BILAN Première phase de concertation

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1 SYndicat mixte d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais BILAN Première phase de concertation Juillet 2012 Choix d une future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais SYDEMER Adresse courrier : dans les locaux de Saint Etienne Métropole 2, Avenue Grüner - CS Saint-Etienne Cedex 1

2 CONTEXTE / PREAMBULE Le SYDEMER, SYndicat mixte d étude pour le traitement des Déchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais, est une structure publique, mandatée sur un projet d utilité publique, qui a pour missions : La détermination d une filière de traitement des déchets ménagers résiduels 1 dans le sud de la Loire La détermination et l acquisition d un ou plusieurs sites pour l implantation des installations Le SYDEMER est porté par 34 élus locaux représentant les 9 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du Syndicat. Quelques données chiffrées : communes - Plus de habitants - Environ tonnes de déchets ménagers produits dont tonnes de déchets résiduels Périmètre du SYDEMER 1 L étude du SYDEMER concerne les déchets ménagers et assimilés résiduels (DMAR) comprenant : - les ordures ménagères résiduelles après collectes sélectives (OMR) - les déchets types encombrants collectés en déchèteries et non valorisés - les déchets résiduels des communes (déchets de nettoiement et - d activité des services municipaux, etc.) - les refus des centres de tri et des installations de valorisation des déchets verts - 2 -

3 LA DEMARCHE DE CONCERTATION Dès le démarrage des études, le SYDEMER a souhaité ouvrir le dialogue sur ce projet d aménagement du territoire. Une «Charte de la concertation» a été élaborée afin de définir les fondements de la démarche et d en fixer les modalités. Cette démarche de concertation est tout d abord une volonté politique du SYDEMER et les élus veillent à sa mise en œuvre. Elle se déroule en amont du projet : inscrite dans une logique de territoire, la concertation accompagne le projet avant que les décisions ne soient prises. Elle est une aide à la décision pour les élus du SYDEMER. Elle se veut aussi large que possible : à travers un Conseil Consultatif, constitué d acteurs du territoire. Elle vise également le grand public et ne se limite pas à la population riveraine du projet. UN ACCOMPAGNEMENT PAR DES EXPERTS Le SYDEMER bénéficie dans ses travaux d une assistance à Maitrise d Ouvrage globale dans le cadre d un groupement pluridisciplinaire dont le Cabinet Merlin en charge des études techniques est mandataire. La société IDDEST intervient sur le volet communication et concertation (anciennement IDES Consultants). LES PRINCIPES DE LA CONCERTATION 1 L équivalence : Toute personne a la possibilité de s exprimer, d émettre un avis ou de poser une question. 2 La transparence : L information autour du projet se doit d être claire et accessible. 3 L argumentation : Les interventions sont construites sur la base d opinions argumentées

4 LES CIBLES DE LA CONCERTATION Les cibles suivantes ont été définies dans le cadre de la démarche de concertation publique : le Conseil Consultatif le Grand Public La concertation s est également déclinée à destination des 3300 élus des 204 communes concernées par le projet. Une vingtaine de réunions, entre septembre 2011 et mai 2012, ont permis de présenter le projet et l avancement des études à environ 500 élus. Des courriers sont également envoyés régulièrement à ces acteurs du territoire. LA CONCERTATION DECLINEE EN 2 PHASES 1 Une première phase portant sur l examen des solutions techniques : quelle filière? 2 Une seconde phase portant sur l examen des sites d implantation : quels lieux? 1 ère PHASE DE CONCERTATION sur la filière Les 4 scénarios soumis à concertation Dans le cadre des études techniques, 4 scénarios ont été étudiés selon des critères techniques, environnementaux/sociaux et économiques, avec une répartition sur 1, 2 ou 4 sites. Ces scénarios sont dits «multi-filière» car ils incluent une combinaison de différents procédés de traitement. Ils comprennent : - une ou plusieurs installations de Tri Mécano-Biologique (TMB) ; - une ou plusieurs unités de traitement de la fraction organique issue du tri mécano-biologique : méthanisation ou compostage ; - une installation pour traiter la fraction non organique des ordures ménagères résiduelles et les autres déchets résiduels

5 LES MODALITES DE LA CONCERTATION LE CONSEIL CONSULTATIF Dès le printemps 2010, plus de 80 parties prenantes, issues de 50 structures régionales et locales ont été conviées à prendre part à un Conseil Consultatif, organe de concertation qui représente un panel averti d acteurs locaux. Il est consulté et donne des avis lors des 4 étapes clés du projet : 1. la définition des critères de choix de la filière, 2. la ou les technique(s) étudiées pour la filière de traitement, 3. la définition des critères de choix du/des sites d implantation, 4. la pertinence du/des sites pressentis. Aujourd hui, 18 organismes se sont engagés au sein du Conseil Consultatif : - associations environnementales, de chasse et pêche, de collectivités, ainsi qu acteurs locaux de l énergie, - associations de défense des consommateurs et de propriétaires immobiliers, - collectivités locales, comités locaux de développement, - services de l Etat et chambres consulaires. Bilan factuel - 1 ère phase Le Conseil Consultatif s est réuni à 4 reprises en septembre 2010 : lancement du Conseil Consultatif / présentation du projet du SYDEMER et des modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif en mars 2011 : définition des critères de choix de la filière > Contribution des membres : Hiérarchisation des critères de choix de la filière (techniques, environnementaux/sociaux, économiques) en décembre 2011 : présentation des études de débouchés (compost et énergie) et présentation synthétique des techniques de traitement en avril 2012 : présentation des 4 scénarios étudiés par le SYDEMER et de la synthèse de l analyse comparative + diffusion de la plaquette de présentation du projet et des scénarios > Contribution des membres : Avis sur les solutions techniques envisagées et classement des scénarios - 5 -

6 REUNIONS PUBLIQUES La concertation auprès du grand public se traduit notamment par la tenue de réunions publiques, dont l objectif est d informer sur l avancement des travaux, de recueillir les avis et de répondre aux questions du plus grand nombre. Deux séries de réunions publiques sont prévues, se rapportant aux phasages de la concertation : 1 une première série portant sur les techniques pressenties, 2 une seconde série sur le/les sites d implantation. Bilan factuel - 1 ère phase 2 réunions publiques se sont tenues : le 22 mai 2012 à Montrond les Bains, les Foréziales Fréquentation : environ 70 pers. le 5 juin 2012 au Musée d Art Moderne de St Etienne Fréquentation : environ 40 pers. Moyens de communication pour l annonce des réunions : Affiches diffusées en mairies et en EPCI et messages sur certains panneaux électroniques municipaux - actualités sur le site internet, sites de communes / EPCI - annonce lors des réunions en EPCI et courrier aux élus du territoire - Relations presse (communiqué, dossier de presse et point presse) Outils de communication pour la tenue des réunions : - diffusion des plaquettes de présentation du projet et des scénarios - 3 panneaux totem de présentation du projet - formulaires pour poser des questions à l écrit (cf. Annexe) NB : Les comptes-rendus des réunions publiques et les supports exposés sont consultables en ligne. Pour y accéder :

7 SITE INTERNET Le site internet du SYDEMER est ouvert depuis avril Il vise à fournir aux citoyens et aux différents acteurs du territoire une information claire et accessible sur le syndicat et son projet. Il se veut aussi une interface d échange, au travers d un formulaire de contact qui permet à chacun de poser des questions en ligne. Les questions posées sur le site et lors des différentes instances de concertation sont reprises dans le module de réponses aux questions fréquemment posées. Bilan factuel Site internet - 1 ère phase - plus de 1300 pages vues depuis l ouverture visites - les réponses aux questions les plus fréquemment posées, accessibles en ligne RELATIONS PRESSE Les relations presse prennent la forme de communiqués de presse, de dossiers de presse et de points presse. Il s agit également de répondre aux sollicitations des journalistes portant sur le projet, ses enjeux et son avancement. REVUE DE PRESSE - 1ère phase Articles dans la presse locale - Gazette de la Loire éd. du 25/05/2012 «Quel avenir pour nos déchets» - l Essor éd. du 25 au 31/05/2012 «Entretien Philippe Robert : Dans nos ordures, il y a de la valeur» - Les petites affiches de la Loire éd. du 01 au 07/06/2012 «Philippe Robert : valoriser au mieux les ordures» Reportages TV - reportage Télévision Loire 7 journal du 22/05/12 - reportage France 3 (locale St Etienne) journal du 05/06/12-7 -

8 PRINCIPAUX SUJETS DE QUESTIONNEMENT Ci-dessous sont présentés les principaux sujets de questionnement ayant émergé dans les différentes instances de concertation : - Conseil Consultatif - Grand public / réunions publiques - Elus des EPCI Pertinence du périmètre et du champ de compétence du SYDEMER - Intérêt d intégrer d autres gisements au projet, pour massifier et mutualiser les installations ; - Pertinence du périmètre géographique du SYDEMER (extension / mutualisation avec d autres territoires), etc. Place de la prévention, du tri en amont et dimensionnement - Crainte du surdimensionnement des installations et d une prise en compte insuffisante des objectifs de réduction à la source ; - Nécessaire souplesse des futures installations pour s adapter à des évolutions de tonnages ; - Modalités et possibilités de mise en œuvre de la tarification incitative ; - Opportunité de mettre en œuvre une collecte sélective de biodéchets, etc. Choix du Pré Traitement Mécano-Biologique (PTMB) et débouchés pour le compost d ordures ménagères - Validité des installations de PTMB et retours d expérience sur les installations existantes ; - Modalités de tri dans les installations de PTMB et nature des outils ; - Qualité des composts issus du Pré Traitement Mécano-Biologique ; - Pérennité des débouchés pour le compost d ordures ménagères, etc. Impacts environnementaux des futures installations - Rejets atmosphériques et impacts sanitaires de l incinération ; - Pollution de l eau liée aux installations de stockage ; - Impact environnemental des Combustibles Solides de Récupération (CSR) ; - Nuisances olfactives générées par les futures installations ; - Débouchés pour les mâchefers (imbrûlés de l incinération), etc. Techniques de traitement des déchets - Possibilités d adaptation des installations aux évolutions technologiques ; - Gestion des pannes et défaillances d installations éventuelles, etc

9 Organisation territoriale de la future filière et recherche de site - Surfaces nécessaires pour implanter les installations ; - Intérêt de privilégier une mise en œuvre des installations sur plusieurs petits sites ; - Impact de la future filière sur les transports ; - Impact du nombre de sites sur les coûts d investissement et de fonctionnement ; - Complémentarité entre plusieurs sites en cas de défaillance des installations, - Anticipation sur le choix du site à venir : «avez-vous déjà trouvé un site?», etc. Place de l enfouissement / stockage dans la future filière - Avenir du centre de stockage de Roche la Molière ; - Compatibilité de la future filière avec le centre de stockage de Roche la Molière ; - Intérêt et possibilité de mettre en œuvre un enfouissement en mode «bioréacteur» (avec recirculation des jus pour accélérer la production de biogaz) ; - Caractère incontournable du stockage afin de sécuriser la filière (en cas de défaillance, en cas de difficulté d écoulement des sous-produits) ; - Réversibilité des installations de stockage, etc. Coûts du traitement des déchets - Coûts futurs du traitement des déchets, en lien avec les coûts actuels ; - Impacts pour les consommateurs en lien avec l amélioration du tri ; - Risque de dérive des coûts ; - Prise en compte du coût de démantèlement des installations, etc. Potentiel énergétique des déchets - Prise en compte du potentiel énergétique des déchets ; - Perspectives d avenir pour les Combustibles Solides de Récupération, etc. Planning du projet et échéance de réalisation des installations - Délais de la prise de décision ; - Délais de la mise en œuvre des installations ; - Questionnement sur la nécessité de «se précipiter», etc. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont consultables en ligne, sur le site internet du SYDEMER. Pour y accéder :

10 ANNEXES TABLE DES ANNEXES Plaquette de présentation du projet et des 4 scénarios p. 10 Affiches d annonce des réunions publiques p. 12 Support exposé en réunion publique p. 13 Photos des réunions publiques p. 16 Formulaire / Questions pour les réunions publiques p. 18 Contenus des 3 panneaux totem exposés aux réunions publiques p. 19 Plaquette de présentation du projet et des 4 scénarios

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12 Affiches d annonce des réunions publiques

13 Support exposé en réunion publique Les points que nous vous proposons d aborder ce soir SYndicat mixte d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Quel avenir pour le traitement des déchets des ménages dans le sud de la Loire? Réunions publiques 22 mai Les Foréziales (Montrond les Bains) 5 juin Musée d art moderne (St Priest en Jarez) Qu est ce que le SYDEMER? Quel est le territoire concerné? Quel est le contexte actuel du traitement des déchets résiduels dans votre secteur? Quels sont les objectifs et temps forts du projet? Quels sont les types de déchets et gisements considérés? Quel est le projet du SYDEMER? 1 SYDEMER 2, Avenue Grüner - CS Saint-Etienne Cedex 1 2 Qu est ce que le SYDEMER? Qu est ce que le SYDEMER? SYndicat Mixte d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du stéphanois et du montbrisonnais SYndicat Mixte d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du stéphanois et du montbrisonnais Une structure publique portée par des élus locaux qui regroupe 204 communes créée en novembre 2008 avec des compétences d étude et d acquisition foncière mandatée sur un projet d utilité publique dédiée à la mise en œuvre d une filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels Une structure publique portée par des élus locaux qui regroupe 204 communes créée en novembre 2008 avec des compétences d étude et d acquisition foncière mandatée sur un projet d utilité publique dédiée à la mise en œuvre d une filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels 3 3 Quel est le contexte actuel de traitement des déchets résiduels? Quels sont les objectifs du projet? 100 % des déchets ménagers et assimilés résiduels sont évacués sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Roche-la-Molière Nouvel arrêté d autorisation : «prévoit la poursuite de l activité du site jusqu au 15/10/2026 ou jusqu au comblement du site s il intervient d ici là» Déterminer une filière de valorisation et traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Résiduels : DMAR Identifier le ou les site(s) d implantation des futures installations Acquérir le (ou les) site(s) retenu(s)

14 Quels sont les temps forts du projet? Quels sont les types de déchets considérés? Les Déchets Ménagers et Assimiles Résiduels (DMAR) sont : Avril 2010 Juillet 2012 Objectif Juillet 2013 Lancement de l étude Choix du scénario de traitement Choix du ou des site(s) d implantation Les déchets ménagers résiduels qui comprennent : Les ordures ménagères résiduelles restant après collectes sélectives : OMr Les déchets encombrants collectés en déchèteries et non valorisés Les déchets résiduels des communes (déchets de nettoiement et d activité des services municipaux, etc.) Les refus des centres de tri Les refus des installations de valorisation des déchets verts 7 8 Quels sont les gisements considérés? Estimation du gisement total des Déchets Ménagers et Assimilés Résiduels : tonnes en 2030 Les estimations de gisements tiennent compte des objectifs de valorisation du Grenelle de l environnement et du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de la Loire : Diminution de la production des ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an pendant 10 ans (réduction à la source) Taux de valorisation de 45% des déchets ménagers Taux de recyclage des emballages et journaux, magazines de 75 % SYndicat mixte d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Le projet du SYDEMER 9 10 SYDEMER 35, rue Pierre et Dominique Ponchardier Saint-Etienne Le projet : mettre en œuvre une filière de traitement des Déchets Ménagers Résiduels Compétence SYDEMER Prévention / réduction à la source Tri Recyclage Déchets Ménagers et Assimilés Résiduels (DMAR) recyclable < 5% organique 25-30% combustible 50-60% inerte 20-25% ETAPE 1 ETAPE 2 De quoi est composé un scénario multi-filière? Une ou plusieurs installation(s) de Tri Mécano Biologique (TMB) pour OMr et refus de tri Séparant l organique du non organique + Une ou plusieurs unité(s) de traitement de la fraction organique issue du TMB Procédés : méthanisation ou compostage + Une installation pour traiter la fraction non organique issue du TMB et les autres déchets résiduels Procédés : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ou Unité de Valorisation Énergétique par incinération (UVE) ou Unité de préparation et de valorisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) 11 Choix du SYDEMER : mettre en oeuvre une solution de traitement adaptée aux différentes fractions des DMAR grâce à une solution multi-filière 12 Scénario 1 - TMB + Méthanisation + Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux 1 Types de déchets - Ordures ménagères résiduelles (OMr) - Refus de collectes sélectives - Refus compostage déchets verts - Encombrants résiduels - Déchets résiduels des collectivités SYndicat mixte d étude pour le traitement des DÉchets MÉnagers et assimilés Résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Les 4 scénarios multi-filière retenus et analysés 2 Installation de valorisation - traitement du Sydemer organique non organique dont combustible Stockage des déchets non dangereux Un seul site Méthanisation Sydemer centralisé 3 Sousproduits Compost Biogaz Métaux et ferrailles

15 Scénario 2 - TMB + Méthanisation + Unité de Valorisation Energétique par Incinération 1 Types de déchets - Ordures ménagères résiduelles (OMr) - Refus de collectes sélectives - Refus compostage déchets verts - Encombrants résiduels - Déchets résiduels des collectivités Scénario 3 - TMB + Méthanisation + filière Combustibles Solides de Récupération 1 Types de déchets - Ordures ménagères résiduelles (OMr) - Refus de collectes sélectives - Refus compostage déchets verts - Encombrants résiduels - Déchets résiduels des collectivités 2 Installation de valorisation - traitement du Sydemer organique combustible Méthanisation Valorisation énergétique par incinération Un seul site Sydemer centralisé 2 Installation de valorisation - traitement du Sydemer organique Méthanisation Site 1 Sydemer organique combustible Préparation et tri CSR Site 2 Sydemer Valorisation énergétique des CSR Compost Biogaz Métaux et ferrailles Energie Mâchefers Stockage des déchets dangereux 3 Sousproduits 3 Sousproduits inerte Compost Biogaz Métaux et ferrailles Stockage des déchets non dangereux Unité réalisée par le SYDEMER ou par un partenaire Energie Mâchefers Stockage des déchets dangereux Scénario 4 - TMB + compostage + Unité de Valorisation Energétique par Incinération 1 Types de déchets - Ordures ménagères résiduelles (OMr) - Refus de collectes sélectives - Refus compostage déchets verts - Encombrants résiduels - Déchets résiduels des collectivités 2 Installation de valorisation - traitement du Sydemer Site 1 Sydemer organique Site 2 Sydemer organique Site 3 Sydemer organique organique combustible Site 4 Sydemer Vos questions? Compostage Compostage Compostage Compostage Valorisation énergétique par incinération 3 Sousproduits Compost Métaux et ferrailles Energie Mâchefers Stockage des déchets dangereux Pour participer à la concertation un site internet dédié : des formulaires papier pour poser vos questions par écrit une seconde étape de concertation portant sur le choix du ou des site(s) d implantation Nous vous remercions de votre présence ce soir Bonne fin de soirée!