Coordination Locale des Acteurs de l Urgence Sociale

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1 Coordination Locale des Acteurs de l Urgence Sociale Octobre 2013

2 REMERCIEMENTS Un grand remerciement aux acteurs présents qui, malgré cette période de vacances scolaires, ont participé et enrichi cette instance par la qualité de leurs échanges! Etaient représentés : DDCS, Conseil Général, CCAS, Hôpitaux, CAF, Services Logement de Mairie, élus, MDPH, Missions locales, Réseau périnatal, Associations (ACSC, ADEF, ADOMA, AFI, AIDES, ALJT, APUI, ARS 95, Association Berges, ATIVO, AURORE, COALLIA, CPCV, CRAMIF, Croix-Rouge Française, CSAPA, Dialogue de Femmes, EMIL, ESI, FREHA, IDL 95, MDS, Restos du Cœur, Secours Catholique, SJT, Tremplin 95, ) et des représentants d usagers d un Accueil de Jour pour le secteur Rives de Seine. Secteur Date Lieu Nb. de participants Vexin Ville Nouvelle 22/10/2013 Mairie de Cergy 38 Rives de Seine 24/10/2013 Boutique Solidarité Aurore 28 Pays de France / Vallée de Montmorency 29/10/2013 Mairie de Taverny 23 Plaine de France 30/10/2013 Mairie de Villiers-le-Bel 40 2

3 ORDRE DU JOUR Indicateurs d activité du SIAO et 115 du Val d Oise La «mobilisation saisonnière» 2013/2014 Projet de Loi ALUR : Focus sur la domiciliation et la participation des usagers Retour sur l «Enquête hôtel une nuit donnée» réalisée sur 2 secteurs du département Présentation du nouveau dispositif régional d'accompagnement des familles hébergées à l'hôtel en dehors du département du 115 orienteur, appelées «les extraterritoriaux» Axes de travail à venir Spécificités par territoire : Cartographies en fin de Vexin Ville Nouvelle : Point sur la thématique de travail en cours «Psychiatrie et Précarité» et enquête Rives de Seine : Temps d échange avec les personnes accueillies de l Accueil de Jour d Aurore Bezons et actualisation du répertoire du secteur Plaine de France : Intervention de Fabien DESCOUBES et Patricia SAGOT, directeur et directrice adjointe du pôle régional Croix-Rouge pour «l accompagnement des familles hébergées à l hôtel en dehors du département du 115 orienteur» et enquête 3

4 INDICATEURS D ACTIVITÉ 4

5 INDICATEURS D ACTIVITÉ Les demandes au 115 de mise à l abri par secteur 46% 8% 28% 18% 5

6 ACTIVITÉ SIAO Evaluations sociales Année Au 30 sept. Comparatif avec 2012* % % Soit 1999 personnes 1% 4227 personnes 9% Orientations (en ménages) % 566 Soit 443 personnes 12% 1169 personnes -16% Admissions (en ménages) % 300 Soit 385 personnes 37% 597 personnes 10% Détail : CHU 158 mén. 27% - - Stabilisation 49 mén. -25% - - CHRS mén. -15% Résidences sociales mén. Solibail mén. -45% Maison Relais mén. - ALT mén. - Refus (en ménages) 40-46% 248 SIAO Insertion Au 30 sept Comparatif avec 2012* +0% +20% -16% Soit 58 personnes -48% Détail : Structure 8 mén. -38% 170 mén. -3% Usager 26 mén. -57% 78 mén. -36% Nouveaux ménages % en demande 1506 personnes 3588 personnes 59% Personnes isolées 46% Personnes isolées Profil du public 26% Femmes avec enfants 37% Femmes avec enfants 12% Couples avec enfants 12% Couples avec enfants +10% * du 1er janvier au 30 septembre

7 INDICATEURS D ACTIVITÉ Les demandes au par secteur 35% 23% 28% 14% 7

8 MOBILISATION HIVERNALE 2013/2014 Ouverture de 81 places en structures hivernales (perte de 41 places par rapport à la période hivernale 2012/2013 liée à des fermetures ou pérennisation de structures) Fluctuation des nuitées hôtelières : de 300 à 450 places 4 postes supplémentaires de travailleurs sociaux écoutants 115 Extension des horaires des accueils de Jour 3 ème équipe mobile de la CROIX ROUGE Reprise du Taxi Social d ESPERER 95 Un accueil de nuit, les Cascades à Cergy (ESPERER 95) En cas de nécessité prévision de 33 «lits intempéries» dans les structures 8

9 LES PLACES HIVERNALES ADOMA (*) Saint-Ouen-l Aumône 20 places Femmes seules APUI - Persan 2 places - Hommes seuls ALJEVO - Beaumont 1 place jeune homme + 6 places Jeunes femmes isolées APUI CHIPO - Beaumont 15 places «séquentielles» Hommes seuls Milada Pontoise 3 places Hommes seuls Centre d Hébergement des Carrières- Pontoise 5 places Hommes seuls (+5 si froid exceptionnel) L Oasis Cergy 3 places Femmes seules ALJEVO - Pontoise 3 places - Jeunes APUI Cergy 4 places Femmes seules Menucourt Courdimanche Boisemont Puiseux- Pontoise Vaureal Jouyle-Moutier Osny Cergy Neuvillesur-Oise ARS La Garenne Saint-Ouen-l Aumône 3 places Hommes seuls Pontoise Eragny Saint-Ouenl'Aumône Pierrelaye Herblay Merysur-Oise La Frettesur-Seine Meriel Bessancourt Beauchamp Frepillon Taverny Montignyles-Cormeilles Cormeillesen-Parisis L'Isle- Adam Villiers- Adam Le Plessis- Bouchard Franconville Argenteuil Ermont Sannois Persan Mours Bethemontla-Foret Saint-Leula-Foret Chauvry Presles Nervillela-Foret Saint-Prix Bernessur-Oise Beaumontsur-Oise Noisysur-Oise Nointel Maffliers Montsoult Bailleten-France Bouffemont Montlignon Andilly Margency Eaubonne Soisysous- Saint- Gratien Saint-Martindu-Tertre Domont Montmorency Enghienles-Bains Bruyeressur-Oise Moisselles Montmorency Deuilla-Barre Attainville Piscop Viarmes Belloyen-France Villainessous-Bois Ezanville Saint-Bricesous-Foret Groslay Montmagny Asnieressur-Oise Seugy Villiersle-Sec Le Mesnil- Aubry Ecouen Sarcelles Epinay- Champlatreux Villiersle-Bel Mareilen-France Le Plessis- Gassot Chaumontel Luzarches Lassy Bouqueval Arnouvilleles-Gonesse Bellefontaine Jagnysous-Bois Fontenayen-Parisis Gargesles-Gonesse Bonneuilen-France Le Plessis- Luzarches Chatenayen-France Goussainville Le Thillay Gonesse Fosses Puiseuxen-France Marlyla-Ville Louvres Roissyen-France Vaudherland Survilliers Villeron Saint- Witz Epiaisles-Louvres CPCV - Saint-Prix 2 places - Femmes seules Vemars Chennevieresles-Louvres MAAVAR - Piscop 2 places MDS - Goussainville 13 places - FS Hommes Seuls MDS Goussainville 2 places Femmes seules MDS - Gonesse 10 places Hommes Seuls MDS Gonesse 2 places Femmes seules Structures hivernales Lits intempéries CCAS d Argenteuil 4 places - Hommes seuls Bezons ADOMA(*) Garges-lès-Gonesse 28 places Hommes seuls Aurore Le Phare de Gonesse 1 place - Femmes Seules (*) OUVERTURE 02/12/13 9

10 ACCUEILS DE JOUR/NUIT ET MARAUDES Les points de passage de la Maraude ont été communiqués dans le document sur la «mobilisation saisonnière» produit par le SIAO/115. Saint-Clairsur-Epte Secours Catholique de Pontoise Espace Rencontre Solidarité La Roche- Guyon Brayet-Lu Amenucourt Cherence Haute- Isle Montreuilsur-Epte Buhy Ambleville Chaussy Vetheuil La Chapelleen-Vexin Omerville Villersen-Arthies Vienneen-Arthies Saint-Cyren-Arthies Saint- Gervais Hodent Genainville Maudetouren-Vexin Aincourt Charmont Arthies Magnyen-Vexin Banthelu ESPERER 95 L Oasis de Cergy Wy-dit- Joli-Village Villes concernées par une maraude des Restos du Cœur Ville où se situe un point fixe des Restos du Cœur Accueils de jour Nucourt Cleryen-Vexin Guiryen-Vexin Gadancourt Le Bellayen-Vexin Avernes Fremainville Seraincourt Commeny Moussy Themericourt Chars Le Perchay Gouzangrez Vigny Longuesse Brignancourt Condecourt Santeuil Us Sagy Neuillyen-Vexin Marines Ableiges Menucourt Fremecourt ESPERER 95 L Oasis de Cergy Le Heaulme Breancon Montgeroult Courcellessur-Viosne Courdimanche Boisemont Cormeillesen-Vexin Puiseux- Pontoise Haravilliers Boissyl'Aillerie Vaureal Jouyle-Moutier Grisyles-Platres Cergy Berville Genicourt Theuville Osny Epiais- Rhus Neuvillesur-Oise Restos du Cœur Arronville Menouville Vallangoujard Livilliers Pontoise Accueils de nuit Aurore Accueil de jour Bezons Secours Populaire Tremplin 95 SIAO URGENCE DU VAL D'OISE 10 CLAUS Octobre 2013 Ennery Eragny Herouville Frouville Labbeville Saint-Ouenl'Aumone Auverssur-Oise Pierrelaye Herblay Hedouville Neslesla-Vallee Merysur-Oise Parmain Valmondois La Frettesur-Seine Butrysur-Oise Bessancourt Beauchamp Meriel Frepillon Cormeillesen-Parisis Ronquerolles Taverny Bezons Champagnesur-Oise L'Isle- Adam Villiers- Adam Le Plessis- Bouchard Montignyles-Cormeilles Franconville Argenteuil Saint-Leula-Foret Ermont Sannois Persan Mours Bethemontla-Foret Chauvry Presles Nervillela-Foret Saint-Prix Eaubonne Bernessur-Oise Beaumontsur-Oise Nointel Maffliers Montsoult Bailleten-France Bouffemont Montlignon Saint- Gratien Andilly Margency Soisysous- Montmorency Bruyeressur-Oise Noisysur-Oise Saint-Martindu-Tertre Domont Enghienles-Bains Moisselles Piscop Montmorency Deuilla-Barre Attainville Viarmes Belloyen-France Villainessous-Bois Ezanville Saint-Bricesous-Foret Groslay Montmagny Asnieressur-Oise Seugy Villiersle-Sec Le Mesnil- Aubry Ecouen Sarcelles Epinay- Champlatreux Villiersle-Bel Mareilen-France Le Plessis- Gassot Gargesles-Gonesse Chaumontel Luzarches Lassy Bouqueval Arnouvilleles-Gonesse Jagnysous-Bois Bonneuilen-France Fontenayen-Parisis Le Plessis- Luzarches Bellefontaine Chatenayen-France Goussainville Le Thillay Gonesse Croix Rouge Fosses Puiseuxen-France Marlyla-Ville Louvres Roissyen-France Vaudherland Survilliers Villeron Saint- Witz Epiaisles-Louvres Vemars Chennevieresles-Louvres Maison de la Solidarité de Gonesse

11 PROJET DE LOI ALUR Domiciliation : Simplification des règles de domiciliation par l unification des différents régimes L article 21 vise à aligner sur les règles de droit commun du code de l action sociale et des familles, les dispositions relatives aux bénéficiaires de l aide médicale d État (AME) ainsi que celles relatives aux demandeurs d asile. Participation des usagers : «Les personnes prises en charge ou ayant été prises en charge par le dispositif d accueil, d hébergement et d accompagnement vers l insertion et le logement participent à sa définition, son suivi et son évaluation.» «Les instances de concertation permettant d assurer cette participation ainsi que leurs modalités d organisation sont précisées par décret.» «La convention [qui régit les relations entre l Etat et le SIAO] fixe les modalités de participation à la gouvernance du service intégré d accueil et d orientation des personnes prises en charge [ ]»» 11

12 ENQUÊTE HÔTEL UNE NUIT DONNÉE Le mercredi 25 septembre 2013 sur l agglomération de Cergy- Pontoise Objectif : Recenser le nombre de personnes hébergées sur le dispositif hôtelier par les différents services orienteurs : - Le SIAO/115 du Val d Oise - Le Conseil Général du Val d Oise - Les CCAS de l Agglomération de Cergy-Pontoise Orienteurs départementaux - Le SIAO/115 de Seine-St-Denis - Le Samu Social de Paris Orienteurs extradépartementaux 12

13 ENQUÊTE HÔTEL UNE NUIT DONNÉE Pour l agglomération de Cergy-Pontoise 41% des personnes étaient hébergées à l hôtel sur la ville de Cergy, 29% à St Ouen l Aumone, 17% à Osny, 9% à Pontoise, 2% à Eragny, 1% à Jouy le Moutiers et Vauréal 13

14 ENQUÊTE HÔTEL UNE NUIT DONNÉE Pour le secteur Plaine de France Hors places hôtelières financées par les CCAS du secteur et le Conseil Général du Val d Oise (qui n a pu s associer à cette enquête pour ce secteur) 14

15 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES HÉBERGÉES À L HÔTEL PAR UN AUTRE 115 DU DÉPARTEMENT Opérateur régional : la Croix-Rouge Française suite à l appel à projet régional lancé par la DRIHL en juin 2013 Missions : - Réaliser l accompagnement social des ménages «extraterritoriaux», orientées à l hôtel via les 115 d autres départements - Faciliter l ancrage des familles sur le territoire d hébergement 60 travailleurs sociaux pour ménages sur toute l Ile-de-France, soit 1 TS/50 ménages Pour le département du Val d Oise : 480 ménages orientés sur les hôtels via d autres 115 (essentiellement Samu Social de Paris et 115 de Seine-St-Denis) Deux sites couvriront le 95 : Romainville et Mesnil-Le-Roi (Pontoise est envisagé également) Opérationnalité du dispositif prévu pour début

16 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES HÉBERGÉES À L HÔTEL PAR UN AUTRE 115 DU DÉPARTEMENT Les processus d orientation et d accompagnement des familles : - Le 115 orienteur alerte la CRF par une fiche «Orientation Pôle Régional» - Le travailleur social du Pôle Régional prend contact avec la famille afin de fixer un premier entretien - Suite à une 1ère évaluation, la CRF doit définir des modalités d interventions : fréquence des entretiens, définitions et contractualisation des objectifs, accompagnement pour une sortie du dispositif hôtelier Les critères prioritaires d attache territoriale Proximité du lieu de travail Suivi médical ou médico-social très spécifique Lieu de garde des enfants (si les parents travaillent) Lieu de scolarisation des enfants Liens avec les institutions (suivi CCAS ) et les associations locales Domiciliation Durée de prise en charge hôtelière sur le territoire Les critères secondaires d attache territoriale Durée de résidence dans le dernier lieu de résidence antérieur Démarches engagées pour régularisation Localisation de la famille proche Inscription comme allocataire ou assuré auprès d un organisme de sécurité sociale 16

17 SPÉCIFICITÉS PAR SECTEUR 17

18 «PSYCHIATRIE ET PRÉCARITÉ» Suites du travail engagé en CLAUS en Octobre : Janvier 2013 : Rencontre avec l ARS, l Hôpital de Pontoise, un représentant de la coordination SDF (Ville de Cergy), ESPERER 95 dont le ; Mars 2013 : Groupe de travail - Service psychiatrique de l hôpital de Pontoise, un représentant de la coordination SDF, le SIAO U. : Réalisation d un projet de création d un poste de psychologue rattaché à l hôpital, intervenant dans les structures d accueil d urgence pour la mise en place de consultations avancées ; Avril 2013 : Groupe de travail avec les représentants de structures d hébergement Urgence, la coordination SDF et le : Réalisation d une Charte et d un protocole de fonctionnement avec les structures d accueil (Accueils de Jour...) Juin 2013 : Dépôt du dossier à l ARS, dans l espoir d une concrétisation pour janvier

19 ACTUALISATION PAR TERRITOIRE Un répertoire des acteurs de l urgence sociale existe également pour le territoire de Vexin Ville Nouvelle 19

20 AXES DE TRAVAIL ET PERSPECTIVES Le questionnaire de Bilan de la période hivernale 2012/13 a mis en avant le souhait des participants de continuer la réflexion enclenchée autour la santé mentale/ psychiatrie et de la domiciliation. De nouveaux axes de travail ont également été proposés : Les conduites addictives La préconisation et l étayage des dossiers SIAO L accueil inconditionnel et ses limites Quel accompagnement des personnes ayant une OQTF? L accueil et l accompagnement des grands exclus La préparation de l usager à la sortie de l hébergement 20