Concours d'architecture Construction d une piscine couverte et de ses annexes Règlement du concours

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1 Concours d'architecture Construction d une piscine couverte et de ses annexes Page I Projet de construction d une piscine couverte et de ses annexes sur la Commune du Locle Document n 1.0 (n déterminé selon chapitre 2.14 "Documents remis aux participants") En application des dispositions du règlement SIA 142 des concours d architecture et d ingénierie (édition 2009), Procédure ouverte à un degré pour l attribution du mandat d architecte soumise aux Accords internationaux sur les Marchés Publics et l accord intercantonal sur les Marchés Publics du Adresse de concours (demande de dossiers, questions et inscriptions) : Emch+Berger SA Planification générale Rue de Bourg Lausanne Celine.eckle@planificationgenerale.com Avec la mention «Concours piscine du Locle»

2 Concours d'architecture Construction d une piscine couverte et de ses annexes Page II TABLE DES MATIERES Pages 1. Préambule Introduction Situation générale du concours Objectifs du concours 2 2. Clauses relatives à la procédure Maître de l'ouvrage et organisateur Intentions du Maître de l ouvrage Forme de mise en concurrence et procédure Participation et inscription au concours Visite des lieux Questions et réponses Remise des projets Remise des maquettes Documents demandés Calendrier du concours Prix et mentions Propriété des projets Composition du jury Documents remis aux participants Critères d'appréciation Notifications Exposition publique Litiges et recours Approbation du programme 12

3 Concours d'architecture Page 1 1. Préambule 1.1 Introduction La organise un concours de projets d architecture en procédure ouverte pour la construction d une piscine couverte et de ses annexes. Le lancement de ce concours fait suite à l adoption du crédit octroyé par le Conseil Général en date du Le projet est localisé sur le site du Communal, sur les hauteurs de la Ville. Le site a déjà une vocation sportive, par la présence des équipements existants (patinoire, piscine extérieure) et par son affectation au plan d urbanisme. Le nouvel équipement prendra naturellement place dans ce site et veillera à reconnecter les entités existantes, en travaillant sur les concepts d entrée, d accès et de liaisons. 1.2 Situation générale du concours Le site du Communal se trouve sur les hauteurs de la, à une altitude de mètres. Il est intégré dans un site paysager, à proximité de forêt. Le site est accessible par la route du Communal en voiture, et par une ligne régulière de bus. Carte des zones d'aménagement de la Vue aérienne du site Le Communal

4 Concours d'architecture Page Objectifs du concours Les candidats auront à concevoir une piscine couverte (bassin 25m) et un mur d escalade, dans un site existant à vocation sportive, ainsi que ses annexes (vestiaires pour la patinoire et football, restaurant, etc ). Les trois enjeux majeurs sont : - Pourvoir la Commune du Locle d un équipement sportif pouvant répondre aux besoins scolaires, tout en s adressant à une population plus large. L absence d équipement adapté et le temps de parcours sont deux freins pour l apprentissage de la natation des enfants. - Développer un concept architectural et paysager, en synergie avec les équipements existants et les éléments paysagers remarquables présents sur le site. Le projet intègrera les trois dimensions du développement durable. - Concevoir un projet dans le respect de l enveloppe budgétaire, penser en coût global en intégrant la dimension de l exploitation. L enveloppe budgétaire totale pour l ensemble du programme est de 20 millions de francs TTC. 2. Clauses relatives à la procédure 2.1 Maître de l'ouvrage et organisateur Adjudicateur et Maître de l ouvrage : Avenue de l Hôtel de Ville Le Locle Chancellerie.LeLocle@ne.ch du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00 Organisateur du concours, pour les demandes de dossier, les questions et les inscriptions : Emch+Berger SA Planification générale Rue de Bourg Lausanne Celine.eckle@planificationgenerale.com Avec la mention «Concours piscine du Locle» Adresse pour le dépôt des projets sous couvert de l anonymat : Avenue de l Hôtel de Ville Le Locle

5 Concours d'architecture Page Intentions du Maître de l ouvrage Le Maître de l ouvrage a la ferme volonté de réaliser l ensemble du projet. Il souhaite confier le mandat complet (100% des prestations ordinaires selon les règlements de prestations et honoraires SIA, 102, 103 et 108) à l architecte mandataire principal, lauréat du concours. L architecte sera le mandataire principal et le pilote du groupement de mandataires pour les phases d études et de réalisation. Si le Maître de l ouvrage estime que le groupe lauréat ne dispose pas des compétences nécessaires en matière de préparation d exécution et de suivi de chantier, ou que celles-ci s avèrent insuffisantes, ou encore dans le but de garantir un développement du projet dans le sens des objectifs visés, de la qualité, des délais et des coûts, le Maître de l ouvrage peut demander au bureau lauréat de compléter son équipe avec des mandataires choisis par l auteur du projet et agréés par le Maître de l ouvrage. Le Maître de l ouvrage se réserve le droit de ne pas confier au lauréat toute ou partie de la prestation, respectivement de révoquer toute ou partie de la décision d adjudication, au cas où les autorisations ou les crédits nécessaires à la réalisation du projet ne seraient pas octroyés par les autorités compétentes. Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d exiger une adaptation du projet au-delà des recommandations du jury, dans la mesure où celle-ci ne remet pas en cause le sens général du projet. Pour le calcul des honoraires, les tarifs proposés par le lauréat seront négociés et ne pourront en aucun cas dépasser les tarifs horaires publiés par la KBOB dans ses recommandations relatives aux honoraires. 2.3 Forme de mise en concurrence et procédure Le présent concours est un concours de projets d architecture anonyme à un degré en procédure ouverte. La procédure reste anonyme jusqu à la désignation du lauréat. Le maître de l'ouvrage, le jury et les concurrents, du seul fait de participer au présent concours, en reconnaissent le caractère obligatoire. Le présent concours de projets en procédure ouverte est régi par le Règlement des concours d'architecture et d'ingénierie de la Société suisse des architectes et des ingénieurs (SIA) n 142, édition La présente procédure de concours est également régie par le droit des marchés publics, à savoir : - L'accord GATT/OMC du sur les marchés publics. - L'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics, entré en vigueur le 1er juin L'accord intercantonal sur les marchés publics du La loi cantonale de Neuchâtel du sur les marchés publics. - Le règlement cantonal de Neuchâtel du sur les marchés publics. L'annonce officielle du concours est publiée sur le site Internet et reprise dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Neuchâtel, ainsi que dans le journal de la SIA (Tracés). La langue officielle pour la procédure du concours et l'exécution des prestations est exclusivement le français. Tous les documents seront remis intégralement en français, sous peine d être écartés.

6 Concours d'architecture Page Participation et inscription au concours Conditions de participation Le concours est ouvert aux architectes établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes : - être titulaire d'un diplôme d'architecture délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'institut d'architecture de l'université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'accademia di Architettura di Mendrisio, soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent* ; - être inscrit au Registre suisse des architectes, REG, au niveau A ou B (le niveau C étant exclu). * Lors de l'inscription, les concurrents en possession d'un diplôme étranger doivent fournir la preuve de son équivalence. Cette dernière peut être demandée à la Fondation des Registres suisses des professionnels de l ingénierie, de l architecture et de l environnement - REG, Hirschengraben 10, 3011 Berne, tél , Ces conditions de participation doivent être remplies au moment de l'inscription et jusqu'à la fin de la procédure. Une copie du diplôme ou d'un justificatif témoignant de l'inscription au REG est à joindre à l'inscription. Dans le cas d'un groupement temporaire d'architectes, tous les membres du groupe doivent remplir les conditions de participation. Le candidat peut s adjoindre d autres compétences, notamment celles d un architecte paysagiste. L architecte-paysagiste ne peut participer qu à une seule équipe. Le maître d ouvrage et adjudicateur n est pas lié, à l issue du concours, par le choix des spécialistes du concours, excepté l architecte-paysagiste. Conformément au Règlement SIA 142, est exclue du concours : - toute personne employée par le maître de l'ouvrage, par un membre du jury ou par un expert nommé dans le programme du concours; - toute personne proche parente ou en relation de dépendance ou d'association professionnelle avec un membre du jury, un expert nommé dans le programme du concours, l organisateur du concours; Les personnes désirant participer au concours sont tenues de veiller que ces cas de figure ne les concernent pas. En qualité de membre associé d'un consortium, un mandataire, un bureau, une entreprise ou une société ne pourra déposer qu'une seule offre. Les personnes ou bureaux ayant effectué les études ci-dessous sont autorisées à participer à la procédure : Evard + Fahrny Architectes SA / B. Evard & L. Studer, architectes Etude réalisée : Etude de faisabilité Juillet 2013 Projet de développement des infrastructures sportives Le Communal 2400 Le Locle Planair SA, ingénieurs conseils en énergies et environnement.

7 Concours d'architecture Page 5 Etude réalisée : Etude de faisabilité Juillet 2013 Projet de développement des infrastructures sportives Le Communal 2400 Le Locle concept énergétique Ces études font partie intégrante du dossier de consultation du concours Inscription : modalités et finance L avis officiel de concours est publié sur le site page du canton de Neuchâtel. Les documents nécessaires au concours sont téléchargeables sur le même site. Sur demande écrite, l organisateur enverra aux candidats un CD-Rom avec l ensemble des documents de concours. Toutefois, l organisateur ne peut être tenu responsable de l envoi et de la réception. Les demandes d'inscription seront accompagnées des pièces justifiant le respect des conditions de participation (cf. chapitre 2.4.1), d une copie du diplôme d architecte et de l inscription en tant qu architecte sur un registre professionnel, d'une copie du récépissé attestant du versement d'une finance d'inscription de CHF pour le fond de maquette. Ce montant sera remboursé uniquement aux concurrents qui se seront inscrits dans le délai précité et qui auront remis un projet accepté au jugement. Pour couvrir les frais de production à l unité de la maquette, les inscriptions enregistrées après ce délai seront facturées CHF supplémentaires. Ce montant n'est pas remboursable. Le versement se fera en faveur de : Avenue de l Hôtel de Ville Le Locle Compte IBAN Confidentialité Les documents et informations que se fourniront réciproquement le maître de l'ouvrage et les candidats seront utilisés exclusivement dans le cadre de la présente procédure et traités de manière confidentielle par les parties. Ils porteront la mention "Concours piscine du Locle" ainsi qu'une courte devise reportée sur la fiche d'identification. La fiche d identification portera clairement les noms des auteurs du projet et de leurs collaborateurs. 2.5 Visite des lieux Une visite de site aura lieu le 15 juin 2015, conformément au calendrier de la procédure. Le lieu de RDV sera sur site, au Communal, devant l entrée principale, à 14 heures. 2.6 Questions et réponses Les éventuelles questions au jury devront parvenir, sous couvert de l'anonymat, à l'adresse de l organisateur du concours au plus tard le 19 juin Dans toute la mesure du possible, il y sera répondu en une seule fois dans les 10 jours. Les questions et les réponses seront listées et adressées à tous les concurrents.

8 Concours d'architecture Page 6 L adjudicateur répondra à tous les candidats inscrits, par courrier, uniquement aux questions posées par écrit. Aucune question ne sera traitée par téléphone. 2.7 Remise des projets Tous les documents, sans exception, y compris les emballages parviendront, sous couvert de l'anonymat, non pliés, à l'adresse suivante : au plus tard le: Concours piscine du Locle «Devise» Avenue de l Hôtel de Ville Le Locle 28 août 2015 à 16 h Le concurrent est seul responsable de l acheminement et du dépôt de son projet dans le délai et à l endroit indiqués. Seule la date et l heure de réception font foi, le cachet de la poste ne faisant pas foi. Tout projet parvenant après ce délai est exclu. L enveloppe cachetée comprend uniquement la fiche d identification : enveloppe 1. Tous les autres documents seront remis à part, y compris le CD : enveloppe Remise des maquettes La maquette sera livrée uniquement à l'adresse suivante : Concours piscine du Locle «Devise» Avenue de l Hôtel de Ville Le Locle Au plus tard le : 11 septembre 2015 à 16h Aucune mention permettant d'identifier le nom des concurrents ne doit figurer dans la documentation produite et les emballages, sous peine d'exclusion. Le candidat devra y faire figurer la devise. 2.9 Documents demandés Variante Graphisme Les variantes ne sont pas autorisées. Le rendu est libre. Le graphisme doit permettre la bonne compréhension du projet. Sur les documents demandés doivent figurer la mention «Concours piscine du Locle» et la devise du projet.

9 Concours d'architecture Page 7 Planches Le candidat fournira : - Au maximum 4 planches A1 format vertical, le Nord en haut, à remettre en 2 exemplaires non pliés (un pour le jury et un pour le vernissage). Seul un exemplaire sera restitué à la fin de l exposition, sur demande du candidat. Documents minimum demandés : - Un plan de situation ECH. 1/500 avec l orientation et la présentation du concept paysager, établi sur le support cadastral remis aux concurrents. Toutes les informations sur le plan original doivent pouvoir rester lisibles. - 1 coupe de principe permettant de visualiser l intégration au site au 1/500 - Le plan du rez-de-chaussée ECH. 1/200 présentant le concept paysager - Les plans de tous les niveaux ECH. 1/200 - Les coupes et élévations ECH. 1/200 nécessaires à la bonne compréhension du projet, avec les altitudes terrain/toitures et l indication du terrain naturel sur tous les documents graphiques, - Un extrait de coupe ECH. 1/50 avec indication du principe constructif et de la matérialité - Une planche explicative A1 du projet présentant les concepts du projet (qualité des ambiances, éclairage, thermique, structure, acoustique ). Enveloppe 1 Enveloppe 2 : CD des planches + rapport Maquette Réduction des plans papier L enveloppe cachetée et anonyme contient la fiche d identification uniquement. Les fichiers du CD seront au format.jpg et.pdf, résolution 300 dpi. Aucune mention ne permettra d identifier le candidat. Le rapport comprend le tableau des surfaces et volumes (annexe 6) et une note explicative sur le phasage des travaux. Le site devra rester en exploitation pendant les travaux. Une maquette ECH. 1/500 établie sur le fond remis aux candidats, rendu en blanc. La maquette sera emballée dans la caisse d origine remise avec le fond. La devise figurera sur la caisse et la maquette. 1 jeu de réductions au format A3 de l ensemble des planches. Aucune mention permettant d identifier le nom du participant ne devra figurer sur l ensemble des documents demandés, sous peine d exclusion du concours (y compris sur les fichiers informatiques). Le candidat devra faire figurer la devise sur l ensemble des documents rendus, en haut à gauche.

10 Concours d'architecture Page Calendrier du concours Phase Date Date de publication : 28 mai 2015 Retrait de la maquette : Visite du site : 15 juin 2015 Dépôt des questions : 19 juin 2015 Réponses : 30 juin 2015 Remise des projets : 28 août 2015 Dès le 15 juin 2015 et sur annonce au maquettiste Remise de la maquette : 11 septembre 2015 Attribution des prix : Octobre 2015 Exposition des projets : Fin octobre Prix et mentions Conformément à l'art. 17 SIA 142 et à son annexe "Détermination de la somme globale des prix pour les concours d architecture" version 2007, rév. mars 2011 et août 2013, la somme globale des prix et des mentions éventuelles s'élève à CHF HT. Ce montant a été déterminé d'après les données suivantes : - coût déterminant HT (CFC 2 et 4) : CHF catégorie d'ouvrage : V - degré de complexité : n = facteur de correction : r = 1.0 Il sera attribué au minimum 5 prix, y compris d éventuelles mentions. Selon l'art du règlement SIA 142, des mentions peuvent être attribuées pour 40% de cette somme au maximum. Les prix seront attribués aux lauréats du concours dont la proposition aura été admise par le jury et dont le dossier, après examen préalable, aura été jugé conforme au programme. Conformément à l'art du règlement SIA 142, le jury peut recommander pour la poursuite des études un projet mentionné, à condition qu il se trouve placé au 1 er rang et que la décision du jury soit prise au moins à la majorité des trois quarts des voix et avec l'accord explicite de tous les membres du jury qui représentent le maître de l'ouvrage Propriété des projets Les droits d'auteur sur les projets restent propriété des participants. Les documents relatifs aux propositions des concurrents primés deviennent propriété du Maître de l'ouvrage.

11 Concours d'architecture Page Composition du jury Le jury est constitué de : Président : Monsieur Jacques Richter Vice-président : Monsieur Denis de la Réussille Architecte FAS-SIA EPFZ Associé du bureau Richter Dahl Rocha & Associés architectes SA Président de la Membres non professionnels : Monsieur Denis Perrin Monsieur Patrick Maire Responsable de l homologation des bassins de natation pour la fédération suisse de natation Responsable de l exploitation du Centre sportif Le Communal Membres professionnels : Monsieur Jean-Marie Cramatte Madame Floriane Robert Monsieur Laurent Essig Monsieur André Erard Architecte de la Architecte EPFL/SIA Associée du bureau d architecte Ferrari Architectes Architecte-paysagiste HES, urbaniste FSU Associé Belandscape sarl Architecte EPFL/SIA, membre de la Commission cantonale des constructions scolaires Associé du bureau d architectes Monnier-Erard Suppléants non professionnels : Monsieur Cédric Dupraz Conseiller communal de la Suppléants professionnels : Madame Jeanne Della Casa Architecte FAS/SIA - EPFL Associée du bureau L-architectes Spécialistes-conseils : Economiste Bernard Flach REGTEC SA CVS environnemental Arnaud Zaccomer Solares Bauen SARL Acousticien Walter Köller AAB Monti

12 Concours d'architecture Page 10 Ingénieur civil Thomas Jundt Thomas Jundt ingénieurs Civils SA Le jury se réserve le droit de faire appel à d'autres experts en cas de besoin. Organisateurs du concours : Céline Ecklé Architecte dplg Chef de projet EMCH+BERGER SA Planification générale François Hugo Architecte HES Directeur adjoint EMCH+BERGER SA Planification générale Michel Tanner Architecte FSIA/SIA EPFL 2.14 Documents remis aux participants Un CD contenant : - doc. 1.0 Le règlement du concours - doc. 2.0 Le programme du concours et ses annexes - Annexe 1 La fiche d inscription - Annexe 2 L attestation sur l honneur du paiement des charges sociales et fiscales - Annexe 3 L attestation sur l honneur pour l égalité des hommes et des femmes - Annexe 4 La fiche d identification - Annexe 5 Le bon pour le retrait de la maquette (remis après la confirmation de l inscription) - Annexe 6 Tableau des surfaces - Annexe 7 Définition des surfaces SIA Annexe 8 La planification financière de la pour la période Annexe 9 Le règlement d aménagement de la du 9 mai 2001, édition du Annexe 10 Plan en dwg du site - Annexe 11 Plans pdf des locaux à conserver - Annexe 12 Projet de développement des infrastructures sportives du Communal, Etude de faisabilité, Annexe 13 Rapport géotechnique du Communal, Annexe 14 Plan des sondages géotechniques, Annexe 15 Règlement Exigences quant aux règles de la FINA, complété, précisé et commenté par Swiss Swimming - Annexe 16 Directive du Canton de Neuchâtel sur la construction ou l installation de piscine, Annexe 17 Règlement technique des patinoires, Swiss Ice Hockey - Annexe 18 Structures d escalade, BPA Le fond de maquette au 1/500 e pourra être retiré dès le 15 juin 2015 au moyen du bon de retrait qui vous est remis avec le CD (cf. annexe 5) à l atelier JMS, 17, rue Peillonnex, 1225 Chêne-Bourg.

13 Concours d'architecture Page Critères d'appréciation Les propositions seront jugées sur la base des critères suivants : - Le concept architectural, urbanistique et paysager - La cohésion et la synergie entre les nouveaux équipements et ceux existants - Le concept de développement durable - Le fonctionnement interne de l ensemble des bâtiments et le respect du programme - L économie des moyens, la rationalisation du projet, l optimisation des coûts d exploitation et de charges. - Les qualités d ambiance : lumière, acoustique, matériaux. Cet ensemble de critères n'est pas exhaustif. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés ne correspond pas à un ordre de priorité Rapport du jury et recommandations A l issue de la procédure, le jury définira ses recommandations pour la poursuite du projet à l intention du maître de l ouvrage. Le jugement du concours fera l objet d un rapport remis à tous les participants ayant rendu un projet admis au jugement Notifications Les candidats seront informés des résultats par courrier et par la publication dans la Feuille d Avis Officielle cantonale et sur le site simap.ch Exposition publique A l issue du concours, l ensemble des projets admis au jugement seront exposés, les dates et lieu seront à préciser. L anonymat sera levé et les noms des candidats seront accessibles pour tous. Les documents et maquette des projets, hors lauréat et mentions éventuelles, seront à retirer après l exposition Litiges et recours Les décisions du maître de l'ouvrage relatives à la sélection ou à l attribution du mandat peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de Neuchâtel. Le recours dûment motivé doit être déposé dans les 10 jours dès la notification. Les éventuels litiges relatifs au concours peuvent faire l objet de recours selon le règlement SIA 142 art 28.1

14 Concours d'architecture Page Approbation du programme Le présent règlement est adopté par le maître de l ouvrage et par les membres du jury en date du 6 mai Pour le Maitre de l ouvrage : M. Denis De La Réussille M. Jean-Marie Cramatte Pour le jury : Président : M. Jacques Richter Vice-président : M. Denis De La Réussille Membres non professionnels : M. Patrick Maire M. Denis Perrin Membres professionnels : M. Jean-Marie Cramatte Mme Floriane Robert M. Laurent Essig M. André Erard Suppléant non professionnel : M. Cédric Dupraz Suppléante professionnelle : Mme Jeanne Della Casa COMMISSION SIA 142 Date : le La Commission des concours d'architecture et d'ingénierie de la SIA certifie que le présent règlement est conforme au Règlement SIA 142, édition Pour la Commission SIA 142 :