Centre de Santé Marie-Thérèse

Transcription

1 Centre de Santé Marie-Thérèse Comptes annuels certifiés au 31 décembre , rue Gambetta Malakoff Fax Identification :

2 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 Sommaire I - BILAN Bilan Actif Bilan Passif II - COMPTE DE RESULTAT Compte de résultat - Partie 1 Compte de résultat - Partie 2 III - ANNEXE Faits majeurs de l'exercice Règles & méthodes comptables Informations affectant le bilan 12 Etat des immobilisations 13 Etat des amortissements 14 Etat des Provisions 15 Etat des créances et des dettes 16 Etat des Emprunts 17 Etat des charges à Payer 18 Etat des produits à recevoir 19 Etat des Charges constatées d'avance Autres informations 22 Effectif Moyen et Droit Individuel Formation 23 Engagements hors bilan 24 Rémunération cadres dirigeants 25 Honoraires Commissaire aux comptes 26 Rapport général des Commissaire aux comptes 27 51, rue Gambetta Malakoff Fax Identification : Page 2

3 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 I - Bilan 51, rue Gambetta Malakoff Fax Identification : Page 3

4 Bilan Actif Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr.-13 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31-déc.-12 Net (N-1) 31-déc.-11 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : ACTIF IMMOBILISÉ STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises TOTAL stocks et en-cours : CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL créances : DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif TOTAL GÉNÉRAL Page 4

5 Bilan Passif Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr.-13 Net (N) 31-déc.-12 Net (N-1) 31-déc.-11 RUBRIQUES SITUATION NETTE Fonds associatifs Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) Emprunts et dettes financières divers TOTAL dettes financières : AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - Autres dettes TOTAL dettes diverses : PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES DETTES Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNÉRAL (1) dont soldes créditeurs de banques: Page 5

6 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 II - Compte de Résultat 51, rue Gambetta Malakoff Fax Identification : Page 6

7 Compte de Résultat (Première Partie) Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 15-avr /12/2012 RUBRIQUES France Export Net (N) 31-déc.-12 Net (N-1) 31-déc.-11 Ventes de marchandises Production vendue de services Recettes nettes Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement (1) Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes (1) TOTAL charges externes : IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales TOTAL charges de personnel : DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges TOTAL dotations d'exploitation : ,66 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Page 7

8 Compte de Résultat (Seconde Partie) Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 22-mai-12 31/12/2012 RUBRIQUES Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 RÉSULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 7 - Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7 - CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital 5 Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE OU PERTE , Page 8

9 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 III - Annexe 51, rue Gambetta Malakoff Fax Identification : Page 9

10 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 Faits majeurs de l'exercice 2012 L'année 2012 a été marquée par la mise en œuvre du développement du centre de santé par la nouvelle équipe de direction aux responsabilités depuis juillet Parmi les faits majeurs de l exercice, il faut noter les évènements suivants : La poursuite du renforcement de l offre de soins avec l arrivée de nouveaux médecins en urologie, pneumologie, diabétologie, proctologie et médecine générale. le lancement d une activité dentaire sur le site de Malakoff le 12 mars 2012 représentant de recettes à fin Cette nouvelle activité a nécessité un investissement de matériel 70 K TTC financé en crédit-bail. le développement de l activité de pneumologie ( de recette soit +148% vs N-1) via l achat d une cabine de plethysmographie le 20 avril 2012 représentant investissement de 30 K TTC. le choix du retrait de la reconnaissance d utilité publique effectif par décret du 27/11/12. la cession des titres SCI Bizet pour 117K le 16/10/12 passés en résultat exceptionnel le changement du logiciel comptable (passage à Qualiac) et du logiciel de gestion de la paie (passage sur CEGID) au 01 janvier le 01 février 2012, la Caisse d épargne a renouvelé son autorisation de découvert à l association Marie-Thérèse, qui s'élève à 300 K, et ce jusqu au 31 janvier La fondation Hôpital Saint-Joseph s est portée caution solidaire pour garantir cette autorisation de découvert. L'ensemble de ces actions, entreprises en 2012, ont permis le développement des recettes du centre. Les dépenses progressent, mais restent maîtrisées, et le résultat net de l'exercice s'établit à + 94 K contre K en Page 10

11 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations sont inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant un mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue: - Logiciels....3 à 5 ans - Agencements & aménagements des terrains à 20 ans - Bâtiments à 50 ans - Agencements & aménagements des constructions....3 à 10 ans - Installations techniques, matériels & outillages hors méd....2 à 7 ans - Installations techniques, matériels & outillages médicaux....2 à 10 ans - Matériels de transport ans - Matériel de bureau et informatique à 5 ans - Mobilier....5 à 10 ans Stocks Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 Règles & méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des règles de prudence, conformément aux hypothèses de continuité d'exploitation, de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré premier sorti. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre le valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Engagements hors bilan reçus L'association Marie-Thérèse bénéficie d'une lettre de soutien de la Fondation Hôpital Saint Joseph et d'autorisations de découvert pour un montant global de 500 K pour l'exercice Caution solidaire de la Fondation Hôpital St Joseph pour garantir une autorisation de découvert de 300 K accordée par la Caisse d'epargne pour la période du 01/02/2012 au 31/01/2013. Contribution volontaire en nature La Fondation Hôpital Saint Joseph consent à titre gratuit à l'association Marie-Thérèse des mises à disposition de personnel (comptabilité, paie, juridique, informatique ). Page 11

12 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 Informations affectant les comptes de bilan 51, rue Gambetta Malakoff Fax Identification :

13 Immobilisations Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr.-13 RUBRIQUES Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement - Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains - Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui - Constructions installations générales - Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport - Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes - TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES - Participations évaluées par mises en équivalence - Autres participations Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières 540 TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement - Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains - Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui - Constructions installations générales - Install. techn., matériel et out. industriels Installations générales, agencements et divers Matériel de transport - Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes - TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES - Participations mises en équivalence - Autres participations 115 Autres titres immobilisés - Prêts et autres immo. financières 540 TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Page 13

14 Amortissements ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 Edition du 13-avr.-13 SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL Page 14

15 Provisions Inscrites au Bilan Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr /12/2012 RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% implantation à implantation à Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. entretien et et Autres prov. pour risques et charges PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients (1) Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION TOTAL GÉNÉRAL (1) 172 K dont 97 K correspondant aux créances de la CPAM 75 pour les dettes supérieures à 2 ans et 3 mois. Page 15

16 État des Échéances des Créances et Dettes Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr /12/2012 ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL de l'actif immobilisé : DE L'ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux - - État - Impôts sur les bénéfices État - Taxe sur la valeur ajoutée État - Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Divers Groupe et associés Débiteurs divers TOTAL de l'actif circulant : CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL GÉNÉRAL ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Avances & Acomptes reçus s/commandes Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés - Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GÉNÉRAL Page 16

17 État des Emprunts Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr.-13 Intitulé Date Taux Durée Montant Prêt Origine Capital Restant dû fin 2011 Capital Mobilisé en 2012 Capital Remboursé en 2012 Capital restant dû fin 2012 CEE - Prêt n A751002B 3,40% 5 ans CEE - N crédit ,93% 7 ans CEE - N crédit ,04% 3 ans TOTAL

18 Charges à Payer Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr /12/2012 MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 652 Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - Disponibilités, charges à payer Autres dettes TOTAL Page 18

19 Produits à Recevoir Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr /12/2012 MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux État Divers, produits à recevoir - Autres créances - Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités TOTAL Page 19

20 Charges et Produits Constatés d'avance Période du 1-janv.-12 au 31-déc.-12 ASSOCIATION MARIE THERESE 2012 Edition du 13-avr /12/2012 RUBRIQUES Charges Produits Charges ou produits d'exploitation Charges ou produits financiers Charges ou produits exceptionnels TOTAL Page 20

21 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 AUTRES INFORMATIONS 51, rue Gambetta Malakoff Fax Identification : Page 21

22 EFFECTIFS MOYEN 2012 ETP PNM PM Cadres - 19,3 Non cadres 12,5 - Total 12,5 19,3 DROIT AU D.I.F. au 31/12/2012 Catégorie Durée du travail Heures DIF acquises Solde Heures DIF Technicien Soignant Temps complet Employé Administratif Temps complet Employé Administratif Temps partiel % Employé Administratif Temps complet Employé Administratif Temps complet Employé Administratif Temps partiel 14.2 % Employé Administratif Temps complet Technicien Soignant Temps partiel % Employé Administratif Temps complet Page 22

23 ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN RAISON SOCIALE DU CO- CONTRACTANT MARCHÉ Montant financé CONTRATS DE CREDIT-BAIL REDEVANCES PAYEES REDEVANCES RESTANT A PAYER Nature Date Durée (mois) Prix de l'exercice Cumulées d'achat Acquitté < à 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL Prix d'achat résiduel DAA comparative exercice DAA comparative cumulée ARIUS Fauteuil dentaire PLANMECA installé 1-juil , BNP LEASE GROUP T Echographe Cardio- Vasculaire VIVID S5 1-sept , SG EQUIPEMENT MAR Echographe Philips HDIIXE 10-févr , TOTAL RAISON SOCIALE DU CO- CONTRACTANT MARCHÉ Montant financé CONTRATS DE LOCATION REDEVANCES PAYEES REDEVANCES RESTANT A PAYER Nature Date Durée (mois) Prix de l'exercice Cumulées d'achat Acquitté < à 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans TOTAL Prix d'achat résiduel DAA comparative exercice DAA comparative cumulée BNP LEASE GROUP R BISTOURI ERBETOM 7-janv BNP LEASE GROUP R PHOTOCOPIEUR KONICA BH222 6-janv BNP LEASE GROUP Q PHOTOCOPIEUR KONICA BH janv TOTAL Page 23

24 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 Rémunération cadres dirigeants La rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association Marie-Thérèse salariés ou bénévoles au sens de l article 20 de la loi N du 23 m ai 2006 s'élève à sur l'exercice Page 24

25 Centre de Santé Marie-Thérèse Association loi de 1901 Honoraires du commissaire aux comptes Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes de l'association Marie-Thérèse, le cabinet Deloitte & Associés, perçoit des honoraires s'elevant à TTC. Page 25

26 Page 26

27

28