Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont présents : les conseillères mesdames Guylaine Charest et Lise Déry, les conseillers messieurs Claude Cossette, Guy-Paul Beaudoin, Jean-Paul Trudel et Alain Déry, tous formant quorum sous la présidence de monsieur Alain Guillemette, maire. Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate le quorum et déclare la séance ouverte. Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance à savoir : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Correspondance 4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 06 août 2012 et de la séance extraordinaire du 29 août Administration générale 5.1. Comptes à payer et déboursés du mois d août Place aux jeunes de la MRC des Chenaux Octroi d une aide financière 5.3. Renouvellement du contrat d assurances collectives Acceptation d une offre de services 6. Transports 7. Hygiène du milieu 8. Sécurité publique 9. Santé et bien-être 10. Aménagement et urbanisme 11. Loisirs et culture Les journées de la culture - Proclamation 12. Varia 13. Période de questions 14. Fermeture de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Lise Déry et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour. Il demeure cependant ouvert. 3. CORRESPONDANCE Aucune correspondance déposée.

2 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 AOÛT ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AOÛT CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris les contenus des procès-verbaux des séances ordinaire du 06 août 2012 et extraordinaire du 29 août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guy-Paul Beaudoin, appuyé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers d adopter lesdits procès-verbaux. 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Comptes à payer et déboursés du mois d août Il est proposé par Alain Déry, appuyé par Jean-Paul Trudel et résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des chèques émis au cours du mois d août 2012, du numéro 54 au numéro 100, et des paiements effectués par ACCÈS D pour un total de 73 paiements s élevant à ,77 $; d approuver les comptes fournisseurs du mois d août 2012 au total de ,43 $. 5.2 Place aux jeunes de la MRC des Chenaux Octroi d une aide financière CONSIDÉRANT que l organisme Place aux jeunes de la MRC des Chenaux a accordé son soutien financier pour la création d un poste d agent de migration qui aura pour mandat de faire découvrir le potentiel de la MRC des Chenaux, de même que les réseaux socioéconomiques et les personnes qui les dynamisent; CONSIDÉRANT que ledit agent de migration devra organiser diverses activités dont des séjours exploratoires s adressant aux jeunes de 18 à 35 ans établis à l extérieur de la région ou susceptibles de quitter la région; CONSIDÉRANT que l ensemble des municipalités du territoire est sollicitées pour un montant de $ (9 %) sur un budget total de $; CONSIDÉRANT qu un appui financier de 287 $ est demandé à la Municipalité de Saint-Stanislas, soit 30 par personne; CONSIDÉRANT que la décroissance démographique et le vieillissement de la population sont inscrits comme des enjeux importants à la planification stratégique ( ) de la MRC des Chenaux et que le projet Place aux jeunes s y attaque directement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lise Déry, appuyé par Guylaine Charest et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer une aide financière de 287 $ à l organisme Place aux jeunes de la MRC des Chenaux.

3 5.3 Renouvellement du contrat d assurances collectives Acceptation d une offre de services CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé le 29 juin dernier; CONSIDÉRANT qu un changement d assureur aurait provoqué des pertes financières au niveau des réserves pour les garanties budgétaires; CONSIDÉRANT que Croix Bleue offre la meilleure tarification pour toutes les périodes de garanties analysées; CONSIDÉRANT que la prime mensuelle proposée par Croix Bleue pour une période de 12 mois offre une diminution de 19,09%; CONSIDÉRANT que Croix Bleue accepte d appliquer aux réclamations de médicaments, un seuil de mutualisation de 9 000$; CONSIDÉRANT que Croix Bleue offre une garantie maximale d augmentation de 14,20% lors du premier renouvellement; CONSIDÉRANT que les bonifications demandées en option ont été acceptées par Croix Bleue sans augmentation de taux; CONSIDÉRANT que les nouveaux taux pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2013 se présentent comme suit : Taux Nouveaux Garanties actuels taux Assurance-vie (taux par 1000 $ d assurance) 0,47 $ 0,347 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000 $ d assurance Assurance-vie des personnes à charge - Taux par famille Assurance-maladie : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental - familiale (65 ans) Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle 0,04 $ 0,038 $ 4,67 $ 3,48 $ 70,15 $ 254,11 $ 140,38 $ 184,19 $ 17,66 $ 58,59 $ 35,35 $ 45,15 $ 57,31 $ 210,19 $ 114,68 $ 150,48 $ 12,32 $ 40,88 $ 24,67 $ 31,50 $ 0,86 $ 0,85 $ 2,76 $ 2,01 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette, appuyé par Alain Déry et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de services de Croix Bleue Médiavie avec la garantie de taux pour une période de 12 mois telle que présentée au précédent tableau.

4 6. TRANSPORT 7. HYGIÈNE DU MILIEU 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 10. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 Les journées de la culture - Proclamation CONSIDÉRANT que la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité de Saint-Stanislas; CONSIDÉRANT que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; CONSIDÉRANT que la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Stanislas a déjà manifesté, par diverses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; CONSIDÉRANT que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé par Guy-Paul Beaudoin et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas proclame Journées de la culture les 28, 29 et 30 septembre confirmant ainsi de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. 12. VARIA 12.1 Mention de félicitations à l endroit des organisateurs du tournoi de balle familial CONSIDÉRANT le grand succès du tournoi de balle familial tenu cette dernière fin de semaine;

5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Cossette et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas offre ses plus sincères félicitations à tous les organisateurs et bénévoles ayant participé de près ou de loin à faire de cet événement annuel un grand succès Mention de félicitations à l endroit de madame Noëlla Champagne CONSIDÉRANT que madame Noëlla Champagne a été élue députée de Champlain au terme de la campagne électorale 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Stanislas offre ses plus sincères félicitations à madame Noëlla Champagne pour son élection au poste de députée de Champlain. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens questionnent le conseil municipal relativement aux sujets suivants : - Comptes du mois - Avenir du pont route Durée des travaux sur le pont route Vidange des eaux usées des roulottes dans la municipalité - Aménagement d un terrain de tennis + activités offertes pour les adolescents - Camion stationné en permanence sur la rue St-Gabriel - Négligence sur l entretien de certains terrains 14. FERMETURE DE LA SÉANCE À 20 h 13, l ordre du jour étant épuisé, Guylaine Charest propose de lever la séance. Marie-Claude Jean Secrétaire-trésorière Alain Guillemette Maire Je, Alain Guillemette, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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