CREDITS EPS ET DECENTRALISATION

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1 Pierre AGERT - Professeur d'eps, Conseiller Technique à la Cellule EPS du Rectorat de Rouen. CREDITS EPS ET DECENTRALISATION L'étude porte sur les crédits alloués par les collectivités territoriales (région et départements) pour le fonctionnement des activités ordinaires de l'eps. Ces crédits concernent essentiellement les fonds destinés à l'achat de matériels sportifs et accessoirement au petit entretien des installations intra-muros, aux transports d'élèves et aux rémunérations de conventions de location d'équipements sportifs. Sont exclues les dépenses liées aux organisations d'activités physiques spéciales (stages et sorties de pleine nature, animation de classes à soutien pédagogique sportif, organisation de l'unss...). Ainsi, ne sont pas comptabilisées les aides des villes, des départements ou de la région en faveur de ces activités spéciales, ni les sommes recueillies par auto-financement pour leur mise en oeuvre dans les établissements. Le territoire considéré, la région de Haute-Normandie et l'académie de Rouen, sont deux entités administratives qui se recouvrent géographiquement. Elles comprennent deux départements : l'eure et la Seine-Maritime. 1 - DIFFERENTES POLITIQUES D'AFFECTATION DES CREDITS A) la gestion de l'eps L'EPS scolaire a subi deux ruptures au cours des dernières années : : intégration de la discipline au Ministère de l'education Nationale : mise en place effective des lois de décentralisation. Le tableau 1 met en évidence les modifications essentielles du mécanisme de financement des crédits EPS liées à ces ruptures.

2 MEN : Ministère de l'education Nationale MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports R : Rectorat C. EPS : Cellule EPS rectorale DRJS : Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports IA. 76 : Inspection Académique de la SEINE-MARITIME CA : Conseil d'administration des Etablissements Public 27 : Département de l'eure 76 : Département de la Seine-Maritime TABLEAU 1 : MECANISME DE FINANCEMENT DES CREDITS EPS COLONNE 1 : le crédit EPS, spécifique, préventilé, transite par le Ministère de tutelle : la Jeunesse et les Sports. COLONNE 2 : le Ministère de l'education Nationale prend en charge l'eps mais, choix «politique» ou pesanteur administrative, le crédit EPS reste spécifié et non globalisé. Le service EPS du Rectorat assure sa répartition dans les établissements.

3 B) Le rôle des collectivités locales COLONNE 3 : le mode d'affectation budgétaire est différent selon les collectivités de tutelle : la région pour les lycées et le département de l'eure pour ses collèges ont adopté la globalisation totale des crédits de fonctionnement des établissements, y compris ceux de l'eps. Les Conseils d'administration des EPLE ont la charge de voter leur répartition (3a et 3b). le département de la Seine-Maritime pour ses Collèges a pérennisé le système antérieur de dotation séparée de crédits spécifiques à l'eps (3c). COLLEGES COLLEGES LYCEES + LP LYCEES + LP de SEINE- de de de l'academie MARITIME L'EURE L'ACADEMIE + CLG de l'eure INTEGRATION DE L'EPS AU MEN ± avec ,92 % + 19,89 % + 29,87 % + 25,96 % ± avec ,70 % + 0,74 % - 2,67 % - 1,39 % ± avec ,68 % + 5,57 % + 5,07 % + 5,26 % ± avec ,36 % - 0,98 % + 0,47 % - 0,08 % DECENTRALISATION ± avec ,20 % - 5,80 % - 8,40 % - 7,40 % ± avec ,19 % + 12,78 % + 25,19 % + 20,41 % ± avec ,90 % + 0,20 % + 3,18 % + 2,05 % TABLEAU II EVOLUTION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE CONSACREE A L'EPS DANS LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS 2 - EVOLUTION GLOBALE DE L'ENVELOPPE FINANCIERE CONSACREE A L'EPS DANS LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS ENTRE 1981 ET 1987 Les données sont présentées dans le tableau II. L'étude de ce tableau met en évidence l'influence des politiques d'affectation sur le volume des crédits comme le montrent les

4 commentaires ci-après: LIGNE 2 : l'augmentation forte entre 1981 et 1982 (de + 19,89 à + 29, 87 %) est dûe à la suppression de la plus grande partie des conventions de location des installations sportives avec les communes et au report des sommes ainsi libérées sur les crédits pédagogiques des établissements. LIGNE 3, 4, 5 : les variations faibles des crédits accompagnent les modifications, également faibles, de l'enveloppe budgétaire. Les inégalités dans la ventilation correspondent à un souci de rétablir l'équité entre certains établissements. LIGNE 6 : la «rupture» que constitue la mise en place de la décentralisation a pour conséquence une baisse des crédits affectés à l'eps dans les lycées (- 8,40 %) et dans les collèges de l'eure (- 5,80 %), c'est-à-dire dans les établissements soumis à la globalisation des crédits et ce, malgré une augmentation de l'enveloppe globale allouée par les collectivités de tutelle ( + 2,26 % pour la région et + 2,84 % pour le département de l'eure ; Cf. tableau III, colonne a, ligne 1 et 2).1 a (1) b (1) Augmentation moyenne (sur 2 ans) des crédits EPS dans BUDGETS les établissements 1 Région + 2,26 % +15,28 % + 2,05 % ,84 % + 6,75 % + 0,20 % 3 76 ± 3,20 % + 4 % + 5,90 % (1) il s'agit du % global de l'augmentation. Celle-ci n'est pas strictement homogène dans les établissements. TABLEAU III : EVOLUTION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE GLOBALE ATTRIBUEE PAR LES COLLECTIVITES DE TUTELLE (1986 et 1987) BUDGET Clg 76 Clg 2 Lyc + LP Augmentation en 1987 de l'enveloppe globale de fonctionnement par rapport à celle de ,75 15,25 (en %) Augmentation des crédits EPS pour la même période (en %) 5,19 12,78 25,19 Clg : Collège Lyc : Lycée LP : Lycée Professionnel TABLEAU IV : VARIATIONS RELATIVES DES ENVELOPPES ATTRIBUEES PAR COLLECTIVITES DE TUTELLE ET DES CREDITS AFFECTES A L'EPS DANS LES EPLE EN 1987 LIGNE 7 : au budget 1987 au contraire, la masse consacrée à l'eps dans les établissements à gestion globalisée est en hausse sensible. NB. 1 : cette hausse est en général supérieure à l'augmentation de la subvention de fonctionnement attribuée par les collectivités de tutelle, y compris pour les collèges de

5 Seine-Maritime (Cf. tableau IV). Un certain nombre de ceux-ci, en effet, ont prélevé sur d'autres lignes budgétaires des crédits de complément pour améliorer le fonctionnement de l'eps (explication de /a notation «EPS +» dans le tableau I, colonne 3c). N.B. 2: il convient de noter que le Département de la Seine-Maritime n'a pas affecté en 1987 le crédit EPS du même coefficient de hausse que le crédit général de fonctionnement (+ 4 % pour l'eps préventilée et + 6 % environ pour l'enveloppe générale). LIGNE 8 : l'augmentation forte des crédits affectés à l'eps entre 1986 et 1987 rattrape incomplètement la baisse repérée au précédent exercice. Calculée sur deux années (1986 et 1987) la moyenne des augmentations reste largement à l'avantage des collèges de Seine-Maritime, les collèges de l'eure sont pratiquement au niveau de CONSTAT GLOBAL : les crédits consacrés au fonctionnement ordinaire de l'eps, deux ans près la décentralisation, apparaissent à un meilleur niveau dans les établissements lorsqu'ils sont préventilés et spécifiés par l'autorité de tutelle. 3 - EVOLUTION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE CONSACREE A L'EPS PAR ETABLISSEMENT ETABLISSEMENTS REGIONAUX (LYCEES ET LYCEES PROFESSIONNELS) a) Quelques données majeures : 72 établissements comptabilisés évolution globale entre 1985 et 1987 (cf. tableau V). La dotation 1987, par rapport à celle de 1986 est en : hausse pour 49 établissements (68 %) stagnation pour 16 établissements (22 %) baisse pour 7 établissements (10 %) ± entre 85 et 87 Lyc + LP Total % Masse budgétaire consacrée à l'eps ,22 Moyenne/établissement TABLEAU V : EVOLUTION GLOBALE DES CREDITS EPS ENTRE 1985 ET 1987 DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX (LYCEES ET LP) La dotation 1987, par rapport à celle de 1985 est en : hausse pour 46 établissements (63 %)

6 stagnation pour 14 établissements (19 %) baisse pour 11 établissements (15 %) Par rapport à la dotation-référence de 1985, les dotations 1986 et 1987 ont été : 2 fois en hausse pour 15 établissements (20%) 2 fois en baisse pour 8 établissements (11%) Le graphique 1 met en évidence la disparité des situations : les crédits 1987 s'échelonnent de F à F. CONSTAT GLOBAL : deux années de gestion décentralisée ont permis à 21 établissements régionaux (30 %) d'améliorer nettement le niveau antérieur des crédits EPS : au contraire, 14 établissements (19 %) ont choisi de consacrer leurs efforts financiers à d'autres besoins ; il s'agit souvent de lycées professionnels, parmi les moins dotés initialement. b) 1986 et 1987 : moyenne des dotations La première année de décentralisation a induit une baisse sensible des crédits EPS. En 1987 au contraire, la hausse a été nette, globalement. Tout se passe comme si, après un effet de surprise dû au nouveau système de gestion, les responsables des EPLE avaient souhaité compenser en 1987, «l'oubli» de Le graphique 2 indique la MOYENNE des dotations 1986 et Il fournit, en gommant les écarts, une mesure probablement plus lisible des engagements des EPLE en faveur de l'animation pédagogique de l'eps. Les principaux commentaires sont : confirmation de la disparité entre établissements, sur les deux années, 43 établissements (60 %) se sont dotés de crédits supérieurs à ceux de l'année de référence 1985, 20 établissements (27 %) ont choisi de diminuer les dépenses EPS, 9 établissements (12 %) ont maintenu au niveau de 1985 la moyenne de leurs subventions. 22 établissements seulement (30 %) se sont dotés de moyens financiers égaux ou supérieurs à ceux que permettait l'augmentation théorique des enveloppes 1986 et COLLEGES DEPARTEMENTAUX DE L'EURE Les diagrammes décrivant la situation de chaque collège (identiques à ceux des graphiques 1 et 2 réalisés pour les lycées) ne sont pas fournis ici, pour éviter d'alourdir le texte. En effet, leur morphologie générale est semblable et peu porteuse d'informations nouvelles. a) Quelques données majeures : 51 établissements comptabilisés,

7 évolution globale entre 1985 et 1987 : (cf. tableau VI). La dotation 1987, par rapport à celle de 1986 est en : hausse pour 29 établissements (57 %) stagnation pour 7 établissements (14 %) baisse pour 15 établissements (29 %) La dotation 1987, par rapport à celle de 1985 est en : hausse pour 27 établissements (53 %) stagnation pour 7 établissements (14 %) baisse pour 17 établissements (34 %) Par rapport à la dotation-référence de 1985, le. dotations 1986 et 1987 ont été : 2 fois en hausse pour 7 établissements (14 %) 2 fois en baisse pour 10 établissements (20 %) Disparité des situation : les crédits 1987 s'échelonnent de F à F. ± entre 85 et 87 Clg Total % Masse budgétaire consacrée à l'eps ,22 Moyenne/établissement TABLEAU VI : EVOLUTION GLOBALE DES CREDITS EPS ENTRE 1985 ET 1987 DANS LES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE L'EURE (Clg 27) CONSTAT GLOBAL : deux années de gestion décentralisée ont permis à 12 collèges de l'eure (23 %) d'améliorer nettement la situation antérieure, au contraire 14 d'entre eux (27 %), ont choisi de consacrer leurs efforts financiers à d'autres fins. b) Moyenne des dotations 1986 et 1987 La démarche des Collèges de l'eure semble avoir été la même que celle des lycées (voir b dans la partie 3.1) : confirmation de la disparité entre établissements, sur les deux années, 24 établissements (47 %) se sont dotés de crédits supérieurs à ceux de l'année de référence 1985, 21 établissements (41 %) ont choisi de diminuer les dépenses EPS, 6 établissements (12 %) ont maintenu au niveau de 1985 la moyenne de leurs coûts de fonctionnement. 19 établissements (37 %) se sont dotés de moyens égaux ou supérieurs à ceux que permettait l'augmentation théorique des enveloppe 1986 et 1987.

8 CONSTATS MAJEURS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS A GESTION INTEGRALEMENT DECENTRALISEE (CREDITS EPS GLOBALISES) 14 établissements sur 123 (11 %) se sont votés des crédits très importants en faveur de l'eps. 18 établissements sur 123 (15 %) ont choisi de diminuer nettement les crédits consacrés à l'eps. 81 établissements sur 123 (66 %) n'ont pas répercuté sur l'eps les possibilités d'amélioration autorisées par l'augmentation de l'enveloppe ouverte par les collectivités de tutelle. la nouvelle situation installée est si hétérogène qu'elle rend désormais peu fiable la réflexion sur des moyennes par type d'établissements COLLEGES DEPARTEMENTAUX DE LA SEINE-MARITIME a) Quelques données majeures : 108 établissements comptabilisés, évolution globale entre 1985 et 1987 (cf. tableau VII). Répartition par établissements (cf., graphique 3). NB : 2 cas particuliers ; l'établissement 3, ouvert en 1986, qui avait bénéficié à ce titre d'une dotation de premier équipement, et qui a retrouvé en 1987 sa dotation «normale», ± entre 85 et 87 Clg Total % Masse budgétaire consacrée à l'eps ,58 Moyenne/établissement TABLEAU VII EVOLUTION GLOBALE DES CREDITS EPS ENTRE 1985 ET 1987 DANS LES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX DE LA SEINE-MARITIME (Clg 76) l'établissement 108, ouvert en 1987, qui reçoit à cette occasion une dotation de premier équipement. 11 établissements (10 %) se dotent sur d'autres lignes budgétaires, d'un complément

9 de crédits EPS (la masse consacrée à l'eps dans les collèges de la Seine-Maritime est approximativement de 1,20 % supérieure à l'enveloppe ouverte par la collectivité de tutelle). CONSTAT MAJEUR CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS A SUBVENTlON SPECIFIQUE PREVENTILEE (CLG 76). Le système assure un minimum connu et régulièrement croissant des crédits EPS, augmentés parfois à la diligence des Conseils d'administration des EPLE. 4 - SEPT REFLEXIONS CONCLUSIVES 1) Si l'hypothèse est bonne, selon laquelle dans nos démocraties, la vraie mesure des politiques s'exprime à travers les engagements financiers qui les sous-tendent, il apparaît ici et maintenant, une distorsion entre le discours qui place l'eps comme discipline fondamentale et l'acte budgétaire qui modère le dessein. Et ce, quel que soit le mode de dotation adopté : - lorsque le crédit EPS est pré-ventilé, son taux d'augmentation est inférieur à celui du crédit général de fonctionnement de l'établissement ; - lorsque le crédit EPS est globalisé, son niveau n'atteint généralement pas celui auquel la progression de l'enveloppe aurait pu lui faire prétendre. La tentation de modération se manifeste donc au sein des différentes assemblées délibératrices : Conseil Général et Conseils d'administration des EPLE. Beaucoup plus dans ceux-ci d'ailleurs que dans celui-là. La promotion de l'eps en notre temps, est aussi affaire de décideurs financiers. 2) Après deux années de décentralisation, l'autonomie mise en place dans les établissements à crédits globalisés produit les effets, prévisibles mais moins rapidement attendus, d'une forte hétérogénéité des situations de financement des animations de l'eps. Elle conduit les 2/3 des lycées de Haute-Normandie et des collèges de l'eure à ne pas répercuter sur l'eps les augmentations des enveloppes budgétaires allouées par la Région et le Conseil Général. Deux hypothèses explicatives : ou bien l'eps, jusqu'en 1985, recevait trop de crédits de fonctionnement pédagogique, ou bien, depuis 1985, les priorités locales conduisent à ne pas choisir le développement des actions de l'eps. Le graphique IV met en évidence que les 27 établissements se votant les plus faibles crédits EPS souhaitaient presque tous (25 sur 27) en recevoir plus à la veille de la décentralisation (chiffres extraits des budgets prévisionnels 1986). Il semble donc que la deuxième hypothèse soit la bonne et que les contraintes locales de gestion aboutissent dans bon nombre de cas à une auto-amputation des crédits EPS, malgré les besoins. 3) L'autonomie de gestion permet cependant l'octroi à l'eps de niveaux de crédits

10 jamais atteints: 80 à 130 % d'augmentation (moyenne 1986 et 1987) par rapport à 1985, pour une dizaine d'établissements, soit 8 % d'entre eux. 4) Les Collèges de la Seine-Maritime, soumis à la pré-ventilation des crédits, sont parfois enclins à augmenter cette dotation spécifique (10 % d'entre eux) à partir d'autres lignes budgétaires. On aboutit à cette situation paradoxale : le crédit moyen consacré à l'eps dans les établissements a été le plus augmenté dans le budget de tutelle qui l'a été le moins (cf. tableau III). 5) Une évolution, inquiétante si elle se confirmait, est celle que décrivent les variations relatives de la répartition des crédits dans les lycées et dans les LP. (cf. tableau VIII). MOYENNES/ETABLISSEMENTS DES CREDITS EPS Lycées LP En faveur des lycées TABLEAU VIII : EVOLUTION DES DOTATIONS DANS LES LYCEES ET DANS LES LP ENTRE 1985 ET 1987 En deux ans de gestion autonome, l'écart entre les deux types d'établissements, qui allait précédemment se réduisant, dans le cadre de la politique volontariste de revalorisation de l'enseignement technique, a augmenté de plus de F. L'EPS ne paraît pas, selon ces indicateurs d'ordre budgétaire, participer aux priorités nouvelles des lycées professionnels telles qu'ils les définissent eux-mêmes. 6) L'EPS ne bénéficie pas, globalement, de l'application stricte de la décentralisation. De ce constat naît un malaise d'autant plus grand que c'est la communauté éducative elle-même en ses instances décisoires de base (les Conseils d'administration) qui cède aux sollicitations d'un dualisme générateur de mésestime de la culture corporelle. 7) La politique adoptée par le Conseil Général de la SEINE-MARITIME pour ses collèges, quoique constituant une altération de la philosophie de la décentralisation, paraît répondre d'une manière adaptée aux tentations induites par la lente évolution des mentalités concernant l'eps et aux pressions introduites par les difficultés économiques.

11 ANNEXES GRAPHIQUES GRAPHIQUE I : ETABLISSEMENTS REGIONAUX GRAPHIQUE II : MOYENNES DES DOTATIONS 1986 ET 1987 POUR LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX GRAPHIQUE III : COLLEGES DEPARTEMENTAUX DE LA SEYNE-MARITIME. GRAPHIQUE IV : COMPARAISON DES CREDITS PREVISIONNELS ET VOTES DANS LES ETABLISSEMENTS «GLOBALISES» LES PLUS FAIBLEMENTS DOTES (Lycée, LP et/ou Clg 27)

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