Élection du comité syndical

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1 Lettre spéciale de N 10 Élection du comité syndical Le Président André PIQUET a le plaisir de vous adresser la 10 ième lettre spéciale de liaison du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l Oust et remercie les 7 vice-présidents membres du bureau, les délégués du comité syndical et les 256 délégués communaux qui débutent leur nouveau mandat au syndicat mixte. Le fonctionnementt du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l Oust Suite aux élections municipales, le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l Oust a dû renouveler ses délégués municipaux et son comité syndical. En tant que syndicat mixte, le SMGBO est administré par un comité syndical constitué d élus. Formé suite aux réunions de collège ayant eu lieu dans chacun des bassins versants, ce comité a été formé par les représentants des conseils municipaux. Chaque bassin versant y est donc représenté et chaque commune fait valoir ses besoins et est informée des actions du syndicat. Quelques chiffres Ce sont 128 communes réparties sur 8 bassins versants qui adhèrent au Syndicat Mixte du Grand Bassin de l Oust. Chacune d entre elles nomme 2 délégués au SMGBO, au total ce sont donc 256 élus qui composent les 8 collèges. Ces collèges se réunissent 2 à 3 fois par an pour déterminer les besoins propres à leur territoire. Dans chaque bassin versant, 4 à 7 délégués sont nommés par ces collèges pour faire partie du comité syndical. Élus par leurs pairs, ils font donc le lien entre le SMGBO, les membres des collèges et contribuentt également à diffuser les informations auprès des communes. Le comité se réunit 4 fois par an et a pour mission de prendre des décisions relatives au fonctionnement du SMGBO et de voter le budget, mais aussi de transmettre les informations aux membres des collèges et aux élus municipaux. 128 communes réparties en 8 collèges 256 délégués au SMGBO COMITE SYNDICAL Chaque collège élit ses représentants. Leur nombre est déterminé en fonction de la population du bassin versant : 4 à 7 membres par collège. 45 membres du comité syndical 8 membres du bureau BUREAU Chaque membre du bureau est chargé d une commission. Les membres du comité syndical s inscrivent ensuite au sein de l une d entre elles. Afin de sensibiliser les élus de chacune des 128 communes aux actions du SMGBO, des interventions peuvent être planifiées lors des conseils municipaux. Le SMGBO est à la disposition des communes adhérentes pour toute information concernant ses actions et la qualité de l eau sur le territoire du bassin versant de l Oust.

2 La composition des bassins versants et leurs représentants Le 4 juin dernier, les 45 délégués ont élu le président et les 7 vice-présidents s membres du bureau syndical. Ci-dessous sont annotés les communes adhérentes, chaque membre du comité syndical ainsi que les vice-présidents par bassin versant. Yvel-Hyvet Brignac Concoret Gaël Gourhel Illifaut Loyat Mauron Merdrignac Néant-sur-Yvel Ploërmel Saint-Brieuc de Mauron Saint-Léry Saint-Vran - Tréhorenteuc Eugène GRASLAND Maire de MAURON Pascal BAZIN MERDRIGNAC Fabrice CHEREL NEANT-SUR-YVEL Gérard DORE SAINT-BRIEUC DE MAURON Pierre-Jean JARNO PLOERMEL Patrice LAMEUL LOYAT Ninian Léverin Evriguet Gomené Guilliers Hélléan - La Croix-Hélléan - La Grée-Saint-Laurent La Trinité-Porhoët Laurenan - Ménéac Mohon - Saint-Malo-des-3-Fontaines - Taupont Jean-Luc JOUANNO GOMENE Joël GUEGAN Maire de LA CROIX-HELLEAN Yannick LE BORGNE LA TRINITE-PORHOET Jean-Charles SENTIER TAUPONT

3 Aff Ouest Augan Beignon - Campénéac Carentoir Comblessac Guer La Chapelle Gaceline La Gacilly - Les Brulais Loutehel - Maxent Monteneuf Paimpont Plélan le Grand - Porcaro Réminiac Saint-Malo Malo de Beignon Saint-Nicolas du Tertre - Tréal Alain GUILLOTEL - AUGAN Gérard JOSSE CARENTOIR Michel BLANCHARD GUER Marc LE BLANC MONTENEUF Pierrick FEUTELAIS BEIGNON Laurent NOURRY CAMPENEAC Gilles RUELLAND PAIMPONT Aff Est Bovel - Bruc-sur-Aff - Campel - Cournon - Guignen - La Chapelle-Bouëxic Lieuron - Maure de Bretagne - Mernel - Pipriac - Quelneuc Saint-Séglin Sixt-sur-Aff Philippe LETOURNEL MAURE DE BRETAGNE Michel CHAUDAGNE LA CHAPELLE BOUEXIC Loïc LERAY GUIGNEN Arz Allaire Elven La Vraie-Croix Larré Le Cours Malansac Molac Monterblanc - Peillac Plaudren - Pluherlin Questembert Rochefort en Terre - Saint-Gravé Saint-Jacut-les-Pins Saint-Jean-la-Poterie Poterie - Saint-Nolff SaintPerreux Marie-Odile COLINEAUX Maire de SAINT-GRAVE e Catherine GIRARD CABOURG SAINT-JEAN-LA-POTERIE Raymond BEAUHAIRE ROCHEFORT EN TERRE Nelly JADE ELVEN Jean-Yves DENOUAL SAINT-JACUT-LES-PINS Dominique JAGUT MALANSAC Joël TRIBALLIER LE COURS Jacques-Yves MARCHAND SIXT SUR AFF

4 Claie Bignan Bohal Colpo Moréac Moustoirac Pleucadeuc Plumelec Saint-Allouestre Saint-Guyomard Saint-Jean Jean-Brévelay Sérent Trédion Jean-Michel CHOQUET Jean TREDION André PIQUET Maire de Bohal Président du SMGBO Pierrick LE LABOURIER PLUMELEC Christophe DANO SAINT-JEAN BREVELAY Oust Aval Bains-sur-Oust Caro Glénac - La Chapelle Caro - Le Roc Saint-André Les Fougerets Lizio - Malestroit Missiriac Monterrein Montertelot Redon Rieux Ruffiac - Saint-Abraham - Saint-Congard Congard - Saint-Laurentsur-Oust - Saint-Marcel - Saint-Martin-sur-Oust - Saint-Vincent Vincent-sur-Oust Jean-Marc CARREAU BAINS SUR OUST Alain BIGOT LE ROC SAINT ANDRE Arnaud COUE Christophe DANILO SAINT MARTIN SUR OUST LES FOUGERETS Samuel CARDIN MISSIRIAC Jean-Luc Luc GUILLAUME REDON Jean GUILLEMOT MISSIRIAC Oust Moyen Billio Bréhan Buléon Crédin - Croixanvec Cruguel - Guegon Guehenno - Gueltas Guillac Josselin Lanouée Lantillac - Les Forges Pleugriffet Quily Radenac Rohan Saint-Gonnery Gonnery Saint-Servant-sur-Oust Yves ALLIX JOSSELIN Fabrice CARO CRUGUEL Bernard LECUYER PLEUGRIFFET Pascal NIZAN LANOUEE Yannick BEUREL BREHAN Henri RIBOUCHON Maire de CRUGUEL

5 Le nouveau comité syndical et le bureau Oust Moyen Yves ALLIX JOSSELIN Yannick BEUREL BREHAN Fabrice CARO CRUGUEL Bernard LECUYER PLEUGRIFFET Pascal NIZAN LANOUEE Henri RIBOUCHON - Maire de CRUGUEL Ninian Leverin Joël GUEGAN - Maire de LA CROIX HELLEAN Jean-Luc JOUANNO GOMENE Yannick LE BORGNE - LA TRINITE-PORHOET Jean-Charles SENTIER - TAUPONT Yvel - Hyvet Pascal BAZIN - MERDRIGNAC Fabrice CHEREL NEANT-SUR-YVEL Gérard DORE SAINT-BRIEUC DE MAURON Eugène GRASLAND - Maire de MAURON Pierre-Jean JARNO - PLOERMEL Patrice LAMEUL LOYAT Aff Ouest Michel BLANCHARD - GUER Pierrick FEUTELAIS BEIGNON Alain GUILLOTEL AUGAN Gérard JOSSE CARENTOIR Marc LE BLANC MONTENEUF Laurent NOURRY CAMPENEAC Gilles RUELLAND - PAIMPONT Aff Est Michel CHAUDAGNE - LA CHAPELLE BOUEXIC Loïc LERAY GUIGNEN Philippe LETOURNEL - MAURE DE BRETAGNE Jacques-Yves MARCHAND SIXT-SUR-AFF Claie Jean-Michel CHOQUET TREDION Christophe DANO SAINT-JEAN-BREVELAY Pierrick LE LABOURIER - PLUMELEC André PIQUET - Maire de BOHAL Arz Raymond BEAUHAIRE - ROCHEFORT EN TERRE Marie-Odile COLINEAUX - Maire de SAINT-GRAVE Jean-Yves DENOUAL SAINT-JACUT-LES-PINS Catherine GIRARD CABOURG SAINT-JEAN-LA-POTERIE Nelly JADE ELVEN Dominique JAGUT MALANSAC Joël TRIBALLIER - LE COURS Oust Aval Alain BIGOT - LE ROC SAINT-ANDRE Samuel CARDIN - MISSIRIAC Jean-Marc CARREAU BAINS-SUR-OUST Arnaud COUE - SAINT MARTIN-SUR-OUST Christophe DANILO - LES FOUGERETS Jean-Luc GUILLAUME - REDON Jean GUILLEMOT - MISSIRIAC Le bureau syndical et les commissions Chaque commission a pour rôle de décider des grands axes de travail du SMGBO. Les membres du comité syndical choisiront en septembre prochain à laquelle ils souhaitent participer durant leur mandat. Le nombre de délégués par commission n est pas fixé et dépend donc de l intérêt de chacun pour les thèmes proposés. M. André PIQUET Président du SMGBO en charge de Marchés publics M. Eugène GRASLAND en charge de Relations avec les collectivités M. Jean-Luc JOUANNO en charge de Communication M. Alain GUILLOTEL en charge de la commission Actions agricoles M. Philippe LETOURNEL en charge de Organisation interne Mme Marie-Odile COLINEAUX e en charge de Relations avec les scolaires M. Jean Marc CARREAU en charge de Actions sur les milieux M. Fabrice CARO en charge de Finances et budget

6 Le contexte De nombreux outils existent pour reconquérir et préserver la qualité de l eau et des écosystèmes afférents. Ces outils (législatifs, de planification ou d action) ont tous un but commun : le bon état des masses d eau, c'est-à-dire «des portions homogènes de cours d eau, de canal, d aquifère, de plan d eau ou de zone côtière». Des critères pour définir l état des masses d eau Le «bon état» global est déterminé par le bon état écologique et le bon état chimique. Le premier état est caractérisé par trois critères principaux : les paramètres biologiques (espèces animales et végétales), hydromorphologiques (largeur, profondeur et pente du lit, la nature et la pente des berges, la forme des méandres) et enfin, la physico-chimie. Le second état est déterminé par le respect des normes de qualité environnemental (NQE). Au total, ce sont 41 substances (métaux lourds et pesticides) qui sont contrôlées. Le SMGBO mène des actions concernant le bon état écologique en travaillant sur la morphologie des cours d eau et sur leur état physico-chimique. Un contexte réglementaire européen et national La reconquête de la qualité de l eau nécessite une coordination globale et une réglementation générale qui est déclinée selon les spécificités des territoires. La directive cadre sur l eau (DCE) s applique au niveau européen depuis Elle remplace un ensemble d environ 30 directives datant parfois des années La DCE engage un objectif commun avec des obligations de résultats et de calendrier. Elle est le fruit d une concertation européenne et entraine une division de l Europe en districts hydrographiques cohérents. Cette directive est adaptée en droit français dans la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA). Au niveau national, le Grenelle de l environnement est un élément important dans la prise de conscience des enjeux écologiques actuels. De 2007 à 2012, ce Grenelle a réunit près de participants au long de ses processus de mise en place : concertation, consultation des publics, prise de décision, action puis législation. Le résultat de ce Grenelle est l élaboration de lois et la mise en place d actions telles que le classement de certains captages d eau potable ou l obligation d obtenir l agrément «Certiphyto» pour conseiller ou utiliser des produits phytosanitaires. La préservation des milieux aquatiques ou de la continuité écologique sont également des thèmes développés. Des outils spécifiques Afin de traduire cette réglementation en actions, des outils de gestion intégrée sont élaborés à l échelle des bassins hydrographiques : ce sont des documents de planification appelés «Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux» à l échelle de l écorégion Loire-Bretagne. A l échelle des bassins versants, ces documents sont des «Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux». Le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l Oust fait partie du SAGE Vilaine. Ces documents de gestion engendrent entre autres des contrats destinés à atteindre le bon état des masses d eau via l aménagement, l entretien ou encore l animation du territoire. Le SMGBO s adresse donc à l ensemble de la population : agriculteurs, communes, particuliers, prescripteurs et vendeurs de produits phytosanitaires et également au milieu scolaire. Des partenaires pour s ancrer sur le territoire Pour mener à bien ses actions, le SMGBO est soutenu par l Agence de l eau Loire Bretagne, le syndicat Eau du Morbihan et les syndicats intercommunaux des Côtes d Armor et d Ille et Vilaine ainsi que l Europe, l Etat, la région Bretagne et les conseils généraux bretons. Le SMGBO entretient des liens forts avec l ensemble des acteurs institutionnels et techniques du monde agricole ainsi qu avec les associations, les centres de formation et l inspection académique. Ces partenaires permettent au SMGBO de rayonner sur son territoire et bien au-delà.

7 Agenda Depuis les élections municipales, le SMGBO est disponible pour les communes souhaitant une intervention durant les conseils municipaux. L un des rôles du syndicat est d animer le territoire du bassin de l Oust. Au-delà des interventions destinées aux agriculteurs, aux communes ou aux particuliers, le SMGBO peut également être sollicité par les élus désirant de plus amples explications sur le fonctionnement de la structure, les projets en cours et à venir ou encore les manifestations auxquelles il participe. N hésitez donc pas à prendre contact avec le référent de votre bassin versant. Le 20 juin prochain, une porte ouverte concernant le captage Grenelle et l agriculture performante sur le plan économique et environnemental aura lieu aux Forges. En partenariat avec la Chambre d Agriculture du Morbihan et dans le cadre des opérations pour le captage Grenelle de La Herbinaye, le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l Oust organise une porte ouverte chez M. et Mme LE FEBVRIER Alain, le vendredi 20 juin au lieu-dit «le Péer», sur la commune Les Forges. Cette manifestation s'inscrit dans le cadre d Innov Action, projet national initié par les Chambres d Agriculture. Elle permettra de mettre en avant les pratiques agricoles alliant environnement et économie. Jusqu au 11 juillet, une enquête sur le bocage est soumise aux communes adhérentes au SMGBO. Cette enquête a pour but d évaluer l appropriation du bocage et également de déterminer son intégration dans les documents d urbanisme. Cette enquête va donner les bases de la future stratégie bocagère. Jusqu au 16 juillet, une enquête publique est mise en place à propos du volet «milieux aquatiques» du contrat territorial sur le bassin versant du Ninian Léverin. Les travaux envisagés sur ce bassin seront effectués sur des terrains privés. Une Déclaration d Intérêt Général doit donc être soumise aux autorités et une enquête publique est effectuée dans les mairies concernées pour consulter les riverains. Les documents sont téléchargeables sur Jusqu au 19 juillet, une enquête publique est mise en place à propos du SAGE Vilaine. Cette enquête a pour but de recueillir l avis de la population sur le projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux qui est en cours de révision. Les horaires de consultation en mairie sont détaillés sur Le 23 septembre, l Espace Agr Eau Paysage sera officiellement inauguré. En partenariat avec le Lycée La Touche et Syngenta, le SMGBO propose un outil de sensibilisation aux aménagements bocagers destiné aux étudiants, aux scolaires et aux agriculteurs. Le 23 mai dernier, une visite de presse a accueilli 6 journalistes et les articles sont parus dans Terra, Référence environnement, Paysan Breton, Ouest-France ou encore dans les infos du Pays de Ploërmel. À la rentrée 2014, des visites de travaux réalisés sur le milieu aquatique vont être organisées sur les bassins versants de l Arz et/ou de l Aff.