PLAN D ACTION POUR PRÉVENIR ET CONTRER LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION À L ÉCOLE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTION POUR PRÉVENIR ET CONTRER LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION À L ÉCOLE"

Transcription

1 PLAN D ACTION POUR PRÉVENIR ET CONTRER LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Nom de l école : Date : Nombre d élèves : Nom du directeur : Jules Soucy ÉCOLE DU JALL Plein-Soleil = 21 élèves La Marguerite = 39 élèves Clair-Matin = 28 élèves ÉCOLE PRIMAIRE ÉCOLE SECONDAIRE ÉLÈVES Nom de la personne chargée de coordonner l équipe de travail : Jules Soucy ou France Gauvin Noms des personnes faisant partie de l équipe de travail : Équipe-école : Diane Gravel, Andrée-Anne Leblanc-Breault, Isabelle Robert, Danielle Baril, Annie Pelletier, Lorraine Allard, Régine Pelletier, Ève-Line Toupin, Philippe Lafrenière et Jules Soucy, directeur (16 novembre 2012) Comité loi 56 : Marie-Claude Paradis, Isabelle Robert, Nathalie Hébert, Fannie Gagnon, Richard Gagnon et France Gauvin (5 décembre 2012) Phrase pour projet éducatif, plan de réussite, convention de gestion, but 4 : L amélioration de l environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Objectif 1 : Favoriser la qualité des relations entre les élèves. Objectif 2 : Maintenir la qualité des relations entre les élèves. Rôle de la personne chargée de coordonner l équipe de travail : Coordonner les travaux du comité et mobiliser les membres du personnel dans l élaboration et l application du plan d action pour prévenir et contrer les actes de violence et d intimidation. Rôles des personnes faisant partie de l équipe de travail : Faire consensus dans les moyens retenus pour prévenir et contrer les actes de violence et d intimidation. Composantes du plan d action pour prévenir et contrer les actes de violence et d intimidation 1. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence : Nos priorités : 1. Passation et analyse du sondage maison traitant du sentiment de sécurité à l école (élèves, parents et enseignants). Janvier et février Réfléchir et s entendre sur la façon de compiler, de réactiver et d utiliser les fiches de consignation et de suivi lors d actes de violence ou d intimidation. Printemps 2013

2 2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence Prévention universelle Comités non-violence : comité Pacifique (Plein-Soleil), comité Bonheur 3 e cycle (La Marguerite) Activités de masse en prévention : spectacle de Noël, carnaval d hiver, fête foraine Rencontres d équipe des surveillantes du midi (accompagnement dans l intervention et modelage) Formation sur l intervention en situation de crise et d intimidation aux chauffeurs d autobus de la Commission scolaire Communication aux parents des démarches entreprises Communication à la population par les médias locaux Formation de gestion de crise (CPI) Protocole de gestion de crise Code de vie à l agenda de tous les élèves Organisation des activités parascolaires notamment sur l heure du midi. Communications aux parents (dépliants d information, bulletins) Sensibilisation des témoins Prévention ciblée et dirigée Rencontres de médiation Rencontres préventives ciblées Plans d intervention personnalisés Rencontres d équipe-école et d équipe-cycle Gestion de conflits Suivi personnalisé par des professionnels Passage primaire-secondaire Système de parrainage (maternelle) Intervention systémique rapide auprès des élèves ayant des difficultés de comportement Ateliers sur les habiletés sociales pour le 1 er cycle Clair-Matin et Plein-Soleil Ateliers par le PIMS pour les 2 e et 3 e cycles (La Marguerite et Plein- Soleil) sur la cyberintimidation Ateliers par la psychoéducatrice sur une thématique spécifique comme : habiletés sociales, estime de soi, violence, les formes d intimidation. Diversification de l offre de service Journée de la culture à l école Organisation des activités parascolaires (par exemple : écoles en forme et en santé) Structurer les midis et offres d activités le midi Gestion de classe Formation du personnel PPP cirque social Le Funambule

3 3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l intimidation et la violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire : Documents et démarches présentés au Conseil d établissement et adoptés par ce dernier le 18 décembre 2012 Code de vie présent dans l agenda scolaire qui devra être signé par les parents en début d année scolaire (tous les élèves ont cet agenda excepté le préscolaire) Invitation des parents à participer aux activités en lien avec les thématiques ciblées Couverture médiatique de la démarche du secteur Diffusion d informations destinées aux parents sous forme de dépliant afin de leur expliquer les phénomènes de la violence et de l intimidation. Présentation du plan d action pour la loi 56 ainsi que du formulaire de plaintes et de signalement (voir annexe 1). Informer les parents dès qu un évènement de violence ou d intimidation survient Impliquer les parents dans le processus de résolution 18 décembre 2012 Réalisé et à venir Réalisé et à venir Selon la parution des journaux municipaux Septembre 2013 À partir du # 4 jusqu au # 9, il s agit des éléments qui s inscrivent dans un protocole d intervention sur l intimidation et la violence. 4. Modalités pour signaler un acte d intimidation ou de violence incluant celles liées à l utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation : Utilisation d un formulaire de plainte destiné aux élèves et aux parents (le même pour toutes les écoles desservies par la CSFL) Actualisation de la fiche de consignation et de suivi par tous les membres du personnel Boîte de consignation en situation de violence et d intimidation Affiche pour indiquer les gestes à signaler selon un code de couleurs (annexe 2) Janvier 2013 Printemps 2013 Réalisé et à venir Janvier Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne : Poursuite de l utilisation des protocoles d intervention en place dans les écoles (code de vie) Actualisation et réactivation du protocole d intervention sur les actes de violence et d intimidation Application de la démarche d accompagnement Printemps 2013 Réalisé Aide-mémoire pour la direction (voir 5.3) Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements (voir annexe 5.4)

4 Structurer la démarche d accompagnement de la prévention et de l intervention contre la violence et l intimidation Mise en place du plan d action pour prévenir et contrer la violence et l intimidation Évaluation du signalement Printemps 2013 Janvier 2013 Aide mémoire pour les élèves visés ou témoins (voir annexe 5.5 et 10.9) 6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence : La documentation et l information en lien avec un signalement sont acheminées exclusivement au personnel impliqué directement auprès des élèves concernés. ENJEUX RELIÉS À LEUR MISE EN APPLICATION (7,8 ET 9) 7. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte : Entente sur les conduites à adopter par les acteurs concernés suite à un évènement S assurer que les mesures de soutien et d encadrement sont toujours présentes dans la période prescrite par l équipe Outils de réflexion «Relation d aide» à remplir par l élève et un suivi avec un professionnel si nécessaire Références aux personnes suivantes selon l évènement : - Titulaire de l élève - Professionnels de l école - PIMS - CSSS de Témiscouata (ex. : travailleuse sociale) - Organismes communautaires (ex. : DPJ)

5 8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes : L élève se respecte et a un comportement convenable et respectueux envers tout le personnel enseignant, non-enseignant et tous les autres élèves Tolérance «0» Bousculade, bagarre ou autres gestes graves. Impolitesse Harcèlement Menaces Taxage/intimidation Port et/ou possession d objets jugés dangereux Posséder et/ou consommer et/ou vendre des drogues et/ou alcool. Code de vie : gestes et échanges proscrits en tout temps (Art.76) «Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut proscrire par règlement : Les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l élève Les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l intermédiaire de médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire; Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l acte répréhensible Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors d une activité de formation sur le civisme que le directeur de l école doit organiser annuellement en collaboration avec le personnel de l école. Elles sont également transmises aux parents de l élève au début de l année scolaire» Ces actions sont proscrites en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l intermédiaire de médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire (LIP, art.76) 9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence : Informations aux personnels (mémos) avant, pendant et après l intervention Mensuellement, suivi systématique de tous les évènements annotés au cartable par le porteur de dossier (enseignant ou direction) À PARTIR DE JANVIER 2013

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

École St-Julien. Projet éducatif Plan de réussite 2014-2015 Format abrégé

École St-Julien. Projet éducatif Plan de réussite 2014-2015 Format abrégé École St-Julien Projet éducatif Plan de réussite 2014-2015 Format abrégé L école et son milieu École primaire implantée dans un quartier d Alma en zone rurale. 170 élèves répartis entre 7 classes. Service

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

PROCÉDURES POUR UNE VIE SCOLAIRE SAINE ET HARMONIEUSE

PROCÉDURES POUR UNE VIE SCOLAIRE SAINE ET HARMONIEUSE SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE RÈGLES DE VIE DE L ÉCOLE : RESPECT ET SÉCURITÉ Approuvées le 25 mars 2013 (CE 12/13 28) Les manquements à ces règles seront considérés comme majeurs. Ils seront consignés

Plus en détail

Jour avec ou sans classe, que le matin plusieurs versions pour faire ton choix!

Jour avec ou sans classe, que le matin plusieurs versions pour faire ton choix! Jour avec ou sans classe, que le matin plusieurs versions pour faire ton choix! Jour de classe Jour de classe Jour de classe Classe le matin Classe le matin Classe le matin Classe le matin Classe le matin

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Violence en milieu scolaire: quelques outils de soutien à l intervention

Violence en milieu scolaire: quelques outils de soutien à l intervention Deuxième conférence mondiale sur la violence à l école Recherches, pratiques exemplaires et formation des maîtres Centre des Congrès de Québec Mai, 2003 Violence en milieu scolaire: quelques outils de

Plus en détail

SYSTÈME D ENCADREMENT DES ÉLÈVES

SYSTÈME D ENCADREMENT DES ÉLÈVES SYSTÈME D ENCADREMENT DES ÉLÈVES OBJECTIFS : Développer des comportements de non-violence et de respect. Amener l élève à développer des habiletés dans la résolution de ses conflits interpersonnels. Assurer

Plus en détail

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Approbation : Conseil d administration (Résolution CA-2012-239) Révision : Bureau de sécurité de l information Entrée

Plus en détail

EN TOUT TEMPS ET EN TOUS LIEUX, EN GESTES COMME EN PAROLES, JE RESPECTE TOUTES LES PERSONNES DE L ÉCOLE, ADULTES ET ENFANTS

EN TOUT TEMPS ET EN TOUS LIEUX, EN GESTES COMME EN PAROLES, JE RESPECTE TOUTES LES PERSONNES DE L ÉCOLE, ADULTES ET ENFANTS EN TOUT TEMPS ET EN TOUS LIEUX, EN GESTES COMME EN PAROLES, JE RESPECTE TOUTES LES PERSONNES DE L ÉCOLE, ADULTES ET ENFANTS ÉCOLE DU MOULIN Bonjour à toi, Tu sais, sans doute, que pour vivre ensemble dans

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement Règles de fonctionnement Approuvées au Conseil d établissement le 31 mars 2014. La table des matières pages 1) Objectifs et principes généraux...3 2) Pour nous joindre..3 3) Admissibilité..3 4) Alimentation..4

Plus en détail

PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER)

PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER) PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER) Adoptée à la Commission des études du 28 février 2008 2 1 PRÉAMBULE Le Collège

Plus en détail

RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES

RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES Présentées au conseil d établissement de l école Notre-Dame-du-Rosaire lors de la séance ordinaire du 9 juin 2014.

Plus en détail

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence 2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir

Plus en détail

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419

Gestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419 Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013-2014

RAPPORT ANNUEL 2013-2014 225, rue Joseph-Martel Boucherville (Québec) J4B 1L1 pierre-boucher@csp.qc.ca - Site Web : http://pierreboucher.csp.qc.ca RAPPORT ANNUEL 2013-2014 Première partie : le bilan de l établissement I. Présentation

Plus en détail

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT Approuvées par le conseil d établissement lors de la réunion du 2015-05-26 Résolution 028 CÉ 14/15 35 2264, rue Lemieux, Québec, G1P 2V1 418-686-4040 (poste 3284) sgarde.mosaique@cscapitale.qc.ca MODALITÉS

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs

La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs Présentation personnelle 1996-2001 Représentante service à la clientèle pour la Banque Laurentienne du Canada (BLC) pendant mes études

Plus en détail

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité.

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité. Code d éthique Transparence Initiative Respect et humanité Initiative Reconnaissance Respect et hum Professionnalisme Transparence Professionnalisme Reconnaissance Cohére Professionnalisme Respect et humanit

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME. Le cœur à l école. PROGRAMME DE PRÉVENTION DE L ÉCHEC SCOLAIRE ET SOCIAL Volets préscolaire et 1 er cycle du primaire

PRÉSENTATION DU PROGRAMME. Le cœur à l école. PROGRAMME DE PRÉVENTION DE L ÉCHEC SCOLAIRE ET SOCIAL Volets préscolaire et 1 er cycle du primaire PRÉSENTATION DU PROGRAMME Le cœur à l école PROGRAMME DE PRÉVENTION DE L ÉCHEC SCOLAIRE ET SOCIAL Volets préscolaire et 1 er cycle du primaire Le programme Le coeur à l école s adresse aux parents d enfants

Plus en détail

«Rêver et agir pour un monde meilleur»

«Rêver et agir pour un monde meilleur» LE PROJET ÉDUCATIF DE L ÉCOLE DES HAUTS-CLOCHERS 2007-2012 avec prolongation jusqu à juin 2013 «Rêver et agir pour un monde meilleur» Réalisé par : Diane Paquet, enseignante au préscolaire Sandra Tremblay,

Plus en détail

Le jeudi 2 octobre 2014. Chers parents, NOUVEAU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015

Le jeudi 2 octobre 2014. Chers parents, NOUVEAU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 «Commencez à changer en vous ce que vous voulez changer autour de vous» Le jeudi 2 octobre 2014 Chers parents, NOUVEAU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2014-2015 Lors de l assemblée générale du 17 septembre dernier,

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil d établissement LE RUCHER DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

Procès-verbal des délibérations du Conseil d établissement LE RUCHER DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU 267 Procès-verbal des délibérations du Conseil d établissement LE RUCHER DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU Canada Province de Québec Commission scolaire Hauts-Bois-de-l Outaouais Conseil d établissement Écoles

Plus en détail

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles

Plus en détail

PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL

PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL PRÉAMBULE OBJECTIFS PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL PRÉAMBULE Considérant la reconnaissance par la Ville de Montréal (ci-après

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT. Mardi 6 novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi 6 novembre 2012 Sont présents: Madame Julie Figueiredo représentante des enseignants Madame Isabelle Gauthier représentante du personnel professionnel Madame

Plus en détail

Le Complément. Le nouveau journal des complémentaires. Dossiers. Novembre 2011. Année scolaire 2011-2012. Pour un développement global des jeunes

Le Complément. Le nouveau journal des complémentaires. Dossiers. Novembre 2011. Année scolaire 2011-2012. Pour un développement global des jeunes Le Complément Pour un développement global des jeunes Novembre 2011 Dossiers La collaboration école famille- communauté La santé et le bien- être L éducation à la sexualité L approche orientante L interculturalisme,

Plus en détail

LETTRE-RESEAU de la DCCRF* du 26/03/2007

LETTRE-RESEAU de la DCCRF* du 26/03/2007 LETTRE-RESEAU de la DCCRF* du 26/03/2007 (* Direction du Contrôle-Contentieux et de la Répression des Fraudes) Decret d'application de l'article L.315-1 du CSS et charte d'engagements de l'assurance Maladie

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX

REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX 1 SOMMAIRE I- Modalités d inscription 1- Dossier administratif 2- Réservation des jours de présences A- Pour les mercredis : 2 modes de réservation

Plus en détail

Internet et les jeunes : le temps, les relations et l autonomie.

Internet et les jeunes : le temps, les relations et l autonomie. Internet et les jeunes : le temps, les relations et l autonomie. 2ième colloque régional sur les dépendances en Outaouais: «la dépendance et ses multiples facettes» Jeudi 4 novembre 2010 Jean-Fran François

Plus en détail

Les partis politiques se prononcent sur les enjeux liés aux troubles d apprentissage

Les partis politiques se prononcent sur les enjeux liés aux troubles d apprentissage L association québécoise des troubles d apprentissage (AQETA) profite du déclenchement de la campagne électorale provinciale pour rappeler aux partis politiques l importance de la question des troubles

Plus en détail

Les fondamentaux de la culture web

Les fondamentaux de la culture web Les fondamentaux de la culture web Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux 1 Table des matières Préambule..3 I. Facebook.4 1. Savoir distinguer un profil FB d une page

Plus en détail

Prix «Non au harcèlement» - règlement 3 ème édition 2015-2016

Prix «Non au harcèlement» - règlement 3 ème édition 2015-2016 Prix «Non au harcèlement» - règlement 3 ème édition 2015-2016 1 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement en milieu scolaire, le ministère de l Education nationale,

Plus en détail

Avant 8h35 et après 16h45, les enfants présents à l école seront systématiquement confiés à la garderie.

Avant 8h35 et après 16h45, les enfants présents à l école seront systématiquement confiés à la garderie. Ecole du Sacré Cœur 16, rue du couvent 29870 LANNILIS Tél : 02 98 04 01 93 Fax : 02 98 04 48 95 06 85 70 09 46 Email : ecsacrecoeur@gmail.com http://ecsacrecoeur-lannilis.fr CIRCULAIRE POUR L ANNEE 2015-2016

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES

MANUEL DE GESTION GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES SCECR-DIR-04-09 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION ET PRÉVENTION DES RISQUES TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Service conseil à l évaluation, aux communications et à la recherche Destinataires

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 BUREAU DE L OMBUDSMAN DE LA VILLE DE LAVAL

RAPPORT ANNUEL 2012 BUREAU DE L OMBUDSMAN DE LA VILLE DE LAVAL RAPPORT ANNUEL 2012 BUREAU DE L OMBUDSMAN DE LA VILLE DE LAVAL MOT DE LA PRÉSIDENTE Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, L année 2012 a été fertile en rebondissements.

Plus en détail

DÉROGATIONS. Procédure relative à la demande de dérogation à l âge d admissibilité à l éducation préscolaire et à l enseignement primaire

DÉROGATIONS. Procédure relative à la demande de dérogation à l âge d admissibilité à l éducation préscolaire et à l enseignement primaire DÉROGATIONS Procédure relative à la demande de dérogation à l âge d admissibilité à l éducation préscolaire et à l enseignement primaire Document révisé en février 2010 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION...

Plus en détail

Patricia Georges, Raymond Tozzi, Daniel Martin et Christine Doucet. Le plan de surveillance stratégique à l école. Guide de formation

Patricia Georges, Raymond Tozzi, Daniel Martin et Christine Doucet. Le plan de surveillance stratégique à l école. Guide de formation Patricia Georges, Raymond Tozzi, Daniel Martin et Christine Doucet Le plan de surveillance stratégique à l école Guide de formation Service des ressources éducatives Secteur de l adaptation scolaire Janvier

Plus en détail

Les classes à paliers. Les P tits tourbillons L Intersection L Entre-temps

Les classes à paliers. Les P tits tourbillons L Intersection L Entre-temps Les classes à paliers Les P tits tourbillons L Intersection L Entre-temps Présentation des services et des animatrices Les P tits Tourbillons (préscolaire) L Intersection (1 er cycle du primaire) Véronique

Plus en détail

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme?

Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Que faire en cas d accident de travail sur la ferme? Me Éric Latulippe et Me François Bouchard, avocats Firme Langlois, Kronström, Desjardins www.langloiskronstromdesjardins.com/latulippe-eric/voir-details.html

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire)

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire) COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources pédagogiques POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire

Plus en détail

Code de vie St-Norbert

Code de vie St-Norbert Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes

Plus en détail

Code de vie École secondaire Lavoie

Code de vie École secondaire Lavoie ÉCOLE SECONDAIRE LA VOIE Un code de vie établit les balises précises au bon fonctionnement de l école et devient un outil majeur quant à l encadrement des élèves. Le code de vie de l École secondaire La

Plus en détail

École Du Domaine Projet éducatif 2011-2016

École Du Domaine Projet éducatif 2011-2016 École Du Domaine Projet éducatif 2011-2016 Approuvé tel qu amendé par le conseil d établissement le 6 mai 2014. LE PORTRAIT DE NOTRE MILIEU L école Du Domaine est située dans le secteur Duberger de l arrondissement

Plus en détail

Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach

Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach Règlement d ordre intérieur (en complément à l article 6 du règlement grand- ducal du 7 mai 2009, concernant les règles de conduite et l ordre intérieur

Plus en détail

OUTIL 3 SONDAGE RÉALISÉ AUPRÈS DES PARENTS DE NOS ÉLÈVES. À retourner à. Pour le. Direction générale

OUTIL 3 SONDAGE RÉALISÉ AUPRÈS DES PARENTS DE NOS ÉLÈVES. À retourner à. Pour le. Direction générale OUTIL 3 SONDAGE RÉALISÉ AUPRÈS DES PARENTS DE NOS ÉLÈVES À retourner à Pour le Direction générale Date : OUTIL 3 SONDAGE RÉALISÉ AUPRÈS DES PARENTS DE NOS ÉLÈVES OBJECTIF DE CE SONDAGE Ce sondage a pour

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

Pour une meilleure prise en charge de la santé et sécurité du travail : Prendre le taureau par les cornes : c est pas bête!

Pour une meilleure prise en charge de la santé et sécurité du travail : Prendre le taureau par les cornes : c est pas bête! Pour une meilleure prise en charge de la santé et sécurité du travail : Prendre le taureau par les cornes : c est pas bête! Historique État de la situation en 2008 Style de gestion : réactive La chance

Plus en détail

REGLEMENT TRANSPORT DU RESEAU Cap bus

REGLEMENT TRANSPORT DU RESEAU Cap bus REGLEMENT TRANSPORT DU RESEAU Cap bus Article 1 : Objet Le présent règlement a pour objet de garantir le bon fonctionnement du service public de transport de voyageurs géré par l agglomération en tant

Plus en détail

- le dépistage des troubles des apprentissages dès le plus jeune age, à l école maternelle et tout au long de la scolarité

- le dépistage des troubles des apprentissages dès le plus jeune age, à l école maternelle et tout au long de la scolarité Congrès de l AEEP Bordeaux 2013- vendredi 29 novembre 2013 Promotion de la santé des élèves : axes de travail actuels dans l académie de Bordeaux Dr Colette Delmas, médecin de santé publique, médecin conseiller

Plus en détail

Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut

Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut FÉVRIER 2014 Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut Le calendrier électronique vise à informer les entreprises des MRC des Laurentides et des Pays-d en- Haut sur les différentes

Plus en détail

Présentation du projet éducatif

Présentation du projet éducatif Présentation du projet éducatif Mot du président du conseil d établissement - M. Steve Labranche Le conseil d'établissement tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la conception, à l'analyse

Plus en détail

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations LA SCOLARISATION À LA MAISON Orientations Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2010 ISBN 978-2-550-57703-4 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Pour animer ces sessions, Françoise GEORGES sera notre formatrice interne dédiée.

Pour animer ces sessions, Françoise GEORGES sera notre formatrice interne dédiée. SOMMAIRE Zoom sur 1 Formations à venir 2 Programmes 3 Fiches d inscription 9 LA LETTRE D INFORMATION DU PÔLE APP SUR LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS #2015-6 ZOOM SUR LA DIVERSITE ET LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Il concerne : 1. la restauration scolaire 2. les accueils périscolaires 3. les aides aux devoirs 4. les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) RÉGLEMENT MODIFIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES AIDES AUX DEVOIRS ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PRÉAMBULE Ce présent règlement

Plus en détail

Entre Toit et moi pas de place pour la rue

Entre Toit et moi pas de place pour la rue Entre Toit et moi pas de place pour la rue Clés en main Présentation organisme Origine du projet Entre Toit et moi; pas de place pour la rue But : Favoriser le maintien en logement Objectifs Population

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

Mesures de sécurité 2015-2016

Mesures de sécurité 2015-2016 Mesures de sécurité 2015-2016 1. Surveillance 2. Brigade scolaire 3. Circulation autour de l école 4. Retard 5. Circulation dans l école 6. Présence 7. Sorties 8. Politique des premiers secours et des

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012-2013 ÉCOLE LE TOURNESOL

RAPPORT ANNUEL 2012-2013 ÉCOLE LE TOURNESOL École Le Tournesol 201, rue du Buisson, Beloeil, J3G 5V5. Tél.: (450) 467-5032 RAPPORT ANNUEL 2012-2013 ÉCOLE LE TOURNESOL Première partie : Bilan de l établissement Présentation de l établissement L école

Plus en détail

PROJET EDUCATIF. De l ALSH De Caylus. «Le monde des enfants»

PROJET EDUCATIF. De l ALSH De Caylus. «Le monde des enfants» PROJET EDUCATIF De l ALSH De Caylus (Accueil de loisirs sans hébergement) «Le monde des enfants» 1) Présentation p3 2) Orientations éducatives...p4 3) Les moyens p5 4) Évaluation.p6 1) Présentation : Le

Plus en détail

Le but n'est pas de poser un jugement sur les réponses fournies et celles ci ne seront pas utilisées pour fins d'évaluation du rendement.

Le but n'est pas de poser un jugement sur les réponses fournies et celles ci ne seront pas utilisées pour fins d'évaluation du rendement. En vertu de son plan stratégique, plus précisément l'axe de performance, le Conseil désir mettre en oeuvre un programme de développement professionnel continu pour le personnel cadre, le personnel de soutien

Plus en détail

Entente régionale pour le soutien au déploiement de l approche Écoles et milieux en santé 2008-2013

Entente régionale pour le soutien au déploiement de l approche Écoles et milieux en santé 2008-2013 Entente régionale pour le soutien au déploiement de l approche Écoles et milieux en santé 2008-2013 Résumé Pour la santé, le bien-être et la réussite éducative des jeunes Montréalais Des constats Le rapport

Plus en détail

AISMT 13 23 0CTOBRE 2014

AISMT 13 23 0CTOBRE 2014 AISMT 13 23 0CTOBRE 2014 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : * Cadre juridique et conséquences, * Conditions de réussite d une démarche de prévention dans l entreprise 1 FONDEMENTS JURIDIQUES Directive Européenne

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But La Ville de Kirkland établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence,

Plus en détail

MICHEL L. CÔTÉ ENTENTE DE RÈGLEMENT

MICHEL L. CÔTÉ ENTENTE DE RÈGLEMENT BULLETIN NO. 2933 EN MATIÈRE DE DISCIPLINE EN VERTU DU STATUT 20 DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES DANS L'AFFAIRE DE MICHEL L. CÔTÉ ENTENTE DE RÈGLEMENT I. INTRODUCTION 1.

Plus en détail

OBJECTIFS VISÉS : Une évacuation rapide des lieux Un rapport immédiat des absences. A) Attitudes à respecter:

OBJECTIFS VISÉS : Une évacuation rapide des lieux Un rapport immédiat des absences. A) Attitudes à respecter: OBJECTIFS VISÉS : Une évacuation rapide des lieux Un rapport immédiat des absences A) Attitudes à respecter: 1. Demeurer calme, éviter la panique; 2. Suivre les directives des personnes responsables; 3.

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE SAINT-PASCAL 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l

Plus en détail

Adoptée : En vigueur : Amendement :

Adoptée : En vigueur : Amendement : SCOLARISATION À LA MAISON Adoptée : En vigueur : Amendement : 9 novembre 2010 (CC-2010-463) 9 novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. 3 1.1 Objet et but de la politique 3 1.2 Champ

Plus en détail

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE stop-violences-femmes.gouv.fr Les violences au sein du couple diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s opposent dans un rapport d égalité.

Plus en détail

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS du joueur 1) Je jouerai au hockey de mon plein gré et non pour obéir à mon entourage ou à mes entraîneurs. 2) Je respecterai les règles et l esprit du jeu. 3) Je maîtriserai mon tempérament les bagarres

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT

PROJET D ETABLISSEMENT PROJET D ETABLISSEMENT «Amener chacun à une autonomie responsable» INTRODUCTION Dans l esprit du Projet Educatif défini par le Pouvoir Organisateur du Collège Notre-Dame et dans la volonté de respecter

Plus en détail

Plan de Classification

Plan de Classification Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de la Société. Il s'agit par le fait même d'un

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

Automne 2005 : Consultation sur les orientations pour la sécurité alimentaire dans le cadre d un budget récurrent.

Automne 2005 : Consultation sur les orientations pour la sécurité alimentaire dans le cadre d un budget récurrent. Initiative de soutien au développement de la sécurité alimentaire dans la région de Montréal. Cadre de référence 2007-2012 Document de consultation Agence de la santé et des services sociaux de Montréal-

Plus en détail

I MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIERS CONSEILLERS TECHNIQUES. 1 Au niveau académique 2 Au niveau départemental

I MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIERS CONSEILLERS TECHNIQUES. 1 Au niveau académique 2 Au niveau départemental I MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIERS CONSEILLERS TECHNIQUES 1 Au niveau académique 2 Au niveau départemental II FONCTIONS DES INFIRMIERS DANS LES ECOLES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 1 Accueillir et

Plus en détail

CYBERINTIMIDATION DROIT DES JEUNES: ASPECTS LÉGAUX

CYBERINTIMIDATION DROIT DES JEUNES: ASPECTS LÉGAUX CYBERINTIMIDATION DROIT DES JEUNES: ASPECTS LÉGAUX Plan de la présentation 1. Définir la cyberintimidation 2. La liberté d expression 3. La Loi sur les écoles tolérantes en Ontario 4. L approche de la

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

L ÉCOLE BRANCHÉE. Les outils technologiques et votre enfant. Guide destiné aux parents

L ÉCOLE BRANCHÉE. Les outils technologiques et votre enfant. Guide destiné aux parents L ÉCOLE BRANCHÉE Les outils technologiques et votre enfant Guide destiné aux parents Financé par le ministère de l Éducation de l Ontario. Conception graphique et impression : CFORP Page couverture et

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

P-2015-1 POLITIQUE D ADMISSION ET DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL ET RÈGLES D APPLICATION.

P-2015-1 POLITIQUE D ADMISSION ET DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL ET RÈGLES D APPLICATION. P-2015-1 POLITIQUE D ADMISSION ET DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL ET RÈGLES D APPLICATION Adoption : Résolution 11 de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 26

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

Les moyens mis en place par le SDG pour répondre aux grandes orientations du projet éducatif de l école

Les moyens mis en place par le SDG pour répondre aux grandes orientations du projet éducatif de l école Autonomie d utilisation des outils face à leurs apprentissages. Projets à long terme: couture, papier mâché, cinéma, robotique. à FAVORISER LA RÉUSSITE chez l ensemble des élèves en respectant leurs différences.

Plus en détail

CONSEIL QUÉBÉCOIS DES ARTS MÉDIATIQUES

CONSEIL QUÉBÉCOIS DES ARTS MÉDIATIQUES ! Conseil québécois des arts médiatiques 3995 rue Berri. Montréal, Québec. H2L 4H2! www.cqam.org / info@cqam.org 514 527 5116 / 1 888 527 5116! CONSEIL QUÉBÉCOIS DES ARTS MÉDIATIQUES POLITIQUE DE GESTION

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail