2. PANORAMA DU SECTEUR DE LA SANTE

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1 Page 7 SOMMAIRE 1. AVANT PROPOS DONNES GEOGRAPHIQUES ET DEMOGRAPHIQUES DONNES INSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES DONNES MACROECONOMIQUES ET REGLEMENTAIRES PANORAMA DU SECTEUR DE LA SANTE PRESENTATION DU SECTEUR Historique La protection sociale 14 La Loi sur l Assurance Maladie 14 La Charte du Patient Le panier santé et les niveaux d assurance 14 Le panier de santé ou le premier niveau d assurance 14 Le deuxième niveau d assurance 15 Le troisième niveau d assurance Données quantitatives sur le secteur de la santé 16 Dépenses de santé 16 Le marché pharmaceutique STRUCTURE ET ORGANISATION DU SECTEUR DE LA SANTE Les autorités gouvernementales 18 Le ministère de la Santé 18 Le Bituah Leumi 19 Dispositions particulières Les caisses d assurance maladie (Kupat Holim) 20 Clalit 21 Maccabi 22 Meuhedet 22 Leumit Les autres acheteurs du secteur de la santé 23 Les hôpitaux 23 L entreprise Sarel 23 Les importateurs FINANCEMENT DES SOINS DE SANTE Le budget du Ministère de la Santé Le financement des caisses d assurance maladie par le Bituah Leumi Les taxes payées par les employeurs et les travailleurs indépendants Les cotisations des adhérents aux assurances complémentaires La participation des assurés aux coûts ACCES AU MARCHE ET DISTRIBUTION L enregistrement des médicaments en Israël 28 L enregistrement des médicaments auprès du ministère de la Santé 28 L insertion des médicaments dans le panier de santé Circuit de distribution des médicaments 31

2 1.5 EVOLUTION ET ORIENTATIONS RECENTES DU SECTEUR Coupes budgétaires Centre de contrôle des maladies nationales Conseils nationaux Création d une nouvelle caisse d assurance maladie Nouvelle organisation pour les fonds privés d assurance ADRESSES UTILES MINISTERES ORGANISMES SPECIALISES DANS LA SANTE SALONS PRINCIPAUX SITES INTERNET POUR LA SANTE OPERATEURS RECAPITULATIF DU NOMBRE D ACTEURS PAR SECTEUR AYANT MARQUE UN INTERET POUR L OFFRE FRANÇAISE 41 4 caisses d assurance maladie intéressées par des coopérations avec des laboratoires pharmaceutiques français. 1 fournisseur de produits pharmaceutiques aux hôpitaux israéliens intéressé par des coopérations avec des laboratoires pharmaceutiques français 8 hôpitaux israéliens intéressés par des coopérations avec des laboratoires pharmaceutiques français. 9 importateurs locaux intéressés par l importation de médicaments de laboratoires pharmaceutiques français. 4 distributeurs locaux intéressés par la distribution de produits pharmaceutiques de laboratoires français. 3 chaînes des parapharmacies locales intéressées par des coopérations avec des opérateurs français. Page INDEX FICHES PAR SOCIETE 42

3 Page La protection sociale La Loi sur l Assurance Maladie La Loi sur l Assurance Maladie, basée sur le principe de justice, d égalité et d assistance mutuelle fonde le système actuel de santé israélien. Elle oblige la couverture médicale de tout résident par l une des quatre caisses d assurances maladie (Kupat Holim). Elle définit également le panier de santé c est-à-dire la liste de services et produits qui donnent droit à remboursement. Les caisses peuvent également proposer des assurances complémentaires pour les produits et services non inclus dans le panier de santé. D après cette loi, chaque résident doit adhérer à une caisse d assurance maladie de son choix sachant qu un changement de Koupat Holim n est possible qu une fois par semestre. Ces dernières ne peuvent exclure des demandeurs quel que soit leur l âge, leur état de santé ou encore leur pays de naissance. Les quatre caisses se voient accorder par la loi des statuts égaux. En permettant de changer de caisse, la loi a ainsi introduit un phénomène de concurrence qui a pour objectif d assurer la meilleure qualité possible des services de santé. La Loi sur l Assurance Maladie définit également les modes de financement des caisses (Cf infra.). La Charte du Patient La Charte du patient du 1 er mai 1996 établit des normes et codes de conduite concernant les droits des patients auxquels sont tenus tous les praticiens médicaux. L objectif est d établir les droits de la personne qui demande ou reçoit des soins médicaux, et de protéger sa dignité, sa vie privée et son intimité. Trois comités ont été établis pour assurer la mise en œuvre de cette loi : un comité d investigation chargé de traiter les plaintes des patients, un comité de contrôle qualité pour évaluer les procédures médicales et un comité d éthique Le panier santé et les niveaux d assurance Le panier de santé ou le premier niveau d assurance Le premier niveau d assurance est constitué par le panier de santé qui comprend tous les services, équipements médicaux et médicaments pour lesquels l assuré est remboursé et ce quelle que soit la caisse d assurance maladie à laquelle il appartienne. Toutes les caisses d assurance maladie sont donc tenues de fournir à leurs assurés ce même ensemble de soins Le panier de santé est déterminé sur une base originellement établie en Depuis, chaque année de nouveaux médicaments et technologies médicales y sont ajoutés d après les recommandations d un comité public nommé par le ministre de la santé, et après approbation du gouvernement, en fonction du budget disponible. La Knesset intervient également, via son comité des Finances, dans l approbation de ce budget.

4 Page 15 La composition du panier de santé évolue en fonction des nouvelles technologies apparues. En 2008, 90 nouveaux produits ont ainsi été ajoutés dont notamment des traitements associés à la chimiothérapie, l ostéoporose et aux affections rénales. Ces nouveaux soins ont un bien entendu un cout budgétaire important pris en charge par l Etat (450 M NIS en 2008). Le panier de santé contient actuellement les services suivants : -Diagnostic médical et traitement, que ce soit en clinique ou au domicile du patient. -Médecine préventive et éducation sur la santé (c'est-à-dire diagnostic en amont des anormalités de l embryon, vaccins, conseils pour femme enceinte, mères et personnes âgées). -Hospitalisation (générale, maternité, psychiatrique et chronique). -Chirurgie et transplantations. Si le traitement médical n est pas disponible en Israël, le traitement à l étranger sera couvert. -Soins préventifs dentaires pour les enfants. -Premiers secours et transport à une clinique ou un hôpital. -Services médicaux sur le lieu de travail. -Traitement médical contre la drogue et l alcoolisme. -Equipement médical et appareils médicaux. -Traitement obstétrique et pour la fertilité. -Traitement des blessures causées par la violence. -Médicaments, selon une liste émise par le Ministère de la Santé (actuellement 2193 médicaments, à taux de remboursement différents). -Traitement des maladies chroniques. -Services paramédicaux (c'est-à-dire thérapie physique, thérapie occupationnelle, etc.). -Rééducation. Le deuxième niveau d assurance Chaque caisse d assurance maladie propose à ses membres des complémentaires santé payantes (de type mutuelle). Ces dernières couvrent des produits et/ou services non inclus dans le panier santé. Environ 70% de la population assurée est couverte par une assurance complémentaire dont la prime dépend de l âge. Chaque assuré peut recevoir la liste des services et soins couverts auprès de sa caisse. Cette liste comprend notamment certains soins dentaires, la possibilité d un second avis médical, de greffes et des opérations à l étranger, des cures, etc. A partir du moment où un assuré a choisi de souscrire à cette assurance complémentaire, il peut notamment avoir la possibilité de se présenter auprès d institutions médicales privées (hôpitaux privés comme par exemple le Centre Médical d Herzliyya) sachant que chaque caisse détermine les différentes assurances complémentaires qu elle propose et de leur contenu. Le troisième niveau d assurance En plus de ce deuxième niveau de couverture, il existe également des assurances privées, considérées comme un troisième niveau d assurance. Environ un quart des Israéliens a recours à de telles assurances. Ce sont en général des personnes à revenus élevés. Il existe également des conventions collectives pour des grandes entreprises, qui prennent en charge de telles assurances pour leurs employés.

5 GXXXXXXXX Page 83 Coordonnées Adresse Physique : 8 rue xxxxxxx P.O. Box CAESARIA ISRAËL Téléphonie : Téléphone : +972 (0) 4 xxx xx xx Site Internet : Fax : +972 (0) 4 xxx xx xx Liste des contacts Monsieur Lxxxxx Ilan (DIRECTEUR DU BUSINESS DEVELOPPEMENT) Tél. : +972 (0) xx xxx xx xx Portable : +972 (0) xx xx0 xx 00 Fax : +972 (0) 4 xxx xx@xxxxx.com Informations sur Gxxxxxxxxx I. Domaine d activité et stratégie commerciale : - Lxxxxxxxx est un importateur et un distributeur de produits pharmaceutiques, notamment des produits dermo-cosmétiques et des compléments nutritionnels, ainsi que des équipements médicaux de diagnostique (80% de parts de marché). Cette dernière branche d activité représente 60% de l activité totale de l importateur. - Lxxxxx assure directement la distribution des produits de ses clients. Il livre quotidiennement 400 commandes aux pharmacies, hôpitaux et centres de soins du pays. Situé à Césarée, l entrepôt de 800 m² est muni d un système de robotisation, et est conforme aux normes européennes de qualité. - L entreprise n a pas souhaité communiquer son chiffre d affaires. Cependant grâce au rachat de l importateur Luxembourg en 2006, Lxxxxxxconnaît depuis deux ans, un taux de croissance annuel très important. L entreprise qui a été créée en 1980 compte aujourd hui 270 employés - Lxxxxxxxxxxxxx est spécialisée dans les domaines thérapeutiques suivants : gynécologie, nutrition, diabète, ophtalmologie, pédiatrie et médecine généraliste (ex : pression sanguine). L entreprise est particulièrement bien positionnée pour les OTC. - Lxxxxxx a une longue expérience de représentation de grands groupes pharmaceutiques internationaux. Avant que Lilly et Nordisk ne décident d ouvrir leur propre filiale en Israel, Lxxxxx représentait leurs produits localement. Par ailleurs, le groupe pharmaceutique Ferring s est implanté en Israel en partenariat avec Lxxxxx qui abrite l entreprise et se charge de l importation de ses produits.

6 Page 84 - Lxxxxxx importe principalement des produits d origine d Europe Occidentale (France, Italie, Angleterre) et du Canada. Les médicaments importés du Canada sont des génériques, ils représentent 1% du total des importations de la société. II. Qualification et intérêt : - Lxxxxx propose une offre intégrée comprenant l importation des produits, leur enregistrement et leur distribution. - Lxxxxxx travaille déjà avec des entreprises françaises, notamment Dxxxxxx dans le domaine dermo-cosmétique. S agissant de principes actifs brevetés, l entreprise recherche surtout des produits de niche. - Egalement titulaire de licences de molécules, l entreprise est particulièrement intéressée par les biotechnologies en phase de développement avancé ou prêtes à être mises sur le marché.