons atteindre le développement durable, un choix naturel! Quant aux multiples enjeux socio-environnementaux de son territoire, la Municipalité du dispose, à travers sa Politique Environnementale, adoptée en mars 2013, d une vision stratégique pour la gestion des principales composantes du milieu naturel et humain. Gestion des lacs et des bassins versants Page 1

4 Pourquoi une stratégie de gestion de l eau à Gore? La Municipalité du est particulièrement caractérisée par la présence de l eau. Parmi les centaines de kilomètres de cours d eau et plus de 300 plans d eau, on distingue 36 lacs nommés dont 13 ont suscité un intérêt marqué pour le développement résidentiel. Le territoire du canton présente également des centaines de milieux humides de différents types comme les marais, les marécages et les tourbières. Dans son ensemble, les milieux aquatiques fournissent une multitude de biens et de services pour la société. Que ce soit à travers son approvisionnement de biens, ses services de régulation, la qualité de ses paysages ou le sentiment d appartenance qu ils créent chez les résidents, les plans d eau et les zones humides dénotent d une grande valeur socio-environnementale. Quoi qu il en soit, plusieurs pressions sur ces milieux menacent leur intégrité et leurs fonctions et, par le fait même, les biens et les services qu ils rendent au milieu. Les enjeux de la gestion de l eau sont multiples et traitent de l ensemble des problèmes et des parties prenantes. Face à ces défis de gestion, la Municipalité du disposera, à travers ce Plan Stratégique, des moyens pour atteindre les cibles de développement durable qu elle s est fixées en termes de gestion des lacs et des bassins versants. Les orientations, les objectifs et les actions proposés dans ce Plan Stratégique permettront à la municipalité ainsi qu aux acteurs d améliorer les conditions de la situation actuelle de la communauté, tout en en respectant les limites du milieu naturel, de manière à protéger la qualité de vie et la qualité du milieu pour les générations présentes et futures. Gestion des lacs et des bassins versants Page 2

5 Les grandes cibles environnementales Le Plan Stratégique sur la gestion des lacs et des bassins versant est mis en place afin d atteindre la situation désirée quant au milieu aquatique : Maintenir la qualité de l eau afin de permettre les usages de l eau; Maintenir les niveaux d eau et les débits afin de permettre les usages de l eau; Protéger l intégrité des écosystèmes aquatiques afin de préserver les biens et les services qu ils procurent au milieu. La stratégie mise en œuvre vise l atteinte des résultats suivants : Éliminer les substances de type bactériologique et pathogène des plans d eau; Éliminer l apport en substances nutritives telles que le phosphore et l azote des plans d eau; Éliminer l érosion et le transport des matières en suspension dans les plans d eau; Éliminer les sources de contaminations chimiques (pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, etc.); Maintenir le niveau d eau des lacs afin de protéger leur valeur et leurs usages; Maintenir le débit des cours d eau afin de préserver les services écosystémiques qu ils procurent au milieu; Éviter l eutrophisation ou le vieillissement accéléré des lacs; Éliminer les pressions anthropiques menaçant l intégrité des milieux aquatiques. Gestion des lacs et des bassins versants Page 3

6 Les objectifs socio-environnementaux En gardant en tête les grandes cibles environnementales, la stratégie de gestion des lacs et des bassins versants propose un cadre de gestion basé sur les objectifs suivants : Privilégier la gestion de l eau par bassin versant dans l analyse des situations, la prise de décision et l identification de solution; Coordonner l acquisition des connaissances entre les différents acteurs du milieu; Informer, éduquer et sensibiliser les acteurs du milieu face aux milieux aquatiques, aux problèmes ainsi qu à leurs rôles dans la gestion de l eau; Instaurer et appliquer un cadre réglementaire efficace; Concerter les intérêts et les préoccupations des acteurs du milieu afin éviter les conflits et d instaurer un compromis d usage de l eau. Les axes d intervention Le se concentrera sur les axes d intervention suivants : Plans d eau et résidences riveraines; Niveau, débit et libre circulation de l eau; Érosion et transport de sédiments; Aménagement du territoire et développement résidentiel. Gestion des lacs et des bassins versants Page 4

7 Plans d eau et résidences riveraines La gestion des lacs du passe inévitablement par le suivi des usages de l eau et la gestion des résidences riveraines. Les associations de propriétaires riverains sont des acteurs importants pour la stratégie de gestion. Les actions prévues par cette stratégie touchent l acquisition de connaissances, la sensibilisation, l application d un cadre réglementaire et le compromis des usages sur les lacs. Ultimement, on cherche à préserver la qualité du lac et du milieu de vie des résidents, tout en assurant le respect de l écosystème aquatique. Acquisition des connaissances sur les plans d eau ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Dresser le portrait des bassins versants des plans d eau et Dès 2013 identifier les problématiques Assurer la participation des lacs au Réseau de Associations de riverains, Dès 2013 surveillance volontaire des lacs (RSVL) Effectuer l échantillonnage bactériologique des lacs, associations de riverains Dès 2013 Identifier et caractériser les milieux humides situés dans le bassin versant des lacs Instaurer un programme de suivi des plantes aquatiques Associations de riverains, Dès 2014 et des algues dans les lacs Évaluer et caractériser le potentiel faunique des lacs 2014 Gestion des lacs et des bassins versants Page 5

8 Gestion municipale ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Assurer la conformité des bandes riveraines sur les lacs habités et faire appliquer rigoureusement la réglementation relative aux rives Assurer le respect des modalités et effectuer le suivi de la vidange périodique des fosses septiques Implanter un programme Éco-prêt pour le remplacement des installations septiques désuètes Dès 2013, associations Dès 2013 de riverains Information, éducation et sensibilisation ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Informer et sensibiliser les citoyens aux règlements municipaux concernant les bandes riveraines et les installations septiques Informer les résidents aux concepts de l eutrophisation et aux cyanobactéries Informer et partager l information relative au bassin versant Signaler la présence de perturbations naturelles ou artificielles pouvant affecter la qualité du lac Éduquer les résidents aux bonnes pratiques riveraines Informer et sensibiliser les résidents aux espèces exotiques envahissantes et à leurs impacts Dès 2013, associations de riverains, associations de riverains Association de riverains, citoyens, association de riverains, association de riverains Dès 2013 Dès 2013 Dès 2013 Dès 2014 Dès 2014 Gestion des lacs et des bassins versants Page 6

9 Usages, activités et aménagement ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Procéder à la revégétalisation des murs de soutènement en bande riveraine Citoyens Dès 2013 Promouvoir les activités d éducation et de mise en valeur Associations de riverains, du milieu aquatique Instaurer un programme de vérification, de suivi et de Association de riverains, nettoyage des embarcations et du matériel Clarifier le droit à l accès aux plans d eau Clarifier l utilisation des embarcations nautiques motorisées sur les plans d eau, autorités gouvernementales 2014 à 2016 Gestion des lacs et des bassins versants Page 7

10 Niveau, débit et libre circulation de l eau La gestion des bassins versants du doit nécessairement tenir compte du niveau des plans d eau et du débit de cours d eau sur le territoire. Les usages et l aménagement du territoire ont certainement plusieurs répercussions sur le régime de l eau dans les bassins versants. Les actions prévues dans le Plan Stratégique visent l acquisition de connaissances, l application réglementaire et la gestion des cas présentant des risques. Cette partie de la stratégie cherche à garantir une qualité de vie en maintenant les usages de l eau sur le territoire. Aménagement, ouvrage et réglementation ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Appliquer rigoureusement la réglementation et la procédure relative à l aménagement de traverses de cours d eau Signaler les obstructions et les perturbations pouvant avoir un risque sur la sécurité publique Identifier et évaluer les risques associés aux barrages de castors à l échelle du territoire Identifier et évaluer les risques associés aux barrages anthropiques Clarifier le rôle et les responsabilités des acteurs vis-à-vis la gestion des barrages, MRC D Argenteuil Dès 2013 Citoyens, Dès 2013, MRC D Argenteuil, MRC D Argenteuil, MRC D Argenteuil. citoyens Dès 2014 Gestion des lacs et des bassins versants Page 8

11 Érosion et transport de sédiments L érosion et le transport des sédiments sont des aspects importants dans la gestion des lacs et des bassins versants, surtout dans un environnement caractérisé par une topographie marquante et une abondance d eau. Le développement du territoire du amène nécessairement une pression sur le milieu aquatique relativement aux sédiments. La stratégie cherche à réduire les impacts de ce problème en acquérant des connaissances, en appliquant rigoureusement une réglementation et en proposant des mesures concrètes de contrôle. Elle vise alors à protéger la qualité de l eau et ainsi, les services qu elle procure au milieu. Contrôle de l érosion et du transport de sédiments ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Identifier les sites d érosion et de transport de sédiments et évaluer leurs impacts sur le milieu Sensibiliser les citoyens à l utilisation responsable de leur propriété Instaurer une procédure de gestion et des techniques d entretien des fossés des chemins municipaux visant à réduire le transport de sédiments Appliquer rigoureusement la réglementation relative au contrôle de l érosion et au transport de sédiments sur les chantiers de construction résidentielle Procéder à la stabilisation et au contrôle de l érosion et du transport de sédiments des rives et des talus ayant des impacts ou des risques importants, citoyens Dès 2013, citoyens Dès 2013 Dès 2013 Dès 2013, citoyens Dès 2013 Gestion des lacs et des bassins versants Page 9

12 Aménagement du territoire et développement résidentiel Dans son ensemble, le développement du, notamment à travers le lotissement et la construction résidentielle, apporte une multitude d impacts sur le milieu aquatique et les bassins versants. Que ce soit en matière de qualité de l eau, de circulation de l eau ou d intégrité des écosystèmes, l aménagement du territoire doit s adapter au milieu de manière à réduire ces impacts. Le Plan Stratégique introduit donc un processus de gestion de ces impacts en passant par les actions d acquisition de connaissances et de sensibilisation ainsi que des actions d évaluation et de gestion des impacts sur le milieu. De cette manière, la stratégie de gestion permettra de répondre à l ensemble des enjeux socio-environnementaux. Aménagement du territoire et développement résidentiel ACTIONS ACTEURS RESPONSABLES DATE PRÉVUE Sensibiliser les résidents à la réduction des impacts sur les milieux aquatiques et les bassins versants Identifier et caractériser les milieux aquatiques et humides situés à l intérieur des limites des projets de développement résidentiel Évaluer les impacts des projets de développement résidentiel sur les milieux aquatiques et les bassins versants Instaurer une séquence de mesures d atténuation des impacts du projet sur les milieux aquatiques et les bassins versants, citoyens Dès 2013 Promoteur, Dès 2013 Promoteur, Dès 2013 Promoteur, Dès 2013 Gestion des lacs et des bassins versants Page 10

13 Programme de suivi et d amélioration continue Des indicateurs permettront d évaluer la performance du Plan Stratégique pour la gestion des lacs et des bassins versants. Ce programme de suivi permettra d adapter, en continu, d année en année, les actions de ce plan stratégique afin de l améliorer. Ce programme permettra également d identifier d autres actions potentielles ou d autres axes d intervention pour la protection des lacs et des bassins versants. Les indicateurs du programme de suivi permettent d évaluer les aspects suivants : Performance environnementale des actions sur le milieu; Participation et engagement des acteurs dans la mise en œuvre du plan stratégique; Avancement et réalisation des actions du plan stratégique; Intrants et ressources investis dans la mise en œuvre du plan stratégique. Conclusion Le Plan stratégique pour la gestion des lacs et des bassins versants ainsi que les actions qui y figurent répondent aux enjeux et aux objectifs de la Politique Environnement de la Municipalité du. Cette stratégie devient donc le plan d action de la municipalité et de ses acteurs partenaires dans la protection de l eau et des milieux aquatiques. Misant sur des cibles environnementales concrètes et des objectifs socio-environnementaux spécifiques au développement durable, la mise en œuvre du est un choix naturel pour tous. Gestion des lacs et des bassins versants Page 11

14 9, chemin Cambria Gore (Québec) J0V 1K0 Téléphone : (450) Télécopieur : (450) cantondegore.qc.ca Ce pour la gestion des lacs et des bassins versants a été adopté par résolution du conseil municipal de la Municipalité du le 8 avril 2013.