PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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1 SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme LYON : : : PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : FA/NF Adresse du bien saisi : 4 chemin de la rivière BRIGNAIS Page 1 sur 25

2 Franck CHASTAGNARET & Julien ROGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 45, Rue VENDOME LYON Dossier suivi par : Sce saisie immo PROCES-VERBAL DESCRIPTIF (dos ) L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT-DEUX MARS A la demande de : SA KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE dont le siège social est 22 BD MALESHERBES RCS PARIS, agissant par ses représentants légaux audit lieu. Elisant domicile en mon Etude. Nous Franck CHASTAGNARET, Julien ROGUET, Huissiers de Justice Associés, 45, rue Vendôme, LYON, l'un d'eux soussigné, Agissant en vertu : De l article R et R R322-2 du Code de l exécution : A l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la délivrance du commandement de payer valant saisie et à défaut de paiement, l'huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux désignés dans le commandement afin de dresser un procès-verbal de description, dans les conditions prévues par l article L du Code de l Exécution susvisée. Ce procès-verbal comprend : 1 La description des lieux, leur composition et leur superficie ; 2 L'indication des conditions d'occupation et l'identité des occupants ainsi que la mention des droits dont ils se prévalent ; 3 Le cas échéant, le nom et l'adresse du syndic de copropriété ; 4 Tous autres renseignements utiles sur l'immeuble fournis, notamment, par l'occupant. Je me suis rendu ce jour à l adresse des biens saisis, accompagné de la société DIRECTEXPERTISE chargée des relevés techniques et assisté de la Gendarmerie (Adjudant ) et d un serrurier. Personne ne répondant à mes appels j ai demandé l ouverture au serrurier. Les opérations terminées j ai fait refermer les lieux. Page 2 sur 25

3 ADRESSE DU BIEN SAISI : 4 chemin de la Rivière BRIGNAIS Environnement du bien saisi Page 3 sur 25

4 Composition et superficie des lieux Voir le rapport ci-annexé. Page 4 sur 25

5 Conditions d occupation, identité des occupants, Mention des droits dont ils se prévalent Le bien est occupé par les débiteurs saisis. Page 5 sur 25

6 SOUS-SOL : COULOIR (plan : dgt 5) L arrière de la maison comporte un garage couvert et fermé. De ce garage un couloir donne accès à la maison. Le sol est constitué d un carrelage en bon état et les murs d une peinture crépi en bon état. COULOIR DE DISTRIBUTION (plan dgt 4) Le sol est constitué d un carrelage en bon état et les murs d une peinture crépi en bon état. Page 6 sur 25

7 Première porte sur la gauche, il s agit d une grande pièce à usage de débarras. SALLE DE JEUX SUR PLAN Le sol est constitué d un carrelage en bon état et les murs pour partie de peinture murale, pour partie de pierres d ornement. en bon état. Page 7 sur 25

8 CELLIER SUR PLAN Le sol est encombré, en sorte qu il est impossible de voir s il s agit de parquet ou de carrelage. Les murs sont en ciment. Le sol et les murs sont en matériau brut. CAVE Dans la cave, se trouve également une petite pièce à usage de remise. Page 8 sur 25

9 REMISE Le sol est constitué de carrelage à l état d usage, les murs sont en ciment à l état d usage. Cette pièce comporte le chauffe-eau. Un escalier recouvert de moquette donne accès au REZ-DE-JARDIN. Page 9 sur 25

10 CI-APRES LE REZ-DE-JARDIN Page 10 sur 25

11 COULOIR DE DISTRIBUTION AU REZ-DE-JARDIN Le sol est constitué d un carrelage en bon état et les murs de papiers peints à l état d usage. Première porte sur la gauche, il s agit d une pièce à usage de buanderie. BUANDERIE Le sol est constitué d une moquette en bon état et les papiers peints muraux sont partiellement arrachés. Page 11 sur 25

12 CHAMBRE 4 SUR PLAN Le sol est constitué d une moquette en bon état et les murs sont recouverts de papier peint en état d usage et de frisette. Le plafond est en frisette. CHAMBRE 5 SUR PLAN Le parquet du sol est en bon état. Les papiers peints muraux sont en bon état. La frisette du plafond est en bon état. Page 12 sur 25

13 Une porte dans cette chambre donne accès à la salle de bain. SALLE DE BAINS Le sol est constitué d une moquette verte posée sur un carrelage. La faïence murale jusqu au plafond est à l état d usage. Le plafond est en frisette en bon état. Cette pièce comporte une cabine de douche, un lavabo et une cuvette de WC. Une porte de la salle de bains donne accès au couloir de distribution. Page 13 sur 25

14 CI-APRES LE REZ-DE-CHAUSSEE Page 14 sur 25

15 ENTRÉE AU REZ-DE-CHAUSSÉE Une porte y donne accès de la façade de la maison, une autre porte y donne accès du rez-de-jardin. Le carrelage du sol est en bon état mais la peinture crépie murale est défraichie tout comme le papier peint. Première porte à gauche en entrant, il s agit de toilettes. TOILETTES Le carrelage du sol est en bon état. Les papiers peints muraux sont en bon état. Cette pièce comporte une cuvette de toilettes et un petit lavabo. CUISINE Le carrelage du sol est en bon état. La peinture crépie murale est défraîchie. La frisette du plafond est à l état d usage. Page 15 sur 25

16 Une porte vitrée donne accès à une grande terrasse. Page 16 sur 25

17 Page 17 sur 25

18 SALON Le carrelage du sol est en bon état mais la peinture murale est défraîchie. Page 18 sur 25

19 CHAMBRE 1 SUR PLAN Le parquet du sol est en bon état. Le papier peint mural est à l état d usage. Cette pièce comporte un placard mural. Page 19 sur 25

20 CHAMBRE 2 La moquette du sol est usagée tout comme les papiers peints muraux. La peinture du plafond est usagée. Cette chambre comporte un placard mural à deux portes coulissantes. Page 20 sur 25

21 CHAMBRE 3 Le parquet du sol est en bon état. Le papier peint mural est à l état d usage. SALLE DE BAINS Le carrelage du sol est en bon état. La faïence murale est à l état d usage, certains carreaux se descellent. La frisette du plafond est en bon état. Cette salle de bain comporte une cuvette de WC, une baignoire et un lavabo. Un escalier en moquette donne accès au niveau 1. Page 21 sur 25

22 La moquette du sol et des murs est usagée. PALIER DU DEUXIÈME ÉTAGE CHAMBRE La moquette du sol est usagée. Les papiers peints muraux et du plafond sont usagés. Page 22 sur 25

23 Un jardin entretenu entoure la maison (voir le plan cadastral). Page 23 sur 25

24 Page 24 sur 25

25 Nos opérations étant terminées nous nous sommes retirés en refermant les lieux. Julien ROGUET fax : Coût (à parfaire ou à diminuer) Droits fixes (art 6) Frais de déplacement (art18) Total H.T Total TVA Taxe forfaitaire Total Euro TTC Page 25 sur 25

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme 69006 LYON : 04.78.93.72.22 : 04.78.94.19.85 : constat@orange.fr PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : Maître ALLEAUME 20130188

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