Présentation aux Abonnés Novembre 2006

Transcription

1 Présentation aux Abonnés Novembre 2006

2 Programme de la réunion votre nouveau distributeur vos interlocuteurs Sarcelles Energie travaux projetés pour la modernisation de la chaufferie vos nouveaux abonnements votre nouvelle facturation simulation de facture Anciennes et Nouvelles conditions votre livret client Questions / Réponses

3 DISTRIBUTEUR

4 Changement de distributeur DALKIA FRANCE s est porté acquéreur des installations de production et de distribution du réseau de Sarcelles. Sarcelles Energie, filiale Dalkia, est le nouvel opérateur du réseau depuis le 26 juin PROPRIETAIRE SEM CHALEUR OPERATEUR

5 Changement de distributeur SEM CHALEUR 26 juin 2006 Arrêté de compte Responsable des litiges jusqu à cette date Ancien prix Nouvelle facturation à intervenir N d astreinte et codes d appels d astreinte inchangés Nouveau prix

6 en bref 1 er opérateur de chauffage urbain en Europe 300 réseaux gérés en France Pôle énergie de Véolia Environnement 3000 collaborateurs en Ile de France franciliens chauffés Une présence historique sur Sarcelles

7 Vos interlocuteurs Henri REMY PDG Pascal BERAL Chef d Agence Laurent PELTZER Chef d Unité d Exploitation Jean-Pierre VAUCQUELIN Chargé d affaires J DELIGNY Chef d Unité Grégory Simonpoli Chargé de Communication G GIRARDEAU Chef de site

8 DU DISTRIBUTEUR

9 Le nouveau distributeur Notre service est bâti sur des objectifs et des engagements en termes: d environnement de disponibilité et de qualité de service de transparence de relation avec nos clients de compétitivité des prix Matérialisés par: Un programme de travaux Des nouveaux tarifs Des évolutions d organisation de la relation client

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11 Situation actuelle USINE D INCINERATION (UIOM) CHAUFFERIE FIOUL LOURD ZONE DE DESSERTE 12

12 UIOM Situation actuelle CH CT

13 UIOM Situation actuelle CH 14 km de réseaux 15 postes d échange HP/BP CT postes de livraisons (sous-stations)

14 Travaux USINE D INCINERATION FOUR FOUR 1 2 CHAUFFERIE CH CH CH CH CH RESEAU PRIMAIRE HAUTE PRESSION ECHANGEUR HP/BP RESEAU BASSE PRESSION POSTE DE LIVRAISON IMMEUBLE CH 6 15

15 Travaux USINE D INCINERATION 1 CHAUFFERIE RESEAU PRIMAIRE HAUTE PRESSION ECHANGEUR HP/BP RESEAU BASSE PRESSION POSTE DE LIVRAISON IMMEUBLE NOUVELLE CH CH CH CH CH FOUR FOUR 1 2 CH CH CH CH CH

16 Travaux 1 USINE D INCINERATION 2 CHAUFFERIE RESEAU PRIMAIRE HAUTE PRESSION ECHANGEUR HP/BP RESEAU BASSE PRESSION POSTE DE LIVRAISON IMMEUBLE NOUVELLE CH CH CH CH CH RENOVATION FOUR FOUR 1 2 CH CH CH CH CH

17 Travaux 1 USINE D INCINERATION 2 CHAUFFERIE RESEAU PRIMAIRE HAUTE PRESSION ECHANGEUR HP/BP 3 RESEAU BASSE PRESSION POSTE DE LIVRAISON IMMEUBLE NOUVELLE CH CH CH CH CH RENOVATION FOUR FOUR 1 2 CH CH CH CH CH MODERNISATION 18

18 Bilan Des équipement rénovés De réseaux hydrauliquement séparés Le passage au gaz de la chaufferie Réduction de 95% des rejets soufrés Division par 3 des rejets NOx (oxydes d azote) Suppression des poussières 15 M d investissements initiaux, pour un prix de service inchangé (légèrement amélioré)

19 Travaux de l UIOM 4 USINE D INCINERATION CHAUFFERIE RESEAU PRIMAIRE HAUTE PRESSION ECHANGEUR HP/BP RESEAU BASSE PRESSION POSTE DE LIVRAISON IMMEUBLE Modernisation et augmentation de capacité thermique CH CH CH CH CH FOUR FOUR 1 2 CH CH CH CH CH Fourniture à terme supérieure à 60% des besoins du réseau MODERNISATION 20

20 VOTRE NOUVELLE TARIFICATION

21 TARIF «BINOME» Votre nouvelle tarification R1 = CONSOMMATIONS Terme unitaire proportionnel à la quantité d énergie calorifique effectivement consommée et relevée mensuellement sur le compteur installé dans votre poste de livraison, exprimé en uro / MWh R2 = ABONNEMENT Terme unitaire correspondant aux charges liées à l exploitation du réseau, exprimé en uro / m 2 de surface FACTURE = R1 x CONSOMMATIONS + R2 x m2 CHAUFFES (*)

22 Le panier énergétique R1 (2009) + + = R1 UIOM FIOUL GAZ PRIX A + PRIX B + PRIX C = PRIX MOYEN FACTURATION ET REVISION AU REEL ACTUEL FUTUR 58 % 42 % 65 % 1 % 34 % -

23 Votre abonnement R2 Principe : répartition équitable des charges fixes du réseau entre les Abonnés Grille de répartition à «T zéro» : par référence au nombre de m2 chauffés (prorata de vos m2 dans les surfaces globales desservies). Réflexion sur d autres systèmes possible -si unanimité des abonnés - si recette globale R2 avant/après inchangée pour le service

24 2 phases tarifaires PHASE 1 = AVANT TRAVAUX Du 26 juin 2006 à prévisionnellement 1 er juillet 2009 Fonctionnement sur ordures ménagères + chaufferie fioul lourd PHASE 2 = APRES TRAVAUX Prévisionnellement à compter du 1 er octobre 2008 Fonctionnement sur ordures ménagères + nouvelle chaufferie gaz avec appoint/secours fioul lourd

25 Vos nouveaux tarifs Sont exprimés HT en valeur 1 er juillet 2005 conformément au cahier des charges de cession PHASE 1 AVANT TRAVAUX PHASE 2 APRES TRAVAUX R1 28,58 HT/MWh R1 27,86 HT/MWh R2 2,835 HT/m² R2 3,468 HT/m² Soit, en TTC R1 34,182 TTC/MWh* R1 29,392 TTC/MWh* R2 2,991 TTC/m²* R2 3,659 TTC/m²* R1 : TVA 19,6% sur phase 1, 5,5% sur phase 2 R2 : TVA 5,5%

26 Comparaison Actualisation des prix des énergies, valeur mai 2006: Termes de facturation SEM Sarcelles Chauffage Sarcelles Energie (Phase 1) Sarcelles Energie (Phase 2) R1 ( TTC/MWh) 42,921 38,282 31,632 R2 ( TTC/m²) 2,464 3,031 3,703

27 Ancienne facturation SEM Chauffage Simulation de facture en coût global Base consommations : année 2005 Base de prix : mai 2006 Valorisation (prix valeur mai 2006) de la fourniture de chaleur annuelle (base 2005) Fonctionnement 58,26% UIOM 41,74% Chaufferie fioul Terme de facturation R1 UIOM R1 fioul Prix unitaire : 33,1201 HT/MWh 39,7490 HT/MWh Consommation ou souscription Total x MWh = HT R2 2,3356 HT/m² x m² = HT Total facture simulée (mai 2006) HT Nouvelle facturation SARCELLES ENERGIE Terme de facturation R1 UIOM R1 fioul Prix unitaire : 22,170 HT/MWh 45,74 HT/MWh Consommation ou souscription Total x MWh = HT R2 2,873 HT/m² x m² = HT Total facture simulée (mai 2006) HT Soit une baisse de HT 2,31%

28 Simulation de facture en coût global Valorisation globale de la fourniture de chaleur sur la base des consommations de l année Consommation : MWh Souscription : m ² Termes de facturation SEM Sarcelles Chauffage Sarcelles Energie (Phase 1) Sarcelles Energie (Phase 2) R1 ( TTC) , , ,18 (base TVA 5,5%) R2 ( TTC) , ,588, ,709,70 TOTAL , , ,88 Gain - 3,08 % - 8,81 %

29 Bilan La baisse moyenne dès la prise en charge par Sarcelles Energie est de 3,08% TTC. Après travaux de rénovation et passage au gaz de la chaufferie le gain est porté à : 5,77 % (avant augmentation capacité UIOM - TVA 19,6% sur R1) 8,81 % (avec augmentation capacité UIOM TVA, 5,5% sur R1) La loi du 13 juillet 2006, institue le taux de TVA réduit à 5,5% sur la part abonnement terme R2 ainsi que sur le terme R1 part consommation chauffage à la condition expresse que celle-ci soit issue à plus de 60% d Energies Renouvelables ou assimilées.

30 Coût comparatif annuel des énergies INDIVIDUEL GAZ 1 600, ,00 COLLECTIF GAZ COLLECTIF FIOUL ELEC 1 200, ,00 800,00 PHASE 2 PHASE 1 SEM CHALEUR CONSOMMATIONS 600,00 400,00 R1 200,00 0,00 R2 FRAIS FIXES consommation chaleur 10 MWh/an collectif de 100 logements consommations ECS 38 m3 par an pour propriétaire occupant facture TTC valeur mai 2006 logement moyen de 70 m², 1965 à 1980

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32 Régime des fournitures VOUS SOUSCRIVEZ : un contrat privé d abonnement au chauffage urbain liberté d abonnement liberté de raccordement AVEC : un régime technique unique 2 régimes tarifs/durée distincts au choix : REGIME GENERAL REGIME SUBSIDIAIRE

33 Régimes tarifaires TARIF GENERAL CONTRAT OBLIGATOIRE TARIF SUBSIDIAIRE CONTRAT FACULTATIF DUREE D ABONNEMENT 16 ANS mini PAS DE DUREE TARIF R1 NORMAL NORMAL TARIF R2 NORMAL MAJORATION DE 30% AVEC CONTRAT AVEC CONTRAT SANS CONTRAT DEPOT DE GARANTIE NON NON 2 MOIS DE R2 FACTURATION TERME ECHU ECHU R2 A ECHOIR ENGAGEMENT DE FOURNITURE OUI OUI INTERRUPTIBLE A TOUT MOMENT

34 En pratique 26 juin 2006 Période transitoire 1 er juillet 2007 CAS n 1 : je souscris un contrat de durée Application par défaut du régime tarifaire général (sans majoration) Je bénéficie du tarif général CAS n 2 : je ne souhaite pas souscrire de contrat de durée Basculement d office dans le régime subsidiaire majoré

35 Limites de prestations Limites de responsabilité SARCELLES ENERGIE / ABONNE en poste de livraison Responsabilité SARCELLES ENERGIE Sarcelles Energie Responsabilité ABONNE Abonné Vanne trois voies chauffage Régulateur chauffage Pompe chauffage Eau réchauffée Utilisation Arrivée et retour primaire Bouteille d'équilibre Réseaux chauffage intérieurs de l'immeuble Préparation Eau Chaude Sanitaire Eau de Ville Comptage d'énergie Sarcelles-Energie livre la chaleur en pied d immeuble, dans un poste de livraison appelé «sous-station». Sarcelles-Energie est responsable de la fourniture jusqu aux brides avales de l échangeur de chaleur «primaire/secondaire» ou en aval de la bouteille de mélange suivant le cas (voir schéma). Au-delà, les installations, dites «secondaires», de distribution à l intérieur des immeubles sont de la responsabilité de l Abonné qui peut souscrire pour leur entretien un contrat spécifique auprès de Sarcelles-Energie ou de tout autre prestataire Schéma de principe type. Peut varier légerement selon les postes de livraison

36 Les formules de révision des prix Principes 1 Transparence 2 Conformité à la réalité R1 : Révisé en fonction de la mixité énergies UIOM, fioul et gaz Révision sur formule de révision appro UIOM, Révision fioul, indice DHYCA publié au MTPB Révision gaz, suivant évolution tarif STS (GdF) (après passage au gaz de la chaufferie) R2 : Révision classique 15% partie fixe 40% indice de la main d œuvre (ICHTTS) 30% indice matériel chauffage central (BT40) 15% indice de l électricité basse tension (BCVS2)

37 La Facturation Facturation R1 et R2 : facturation mensuelle Relevé fin de mois Émission facture début du mois suivant Indexation à chaque facturation en fonction des derniers barèmes et indices connus à la date de facturation, dans les supports mentionnés à l annexe II du Contrat d Abonnement (INSEE, Moniteur du BTP, Tarif STS du Gaz de France, Usine Nouvelle) Règlement Règlement à 45 jours date de réception de facture

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39 Relations Clients envoi prochain du livret client regroupant l ensemble des éléments contractuels. création d un site internet avec messagerie (juin 2007) enquêtes périodiques de satisfaction. Consommer mieux, consommer moins : cadeau de bienvenue

40 Réprésentation des usagers création d une instance consultative des usagers dans les prochaines semaines, Rôle Composition Fonctionnement Inspiré des dispositions régissant les commissions consultatives d usagers des services publics

41 REPONSES

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