Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011

Transcription

1 DREAL Poitou-Charentes Chiffres et statistiques n Juillet 2013 Le Prêt à Taux Zéro en Poitou-Charentes en 2011

2 Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de prêt aidé destiné aux particuliers pour l acquisition ou l amélioration d un logement. Les résultats issus des fichiers de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l Accession Sociale (SGFGAS) permettent d élaborer des statistiques sur les bénéficiaires de l aide ainsi que sur les biens en cause. En 2011, le nombre de PTZ attribués est en moyenne de 13 pour 1000 ménages. 67 % des prêts ont concerné des logements anciens pour un montant moyen de % des PTZ ont bénéficié à des emprunteurs de moins de 30 ans, 24 % à des ménages aux revenus inférieurs à Nombre de PTZ attribués sur la période Charente Deux-Sèvres Vienne Charente- Maritime POITOU- CHARENTES France métropolitaine

3 En 2011, plus de prêts à taux zéro ont été accordés en région Poitou-Charentes, soit 3 % de l ensemble des PTZ attribués en France métropolitaine. La région se place ainsi au 12 ème rang national, derrière la Lorraine et devant la Picardie. Par rapport à 2010, l augmentation du nombre de prêts accordés est de 24 % au niveau national, en raison de l élargissement du champ des bénéficiaires potentiels, suite à la suppression de la condition de ressources. Elle n est que de 8 % Poitou-Charentes, c est l une des plus faibles progressions en région. Dans les départements, c est en Charente-Maritime que l évolution est la plus marquée, de l ordre de 15 % ; en Vienne et Deux-Sèvres, elle est de l ordre de 5 % ; en Charente, elle n est que d un peu plus de 1 %. Le nombre régional de PTZ attribués en 2011 est en moyenne de 13 pour ménages, chiffre régional légèrement supérieur à celui de la France métropolitaine dans son ensemble (12,7 PTZ pour ménages). En 2010, l écart en faveur du Poitou-Charentes était nettement plus important (12,1 PTZ pour ménages contre 10,3 PTZ pour ménages en France métrpolitaine). Le Poitou-Charentes se positionne ainsi en 6 ème place dans le classement national, derrière la région Centre et devant l Aquitaine. La Charente-Maritime concentre le tiers des PTZ attribués dans la région en La Vienne et les Deux-Sèvres en représentent respectivement 24,9 % et 23,1 % ; la part de la Charente n est que de 18,6 %. Les Deux-Sèvres ont la première place régionale pour le nombre de PTZ accordés pour 1000 ménages, devant la Vienne (respectivement 15 et 13). En Charente-Maritime et en Charente, le chiffre est de 12 PTZ pour 1000 ménages. Evolution du nombre de PTZ en Poitou-Charentes de 1995 à Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne 3

4 67 % des PTZ picto-charentais concernent l habitat ancien En 2011, la réforme du PTZ a davantage bénéficié au logement ancien. Par rapport à 2010, en Poitou-Charentes, les prêts dans l ancien progressent de 30 % alors que leur nombre diminue dans le neuf de 20 %. En Poitou-Charentes, près de 67 % des PTZ sont attribués en 2011 pour l acquisition-amélioration d un logement ancien, contre 55 % en En France métropolitaine, la part de PTZ pour l ancien est de 73,6 %. Les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) ne représentent qu un peu plus de 10 % des PTZ attribués pour l acquisition d un logement neuf. Les PTZ attribués en 2011 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne POITOU-CHARENTES Ancien Part de Part du neuf Neuf l ancien (%) (%) Total Individuel , , Collectif 82 95,3 4 4,7 86 Ensemble , , Individuel , , Collectif ,0 18 6,0 300 Ensemble , , Individuel , , Collectif 98 95,1 5 4,9 103 Ensemble , , Individuel , , Collectif ,1 12 4,9 243 Ensemble , , Individuel , , Collectif ,7 39 5,3 732 Ensemble , , France métropolitaine Individuel , , Collectif , , Ensemble , , Dans chacun des départements du Poitou-Charentes, le PTZ sert majoritairement à l acquisition d un logement ancien. C est en Charente-Maritime que la proportion est la plus faible (59 %). Les bénéficiaires les plus nombreux habitent dans les arrondissements de Poitiers, Niort, La Rochelle, Angoulême et Rochefort. L acquisition dans le neuf, pour les bénéficiaires d un PTZ, est plus fréquente en Charente-Maritime. Il a été attribué en 2011 un plus grand nombre de PTZ dans les arrondissements de Poitiers, Rochefort, La Rochelle, Niort et Saintes. 4

5 Répartition des PTZ octroyés en 2011 dans les arrondissements de Poitou-Charentes Dans l ancien 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Angoulême Bressuire Châtellerault Cognac Confolens Jonzac Montmorillon Niort Parthenay Poitiers Rochefort La Rochelle Saintes Saint-Jean-d Angély Dans le neuf 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Angoulême Bressuire Châtellerault Cognac Confolens Jonzac Montmorillon Niort Parthenay Poitiers Rochefort La Rochelle Saintes Saint-Jean-d Angély 5

6 Un prêt moyen supérieur à euros En 2011, le montant moyen des PTZ octroyés en Poitou- Charentes est de Ce montant moyen varie entre pour un logement ancien et pour un logement neuf. Les montants moyens accordés sont légèrement supérieurs en Charente-Maritime, mais ceuxci restent nettement inférieurs à la moyenne nationale, surtout dans le neuf. Montant moyen des PTZ par département et selon l état du logement (en euros) Ancien Neuf Montant moyen Part dans le montant total de l opération Montant moyen Part dans le montant total de l opération Charente ,1% ,7% Charente-Maritime ,2% ,9% Deux-Sèvres ,0% ,5% Vienne ,5% ,2% Poitou-Charentes ,8% ,4% France métropolitaine ,3% ,3% 75 % des emprunteurs ont moins de 40 ans Sur l ensemble de la région, 75 % des bénéficiaires du PTZ ont moins de 40 ans. La part des moins de 30 ans est légèrement plus représentée que celle des ans sauf en Charente-Maritime. En Charente-Maritime et en Vienne, les artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres ou professions intellectuelles supérieures sont surreprésentés (38 % des bénéficiaires). En Deux-Sèvres, la part la plus importante est celle des agriculteurs et ouvriers. Les employés sont à égale proportion dans chacun des départements de la région (34 %), excepté en Deux-Sèvres (30 %). 6

7 Répartition des PTZ octroyés selon l âge et la catégorie socio-professionnelle des emprunteurs Catégories socio- professionnelles Moins de 29 ans De 30 à 39 ans De 40 ans ou plus Total Part (en %) Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne POITOU-CHARENTES Agriculteurs exploitants et ouvriers ,2 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et ,2 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés ,3 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle ,3 Total ,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers ,0 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et ,0 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés ,4 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle ,6 Total ,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers ,9 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et ,8 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés ,7 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle ,6 Total ,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers ,6 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et ,0 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés ,8 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle ,6 Total ,0 Agriculteurs exploitants et ouvriers ,6 Artisans, commerçants, chefs d entreprise, cadres et ,2 professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires Employés ,4 Retraités et autres personnes sans activité professionnelle ,8 Total ,0 7

8 Une très large majorité de locataires En 2011, 87 % des bénéficiaires d un PTZ étaient locataires dans le secteur privé lors de l attribution de leur prêt, contre 85 % en % habitaient dans un logement HLM contre 2,8 % en % avaient un autre statut d occupation - soit vivaient chez leurs parents, avaient un hébergement gratuit ou étaient propriétaires - contre 12,2 % en Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne POITOU- CHARENTES Part Régionale Locataire HLM ,2% Locataire autre ,8% Propriétaire ou autre statut d occupation ,0% TOTAL ,0% 31,6 % des PTZ octroyés aux ménages les plus aisés Jusqu en 2010, pour bénéficier d un PTZ, les ressources annuelles de l emprunteur devaient être inférieures à un plafond calculé selon la composition du ménage et la localisation du logement acheté. En 2011, en Poitou-Charentes, comme au niveau national, la suppression de cette condition de ressources a entraîné une hausse de la part des emprunteurs aux revenus les plus élevés. Ainsi, en Poitou-Charentes, entre 2010 et 2011, la part des ménages, bénéficiaires d un PTZ, ayant plus de de revenu imposable passe de 20,6 % à 31,6 %. Elle reste nettement inférieure à la part France métropolitaine (40,3 %). Répartition des bénéficiaires d un PTZ en 2011 selon leur tranche de revenus Charente 25,2% 45,8% 29,0% Charente-Maritime 24,1% 42,7% 33,2% Deux-Sèvres 23,0% 47,9% 29,2% Vienne 23,0% 43,4% 33,7% Poitou-Charentes 23,8% 44,6% 31,6% France Métropolitaine 20,8% 38,9% 40,3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Revenu <= euros < Revenu <= < Revenu 8

9 Le prêt à taux zéro Créé en 1995, le prêt à taux zéro a connu au fil des ans de nombreuses réformes. Depuis octobre 1995, l État aide les primo-accédants à la propriété d un logement en leur permettant de bénéficier d un prêt sans intérêt, couvrant une partie du coût d achat. ¾de 1995 à 2005, le prêt à 0% est réservé aux logements neufs achetés par des ménages aux ressources modestes, ainsi qu aux logements anciens acquis sous condition de réalisation de travaux à hauteur de 35 % de l investissement ; ¾en 2005, le dispositif devenu «nouveau prêt à taux zéro» (NPTZ) est étendu à l ensemble des logements anciens avec ou sans travaux, sans condition d ancienneté ni quotité minimale de travaux ; ¾en , le nouveau prêt à taux zéro est majoré pour la construction ou l achat d un logement neuf ; ¾en 2011, le PTZ+ se substitue au NPTZ ; les conditions de ressources disparaissent des conditions d éligibilité ; les modalités de remboursement du prêt sont modifiées ; le dispositif prend en compte la performance énergétique des logements. Le concept de composition du ménage se substitue à celui du nombre de personnes du ménage. Pour bénéficier d un PTZ, l emprunteur doit destiner son logement à la résidence principale et (sauf exception) ne pas avoir été propriétaire pendant les deux années précédant l offre de prêt. Pour en savoir plus Consulter le site du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie : Consulter le site de la SGFGAS : 9

10 CHIFFRES ET STATISTIQUES Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes 15 rue Arthur Ranc - CS POITIERS cedex Tél. 33 (0) Fax. 33 (0) Directrice de publication : Anne-Emmanuelle Ouvrard Rédacteur : service connaissance des territoires et évaluation - unité analyse et statistiques Contacts : Yves Dumont - Véronique Boutant Impression en interne