POLE NATIONAL ECOQUARTIERS

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2 A la recherche d'une définition «Un quartier durable est une zone de mixité fonctionnelle développant un esprit de quartier ; c est un endroit où les personnes veulent vivre et travailler, maintenant et dans le futur. Les quartiers durables répondent aux divers besoins de ses habitants actuels et futurs, ils sont sensibles à l environnement et contribuent à une haute qualité de vie. Ils sont sûrs et globaux, bien planifiés, construits et gérés, et offrent des opportunités égales et des services de qualité à tous.» (Accords de Bristol, 6-7 décembre 2005) «Un quartier durable est un territoire dont la création ou la réhabilitation et la gestion intègrent de manière volontariste : la gestion de l'environnement; un développement social urbain équilibré fondé sur la valorisation des habitants, de la mixité sociale et la présence de lieux de vie collective; des objectifs de développement économique, de création d'activités et d'emplois locaux; les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la participation et le partenariat.» (charte des quartiers durables des éco-maires). La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, en date du 24 mai 2007, est issue d une concertation entre les 27 ministres européens de la Construction et de l Urbanisme. «Dans le but de protéger, de développer et de faire évoluer les villes européennes, il est impératif de tenir compte, à la fois et sans restriction, de toutes les dimensions du développement durable, à savoir la prospérité économique, l équilibre social, le respect des impératifs écologiques. Les 27 pays membres s'engagent à : - lancer un débat politique sur la question de savoir comment les principes et les stratégies de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable pourront être intégrés dans les politiques de développement nationales, régionales et locales, - soutenir le développement de conceptions de développement urbain intégrées et d assurer la mise en place des structures de gouvernance indispensables à la réalisation de celles-ci tout en créant les conditions générales nécessaires à cet effet au niveau national, - promouvoir un développement équilibré du territoire sur la base d un système urbain polycentrique européen.» (Charte de Leipzig, 24 mai 2007) 2

3 A la recherche d'une définition Quartier durable ou écoquartier, il semble difficile de donner une définition unique à cette notion particulière de quartier. Le développement durable est au cœur du caractère «durable» de l'écoquartier qui ne doit pas être un assemblage de bâtiments performants d'un point de vue énergétique, ni même un quartier réservé à une seule catégorie de population qu'elle soit «sociale» ou «bobo». Dans le cadre de l'appel à concours du MEEDDM, le ministère s'est volontairement démarqué de ces débats sémantiques en optant pour le vocable d'ecoquartier. Quelque soit la terminologie utilisée pour désigner ce quartier, les grands principes restent les mêmes. Il s'agit de promouvoir une autre manière de faire la ville en tenant compte de trois dimensions: - Un quartier qui répond aux principes du développement durable - Une opération qui fédère différents acteurs de la ville autour d'objectifs communs - Une opération d'aménagement qui se développe avec les outils de l'urbanisme opérationnel actuels tout en les revisitant. 3

4 Qu est-ce qu un écoquartier? Un quartier qui répond aux problématiques du développement durable Le pilier social et sociétal Il s'agit de promouvoir les différentes mixités au sein du quartier: mixité sociale avec la construction de logements sociaux, mixité fonctionnelle avec l'implantation d'emplois sur le site (commerces, services, bureaux, etc.), mixité générationnelle (des logements de taille différente, des services adaptés à chaque âge comme des crèches, des écoles, des établissements pour personnes âgés), La qualité de ce quartier passe également par une meilleure prévention des risques, qu'ils soient industriels ou sociaux. Le pilier environnemental Un quartier qui respecte les espaces naturels ou paysagers, qui contribue à la diminution des gaz à effets de serre et à la réduction de l'empreinte écologique de ses habitants. C'est aussi un quartier dont les constructions observent certains principes: économie d énergie, d eau, limitation des déchets (déchets de chantier durant la réalisation du quartier et également mise en place de filiales de valorisation des déchets produits au sien du quartier), développement d'énergies renouvelables. Ce quartier contribue à améliorer la qualité de l'air. Le pilier économique Le quartier peut également participer à la création d emplois sinon à introduire une nouvelle dynamique. Le volet économique repose aussi sur une anticipation des coût de gestion et des coûts énergétiques futurs, qui justifient certains sur-investissement réalisés au départ de l'opération. La gouvernance, la concertation et la culture L'EcoQuartier suppose également une implication de tous, que l'on soit au stade de la conception du projet qu'à sa livraison et sa gestion. La concertation est également indispensable car vivre dans un EcoQuartier induit aujourd'hui de changer certains comportements au quotidien. Ces changements ne pourront se faire qu'avec les habitants et leurs cultures. Le partage des valeurs est alors fondamental., = tout projet de quartier durable où la qualité du cadre de vie devient un objectif commun. 4

5 Qu est-ce qu un écoquartier? Une opération qui fédère différents acteurs de la ville autour d objectifs commun : Diminuer son empreinte écologique (c'est-à-dire réduire l'impact de l'activité humaine sur l'environnement et plus globalement sur la planète) Tendre à une autonomie énergétique (en développant des bâtiments moins consommateurs d'énergie, en réduisant l'utilisation de la voiture pour ses déplacements, en produisant localement de l'énergie si possible renouvelable) Minimiser l impact du quartier sur son environnement Induire un comportement éco-citoyen. Toute réalisation d'écoquartier s'accompagne aussi d'actions de sensibilisation et de formation auprès des habitants, des gestionnaires). Promouvoir la mixité Réaliser une ville pour tous 5

6 Qu est-ce qu un écoquartier? Une opération d aménagement : Il n'existe pas de dispositif règlementaire propre à la réalisation de ce type de quartiers. Il faut donc composer avec les outils de l'urbanisme et de l'aménagement existant, tout en considérant le territoire dans lequel s'inscrit ce projet d'écoquartier. La réalisation d'un écoquartier demande ainsi de nouvelles méthodes de gestion et de pilotage de projet, permettant de maîtriser et de contrôler la qualité urbaine, environnementale et architecturale de l'opération. Actuellement, des sur-investissements sont constatés et sont souvent un argument contre la réalisation de certains aspects du projet. Pour autant, le montage financier, en particulier en temps de crise, ne doit pas être un frein. Réaliser un écoquartier exige ainsi une révision des modes de faire en impliquant un large panel d'acteurs et en apportant un nouveau regard, notamment sur le foncier. Ne pas considérer le sol comme un actif à valoriser à court terme mais l envisager comme un bien non renouvelable dont on assure l économie, la cohérence et le devenir. Chaque projet est également propre à son territoire, aux acteurs en présence, aux spécifiques contextuelles (situation géographique qui justifie le recours à tel ou tel mode de chauffage, de production d'énergie locale, de solution alternative de gestion des eaux pluviales, etc.), aux relations économiques, politiques et sociales du périmètre du projet avec l'ensemble du territoire (commune, intercommunalité, département, etc.). Des solutions techniques pertinentes sur un secteur ne sont pas forcément adaptables sur un autre secteur. Enfin, concevoir une telle opération d'aménagement passe obligatoirement par une appréhension plus globale du territoire, en particulier pour les questions de mobilité, de consommation des ressources, de production des déchets. Cela permet ainsi d'envisager la mutualisation de certaines équipements publics et de réduire les coûts pour l'opération d'aménagement.. 6

7 EcoQuartier : les principes communs essentiels pour le MEEDDM Lors du concours EcoQuartier 2009, le MEEDDM a défini une grille d'analyse permettant d'évaluer les écoquartiers en France. La notion d'écoquartier est appréhendée à deux niveaux: 1. Les pré-requis politiques et techniques des Ecoquartiers La connaissance du contexte un diagnostic complet: (plusieurs démarches de diagnostic et d'analyse territoriale existent) La gouvernance et le pilotage du projet le portage fort des élus, une maîtrise d'ouvrage structurée, la participation comme moteur du projet, La faisabilité sociale et économique du projet: Un montage financier solide, Une mixité sociale et fonctionnelle, Une gestion réfléchie en coût global 7

8 EcoQuartier : les principes communs essentiels pour le MEEDDM 2. La promotion de l excellence écologique L'eau, tant sur le traitement des eaux que sur l'utilisation des eaux pluviales Les déchets, pour en diminuer la masse et en développer la valorisation La biodiversité urbaine, à intégrer dans la gestion urbaine et l'architecture La mobilité, en développant massivement les transports en commun et les modes doux, Le développement des énergies renouvelables, pour développer la production locale propre; La densité et les formes urbaines, pour réfléchir à ce qu'est «une densité vivable», L' éco-construction, qui doit répondre aux performances énergétique et en matière d émissions de gaz à effet de serre. Les thèmes sont détaillés dans la trousse A3 (lien vers cette trousse). 8

9 Recommandations Pas de méthodologie ou de normalisation stricte, mais des incontournables L histoire de chaque quartier lui est propre. La vision durable à l échelle du quartier ou de la ville n obéit pas à des règles stricte ou principes urbanistiques précis ; ce sont essentiellement les principes et objectifs du développement durable depuis la programmation du projet jusqu à son fonctionnement qui font qu un quartier peut être qualifié de durable. Tous les moyens et outils existants à l échelle communale ou supra-communale (principalement Région et Etat fédéral), qu ils soient territoriaux, financiers participatifs doivent être utilisés pour la mise en œuvre du projet de quartier durable. Quelques grands principes méthodologiques: Diagnostiquer l existant Tenir compte au niveau local d enjeux globaux Avoir une approche plutôt systémique Faire participer les citoyens aux choix fondamentaux du quartier durable Penser l'écoquartier dans son contexte Prévoir une bonne gouvernance et la participation des parties prenantes Assurer le bon déroulement des opérations 9

10 Recommandations Et des moyens Une volonté politique ferme et déclarée Une équipe projet dynamique Une mobilisation des habitants ou futurs habitants De l expertise et des compétences Les expériences européennes relatives aux quartiers durables concernent en majorité de nouveaux quartiers et elles se sont concentrées au nord de l Europe où habitants, élus et professionnels sont sensibilisés, depuis de nombreuses années, au développement durable. Deux éléments semblent communs à toute expérience de quartier durable : 1) une forte volonté politique par rapport au devenir des territoires engagée dans la voie du développement durable ; Cela suppose un portage politique affirmé et sur du long terme, qui va bien au-delà de la durée du mandat. 2) une dynamique participative accompagnant le projet depuis sa programmation: Une équipe projet dynamique au sein de la commune, porteuse du projet (fonctionnaire chargé de l urbanisme, éco-conseillers, conseiller en mobilité, personne responsable de la gestion énergétique, ) ; qui sache mobiliser les habitants, riverains ou futurs habitants; qui sache rassembler les expertises et les compétences; qui sache anticiper sur les besoins et la sensibilisation sinon formation des filières de l'aménagement (construction, espaces verts, transporteurs...) La mobilisation des habitants ou futurs habitants autour du projet est indispensable pour que le quartier durable soit le fruit d une participation et non celui de la contrainte. La commune peut s entourer de l expertise et des compétences (architectes, urbanistes, bureaux d études, entrepreneurs ) qui sont indispensables à ce projet novateur. 10

11 EcoQuartiers : quelques références RESULTATS DU CONCOURS ECOQUARTIER 2009 : Grand prix et palmarès par thématique BIBLIOGRAPHIE SUR LES ECOQUARTIERS Lien vers le site Intranet (authentification requise) 11