Formations en organismes de placement collectif. Mét iers OPC. Association Luxembourgeoise des Fonds d'investissement

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1 Formations en organismes de placement collectif Mét iers OPC Association Luxembourgeoise des Fonds d'investissement

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3 Certifications pour les métiers OPC présents au Luxembourg SOMMAIRE page UNE OFFRE DE FORMATION INÉDITE ET COMPLÈTE 6 LES PARTENAIRES 8 DESCRIPTION DE LA FORMATION 9 Structure modulaire 9 Public cible 9 Examens, attestations, certifications et diplômes 10 Dates et prix 10 Langues 10 OBJECTIFS ET CONTENUS 12 FICHES SIGNALÉTIQUES 18 FORMULAIRE D INSCRIPTION 68

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5 Une offre de formation inédite et complète Luxembourg, leader mondial en termes de distribution transfrontalière de fonds d investissement, est reconnu comme un centre d excellence pour la domiciliation et l administration de fonds d investissement. Ce succès repose en grande partie sur la disponibilité d une maind œuvre de haute qualité. Plus de personnes travaillent actuellement dans l industrie des fonds d investissement. La croissance constante et l évolution de la sophistication des produits administrés à Luxembourg impliquent non seulement une demande accrue de personnel mais également des compétences techn iques de plus en plus pointues. Ces compétences peuvent être acquises à travers un parcours de formation spécialisé, flexible, adapté aux évolutions de l industrie des fonds et enseigné par des experts du secteur. L ALFI et l IFBL unissent ainsi leurs expertises pour offrir des parcours de formation complets dans chaque métier des OPC présent au Luxembourg afin de garantir le succès à long terme du secteur des fonds d investissement luxembourgeois. Ces parcours de formation sont: f modulaires: pour chaque métier, un ensemble de modules a été conçu par des experts confirmés du secteur; f à la pointe de l actualité: ils collent aux évolutions des cadres législatif, réglementaire et opérationnel de l industrie, tant pour ce qui concerne ses caractéristiques nationales que pour ce qui concerne les aspects spécifiques relatifs aux fonds commercialisés dans d autres juridictions étrangères. Ils anticipent également les évolutions des techniques utilisées dans l industrie des fonds, que ce soit en termes d instruments utilisés par les gestionnaires ou en termes de déontologie; f certifiants: pour tous les parcours, à l exception du parcours «Compliance Officer OPC», des certificats de réussite sont délivrés aux participants ayant passé avec succès les examens sanctionnant chaque module et certifient les connaissances et compétences acquises. 6

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7 Les partenaires IFBL f L Institut de Formation Bancaire, Luxembourg, est une fondation qui a été mise en place sous sa forme actuelle en 1990 par l Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL), dans le but de former les employés de la place financière luxembourgeoise d une part à l environnement bancaire luxembourgeois, d autre part aux différents métiers que la place propose. Depuis sa création, l IFBL a accueilli des milliers de participants au début de leur vie professionnelle pour les accompagner dans tous leurs efforts de formation au cours de leur carrière. L IFBL propose dans son offre non seulement un large éventail de modules de formation individuels, mais également un certain nombre de certifications, proposées en collaboration avec des associations professionnelles du secteur. ALFI f Créée en 1988, l Association Luxembourgeoise des Fonds d Investissement (ALFI) représente le secteur luxembourgeois des organismes de placement collectif, des fonds de pension et de la gestion d actifs au sens large ainsi qu une bonne centaine de prestataires de services spécialisés (distributeurs, banques dépositaires, administrations centrales, agents de transfert, cabinets d avocat, réviseurs d entreprise, consultants, sociétés informatiques spécialisées ). L objectif de l association est de contribuer à développer et à maintenir, tant au niveau luxembourgeois que communautaire, un environnement légal, réglementaire et fiscal compétitif dans lequel peut se développer et prospérer l industrie luxembourgeoise des fonds d investissement. 8

8 Description de la formation STRUCTURE MODULAIRE PUBLIC CIBLE Il existe 1 parcours de base, ainsi que 5 parcours métiers: La formation OPC s adresse f Parcours de base f Parcours «Comptable OPC (Junior et Senior) Certifié» f Parcours «Agent Banque Dépositaire OPC Certifié» f Parcours «Agent de Transfert OPC Certifié» f Parcours «Juriste OPC Certifié» f Parcours «Compliance Officer OPC» (parcours non-certifiant pour l instant) Chacun de ces parcours se compose de modules individuels, conçus, élaborés et animés par des experts reconnus de l industrie. Ces modules sont en règle générale sanctionnés par un examen facultatif. Les participants peuvent ainsi choisir: f aux jeunes diplômés BAC et BAC + 2, qui trouveront dans ces parcours les outils nécessaires pour devenir rapidement opérationnels; f aux universitaires ayant déjà abordé certains thèmes lors de leurs études; f aux employés expérimentés de l industrie des fonds d investissement qui désirent valider ou perfectionner leurs connaissances et obtenir une attestation du secteur; f aux employés d autres domaines bancaires qui désirent changer d orientation. f de s inscrire à des modules (et/ou examens) individuels pour acquérir des connaissances ponctuelles f de s inscrire à l ensemble des modules d un parcours en vue d obtenir une certification pour un métier précis f de s inscrire uniquement aux examens dans l optique de valider leurs connaissances et compé - tences que l ALFI a définies pour les différents métiers Remarque: Les contenus de cours sont régulièrement revus, complétés et enrichis. La dernière version est toujours publiée sur notre site Internet 9

9 EXAMENS, ATTESTATIONS, CERTIFICATIONS ET DIPLÔMES L examen proposé pour chacun des modules est facultatif. Une attestation de réussite est délivrée aux candidats ayant réussi les examens du parcours de base. Avec ces modules, le participant acquiert la base générale sur laquelle il peut construire le métier de son choix. La certification métier: cet ensemble de modules donne une vision approfondie de tous les éléments nécessaires à l exercice de la fonction choisie. Pour l obtention de la certification, la réussite des examens du parcours de base ainsi que la réussite des examens du métier choisi sont requises. f DIPLÔME SENIOR FUND SPECIALIST Seulement accessible après réussite d une certification métier, ce diplôme atteste de votre compréhension globale du secteur des OPC. CONDITIONS D OBTENTION DU DIPLÔME: 1) Obtenir une certification métier 2) Réussir les examens suivants: M1 Connaître les principes fondamentaux de la comptabilité OPC M1 Connaître le rôle et les opérations fondamentales de la banque dépositaire M1 Connaître la fonction de teneur de registre et d agent de transfert M1 Connaître les principes fondamentaux des politiques et restrictions d investissement M1 Connaître les principes fondamentaux de la fonction de Compliance Officer 3) Suivre deux modules au choix parmi les modules proposés ci-dessous: M Spécificités des classes d actions dans les OPC M3 Maîtriser le calcul et le contrôle des commissions de performance M Spécificités de la conservation des fonds alternatifs et des nouveaux produits M1 Connaître les principes fondamentaux des risques financiers dans les OPC M1 Comprendre les pratiques fondamentales de déontologie dans le domaine des OPC M1 Fundamentals of Hedge Funds DATES ET PRIX Les dates et prix de chaque module sont indiqués sur le feuillet intégré au dos de la page de couverture. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet LANGUES La plupart des cours sont actuellement proposés en langue française. Une sélection de modules, présentée sur deux dépliants séparés, est proposée en langue allemande et anglaise. 10

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11 Objectifs et contenus des différents parcours f PARCOURS DE BASE (68 heures de cours) Cette formation donne de solides connaissances de base en abordant la connaissance de la place financière (acteurs, activités et atouts; principes de lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme), la connaissance des marchés et des principaux instruments financiers (actions, obligations, instruments du marché monétaire et instruments de change) ainsi que la connaissance du cadre légal, des acteurs de l industrie et des relations entre eux. M1 Connaître les acteurs, les activités et les atouts de la place financière 8 h. page 29 M1 Connaître les principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme 4 h. page 37 M1 Connaître les principes fondamentaux des marchés des capitaux 8 h. page 43 M1 Connaître les principes fondamentaux du change au comptant et à terme 8 h. page 52 M1 Connaître les principes fondamentaux des taux d intérêt à court terme 8 h. page 50 M1 Connaître les principes fondamentaux des obligations 8 h. page 44 M1 Connaître les principes fondamentaux des actions 8 h. page 40 M1 Connaître les acteurs et le cadre légal des OPC à Luxembourg 8 h. page 28 M1 Connaître les flux relatifs aux OPC 8 h. page 30 12

12 f AGENT COMPTABLE OPC CERTIFIÉ (JUNIOR ET SENIOR) (156 heures de cours) Outre les aspects relatifs au calcul de la valeur nette d inventaire d un fonds (comptabilisation des opérations et contrôle de la valeur nette d inventaire) et aux réparations des préjudices en cas d erreur dans le calcul de celles-ci, les comptables se forment aux instruments financiers plus complexes (instruments dérivés et produits structurés), à la valorisation des investissements ou encore à la préparation des rapports légaux et réglementaires. Parcours Comptable OPC Junior (76 heures de cours) M1 Connaître les principes fondamentaux des opérations de swap 8 h. page 45 M1 Connaître les principes fondamentaux des futures 8 h. page 41 M1 Connaître les principes fondamentaux des options et warrants 12 h. page 46 M1 Connaître les principes fondamentaux des produits structurés 8 h. page 48 M1 Connaître les principes fondamentaux de la comptabilité OPC 8 h. page 34 M2 Comptabiliser les opérations classiques d un OPC 12 h. page 24 M1 Connaître les principes fondamentaux de la valorisation des investissements 12 h. page 39 M2 Comptabiliser les opérations complexes d un OPC 8 h. page 25 Parcours Comptable OPC Senior (80 heures de cours) N.B. La réussite du parcours comptable junior est nécessaire pour obtenir le certificat Agent Comptable OPC Certifié. M2 Contrôler une VNI 12 h. page 54 M2 Préparer les rapports légaux et réglementaires * 12 h. page 59 M3 Maîtriser la valorisation des investissements * 16 h. page 39 M Spécificités des classes d actions dans les OPC * 8 h. page 61 M3 Maîtriser le calcul et le contrôle des commissions de performance * 8 h. page 57 M Spécificités des techniques de globalisation d actifs pour les OPC * 4 h. page 63 M Spécificités des fiscalités étrangères applicables aux OPC * 12 h. page 62 M2 Mettre en pratique la circulaire 02/77 8 h. page 58 * = Module conseillé (non obligatoire pour l obtention du certificat «Comptable OPC») 13

13 f AGENT DE TRANSFERT ET DE REGISTRE CERTIFIÉ (12 heures de cours) Les agents de transfert et de registre se forment aux aspects particuliers de leur métier (tenue du registre des actionnaires, lutte contre le blanchiment et identification des investisseurs, rapports et services annexes). M1 Connaître la fonction de teneur de registre et d agent de transfert 8 h. page 26 M2 Lutter contre le blanchiment d argent dans le cadre des OPC * 4 h. page 55 * = Module conseillé (non obligatoire pour l obtention du certificat «Agent de Transfert OPC») f AGENT BANQUE DÉPOSITAIRE CERTIFIÉ (92 heures de cours) Les agents banque dépositaire se forment également aux instruments financiers plus complexes, mais aussi et surtout aux aspects pratiques de leur métier (particularités de certains titres et marchés, garde des actifs des fonds d investissement, liquidation des transactions ). M1 Connaître les principes fondamentaux des opérations de swap 8 h. page 45 M1 Connaître les principes fondamentaux des futures 8 h. page 41 M1 Connaître les principes fondamentaux des options et des warrants 12 h. page 46 M1 Connaître les principes fondamentaux des produits structurés 8 h. page 48 M1 Connaître les principes fondamentaux des instruments dérivés de crédit * 12 h. page 42 M1 Connaître les principes fondamentaux des titres et marchés 8 h. page 51 M1 Connaître le rôle et les opérations fondamentales de la banque dépositaire 12 h. page 27 M2 Assurer la pratique de la conservation d actifs et de titres 4 h. page 20 M2 Assurer la pratique des liquidations 8 h. page 21 M Spécificités de la conservation des fonds alternatifs et des nouveaux produits * 8 h. page 60 M2 Lutter contre le blanchiment d argent dans le cadre des OPC * 4 h. page 55 * = Module conseillé (non obligatoire pour l obtention du certificat «Agent Banque Dépositaire OPC») 14

14 f JURISTE OPC CERTIFIÉ (40 heures de cours) D une part, les employés des services juridiques (legal officers) se forment à la connaissance des marchés de capitaux, à l admission d un fonds d investissement à la cote officielle, aux aspects spécifiques du droit des fonds d investissement, aux restrictions d investissement, aux aspects relatifs aux sociétés de gestion et à la commercialisation des fonds d investissement. M1 Connaître les produits dérivés pour un juriste OPC 8 h. page 53 M2 Admettre un OPC à la cotation 4 h. page 19 M1 Connaître les principes fondamentaux de l organisation et de la vie sociale des OPC 8 h. page 32 M1 Connaître les principes fondamentaux des politiques et restrictions d investissement 8 h. page 47 M1 Connaître les principes fondamentaux de la fiscalité des OPC luxembourgeois 4 h. page 35 M1 Connaître les principes fondamentaux de la société de gestion 4 h. page 38 M1 Connaître les principes fondamentaux de la commercialisation des OPC 4 h. page 33 15

15 f COMPLIANCE OFFICER OPC (92 heures de cours) D autre part, les déontologues (compliance officers), qui sont pour la plupart des personnes expérimentées chargées du contrôle du respect des dispositions légales, réglementaires et contractuelles relatives aux fonds d investissement, peuvent se former à la carte dans les domaines suivants: connaissance des principes fondamentaux de l industrie des fonds d investissement (notions de droit et notions opérationnelles), notions de gestion des risques financiers et opérationnels, suivi des politiques et restrictions d investissement et techniques de réparation des préjudices subis par le fonds et/ou ses investisseurs en cas de non-respect des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, supervision de l offre publique de parts de fonds d investissement. M1 Connaître les principes fondamentaux de la fonction Compliance Officer (IFBL-ALCO) 8 h. page 36 M1 Connaître les principes fondamentaux de l industrie des OPC pour de futurs Compliance Officers 8 h. page 31 M1 Connaître les principes fondamentaux des risques financiers dans les OPC 8 h. page 49 M2 Suivre les risques financiers des OPC en pratique 4 h. page 65 M1 Connaître les principes fondamentaux des politiques et restrictions d investissement 8 h. page 47 M2 Mettre en pratique la circulaire 02/77 8 h. page 58 M2 Lutter contre le blanchiment d argent dans le cadre des OPC * 4 h. page 55 M2 Assurer la pratique des restrictions d investissement 24 h. page 22 M1 Comprendre les pratiques fondamentales de déontologie dans le domaine des OPC 4 h. page 23 M Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants d OPC et autres véhicules d investissement * 12 h. page 64 M Superviser l offre publique * 4 h. page 66 * = Module conseillé (non obligatoire) 16

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17 Fiches signalétiques page Admettre un OPC à la cotation 19 Assurer la pratique de la conservation d actifs et de titres 20 Assurer la pratique des liquidations 21 Assurer la pratique des restrictions d investissement 22 Comprendre les pratiques fondamentales de déontologie dans le domaine des OPC 23 Comptabiliser les opérations classiques d un OPC 24 Comptabiliser les opérations complexes d un OPC 25 Connaître la fonction de teneur de registre et d agent de transfert 26 Connaître le rôle et les opérations fondamentales de la banque dépositaire 27 Connaître les acteurs et le cadre légal des OPC 28 Connaître les acteurs, les activités et les atouts de la place financière 29 Connaître les flux relatifs aux OPC 30 Connaître les principes fondamentaux de l industrie des OPC pour de futurs compliance officers 31 Connaître les principes fondamentaux de l organisation et de la vie sociale des OPC 32 Connaître les principes fondamentaux de la commercialisation des OPC 33 Connaître les principes fondamentaux de la comptabilité OPC 34 Connaître les principes fondamentaux de la fiscalité des OPC luxembourgeois 35 Connaître les principes fondamentaux de la fonction Compliance Officer 36 Connaître les principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme 37 Connaître les principes fondamentaux de la société de gestion 38 Connaître les principes fondamentaux de la valorisation des investissements 39 Connaître les principes fondamentaux des actions 40 Connaître les principes fondamentaux des futures 41 Connaître les principes fondamentaux des instruments dérivés de crédit 42 Connaître les principes fondamentaux des marchés des capitaux 43 Connaître les principes fondamentaux des obligations 44 Connaître les principes fondamentaux des opérations de swap 45 Connaître les principes fondamentaux des options et warrants 46 Connaître les principes fondamentaux des politiques et restrictions d investissement 47 Connaître les principes fondamentaux des produits structurés 48 Connaître les principes fondamentaux des risques financiers 49 Connaître les principes fondamentaux des taux d intérêt à court terme 50 Connaître les principes fondamentaux des titres et marchés 51 Connaître les principes fondamentaux du change au comptant et à terme 52 Connaître les produits dérivés pour un juriste OPC 53 Contrôler une VNI 54 Lutter contre le blanchiment d argent dans le cadre des OPC 55 Maîtriser la valorisation des investissements 56 Maîtriser le calcul et le contrôle des commissions de performance 57 Mettre en pratique la circulaire 02/77 58 Préparer les rapports légaux et réglementaires 59 Spécificités de la conservation des fonds alternatifs et des nouveaux produits 60 Spécificités des classes d actions dans les OPC 61 Spécificités des fiscalités étrangères applicables aux OPC 62 Spécificités des techniques de globalisation d actifs pour les OPC 63 Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants d OPC et autres véhicules d investissement 64 Suivre les risques financiers des OPC en pratique 65 Superviser l offre publique 66 18

18 f Parcours: Juriste OPC Certifié M2 Admettre un OPC à la cotation 1. Définitions: «Bourse» et «Marché réglementé» 2. Avantages de la cotation d un OPC en bourse 3. Bourse de Luxembourg 3.1 Historique et caractéristiques 3.2 Organisation 3.3 Marchés opérés par la Bourse de Luxembourg La «Bourse de Luxembourg» L «EURO MTF» 3.4 Statistiques 4. Admission à la cote officielle et à la négociation 4.1 Processus d admission et intervenants 4.2 Conditions d admission Prospectus (directive, loi, régime, publication) Conditions liées à l OPC Conditions liées aux titres Conditions additionnelles applicables aux OPC étrangers 4.3 Dossier d agrément 5. Obligations continues 5.1 R.O.I. 5.2 Directive et loi «Abus de marché» 5.3 Directive «Transparence» 6. Perspectives: MiFID f Néant f 4 heures 19

19 f Parcours: Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M2 Assurer la pratique de la conservation d actifs et de titres 1. La conservation des actifs financiers de l OPC (valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et/ ou autres instruments du marché financier) 1.1 Enregistrement et conservation des actifs, ouverture de comptes-titres et/ou espèces 1.2 Décisions sur événements titres (dividende, coupons et remboursement du capital, fractionnement/regroupement des titres, scission, fusion et acquisition) 1.3 Contrôle du risque de contrepartie (suivi des contreparties, sous-dépositaires, agents de change, brokers et prime brokers) 1.4 Traitement fiscal des actifs conservés auprès du dépositaire luxembourgeois 1.5 Traitement des incidents sur actifs (taxation des revenus liés aux actifs et opérations de régularisation) f M1 Connaître le rôle et les opérations fondamentales de la banque dépositaire f 4 heures 20

20 f Parcours: Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M2 Assurer la pratique des liquidations 1. Les dépositaires centraux et les systèmes de clearing 1.1 Le marché domestique et le rôle des dépositaires centraux 1.2 Les ICSD: Clearstream et Euroclear 1.3 L évolution: fusions et concentrations 2. La Bourse et opérations hors bourse 2.1 Les fonctions de la bourse 2.2 Le marché hors bourse 2.3 Le marché primaire et le marché gris 2.4 L évolution: concentration, fin des monopoles domestiques 3. Le traitement des transactions post trade 3.1 Attribution de l ordre et contrôles 3.2 Décompte Client et Broker 3.3 Prematching et liquidation 3.4 L évolution du statut de l opération 4. Les différents types d instructions swift utilisées au cours des différentes étapes 4.1 Instructions Réception/livraison contre paiement- Franco de paiement 4.2 Informations sur le statut des opérations 4.3 Confirmations de dénouement 5. Les différentes causes de non-dénouement trades et les facteurs de risque 5.1 Les différentes raisons d indisponibilité de titres 5.2 Risque contrepartie 5.3 Risque lié au mode de livraison 5.4 Risques particuliers sur les marchés asiatiques 6. Le prêt de titres 6.1 L utilité du prêt de titres 6.2 Le cadre réglementaire 6.3 Le déroulement d une opération 6.4 Traitement du collatéral 6.5 La messagerie swift 6.6 Impacts collatéraux: opérations sur titres, ventes sur positions prêtées 7. Les opérations de réméré/pensions 7.1 L utilité des rémérés/pensions 7.2 Le cadre réglementaire 7.3 Taux fixe/taux variable 7.4 Le déroulement d une opération 7.5 Traitement du collatéral 7.6 La messagerie swift 7.7 Impact collatéraux: paiement des coupons f M1 Connaître le rôle et les opérations fondamentales de la banque dépositaire f 8 heures 21

21 f Parcours: Compliance Officer OPC M2 Assurer la pratique des restrictions d investissement Introduction Évolution du cadre réglementaire I. Loi du 20/12/02 UCITS III 1. Instruments éligibles 1.1. Valeurs mobilières 1.2. IMM 1.3. Dépôts 1.4. OPC 1.5. Produits dérivés 1.6. Investissements interdits 2. Qualité des émetteurs 2.1. Émetteurs garantis 2.2. Émetteurs semi -garantis 2.3. Émetteurs non garantis 2.4. OPC 2.5. Produits structurés/dérivés 3. Notion de groupe 4. OPC indiciels 5. Règles de détention 6. Dérogation II. Circulaire 07/308 (ex 05/176) Approche Compliance 1. OPC sophistiqués/non sophistiqués 2. Risque de C/P III. Produits dérivés (91/75) OPC alternatifs (02/80) 1. Utilisation des produits dérivés pour les OPC part II (et part I) 1.1. Limites qualitatives 1.2. Limites quantitatives 1.3. Dérivés OTC 1.4. Couverture du risque de change 2. Derivatives funds (// avec 2002/80) 2.1. Avantages 2.2. Limites globales 2.3. Limites spécifiques 2.4. Autres limites / Introduction 3.2. Hedge funds: ventes à découvert 3.3. Engagement sur ventes à découvert 3.4. Prêts de titres 3.5. Emprunts 3.6. Fonds de hedge funds 3.7. Dérogation 3.8. Autres règles 3.9. Utilisation des produits dérivés Exemples simplifiés IV. Case Study f M1 Connaître les principes fondamentaux des politiques et restrictions d investissement f 4 heures 22

22 f Parcours: Compliance Officer OPC M1 Comprendre les pratiques fondamentales de déontologie dans le domaine des OPC 1. Les opérations d initiés 1.1 Le délit d initié: définitions, interdictions, personnes concernées, compétence géographique 1.2 Manipulations de marché: principe, éléments constitutifs, opérations exemptes 1.3 Obligations incombant aux participants au marché: notification des opérations suspectes, obligations incombant aux émetteurs d instruments financiers, obligations en matière de recommandations d investissement 1.4 Sanctions: pénales et administratives 2. «Late Trading» et «Market Timing» 2.1 Réglementation applicable (circulaire CSSF 04/146) 2.2 Définitions 2.3 Illustration et impact 2.4 Mesures protectrices à adopter par les OPC et leurs prestataires de services 2.5 Missions du conseil d administration et du réviseur d entreprises 2.6 Sanctions 3. Réclamations des investisseurs 3.1 Réglementation applicable 3.2 Obligation d avoir une organisation interne adéquate pour assurer le suivi des réclamations 3.3 Sanctions 4. Rapports avec les réviseurs 4.1 Obligation de nommer le réviseur (OPC, société de gestion) 4.2 Missions du réviseur (contrôle des comptes annuels, révision de l activité de l OPC) 4.3 Droit d investigation 4.4 Obligation de coopération avec l autorité de surveillance 5. Principes généraux de la directive MiFID 5.1 Objectif et champ d application 5.2 Innovations (champ d application élargi, caractère complet du corps de règles, règles d organisation applicables) 5.3 Déclaration des transactions au régulateur (article 25) 5.4 Devoir d évaluation des clients (article 19) 5.5 L obligation de meilleure exécution (article 21) 5.6 Autres règles relatives au traitement des ordres (article 22) 5.7 Obligations de transparence pré-négociation (articles 29 et 44) 5.8 Obligations de transparence post-négociation (articles 30 et 45) f Néant f 4 heures 23

23 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié M2 Comptabiliser les opérations classiques d un OPC 1. Souscriptions et rachats 1.1 Comment comptabiliser une souscription? 1.2 Comment comptabiliser un rachat? 1.3 Autres notions dans le cadre des souscriptions et rachats de parts de fonds 2. Achats et ventes de valeurs mobilières 2.1 Comment comptabiliser un achat? 2.2 Comment comptabiliser une vente? 3. Opérations liées à la gestion d actifs «classiques» 3.1 Dépôts à terme 3.2 Les warrants 3.3 Les opérations sur titres 4. Revenus et charges 4.1 Revenus et comptabilité 4.2 Charges et comptabilité 4.3 Proratisation des revenus et charges 5. Évaluation des actifs 5.1 Évaluation du portefeuille 5.2 Évaluation des actifs en devises 5.3 Évaluation des autres actifs 6. Calcul de la VNI 6.1 Réconciliation 6.2 Variation du portefeuille 6.3 Variation des revenus 6.4 Répartition sur différents types de parts 6.5 Égalisation des revenus 7. Exercice pratique f M1 Connaître les principes fondamentaux de la comptabilité OPC f 12 heures 24

24 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié M2 Comptabiliser les opérations complexes d un OPC 1. Contrats de change à terme 1.1 Comment comptabiliser un contrat de change à terme? 1.2 Quelle est la partie bilantaire, compte de résultat, hors bilan? 1.3 Quel est l impact sur la VNI? 2. Contrats futures 2.1 Comment comptabiliser un contrat future? 2.2 Quelle est la partie bilantaire, compte de résultat, hors bilan? 2.3 Quel est l impact sur la VNI? 3. Options 3.1 Comment comptabiliser une option? 3.2 Quelle est la partie bilantaire, compte de résultat, hors bilan? 3.3 Quel est l impact sur la VNI? 4. Opérations de swap 4.1 Comment comptabiliser une opération de swap? 4.2 Quelle est la partie bilantaire, compte de résultat, hors bilan? 4.3 Quel est l impact sur la VNI? 5. Assimiler les principes de comptabilisation des obligations à zéro coupon (principes de «discount» et «premium») et les principes de linéarisation 5.1 Principe du discount 5.2 Principe du premium f M2 Comptabiliser les opérations classiques d un OPC f 8 heures 25

25 f Parcours: Agent de Transfert OPC Certifié M1 Connaître la fonction de teneur de registre et d agent de transfert 1. Environnement de la fonction d agent de transfert 1.1 Environnement économique:récapitulation de l historique de l évolution des OPC au Luxembourg 1.2 Le contexte de l industrie des fonds de Luxembourg 1.3 Cadre légal et réglementaire 1.4 Cadre opérationnel 2. Activités de l agent de transfert 2.1 La chaîne de valeur de l activité de l agent de transfert 2.2 L organisation d une structure opérationnelle du métier d agent de transfert 2.3 Son environnement informatique et ses outils informatiques 2.4 Introduction à l activité d agent de transfert: définitions, terminologie et notions de base 2.5 La tenue de registre des actionnaires 2.6 Les flux transactionnels 2.7 Reporting 2.8 Règlements (settlement) et réconciliations: le cash management 3. Évolution du métier d agent de transfert 3.1 Une nouvelle ère pour le métier d agent de transfert 3.2 Les tendances actuelles f Néant f 8 heures 26

26 f Parcours: Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M1 Connaître le rôle et les opérations fondamentales de la banque dépositaire 1. La conservation titres 2. Le métier de dépositaire 2.1 Aspect juridique et fonction Surveillance des actifs et des opérations sur titres Liquidation des transactions 2.2 Typologie des risques 3. Le réseau des sous-dépositaires 3.1 Notion de sous-dépositaire et liens avec le dépositaire de l OPC 3.2 Surveillance des sous-dépositaires 3.3 Le dépositaire global 4. Les nouveaux acteurs 4.1 Prime brokers 4.2 Clearing brokers 4.3 Fonds de fonds 5. Contrôles clés du dépositaire 5.1 La réconciliation du portefeuille de titres de l OPC avec les enregistrements du dépositaire 5.2 La réconciliation des positions entre dépositaire et sous-dépositaires et brokers 5.3 La confirmation des transactions 5.4 Le contrôle des risques et des restrictions d investissement 5.5 La surveillance et la liquidation des souscriptions/rachats f Néant f 12 heures 27

27 f Parcours de base M1 Connaître les acteurs et le cadre légal des OPC à Luxembourg Chiffres-clés de l évolution de l industrie des OPC à Luxembourg et comparaisons internationales Les principes fondamentaux de l industrie des OPC à Luxembourg Les intervenants de l industrie des OPC à Luxembourg (banque dépositaire, administration centrale, organes de supervision, nouveaux métiers) Le cadre légal des OPC à Luxembourg (types de fonds, loi du 20 décembre 2002, loi du 19 juillet 1991, survol des principales circulaires applicables aux OPC à Luxembourg) Information des participants et exercice pratique sur la supervision des OPC à Luxembourg Utilisation des OPC à Luxembourg et produits jumeaux f Néant f 8 heures 28

28 f Parcours de base M1 Connaître les acteurs, les activités et les atouts de la place financière 1. L historique du système bancaire et financier luxembourgeois et le poids de la place financière dans le contexte économique actuel 2. Le cadre légal des activités bancaires à Luxembourg en bref (banques universelles, banques spécialisées, professionnels du secteur financier, obligations professionnelles, secret bancaire, supervision) 3. Les acteurs de la place financière (les acteurs publics, les acteurs privés, les associations professionnelles du secteur financier) 4. Les activités de la place financière (les principaux métiers: la banque privée, l industrie des fonds d investissement, les business lines des groupes financiers, etc.) 5. Les atouts de la place financière (le contexte d une place financière au service d une clientèle internationale) f Néant f 8 heures 29

29 f Parcours de base M1 Connaître les flux relatifs aux OPC 1. Opérations initiées par l investisseur privé et/ou institutionnel 1.1 Souscriptions 1.2 Rachats 2. Opérations initiées par le gestionnaire du fonds 2.1 Achats et ventes de titres 2.2 Dépôts à terme et opérations de change 3. Autre opérations 3.1 Le portefeuille de titres 3.2 Les frais opérationnels d un OPC 3.3 La taxe d abonnement f Néant f 4 heures 30

30 f Parcours: Compliance Officer OPC M1 Connaître les principes fondamentaux de l industrie des OPC pour de futurs compliance officers I. Droit des OPC 1. Réglementation applicable 2. Définition de la notion d OPC 3. Choix de la forme juridique 4. Choix de la réglementation applicable 5. Identification des prestataires 6. La procédure d approbation auprès de l autorité de surveillance 7. Documentation relative aux OPC II. Droit des obligations et des contrats 1. Principes 2. Formation du contrat 3. Les effets du contrat 4. L inexécution des obligations contractuelles 5. La preuve IV. Droit des sociétés 1. Formes des sociétés 2. Contrats des sociétés 3. Fonctionnement de la société anonyme 4. Liquidation de la société anonyme V. Principes de comptabilité, principes d agent de transfert et de registre, principes de banque dépositaire 1. Principes de comptabilité 2. Principes d agent de transfert et de registre 3. Principes de banque dépositaire III. Protection des données à caractère personnel 1. Définition 2. Législation applicable 3. La Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) 4. Droit des personnes concernées 5. Les obligations du responsable du traitement 6. Répression et responsabilité 7. Application aux OPC f Néant f 8 heures 31

31 f Parcours: Juriste OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux de l organisation et de la vie sociale des OPC 1. Cadre juridique et réglementaire 1.1 Formes juridiques 1.2 Loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif 1.3 Sociétés de gestion sous le régime de la loi du 20 décembre Loi relative aux fonds d investissement spécialisés (abrogeant la loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public) 1.5 Circulaire CSSF 91/75 du 21 Janvier Constitution d un OPC 2.1 Généralités 2.2 Procédures 2.3 Particularités des OPC à compartiments multiples 2.4 Offre publique 2.5 Distribution 2.6 Demande de cotation à la bourse de Luxembourg 3. Modification des documents constitutifs d un OPC 3.1 Généralités 3.2 Sociétés d investissement 3.3 Fonds commun de placement 4. Modification du prospectus d un OPC 4.1 Procédures 4.2 Information des investisseurs 5. Tenue de réunions d organes sociaux 5.1 Assemblée générale annuelle 5.2 Conseil d administration 6. Événements survenant durant la vie de l OPC 6.1 Remplacement d administrateurs 6.2 Remplacement d auditeur 6.3 Dépôt de comptes 6.4 Changement de siège social f Néant f 8 heures 32

32 f Parcours: Juriste OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux de la commercialisation des OPC 1. Organisation des réseaux de distribution 1.1 Historique 1.2 Types d organisation 1.3 Types de distributeurs 2. La réglementation liée à la distribution transfrontalière 2.1 Distribution d OPC coordonnés (OPCVM) Le passeport européen Procédure d enregistrement Entraves au passeport européen Lignes directrices CESR Cas pratique Conclusion (White paper) 2.2 Distribution d OPC non coordonnés Placement privé Placement public Offre publique d OPC du type fermé (loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières) 3. La réglementation des domaines liés à la distribution 3.1 Intermédiaires de la distribution Société de gestion (circulaire 03/108) Distributeurs, teneurs de marché, nominees (circulaire 91/75) 3.2 Lutte contre le blanchiment (circulaire 05/211) 3.3 Tenue du registre des participants 3.4 Late trading/market timing (circulaire 04/146) 3.5 Impact de MiFID 3.6 Autres lois et réglementations f Néant f 4 heures 33

33 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux de la comptabilité OPC 1. Rappel des notions de base relatives aux flux d un OPC 1.1 Rappel général de la création d un fonds 1.2 Rappel des différents intervenants dans le secteur des OPC et de leurs rôles respectifs 1.3 Présentation générale du processus d investissement d un OPC 2. Introduction à la comptabilité des OPC 2.1 Les éléments composant l actif et le passif d un OPC 2.2 La notion de valeur nette d inventaire 3. Analyse des schémas comptables pour les opérations «classiques» 3.1 Opérations de capital 3.2 Opérations de portefeuille Actions Obligations Dépôts à terme, etc. 3.3 Les revenus et charges 4. La péréquation 5. Illustrations pratiques f Néant f 8 heures 34

34 f Parcours: Juriste OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux de la fiscalité des OPC luxembourgeois 1. Impôts directs 1.1 Les différentes structures d OPC 1.2 L imposition de l OPC - étude comparative au niveau européen 1.3 L imposition des investissements opérés par l OPC 1.4 L imposition des investisseurs non résidents 2. Taxe sur la valeur ajoutée 2.1 Statut TVA de l OPC 2.2 Traitement TVA des principales prestations aux OPC 3. Régime fiscal de l OPC versus autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective f Néant f 4 heures 35

35 f Parcours: Compliance Officer OPC M1 Connaître les principes fondamentaux de la fonction Compliance Officer 1. La théorie relative à la Compliance 1.1 Les obligations professionnelles Loi du 5 avril Circulaires CSSF 2000/15 et 05/ Les 40 recommandations FATF et les 9 recommandations spéciales 1.3 Les principes de Wolfsberg 2. La fonction de Compliance 2.1 La circulaire CSSF 2004/ La politique de Compliance 2.3 La Charte de Compliance 3. Les contrôles en Compliance 3.1 Customer due diligence La clientèle privée et les structures Les PEP s La description des structures (KYC) et l identification du bénéficiaire économique 3.2 Les transactions (cash and securities reviews) Surveillance des transactions 3.3 Les contrôles spécifiques 4. Communication avec les autorités et au sein de l entreprise 4.1 Les lignes de reporting dans l entreprise 4.2 La communication au sein de l entreprise 4.3 La formation des employés 4.4 Le suivi des informations reçues par les employés 4.5 La préparation à l examen f Néant f 8 heures 36

36 f Parcours de base M1 Connaître les principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme 1. Blanchiment d argent / Définition 1.1 Financement du terrorisme 1.2 Fonctionnement 1.3 Le GAFI 1.4 Blanchiment et rôle de la banque 2. Les principaux textes luxembourgeois en vigueur 2.1 Les textes 2.2 Les professions concernées 2.3 Les infractions primaires 2.4 L infraction de blanchiment 3. Les obligations professionnelles 3.1. Obligations de vigilance à l égard de la clientèle Obligations simplifiées de vigilance à l égard de la clientèle Obligations renforcées de vigilance à l égard de la clientèle Exécution des mesures de vigilance par des tiers 3.2 Obligations d organisation interne adéquate 3.3 Obligation de coopération avec les autorités Coopération sur demande Coopération sur initiative propre La transmission des informations Information de la CSSF Interdiction d informer le client Interdiction d exécuter l opération suspecte 3.4 Obligation au secret professionnel 4. Les mesures restrictives 5. Quelques indices et cas de blanchiment f Néant f 4 heures 37

37 f Parcours: Juriste OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux de la société de gestion 1. Introduction 1.1 Terminologie/glossaire 1.2 Rappel de quelques principes de base 1.3 La société de gestion en quelques mots, quelques dates et quelques chiffres 1.4 Législation et doctrine 2. Sociétés de gestion coordonnées (Chapitre 13) 2.1 Activités 2.2 Agrément et exercice des activités 2.3 Activités transfrontalières 3. Sociétés de gestion non coordonnées (Chapitre 14) 3.1 Activités 3.2 Agrément et exercice f M1 Connaître les principes fondamentaux de l organisation et de la vie sociale des OPC f 4 heures 38

38 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux de la valorisation des investissements 1. Mécanisme d évaluation d un OPC par nature d actifs 1.1 Rappel des fondamentaux d une VNI 1.2 Pourquoi l évaluation? 1.3 Distinction entre la notion de réévaluation de change et de bourse 1.4 Qui détermine les règles d évaluation? 2. Métier du «pricing» 2.1 Positionnement dans la chaîne de production 2.2 Organisation d une cellule de «pricing» 2.3 Les contrôles effectués 3. Rôle des différentes sources de prix 3.1 Les marchés réglementés et interbancaires 3.2 Le réseau des brokers, contributeurs et agents de pricing et de notation 3.3 Les «registrars» 3.4 Présentation des différents calculateurs 3.5 Les taux d intérêt et les indices 4. Risques potentiels liés au «pricing» 4.1 Impact des OST («corporate actions») sur le prix 4.2 Notion «stale price», cours forcés et cours particuliers 5. Intervention du logiciel comptable OPC dans le «pricing» 5.1 Valorisation de la position 5.2 La méthode d amortissement 5.3 Évaluation des contrats de change à terme 5.4 Clean price vs. dirty price 6. Impact de la valorisation sur le P&P 6.1 Notion de réalisé et de non-réalisé 6.2 Cas pratique f Néant f 12 heures 39

39 f Parcours de base M1 Connaître les principes fondamentaux des actions 1. Les origines des valeurs à revenus variables 2. Développement international et évolution des marchés d actions 3. Description du phénomène de désintermédiation 4. Typologie des acteurs et intervenants 5. Caractéristiques fondamentales 6. Les différents types de marchés et d indices 7. Organisation d un marché d actions 7.1 Conditions d admission 7.2 Procédures d introduction 7.3 Cotation 7.4 Règlement et livraison 8. Émission d actions à la constitution d une société et aspects réglementaires 9. Les différents types d actions 10. Les principales opérations sur titres (OST) 10.1 Augmentation de capital 10.2 Détachement de dividende 10.3 OPA, OPE, OPR 11. Topographie et évaluation des risques d un placement en actions 12. Droits et obligations de l actionnaire 13. L importance de l information financière 14. Les principes et fondements de la valorisation d une action 15. Rémunération de la banque f Néant f 8 heures 40

40 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux des futures 1. Introduction et origines des contrats futurs 2. Le développement international des marchés à terme 3. Les différents types de contrats à terme 3.1 Les contrats sur produits stockables 3.2 Les contrats sur produits non stockables 3.3 Les contrats sur produits financiers et indices de prix - les futures financiers ou financial futures 4. L organisation et le fonctionnement des marchés à terme de contrats futurs 4.1 La place de cotation 4.2 Le contrat à terme 4.3 Les opérateurs et les intervenants 4.4 Le système de transaction 5. Les mécanismes de formation du prix d un contrat futur 6. Principes d utilisation des marchés à terme 6.1 La couverture ou le «hedging» 6.2 Le «trading» ou la spéculation 6.3 L arbitrage f M1 Connaître les principes fondamentaux des actions f M1 Connaître les principes fondamentaux des obligations f M1 Connaître les principes fondamentaux des taux d intérêt à court terme f M1 Connaître les principes fondamentaux du change au comptant et à terme f M1 Connaître les principes fondamentaux des FRA f 8 heures 41

41 f Parcours: Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux des instruments dérivés de crédit 1. Éléments d introduction 2. Le risque de crédit 2.1 Définition 2.2 Typologie 2.3 Principales caractéristiques 2.4 Topographie 3. Évaluations et mesures du risque de crédit 3.1 Approche structurelle: modèle de Merton 3.2 Un risque réglementé pour les établissements bancaires 3.3 Modèles basés sur le rating 3.4 Risque mesuré par le spread 3.5 Méthodes classiques de gestion du risque de crédit 4. Produits dérivés et problématiques liées au risque de contrepartie 5. Les marchés de produits dérivés de crédit 6. Définitions et typologies des produits 7. Credit Default Swap CDS 7.1 Définition d un contrat CDS 7.2 Schémas des flux échangés 7.3 Conditions de déclenchement et procédures à suivre 7.4 Modalités de règlement des contrats 7.5 Étude de cas 8. Credit Linked Note CLN 8.1 Principes de construction du produit 8.2 Définition et modalités de fonctionnement 8.3 Schémas des flux échangés 8.4 Spécificités de règlement 9. Total Return Swap Total Rate of Return Swaps 9.1 Les contrats d échange sur rendement total 9.2 Principes de réplication synthétique 9.3 Définition 9.4 Schémas et profils des flux échangés 9.5 Étude de cas 10. Utilisations et applications des dérivés de crédit 10.1 Fonds d investissement 10.2 Dispositions réglementaires en vigueur: circulaires CSSF 10.3 Gestionnaires et opérateurs de marché 10.4 Gestion bancaire 10.5 Corporates 11. Documentation ISDA associée 12. Conclusion f M1 Connaître les principes fondamentaux des obligations f M1 Connaître les principes fondamentaux des opérations de swaps f M1 Connaître les principes fondamentaux des produits structurés f 12 heures 42

42 f Parcours de base M1 Connaître les principes fondamentaux des marchés des capitaux 1. Le financement de l économie 1.1 Instruments et modalités de financement de l économie 1.2 La place du secteur bancaire dans l économie 1.3 Les mutations du schéma général de financement de l économie 2. Les grandes tendances de l environnement des marchés 2.1 Globalisation financière 2.2 Globalisation des marchés 3. Structure des marchés de capitaux 3.1 Présentation des principaux marchés Le marché monétaire Le marché interbancaire Le marché des actions Le marché obligataire Le marché des changes Le marché des dérivés Le marché des instruments de gré à gré 3.2 Description des différents types d intervenants 3.3 Les implications en termes de risques de marché 4. Les bourses internationales et leurs indices 4.1 Les bourses américaines Nasdaq Dow Jones S & P 4.2 Les bourses européennes 4.3 Les bourses asiatiques 5. Place financière de Luxembourg 5.1 L essor des activités de conseil en gestion de fortune 5.2 Les perspectives de développement pour l industrie des fonds f Néant f 8 heures 43

43 f Parcours de base M1 Connaître les principes fondamentaux des obligations 1. Les origines des titres de créances 2. Éléments fondamentaux des différents types d obligations (illustration par des exemples) 2.1 Produits classiques: obligations à taux fixe et obligations à taux variable 2.2 Produits hybrides: obligations convertibles et reverse convertibles, obligations avec warrants, obligations indexées 3. L importance des critères de solvabilité 3.1 Hiérarchie des émetteurs 3.2 Notion de spread 3.3 Agences de notation 4. Topographie et évaluation des risques associés aux obligations 5. Droits et obligations de l émetteur obligataire, droits et obligations du détenteur d obligations 6. Naissance d un emprunt obligataire 6.1 Mécanisme d émission 6.2 Prospectus d émission 6.3 Aspects réglementaires 7. Caractéristiques fondamentales du produit et contrat d émission 8. Typologie des acteurs et intervenants du marché obligataire 9. Description du phénomène de désintermédiation 10. Développement international et évolution du marché obligataire 11. Les principes du pricing obligataire 12. Aspects pratiques et problématique de la mesure d un rendement obligataire 13. La courbe des taux obligataires: fonctionnement et initiation à l analyse f M1 Connaître les principes fondamentaux des taux d intérêt f 8 heures 44

44 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux des opérations de swap 1. Principes fondamentaux 1.1 Principes généraux 1.2 Intérêts d un swap 2. Les différents types de swaps 2.1 Swap de change 2.2 Swap de taux 2.3 Autres types de swaps 3. Historique et intervenants du marché des swaps 3.1 Prêts parallèles 3.2 Un marché en expansion 3.3 Un marché international 3.4 Intervenants 4. Terminologie et confirmation 5. Conventions de taux 5.1 Définitions et caractéristique d un taux 5.2 Bases 5.3 Indices de référence 5.4 Pré/Post 5.5 Courbe de taux 6. Descriptif complet d un swap 6.1 Devise 6.2 Nominal 6.3 Indice 6.4 Fréquence 6.5 Soulte 6.6 Flux 6.7 Risques et ISDA/AFB 7. Exemples 7.1 Réplication d un emprunt à taux fixe 7.2 Anticipation d une baisse des taux 7.3 Couverture du risque de taux 7.4 Couverture d un achat d obligation étrangère 7.5 Contrat de swap vanille f M1 Connaître les principes fondamentaux des actions f M1 Connaître les principes fondamentaux des obligations f M1 Connaître les principes fondamentaux des taux d intérêt à court terme f M1 Connaître les principes fondamentaux du change au comptant et à terme f 8 heures 45

45 f Parcours: Comptable OPC Junior Certifié Agent Banque Dépositaire OPC Certifié M1 Connaître les principes fondamentaux des options et des warrants 1. Introduction aux produits optionnels 2. Analyse historique et développement international des marchés d options 3. Les grands types de marchés rencontrés (organisés et gré à gré) 4. Topographie des différents sous-jacents traités 5. Caractéristiques fondamentales des contrats d option 6. Les profils de risque rencontrés 7. Les facteurs déterminants du prix d un contrat d optionnel 8. Principes d utilisation des produits optionnels 8.1 La couverture ou le «hedging» 8.2 Le trading 8.3 L arbitrage 9. Les warrants 9.1 Principaux émetteurs 9.2 Caractéristiques intrinsèques du produit 9.3 Typologie des places de cotation 9.4 Les notions de parité et quotité 9.5 Principales utilisations des warrants En matière de gestion d actifs Sensibilisation aux risques 10. Conclusion f M1 Connaître les principes fondamentaux des actions f M1 Connaître les principes fondamentaux des obligations f M1 Connaître les principes fondamentaux des taux d intérêt à court terme f M1 Connaître les principes fondamentaux du change au comptant et à terme f M1 Connaître les principes fondamentaux des futures f 12 heures 46

46 f Parcours: Juriste OPC Certifié Compliance Officer OPC M1 Connaître les principes fondamentaux des politiques et restrictions d investissement 1. Politiques et restrictions d investissement applicables aux OPCVM soumis à la partie I de la Loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif (la «Loi de 2002») 1.1 Introduction 1.2 Les avoirs éligibles 1.3 Actifs et activités non autorisés 1.4 Techniques et instruments 1.5 Le principe de diversification du risque 1.6 Limite par type d instrument 1.7 Dépassements tolérés 1.8 Méthode de gestion des risques 2. Politiques et restrictions applicables aux OPC soumis à la partie II de la Loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif (la «Loi de 2002») 2.1 Types d OPC soumis à la partie II de la Loi de Exemples de politiques d OPC de la partie II de la Loi de Restrictions applicables aux OPC de la partie II de la Loi de Circulaire IML 91/ Circulaire CSSF 02/80 3. Politiques et restrictions applicables aux fonds d investissement spécialisés (FIS) soumis à la loi du 13 février 2007 (la «Loi de 2007») 3.1 Historique Loi de Investisseurs éligibles 3.3 Restrictions d investissement 3.4 Exemples de politiques d investissement 3.5 Avantages de la Loi de 2007 f M1 Connaître les acteurs et le cadre légal des OPC f 8 heures 47

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