REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Ville de Saint Martin de Crau 1 pl Docteur Joseph Bagnaninchi BP ST MARTIN DE CRAU Cedex FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D UN RESEAU INFORMATIQUE ET D UN SYSTEME DE TELEPHONIE GLOBAL Etabli en application du Code des Marchés publics Décret n du 1er août 2006 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l' (des) article 26.II.2 et 28 du Code des marchés publics Date et heure limites de remise des offres : 28 octobre 2011 à 16 h Page 1 sur 16

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DESCRIPTION DU MARCHE ALLOTISSEMENT OPTIONS VARIANTES TYPE DE MARCHE DE SERVICE NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE TYPE DE PROCEDURE LIEU D EXECUTION DU MARCHE MONTANT DU MARCHE NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR DUREE DU MARCHE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION VISITE SUR SITE... 6 ARTICLE 2 : PRESENTATION ET REMISE DES CANDIDATURES ET/OU OFFRES CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER D OFFRE : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES... 9 ARTICLE 3 : JUGEMENT DES OFFRES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES CRITERES D ATTRIBUTION DU MARCHE METHODOLOGIE DE DEPOUILLEMENT ET DE JUGEMENT Valeur technique Conformité Méthode d analyse du prix des prestations : Note globale DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE ARTICLE 4 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Page 2 sur 16

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Description du marché Marché de fourniture, d installation, de mise en service et de maintenance d un système de téléphonie global et d un réseau informatique MAN. La description des fournitures et des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 1.2 Allotissement Le marché st alloti comme suit : Lot 1 : - la fourniture et la mise en service des systèmes de communications demandés, - Les prestations d accompagnement (collecte des données, formations) - La fourniture des prestations d exploitation et de maintenance des systèmes installés. Lot 2 : - la fourniture et la mise en service des équipements réseaux informatiques demandés, - Les prestations d accompagnement (collecte des données, formations) - La fourniture des prestations d exploitation et de maintenance des systèmes installés. Lot 3 : - la fourniture et la mise en service des infrastructures câblages demandés, - Les prestations d accompagnement (collecte des données, Recettes, ) - La fourniture des prestations de pose et de raccordement, 1.3 Options La définition de l option est la suivante : Lot 1 : la fourniture et la mise en service d un système de mobilité DECT demandé, les prestations d accompagnement (collecte des données, formations), la fourniture des prestations d exploitation et de maintenance des systèmes installés. Lot 2 : Option 1 : la fourniture et la mise en service d une interconnexion 10 Gb/s, Option 2 : Maintenance annuelle des équipements. 1.4 Variantes Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Page 3 sur 16

4 Chaque variante doit faire l objet d un mémoire permettant d en apprécier l intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un acte d engagement et un bordereau de prix unitaire variante seront établis. 1.5 Type de marché de service Le présent marché appartient à la catégorie des prestations de services de communications électroniques visées au 5) de l'article 29 du Code des Marchés Publics. 1.6 Nomenclature communautaire pertinente Nomenclature CPV Matériel de communication. 1.7 Type de procédure Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 26.II.2 et 28 du code des marchés publics. (Décret n du 1 er août 2006). 1.8 Lieu d exécution du marché La consultation concerne l ensemble des sites de la Ville de Saint Martin de Crau dont la liste est jointe au CCTP. Le marché implique des déplacements sur l ensemble des sites de la Ville de Saint Martin de Crau. 1.9 Montant du marché Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants : LOT 1 : Montant minimum : H.T. Montant maximum : H.T. LOT 2 : Montant minimum : H.T. Montant maximum : H.T. LOT 3 : Montant minimum : H.T. Montant maximum : H.T Nom et adresse du Pouvoir Adjudicateur Ville de Saint Martin de Crau 1 place Docteur Joseph Bagnaninchi BP Page 4 sur 16

5 13558 ST MARTIN DE CRAU Cedex Tel: Fax: Mail : commandes-publiques@ville-saint-martin-de-crau.fr 1.11 Durée du marché A titre indicatif, les travaux commenceront et s achèveront aux dates suivantes : Pour le LOT 3 : Date prévisionnelle de début : fin Novembre 2011 Pour le LOT 2 : Date prévisionnelle de début : fin Novembre 2011 Pour le LOT 1 : Date prévisionnelle de début : Fin Décembre 2011 Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées Demande de renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite éventuelle à l attention de la Ville de Saint Martin de Crau par télécopie ( ) ou par courriel (commandes-publiques@ville-saint-martin-decrau.fr ). Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s il s agit de compléments nécessaires à l établissement de l offre, et ce au moins 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. La Ville de Saint Martin de Crau se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au moins 2 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Demande d obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande: par courrier, par télécopie ou par courriel : Auprès de la Ville de Saint Martin de Crau 1 place Docteur Joseph Bagnaninchi BP ST MARTIN DE CRAU Cedex Tel: Fax: Mail : commandes-publiques@ville-saint-martin-de-crau.fr Page 5 sur 16

6 par retrait électronique sur Internet La mise en ligne du dossier de consultation permet aux candidats de prendre connaissance du détail de celui-ci et de le télécharger, le cas échéant. La mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique est ainsi possible aux adresses suivantes : par le lien disponible sur le site ou rubrique commande publique 1.14 Modifications du dossier de consultation La Ville de Saint Martin de Crau se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Visite sur site Les candidats ont l'obligation de procéder à la visite des différents sites. Pour ce faire, ils devront se rendre en mairie, service informatique au choix, soit le 10 octobre à 9 h soit le 17 octobre à 9 h. A l'issue de la visite il leur sera délivré un certificat à joindre impérativement à l'offre. Page 6 sur 16

7 ARTICLE 2 : PRESENTATION ET REMISE DES CANDIDATURES ET/OU OFFRES 2.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation (RC), - L acte d engagement, - le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) en annexe de l acte d engagement. - Le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DQE), - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : Le cadre de mémoire justificatif de l offre technique du soumissionnaire contenant notamment tous les éléments demandés dans le C.C.T.P. 2.2 Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Dossier de candidature Imprimé DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, Imprimé DC2 Déclaration du candidat, La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat Les accréditations et certifications liées aux conditions d exécutions du marché. Il est rappelé que les candidats s engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés sous peine de rendre leur offre irrecevable. Note importante : Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 6 jours francs à compter de la date figurant sur l accusé de réception du courrier l informant qu il est préssenti pour réaliser les prestations du marché, les certificats suivants : - Pour les candidats établis en France : 1 ) certificats délivrés en 2010, attestant la souscription et le paiement des cotisations sociales pour 2008 : Page 7 sur 16

8 - Par l URSSAF, pour les cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales du régime général, et la cotisation personnelle d allocations familiales des non-salariés non agricoles. - Par la CAISSE MUTUELLE REGIONALE, pour la cotisation obligatoire d assurance maladie et maternité. - Par les organismes de base compétents, pour les cotisations au régime obligatoire d assurance vieillesse, et d invalidité décès. 2 ) certificats délivrés en 2010, attestant la souscription et le paiement des impôts et taxes suivants : - Impôts sur le revenu ou Impôts sur les sociétés. - Taxes sur la valeur ajoutée - 3 ) les pièces prévues aux articles D à D du Code du Travail. Ces certificats sont délivrés par les comptables du trésor pour les documents visant l IRPP et par les comptables des Impôts pour l IS et la TVA. Les documents visés au 1 et 2 ci avant pourront être remplacés par une copie de l état annuel des certificats reçus. - Pour les candidats non établis en France : 1 ) certificats délivrés en 2010, par l autorité compétente de l Etat membre du pouvoir adjudicateur selon lequel l entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur. 2 ) certificats délivrés en 2010, par l autorité compétente de l Etat membre du pouvoir adjudicateur selon lequel l entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur Dossier d offre : - l acte d engagement et ses annexes dûment renseigné, daté et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise (ne pas omettre le cachet de l entreprise) ; - Le B.P.U - le DQE - Les références du candidat en corrélation avec le marché, - Les moyens humains et logistiques du candidat, - le mémoire explicatif de l offre contenant notamment tous les éléments demandés dans le CCTP suivant la liste détaillée dans l annexe correspondante ; - le CCTP et le CCAP; - Le certificat de visite - le candidat joindra obligatoirement à sa réponse une copie électronique de l ensemble du dossier sur CD-Rom ou disquette. En cas de divergence entre la version électronique et la version papier, c est l exemplaire papier qui fera foi, Page 8 sur 16

9 Il est rappelé que les candidats acceptent sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés sous peine de rendre leur offre irrecevable. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2.3 Conditions de remise des offres Remise des offres Remise des offres sur support papier Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté contenant une seule enveloppe cachetée. Enveloppe unique : Ce pli portera l indication de la consultation auquel il se rapporte, à savoir : Consultation : Marché de fourniture, installation, mise en service et maintenance d un système de téléphonie global, réseau informatique MAN et câblage réseaux Voix LOT(S) N. NE PAS OUVRIR Et contiendra les éléments suivants : Le dossier candidature contiendra l ensemble des pièces justificatives énumérées à l article du présent règlement et a à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Le dossier d offres contiendra l ensemble des pièces énumérées à l article du règlement de consultation Remise des offres par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Page 9 sur 16

10 Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou qui contiendraient un virus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs Conditions d envoi. L offre pourra être transmise par voie électronique à partir de l adresse suivante : Ou: L offre sera adressée sous pli cacheté à : Marché de Téléphonie, de câblage et de réseau informatique MAN Ville de Saint Martin de Crau Service commande publique 1, place Docteur Joseph Bagnaninchi BP ST MARTIN DE CRAU Cedex NE PAS OUVRIR par pli recommandé et elles devront lui parvenir avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement Elle pourra être également remise directement contre récépissé à : Page 10 sur 16

11 Marché de Téléphonie, de câblage et de réseau informatique MAN Ville de Saint Martin de Crau Service commande publique 1 pl Docteur Joseph Bagnaninchi BP ST MARTIN DE CRAU Cedex Avant cette même date limite énoncée ci-dessus. EN CAS DE NON-RESPECT DU PRESENT ARTICLE DEFINISSANT LES CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES, LES PLIS NE SERONT PAS OUVERTS ET, POUR LES REPONSES PAR COURRIER, SERONT AUTOMATIQUEMENT RENVOYES A LEUR AUTEUR. ARTICLE 3 : JUGEMENT DES OFFRES 3.1 Critères de sélection des candidatures L agrément des candidatures sera réalisé au regard des critères suivants : 1- Garanties et capacités techniques et financières 2- Références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires. 3.2 Critères d attribution du marché Les offres recevables (en adéquation avec les besoins de la Ville de Saint Martin de Crau seront jugées en fonction des critères suivants avec leur pondération : - La valeur technique des offres mesurée à partir de la grille de dépouillement annexée au CCTP portant sur les éléments suivants ci-dessous (coefficient «60%») : Page 11 sur 16

12 TELEPHONIE LOT 1 Description de la solution ipbx - Remplacement logiciel ou matérielle - Caractéristique physique des équipements - Implantation (baies, câblage ) - Mise en réseau Description de la mise en réseau - IPBX, - Carte Voix sur IP, - Enrichissement des services Téléphonie sur IP, - Intégration du protocole SIP, Description des services applicatifs - Attente musicale - Messagerie vocale - Service Annuaire - Taxation et Administration Sécurisation de la Téléphonie - Sécurisation de la solution (Spatiale ou Locale) - Redondance des postes IP, Description du fonctionnement en cas d incident sur le réseau d interconnexion Coef Note Total Planning et procédure de Mise en œuvre. - Planning et Description de la mise en œuvre - Recette de l installation - Organisation et gestion du projet Suivi du Client - Description de la prestation de maintenance - Descriptif de la procédure en cas d incident Option de mobilité Technologie utilisée facilitant l intégration,, Nombre de canaux simultané Fonctionnalités téléphoniques, Annuaire centralisé à l IPBX Richesse des terminaux DECT. Autonomie des terminaux DECT Page 12 sur 16 RESEAU INFORMATIQUE LOT 2 Description de l architecture proposée - Caractéristique physique des équipements - Capacité maximales - Conditions d environnement nécessaire - Implantation (baies, câblage ) Mise en réseau - Description de la solution de mise en réseau des équipements. - Redondance des liens entre le cœur de réseau et les sites critiques secourus. Description des services réseau - RSTP ou MSTP, - Agrégation de liens et redondance, - Multicast et Vidéo sur IP, - SIP, H323 et Téléphonie sur IP, - HSRP ou équivalent, - VMPS ou équivalent, Coef Note Total

13 - SNMP, - Administration et supervision Planning de déploiement - Description des différentes phase du déploiement Mise en œuvre. - Description de la mise en œuvre - Comment est gérée la continuité de service : - pour les nouveaux équipements - Description de l assistance au démarrage - Formations - Recette de l installation Maintenance Description de la prestation de maintenance - Descriptif de la procédure en cas d incident - Numéros de hot line - Télémaintenance CABLAGE VDI LOT 3 Normalisation du câblage VDI Prescription matériel, Norme Cat 6, Classe E sur la chaîne de liaison, Evolution et Robustesse des équipements. Cheminements Utilisation des chemins de dalles pour la distribution horizontale, descente en goulotte, intermédiaire en Tube iro. Baie et Coffrets Création de RG Moyens humains Gestion de projet et coordination. Planning d exécution proposé. Certification qualité et Constructeur Logistique et moyens matériels Préparation de chantier Repérage, Collecte de donnée, Conception détaillée Tests et recettes Dossier des œuvres exécutées, Cahier de recette Références Le candidat précisera quelques références dans la région en indiquant les noms et les coordonnées des personnes pouvant être contactés Commentaires divers du soumissionnaire : - Le coût des prestations (coefficient «40%») ; Offre forfaitaire + maintenance sur 3 ans pour le lot 1 et maintenance en option sur le lot 2. Les offres sont notées, classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée est retenue. Page 13 sur 16

14 3.3 Méthodologie de Dépouillement et de Jugement Valeur technique Le candidat trouvera en annexe du CCTP un mémoire justificatif de la valeur technique de l offre contenant des grilles d analyse. Un extrait de cette grille d analyse est reproduit ci-dessous. A chacun des éléments suivants est associé un coefficient compris entre 5 et 10. Le dépouillement de chaque offre nous permet d obtenir une note pour chaque candidat, pondérée par les différents coefficients de la grille de dépouillement. Cette note est obtenue de la façon suivante : Pour chacun des critères, la notation est sur 10 points. Le système de notation est basé sur les conventions suivantes : Type de réponse Note Sans objet avec les spécifications techniques 0 demandées Non parfaitement conforme 0<Note<5 Conforme 5 Service rendu totalement ou solution innovante 5<Note<10 Nous réalisons ensuite la somme des points de chaque critère. Connaissant le nombre total de point des grilles de dépouillement et le total de point pour chaque candidat nous calculons une note sur 5 pour chacun d eux. Cette note est obtenue par la formule suivante : Note technique = 5 x (Note technique soumissionnaire / Note soumissionnaire de référence) La note du soumissionnaire de référence étant la note la plus élevée. Cette démarche nous permet d obtenir un niveau de service global jugeant du niveau de qualification des candidats ayant répondu (infrastructures, pérennité, qualité réseau, services associés,..) Conformité De plus, le candidat devra réaliser une réponse point par point au CCTP en remplissant des grilles de conformité décrite dans le CCTP. Un exemple de grille est reproduit ci-dessous : Conforme Non conforme Cocher une ou plusieurs cases Commentaires Page 14 sur 16

15 Ces grilles ne sont pas notées, et permettent de lever les points de non conformité qui seront jugés par l autorité compétente du Pouvoir adjudicateur Méthode d analyse du prix des prestations : Le soumissionnaire moins disant, dont l offre est conforme aux prescriptions du dossier de consultation, obtiendra une note de 5 La note financière de chaque autre soumissionnaire est obtenue selon la formule : Note financière = 5 x (Prix soumissionnaire moins disant / prix soumissionnaire) Les prix sont exprimés en HT dans la suite du document Note globale Pour chaque lot, nous calculons la note globale comme ci-après : Note globale = 0,60 x Note_technique + 0,40 x Note_financière Les offres sont notées, classées par ordre décroissant. Les soumissionnaires les mieux placés pourront être conviés à une négociation complémentaire à l issu de laquelle un nouveau classement sera établi. L offre la mieux classée sera retenue. En cas de désistement du mieux classé, l offre classée en deuxième position sera retenue et ainsi de suite. 3.4 Durée de validité de l offre Les candidats sont engagés par leur offre pendant 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le présent règlement de la consultation. Page 15 sur 16

16 ARTICLE 4 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir des renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les dates et heures limites, une demande par courriel à l adresse suivante : Marché de Téléphonie et de Réseau Informatique LAN Ville de Saint Martin de Crau Service commande publique 1 place Docteur Joseph Bagnaninchi BP ST MARTIN DE CRAU Cedex Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises en possession du dossier. Renseignements techniques : Monsieur TEODORI Patrick Monsieur ROUGES Monsieur MERHOUNI Tel: Fax: (Mél : jm.rouges@ville-saint-martin-de-crau.fr ou b.merhouni@ville-saint-martin-decrau.fr) Renseignements administratifs : VILLE DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU Hôtel de ville Service commande publique Marc Vincentelli Saint Martin de Cedex commandes-publiques@ville-saint-martin-de-crau.fr Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Page 16 sur 16