SÉANCE DU 4 DECEMBRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2012 ---------"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE SÉANCE DU 4 DECEMBRE L'an deux mille douze, le 4 décembre, à 19 h, le CONSEIL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, dûment convoqué le 22 novembre 2012, s'est réuni à la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, sous la présidence de M. Christian PERROCHEAU, Président PRÉSENTS : MM. C.PERROCHEAU, E.GRASLAND, G. DORE (suppléant de M. C.E. FICHET), J.Y.BOURIEN, P.LOUAPRE, A.LE BOURHIS, M.JALLU, Mme A.HOMO, M. J.P.GAUDAIRE, M.LEBRETON, J.BITAULD, P.CHANGEUR, B.GANDIN, J.L.EON, Mme M.PRIOUX, MM. Y.BECEL (suppléant de Mme M.R. THOMAS), D.BELNA, L.MENIER, J.EALET ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES : - M. Charles-Edouard FICHET (pouvoir à M. Gérard DORE) - M. Guy de KERSABIEC (procuration à M. Pierre CHANGEUR) - Mme Marie-Renée THOMAS (pouvoir à M. Yoann BECEL) - M.Michel BOUESNARD (pouvoir à Mme Annick HOMO) Secrétaire : M. Michel JALLU

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE SÉANCE DU 4 DECEMBRE L'an deux mille douze, le 4 décembre, à 19 h, le CONSEIL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, dûment convoqué le 22 novembre 2012, s'est réuni à la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, sous la présidence de M. Christian PERROCHEAU, Président PRÉSENTS : MM. C.PERROCHEAU, E.GRASLAND, G. DORE (suppléant de M. C.E. FICHET), J.Y.BOURIEN, P.LOUAPRE, A.LE BOURHIS, M.JALLU, Mme A.HOMO, MM. G. de KERSABIEC, J.P.GAUDAIRE, M.LEBRETON, J.BITAULD, P.CHANGEUR, B.GANDIN, J.L.EON, Mme M.PRIOUX, MM. Y.BECEL (suppléant de Mme M.R. THOMAS), D.BELNA, L.MENIER, J.EALET ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES : - M. Charles-Edouard FICHET (pouvoir à M. Gérard DORE) - Mme Marie-Renée THOMAS (pouvoir à M. Yoann BECEL) - M.Michel BOUESNARD (pouvoir à Mme Annick HOMO) Secrétaire : M. Michel JALLU

3 1) PERIODIQUE COMMUNAUTAIRE Vu la délibération en date du 11 mai 2010 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'élaborer une étude de faisabilité pour le projet de création d'un périodique communautaire destiné au grand public M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'au cours de la réunion de la commission "vie associative et communication" du 3 juillet 2012, une réflexion a été engagée pour la réalisation d'un périodique communautaire La commission a proposé la réalisation d'un bulletin communautaire : - sur 8 pages - de 4 couleurs - parution trimestrielle - dépôt dans les lieux publics (mairie, commerces...) sur l'ensemble du territoire communautaire Les thèmes évoqués dans ce périodique pourront être les suivants : - économie communautaire - projets communautaires (SPANC, fibre optique...) - dates des festivités locales - actualités locales (Offices, transports scolaires, enfance-jeunesse, médiathèque, cyberbase, ordures ménagères, plan climat énergie territoriale, + Services au public...) -... Le coût d'impression de exemplaires par trimestre (au-delà déclaration en Préfecture) s'élève à environ 371,13 hors frais de livraison (devis établi sur pixartprinting.fr) Le projet a été évoqué en réunion de commission vie associative le 13 novembre 2012 levées, à l'unanimité, décide : - de réaliser la maquette du périodique communautaire * 1ère parution : 1er trimestre 2013 * Distribution effectuée par chaque commune membre

4 2) REFORME TERRITORIALE : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SMICTOM CENTRE OUEST M. le Président informe l'assemblée que, dans le cadre de la réforme territoriale, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale a : - proposé de rencontrer tous les représentants des syndicats de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - a demandé que chaque structure engage une réflexion sur sa situation au regard de l'évolution des périmètres des communautés prévus par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Le SMICTOM du Centre ouest a donc engagé une réflexion prenant en compte les contours des syndicats et des EPCI, les capacités de traitement, les services aux usagers, les impacts financiers et économiques, la typologie des habitants M. le Président propose au Conseil de se prononcer sur ses attentes vis-à-vis du SMICTOM Centre Ouest levées, 19 pour et 2 abstentions, décide - de confirmer son adhésion au SMICTOM Centre Ouest - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

5 3) VENTE DE TERRAIN A LA SATS Vu la délibération en date du 16 février 2011 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait de fixer le prix au m² à 6,60 pour les terrains supérieurs à m² Dans le cadre du développement économique de la SATS, celle-ci sollicite un complément d'espace foncier d'environ m² (parcelle cadastrée ZB n 98 située à proximité des terrains cadastrés ZB n 96p et 97p en cours d'acquisition auprès de la collectivité - délibération du 28 février 2012) Vu l'avis des Domaines en date du 4 décembre de vendre la parcelle ZB n 98p d'une superficie d'environ m² au profit de la société de crédit-bail (pour la SATS St-Léry) au prix fixé dans la délibération du 16 février 2011, à savoir 6,60 le m² Achat : 1,61 le m² Vente : 6,60 le m² soit une différence de 4,99 le m² T.V.A..sur la marge 19,60 % : 0,98 le m² soit 7,58 TTC le m² - de lancer une consultation auprès de cabinets de géomètres en vue de réaliser une division de parcelle (frais à la charge de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande) - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer l'acte à intervenir en l'office Notarial Binard (frais à la charge de l'acquéreur SATS) ou tout document s'y rapportant

6 4) TELEPHONIE FIXE * Choix du prestataire Vu la consultation lancée par la Commune de Mauron auprès de plusieurs prestataires de services concernant la téléphonie fixe - de retenir la société Futur Telecom - 6 place de la Libération QUESTEMBERT pour la téléphonie fixe - de rembourser une partie des coûts, selon les termes de la convention, à la Commune de Mauron, sur présentation de factures - d'autoriser M. Président, ou à défaut l'un vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

7 5) TELEPHONIE MOBILE ET ACCES AU RESEAU S.D.S.L. * Choix du prestataire Vu la consultation lancée par la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande auprès de plusieurs prestataires de services concernant la téléphonie mobile et l'accès au réseau S.D.S.L. - de retenir la société Futur Telecom - 6 place de la Libération QUESTEMBERT pour la téléphonie mobile et l'accès au réseau SDSL - d'approuver la prise en charge totale des frais de téléphonie mobile (abonnement et consommation) - d'autoriser M. Président, ou à défaut l'un vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

8 6) TELEPHONIE FIXE ET ACCES AU RESEAU S.D.S.L. * Approbation de la nouvelle convention Vu la délibération en date du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande décidait de conclure une convention de répartition des coûts de téléphonie et d'accès au réseau SDSL (Abonné Numérique à Débit Symétrique) entre la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et la Commune de Mauron valable pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de ladite convention Considérant que la Commune de Mauron, détentrice de la ligne d'infrastructure support des communications fixe ( ) est coordonnatrice du projet téléphonie fixe Il convient de modifier la convention initiale Ceci exposé, levées, à l'unanimité, décide - de rapporter le 1er paragraphe de la délibération du 28 juin 2012 et de le remplacer par : - approuver la nouvelle convention de répartition des coûts de téléphonie et d'accès au réseau SDSL (Abonné Numérique à Débit Symétrique) entre la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et la Commune de Mauron telle qu'elle présentée et annexée Durée de validité : 3 ans à compter de la date de signature de ladite convention - d'autoriser M. Président, ou à défaut l'un vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

9 7) BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES : CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE P1, P2 et P3 (révision des prix 2012) Rectification de délibération du 27/09/2012 Vu la délibération en date du 28 septembre 2010 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande décidait d'entériner la choix émis par la CAO, à savoir conclure un marché "contrat de chauffage des bâtiments communaux : fourniture de combustible et entretien du matériel thermique" avec la société OPTEOR (Bruz) mieux disante aux conditions suivantes : marché forfaitaire avec intéressement pour une durée de 5 ans, soit du 15 octobre 2010 au 14 octobre 2015 Vu la délibération en date du 30 juin 2011 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande prenait acte du changement d'identité commercial OPTEOR vers VINCI FACILITIES Z.A. de la Massue 2 rue Edouard Branly - BP Brux Cedex Vu l'article 6 du contrat d'exploitation prévoyant une adaptation du montant du marché aux conditions économiques actuelles Vu la proposition d'application de formules de révision de prix 2012 établie par la société VINCI FACILITIES - de rapporter le paragraphe 1 de la délibération n 14 du 27 septembre 2012 et de le remplacer par : /...

10 /... - appliquer uniformément entre les prestations P1, P2 et P3 les indices du dernier mois de l'année précédente, à savoir décembre 2011 pour l'année 2012, soit Prix Taux 2012 Prix actualisé 2012 en HT P ,00 11,90% ,00 P ,00 5,28% 3 701,64 P ,00 3,28% 2 281,45 - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

11 8) GÎTE DE TREHORENTEUC ET CAMPING DE NEANT SUR YVEL : APPROBATION DU COMPTE DE RESULTAT 2011 Vu la loi du 8 février 1995 relative aux délégations du Service Public Vu les délibérations en date du 16 mars 2006 par lesquelles le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'entériner l'avis émis par la Commission d'appel d'offres, à savoir retenir Monsieur François MORICE, domicilié au Bourg de Néant-sur -Yvel pour assurer, à compter du 1er avril 2006, l'exploitation et la gestion : - du gîte Val Sans Retour à Tréhorenteuc - du Camping de Brocéliande à Néant-sur-Yvel Vu le chapitre VI - comptabilité des conventions d'affermages des délégations de service public du gîte Val Sans Retour et du camping de Brocéliande signées le 30 mars 2006 entre la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et M. François MORICE, le délégataire Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes, par un vote à mans - d'approuver le compte de résultat 2011 "gîte de Tréhorenteuc" tel qu'il est présenté - d'approuver le compte de résultat de 2011 "camping de Néant-sur-Yvel" tel qu'il est présenté

12 9) MAISON DE L'ENFANCE a) Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre Vu la décision n 3/2011 en date du 4 octobre 2011 par laquelle M. le Président décidait de retenir le cabinet Bléher (Plumelec) pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre de la Maison de l'enfance pour un montant de ,37 HT, soit ,59 TTC Vu l'avenant présenté par le cabinet d'architecte Bléher relatif au changement du statut de l'entreprise et de ses coordonnées bancaires - d'accepter l'avenant tel qu'il est présenté, à savoir approuver le changement de statut de l'entreprise et des coordonnées bancaires : BLEHER Architectes SARL rue du 6 juin Plumelec - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer l'avenant ou tout document s'y rapportant

13 9) MAISON DE L'ENFANCE b) Approbation du plan financement actualisé Vu la délibération en date du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait : - d'approuver l'avant-projet définitif s'élevant à ,00 HT + options pompe à chaleur eau/eau avec sondes géothermiques verticales : de lancer l'appel d'offres pour l'attribution des marchés sous forme de procédure adaptée selon l'art. 28 du Code des Marchés Publics Considérant que la Communauté de Communes a participé à l'appel à projets «Bâtiment Basse consommation» lancé par l'ademe et que le projet de Maison de l'enfance a été retenu L'option décrite ci-dessus a donc été intégrée à l'offre de base : - dépenses : les travaux s'élèvent donc à ,00 HT (travaux à ,00 et frais à ,00 ) - recettes (en partie) : PER = ,00 ADEME = ,00 3ème tranche CG = ,00 - d'approuver le plan de financement actualisé tel qu'il est présenté et annexé - autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

14 9) MAISON DE L'ENFANCE c) Attribution du marché Vu la délibération de ce jour (4 décembre 2012) par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'approuver le plan de financement actualisé ( ,00 HT) Vu la publication passée sur le site e-megalis le 7 novembre 2012 et dans le journal Ouest France le 9 novembre 2012 Vu le procès-verbal d'ouverture des plis établis suite aux réunions de la Commission d'appel d'offres des 27 novembre 2012 et 4 décembre 2012 Vu le rapport d'analyse des offres - d'entériner le choix émis par ladite CAO et retenir les entreprises suivantes /...

15 /... Lot n Dénomination Entreprise Montant en HT du marché 1 VRD, espaces verts SCREG - Ploërmel ,00 2 Gros œuvre, démolitions Relance 3 Isolation thermique extérieure DIAS Manuel - Pledran ,10 4 Etanchéité membrane PVC AR TOITURES - Bohal ,95 5 Charpente métallique, serrurerie, couverture 6 Menuiseries extérieures aluminium, volets roulants Négoce Négoce 7 Menuiseries bois, cloisons mobiles Négoce 8 Cloisons sèches, isolation BETHUEL -Pleumeleuc ,79 9 Plafonds suspendus SUD BRETAGNE PLAFONDS - St Avé 10 Revêtements de sols durs et souples, faïence MARIOTTE - Noyal/Vilaine 6 830, ,79 11 Peinture, revêtements muraux NIZAN - Sérent ,72 12 Electricité PICARD - Concoret ,85 13 Chauffage, plomberie, ventilation Relance 14 Désamiantage Relance Montant total du marché en HT ,25 - de lancer une nouvelle procédure de marché adaptée pour les lots : * n 2 «Gros œuvre, démolitions, désamiantage» * n 13 «Chauffage, plomberie, ventilation» déclarés infructueux * n 14 «Désamiantage» - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer les marchés et tout document s'y rapportant

16 10) AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION MAISON DES LEGENDES Vu la délibération en date du 28 février 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait de modifier l'affectation de la subvention à la Maison des Légendes en l'attribuant sur le montant des travaux de rénovation, des portes et fenêtres, à savoir 12,70 % x 15753,26, soit Considérant qu'il est proposé un amortissement de cette subvention sur 1 an - d'approuver l'amortissement sur une durée de 1 an de la subvention détaillée ci-dessus - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

17 11) TRAVAUX DE REPARATION DE LA CELLULE PEPINIERE D'ENTREPRISES Devis en attente Ce dossier sera reporté lors d'une prochaine réunion plénière

18 12) T.I.C. : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Vu la délibération en date du 28 février 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait : - de valider le plan de financement (montant estimé à ,08 HT) - de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional et de Leader + Vu la demande par laquelle le Groupe d'action Locale Leader sollicite un plan de financement de la "Technologie de l'information et de la Communication" actualisé sur la valeur réelle du marché - d'approuver le plan de financement tel qu'il est présenté ci-après /...

19 Dépenses Recettes Région Visio Bretagne 2,0 Leader 50,00% 50,00% 30,00% Autofinance ment Intranet , , , ,67 TBI , , , ,00 Visioconférence 8 048, , , ,60 Total , , , , ,27 - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s' y rapportant

20 Arrivée de M. Guy de KERSABIEC 13) TRES HAUT DEBIT : FTTH a) Déploiement de la fibre optique vers l'office de tourisme M. le Président rappelle à l'assemblée communautaire que, dans le cadre du projet de Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique sur notre territoire, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé, lors de sa séance plénière du 28 juin 2012 : - d'approuver la stratégie de déploiement numérique développée dans ladite délibération - de valider les éléments de la première tranche, étant entendu que pour les deux tranches suivantes, les souhaits communautaires devront être précisés ultérieurement, Axe 2 : déploiement de 950 prises FTTH sur les communes de Mauron et St Léry; Axe 4 : déploiement de solutions de montée en débit ADSL sur la zone de sous-répartition suivante : Mauron-Néant sur Yvel "Le Bois de la Roche" (code ST : 56080GIL011SRP/011) pour 66 lignes, - de valider les enveloppes financières définies pour la période et d inscrire les crédits dans les budgets correspondants, soit : * "Déploiement de la fibre optique" : ,00 HT ( ,00 TTC) * "Montée en débit" : ,00 HT (62 790,00 TTC) L'axe 3 «économie connaissance - services» du projet «Bretagne Très Haut Débit» comprend le déploiement de prises FTTH à l'échelle bretonne dans la première phase de déploiement et une étude de faisabilité est en cours pour intégrer le raccordement de l'office de Tourisme à cet axe /...

21 /... Vu le courriel en date du 24 juillet 2012 par lequel le Conseil Général du Morbihan - Direction des territoires, des entreprises et de l'innovation nous propose 2 solutions pour raccorder l'office de Tourisme en fibre optique : 1ère hypothèse : déployer la fibre en créant du génie civil neuf entre le NRA de Néant-sur-Yvel et l'office de Tourisme moyennant un coût total estimé à (3 440 ml X 90 ) dont à la charge de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande 2ème hypothèse : louer les infrastructures (fourreau) de France Telecom entre le NRA ZO de Néant-sur-Yvel et le sous-répartiteur de Tréhorenteuc. L'opération comprendrait également la création de génie civil neuf sur 100 ml. Le coût total de l'opération est estimé à dont la contribution de la CC de Mauron s'élèverait à Après vérification auprès de la société Orange, il n'existe pas de fourreau entre Néant-sur- Yvel et Tréhorenteuc Il convient de retenir une des deux hypothèses suivantes : 1 - la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande participe à hauteur de pour raccorder l'office de Tourisme en fibre optique ( X 22 % = part supporté par l'epci équivalente à l'axe 2) 2 - l'office de Tourisme se satisfait du débit actuel estimé à 8 mega par la société Orange Ceci exposé, levées (2 pour l'hypothèse 1 ; 16 pour l'hypothèse 2 ; 3 abstentions) décide - de retenir l'hypothèse 2, à savoir l'office de Tourisme se satisfait du débit actuel estimé à 8 mega par la société Orange - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

22 13) TRES HAUT DEBIT : FTTH b) Déploiement de la fibre optique vers le Parc d'activités de Brocéliande M. le Président rappelle à l'assemblée communautaire que, dans le cadre du projet de Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique sur notre territoire, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé, lors de sa séance plénière du 28 juin 2012 : - d'approuver la stratégie de déploiement numérique développée dans ladite délibération - de valider les éléments de la première tranche, étant entendu que pour les deux tranches suivantes, les souhaits communautaires devront être précisés ultérieurement, Axe 2 : déploiement de 950 prises FTTH sur les communes de Mauron et St Léry; Axe 4 : déploiement de solutions de montée en débit ADSL sur la zone de sous-répartition suivante : Mauron-Néant sur Yvel "Le Bois de la Roche" (code ST : 56080GIL011SRP/011) pour 66 lignes, - de valider les enveloppes financières définies pour la période et d inscrire les crédits dans les budgets correspondants, soit : * "Déploiement de la fibre optique" : ,00 HT ( ,00 TTC) * "Montée en débit" : ,00 HT (62 790,00 TTC) L'axe 3 «économie connaissance - services» du projet «Bretagne Très Haut Débit» comprend le déploiement de prises FTTH à l'échelle bretonne dans la première phase de déploiement et une étude de faisabilité est en cours pour intégrer le raccordement de l'office de Tourisme à cet axe Après réflexion, la Collectivité souhaite intégré, dans l'axe 3, le Parc d'activités de Brocéliande afin que les entreprises soient dotés de moyens de communication optimums

23 - d'intégrer, dans l'axe 3, le Parc d'activités de Brocéliande - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

24 14) SIGNALETIQUE TOURISTIQUE : CHOIX DU PRESTATAIRE Vu la délibération en date du 27 septembre 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes approuvait la charte de la signalétique touristique Vu l'appel d'offres lancé par le Pays Touristique de l'oust à Brocéliande, coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de panneau d'information Vu le procès-verbal d'ouverture des plis établi lors de la réunion de la Commission d'appel d'offres du 23 novembre d'entériner le choix émis par ladite CAO et accepter le devis établi par la société PIC BOIS Cap Ouest Signalétique - ZA Bellevue Malansac pour un montant de 7 560,46 HT, soit 9 042,31 TTC - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

25 15) CONTRAT DES CIRCUITS DE RANDONNEE : PROROGATION DU CONTRAT M. le Président rappelle à l'assemblée que, suite au non renouvellement du contrat de Mme Marie-Christine LE TARNEC au poste de «contrôleur des itinéraires de randonnées», le contrôle de randonnées s'effectue par une prestation externalisée Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'accepter la participation financière de ladite CC estimée à 575,89 Considérant que le coût de ce contrôle a évolué levées, à l'unanimité décide - d'approuver la nouvelle participation financière de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande estimée à 724,81 pour l'année d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

26 16) SCOT du Syndicat Mixte du Pays de Ploërmel * Désignation d'un élu et d'une Commune ( hts) M. le Président informe le Conseil Communautaire que, dans le cadre du projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le Syndicat Mixte du Pays de Ploërmel souhaite constituer un comité de pilotage et nous demande de désigner : - un élu représentant de l'e.p.c.i. - une Commune ( hts) représentant l'espace rural - de désigner un élu membre de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande pour participer activement au Comité de Pilotage du SCOT : * Charles-Edouard FICHET - désigner une Commune de 1000 habitants représentant l'espace rural * Concoret

27 17) DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET «COMMUNAUTE DE COMMUNES» - d'approuver la décision modificative n 4 budget «Communauté de Communes» telle qu'elle est présentée et annexée

28 18) RENOUVELLEMENT DE L A LIGNE DE TRESORERIE Considérant qu 'un crédit de trésorerie a été souscrit auprès du Crédit Agricole en 2005 et renouvelé régulièrement levées, à l'unanimité décide - de reconduire la ligne de trésorerie référencée n pour un plafond de d'accepter les conditions actuelles et précisées ci-après * plafond : * durée : 1 an renouvelable * taux d'intérêts : Euribor 3 mois moyenné + 1,50 % * marge : 1,47 % * taux réel : 0,247 % (index septembre 2012) * commission d'engagement : néant * frais de mise en place : 150 * parts sociales : néant - de s'engager, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires

29 19) ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EPI Vu les articles R , , et du Code du Travail relatifs à l'obligation de l'employeur en matière d'entretien des vêtements de travail Vu le courrier en date du 5 juillet 2012 par lequel le Centre de Gestion du Morbihan - service hygiène sécurité et prévention ergonomie nous précise les différentes possibilités offertes aux collectivités pour l'entretien des vêtements et équipements de protection individuelle (E.P.I.) : 1. Organiser l'entretien des vêtements de travail en interne 2. Faire appel à un prestataire en blanchisserie 3. Recourir à une structure existante dans le département du Morbihan : Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) ou Entreprises Adaptées (EA) Vu le résultat de la consultation lancée auprès de plusieurs prestataires en blanchisserie - de retenir la solution n 2 pour l'entretien des vêtements de travail et des E.P.I.. et accepter le devis établi par la société ELIS pour un abonnement mensuel s'élevant à 110,44 HT, soit 132,09 TTC - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer le devis ou tout document s'y rapportant

30 20) PERSONNEL a) Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet Considérant que la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande dispose de son propre bâtiment administratif et qu'il convient de l'entretenir (ménage) M. le Président propose de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet Vu l'avis du Comité Technique Paritaire - de créer un poste d'"adjoint technique 2ème classe" à 7/35ème à compter du 1er décembre d'attribuer les indemnités d'iat et d'iemp du régime indemnitaire correspondant à ce grade - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

31 20) PERSONNEL b) Contrat collectif de prévoyance «maintien de salaire» et «Complémentaire Santé Labellisée» : participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 Vu la loi n du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 Vu les dispositions du décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissement au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents M. le Président rappelle qu'actuellement les agents de la collectivité bénéficient d'une participation financière de la collectivité de 25 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident (délibération du 10 décembre 2009) M. le Président rappelle à l'assemblée communautaire que, lors de la séance du 27 septembre 2012, il avait présenté, pour avis, une simulation relative à la participation employeur pour : - la prévoyance maintien de salaire - et la complémentaire santé des agents de la Communauté de Communes levées, à l'unanimité, décide - de dénoncer le contrat «Prévoyance maintien de salaire» - de modifier, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, une participation à la couverture de prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à compter du 1er janvier 2013

32 et de verser une participation mensuelle, selon le tableau ci-joint, à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée - mettre en place, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, la participation de la couverture «complémentaire santé» souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à compter du 1er janvier 2013 et de verser une participation mensuelle, selon le tableau ci-joint, à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée sous réserve de l'accord du Comité Technique Paritaire - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

33 20) PERSONNEL c) Tickets Restaurant : tarifs pour 2013 Considérant que la valeur des tickets restaurant est revue chaque année Pour mémoire : année 2012 (indice de consommation sur un an novembre 2011 : 2,5 %) * valeur faciale à faire figurer sur le ticket : 6,30 * taux de participation patronale de 50 % : 3,15 L'indice des prix à la consommation - novembre 2012, variation annuelle paraîtra le 12 décembre 2012 sur le site internet INSEE - d'appliquer une augmentation basée sur l'indice INSEE novembre 2012 aux tarifs «tickets restaurant», à compter du 1er janvier 2013

34 21) DECISIONS DU PRESIDENT M. le Président informe le Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de la délibération du 8 avril 2008 Décision n 19 : «fournitures et prestations de services traitement de l'information et de la communication attribution de marchés - choix émis par la C.A.O. entériné, à savoir : Lot n Entreprise Offre retenue (groupement de commandes CC + Commune de Mauron) Montant en HT à la charge de la Communauté de Communes 1 - Fourniture de matériels informatiques et prestations de services de maintenance des équipements informatiques 2 - Fourniture de matériels de production de photocopies, d'impressions et prestation de services de maintenance de ces équipements 3 - Fourniture d'équipements pour la réalisation d'une boucle locale 4 - Fourniture de Tableaux Blancs Interactifs (TBI), installation, configuration, mise en oeuvre et instruction 2SIA ZA de Keriquellan Brech OMR Impression ZA des Grésillières BP St Sébastien sur Loire JPF Industries ZI 8 Bld de Préval Dinan Cedex MICRO C 5 rue de Turquety Rennes , , ,76 (Ce coût est une extrapolation des coûts de maintenance sur 5 ans en complément de l'acquisition de 2 copieurs) Fourniture : 7 525,00 Maintenance : copie N/B : 0,0038 par page copie C : 0,038 par page ,67 * , ,00 * 9 387,00 * La Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, coordinatrice du groupement de commande : - supportera la facturation globale du marché (lots n 3 et 4) - recevra la totalité des subventions octroyées - sollicitera une quote-part auprès de la Commune de Mauron Décision n 20 : «travaux d'extension des réseaux AEP EU FO Telecom Parc d'activités les Pierres Blanches attribution de marchés» - Choix émis par ladite CAO entériné, à savoir Entreprise Adresse Montant HT du marché OUEST TP ZAC Dombriand - BP Dinan cedex ,35 /...

SÉANCE du 26 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE du 26 SEPTEMBRE 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE SÉANCE du 26 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le 26 septembre, à 19 h, le CONSEIL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, dûment convoqué le 16 septembre 2013,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

SÉANCE du 10 DECEMBRE 2015

SÉANCE du 10 DECEMBRE 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE SÉANCE du 10 DECEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le 10 décembre, à 19 h, le CONSEIL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, dûment convoqué le 4 décembre 2015, s'est

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN CENTRE DE SECOURS

CONSTRUCTION D UN CENTRE DE SECOURS REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE PLUMELEC 19 Place de l église 56420 PLUMELEC Tél : 02 97 42 24 27 Fax : 02 97 42 33 08 Courriel : clp-plumelec@live.fr OBJET DU MAHE CONSTRUCTION

Plus en détail

CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE

CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE LES DELIBERATIONS COMPLETES ET LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DCC 11-045 AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015

COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 COMPTE RENDU CM 15 Janvier 2015 PRESENTATION DU DOSSIER CARRIERES «LES MINIERS» L entreprise PIGEON présente le dossier des carrières «Les Miniers» aux élus. L'arrêté préfectoral daté de juin 2014 donne

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FEVRIER à 19 H 00 Le conseil municipal est réuni sous la présidence de : BONNEAUD Didier, Maire A été convoqué le : 16/02/2012 PRESENTS: M COMBIN- JM RAYMOND- L FOUSSAT-

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR

BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 AVRIL 2013 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Curage, désobstruction et inspection des réseaux d assainissement communautaires - Réseaux eaux usées, eaux pluviales, unitaires

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Séance du 14 février 2014

Séance du 14 février 2014 Département de l'ardèche Arrondissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS -------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7 Séance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance d un photocopieur En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes du pays de Craon CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2015 1 COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE 1- CONTOURNEMENT DU SITE DE LA SOCIÉTÉ GROUPE LACTALIS À CRAON AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) ET MARCHÉ

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012

Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012 Compte rendu de la séance du lundi 20 août 2012 Président : GIBERT Alain Secrétaire : BELLELLE Nelly Présents : Monsieur Alain GIBERT, Madame Nelly BELLELLE, Monsieur Christophe WISSER, Monsieur Hervé

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 26 novembre 2015 DCM N 15-11-26-7 Objet : Centre de Congrès - Garantie d'emprunt

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010 L an Deux Mil dix, et le trente septembre, à 20 heures 00, le Conseil Communautaire, régulièrement Convoqué, s'est réuni

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE C O M ITE SYNDICAL DU 2 0 OCTOBRE 2015

NOTE DE SYNTHESE C O M ITE SYNDICAL DU 2 0 OCTOBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE C O M ITE SYNDICAL DU 2 0 OCTOBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Procès-verbal de la réunion du 23 juin 2015 2. Adhésion des nouvelles communes 3. Dématérialisation du budget primitif 4. Parts

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Naves COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 février 2015 L an

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Etaient présents : Mme Alexandre, Mme Baujoin, M. Carlotti, M. Champagnat, Mme De Sousa, Mme Huon, Mme Picault, M. Pidancier, M. Poline, Mme Risaliti, M.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE 20 rue de la poste - 56500 MOUSTOIR REMUNGOL

CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE 20 rue de la poste - 56500 MOUSTOIR REMUNGOL REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE MOUSTOIR REMUNGOL 8 rue de la mairie 56500 MOUSTOIR REMUNGOL Tél : 02 97 39 80 67 Fax : 02 97 39 81 16 E-Mail : mairie.mrgol @wanadoo.fr

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 21 janvier 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de S E M E C O U R T

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de S E M E C O U R T REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE SEMECOURT Tél. 03.87.51.12.56 - Fax. 03.87.51.18.60 Email : semecourt.maire@wanadoo.fr EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 -=-=-=-=- ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES I FINANCES ET EVALUATION -=-=- Délibérations rendues exécutoires le 21 octobre

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, AVENANT A LA GARANTIE D EMPRUNT ACCORDEE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2011 EHPAD RESIDENCE DE L AUTOMNE MONTOIR DE BRETAGNE VU la demande de l organisme et les conditions d octroi (proposées par le CREDIT

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015

Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015 Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Pascal NEEL Ordre du jour: - Comptabilité / décision modificative - Ressources humaines / mutuelle et prévoyance - Agenda D'Accessibilité

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Nombre de membres du Bureau Communautaire 18 Membres en fonction : 18 Membres présents : 16 Nombre de votants : COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 Octobre 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 Octobre 2014 Ravel, le 12 novembre 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 Octobre 2014 Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l unanimité, le Président

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014. 1- Présentation du projet touristique de Cruzolles

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014. 1- Présentation du projet touristique de Cruzolles COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014 Présents: André DERORY, Serge ADAMI, Françoise DEYGAT, Serge MARCOUX, Dominique BARTHOLIN, Stéphane PRAJALAS, Séverine CHAZELLE, David BUISSON, Julien

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 PRESENTS: Mmes BILLARD - ADAM - LAULOM - BRAULD - BOULAY- ROBERT DU BOISLOUVEAU - MM. BOURCIER - BLAINEAU - BAROTIN - DAGLAND. Secrétaire de séance : Mr Laurent

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Reçu en préfecture le 29/05/2015 Affiché le ID : 033-200010049-20150520-20150520_020-DE

Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Reçu en préfecture le 29/05/2015 Affiché le ID : 033-200010049-20150520-20150520_020-DE DÉLIBÉRATION N 20150520-020 MONTÉE EN DÉBIT COBAS Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Le réseau du Syndicat Mixte Gironde Numérique a été construit sur la base d'un tracé reflétant le besoin des acteurs

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015 COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNITE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015 Nombre De conseillers

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

Signataire Date Annotation

Signataire Date Annotation Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 - Approbation du schéma de mutualisation de Laval Agglomération - Extension des compétences de Laval Agglomération en matière de lecture publique - Règlement intérieur

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail