Gestion Optimisée et Sécurisée de la Paie en EPLE. Travaux de fin d année et DADS-U 2010

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1 Gestion Optimisée et Sécurisée de la Paie en EPLE Travaux de fin d année et DADS-U 2010 Page 1

2 Sommaire 1. Organisation : deux applications 2. Application de Production 1. Saisies obligatoires 2. Phase AN1 : initialisation des lancements 3. Phase AN2 : clôture annuelle 3. Application dédiée aux TFA 1. Phase AN1 : initialisation des lancements 2. Phase AN2 : clôture annuelle 3. Phase AN3 : production DADS-U 4. Corrections et modifications DADS-U 5. Phase AN4 : réédition DADS-U Page 2

3 Organisation : deux applications L application de Production et l application dédiée aux Traitements de Fin d Année. Des saisies préparatoires indispensables à faire sur l application de Production. Une synchronisation obligatoire entre les établissements pour la clôture de décembre. Page 3

4 Organisation : deux applications GOSPEL Saisies obligatoires Application PROD Synchronisation Application DADS Page 4

5 Application PROD Application de PRODUCTION Page 5

6 Application PROD Avant la mise à disposition de l application DADS aux établissements : saisies obligatoires à effectuer clôture de décembre à passer Des traitements concernant la fin de l année à lancer aussi sur l application de production. Page 6

7 Application PROD - Saisies obligatoires Gestion des structures : Saisie de l adresse mail du destinataire du CRE, Saisie des numéros de rattachement, Saisie des sections accidents de travail, Saisie des codes postaux des établissements, Saisie des codes fraction, Gestion administrative : Saisie du NIR (N INSEE), Saisie de l adresse de l agent. Page 7

8 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie de l adresse mail du destinataire du CRE : Faire concorder le «code » de «contacts» du code état «J» avec celui de l information «Téléphone / Fax / » (ordonnateur). Page 8

9 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie des numéros de rattachement : N de contrat IRCANTEC : renseigné pour l établissement ordonnateur. N RAFP : renseigné au niveau de chacun des établissements employeurs de l établissement ordonnateur, pour les GRETA et les CFA. Page 9

10 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie des sections accidents de travail : Renseigner pour chaque établissement employeur de l établissement ordonnateur l information «Accidents du travail pour DADS-U» Page 10

11 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie des codes postaux des établissements : Page 11

12 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie des codes fraction : Page 12

13 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie des codes fraction : Page 13

14 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie du NIR (N INSEE) : Saisir un numéro INSEE ou changer un numéro provisoire par un valide. Page 14

15 Application PROD - Saisies obligatoires Saisie de l adresse de l agent : Page 15

16 Application PROD - Traitements Des traitements à lancer sur la PROD pour : Effectuer la remise à zéro des cumuls de paie pour l année N-1 avant le lancement de la paie de Janvier de l année N. Exemple : pour la DADS 2010, l année N est 2011 et l année N-1 est Traitements à lancer par une personne ayant le profil ordonnateur. Page 16

17 Application de PROD TFA phase AN1 AN1 : initialisation des travaux de fin d année Phase AN1 Page 17

18 Application de PROD TFA phase AN1 AN1 impérativement lancée avant tout autre traitement de fin d année. AN1 peut être lancée plusieurs fois. AN1 lancée au moins 1 fois par an. Page 18

19 Application de PROD TFA phase AN1 Année de traitement Page 19

20 Application de PROD TFA phase AN1 Editions : comptes-rendus de mise à jour. Vérifier, dans les comptes-rendus de mise à jour, qu il n y ait pas de rejets. S il n y a pas de rejets, le lancement de la phase AN2 est possible. Page 20

21 Application de PROD TFA phase AN2 AN2 : clôture annuelle Phase AN2 Page 21

22 Application de PROD TFA phase AN2 Clôture l année. Génère les états de fin d année. L AN2 effectue une remise à zéro des cumuls de paie de l année N en cours. L AN2 peut être lancée plusieurs fois MAIS ATTENTION sur l application GOSPEL il ne faut plus lancer de AN2 après la validation de la paie de JANVIER. Page 22

23 Application de PROD TFA phase AN2 Affichage période de traitement : Année à clôturer Page 23

24 Application DADS Application dédiée TFA et DADS Page 24

25 Application DADS - TFA Application dédiée aux travaux de fin d année disponible de début janvier à fin juin. Lancement des traitements par un gestionnaire ayant le profil Ordonnateur. Page 25

26 Application DADS - TFA Les travaux de fin d année permettent la production de documents sur l année de traitement N-1 : DADSU, Editions annuelles : retraite additionnelle, déclaration fiscale, cotisations annuelles (UNEDIC, IRCANTEC, taxe sur salaires), Régularisation annuelle de la taxe sur salaire. Page 26

27 Application DADS - AN1 initialisation des lancements Travaux de fin d année Phase AN1 Page 27

28 Application DADS - AN1 initialisation des lancements AN1 initialise les traitements pour tous les types de contrats gérés par l ordonnateur. AN1 initialise les traitements pour les phases AN2, AN3, AN4 d une année donnée. AN1 impérativement lancée avant tout autre traitement de fin d année. AN1 peut être lancée plusieurs fois. AN1 lancée au moins 1 fois par an. Page 28

29 Application DADS - AN1 initialisation des lancements Année de traitement (en janvier : année N-1) Page 29

30 Application DADS - AN1 initialisation des lancements Editions : comptes-rendus de mise à jour. Vérifier, dans les comptes-rendus de mise à jour, qu il n y ait pas de rejets. S il n y a pas de rejets, lancer AN2, AN3, AN4. Page 30

31 Application DADS AN2 clôture de fin d année Travaux de fin d année Phase AN2 Page 31

32 Application DADS - AN2 Clôture annuelle Clôture l année (peu important dans le cadre de l application DADS) Génère les états de fin d année L AN2 peut être lancée plusieurs fois avec l application DADS Temps de traitement assez long car de nombreux états sont produits. Page 32

33 Application DADS - AN2 Clôture annuelle Affichage période de traitement : année à clôturer Page 33

34 Application DADS - AN2 Clôture annuelle Effectue une remise à zéro des cumuls de paie pour l année N en cours Produits les états pour l année clôturée : Retraite Additionnelle FP état annuel Déclaration fiscale des agents état annuel -> 2 états Cotisations annuelles UNEDIC, IRCANTEC, taxe sur salaires Etat URSSAF Etat ASSEDIC, ASSEDIC par N affiliation Notification ordonnateur principal état annuel Etats de remise à zéro des cumuls : rejets, erreurs, synthèse Régularisation annuelle de la taxe sur salaire : état synthétique (fichiers au format csv et pdf) Page 34

35 Application DADS - AN3 production DADSU Travaux de fin d année 2. Travaux de fin d année Phase AN3 Page 35

36 Application DADS - AN3 production DADSU Doit être lancé pour chaque code fraction défini sur l écran options de l établissement l ordonnateur Peut être lancé plusieurs fois Page 36

37 Application DADS - AN3 production DADSU Produit la ou les DADS-U (fichiers et états), à partir des données contenues dans les dossiers agents et dans le PRDB Alimente la base de consultation DADSU accessible depuis les pages Préparation de la paie / Déclaration DADSU. Ces pages permettent d'avoir la vision exhaustive des données DADSU. Page 37

38 Application DADS - AN3 production DADSU Visualiser les paramètres : visualisation N envoi Type déclaration : normale (51) ou complémentaire (52) N de fraction : code fraction, selon le type de contrat La phase AN3 doit être lancée pour chaque code fraction Page 38

39 Application DADS - AN3 production DADSU Déclaration DADS-U au format.txt : DADSUdéclaration Déclaration DADS au format. csv consultable avec exel : CR_DADS-U L état de la déclaration DADS au format.txt : Etat_DADS_U Page 39

40 Application DADS - AN3 production DADSU Pour vérifier les éventuelles anomalies, nous vous conseillons : d enregistrer le fichier DADSU- édition complète sur votre disque dur et de le traiter avec le logiciel de contrôle présent sur le site de net-entreprises Page 40

41 Application DADS - AN3 production DADSU Les rejets du programme de contrôle de la CNAV peuvent nécessiter de saisir/corriger des informations dans GOSPEL : Page 41 Soit sur le paramétrage des établissements 1- Effectuer les modifications en Gestion des structures 2- Relancer la DADSU phase AN3 Soit sur les données administratives des agents : 1- Effectuer les modifications en Gestion Administrative, sur les dossiers des agents 2- Relancer la DADSU, phase AN3 Soit sur les données financières des agents : 1- Effectuer les modifications 2- Relancer la DADSU, phase AN4

42 Application DADS - Correction de la déclaration DADS ERREUR Correction dans les écrans de l application OU Correction dans : Préparation de la paie Déclaration DADS-U Consultation DADS-U Page 42

43 Application DADS - Modifications de la déclaration DADS 1. Un jour après le lancement de la phase AN3 2. Récupérer le n d envoi dans la déclaration DADS structure S10.G Sur l écran suivi de l envoi modifier le champ etat de l envoi pour rendre la DADS modifiable. Page 43

44 Application DADS - Modifications de la déclaration DADS / Suivi de l envoi Pour rendre la DADS modifiable Page 44

45 Application DADS - Modifications de la déclaration DADS / Consultation Page 45

46 Application DADS - AN4 réédition DADSU Travaux de fin d année 3. Travaux de fin d année Phase AN4 Page 46

47 Application DADS - AN4 réédition DADSU Page 47