Montage 29/07/13 14:48 Page 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Montage 29/07/13 14:48 Page 1"

Transcription

1 Montage 29/07/13 14:48 Page 1 Editorial...p. 2 Compte administratif et budget...p. 3 à 5 Travaux...p. 6 à 11 Affaires scolaires...p Affaires sociales...p. 14 Médiathèque...p. 15 Le Chemin des 5 Fontaines...p Affaires culturelles...p. 18 et touristiques Ecole Saint-Hervé...p Ecole Le Pré Vert...p Affaires sociales...p. 23 Les associations...p. 24 à 27 CCVOL...p Informations diverses...p Informations pratiques...p. 32 Bulletin Municipal édité par la Mairie de Caro Directeur de la Publication : M. Noël Colineaux Création et Impression : Imprimerie ICP P.A. La Lande du Moulin PLOËRMEL Site : Imprimé sur papier certifié PEFC

2 Montage 29/07/13 14:36 Page 2 Editorial Les intempéries de ces derniers jours qui ont touché bon nombre d exploitations au nord-est de la commune laissent enfin place au soleil et à la chaleur. Nous pouvons espérer que, face à l ampleur des dossiers déposés par nos communes, les décisions qui seront prises dans les hautes sphères, permettrons de reconnaître le secteur touché en état de catastrophes naturelles ou tout au moins que des mesures compensatoires soient accordées pour réduire les pertes subies sur les cultures et les dégâts occasionnés sur les bâtiments, matériels et véhicules. Après la pluie, le beau temps, dit-on, alors gageons que le soleil soit enfin bénéfique à l ensemble et annonciateur de bonnes récoltes en dépit des circonstances. Le 14 juillet dernier a été l occasion de récompenser tous les bénévoles de nos associations locales qui, comme le soleil, diffusent de la joie, de la bonne humeur, de la chaleur, gratuitement autour d eux. Les associations sont des acteurs clés de nos communes rurales, un formidable moyen de rapprocher les gens. L ambiance, la convivialité, le bonheur d être ensemble, apparaissent comme des signes extérieurs de richesse pour nos communes rurales. Je reprendrais les paroles de Pierre Waldeck-Rousseau, Père de la loi du 1er juillet 1901 «les associations rapprochent les hommes, leur apprennent à s aider, à se connaître, et substituent à l égoïsme individuel, la loi féconde de la fraternité», pour dire que les histoires passées, les moments présents, les projets futurs forment le liant indispensable au bonheur et à la joie de vivre. «Vouloir faire le bien», voilà ce qui résumerait l engagement de tous nos bénévoles. N est-ce pas tout simplement la définition générique du Bénévolat, qui vient du Latin, Béné «Bien» et «Volus», Vouloir et qui étymologiquement veut dire «Vouloir du Bien». Le bénévolat prend naissance dans le creuset de valeurs importantes, telle la générosité, la solidarité, le partage et la gratuité, et défendre ces valeurs aujourd hui est indispensable pour maintenir un bénévolat durable et de qualité. L expérience du bénévolat c est se réaliser sur le plan personnel, c est se découvrir soi-même, se faire des amis, tenter de nouvelles expériences, et surtout éprouver la satisfaction qui découle du fait d aider les autres, d aider une association dans son fonctionnement et dans son développement. Pour les plus jeunes, le bénévolat, ce peut-être une formidable étape vers la vie active, car c est apprendre à assumer des responsabilités, à prendre des décisions, à défendre des points de vues, à s organiser, à se féliciter des succès mais aussi à accepter les échecs. Etre bénévole, c est donner un sens à sa vie. Il ne peut y avoir de vie sans cœur, comme il ne peut y avoir de bénévolat sans cœur. Il faut aimer donner aux autres, sans forcément attendre en retour, ne serait-ce qu un merci. Etre bénévole, c est faire naturellement le geste en direction des autres, un geste humaniste, un geste de partage de soi avec les autres. Ainsi, l on enrichit l autre, ainsi l on s enrichit de l autre. Etre bénévole, c est ne pas être avare de son temps. D une manière ou d une autre, le temps défile et rien ne peut l arrêter. Ne dit-on pas que ne rien faire c est perdre son temps, alors pourquoi ne pas le partager. Le partager avec d autres ne peut qu être enrichissant et constructif. Sans le bénévolat, c est la collectivité qui devrait s impliquer et mettre en place les services attendus par la population. Nous transformerions ces rencontres conviviales et chaleureuses encadrées par des bénévoles souriants et accueillants en rassemblements stricts et sans âmes dirigés par des professionnels, contraints et désintéressés. Le bénévolat joue un rôle social évident, mais contribue aussi à l économie locale, en évitant l action des collectivités et en permettant la création d emploi, que ce soit dans le sport, la culture, le tourisme et l action sociale. C est paradoxal, mais le bénévolat a tellement de valeur, qu il n a finalement pas de prix. Une trentaine de bénévoles a été récompensée lors de cette cérémonie, beaucoup d autres auraient aussi mérité de l être et le seront certainement dans l avenir. Remettre ces médailles, c était également transmettre aux associations et à tous leurs membres les remerciements chaleureux de la commune. Cet édito a essentiellement été consacré à nos bénévoles car ils méritent tous effectivement que l on y consacre quelques lignes pour les remercier de leur engagement et de ces rayons de soleil qu ils nous offrent dans les instants de morosité et de mélancolie. Les pages de ce bulletin de Juillet vous apporterons toutes les informations nécessaires sur les travaux, les projets en cours et les évènements passés, alors bonne lecture à tous et bonnes vacances. Noël COLINEAUX Maire de CARO 2 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

3 Montage 29/07/13 14:36 Page 3 Compte Administratif et Budget Compte administratif Le compte administratif 2012 a été voté avec en section de fonctionnement un excédent de dont d excédent reporté et en section d investissement un déficit de Les charges à caractère général 36.68% et de salaires 38.06% sont les plus importantes dépenses de la section de fonctionnement. Les contributions directes et fiscalités 35.09% et les dotations et participations 37.90% représentent quant à elles, les plus importantes recettes. L extension de l école publique, l acquisition d une réserve foncière, l acquisition d un camion et les travaux de voirie ont été les dossiers d investissement les plus lourds de l année SECTION DE FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Dépenses Recettes Charges à caractère général Produits services et Ventes Charges de personnel Impôts et Taxes Atténuation de Produits Atténuation de Charges Autres charges de Gestion Courante Autres produits Gestion Courante Charges Financières Produits Financiers 38 Charges Exceptionnelles Produits Exceptionnels 271 Dépenses d Ordre et Amortissements Transferts de Charges Dotations et Participartion Total Dépenses Total Recettes Excédent Excédent Antérieur Reporté Résultat section de fonctionnement SECTION D'INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Dépenses Recettes Réfections Voiries & Chemins Réfections Voiries & Chemins Matériels Outillages et Mobiliers Matériels Outillages et Mobiliers 0 Salle Omnisports Aménagements divers Aménagement du Bourg Opérations Financières Travaux Divers & Grosses Réparations Opérations non individualisées Opérations financières Total Dépenses Total Recettes Résultat de la section investissement Résultat Antérieur Reporté Résultat section d'investissement B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

4 Montage 29/07/13 14:37 Page 4 Compte Administratif et Budget Endettement L encours total de la dette au 31 décembre 2012 est d environ , soit 313 par habitant. David BIORET considère que le niveau d endettement est faible comparé au niveau de la strate des communes de même taille qui avoisine les 700. Le trésorier payeur considère que la commune pourrait rembourser sa dette en moins de 3 ans compte tenu de la Capacité d Autofinancement Dégagée (CAF 2012 de ). Le tableau d évolution de la dette intègre le nouvel emprunt de que la commune doit réaliser pour financer l extension du l école publique Le Pré-Vert. Budget primitif 2013 Le budget 2013 a été voté en fonctionnement à et en investissement pour Les principaux investissements programmés : pour la réhabilitation de l école publique, pour la réfection de la voirie et des chemins d exploitation, pour la réalisation d un columbarium et enfin pour des travaux de réfection et de peinture au sein des anciens vestiaires de la salle des sports. Le remboursement de la dette en capital sera d environ Le produit attendu des impôts s'élève à SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2013 Dépenses Recettes Charges à caractère général Produits services et Ventes Charges de personnel Impôts et Taxes Atténuation de Produits 550 Atténuation de Charges Autres charges de Gestion Courante Autres produits Gestion Courante Charges Financières Produits Financiers 45 Charges Exceptionnelles Produits Exceptionnels 0 Dotations aux amortissements Transferts de Charges 0 Virement à la section inverstissement Dotations et Participartion Dépenses imprévues Excédent capitalisé année précédente Total Dépenses Total Recettes B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

5 Montage 29/07/13 14:37 Page 5 Compte Administratif et Budget SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET 2013 Dépenses Recettes Réfections Voiries & Chemins Réfections Voiries & Chemins Matériels Outillages et Mobiliers Matériels Outillages et Mobiliers 0 Salle Omnisports Aménagements divers Aménagement divers Opérations Financières Grosses réparations Bât. Communaux Opérations non individualisées 0 Réhabilitation Ecole Publique Subventions Réhab. Ecole Columbarium Financement Ecole Publique Opérations non individualisées Affectation résultat Opérations financières Total Dépenses Total Recettes Taux d'imposition Ils restent inchangés et sont fixés pour la taxe d'habitation à 12,88 %, le foncier bâti à % et le non bâti à %. VOTE DES TAUX D IMPOSITION ET COMPARATIF AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TAXE HABITATION TAXE FONCIER BÂTI TAXE FONCIERE NON BÂTI Base Taux Montant Base Taux Montant Base Taux Montant BOHAL , , , CARO , , , CHAPELLE CARO , , , LIZIO , , , MALESTROIT , , , MISSIRIAC , , , PLEUCADEUC , , , ROC ST ANDRE , , , RUFFIAC , , ST ABRAHAM , , , ST CONGARD , , ST GUYOMARD , , , ST LAURENT , , , ST MARCEL , , , ST NICOLAS , , , SERENT , , Moyenne CCVOL , , , Imp/Habit/CCVOL ,27 Imp/Habit/CARO Budget annexe Assainissement Compte administratif et Budget La section de fonctionnement permet de dégager un excédent de et la section d investissement un déficit de Le budget d assainissement est équilibré à en fonctionnement et en investissement. La transformation et le redimensionnement de la station d épuration représente la plus importante dépense de ce budget : Elle nécessite la réalisation d un nouvel emprunt d un montant de B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

6 Montage 29/07/13 14:37 Page 6 Travaux Extension de l école Le Pré Vert M. le Maire informe l assemblée de l état d avancement des travaux. Le déménagement des classes de la partie ancienne vers l extension s est déroulé pendant les vacances de février. Les primaires occupent temporairement jusqu à la fin des travaux l espace dédié à la salle de motricité. Dans la partie ancienne, le parquet a été retiré laissant apparaitre des lambourdes en très mauvais état et l absence de vide sanitaire nécessitant la mise en place d une dalle avec isolation. Un chauffage au sol n était pas envisageable dans cette partie des locaux en raison de la trop faible épaisseur (12 cm) entre le sol et le seuil de porte. La solution d un chauffage plus traditionnel a été retenue, ce qui va permettre de réutiliser les radiateurs en fonte précédemment installés. M. le Maire informe également l assemblée de la mise en liquidation judiciaire de l entreprise GUILMOTO attributaire du lot chauffage plomberie. Cet incident va entrainer un retard dans le chantier et a conduit la commune à relancer une consultation pour les travaux de finition. La remise des offres était prévue pour le mercredi 17 avril prochain, et l ouverture des plis le 19 avril. Les offres vérifiées par le bureau d études ont été classées en fonction de deux critères, le prix des prestations et la valeur technique. Après présentation de l analyse détaillée, il est proposé à l assemblée de retenir l offre de l entreprise CRESPEL pour un montant de ,85 HT. à l unanimité, attribue le lot Plomberie-Chauffage à l entreprise CRESPEL et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces s y rattachant. Restauration partielle de la toiture de l église Choix d un maître-d œuvre L instruction de la demande de subvention déposée auprès du conseil général concernant le financement de la réfection partielle de la toiture de l église façade nord nécessite un complément d éléments suffisants pour permettre d apprécier la qualité et l importance des travaux envisagés. La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne demande la présentation d un dossier graphique annoté (Plan, coupes, façades à l échelle et photographies des parties de l édifice concernées par les différentes interventions). Il est également demandé de préciser si des interventions de charpentier ou de maçon seront rendus nécessaires pour l entretien de la charpente, des corniches ou des têtes de murs, avant l engagement des travaux de réfection de la toiture. Au vu des éléments requis, trois architectes ont été consultés afin de connaître leurs conditions de rémunération pour une mission d audit et de diagnostic, de réalisation des esquisses, de préparation du dossier de consultation des entreprises, avec en option la mission de suivi des travaux. Seul M. Hervé BLEHER, architecte DPLG, (Plumelec) a présenté une offre chiffrée à HT. M. Yves DUBOST, architecte DPLG, (St Jacut les Pins) a jugé le délai de réponse trop court et Mme Dominique LIZERAND, architecte du patrimoine, (Auray), a déclaré ne pouvoir répondre en raison d une surcharge de travail en ce début d année. M. le Maire précise, d autre part, que certains abat-sons ont subi quelques dommages lors de fortes bourrasques de vent en décembre dernier. Compte-tenu de leur vétusté, il serait prudent de prévoir leur remplacement et de les intégrer dans le programme des travaux. Le conseil municipal, après délibération à l unanimité, décide de relancer une consultation pour permettre une comparaison des offres, et demande d intégrer dans l opération le remplacement des abat-sons en mauvais état. 6 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

7 Montage 29/07/13 14:37 Page 7 Travaux Chapelle Ste-Anne Création de vitraux losangés Monsieur le Maire soumet à l assemblée le devis présenté par la Sarl Les Maîtres Verriers Rennais sollicitée pour la création de vitraux losangés colorés pour la chapelle Sainte Anne en remplacement des vitraux et des menuiseries bois en très mauvais état. Les prestations comprennent la dépose de l existant, la préparation de 4 vitraux, la mise en place de barlotières, la pose de bavettes en plomb sur la base des vitraux, la pose des vitraux avec joints de calfeutrement au mortier de chaux pour un montant forfaitaire de 5840,00 HT, soit 6 984,64 HT. Le comité de Ste Anne, à l initiative de cette opération, est favorable à la proposition ci-dessus et s engage à verser une participation aux travaux moyennant un étalement sur trois ans. à l unanimité, donne son accord à la création de vitraux losangés pour la chapelle Ste Anne, prend acte de la participation du comité de Ste Anne au financement de l opération dont le montant sera arrêté ultérieurement, confie l exécution des travaux à la Sarl Les Maîtres Verriers Rennais pour un montant de HT. Salle polyvalente remplacement du système de régulation du chauffage Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la discussion engagée lors de la réunion du 23 avril 2013 concernant le remplacement du système défectueux de régulation du chauffage de la salle polyvalente et l option prise pour la mise en place d une programmation par télégestion sous réserve de l obtention d un geste commercial de l entreprise ROQUET. Les membres du conseil municipal estiment que la télégestion permettra de réaliser de réelles économies en comparaison avec la situation actuelle où la salle est chauffée en totalité et en continuité 24h/24 et 7j/7. La télégestion à partir des postes informatiques de la Mairie permettra une gestion plus fine du chauffage en fonction de l occupation de la salle et libérera les agents de tâches de programmations manuelles régulières. à l unanimité, considérant le geste commercial de l entreprise Roquet de 405 et l intérêt économique de l opération, valide la mise en place d une programmation avec télégestion pour la chaufferie de la salle polyvalente, et confie l exécution des travaux à l entreprise ROQUET pour un montant de H.T., soit 4 980,14 TTC. B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

8 Montage 29/07/13 14:37 Page 8 Travaux Voirie Conseil Municipal du 20/02/2013 Programme d investissement sur la voirie communale Année 2013 Par délibération du 27 septembre 2012, la commune a présenté une demande de subvention auprès du Conseil Général afin de bénéficier de l aide accordée dans le cadre du programme départemental d aide aux communes pour l investissement sur la voirie communale et rurale. La commune devrait bénéficier d une subvention de pour une dépense subventionnable de HT. M. Bernard BRIEND, adjoint en charge des travaux, a soumis à l assemblée la liste des travaux de voirie recensés sur la commune et qu il conviendrait de réaliser pour un total de ,00 HT. Désignation des voies ml Montant HT Montant HT Voirie Hydraulique Tranche ferme La Meule au carrefour du Val Saving ,00 du Bois Ruault à St Gonan ,00 du Clyo vers le Fresne ,00 Le Fresne (accès nouvelle habitation) ,00 Chemin de la Fontaine St Hervé ,00 La Ville Hervé ,00 900,00 La Moulière ,00 La Bourzaie - Le Bignon ,00 Rohallaire - villeneuve - La Faraudaie ,00 Tranche optionnelle La Pommeraie vers le Clos Caro ,00 La Gajale vers la RD ,00 TOTAL HT 27660, ,00 à l unanimité, a adopté le programme de travaux de voirie présenté ci-dessus, a autorisé le lancement de la consultation des entreprises, et a donné tout pouvoir à M. le Maire pour signer les marchés correspondants, ainsi que les pièces annexes. Approbation du principe de constitution d un groupement de commandes pour la passation du marché public de campagne de point à temps Conseil Municipal du 20/02/2013 Les communes membres de la Communauté de Communes du Val d Oust et de Lanvaux doivent procéder à la passation d un marché public pour la réalisation de campagne de point à temps sur les voies de leur territoire respectif. L article 8 du Code des Marchés Publics prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales d avoir recours à la formule du Groupement de commandes. Un tel groupement permet d envisager un niveau de prestation satisfaisant en matière de prix de revient et de qualité technique et donc la réalisation d économies d échelle pour la réalisation des travaux concernés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8, Considérant qu il est dans l intérêt de la commune de CARO d adhérer à un groupement de commandes pour la passation de marchés public de travaux séparés ayant pour objet la réalisation de campagne de point à temps sur les voiries communales pour les années de 2013 à 2015 suivant les besoins propres de chaque membre, Considérant que, la Communauté de Communes du Val d'oust et de Lanvaux entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Le conseil municipal, après délibération, à l unanimité a approuvé le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de campagne de point à temps sur les voiries communales sur une période de 3 ans, a approuvé la convention constituant le groupement de commande entre la commune de CARO et la Communauté de Communes du Val d'oust et de Lanvaux, a désigné un élu titulaire, M. BRIEND Bernard, et un élu suppléant, Mme Josiane CLODIC, membres de la commission d appel d offres de la commune pour siéger au sein de la commission d appel d offres du groupement et a autorisé monsieur le maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. Entretien des chemins d exploitation Attribution du marché Conseil Municipal du 20/02/2013 Monsieur Bernard BRIEND, indique que le programme 2012 d entretien des chemins d exploitation a pris du retard. Le taillage des accotements a été réalisé fin décembre 2012 par l entreprise HEDAN et, le débroussaillage des talus et d élagage confiés à la Sarl DENIER de Monteneuf sont en cours de finition. Il reste à entreprendre les travaux de curage de fossés et d empierrement de chaussées. Il présente à l assemblée le devis des entreprises MOIZO Hubert et DUBOIS Stéphane établi à partir des quantités et temps moyens des années précédentes : j 8 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

9 Montage 29/07/13 14:37 Page 9 Travaux Entreprise MOIZO Hubert ,02 HT ,60 TTC Entreprise DUBOIS Stéphane ,60 HT ,56 TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, a attribué le marché d entretien des chemins d exploitation à l entreprise MOIZO Hubert. Signalisation des villages 3 ème tranche (secteur sud est) Conseil Municipal du 20/02/2013 M. Bernard BRIEND, porte à la connaissance de l assemblée le résultat de la consultation concernant le remplacement de la signalisation directionnelle et des villages du sudest de la commune. Pour la 3ème et dernière tranche de ce programme, quatre fournisseurs ont présenté une offre : Signaux girod ,49 HT Signalisation LACROIX ,25 HT Self Signal ,94 HT Signature ,87 HT Suite à l analyse des offres, M. BRIEND a proposé de retenir le projet le moins-disant présenté par la société Signaux Girod, à laquelle viendra s ajouter le coût d un panneau supplémentaire destiné à signaler le parking de l allée couverte du Grand Village. Le conseil municipal, après délibération, à l unanimité, a retenu la proposition de la société Signaux Girod. Projet de création d un columbarium Conseil Municipal du 09/04/2013 Bernard BRIEND a rendu compte aux élus des contacts qu'il a eu avec quelques sociétés créatrices de columbarium. Suite à une première analyse des offres, les sociétés GRA- NIMOND et MUNIER ont été invitées à affiner leur proposition. A l'issue de la dernière réunion de travail de la commission municipale chargée de ce dossier, la société MUNIER a été écartée. Bernard BRIEND a présenté à l'assemblée les modèles d'implantation de columbarium de la société GRANIMOND affichant une forme de trèfle ou une forme de croix. Chaque unité comprend 6 cases soit pour 4 unités un total de 24 cases. Il reste quelques points à préciser pour finaliser l'opération. Le devis estimatif détaillé sera soumis à l'approbation de l'assemblée lors de la prochaine réunion. Il sera constitué dans un premier temps d un ensemble de 3 cases recto/verso en granit rose clarté poli avec au centre un jardin du souvenir pour les familles qui font le choix de disperser les cendres. Le coût de l opération s élève, après négociation, à 6 383,60 HT, soit 7 634,79 TTC. à l unanimité, a validé le projet de columbarium présenté, et a décidé de confier la réalisation du columbarium à la Sté GRANIMOND pour un montant de 6 383,60 HT. Pose de grilles de sécurité sur Puits et Fontaines Conseil Municipal du 23/04/2013 Monsieur le Maire a rappelé à l assemblée qu afin d assurer la sécurité du public une dépense prévisionnelle a été inscrite au budget primitif pour la mise en place de grilles de protection devant le puits de Gland, du Bochon, et de la Ville Eon. L entreprise de métallerie, ferronnerie GUILLAUME a chiffré la fabrication et la pose de ces trois grilles à H.T., soit 1833,47 TTC. Le conseil municipal, après délibération, à l unanimité, a validé le devis de l entreprise GUILLAUME, a décidé d étendre cette opération au puits de St Yves et de Launay, et a chargé Monsieur le Maire de solliciter un devis complémentaire. Compte tenu de la nécessité de préserver l aspect de la fontaine St Hervé et d assurer dans le même temps la sécurité du Lavoir situé en retrait, il a été décidé de ne pas installer de grille directement sur la fontaine, mais de préférence d enclore le site d un grillage souple à l arrière et de panneaux rigides en façade. Un portail large sera disposé à l entrée du site en bordure de la voie. La solution de pose d un portail d accès auprès de la fontaine St ROCH a été retenue pour les mêmes raisons. B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

10 Montage 29/07/13 14:37 Page 10 Travaux Campagne de limitation des populations de ragondins Sur la commune, trois piégeurs assurent le piégeage des ragondins. Ceux-ci en ont capturé 164 en piégeage d entretien et 68 prises pendant la campagne soit un total de 232 ragondins. Pour mémoire, rappelons que le ragondin est un rongeur semi-aquatique herbivore appartenant au genre myocastor et dont le poids peut atteindre 6 kilos. Parfois dénommé castor des marais ou castor d Argentine, il est, comme l indique cette appellation, originaire d Amérique du Sud. Le ragondin a été introduit en France au cours du 19e siècle pour constituer des élevages destinés au commerce des fourrures, son pelage étant alors très prisé. Sachant qu un couple de ragondins peut, en deux ans, engendrer une descendance théorique de plusieurs dizaines d individus, on prend très vite la mesure du danger. Un double danger écologique et sanitaire Les dégâts causés par les ragondins sont incontestables dans les rivières où ils détruisent les plantes aquatiques dont ils sont friands, mais c est sur les digues et les chaussées d étang qu ils provoquent les plus gros dommages par le creusement de galeries qui peuvent atteindre plusieurs mètres de longueur et minent les rives avant de provoquer leur effondrement. Les ragondins mettent ainsi en péril les équilibres écologiques dans leur zone d habitat et occasionnent des dégâts importants aux cultures voisines. Sachant qu un ragondin consomme chaque jour 30 à 40% de son poids en végétaux, on imagine sans mal les dommages qu ils peuvent infliger aux parcelles proches de leurs terriers. Autre volet du danger provoqué par la prolifération des ragondins : le risque de Leptospirose dont ils peuvent être les vecteurs à la fois pour l homme et pour le chien. Une menace qui ne doit pas être prise à la légère. Un piégeur est recherché sur la partie Nord-Est de la commune : renseignements en Mairie, ou auprès de Philippe MOUREAUX, Conseiller municipal et Référent auprès de la Fémodec et des piégeurs. La commune a fait récemment l acquisition d un bac et d un congélateur pour assurer le stockage des nuisibles capturés dans l attente de leur collecte par la société d équarrissage. Les problèmes liés aux bruits Les problèmes liés aux bruits de voisinage sont de plus en plus fréquents dans notre société. Nous rappelons l arrêté préfectoral pris par le Préfet du Morbihan en date du 12 décembre Ces règles sont applicables également aux propriétaires d'animaux et à ceux qui en ont la garde. Ils sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Les utilisateurs d'appareils à moteur qui procèdent aux travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h L'arrêté préfectoral est consultable en mairie. Par ailleurs, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (article R du code de la santé publique). Pour la tranquillité de tous et le maintien de bonnes relations de voisinage, il est recommandé de bien vouloir respecter ces consignes. Dans le cas où un dépassement exceptionnel et ponctuel de ces horaires serait rendu nécessaire, il serait aimable de prévenir le voisinage. Il en est de même lors de l organisation de fêtes privées qui risquent d être particulièrement bruyantes et tardives pour les proches voisins. Les prévenir serait particulièrement bien perçu et accepté, les inviter serait tout simplement parfait. 10 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

11 Montage 29/07/13 14:37 Page 11 Travaux Contrat de maintenance des équipements de cuisine Monsieur le Maire présente à l assemblée l offre de renouvellement du contrat d entretien des équipements de cuisine du restaurant scolaire arrivant à échéance en mai Le contrat présenté par la société HORIS est un contrat de maintenance préventif qui comprend : L examen technique des matériels, La rédaction d un rapport d intervention technique, La remise des certificats de contrôles règlementaires des équipements, L accès gratuit à l assistance technique par téléphone, moyennant une redevance annuelle fixée à 501,08 TTC, révisable chaque année à la date anniversaire du contrat. à l unanimité, donne son accord à la signature du contrat de maintenance avec la société HORIS qui prendra effet au 1 er juin Vérification des installations de chauffage Monsieur le Maire expose à l assemblée que les installations de chauffage de la salle polyvalente doivent faire l objet de vérifications périodiques tous les ans. Il présente l offre de maintenance annuelle de la SAS ROQUET de REDON décomposée comme suit : Salle polyvalente Vérification de la chaudière et des équipements annexes...629,00 H.T. Vérification des 3 centrales d air au-dessus du plafond suspendu...357,00 HT. Total...986,00 HT soit 1179,26 TTC Pour cette première intervention, il convient de prévoir le remplacement des pièces suivantes : Remplacement des soupapes 4 bars...238,00 HT Remplacement du disconnecteur ,20 HT Total...673,20 HT...soit 805,15 TTC à l unanimité, valide l offre de maintenance annuelle de la SAS ROQUET pour les installations de chauffage de la salle polyvalente Remplacement du système de régulation du chauffage Monsieur le Maire soulève un autre point concernant les installations de chauffage de la salle polyvalente. Le système de régulation du chauffage est défectueux. La société ROQUET propose le remplacement des éléments suivants pour un coût global de 1 731,21 H.T. : 1) Chaufferie Fourniture et pose d un régulateur radiateur Fourniture et pose d une sonde extérieure Fourniture et pose d une sonde applique de départ Câblage de l ensemble, paramétrage, essais et contrôle 1 171,50 HT 2) Armoire électrique Fourniture et pose d une horloge 7 jours pour le réglage manuel du système de ventilation 276,00 HT Une variante est proposée pour la mise en place d une régulation par télégestion via internet pour la chaufferie ; une proposition intéressante mais onéreuse s élevant à 3 133,50 HT. Chiffre à confirmer selon M. le Maire qui relève une erreur de calcul dans la présentation du devis. L option s élèverait à HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant les avantages d une régulation par télégestion, donne son accord de principe pour la mise en place d une programmation performante, charge M. le Maire d engager une négociation avec l entreprise pour obtenir une remise commerciale. B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

12 Montage 29/07/13 14:37 Page 12 Affaires scolaires Renouvellement de la prise en charge partielle de la rémunération des ASEM chargés de la surveillance des enfants sur la cour de l'école Vu la réorganisation du service restauration scolaire en septembre 2008, Vu la mise à disposition par l'ogec Saint Hervé des ASEM pour la surveillance des enfants sur la cour de l'école pendant le temps du repas scolaire, Vu la répartition des frais de personnel liés à ce dispositif fixée d'un commun accord entre la commune de CARO (60%) et la commune de MONTERREIN (40%), à l'unanimité, renouvelle son accord de prise en charge des frais de rémunération des ASEM chargés de la surveillance des enfants, estime la charge globale de la dépense pour l'année scolaire 2012/2013 à 2230, soit une participation pour la commune de Caro de 1338, autorise le versement des sommes dues à l'ogec ST Hervé sur présentation d'un état des salaires versés, donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents se rapportant à cette décision. Refonte des rythmes scolaires Monsieur le Maire donne la parole à Béatrice BOCANDE, adjointe en charge des affaires scolaires, qui expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Le décret du 24 janvier 2013 qui entre en vigueur à la rentrée 2013 prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours avec un redéploiement des 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées à raison de 5h30 maximum pour une journée. A ces 24 heures d'enseignement viennent s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires à la charge des collectivités. La qualification du personnel d'encadrement sera différente suivant si les activités ont lieu dans le cadre scolaire (animateur diplômé) ou périscolaire (animateur non diplômé). Un groupe restreint de travail a été constitué au sein de la CCVOL pour discuter de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation du temps scolaire et aboutir après concertation à une décision commune. Le décret ouvrant la possibilité de différer d'une année l'application de la réforme, les élus ont décidé, compte-tenu du délai trop court pour engager un véritable dialogue avec les enseignants et les associations de parents d'élèves et face aux incertitudes concernant le financement et l'encadrement des activités, de demander le report de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée La CCVOL n'ayant pas la compétence scolaire, il revient aux communes de délibérer sur le report de la réforme. à l'unanimité, opte pour le report de la réforme à la rentrée Subvention de fonctionnement à l OGEC Primaires de PLOERMEL Un élève, domicilié dans notre commune depuis le 1 er janvier 2013, suit sa scolarité à l école St Louis de PLOERMEL en Classe d Intégration Scolaire (C.L.I.S.). Monsieur le Président de l O.G.E.C. Primaires de Ploërmel et le directeur de l école St Louis sollicite une participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de cette classe adaptée. Le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord de participation aux dépenses de fonctionnement de l école St Louis, vote un crédit de 400 au titre de l année scolaire 2012/2013 au bénéfice de l O.G.E.C. Primaires de PLOERMEL. Participation aux frais de repas d un élève scolarisé en classe spécialisée La commune de Caro participe chaque année au financement des frais de repas des élèves scolarisés dans des classes spécialisées implantées à Ploërmel. Pour l année scolaire 2012/2013, l école St Louis de PLOERMEL accueille en classe d intégration scolaire d un élève domicilié dans notre commune depuis le 1er janvier Le Directeur de l école sollicite au nom de la famille une aide municipale égale à la différence entre le prix appliqué à Ploërmel pour les enfants domiciliés hors commune (4,50 ) et le prix du repas facturé dans notre commune (3,25 ). à l unanimité, s engage à verser à l établissement gestionnaire une aide de 1,25 par repas, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 05 juillet Cette aide sera versée à réception du relevé du nombre de repas effectivement pris par l enfant. APEL Collège Yves Coppens Malestroit Demande de subvention Des élèves scolarisés au collège Yves Coppens et domiciliés dans notre commune sont inscrits pour participer à un séjour linguistique et culturel en Espagne ou en Angleterre. Afin d alléger la charge des familles, l association des parents d élèves 12 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

13 Montage 29/07/13 14:37 Page 13 Affaires scolaires sollicite l attribution d une subvention qui sera reversée intégralement aux familles. Monsieur le Maire invite les élus à en délibérer après avoir rappelé que les aides à caractère social ont été réservées jusqu à présent aux élèves des écoles de CARO. Le conseil municipal, après délibération et un vote à main levée (1 pour, 1 abstention, 5 pour privilégier les écoles de la commune), émet un avis défavorable à la demande présentée. Ecole Le Pré Vert : subvention sorties scolaires Madame Isabelle HAMERY, directrice de l école Le Pré Vert, sollicite la reconduction de l aide financière accordée chaque année pour les sorties scolaires. Au programme de cette fin d année scolaire, les élèves de maternelle et de CP se sont rendus à la ferme pédagogique Brénature à Saint Servant et les élèves de CE1 et cycle 3 ont profité d une visite dans l atelier du poète ferrailleur à Lizio. à l unanimité, renouvelle l aide financière d un montant de 13 par élève, autorise le virement sur le compte de l amicale laïque d un crédit de 468 au profit des 36 élèves concernés. Ecole Saint Hervé Participation 2013 aux dépenses de fonctionnement Monsieur le Maire invite l assemblée à fixer pour l année 2013 le montant de la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes de l école Saint-Hervé sous contrat d association. Il est proposé d actualiser l enveloppe annuelle de 1,31% en référence à l indice du coût de la vie pour l année La participation communale passe ainsi de à pour l année 2013, soit un montant de 668 par élève. à l unanimité, fixe le montant de la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes de l école privée St Hervé à pour l année 2013 (668 par élève), autorise M. le Maire à signer l avenant n 05 à la convention du 12 juin Ecole Saint Hervé Subvention «activité piscine» Madame Géraldine OLIVIER, directrice de l école Saint Hervé, sollicite la reconduction de l aide financière attribuée chaque année pour le financement de l activité piscine Au cours de l année scolaire 2012/2013, 61 élèves natifs de Caro se sont rendus à la piscine de Ploërmel pour se familiariser au milieu aquatique et aux différentes techniques de nage. à l unanimité, accorde à l Apel St Hervé une subvention de 505, soit un forfait de 200 pour les frais de transport et une participation de 5 par élève pour les entrées à la piscine. Ecole Saint Hervé Subvention activités «anglais» et «musique» Comme chaque année, les enseignantes et les responsables de l école St Hervé sollicitent la municipalité pour le renouvellement de la subvention annuelle versée pour les activités «anglais» et «musique». Monsieur le Maire précise qu une intervenante extérieure donne des cours d anglais au moins une fois par mois aux élèves du CP au CE2. D autre part, une comédie musicale est préparée chaque année par l ensemble des élèves du RPI Caro- Monterrein et fait l objet d une représentation devant les familles. Il est proposé de reconduire les sommes ci-après : Anglais : 300 Musique : 350 à l unanimité, adopte la proposition du Maire. Ces montants feront l objet d un virement sur le compte de l APEL St Hervé. Ecole Saint Hervé Subvention sorties scolaires Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par Madame Géraldine OLIVIER, directrice de l école St Hervé, sollicitant la reconduction de l aide financière attribuée pour les sorties scolaires. Dans le cadre du projet d année sur le «pain», les élèves se sont rendus à la ferme de Carafray à Molac les 24 et 25 juin Le coût de cette sortie pédagogique comprenant le transport, plus les prestations sur place s est élevé à à l unanimité, renouvelle l aide financière de 13 par élève, autorise le versement sur le compte de l APEL ST Hervé d une somme de B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

14 Montage 29/07/13 14:37 Page 14 Affaires sociales Fonds départemental de solidarité pour le logement Monsieur le Maire invite l assemblée à se prononcer sur le renouvellement de la contribution de la commune au Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FSL), affectée au financement de l accès et du maintien dans le logement. Son montant basé sur le nombre d habitants est fixé à 121,10 pour l année Le conseil municipal, à l unanimité, adhère au financement du FSL et s engage à verser la participation cidessus sur le compte de la Paierie départementale du Morbihan. ADMR de MALESTROIT Subvention 2013 Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée du courrier de l association ADMR de Malestroit sollicitant le renouvellement de la subvention communale. Ce service d aide aux familles a réalisé 3599 heures d intervention en 2012, dont 202 auprès des familles de notre commune. Après avoir présenté le compte de résultat 2011 affichant un excédent de 650, Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de 300. Le conseil municipal, à l unanimité, attribue à l ADMR de Malestroit une subvention de 300 au titre de l année Subvention à l ADMR de Ruffiac Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée du courrier de l association ADMR de Ruffiac sollicitant le renouvellement de la subvention annuelle de fonctionnement sur la base d 1 par habitant. à l unanimité, vote au profit de l ADMR de Ruffiac une subvention de 1211 au titre de l année Renouvellement de l adhésion à l association «Pas à Pas» Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l unanimité, renouvelle son adhésion à l association «Pas à Pas» de Ruffiac ayant pour vocation la réinsertion par le travail des personnes en difficultés, autorise le versement de la cotisation 2013 d un montant de 70. Collecte de la mémoire salon du manoir, Marie, Aimée, Adrienne, Jean, Lucienne, Léonie, Bernadette et Lucien ont raconté leurs souvenirs d'enfance autour d'anecdotes. Les femmes ont revêtu les costumes d'autrefois. Nous remercions en particulier Jeanine et André pour leur accueil et disponibilité ainsi que tous les participants. La projection de ce DVD " LES TEMOINS DE SOLIDARITE D'ANTAN" aura lieu dans le cadre de la semaine bleue le : Mardi 22 octobre à 14h30 et 20h30 à l'armoric cinéma Pour cette collecte, le thème choisi "Les costumes et les coiffes". Mr et Mme Hédan André nous ont accueillis pendant 2 jours. Dans le cadre de leurs études, 3 jeunes de la maison familiale de Ruffiac et Cédric André de la cyber base ont recueilli et reconstitué les témoignages. Dans le 14 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

15 Montage 29/07/13 14:37 Page 15 La Médiathèque municipale Chaque semaine, la médiathèque reçoit tous les enfants des écoles de Caro. En outre, le premier mercredi de chaque vacances scolaires, lors «des ateliers du mercredi» nous accueillons les volontaires de 4 à 10 ans. Les tout-petits de 0 à 4 ans ont aussi leurs moments privilégiés 4 fois par an. Tous participent aux animations, découvrent les expositions et, bien-sûr, écoutent des histoires. Voici quelques thèmes que nous avons abordés ce premier semestre Le printemps de poètes dont le thème choisi était «générations mélangées» nous a permis d aborder les relations entre petitsenfants et grands- parents, entre personnes âgées Les élèves ont réalisé des poèmes-affiches parlant des mamies et papys et en s inspirant de ceux prêtés par la Médiathèque départementale (MDM), exposés à la bibliothèque. Les plus grands ont voté pour leur livre préféré, parmi ceux en lice pour le prix chronos et les tout-petits ont accompagné, Lili, notre mascotte, chez sa mamie sur le tapis de lecture «à la ferme». Les enfants lisent dans l oasis Voyage musical en Afrique L exposition de Cd et d instruments africains a permis à tous d écouter ou d essayer les chékérés, les sanzas, les balafons M. Moreau, professeur de musique à Caro, est même venu mettre en musique un Kamishibaï. Les cartes d électeurs Les loups Ils vivent en meute, sont protégés en France, entendent un hurlement à 8 km Encore une fois, l exposition, prêtée par la MDM, nous a permis d apprendre beaucoup de choses et d admirer de magnifiques photographies. Le Morbihan s envole Des vues aériennes du département agrémentées de quelques commentaires constituent l exposition prêtée par les archives départementales du Morbihan. Classées par thème («à la campagne», «les ponts», «camping à la plage», le remembrement ) ces photographies, prises entre 1955 et 1962, témoignent de l inscription du département dans la dynamique des trente glorieuses, période de croissance retrouvée. PRATIQUE 7 par famille pour un abonnement «informatique» 7 par famille pour un abonnement «bibliothèque» 10 par famille pour un abonnement informatique + bibliothèque Ouverture : Le lundi de 16h30 à 18h30 Le mercredi et samedi de 14H30 à 17H00 Le vendredi de 15h00 à 16h00 Entrée libre et consultation gratuite Pour partager et participer à la vie de la bibliothèque, rejoignez l équipe! Contact mairie : Et qui a dit qu on oubliait nos aînés??? Pas nous en tous les cas Nos rendez-vous mensuels reprendront dès octobre. Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous. Venez découvrir les coups de cœur et idées de lecture pour les vacances Secteur adulte : Je vais mieux ; D. Foenkinos ; Ne t éloigne pas ; H. Coben Secteur jeunesse : Reste avec moi ; J. Warman ; N oubliez pas, non plus, nos nombreux Cd. Vous trouverez tous les styles de musique (classique, jazz, musiques du monde, rock ) Déposez vos vieux livres à la médiathèque. L association Book hémisphère se chargera de leur donner une seconde vie! B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

16 Montage 29/07/13 14:52 Page 16 Le chemin des 5 fontaines est ouvert au public Le plan du circuit peut être téléchargé sur le site de la commune Le circuit d interprétation du patrimoine quant à lui sera ouvert dans le courant du mois d Août. Ce circuit est couplé à une balade sonore téléchargeable depuis le site de la commune. Des baladeurs MP4 sont également prêtés par l office du tourisme de la CCVOL à Malestroit. L inauguration festive du chemin des 5 fontaines se déroulera dimanche 22 septembre 2013 à partir de 14h30 en compagnie de Jean-Yves Bardoul, conteur et musicien de musique verte - Ouvert à tous Circuit N 43 Chemin des cinq fontaines < Ploërmel Chapelle Saint-Méen Boussac 15 km variante : 5km 3h30 VTT 1h15 Lorilaie D118 2h15 Romfort Le Val Saving Réminiac > Bonne direction Tournez à gauche Le Haut Brémel La Gerbaudaie Tournez à droite Mauvaise direction Le Bas Brémel La Pommeraie La charte du randonneur > Respectez les autres usagers des chemins La Moulière Réminiac > > Respectez la faune et la flore ainsi que les clôtures et les cultures D8 Malestroit > < Malestroit D166 Le Boclos Caro Les Buissières Le Valet Variante D168 D166 D168 Le Moulin de Patouillet Mètres > Ne laissez aucune trace de votre passage > Ne quittez pas les chemins balisés > N allumez pas de feu Fiches descriptives des circuits et informations touristiques à : Office du tourisme de Malestroit et du val d'oust Pass'Temps 5-7 rue Sainte Anne - Malestroit Découvrez d autres balades et randonnées sur : Camping A voir en chemin - La fontaine de Gland - La fontaine de Launay et le lavoir - La fontaine Saint Hilaire - La fontaine Saint Roch - La fontaine Saint Hervé. - L'étang de Glang - L'étang de Patouillet Les sources avaient un caractère sacré, raison pour laquelle elles sont souvent dédiées à un saint protecteur. Pendant longtemps ces fontaines étaient des lieux de rencontre où les habitants des villages venaient s'approvisionner en eau pour leurs usages personnels ou pour abreuver les animaux. Profitez de quelques instants de repos pour découvrir ce patrimoine rural. Profitez d une pause détente pour pique-niquer. Prenez quelques minutes, faites le tour de l'étang de Gland et découvrez la faune et la flore locales. L'étang de Patouillet est le rendez-vous des pêcheurs. Le bief qui l'alimente faisait autrefois tourner la roue d'un moulin aujourd'hui disparu. Tout en suivant le bief vous découvrirez un sous bois bucolique. Conception : Crédits photos : office de tourisme de Malestroit.

17 s Montage 29/07/13 14:52 Page 17 Pupitres du Chemin des 5 Fontaines Tracé du circuit d interprétation du patrimoine de Caro

18 Montage 29/07/13 14:41 Page 18 Affaires culturelles et touristiques Signalétique du chemin des 5 fontaines Demande de subvention auprès de la CCVOL Dans le cadre de sa politique touristique communautaire, la communauté de communes du Val d Oust et de Lanvaux peut aider financièrement les communes dans leurs actions liées au tourisme. A ce titre, la commune peut bénéficier d une subvention pour la mise en place de la signalétique du chemin des 5 fontaines inscrit au PDIPR. Cette aide est calculée au taux de 50% sur le montant des frais restant à charge de la commune, déduction faite de la subvention attribuée par le Conseil Général. Il est proposé de solliciter ladite subvention auprès de la CCVOL, estimée à 1574 selon le calcul détaillé ci-après : Montant HT Devis du 04/12/2012 Signalétique d interprétation 4 318,56 Devis du 10/01/2013 Conception et livraison de panneaux de départ 526,58 Total dépenses 4 845,14 Subvention du Conseil Général (35%) 1 695,80 Sous-total 3 149,34 Subvention de la CCVOL (50% x 3 149,34) 1 574,67 Stationnement des camping-cars Madame Nathalie MOREL- MARTIN, adjointe en charge des affaires culturelles et touristiques, indique à l assemblée avoir rencontré Rozenn BOCENO, responsable de l office de tourisme de Malestroit, chargée de la mise à jour des carnets de voyages pour les visiteurs ou touristes du secteur. Rozenn BOCENO souhaite connaître l ensemble des services proposés par la commune. Nathalie MOREL-MARTIN propose de mettre à disposition des camping-cars des emplacements de stationnement réservé et de les signaler dans ce guide. Elle invite l assemblée à déterminer ces emplacements. à l unanimité, émet un avis favorable à la matérialisation d un espace de stationnement pour camping-cars (3 ou 4 places) sur le parking du stade, à proximité du RIS et du totem de départ du circuit d interprétation du patrimoine. Un second emplacement pourra être aménagé ultérieurement à l Etang de Gland si la fréquence des arrêts le justifie. Chemin des 5 fontaines Règlementation de la circulation des véhicules à moteur Madame Nathalie MOREL MARTIN, adjointe aux affaires culturelles et touristiques, évoque la nécessité de règlementer la circulation des véhicules à moteur sur le chemin de randonnée des 5 fontaines, plus particulièrement celle des quads et des motos. La circulation des engins motorisés risque de détériorer le chemin, d'affoler les troupeaux à proximité, et de mettre en danger la sécurité des promeneurs. En vue d'assurer la protection de cet espace naturel et paisible, il est proposé d'interdire la circulation des véhicules à moteur sur le chemin de randonnée, en dehors des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. à l unanimité, donne son accord de principe à l'interdiction de circulation des véhicules à moteur sur le chemin de randonnée et valide la pose de barrières pour en interdire l accès. 18 B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

19 Montage 29/07/13 14:41 Page 19 L école Saint-Hervé En cette fin d année, voici un tour d horizon du 2 ème semestre de l année scolaire 2012/2013. Conseil des élèves Une fois par mois, les délégués de chaque classe se sont réunis pour le conseil des élèves. Ils ont décidé d organiser une kermesse pour les autres enfants de l école. Elle a eu lieu le dernier jour de classe, le vendredi 5 juillet. Au programme : pêche à la ligne, tir au but, tir au panier, course à l œuf Anglais Jenny VAUGHAN a dispensé, une fois par mois, des cours d anglais aux enfants de l école. Portes-ouvertes L école a ouvert ses portes le samedi 25 mai, nous avons accueilli de nouvelles familles à qui nous souhaitons la bienvenue! Une projection du film du spectacle a été proposée aux familles. Spectacle Le thème de l Afrique a été abordé toute l année dans les différentes classes. Ce projet s est concrétisé en musique le vendredi 19 avril lors du spectacle «L Afrique en couleurs ou les aventures de Poko», créé par Florence LE DAIM. Tous les enfants ont évolué sur scène avec brio, au grand plaisir des nombreux spectateurs! Piscine Les enfants de GS/CP/CE ont apprécié les séances de natation à la piscine de Ploërmel. Ludothèque Cette année encore, les grandes sections de l école ont bénéficié d une animation proposée par la ludothèque de Malestroit. Journées sportives Tous les enfants du réseau de Malestroit se sont retrouvés pour une journée sportive à Missiriac, Malestroit ou Pleucadeuc selon les cycles. B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

20 Montage 29/07/13 14:41 Page 20 L école Saint-Hervé A noter sur les agendas : Rentrée scolaire : le mardi 3 septembre (8h45). Chorale Une trentaine d enfants s est réunie tous les lundis midi pour le plaisir de chanter ensemble et de se produire lors du spectacle et du dernier jour de classe. Sortie scolaire Au cours du 3ème trimestre, tous les enfants de l école ont travaillé sur le thème «Du blé au pain». Fin juin, une sortie à la ferme chez Julie BERTRAND et Florian MAR- TEAU a été organisée. La ferme de Carafray est une ferme agro-écologique qui cultive des blés de pays avec transformation en farine et en pain: un vrai lieu d'expérimentation pédagogique! Découvertes de la journée : Le jardin avec FREDERIQUE : nous avons observé les grains de blé dans le champ (avec la loupe) et manipulé différentes graines. Le moulin avec FLORIAN : il nous a expliqué les différentes façons de couper le blé (à la faucille, à la faux, à la moissonneuse ), comment enlever les saletés avant de moudre le blé avec le petit moulin. Démonstration sur le grand moulin. Le pain avec JULIE : les enfants ont réalisé intégralement les pains (mangés au goûter) et chacun a rapporté un pain dans sa famille. Une journée ensoleillée riche en découvertes : enfants, enseignantes et parents accompagnateurs sont revenus enchantés! Kermesse Le samedi 29 juin, a eu lieu la traditionnelle kermesse de l école sous un soleil radieux! La journée s est clôturée par le tirage au sort de la tombola suivi de grillades : 295 repas ont été servis Bravo à tous les bénévoles! Fermeture d un demi-poste : A la rentrée prochaine, l école aura trois postes et demi contre quatre cette année. Cette fermeture a entraîné le départ de Delphine MAINGUY (enseignante à 75% en moyenne et grande sections), Anne- Sophie WESTER (enseignante à 25% dans cette même classe), et de Violaine MARCHAND (décharge de direction). Une personne sera nommée prochainement pour assurer la classe de MS/GS tous les matins. Un merci tout particulier à Cécile LE VAGUERESE qui a assuré bénévolement la catéchèse auprès des CE1 cette année encore. L équipe éducative et les membres des bureaux vous souhaitent à toutes et à tous un bel été et de bonnes vacances! APEL - OGEC - AEP Un grand merci à tous les membres des bureaux qui participent dans la bonne humeur à l organisation des différentes manifestations et répondent présents pour les travaux! INSCRIPTIONS Géraldine OLIVIER et Brieuc LE ROUX, les directeurs des écoles du RPI sont à la disposition des familles qui souhaiteraient scolariser leur(s) enfant(s) à la rentrée prochaine. Pour toute inscription, merci d apporter votre livret de famille ainsi que le carnet de santé de votre enfant. Un certificat de radiation vous sera demandé si l enfant était scolarisé dans une autre école. Merci de prendre rendez-vous en laissant vos coordonnées au ou au B u l l e t i n M u n i c i p a l d e C a r o A o û t

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLAINES LA GONAIS Séance du 25 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

SÉANCE DU 12 JUILLET 2012. Nom de l entreprise montant HT détail montant HT total CAVELIER Yerville

SÉANCE DU 12 JUILLET 2012. Nom de l entreprise montant HT détail montant HT total CAVELIER Yerville Convocation du 05 juillet 2012 SÉANCE DU 12 JUILLET 2012 REHABILITATION LOGEMENTS RUE ALEXIS RICORDEL Mme le Maire rappelle que les trois logements sis rue Alexis Ricordel doivent être réhabilités avant

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 janvier 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 janvier 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 janvier 2010 COMPTE RENDU PRESSE Nouvelle compétence communautaire : réalisation du plan de mise en accessibilité voirie et aménagement des espaces publics Le Maire expose

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014. REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE JEUDI 15 MAI 2014 A 17H Le quinze mai deux mille quatorze, à dix-sept heures, le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES SEANCE DU 24 Février 2010 À 20H30 Etaient présents : 1 Hubert HÉRIOT 8 Roland GAUTIER 2 Loïc BARBIER 9 Christiane CHEVALIER 3 Jean-Claude GUEZENNEC

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. Documents importants à transmettre

DOSSIER D INSCRIPTION. Documents importants à transmettre DOSSIER D INSCRIPTION Documents importants à transmettre Pour valider l inscription de votre (vos) enfant(s), remettre les documents suivants au plus tard le vendredi 19 juin, dernier délais. Les règlements

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL D ECOLE N 2 VENDREDI 22 FEVRIER 2013

PROCES VERBAL CONSEIL D ECOLE N 2 VENDREDI 22 FEVRIER 2013 PROCES VERBAL CONSEIL D ECOLE N 2 VENDREDI 22 FEVRIER 2013 PRESENTS : Mme BILY, directrice de l école Mmes PAPIN, LEROY DIAS, GAIGNARD, QUELLARD, LARDEUX, VERGER, BLANCHARD, JULIEN, enseignantes Mmes GUERIN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

JOLIOT CURIE ELEMENTAIRE Le Plessis Robinson

JOLIOT CURIE ELEMENTAIRE Le Plessis Robinson École élémentaire Irène JOLIOT-CURIE 3 allée du docteur lamaze 92350 LE PLESSIS-ROBINSON 01 46 01 42 52 www.ec-joliot-curie-plessis.ac-versailles.fr CONSEIL D ECOLE Jeudi 4 juin 2015 18h30 20h30 ORGANISATION

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Edito. Sandrine Vitali Adjointe chargée de la petite enfance

Edito. Sandrine Vitali Adjointe chargée de la petite enfance Edito Avec ses trois structures au service des parents d enfants en bas âge (multi-accueil, halte-garderie et relais assistantes maternelles), Sassenage se donne les moyens d accompagner au mieux les jeunes

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈS-CORBEIL ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ERIK SATIE ORGANISATION PÉDAGOGIQUE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule L École Municipale de Musique Erik Satie est un établissement d enseignement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG COMPTE-RENDU REUNION DU 13 MARS 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG 76540 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU REUNION

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 FEVRIER 2008 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. APPROBATION COMPTES DE GESTION 2007 : 1.1 Budget principal M. le Maire présente le compte de gestion de l exercice

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 15 mars 2013 sous la présidence de Monsieur FEUILLET Patrick, Maire. Présents : Messieurs,

Plus en détail

INFORMATIONS MUNICIPALES

INFORMATIONS MUNICIPALES INFORMATIONS MUNICIPALES Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2013 FORETS VENTE DE GRUMES FACONNEES ET PRODUITS INVENDUS Le Conseil Municipal : - fixe comme suit la destination des

Plus en détail

Procès verbal Conseil Municipal

Procès verbal Conseil Municipal - 1 -Procès verbal Conseil Municipal Procès verbal Conseil Municipal Date Mercredi 09 février 2011 Lieu Patio Début 21 h 00 Présents : Quorum : 8 Nathalie Johnson Thierry Gable Michèle Magnin-Feysot Alain

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le vingt-sept mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué,

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

COMPTE RENDU. Adoption du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012

COMPTE RENDU. Adoption du compte de gestion 2012 et du compte administratif 2012 CONSEIL MUNICIPAL DE CAOURS L HEURE PROCES VERBAL REUNION DU 26 MARS 2013 Date de convocation : 15 mars 2013 L an deux mille treize, le 26 mars, 19H30, les membres du conseil municipal de la commune de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REUNION du 16 décembre 2015

REUNION du 16 décembre 2015 REUNION du 16 décembre 2015 Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 décembre 2015 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l exception de M Michel FROUSTEY, absent

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Dossier de demande de

Dossier de demande de Nom de l association : Première demande Renouvellement d une demande Dossier de demande de 2016 subvention Document à retourner accompagné impérativement des pièces demandées avant le 31 octobre 2015.

Plus en détail

Année scolaire 2015-2016

Année scolaire 2015-2016 Ecole privée Sainte Marie LA MOTHE ACHARD Circulaire de rentrée Année scolaire 2015-2016 Calendrier scolaire 2015-2016 Rentrée des enseignants Lundi 31 août 2015 Rentrée des élèves Mardi 1 er septembre

Plus en détail

COMMUNE DE DIMBSTHAL

COMMUNE DE DIMBSTHAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9 COMMUNE DE DIMBSTHAL Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2015 Présents : M. GAZZIERO, Maire, MM. BALANS, BERNADET, PONCHATEAU, Mmes LAGARDE, BANOS, Adjoints, Mmes CHARDONNET, GAURY, LE GALL, SERVAND,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX

TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX TARIFS ECOLE Ste ANNE Ste CROIX Année scolaire 2013 2014 A- La contribution familiale Comme tout établissement privé sous contrat d association avec l état, l école perçoit de la ville du Mans des subventions

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2014

Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2014 Réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le neuf décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Secrétaire(s) de la séance: Madame Jocelyne CARJUZAA Ordre du jour: - Approbation du compte de gestion 2012 - Présentation et vote du compte administratif

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle :

Délibération 1 : Excusé : M. PORCHERON Secrétaire de séance : Melle DEMIAUTTE Amandine. L ordre du jour appelle : Le vingt-huit octobre deux mil quatorze à dix-huit heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Conseil Municipal du 16 février 2015

Conseil Municipal du 16 février 2015 Conseil Municipal du 16 février 2015 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 février 2015 s est réuni en séance ordinaire le 16 février 2015 à 19 h, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Jean

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Du 6 novembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL. Du 6 novembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL Du 6 novembre 2013 COMPTE RENDU L'AN DEUX MIL TREIZE, le mercredi 6 novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le 29 octobre 2013 s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. ORDRE du JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. ORDRE du JOUR : Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. L'an deux mille quinze et le 25 août, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY Nombre de membres afférents au C.M. : 15 En exercice : 13 Qui ont pris part aux

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

D importants travaux d élagage ont été réalisés, en particulier sur les marronniers du village.

D importants travaux d élagage ont été réalisés, en particulier sur les marronniers du village. N 14 MAI NNNN 2015 Cette LETTRE qui arrive avec le Printemps permet de faire le point de la vie communale, depuis la dernière parue en Novembre 2014. Les travaux : Les Marliozards ont pu constater que

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012 SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2012 RESTAURATION EGLISE SAINT MARTIN : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES. Mme le Maire rend compte de l évolution du chantier : Normandie Rénovation termine la reconstruction du mur. La reprise

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014

Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Compte-rendu du Conseil Municipal de Porspoder réuni en séance publique le 15/12/2014 Le Conseil Municipal de Porspoder s est réuni en séance publique à la Mairie le lundi 15 décembre 2014, à 19h, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Conseil Municipal de Théhillac Séance du jeudi 9 juin 2011

Conseil Municipal de Théhillac Séance du jeudi 9 juin 2011 Conseil Municipal de Théhillac Séance du jeudi 9 juin 2011 Sont présents : Michel Denoual, Christian Lemée, Yves Périon, Hubert Busson, Marie-Madeleine Le Thiec, Marie Paule Burguin, Gilbert Duval, Mikaël

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Conseil Municipal du 10 avril 2013

Conseil Municipal du 10 avril 2013 Conseil Municipal du 10 avril 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, Stéphane FRAYSSINHES, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, G. Pierlot, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent,

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

Réunion Publique Finances et Projets Communaux. Jeudi 16 avril 2015

Réunion Publique Finances et Projets Communaux. Jeudi 16 avril 2015 Réunion Publique Finances et Projets Communaux 1 Bienvenue à tous 2 Sommaire Finances p.4 Projets communaux p.20 Manifestations p.29 Questions / Réponses p.35 3 Finances 4 Introduction * LES REGLES IMPERATIVES

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 9 décembre

Plus en détail

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE Madame, Monsieur, Voici déjà quelques indications concernant la rentrée des classes. Celle-ci aura lieu : Le mardi 1er septembre 2015 Les enfants entrant en classe

Plus en détail

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 03 mars 2015

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 03 mars 2015 Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 03 mars 2015 L'an 2015 et le mardi 03 mars, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le 20 février 2015, s est réuni

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail