COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal. du 23 mars 2015

Transcription

1 COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mille quatorze, le vingt trois mars, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de QUILLY, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Valérie GAUTIER Etaient présents : Madame Valérie GAUTIER, Jean-Michel SYLVESTRE, Gervais BUGEL, Flavie BIGET, Jean-Marc PLISSONNEAU, Emmanuelle DUCHESNES, Gaëtane LE SAUSSE, Laurent THEBAUD, Alexandra LEBLANC, Arnaud GUICHON, Claudie GERARD, Laurent LOQUET, Françoise VERCHERE, Etait absente et excusée : Marie-Ange OHEIX qui a donné pouvoir à Alexandra LEBLANC. A 20H 00, Madame le maire déclare la séance ouverte, elle rappelle l ordre du jour et propose de rajouter un point à l ordre du jour : Tarif spécial au repas du restaurant scolaire. - Désignation d'un secrétaire de séance Constatation faite que le quorum est atteint, l assemblée délibérante désigne Madame Alexandra LEBLANC en qualité de secrétaire de séance. -Approbation du compte rendu du 02/03/ ) Affectation du résultat de fonctionnement2014/budget général Le Compte Administratif 2014 fait ressortir un excédent de fonctionnement de Le conseil décide d'affecter cet excédent en report de fonctionnement. 2) Vote des taux d imposition 2015 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté : 4 contre, 1 abstention et 9 pour. décide de voter les taux suivants : Taxe d habitation : 21.22% Taxe Foncier Bâti : 21.46% Taxe Foncier Non Bâti : 55.50% 1

2 3) Vote du budget primitif 2015-budget principal L adjoint aux finances effectue une lecture détaillée du Budget au Conseil Municipal qui s'équilibre de la façon suivante: - Section de fonctionnement: Dépenses = Recettes = Section d'investissement: Dépenses = Recettes = Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,approuve les montants inscrits au Budget primitif ) Subventions aux associations 2015 Madame le Maire rappelle à l assemblée que chaque année, lors du vote du budget primitif, la commune alloue un montant en subventions associatives. Le montant des subventions est réparti entre les différentes associations qui ont déposé un dossier complet en mairie, 2

3 ADAR Orvault 1385,93 ADICLA Nantes 227,80 ADMR Guenrouet 1000,00 ADT ST Nazaire 830,00 Amicale S P Guenrouet 500,00 Animation sportive départementale 815,40 CAUE Nantes 96,00 Centre aéré les galopins guenrouet 2000,00 Coop scolaire quilly 1200,00 Musique et dance en L,A 1768,35 Fondation du patrimoine 100,00 Pause musique campbon 527,00 Resto du cœur en L,A 600,00 Secours catholique L,A 500,00 La Main ouverte Ste Anne sur Brivet 250,00 Donneur de sang Ste Anne s/brivet 200,00 Croix rouge française/blain 200,00 Gym tonique de Quilly 400,00 APEL Ste Thérèse de Quilly 330,00 SCL à Nantes 100,00 Animation sportive G,Deshayes de St Gildas 126,00 UNC de campbon 150,00 sous-total: ,48 Association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public (PEP44) Service accueil périscolaire /2016 Service accueil périscolaire - solde 2014/ ,15 Servic e temps d'activités périscolaires tap-2015/ ,09 Servic e temps d'activités périscolaires tap-solde 2014/ ,00 Servic e temps tap-pedt ,00 sous-total: 2300,00 TOTAL: 51304, ,72 3

4 5) Convention rythmes scolaires-subvention Les temps d activités périscolaires ont été mis en place à compter de septembre 2014 à l école publique avec l accompagnement de l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Loire Atlantique (PEP44) pour organiser ce temps TAP (temps d accueil périscolaires) pour un an. Le conseil municipal décide de signer une nouvelle convention avec les PEP44 pour cette année scolaire 2015/2016 et approuve le montant de la subvention de ) - Participation 2015-contrat d association école privée Ste thèrèse Dans le cadre du contrat d association de l école privée Sainte Thérèse 2013, la participation 2015 a été ré évaluée : Le contrat d association indique que la commune est tenue de prendre en charges les dépenses de fonctionnement des classes pour lesquelles un accord est donné par la convention. Le montant de la participation applicable est calculé en fonction du coût moyen par élève de l année passée. En 2014, le coût moyen par élève est évalué à Le Conseil Municipal décide d une participation totale sur le budget 2015 à l école privée de ) - Participation 2015-FDGDON- contrôle des populations de rongeurs aquatiques et lutte contre les corvidés Comme chaque année, le Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire Atlantique, propose à la commune son intervention au contrôle des populations de rongeurs. La participation comprend en plus des captures, un forfait annuel pour l encadrement des piégeurs bénévoles de 231, une subvention de ayant valeur de cotisation au groupement local à la FDGDON 44. Pour cette année 2015, La FDGDON propose en plus la lutte collective contre les corvidés, Organisation et animation pour un montant de 477. Le Conseil Municipal donne un accord favorable à l intervention de la FGDON 44 sur ) -Cotisations 2015-Association Fédérative Départementale des Maires et 9) -Cotisations Association des Maires de l ouest Comme chaque année, le Conseil Municipal décide d adhérer à l association des maires. Le montant de la participation 2015 est de 23 pour l association des maires de la Région Ouest de Loire Atlantique et de pour l association fédérative départementale des maires de Loire Atlantique. 10) - Affectation du résultat de fonctionnement2014/budget locatifs Le Compte Administratif 2014 fait ressortir un excédent de fonctionnement de Le conseil municipal décide d'affecter cet excédent en report d'investissement. 4

5 11) Vote du budget primitif 2015-budget locatifs L adjoint aux finances effectue une lecture détaillée du Budget au Conseil Municipal qui s'équilibre de la façon suivante: - Section d'exploitation : Dépenses = Recettes = Section d'investissement: Dépenses = Recettes = Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les montants inscrits au Budget primitif ) Gratification de stage Madame le Maire rappelle que par délibération en juin 2010, le conseil municipal avait décidé d allouer une gratification de stage aux stagiaires présents dans les services de la collectivité. Le nouveau conseil municipal propose de ré-évaluer le montant alloué, soit 50 La gratification concerne chaque stagiaire (sauf stage de découverte et similaire) qui aura effectué un travail satisfaisant sur attestation délivrée par Madame le maire qui en indiquera le montant, 13) Abonnement au portail achat public, Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune avez adhéré en 2013 au service mise en place depuis 2011 par l association fédérative départementale des maires mettant à disposition des collectivités de loire-atlantique, une plateforme de publication des marchés. Le conseil municipal accepte de renouveler cette adhésion pour soit un montant pour deux ans total de ) Tarif spécial au repas du restaurant scolaire, Madame le Maire informe qu un tarif spécial du repas au restaurant scolaire sera proposé à la demande d une famille de pouvoir continuer à utiliser le service de restaurant scolaire. Dans le cadre de sa maladie, leur enfant ne pouvant manger que des aliments hachés Il pourra toujours se rendre au restaurant pour se restaurer avec les plats apportés. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer le prix de l utilisation du restaurant scolaire à 1.50 pour cet enfant. 4 Questions diverses : Madame le maire informe que le tribunal administratif a rendu un jugement sur les cinq dossiers en contentieux pour le Plan Local d Urbanisme et il a rejeté la totalité des cinq recours. Projet : prochaine réunion de conseil municipal le lundi 11 mai