SÉANCE DU 4 DECEMBRE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE SÉANCE DU 4 DECEMBRE L'an deux mille douze, le 4 décembre, à 19 h, le CONSEIL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, dûment convoqué le 22 novembre 2012, s'est réuni à la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, sous la présidence de M. Christian PERROCHEAU, Président PRÉSENTS : MM. C.PERROCHEAU, E.GRASLAND, G. DORE (suppléant de M. C.E. FICHET), J.Y.BOURIEN, P.LOUAPRE, A.LE BOURHIS, M.JALLU, Mme A.HOMO, M. J.P.GAUDAIRE, M.LEBRETON, J.BITAULD, P.CHANGEUR, B.GANDIN, J.L.EON, Mme M.PRIOUX, MM. Y.BECEL (suppléant de Mme M.R. THOMAS), D.BELNA, L.MENIER, J.EALET ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES : - M. Charles-Edouard FICHET (pouvoir à M. Gérard DORE) - M. Guy de KERSABIEC (procuration à M. Pierre CHANGEUR) - Mme Marie-Renée THOMAS (pouvoir à M. Yoann BECEL) - M.Michel BOUESNARD (pouvoir à Mme Annick HOMO) Secrétaire : M. Michel JALLU

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE SÉANCE DU 4 DECEMBRE L'an deux mille douze, le 4 décembre, à 19 h, le CONSEIL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, dûment convoqué le 22 novembre 2012, s'est réuni à la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, sous la présidence de M. Christian PERROCHEAU, Président PRÉSENTS : MM. C.PERROCHEAU, E.GRASLAND, G. DORE (suppléant de M. C.E. FICHET), J.Y.BOURIEN, P.LOUAPRE, A.LE BOURHIS, M.JALLU, Mme A.HOMO, MM. G. de KERSABIEC, J.P.GAUDAIRE, M.LEBRETON, J.BITAULD, P.CHANGEUR, B.GANDIN, J.L.EON, Mme M.PRIOUX, MM. Y.BECEL (suppléant de Mme M.R. THOMAS), D.BELNA, L.MENIER, J.EALET ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES : - M. Charles-Edouard FICHET (pouvoir à M. Gérard DORE) - Mme Marie-Renée THOMAS (pouvoir à M. Yoann BECEL) - M.Michel BOUESNARD (pouvoir à Mme Annick HOMO) Secrétaire : M. Michel JALLU

3 1) PERIODIQUE COMMUNAUTAIRE Vu la délibération en date du 11 mai 2010 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'élaborer une étude de faisabilité pour le projet de création d'un périodique communautaire destiné au grand public M. le Président informe le Conseil Communautaire qu'au cours de la réunion de la commission "vie associative et communication" du 3 juillet 2012, une réflexion a été engagée pour la réalisation d'un périodique communautaire La commission a proposé la réalisation d'un bulletin communautaire : - sur 8 pages - de 4 couleurs - parution trimestrielle - dépôt dans les lieux publics (mairie, commerces...) sur l'ensemble du territoire communautaire Les thèmes évoqués dans ce périodique pourront être les suivants : - économie communautaire - projets communautaires (SPANC, fibre optique...) - dates des festivités locales - actualités locales (Offices, transports scolaires, enfance-jeunesse, médiathèque, cyberbase, ordures ménagères, plan climat énergie territoriale, + Services au public...) -... Le coût d'impression de exemplaires par trimestre (au-delà déclaration en Préfecture) s'élève à environ 371,13 hors frais de livraison (devis établi sur pixartprinting.fr) Le projet a été évoqué en réunion de commission vie associative le 13 novembre 2012 levées, à l'unanimité, décide : - de réaliser la maquette du périodique communautaire * 1ère parution : 1er trimestre 2013 * Distribution effectuée par chaque commune membre

4 2) REFORME TERRITORIALE : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SMICTOM CENTRE OUEST M. le Président informe l'assemblée que, dans le cadre de la réforme territoriale, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale a : - proposé de rencontrer tous les représentants des syndicats de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - a demandé que chaque structure engage une réflexion sur sa situation au regard de l'évolution des périmètres des communautés prévus par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Le SMICTOM du Centre ouest a donc engagé une réflexion prenant en compte les contours des syndicats et des EPCI, les capacités de traitement, les services aux usagers, les impacts financiers et économiques, la typologie des habitants M. le Président propose au Conseil de se prononcer sur ses attentes vis-à-vis du SMICTOM Centre Ouest levées, 19 pour et 2 abstentions, décide - de confirmer son adhésion au SMICTOM Centre Ouest - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

5 3) VENTE DE TERRAIN A LA SATS Vu la délibération en date du 16 février 2011 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait de fixer le prix au m² à 6,60 pour les terrains supérieurs à m² Dans le cadre du développement économique de la SATS, celle-ci sollicite un complément d'espace foncier d'environ m² (parcelle cadastrée ZB n 98 située à proximité des terrains cadastrés ZB n 96p et 97p en cours d'acquisition auprès de la collectivité - délibération du 28 février 2012) Vu l'avis des Domaines en date du 4 décembre de vendre la parcelle ZB n 98p d'une superficie d'environ m² au profit de la société de crédit-bail (pour la SATS St-Léry) au prix fixé dans la délibération du 16 février 2011, à savoir 6,60 le m² Achat : 1,61 le m² Vente : 6,60 le m² soit une différence de 4,99 le m² T.V.A..sur la marge 19,60 % : 0,98 le m² soit 7,58 TTC le m² - de lancer une consultation auprès de cabinets de géomètres en vue de réaliser une division de parcelle (frais à la charge de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande) - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer l'acte à intervenir en l'office Notarial Binard (frais à la charge de l'acquéreur SATS) ou tout document s'y rapportant

6 4) TELEPHONIE FIXE * Choix du prestataire Vu la consultation lancée par la Commune de Mauron auprès de plusieurs prestataires de services concernant la téléphonie fixe - de retenir la société Futur Telecom - 6 place de la Libération QUESTEMBERT pour la téléphonie fixe - de rembourser une partie des coûts, selon les termes de la convention, à la Commune de Mauron, sur présentation de factures - d'autoriser M. Président, ou à défaut l'un vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

7 5) TELEPHONIE MOBILE ET ACCES AU RESEAU S.D.S.L. * Choix du prestataire Vu la consultation lancée par la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande auprès de plusieurs prestataires de services concernant la téléphonie mobile et l'accès au réseau S.D.S.L. - de retenir la société Futur Telecom - 6 place de la Libération QUESTEMBERT pour la téléphonie mobile et l'accès au réseau SDSL - d'approuver la prise en charge totale des frais de téléphonie mobile (abonnement et consommation) - d'autoriser M. Président, ou à défaut l'un vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

8 6) TELEPHONIE FIXE ET ACCES AU RESEAU S.D.S.L. * Approbation de la nouvelle convention Vu la délibération en date du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande décidait de conclure une convention de répartition des coûts de téléphonie et d'accès au réseau SDSL (Abonné Numérique à Débit Symétrique) entre la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et la Commune de Mauron valable pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de ladite convention Considérant que la Commune de Mauron, détentrice de la ligne d'infrastructure support des communications fixe ( ) est coordonnatrice du projet téléphonie fixe Il convient de modifier la convention initiale Ceci exposé, levées, à l'unanimité, décide - de rapporter le 1er paragraphe de la délibération du 28 juin 2012 et de le remplacer par : - approuver la nouvelle convention de répartition des coûts de téléphonie et d'accès au réseau SDSL (Abonné Numérique à Débit Symétrique) entre la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et la Commune de Mauron telle qu'elle présentée et annexée Durée de validité : 3 ans à compter de la date de signature de ladite convention - d'autoriser M. Président, ou à défaut l'un vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

9 7) BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES : CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE P1, P2 et P3 (révision des prix 2012) Rectification de délibération du 27/09/2012 Vu la délibération en date du 28 septembre 2010 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande décidait d'entériner la choix émis par la CAO, à savoir conclure un marché "contrat de chauffage des bâtiments communaux : fourniture de combustible et entretien du matériel thermique" avec la société OPTEOR (Bruz) mieux disante aux conditions suivantes : marché forfaitaire avec intéressement pour une durée de 5 ans, soit du 15 octobre 2010 au 14 octobre 2015 Vu la délibération en date du 30 juin 2011 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande prenait acte du changement d'identité commercial OPTEOR vers VINCI FACILITIES Z.A. de la Massue 2 rue Edouard Branly - BP Brux Cedex Vu l'article 6 du contrat d'exploitation prévoyant une adaptation du montant du marché aux conditions économiques actuelles Vu la proposition d'application de formules de révision de prix 2012 établie par la société VINCI FACILITIES - de rapporter le paragraphe 1 de la délibération n 14 du 27 septembre 2012 et de le remplacer par : /...

10 /... - appliquer uniformément entre les prestations P1, P2 et P3 les indices du dernier mois de l'année précédente, à savoir décembre 2011 pour l'année 2012, soit Prix Taux 2012 Prix actualisé 2012 en HT P ,00 11,90% ,00 P ,00 5,28% 3 701,64 P ,00 3,28% 2 281,45 - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

11 8) GÎTE DE TREHORENTEUC ET CAMPING DE NEANT SUR YVEL : APPROBATION DU COMPTE DE RESULTAT 2011 Vu la loi du 8 février 1995 relative aux délégations du Service Public Vu les délibérations en date du 16 mars 2006 par lesquelles le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'entériner l'avis émis par la Commission d'appel d'offres, à savoir retenir Monsieur François MORICE, domicilié au Bourg de Néant-sur -Yvel pour assurer, à compter du 1er avril 2006, l'exploitation et la gestion : - du gîte Val Sans Retour à Tréhorenteuc - du Camping de Brocéliande à Néant-sur-Yvel Vu le chapitre VI - comptabilité des conventions d'affermages des délégations de service public du gîte Val Sans Retour et du camping de Brocéliande signées le 30 mars 2006 entre la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et M. François MORICE, le délégataire Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes, par un vote à mans - d'approuver le compte de résultat 2011 "gîte de Tréhorenteuc" tel qu'il est présenté - d'approuver le compte de résultat de 2011 "camping de Néant-sur-Yvel" tel qu'il est présenté

12 9) MAISON DE L'ENFANCE a) Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre Vu la décision n 3/2011 en date du 4 octobre 2011 par laquelle M. le Président décidait de retenir le cabinet Bléher (Plumelec) pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre de la Maison de l'enfance pour un montant de ,37 HT, soit ,59 TTC Vu l'avenant présenté par le cabinet d'architecte Bléher relatif au changement du statut de l'entreprise et de ses coordonnées bancaires - d'accepter l'avenant tel qu'il est présenté, à savoir approuver le changement de statut de l'entreprise et des coordonnées bancaires : BLEHER Architectes SARL rue du 6 juin Plumelec - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer l'avenant ou tout document s'y rapportant

13 9) MAISON DE L'ENFANCE b) Approbation du plan financement actualisé Vu la délibération en date du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait : - d'approuver l'avant-projet définitif s'élevant à ,00 HT + options pompe à chaleur eau/eau avec sondes géothermiques verticales : de lancer l'appel d'offres pour l'attribution des marchés sous forme de procédure adaptée selon l'art. 28 du Code des Marchés Publics Considérant que la Communauté de Communes a participé à l'appel à projets «Bâtiment Basse consommation» lancé par l'ademe et que le projet de Maison de l'enfance a été retenu L'option décrite ci-dessus a donc été intégrée à l'offre de base : - dépenses : les travaux s'élèvent donc à ,00 HT (travaux à ,00 et frais à ,00 ) - recettes (en partie) : PER = ,00 ADEME = ,00 3ème tranche CG = ,00 - d'approuver le plan de financement actualisé tel qu'il est présenté et annexé - autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

14 9) MAISON DE L'ENFANCE c) Attribution du marché Vu la délibération de ce jour (4 décembre 2012) par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'approuver le plan de financement actualisé ( ,00 HT) Vu la publication passée sur le site e-megalis le 7 novembre 2012 et dans le journal Ouest France le 9 novembre 2012 Vu le procès-verbal d'ouverture des plis établis suite aux réunions de la Commission d'appel d'offres des 27 novembre 2012 et 4 décembre 2012 Vu le rapport d'analyse des offres - d'entériner le choix émis par ladite CAO et retenir les entreprises suivantes /...

15 /... Lot n Dénomination Entreprise Montant en HT du marché 1 VRD, espaces verts SCREG - Ploërmel ,00 2 Gros œuvre, démolitions Relance 3 Isolation thermique extérieure DIAS Manuel - Pledran ,10 4 Etanchéité membrane PVC AR TOITURES - Bohal ,95 5 Charpente métallique, serrurerie, couverture 6 Menuiseries extérieures aluminium, volets roulants Négoce Négoce 7 Menuiseries bois, cloisons mobiles Négoce 8 Cloisons sèches, isolation BETHUEL -Pleumeleuc ,79 9 Plafonds suspendus SUD BRETAGNE PLAFONDS - St Avé 10 Revêtements de sols durs et souples, faïence MARIOTTE - Noyal/Vilaine 6 830, ,79 11 Peinture, revêtements muraux NIZAN - Sérent ,72 12 Electricité PICARD - Concoret ,85 13 Chauffage, plomberie, ventilation Relance 14 Désamiantage Relance Montant total du marché en HT ,25 - de lancer une nouvelle procédure de marché adaptée pour les lots : * n 2 «Gros œuvre, démolitions, désamiantage» * n 13 «Chauffage, plomberie, ventilation» déclarés infructueux * n 14 «Désamiantage» - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer les marchés et tout document s'y rapportant

16 10) AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION MAISON DES LEGENDES Vu la délibération en date du 28 février 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait de modifier l'affectation de la subvention à la Maison des Légendes en l'attribuant sur le montant des travaux de rénovation, des portes et fenêtres, à savoir 12,70 % x 15753,26, soit Considérant qu'il est proposé un amortissement de cette subvention sur 1 an - d'approuver l'amortissement sur une durée de 1 an de la subvention détaillée ci-dessus - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

17 11) TRAVAUX DE REPARATION DE LA CELLULE PEPINIERE D'ENTREPRISES Devis en attente Ce dossier sera reporté lors d'une prochaine réunion plénière

18 12) T.I.C. : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Vu la délibération en date du 28 février 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait : - de valider le plan de financement (montant estimé à ,08 HT) - de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional et de Leader + Vu la demande par laquelle le Groupe d'action Locale Leader sollicite un plan de financement de la "Technologie de l'information et de la Communication" actualisé sur la valeur réelle du marché - d'approuver le plan de financement tel qu'il est présenté ci-après /...

19 Dépenses Recettes Région Visio Bretagne 2,0 Leader 50,00% 50,00% 30,00% Autofinance ment Intranet , , , ,67 TBI , , , ,00 Visioconférence 8 048, , , ,60 Total , , , , ,27 - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s' y rapportant

20 Arrivée de M. Guy de KERSABIEC 13) TRES HAUT DEBIT : FTTH a) Déploiement de la fibre optique vers l'office de tourisme M. le Président rappelle à l'assemblée communautaire que, dans le cadre du projet de Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique sur notre territoire, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé, lors de sa séance plénière du 28 juin 2012 : - d'approuver la stratégie de déploiement numérique développée dans ladite délibération - de valider les éléments de la première tranche, étant entendu que pour les deux tranches suivantes, les souhaits communautaires devront être précisés ultérieurement, Axe 2 : déploiement de 950 prises FTTH sur les communes de Mauron et St Léry; Axe 4 : déploiement de solutions de montée en débit ADSL sur la zone de sous-répartition suivante : Mauron-Néant sur Yvel "Le Bois de la Roche" (code ST : 56080GIL011SRP/011) pour 66 lignes, - de valider les enveloppes financières définies pour la période et d inscrire les crédits dans les budgets correspondants, soit : * "Déploiement de la fibre optique" : ,00 HT ( ,00 TTC) * "Montée en débit" : ,00 HT (62 790,00 TTC) L'axe 3 «économie connaissance - services» du projet «Bretagne Très Haut Débit» comprend le déploiement de prises FTTH à l'échelle bretonne dans la première phase de déploiement et une étude de faisabilité est en cours pour intégrer le raccordement de l'office de Tourisme à cet axe /...

21 /... Vu le courriel en date du 24 juillet 2012 par lequel le Conseil Général du Morbihan - Direction des territoires, des entreprises et de l'innovation nous propose 2 solutions pour raccorder l'office de Tourisme en fibre optique : 1ère hypothèse : déployer la fibre en créant du génie civil neuf entre le NRA de Néant-sur-Yvel et l'office de Tourisme moyennant un coût total estimé à (3 440 ml X 90 ) dont à la charge de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande 2ème hypothèse : louer les infrastructures (fourreau) de France Telecom entre le NRA ZO de Néant-sur-Yvel et le sous-répartiteur de Tréhorenteuc. L'opération comprendrait également la création de génie civil neuf sur 100 ml. Le coût total de l'opération est estimé à dont la contribution de la CC de Mauron s'élèverait à Après vérification auprès de la société Orange, il n'existe pas de fourreau entre Néant-sur- Yvel et Tréhorenteuc Il convient de retenir une des deux hypothèses suivantes : 1 - la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande participe à hauteur de pour raccorder l'office de Tourisme en fibre optique ( X 22 % = part supporté par l'epci équivalente à l'axe 2) 2 - l'office de Tourisme se satisfait du débit actuel estimé à 8 mega par la société Orange Ceci exposé, levées (2 pour l'hypothèse 1 ; 16 pour l'hypothèse 2 ; 3 abstentions) décide - de retenir l'hypothèse 2, à savoir l'office de Tourisme se satisfait du débit actuel estimé à 8 mega par la société Orange - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

22 13) TRES HAUT DEBIT : FTTH b) Déploiement de la fibre optique vers le Parc d'activités de Brocéliande M. le Président rappelle à l'assemblée communautaire que, dans le cadre du projet de Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique sur notre territoire, le Conseil de la Communauté de Communes a décidé, lors de sa séance plénière du 28 juin 2012 : - d'approuver la stratégie de déploiement numérique développée dans ladite délibération - de valider les éléments de la première tranche, étant entendu que pour les deux tranches suivantes, les souhaits communautaires devront être précisés ultérieurement, Axe 2 : déploiement de 950 prises FTTH sur les communes de Mauron et St Léry; Axe 4 : déploiement de solutions de montée en débit ADSL sur la zone de sous-répartition suivante : Mauron-Néant sur Yvel "Le Bois de la Roche" (code ST : 56080GIL011SRP/011) pour 66 lignes, - de valider les enveloppes financières définies pour la période et d inscrire les crédits dans les budgets correspondants, soit : * "Déploiement de la fibre optique" : ,00 HT ( ,00 TTC) * "Montée en débit" : ,00 HT (62 790,00 TTC) L'axe 3 «économie connaissance - services» du projet «Bretagne Très Haut Débit» comprend le déploiement de prises FTTH à l'échelle bretonne dans la première phase de déploiement et une étude de faisabilité est en cours pour intégrer le raccordement de l'office de Tourisme à cet axe Après réflexion, la Collectivité souhaite intégré, dans l'axe 3, le Parc d'activités de Brocéliande afin que les entreprises soient dotés de moyens de communication optimums

23 - d'intégrer, dans l'axe 3, le Parc d'activités de Brocéliande - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

24 14) SIGNALETIQUE TOURISTIQUE : CHOIX DU PRESTATAIRE Vu la délibération en date du 27 septembre 2012 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes approuvait la charte de la signalétique touristique Vu l'appel d'offres lancé par le Pays Touristique de l'oust à Brocéliande, coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de panneau d'information Vu le procès-verbal d'ouverture des plis établi lors de la réunion de la Commission d'appel d'offres du 23 novembre d'entériner le choix émis par ladite CAO et accepter le devis établi par la société PIC BOIS Cap Ouest Signalétique - ZA Bellevue Malansac pour un montant de 7 560,46 HT, soit 9 042,31 TTC - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

25 15) CONTRAT DES CIRCUITS DE RANDONNEE : PROROGATION DU CONTRAT M. le Président rappelle à l'assemblée que, suite au non renouvellement du contrat de Mme Marie-Christine LE TARNEC au poste de «contrôleur des itinéraires de randonnées», le contrôle de randonnées s'effectue par une prestation externalisée Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes décidait d'accepter la participation financière de ladite CC estimée à 575,89 Considérant que le coût de ce contrôle a évolué levées, à l'unanimité décide - d'approuver la nouvelle participation financière de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande estimée à 724,81 pour l'année d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

26 16) SCOT du Syndicat Mixte du Pays de Ploërmel * Désignation d'un élu et d'une Commune ( hts) M. le Président informe le Conseil Communautaire que, dans le cadre du projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le Syndicat Mixte du Pays de Ploërmel souhaite constituer un comité de pilotage et nous demande de désigner : - un élu représentant de l'e.p.c.i. - une Commune ( hts) représentant l'espace rural - de désigner un élu membre de la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande pour participer activement au Comité de Pilotage du SCOT : * Charles-Edouard FICHET - désigner une Commune de 1000 habitants représentant l'espace rural * Concoret

27 17) DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET «COMMUNAUTE DE COMMUNES» - d'approuver la décision modificative n 4 budget «Communauté de Communes» telle qu'elle est présentée et annexée

28 18) RENOUVELLEMENT DE L A LIGNE DE TRESORERIE Considérant qu 'un crédit de trésorerie a été souscrit auprès du Crédit Agricole en 2005 et renouvelé régulièrement levées, à l'unanimité décide - de reconduire la ligne de trésorerie référencée n pour un plafond de d'accepter les conditions actuelles et précisées ci-après * plafond : * durée : 1 an renouvelable * taux d'intérêts : Euribor 3 mois moyenné + 1,50 % * marge : 1,47 % * taux réel : 0,247 % (index septembre 2012) * commission d'engagement : néant * frais de mise en place : 150 * parts sociales : néant - de s'engager, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires

29 19) ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EPI Vu les articles R , , et du Code du Travail relatifs à l'obligation de l'employeur en matière d'entretien des vêtements de travail Vu le courrier en date du 5 juillet 2012 par lequel le Centre de Gestion du Morbihan - service hygiène sécurité et prévention ergonomie nous précise les différentes possibilités offertes aux collectivités pour l'entretien des vêtements et équipements de protection individuelle (E.P.I.) : 1. Organiser l'entretien des vêtements de travail en interne 2. Faire appel à un prestataire en blanchisserie 3. Recourir à une structure existante dans le département du Morbihan : Etablissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) ou Entreprises Adaptées (EA) Vu le résultat de la consultation lancée auprès de plusieurs prestataires en blanchisserie - de retenir la solution n 2 pour l'entretien des vêtements de travail et des E.P.I.. et accepter le devis établi par la société ELIS pour un abonnement mensuel s'élevant à 110,44 HT, soit 132,09 TTC - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer le devis ou tout document s'y rapportant

30 20) PERSONNEL a) Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet Considérant que la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande dispose de son propre bâtiment administratif et qu'il convient de l'entretenir (ménage) M. le Président propose de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet Vu l'avis du Comité Technique Paritaire - de créer un poste d'"adjoint technique 2ème classe" à 7/35ème à compter du 1er décembre d'attribuer les indemnités d'iat et d'iemp du régime indemnitaire correspondant à ce grade - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

31 20) PERSONNEL b) Contrat collectif de prévoyance «maintien de salaire» et «Complémentaire Santé Labellisée» : participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 Vu la loi n du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 Vu les dispositions du décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissement au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents M. le Président rappelle qu'actuellement les agents de la collectivité bénéficient d'une participation financière de la collectivité de 25 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident (délibération du 10 décembre 2009) M. le Président rappelle à l'assemblée communautaire que, lors de la séance du 27 septembre 2012, il avait présenté, pour avis, une simulation relative à la participation employeur pour : - la prévoyance maintien de salaire - et la complémentaire santé des agents de la Communauté de Communes levées, à l'unanimité, décide - de dénoncer le contrat «Prévoyance maintien de salaire» - de modifier, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, une participation à la couverture de prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à compter du 1er janvier 2013

32 et de verser une participation mensuelle, selon le tableau ci-joint, à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée - mettre en place, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, la participation de la couverture «complémentaire santé» souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à compter du 1er janvier 2013 et de verser une participation mensuelle, selon le tableau ci-joint, à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée sous réserve de l'accord du Comité Technique Paritaire - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

33 20) PERSONNEL c) Tickets Restaurant : tarifs pour 2013 Considérant que la valeur des tickets restaurant est revue chaque année Pour mémoire : année 2012 (indice de consommation sur un an novembre 2011 : 2,5 %) * valeur faciale à faire figurer sur le ticket : 6,30 * taux de participation patronale de 50 % : 3,15 L'indice des prix à la consommation - novembre 2012, variation annuelle paraîtra le 12 décembre 2012 sur le site internet INSEE - d'appliquer une augmentation basée sur l'indice INSEE novembre 2012 aux tarifs «tickets restaurant», à compter du 1er janvier 2013

34 21) DECISIONS DU PRESIDENT M. le Président informe le Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de la délibération du 8 avril 2008 Décision n 19 : «fournitures et prestations de services traitement de l'information et de la communication attribution de marchés - choix émis par la C.A.O. entériné, à savoir : Lot n Entreprise Offre retenue (groupement de commandes CC + Commune de Mauron) Montant en HT à la charge de la Communauté de Communes 1 - Fourniture de matériels informatiques et prestations de services de maintenance des équipements informatiques 2 - Fourniture de matériels de production de photocopies, d'impressions et prestation de services de maintenance de ces équipements 3 - Fourniture d'équipements pour la réalisation d'une boucle locale 4 - Fourniture de Tableaux Blancs Interactifs (TBI), installation, configuration, mise en oeuvre et instruction 2SIA ZA de Keriquellan Brech OMR Impression ZA des Grésillières BP St Sébastien sur Loire JPF Industries ZI 8 Bld de Préval Dinan Cedex MICRO C 5 rue de Turquety Rennes , , ,76 (Ce coût est une extrapolation des coûts de maintenance sur 5 ans en complément de l'acquisition de 2 copieurs) Fourniture : 7 525,00 Maintenance : copie N/B : 0,0038 par page copie C : 0,038 par page ,67 * , ,00 * 9 387,00 * La Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande, coordinatrice du groupement de commande : - supportera la facturation globale du marché (lots n 3 et 4) - recevra la totalité des subventions octroyées - sollicitera une quote-part auprès de la Commune de Mauron Décision n 20 : «travaux d'extension des réseaux AEP EU FO Telecom Parc d'activités les Pierres Blanches attribution de marchés» - Choix émis par ladite CAO entériné, à savoir Entreprise Adresse Montant HT du marché OUEST TP ZAC Dombriand - BP Dinan cedex ,35 /...

35 /... Décision n 21 : «travaux d'extension et de réhabilitation du Centre de Secours avenants n 1 des lots n 5-6 et 9» - Avenants acceptés tels qu'il sont présentés ci-après : Lots n Société Montant HT Avenant HT Nouveau Montant HT du marché 5 - Menuiseries extérieures 6 - Menuiseries intérieures 9 - Plomberie - Sanitaires SARL des Platanes 4 330,00 N 1) , ,00 GUILLOUX ,50 N 1) + 295, ,48 BOSCHET ,66 n 1) + 582, ,21 Décision n 22 : «aire de service et de camping-cars levé topographique» - Cabinet SELARL D2L BETALI - 6 place Paul Emile Victor SENE retenu pour un montant d'honoraires s'élevant à 650,00 HT, soit 777,40 TTC Décision n 23 : «Contrat d'entretien et de télésurveillance du système d'alarme de la Médiathèque et des Services Techniques» - Société STANLEY Solutions Sécurité - 2 rue de Bavière - Erdre Active - la Bérangerais La Chapelle sur Erdre pour assurer la mission de maintenance et de télésurveillance de la Médiathèque et des Services Techniques au prix de : Maintenance (formule 4*) Médiathèque Services Techniques 195,00 /an 195,00 /an Télésurveillance 320,00 /an 320,00 /an Durée du contrat : 3 ans Décision n 24 : «Entretien des vitres du bâtiment administratif communautaire» - Devis n proposé par la société SIPROPRE - Z.A. du Bois Vert Ploërmel et qui s'élève à 224 H.T. par intervention Fréquence des interventions : 2 fois par an Durée du contrat : 1 an, soit du 6 novembre 2012 au 5 novembre 2013 Décision n 25 : «Acquisition d'un broyeur de végétaux» - Broyeur de végétaux acquis auprès de la société BLANCHARD Parcs et Jardins Z.I. de Gourhel Ploërmel au prix de 5 690,00 HT, soit 6 805,24 TTC /...

36 /... Décision n 26 : «travaux d'extension et de réhabilitation du Centre de Secours avenant n 2 du lot n 6» - avenant accepté tel qu'il est présenté ci-après : Lot n Société Montant HT Avenant HT Nouveau Montant HT du marché 6 - Menuiseries intérieures GUILLOUX ,48 N 2) + 268, ,98

37 QUESTIONS DIVERSES BROCELIANDE FRET ENTREPRISES : PRESIDENCE Vu la délibération en date du 10 février 2010 désignant 3 délégués appelés à siéger au sein de la SEML Brocéliande Fret Entreprises : M. Raymond THEBAUD, M. Christian PERROCHEAU et M. Charles-Edouard FICHET M. le Président informe l'assemblée que, suite à l'élection du nouveau président de la Communauté de Communes de St-Méen le Grand en la personne de M. Hubert LORAND, le Conseil d'administration de Brocéliande Fret Entreprises doit élire son nouveau président le 13 décembre d'autoriser les 3 membres de la Communauté de Communes de Mauron à prendre la Présidence

38 QUESTIONS DIVERSES MEDIATHEQUE : CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL Vu l'acquisition d'un logiciel de prêts pour la Médiathèque Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance - de souscrire un contrat de maintenance avec la société DECALOG dont le siège social est situé 1244 rue Henri Dunant Guilherdans Granges pour la durée suivante : du 14 novembre 2012 au 31 décembre 2015 pour un montant annuel de 1 440,00 HT, soit 1 722,24 TTC (prix révisés annuellement tels que décrits dans le contrat) - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents à signer tout document s'y rapportant

39 QUESTIONS DIVERSES PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAURON EN BROCELIANDE AUX FRAIS D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR Considérant que l'ascenseur de la Mairie de Mauron est mutualisé avec la Communauté de Communes de Mauron en Brocéliande et qu'il convient de partager les frais d'entretien - d'approuver la répartition des frais d'entretien entre les deux entités et accepter la participation à hauteur de 50 % de la Communauté de Communes pour une durée de 5 ans à compter du 4 octobre 2012 pour un montant annuel de 1 726,86 HT soit 863,43 HT. 2 - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer tout document s'y rapportant

40 QUESTIONS DIVERSES MATERIELS INFORMATIQUES : CONTRAT DE MAINTENANCE Considérant que la Communauté de Communes a acquis de nouveaux matériels informatiques auprès de la société 2SIA (Brech) levées, à l'unanimité décide - de souscrire un contrat de maintenance avec l'entreprise 2SIA détaillé comme suit : Pack d'heures 10 heures Supervision serveur Maintenance préventive annuelle renouvelable à tout moment dès lors que le crédit temps est épuisé souscrit pour 1 an renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an souscrit pour 1 an renouvelable deux fois pour une durée de 1 an 645,00 HT 534,00 HT 323,50 HT (les modalités de révision des tarifs sont précisées dans le contrat) - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer le contrat s'y afférent ou tout document s'y rapportant

41 QUESTIONS DIVERSES MATERIELS DE PRODUCTION DE PHOTOCOPIES ET D'IMPRESSION : CONTRAT DE MAINTENANCE Considérant que la Communauté de Communes a acquis de nouveaux matériels de production de photocopies et d'impression auprès de la société OMR impression (St Sébastien sur Loire) Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Commune, par un vote à mains - de souscrire un contrat de maintenance avec la société OMR pour les deux copieurs du bâtiment administratif communautaire Copieurs MXB382SF COP/IMP NB 38PP3 (copieurs RdC) MX3110NSF COP/IMP COUL 31 PPM (copieur étage) Durée du contrat Du 10/10/2012 au 09/10/2017 (5 ans) Du 24/09/2012 au 23/09/2017 (5 ans) au prix de 0,0038 la copie «Noir et Blanc» et 0,038 la copie «couleur» - d'autoriser M. le Président, ou à défaut l'un des vice-présidents, à signer le contrat s'y afférent ou tout document s'y rapportant