-ENTREPRISE- -CALCUL COTISATION 2008-

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1 Association pour la solidarité et la coopération inter CE en Bourgogne Nouvel Adhérent Ce bulletin d'adhésion est le document contractuel certifiant que votre collectif est adhérent à l'aceb 71. Un contrat d'adhésion pour l'année 2008 est conclu entre l'aceb 71 et : le Comité d'entreprise le Comité d'etablissement la Délégation unique le Comité des Œuvres Sociales l'amicale ou association du Personnel Autre : -ENTREPRISE- Nom de l'entreprise : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Activité de l'entreprise : CALCUL COTISATION La cotisation annuelle ACEB 71 est égale à 1% des subventions totales perçues par chaque adhérent, avec un minimum de 300 par an et un maximum de 3500 par an. Le calcul de votre cotisation est effectué à partir des subventions perçues au cours de l'année précédente soit en 2007 (dernière subvention connue) : Subvention activités sociales et culturelles = Subvention de fonctionnement = Autres subventions (amicales, associations, COS, CGOS ) = TOTAL SUBVENTIONS = Cotisation 2008 = TOTAL SUBVENTIONS X 1% Cotisation 2008 = X 1% = Cotisation minimum = 300 (au prorata du nombre de mois restant) Cotisation maximum = 3500 ACEB ter, rue du Général Giraud CHALON - Tél Fax Site : contact@aceb71.fr Bénéficiaire de l'agrément Tourisme IDÉ N AG Assureur RCP : MACIF NIORT - N Garant : BFCC - 33, rue des Trois Fontanot NANTERRE

2 OTISATION 2008 à payer avant le 31/12/2007 = 300 mi -CORRESPONDANTS ACEB- Nom du de votre CE ou de votre collectif : Date des prochaines élections au CE : Nom du : C'est à lui que sera adressée la totalité de nos courriers : vie associative, programmes voyages, formations, factures Tél : Fax s'agit-il d un fax du CE ou de l'entreprise? Jours et heures auxquels il est possible de le joindre : Nom du : C'est lui qui effectura auprès de nous les inscriptions et c'est à lui que nous adresserons les lettres de confirmation. Tél : Fax s'agit-il d'un fax du CE ou de l'entreprise? Jours et heures auxquels il est possible de le joindre : Nom du : C'est lui qui sera chargé de la diffusion des kits et des cartes et de donner aux salariés les explications nécessaires. Nous lui adresserons donc toutes les informations CEZAM. Tél : Fax s'agit-il d'un fax du CE ou de l'entreprise? Jours et heures auxquels il est possible de le joindre : Nom du : C'est lui qui proposera et animera le prix Littéraire dans votre entreprise (si adhésion de votre collectif à cette activité ACEB). Nous lui adresserons donc toutes les informations "Prix Littéraire". Tél : Fax s'agit-il d'un fax du CE ou de l'entreprise? Jours et heures auxquels il est possible de le joindre :

3 Pour réduire les inégalités et pour permettre un fonctionnement satisfaisant, l'aceb applique une politique de prix adaptée en fonction des moyens de chacun. Les adhérents sont classés en 3 catégories en fonction de la subvention qu'ils perçoivent : 1 - Gros CE = Subvention/salarié > 230 /an 2 - Moyen CE = Subvention/salarié comprise entre 100 et 230 /an 3 - Petit CE = Subvention/salarié < 100 /an -Définition catégorie- Nombre de salariés dans votre entreprise au 31/12/2007 = Nombre d'adhérents dans le cas d'une amicale ou d'une association = Subvention totale Subvention par salarié = = par an et par salarié Nbre de salariés ou nbre d'adhérents Votre catégorie pour l année 2008 est donc : Toutefois, en fonction des avantages réels dont peuvent bénéficier les salariés de votre entreprise cette catégorie peut être modifiée par le Conseil d'administration de l'aceb 71. Il s'agit de prendre en compte : 1. le cas des entreprises où le faible nombre de salariés ne permet pas aux collectifs de financer facilement les activités ACEB 2. les disponibilités financières réelles de l'adhérent (nous adresser tout document justificatif) 3. les avantages bénéficiant aux salariés émanant d'autres organismes de l'entreprise (ex : CGOS, CCE ) ou directement de l'entreprise (Cf document annexe pour les associations de personnel) Pour ce qui vous concerne, doit-on prendre en compte l'un des 3 cas ci-dessus? : En cas de modification vous en serez informés dans le mois suivant la réception de ce document. Les collectifs adhérents à l'aceb 71 ont décidé de constituer un fonds propre de nature à financer l'annulation justifiée d'un participant à l'une des activités "culture loisirs voyages" de l'aceb 71 (sauf billetterie). Le coût de cette assurance facultative est fixé pour l'année 2008 à 1% du montant de chaque activité. Le collectif adhérent ACEB 71 ci-dessus, décide : de souscrire pour l'année 2008 l'assurance annulation de l'aceb 71 pour la totalité des activités proposées dans le programme "culture loisirs voyages". de ne pas souscrire pour l'année 2008 l'assurance annulation de l'aceb 71. Les modalités et conditions de cette assurance facultative figurent en annexe.

4 Si votre entreprise possède des établissements de moins de 100 salariés hors bourgogne vous pouvez leur faire bénéficier de notre réseau national CEZAM. Celui-ci propose, pour ces salariés, des tarifs uniques quelle que soit la région d'implantation de vos salariés. Adhésion CEZAM = 10,20 Inclus : le guide national CEZAM + le guide CEZAM de la région concernée + 1 carte CEZAM + l'assurance Voyages Sport Culture + accès aux autres activités de l'inter CE régionale. Carte CEZAM supplémentaire (conjoint - enfants) = 3 Souhaitez-vous recevoir l'avenant nécessaire pour la commande de ces cartes : VERIFIEZ VOTRE ACCORD AVEC CE QUI SUIT. Nous (collectif adhérent) déclarons adhérer aux objectifs de l'aceb 71: - en privilégiant toute coopération inter CE que ce soit entre les collectifs adhérents et/ou avec l'aceb 71 - en appliquant la politique des prix ACEB 71 pour une réelle solidarité inter CE et pour favoriser la participation du plus grand nombre quels que soient les revenus financiers de chacun - en proposant CEZAM aux salariés de notre entreprise pour une meilleure diffusion des offres culturelles et de loisirs Nous nous engageons : - à ne pas nuire aux activités et orientations définies par l'assemblée Générale de l'association - à participer, dans la mesure du possible, aux réunions d'adhérents et à l'assemblée Générale annuelle Nous mandatons l'aceb 71 pour effectuer, à notre demande et en notre nom, certaines opérations de billetterie. Nous paierons à l'aceb 71, en lieu et place des participants, le montant de leur participation aux voyages organisés par et sous la responsabilité de l'aceb 71 (AG ). Ci-joint à titre de cotisation pour l'année 2008, un chèque d'un montant de libellé à l'ordre de "ACEB 71". Date:... Nom du signataire :... Cachet et Signature précédés de la mention "lu et approuvé" :!"#!$%&'()(*(&+!,*!-(*./!")0")-!"(.#1!,!)(.,"!,

5 ANNEXE AU BULLETIN D'ADHESION POUR LES ASSOCIATIONS DE PERSONNEL 2 POUR NOUS PERMETTRE DE DEFINIR PLUS JUSTEMENT VOTRE CATEGORIE NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR COMPLETER CE QUI SUIT. STATUT JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION Amicale du personnel hospitalier Comité des Œuvres Sociales Association du personnel Syndicat EFFECTIFS : Nombre de salariés de la collectivité ou de l institution Nombre de salariés adhérents à l association Nombre de retraités adhérents à l association Nombre total d adhérents à l association 3 Lorsque dans une entreprise le CE est obligatoire, toutes les activités sociales et culturelles doivent être prises en charge par le CE, donc sur son budget. Dans votre entreprise, indépendamment des avantages fournis par l'association, les salariés bénéficient-ils d'avantages supplémentaires versés par d'autres organismes (CGOS ) ou par l'entreprise? Par exemple : Arbre de Noël oui non Condition d'attribution et montant de l aide Bons rentrée scolaire oui non Condition d'attribution et montant de l aide Aide aux loisirs des enfants oui non Condition d'attribution et montant de l aide Aide aux vacances oui non Condition d'attribution et montant de l aide Aide aux loisirs oui non Condition d'attribution et montant de l aide Chèques vacances oui non Condition d'attribution et montant de l aide

6 Chèques déjeuner oui non Condition d'attribution et montant de l aide Chèques emplois services oui non Condition d'attribution et montant de l aide Mutuelle Santé oui non Condition d'attribution et montant de l aide Descriptifs d éventuels autres avantages : Condition d'attribution et montant de l aide Condition d'attribution et montant de l aide Montant de la subvention de la collectivité ou de l'institution ou de l'entreprise : _ Autres subventions perçues : Cotisations des salariés ou montant de l adhésion : _ Manifestations organisées pour financer l'association : Bénéfice moyen : Bénéfice moyen : Bénéfice moyen : Bénéfice moyen : _!/,4.!# Merci pour vos réponses. Ce questionnaire a pour seul but de définir précisément votre catégorie pour que notre solidarité soit la plus juste possible.