Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Tél: RESTRUCTURATION DE L HIPPODROME DU HAUT RILLON Date et heure limites de réception des offres Vendredi 29 avril 2011 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 11 R.C

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 6 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 7 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 8 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 10 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 11 Page 2 sur 11

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L HIPPODROME ET SON INTEGRATION DANS LE SITE URBAIN DU HAUT-RILLON Lieu(x) d exécution : Hippodrome du Haut-Rillon à Châtelaillon-Plage Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 27 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 01 Travaux piste et abords 02 Lices PVC 03 VRD 04 Espaces verts 05 Clôtures 06 Démolition 07 Fondations spéciales 08 Gros œuvre 09 Charpente bois LC / Bardage bois 10 Hangar bois et divers ouvrages bois 11 Couverture / Etanchéité 12 Electricité courants forts 13 Plomberie / Sanitaires 14 Thermie : chaufferie et traitement d air / Climatisation 15 Menuiserie métallique / Serrurerie 16 Menuiserie aluminium / Miroiterie 17 Menuiserie bois / Sols parquet 18 Faux plafonds 19 Cloisonnement / Plâtrerie 20 Peinture / Revêtements muraux 21 Revêtements de sols durs / Carrelage mural / Revêtements de sols souples 22 Agencement (bars, mobiliers, guichets) 23 Cloisons mobiles 24 Equipement d office et bars 25 Ascenseurs 26 Equipements équestres (boxes) 27 Gestion des accès / Alarmes intrusion / Courants faibles L ensemble des lots fera l objet de marchés distincts. Page 3 sur 11

4 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Travaux de construction. ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le calendrier prévisionnel d exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document. 2.2 Options et variantes Options : Chaque candidat doit faire une proposition pour les options obligatoires mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières. Chaque option obligatoire devra être présentée séparément dans l'acte d'engagement (LE MOA devra rajouter dans l'acte d'engagement les annexes nécessaires type (formulaire CERFA pour cela si notre ajout ne convient pas). Variantes : Page 4 sur 11

5 Voir chapitre Variantes du présent règlement de consultations Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Claude PENLOUP architecte mandataire 32 Avenue Jean Jaurès BOURGES Tél : Fax : THEBAUD URBANISME & PAYSAGE T.U.P. architectes paysagistes 51, rue de Seine PARIS Tél : Fax : Emilie SABOURAUD architecte paysagiste 7, avenue de la Libération Dompierre sur Mer Tél : Fax : SB TRACKS Design Sébastien BLONDEAU 5, rue Henri Lebasque CHAMPIGNE Tél : BET LUCAS bureau d études VRD 11, rue du Port ROCHEFORT SUR MER Tél : Fax : BET MACOUIN bureau d études électricité 27bis, avenue des Dumones BOURGES Tél : Fax : SARL TRAMIER bureau d études génie climatique et fluides 47bis, bd du Maréchal de Lattre de Tassigny NEVERS Tél : Fax : SARL ARCABOIS bureau d études structure bois 16, rue de l ancien pont LENCLOITRE Tél : Fax : Page 5 sur 11

6 SEIC bureau d études structure béton Allée Evariste Galois BOURGES Tél : Fax : Yannick AVRIL économiste 8BIS des greffières LAGORD Tél : Fax : Le maître d œuvre est : Monsieur Claude PENLOUP La mission du maître d œuvre est une mission de base. 3.1bis Assistance à maîtrise d ouvrage Assistant à maîtrise d ouvrage : France Cheval Service, représenté par M Jean de Chevigny 60 rue Marcel Dassault BOULOGNE Tél : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier OUEST COORDINATION Route des Mesniers SAINT YRIEIX - ANGOULEME Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. La mission de contrôle technique est assurée par : APAVE NORD OUEST Mme Dorothée DENIS Rue des Quatre Chevaliers PERIGNY Tel Fax Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. La mission de CSPS est assurée par : APAVE NORD OUEST Monsieur Thierry BLAISOT Rue des Quatre Chevaliers PERIGNY Tel Fax Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Les entreprises seront tenues de participer aux réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail qui sera constitué au plus tard 21 jours avant le début des travaux. Page 6 sur 11

7 Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés le calendrier prévisionnel d'exécution, visé à l'article 6 du CCAP la décomposition du prix global forfaitaire le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé le rapport d'étude géotechnique un ensemble de plans Architecte et des bureaux d'études techniques ainsi que le rapport Loi sur l eau et le dossier de dérogation pour la protection des espèces protégées Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation : e-marchéspublics.com et remettre leur offre par le biais de cette plateforme sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Les candidats pourront aussi obtenir le dossier de consultation des entreprises après en avoir fait la demande écrite, soit par courrier à l adresse suivante : Mairie de Châtelaillon-Plage Direction des Services Techniques 20 Bd de la Libération CHATELAILLON PLAGE soit par messagerie électronique à l adresse suivante : a.poutet@chatelaillonplage.fr ou par télécopie au Une information sur cette consultation est par ailleurs disponible sur le site Internet de la Ville de Châtelaillon-Plage : / rubrique infos pratiques / marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur un CD ROM. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats devront remettre l ensemble des pièces concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics, les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise, les références professionnelles et la capacité technique tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics. Page 7 sur 11

8 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé La décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d ouvrage ou chaque élément d ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l unité correspondant) selon le modèle fourni Un mémoire technique qui devra comprendre tous les éléments nécessaires à une évaluation technique, et plus particulièrement les points suivants : offre technique variantes proposées fiches descriptive des matériels proposés moyens humains et matériels planning installation de chantier /mode opératoire démarche qualité de l'entreprise contrôle sécurité hygiène environnement Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes suffisamment étayées, respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes, et ce, avec un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent et sans conséquence architecturale. Outre les répercutions de chaque variante sur leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter au cahier des charges et de ses annexes Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Page 8 sur 11

9 Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères de choix utilisés seront les suivants, par ordre de priorité décroissante, et ainsi pondérés : Libellé % 1-Prix des prestations Délai de réalisation Références de complexité ou du techniquement équivalent 25 L'analyse des critères sera détaillée de la façon suivante : Critère 1 - Prix des prestations - Prix global et détail de prix - La meilleure offre sera celle présentant le prix le moins élevé, sous réserve d'être conforme - note "prix" de l'offre Critère 2 Délai de réalisation des travaux - le délai devra être détaillé en précisant distinctement la durée des éléments suivants : * les délais impartis pour les études * les délais fournisseurs * les délais de fabrication atelier * les délais de mise en œuvre Critère 3 Mémoire technique complexité technique : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L HIPPODROME ET SON INTEGRATION DANS LE SITE URBAIN DU HAUT-RILLON NE PAS OUVRIR Page 9 sur 11

10 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, e- marchéspublics.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Page 10 sur 11

11 Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Tél: Renseignement(s) technique(s) : Mairie de CHATELAILLON-PLAGE Direction des services techniques 20, boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Tél: Fax : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Il est recommandé aux entreprises de se rendre sur site notamment pour les lots «démolition» et «piste» pour mesurer l ampleur des travaux à chiffrer. Page 11 sur 11