La contribution économique territoriale 2013 Rennes Métropole

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1 La contribution économique territoriale 2013 Rennes Métropole La contribution économique territoriale perçue par Rennes Métropole en 2013 s élève à 83 millions d euros, 56 % au titre de la contribution foncière des entreprises (CFE) et 44 % au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ce produit progresse de + 7,1 % par rapport à 2012 (en euro courant et à périmètre constant * ) sous l effet conjugué de la hausse des deux composantes. Si la première, la CFE, dont l assiette est assise sur des biens physiques, connait une croissance régulière (+ 4,9 % après + 4,8 % en 2012), le produit de la seconde, est plus volatil : + 10,1 % en 2013 contre une baisse de 4,6 % en 2012 et un nouveau recul annoncé pour 2014 (- 2,6%). * Hors Laillé ayant intégré Rennes Métropole au 01/07/2012. Les communes de Bécherel, La Chapelle-Chaussée, Langan, Miniacsous-Bécherel et Romillé ayant intégrées la Communauté d agglomération au 1er janvier 2014 ne sont pas prises en compte dans cette analyse. 83 millions d euros de CET en 2013 La contribution économique territoriale perçue par Rennes Métropole au titre de 2013 s élève à 83 millions d euros : 56 % au titre de la contribution foncière des entreprises (CFE, 46,6 millions d euros) et 44 % au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE 36,5 millions d euros). Au niveau national, dans les groupements à fiscalité propre 1, le poids de la CVAE est en moyenne moins élevé (37 %). L Etat prend en charge, à travers les dégrèvements, près de 20 % de la CVAE, soit 8,7 % de la CET. CVAE 36,5 M 43,9 % Décomposition de la CET de Rennes Métropole en 2013 CVAE prise en charge par l'etat 7,2 M 8,7%. CVAE payée par les entreprises 29,3 M 35,2% CFE 46,6 M 56,1% L Etat prend à sa charge, au titre des dégrèvements de la CVAE, près de 9 % de la CET, soit 7,2 millions d euros. 1 BIS Bulletin d information statistique de la DGCL n 99 janvier 2014 (Cf. Note annexe sur «La CET de Rennes Métropole comparée à d autres EPCI»). Octobre 2014

2 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Une hausse de 7,1 % de la CET en 2013 Après une année de relative stabilité, la CET perçue par Rennes Métropole progresse fortement en 2013, comme au niveau national : + 7,1 % en euro courant et à périmètre constant 2 pour Rennes Métropole, + 8,6 % en moyenne dans les groupements à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle augmente sous l effet conjugué de la hausse de ses 2 composantes. Évolution de la CET de Rennes Métropole depuis 2011 (en million d euros) 34,5 33,0 36,5 42,0 44,0 46, CVAE CFE. En 2013, les deux composantes de la CET sont en hausse. Fluctuation importante de la CVAE Depuis sa création, la CET est marquée par les fluctuations importantes de la CVAE. Ainsi, après un recul de 4,6 % en 2012, la CVAE progresse de 10,1 % en 2013, un peu au-dessus de la moyenne constatée au niveau national (+ 7,5 %). Ces évolutions sont liées en partie à la montée en charge de ce nouvel impôt qui s accompagne de nombreux correctifs et régularisations mais aussi aux modalités de collecte et à l assise de cette taxe, la valeur ajoutée des entreprises. En effet, l Etat ne verse pas aux collectivités un produit de CVAE «millésimé», mais ce qu il a collecté l année précédente. Ainsi, le montant de CVAE 2013 correspond aux deux acomptes 2012 fondés sur la CVAE 2011, et au solde dû sur la cotisation Le produit 2013 est donc tiré par la hausse du PIB marchand entre 2010 et 2011 (respectivement + 1,7 % et + 2,0 %). gnation en volume du PIB national en En 2013, la CVAE perçue par Rennes Métropole est composée à 80 % des contributions payées par les entreprises et de 20 % des dégrèvements pris en charge par l Etat. Par rapport à 2012, ces deux composantes ont évolué respectivement de 11,3 % et de 8 %. Origine de la CVAE perçue par Rennes Métropole (en million d euros) 7,2 6,7 7,2 27,3 26,3 29, Prise en charge par l'etat sous forme de dégrèvement Payée par les entreprises. En 2013, 20 % de la CVAE est prise en charge par l Etat. Croissance régulière de la CFE La CFE, assise sur la valeur locative de biens physiques passibles de la taxe foncière, enregistre, quant à elle, une croissance régulière (+ 4,9 % en 2013 à périmètre constant 3, + 4,8 % en 2012). La croissance en 2013 est supérieure à celle constatée au niveau national toutes collectivités confondues (+ 4,1 %), mais inférieure à celle constatée dans l ensemble des groupements à fiscalité professionnelle unique (+ 7,9 %). Seul impôt économique sur lequel les collectivités ont conservé un pouvoir de vote de taux, la croissance de la cotisation en 2013 est liée exclusivement à la croissance des bases, le taux de CFE voté par Rennes Métropole étant resté stable à 28,28 %. Une partie de cette hausse est imputable à la revalorisation forfaitaire fixée par l Etat dont le cœfficient pour 2013 s élève à 1,8 %. Ainsi, la croissance physique de l assiette fiscale de la CFE a progressé de 3,1 % en Elle était de 2,8 % en Pour 2014, le cœfficient de revalorisation forfaitaire est réduit de moitié à 0,9 %. En 2014, la CVAE est en recul par rapport à 2013 au niveau local (- 2,6 %) comme au niveau national (- 4,5 %). Ce repli s explique par le contexte économique et la sta- 2 Taux d évolution hors Laillé ayant intégré Rennes Métropole le 1/07/2012. En intégrant Laillé, la CET du groupement a progressé de 7,9 % en ,9 % en intégrant Laillé. 2 Audiar / octobre 2014

3 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Décomposition du taux de croissance du produit de CFE 0,2% 0,9% 1,8% 1,8% 2,8% 3,1% En 2013, l entrée de Laillé au sein de Rennes Métropole a entraîné une hausse de 0,9 % du produit de CFE. Sur 5 établissements assujettis à la CFE, 2 le sont également à la CVAE entreprises sont assujetties à la CET sur le territoire de Rennes Métropole en Parmi celles-ci, 71 % ont une cotisation inférieure à 500 euros, voire nulle. A l inverse, les 95 principales entreprises contributrices ont une cotisation supérieure à euros et concentrent près de 39 % de la CET perçue par Rennes Métropole. Répartition par tranche de cotisation à la CET en 2013 Tranche de cotisation à la CET payée par les entreprises en 2013 (en euros) Extension périmètre Hausse du taux de CFE Revalorisation forfaitaire Croissance physique Entreprises redevables à la CET Nombre Répartition CET perçue par Rennes Métropole Montant Répartition et plus 12 0,0% ,8% De 100 à ,3% ,1% De 50 à ,4% ,1% De 10 à ,8% ,6% De 5 à ,7% ,1% De à ,3% ,9% De 500 à ,4% ,2% Moins de ,5% ,1% CET nulle ,1% ,2% CET négative ,3% ,2% remboursement Total ,0% ,0% génèrent 42,2 % du produit de CFE. En revanche, la CVAE ne concerne que les entreprises dont le chiffre d affaires est supérieur à euros, soit entreprises correspondant à établissements. Les 100 principales entreprises contributrices génèrent 41 % de la CVAE perçue par Rennes Métropole mais 51 % de la CVAE payée par les entreprises. Parmi les établissements soumis à la CVAE, 31,4 % bénéficient d un dégrèvement total de cette cotisation (voire même un remboursement pour 242 d entre eux), pris en charge par l Etat. Au final, ce sont établissements qui ont réellement contribué à la CVAE de Rennes Métropole dont seulement sans aucune compensation de l Etat. Des secteurs d activités différemment impactés par les composantes de la CET 46 % de la CET perçue par Rennes Métropole est issue du secteur des services suivi par l industrie et le commerce (de gros et de détail). Cependant, chacune des composantes de la CET a ses spécificités. Répartition par grands secteurs d activité de la CET 2013 Services 46% Agriculture 0% Transport 7%. Industrie 22% Construction 6% Commerce 19% Le secteur des services contribue à hauteur de 46 % de la CET, l industrie à 22 %. La CFE est due par les entreprises ou les personnes exerçant de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d imposition. En 2013, établissements, soit entreprises ont été assujetties à cette taxe. Les 100 premières entreprises contributrices octobre 2014 / Audiar 3

4 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Répartition par grands secteurs d activité de la CFE 2013 de la CVAE 2013 Services 39% Agriculture 0% Industrie 27% Agriculture 0% Industrie 15% Construction 7% Construction 4% Services 55% Commerce 16% Transport 8% Commerce 22% Transport 7%.. Le secteur du commerce contribue à 22 % de la CFE en 2013 contre 16 % seulement de la CVAE. Ainsi, la CFE étant assise sur les valeurs locatives passibles de la taxe foncière, les activités nécessitant des locaux spécifiques de taille importante contribuent davantage. Il s agit principalement de l industrie qui génère plus du quart de la CFE de Rennes Métropole, même si ces activités bénéficient d une réduction de 30 % de leur bases foncières, mais aussi du secteur des transports. Le commerce de gros et de détail est également bien représenté avec 22 % du produit de CFE. A l inverse, le secteur des services malgré le nombre important d établissements soumis (60 % des assujettis), ne représente que 40 % du produit de CFE. En revanche, pour la CVAE le secteur des services et, dans une moindre mesure, la construction sont surreprésentés. Répartition des contributions par grand secteur d activités en 2013 sur le territoire de Rennes Métropole Secteurs d activités CFE 2013 CVAE 2013 CET 2013 Evolution* N/N-1 Montant % Montant % Montant % Montant % Agriculture et autres % % ,2% 798 0,6% Industrie % % ,4% ,6% Construction % % ,7% ,1% Commerce % % ,4% ,4% Transport % % ,4% ,6% Services % % ,0% ,6% Total Général % % ,0% ,1% *en euros courants et à périmètre constant La CET du secteur des services a progressé de 11,6 % en 2013, contre 7,1 % tous secteurs d activités confondus. 4 Audiar / octobre 2014

5 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Répartition des contributions des secteurs d activités en 2013 sur le territoire de Rennes Métropole Secteurs d activités (21 postes) Répartition CET Evolution* N/N-1 CFE CVAE Montant % Montant % G-COMMERCE 64% 36% ,4% ,4% J-INFORMATION ET COMMUNICATION 34% 67% ,6% ,5% M-ACT. SPÉCIALISÉE, SCIENTIFIQ. & TECHNIQ. 53% 47% ,0% ,8% C2-INDUSTRIE AUTO ET SOUS TRAITANT 82% 18% ,3% ,9% K-ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE 42% 58% ,1% ,9% H-TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 60% 40% ,4% ,6% C-INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 60% 43% ,7% ,3% F-CONSTRUCTION 43% 59% ,7% ,1% N-ACTIVITÉS DE SCE ADMINISTR. & DE SOUTIEN 35% 65% ,2% ,9% Q-SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 65% 36% ,6% ,2% I-HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 68% 32% ,5% ,1% C1-INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE 78% 38% ,6% ,9% L-ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 59% 41% ,3% ,6% D-PRDN & DISTR. ÉLEC. GAZ VAP. & AIR COND. 52% 48% ,5% ,1% E-GESTION EAU, DÉCHETS & DÉPOLLUTION 66% 35% ,3% ,1% P-ENSEIGNEMENT 70% 30% ,0% ,0% S-AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES 74% 26% ,0% ,1% R-ARTS, SPECTACLES & ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 52% 48% ,7% ,4% Z-ACTIVITE INCONNUE 82% 19% ,1% ,3% A-AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 64% 37% ,1% ,5% O-ADMINISTRATION PUBLIQUE 69% 31% ,0% ,8% B-INDUSTRIES EXTRACTIVES 56% 44% ,0% ,9% Total général 56% 44% ,0% ,1% Le commerce de gros et de détail est le premier secteur contributeur à la CET de Rennes Métropole avec près de 19,5 %. *en euros courants et à périmètre constant La croissance de la CET en 2013 est générée à 72 % par le secteur des services qui enregistre une progression de 11,6 %, alors que pour l industrie, la CET est stable à 0,6 %. Au sein des services, les activités spécialisées, scientifiques et techniques 4 (+ 18,8 %), les activités de services administratifs et de soutien 5 (+ 14,9 %) et l hébergementrestauration (+ 12,1 %) enregistrent les plus fortes crois- 4 Activités juridiques et comptables, sièges sociaux, activités d architecture et d ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques, R&D scientifique, publicité et études de marché 5 Activités de location et location-bail, activités liées à l emploi dont intérim, activités des agences de voyages, enquête et sécurité, services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises. sances. Celles-ci sont liées en partie à la progression de plus de 15 % de leur CVAE. Au sein de l industrie, si dans l industrie automobile et ses sous-traitants la CET est en recul de 1,9 %, elle progresse dans l industrie agro-alimentaire et les industries manufacturières (respectivement + 8,9 % et + 5,3 %). La baisse de contribution de l industrie automobile est liée aux difficultés rencontrées par cette filière qui se répercutent sur la CVAE (- 22,7 %). octobre 2014 / Audiar 5

6 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Évolution de la CFE et de la CVAE entre 2012 et 2013 et poids des secteurs d activité 25% 20% 15% Globalement tous les secteurs d activités (en 21 postes) ont enregistré une croissance de leur CVAE supérieure à 10 % à l exception des secteurs du commerce, de la construction et de l industrie automobile et ses sous-traitants. Evolution CVAE 2013/ % 5% 0% -5% -10% -15% -20% -25% Industrie auto et sous-traitant -30% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Evolution CFE 2013/2012 *en euros courants et à périmètre constant 25% N-Act. sce Administr. et de soutien 20% M-Act. spécialisée, Scientifiq. et Techniq. Evolution CVAE 2013/ % 10% 5% J-Information et Communication C-Industrie manufacturière L-Activités immobilières Q-Santé humaine et Action sociale H-Transports et Entreposage G-Commerce C1-Industrie agroalimentaire K-Act. financières et d'assurances F-Construction I-Hébergement et Restauration 0% -5% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Evolution CFE 2013/ Audiar / octobre 2014 *en euros courants et à périmètre constant

7 La contribution économique territoriale Rennes Métropole 56 % de la CET est générée par des établissements implantés sur Rennes et Cesson-Sévigné Répartition de la CET 2013 en fonction de la commune d implantation Communes d implantation Répartition CET Evolution* N/N-1 CFE CVAE Montant % Montant % RENNES 53,0% 47,0% ,8% ,5% CESSON-SEVIGNÉ 49,2% 50,8% ,6% ,9% CHARTRES-DE-BRETAGNE 81,3% 18,7% ,7% ,3% SAINT-GRÉGOIRE 48,8% 51,2% ,5% ,8% SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 58,8% 41,2% ,7% ,9% BRUZ 55,7% 44,3% ,9% ,2% VERN-SUR-SEICHE 55,1% 44,9% ,9% ,7% CHANTEPIE 54,0% 46,0% ,8% ,3% LE RHEU 58,6% 41,4% ,5% ,7% PACÉ 54,0% 46,0% ,2% ,7% L'HERMITAGE 63,3% 36,7% ,1% ,0% BETTON 68,7% 31,3% ,1% ,4% MONTGERMONT 42,6% 57,4% ,0% ,6% NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE 59,7% 40,3% ,0% ,5% VEZIN-LE-COQUET 62,5% 37,5% ,9% ,2% MORDELLES 59,8% 40,2% ,9% ,0% LAILLÉ 70,0% 30,0% ,7% np ACIGNÉ 59,2% 40,8% ,7% ,1% BRÉCÉ 60,8% 39,2% ,6% ,3% BOURGBARRÉ 50,4% 49,6% ,5% ,9% LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 50,8% 49,2% ,5% ,6% SAINT-GILLES 55,1% 44,9% ,5% ,1% THORIGNÉ-FOUILLARD 62,1% 37,9% ,4% ,7% ORGÈRES 62,5% 37,5% ,3% ,7% CHAVAGNE 54,1% 45,9% ,2% ,6% NOUVOITOU 69,1% 30,9% ,2% ,2% CORPS-NUDS 62,1% 37,9% ,2% ,8% PONT-PÉAN 51,7% 48,3% ,2% ,6% GÉVEZÉ 72,0% 28,0% ,1% ,2% SAINT-ARMEL 43,0% 57,0% ,1% ,3% SAINT-ERBLON 70,2% 29,8% ,1% ,9% CHEVAIGNÉ 73,0% 27,0% ,0% ,6% CINTRÉ 84,8% 15,2% ,0% ,2% PARTHENAY-DE-BRETAGNE 71,5% 28,5% ,0% ,3% SAINT-SULPICE-LA-FORÊT 88,3% 11,7% ,0% ,3% LE VERGER 43,6% 56,4% ,0% ,5% LA CHAPELLE-THOUARAULT 82,8% 17,2% ,0% ,3% CLAYES 73,8% 26,2% ,0% 405 7,6% 56,1% 43,9% ,0% ,9% *en euros courants et à périmètre constant Les entreprises implantées à Rennes génèrent plus de 42 % de la CET de Rennes Métropole suivies ensuite par celles de Cesson-Sévigné (13,6%). octobre 2014 / Audiar 7

8 La contribution économique territoriale Rennes Métropole 164 millions d euros de CET payés par les entreprises de Rennes Métropole En 2013, la CET perçue, sur le territoire de Rennes Métropole, par les collectivités s élève à 184 millions d euros : 45,1 % pour Rennes Métropole, 36,2 % pour le Conseil Général d Ille-et-Vilaine et 18,7 % pour la Région Bretagne. Sur les 184 millions d euros reçus par les collectivités, 25 millions (soit 13,6 %) sont versés par l Etat au titre des dégrèvements de la CVAE et 157 millions d euros sont versés par les entreprises. La CET payée par les entreprises du territoire est issue pour les deux tiers de la CVAE et pour un tiers de la CFE. Les entreprises versent également, dans le cadre de la CFE, une taxe spéciale d équipement au profit de l établissement public foncier d un montant de 1,4 millions d euros et une taxe pour frais de chambres consulaires d un montant de 5,7 millions d euros. Le montant global payé par les entreprises du territoire s élève donc à 164 millions d euros. Répartition de la CET 2013 des établissements de Rennes Métropole CET versée aux CFE CVAE Dégrèvement CET perçue par les En millions d euros collectivités CVAE pris en collectivités Etablissements Valeur % charge par l Etat Valeur % Rennes Métropole 46,6 29,3 75,8 48,3% 7,2 83,0 45,1% Conseil Général d Ille-et-Vilaine - *53,5 53,5 34,1% *13,2 66,7 36,2% Région Bretagne - *27,6 27,6 17,6% *6,8 34,4 18,7% Sous-total 53,6 110,4 156,9 100% 25,1 184,1 100% Part 32% 67% *en euros courants et à périmètre constant Taxe spéciale d'équipement au profit de l'etab. Public Foncier 1,4 Cotisation CCI et Chambre des Métiers 5,7 Total payé par Etablissements de RM (hors frais de gestion) *Estimation Audiar 164,0 Cependant, les entreprises contribuables voient plafonner leur CET à 3 % de leur valeur ajoutée, plafonnement qui donne lieu à un dégrèvement supplémentaire pris en charge par l Etat et, subsidiairement, par les EPCI à fiscalité propre lorsqu il résulte d une hausse du taux de CFE. L information concernant ce dégrèvement supplémentaire accordé à certaines entreprises n est pas disponible. 8 Audiar / octobre 2014

9 La contribution économique territoriale Rennes Métropole La cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013 de Rennes Métropole Répartition des établissements en fonction du montant de leur contribution à la CFE Montant de CFE payé par l'établissement (en euros) Nombre d'établissement CFE 2013 Nombre % Montant % ,9% 0 0,0% de 1 à ,4% ,6% de à ,7% ,9% de 5001 à ,9% ,6% de à ,3% ,1% de à ,5% ,3% de à ,2% ,1% de à ,1% ,2% plus de ,0% ,4% Total général ,0% ,0% 68,4 % des établissements assujettis à la CFE ont une contribution inférieure à euros par an. Répartition des établissements assujettis et de la CFE en 2013 Secteur d activités (21 postes) Etablissements CFE 2013 CFE moyenne Evol. CFE par rapport à Nb % Montant % par étab. 2012* G-COMMERCE ,4% ,1% ,7% C2-INDUSTRIE AUTO ET SOUS TRAITANT 41 0,1% ,5% ,4% M-ACT. SPÉCIALISÉE, SCIENTIFIQ. & TECHNIQ ,3% ,4% ,2% H-TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 585 2,1% ,9% ,8% C-INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 815 3,0% ,0% ,0% J-INFORMATION ET COMMUNICATION ,4% ,9% ,0% K-ACT. FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE ,6% ,1% ,0% F-CONSTRUCTION ,8% ,3% ,0% I-HÉBERGEMENT ET RESTAURATION ,3% ,3% ,7% Q-SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE ,5% ,1% ,3% C1-INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE 339 1,2% ,1% ,8% N-ACT. SCE ADMINISTR. & DE SOUTIEN ,9% ,6% ,8% L-ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ,7% ,4% ,3% E-GESTION EAU, DÉCHETS, DÉPOLLUTION 103 0,4% ,5% ,5% D-PRDN & DISTR. ÉLEC. GAZ VAP ,7% ,4% ,4% P-ENSEIGNEMENT 846 3,1% ,2% ,8% S-AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES ,8% ,2% ,6% R-ARTS, SPECTACLES & ACT. RÉCRÉATIVES 384 1,4% ,7% ,0% A-AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PÊCHE 63 0,2% ,1% ,4% O-ADMINISTRATION PUBLIQUE 9 0,0% ,1% ,4% Z-ACTIVITE INCONNUE 276 1,0% ,1% Ns** B-INDUSTRIES EXTRACTIVES 5 0,0% ,0% ,4% Total général % % ,9% * en euro courant et périmètre constant c est-à-dire hors Laillé ** non significatif Avec seulement 47 établissements, l industrie automobile et ses sous-traitants génèrent 13,5 % de la CFE. Ce secteur arrive en deuxième position derrière le commerce (de gros et de détail). octobre 2014 / Audiar 9

10 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Répartition de la CFE perçue par Rennes Métropole par commune Commune Etablissements CFE 2013 CFE moyenne Nombre % Montant % par étab. Evol. CFE par rapport à 2012 RENNES ,3% ,5% ,7% CHARTRES-DE-BRETAGNE 359 1,3% ,5% ,1% CESSON-SÉVIGNÉ ,5% ,0% ,5% ST-JACQUES-DE-LA-LANDE 706 2,6% ,9% ,3% ST-GRÉGOIRE ,5% ,8% ,3% BRUZ ,7% ,9% ,7% VERN-SUR-SEICHE 614 2,2% ,8% ,2% CHANTEPIE 654 2,4% ,7% ,1% LE RHEU 536 2,0% ,6% ,7% PACÉ 713 2,6% ,1% ,8% BETTON 499 1,8% ,3% ,0% L'HERMITAGE 188 0,7% ,2% ,5% VEZIN-LE-COQUET 291 1,1% ,1% ,2% NOYAL-CHATILLON/SEICHE 416 1,5% ,0% ,3% LAILLÉ 214 0,8% ,9% nc MORDELLES 361 1,3% ,9% ,2% MONTGERMONT 259 0,9% ,8% ,8% ACIGNÉ 296 1,1% ,7% ,5% BRÉCÉ 124 0,5% ,7% ,3% BOURGBARRÉ 176 0,6% ,5% ,2% LA CHAPELLE-DES-FGTZ 209 0,8% ,5% ,8% ST-GILLES 241 0,9% ,5% ,5% ORGÈRES 192 0,7% ,4% ,7% THORIGNÉ-FOUILLARD 340 1,2% ,4% ,7% CHAVAGNE 170 0,6% ,2% ,2% CORPS-NUDS 134 0,5% ,2% ,7% GÉVEZÉ 184 0,7% ,2% ,2% NOUVOITOU 147 0,5% ,2% ,2% CHEVAIGNÉ 67 0,2% ,1% ,5% CINTRÉ 71 0,3% ,1% ,5% SAINT-ARMEL 86 0,3% ,1% ,7% ST-ERBLON 111 0,4% ,1% ,0% ST-SULPICE-LA-FORÊT 67 0,2% ,1% ,7% PONT-PÉAN 158 0,6% ,1% ,3% LA CHAPELLE-THOUARAULT 55 0,2% ,0% ,8% CLAYES 13 0,0% ,0% ,9% PARTHENAY-DE-BRETAGNE 59 0,2% ,0% ,3% LE VERGER 34 0,1% ,0% ,5% ,0% ,0% ,8% Le poids des communes dans la CFE de Rennes Métropole est très lié à la composition du tissu économique de chacune d elles et notamment par la présence sur leur territoire d établissements industriels. 10 Audiar / octobre 2014

11 La contribution économique territoriale Rennes Métropole La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2013 de Rennes Métropole Répartition des établissements assujettis et de la CVAE en fonction du montant de la CVAE payée par établissement Montant de CVAE payé par l'établissement (en euros) Nombre d'établissement Décomposition CVAE CVAE perçue par RM Nombre % Payé par l Ets Dégrèvement Montant % Négatif 242 2,2% ,5% ,2% ,1% de 1 à ,9% ,1% de à ,2% ,1% de 5001 à ,1% ,3% de à ,4% ,7% de à ,2% ,9% de à ,6% ,0% de à ,3% ,0% plus de ,0% ,4% Total général ,0% ,0% 30 établissements ont une cotisation à la CVAE supérieure à , concentrant ainsi 20 % de la CVAE perçue par Rennes Métropole en Répartition par secteurs d activité (21 postes) Etablissements assujettis CVAE payée par : CVAE perçue par RM Evolution* par rapport à 2012 Secteur d activités Nombre % Etps Etat Montant % Volume % J-INFORMATION ET COMMUNICATION** 568 5% 96% 4% ,1% ,9% G-COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL % 79% 21% ,1% ,8% M-ACT. SPÉCIALISÉE, SCIENTIFIQ. & TECHNIQ % 64% 36% ,1% ,2% K-ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE 713 7% 95% 5% ,1% ,4% F-CONSTRUCTION % 71% 29% ,6% ,6% H-TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE 277 3% 92% 8% ,7% ,7% N-ACTIVITÉS DE SCE ADMINISTR. & DE SOUTIEN 854 8% 81% 19% ,7% ,4% C-INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 439 4% 82% 18% ,3% ,4% C2-INDUSTRIE AUTO ET SOUS TRAITANT 45 0% 99% 1% ,9% ,8% Q-SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 656 6% 48% 52% ,1% ,5% I-HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 680 6% 40% 60% ,5% ,3% L-ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 563 5% 41% 59% ,0% ,4% C1-INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE 220 2% 75% 25% ,9% ,4% S-AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES 287 3% 70% 30% ,5% ,8% D-PRDN & DISTR. ÉLEC. GAZ VAP. & AIR COND % 98% 2% ,4% ,0% E-GESTION EAU, DÉCHETS & DÉPOLLUTION 74 1% 90% 10% ,9% ,1% P-ENSEIGNEMENT 154 1% 35% 65% ,6% ,9% R-ARTS, SPECTACLES & ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 60 1% 54% 46% ,3% ,2% NON RENSEIGNE 44 0% 14% 86% ,2% ,4% A-AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 17 0% 30% 70% ,1% ,2% B-INDUSTRIES EXTRACTIVES 6 0% 94% 6% ,0% ,7% O-ADMINISTRATION PUBLIQUE 3 0% 55% 45% ,0% ,3% Total général % 80% 20% % ,1% *en euros courants et à périmètre constant ** Le secteur information et communication comprend l édition, l imprimerie, ainsi que les technologies de l information et de la communication (TIC). octobre 2014 / Audiar 11

12 La contribution économique territoriale Rennes Métropole Répartition de la CVAE perçue en fonction de la commune d implantation des établissements Commune Ets assujettis Décomposition de la CVAE CVAE perçue par RM Evol. Nombre % Payée par les Etablissements Dégrèvement Montant % N/N-1 en euros courant RENNES ,3% % ,8% 12,6% CESSON-SEVIGNÉ ,4% % ,7% 16,3% SAINT-GRÉGOIRE 757 7,0% % ,4% 20,8% ST-JACQUES-DE-LA-LANDE 350 3,3% % ,4% 4,0% CHARTRES-DE-BRETAGNE 152 1,4% % ,7% -22,0% BRUZ 445 4,1% % ,0% 5,5% CHANTEPIE 300 2,8% % ,9% 10,3% VERN-SUR-SEICHE 334 3,1% % ,9% -3,4% LE RHEU 243 2,3% % ,4% 11,6% PACÉ 328 3,0% % ,3% 10,8% MONTGERMONT 126 1,2% % ,3% 42,5% L'HERMITAGE 95 0,9% % ,9% -3,0% NOYAL-CHATILLON/SEICHE 170 1,6% % ,9% 2,7% BETTON 150 1,4% % ,8% -2,9% MORDELLES 148 1,4% % ,8% 3,6% VEZIN-LE-COQUET 153 1,4% % ,8% 11,7% ACIGNÉ 94 0,9% % ,6% 14,5% BOURGBARRÉ 59 0,5% % ,6% -17,5% BRÉCÉ 67 0,6% % ,6% 29,9% LA CHAPELLE-DES-FGZ 75 0,7% % ,6% -1,5% LAILLÉ 80 0,7% % ,5% nc SAINT-GILLES 101 0,9% % ,5% 6,4% ORGÈRES 61 0,6% % ,3% -15,2% THORIGNÉ-FOUILLARD 116 1,1% % ,3% 7,5% CHAVAGNE 50 0,5% % ,2% 7,7% SAINT-ARMEL 43 0,4% % ,2% 16,7% PONT-PÉAN 31 0,3% % ,2% 32,1% CORPS-NUDS 51 0,5% % ,1% 33,8% GÉVEZÉ 48 0,4% % ,1% 27,3% NOUVOITOU 37 0,3% % ,1% 15,8% SAINT-ERBLON 33 0,3% % ,1% 20,3% LA CHAPELLE-THOUARAULT 14 0,1% % ,0% 30,6% CHEVAIGNÉ 17 0,2% % ,0% 24,5% CINTRÉ 10 0,1% % ,0% 3,7% CLAYES 4 0,0% % ,0% 27,3% PARTHENAY-DE-BRETAGNE 9 0,1% % ,0% 6,3% SAINT-SULPICE-LA-FORÊT 11 0,1% % ,0% 74,9% LE VERGER 9 0,1% % ,0% 23,7% Total général % % ,0% 10,6% 60 % de la CVAE perçue par Rennes Métropole est générée par les établissements implantés à Rennes et Cesson- Sévigné. Saint-Grégoire, Saint-Jacques de la Lande et Chartres de Bretagne concentrent ensuite près de 16 % de la CVAE. Contact : Karine BAUDY Tél. : k.baudy@audiar.org EXT-018 AGENCE D URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMÉRATION RENNAISE 3 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS RENNES Cedex 2 Tél Audiar / octobre 2014