PLAN D ACTION POUR PRÉVENIR ET CONTRER LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION À L ÉCOLE

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1 PLAN D ACTION POUR PRÉVENIR ET CONTRER LA VIOLENCE ET L INTIMIDATION À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Nom de l école : Date : Nombre d élèves : Nom du directeur : Jules Soucy ÉCOLE DU JALL Plein-Soleil = 21 élèves La Marguerite = 39 élèves Clair-Matin = 28 élèves ÉCOLE PRIMAIRE ÉCOLE SECONDAIRE ÉLÈVES Nom de la personne chargée de coordonner l équipe de travail : Jules Soucy ou France Gauvin Noms des personnes faisant partie de l équipe de travail : Équipe-école : Diane Gravel, Andrée-Anne Leblanc-Breault, Isabelle Robert, Danielle Baril, Annie Pelletier, Lorraine Allard, Régine Pelletier, Ève-Line Toupin, Philippe Lafrenière et Jules Soucy, directeur (16 novembre 2012) Comité loi 56 : Marie-Claude Paradis, Isabelle Robert, Nathalie Hébert, Fannie Gagnon, Richard Gagnon et France Gauvin (5 décembre 2012) Phrase pour projet éducatif, plan de réussite, convention de gestion, but 4 : L amélioration de l environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Objectif 1 : Favoriser la qualité des relations entre les élèves. Objectif 2 : Maintenir la qualité des relations entre les élèves. Rôle de la personne chargée de coordonner l équipe de travail : Coordonner les travaux du comité et mobiliser les membres du personnel dans l élaboration et l application du plan d action pour prévenir et contrer les actes de violence et d intimidation. Rôles des personnes faisant partie de l équipe de travail : Faire consensus dans les moyens retenus pour prévenir et contrer les actes de violence et d intimidation. Composantes du plan d action pour prévenir et contrer les actes de violence et d intimidation 1. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence : Nos priorités : 1. Passation et analyse du sondage maison traitant du sentiment de sécurité à l école (élèves, parents et enseignants). Janvier et février Réfléchir et s entendre sur la façon de compiler, de réactiver et d utiliser les fiches de consignation et de suivi lors d actes de violence ou d intimidation. Printemps 2013

2 2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence Prévention universelle Comités non-violence : comité Pacifique (Plein-Soleil), comité Bonheur 3 e cycle (La Marguerite) Activités de masse en prévention : spectacle de Noël, carnaval d hiver, fête foraine Rencontres d équipe des surveillantes du midi (accompagnement dans l intervention et modelage) Formation sur l intervention en situation de crise et d intimidation aux chauffeurs d autobus de la Commission scolaire Communication aux parents des démarches entreprises Communication à la population par les médias locaux Formation de gestion de crise (CPI) Protocole de gestion de crise Code de vie à l agenda de tous les élèves Organisation des activités parascolaires notamment sur l heure du midi. Communications aux parents (dépliants d information, bulletins) Sensibilisation des témoins Prévention ciblée et dirigée Rencontres de médiation Rencontres préventives ciblées Plans d intervention personnalisés Rencontres d équipe-école et d équipe-cycle Gestion de conflits Suivi personnalisé par des professionnels Passage primaire-secondaire Système de parrainage (maternelle) Intervention systémique rapide auprès des élèves ayant des difficultés de comportement Ateliers sur les habiletés sociales pour le 1 er cycle Clair-Matin et Plein-Soleil Ateliers par le PIMS pour les 2 e et 3 e cycles (La Marguerite et Plein- Soleil) sur la cyberintimidation Ateliers par la psychoéducatrice sur une thématique spécifique comme : habiletés sociales, estime de soi, violence, les formes d intimidation. Diversification de l offre de service Journée de la culture à l école Organisation des activités parascolaires (par exemple : écoles en forme et en santé) Structurer les midis et offres d activités le midi Gestion de classe Formation du personnel PPP cirque social Le Funambule

3 3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l intimidation et la violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire : Documents et démarches présentés au Conseil d établissement et adoptés par ce dernier le 18 décembre 2012 Code de vie présent dans l agenda scolaire qui devra être signé par les parents en début d année scolaire (tous les élèves ont cet agenda excepté le préscolaire) Invitation des parents à participer aux activités en lien avec les thématiques ciblées Couverture médiatique de la démarche du secteur Diffusion d informations destinées aux parents sous forme de dépliant afin de leur expliquer les phénomènes de la violence et de l intimidation. Présentation du plan d action pour la loi 56 ainsi que du formulaire de plaintes et de signalement (voir annexe 1). Informer les parents dès qu un évènement de violence ou d intimidation survient Impliquer les parents dans le processus de résolution 18 décembre 2012 Réalisé et à venir Réalisé et à venir Selon la parution des journaux municipaux Septembre 2013 À partir du # 4 jusqu au # 9, il s agit des éléments qui s inscrivent dans un protocole d intervention sur l intimidation et la violence. 4. Modalités pour signaler un acte d intimidation ou de violence incluant celles liées à l utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation : Utilisation d un formulaire de plainte destiné aux élèves et aux parents (le même pour toutes les écoles desservies par la CSFL) Actualisation de la fiche de consignation et de suivi par tous les membres du personnel Boîte de consignation en situation de violence et d intimidation Affiche pour indiquer les gestes à signaler selon un code de couleurs (annexe 2) Janvier 2013 Printemps 2013 Réalisé et à venir Janvier Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne : Poursuite de l utilisation des protocoles d intervention en place dans les écoles (code de vie) Actualisation et réactivation du protocole d intervention sur les actes de violence et d intimidation Application de la démarche d accompagnement Printemps 2013 Réalisé Aide-mémoire pour la direction (voir 5.3) Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements (voir annexe 5.4)

4 Structurer la démarche d accompagnement de la prévention et de l intervention contre la violence et l intimidation Mise en place du plan d action pour prévenir et contrer la violence et l intimidation Évaluation du signalement Printemps 2013 Janvier 2013 Aide mémoire pour les élèves visés ou témoins (voir annexe 5.5 et 10.9) 6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence : La documentation et l information en lien avec un signalement sont acheminées exclusivement au personnel impliqué directement auprès des élèves concernés. ENJEUX RELIÉS À LEUR MISE EN APPLICATION (7,8 ET 9) 7. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte : Entente sur les conduites à adopter par les acteurs concernés suite à un évènement S assurer que les mesures de soutien et d encadrement sont toujours présentes dans la période prescrite par l équipe Outils de réflexion «Relation d aide» à remplir par l élève et un suivi avec un professionnel si nécessaire Références aux personnes suivantes selon l évènement : - Titulaire de l élève - Professionnels de l école - PIMS - CSSS de Témiscouata (ex. : travailleuse sociale) - Organismes communautaires (ex. : DPJ)

5 8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes : L élève se respecte et a un comportement convenable et respectueux envers tout le personnel enseignant, non-enseignant et tous les autres élèves Tolérance «0» Bousculade, bagarre ou autres gestes graves. Impolitesse Harcèlement Menaces Taxage/intimidation Port et/ou possession d objets jugés dangereux Posséder et/ou consommer et/ou vendre des drogues et/ou alcool. Code de vie : gestes et échanges proscrits en tout temps (Art.76) «Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut proscrire par règlement : Les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l élève Les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l intermédiaire de médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire; Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l acte répréhensible Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors d une activité de formation sur le civisme que le directeur de l école doit organiser annuellement en collaboration avec le personnel de l école. Elles sont également transmises aux parents de l élève au début de l année scolaire» Ces actions sont proscrites en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l intermédiaire de médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire (LIP, art.76) 9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence : Informations aux personnels (mémos) avant, pendant et après l intervention Mensuellement, suivi systématique de tous les évènements annotés au cartable par le porteur de dossier (enseignant ou direction) À PARTIR DE JANVIER 2013