XIV. DROIT ADMINISTRATIF

Transcription

1 1. XIV B. DROIT ADMINISTRATIF BELGE 0. REVUES 01. Revues générale de science administrative 02. Revues générales de droit administratif 03. Revue portant sur administration centrale 1. droit 2. jurisprudence 04. Revues portant sur administrations provinciales 05. Revues portant sur administrations communales 06. Conseil d Etat 07. Objets spéciaux 08. Mélanges (voir en IV) 1. GENERALITES 11. Traités, manuels, définitions, dictionnaires 12. Principes généraux du droit administratif, ses traits fondamentaux 13. Bibliographie, répertoire 14. Colloques, congrès, travaux 15. Les codes et sources diverses (jurisprudence, doctrine, ), les grands arrêts du Conseil d Etat 16. Droit administratif de l économie 2. LES PERSONNES PUBLIQUES ADMINISTRATIVES 21. Généralités 22. Les personnes publiques : classification 23. Enseignement 24. Responsabilité des pouvoirs publics 25. Emploi des langues 3. LE SERVICE PUBLIC 31. Généralités, notion, place 32. Le service public organique 321. Son régime juridique 322. Ses modes de gestion 323. RTB - BRT

2 Centralisation, décentralisation et tutelle administratives 331. Centralisation 332. Décentralisation Formes en général Politiques et juridiques Territoriales et par service Décentralisation et déconcentration 333. Tutelle sur service décentralisé Caractère de la tutelle Autorités de la tutelle Procédés de tutelle 34. Organismes publics personnalisés 341. Régies et administrations d Etat Provinciales et communales 342. Etablissements publics Caractères Statut 343. Associations de droit public Intercommunales Coopératives Economie mixte Corps professoral 344. Organismes publics consultatifs, économiques et sociaux 345. Organismes publics concessionnaires de services publics 346. Entreprises publiques autonomes 35. Gestion privée de services publics 351. Notion et conditions 352. Applications 353. Régime juridique de la gestion privée L organisme Ses activités 4. LES ENTREPRISES PRIVEES D INTERÊT GENERAL 41. ASBL 42. Etablissements d utilité publique (santé publique) 43. Institutions privées d intérêt général régies par lois spéciales 44. Fabrique d Eglise

3 3. 5. MOYENS D ACTION DE L ADMINISTRATION 50. Moyens d action de l administration 51. Personnel administratif 511. Classement des personnes 512. Condition juridique, devoirs et obligations (voir 9) 52. Actes administratifs 521. Classification 522. Décisions exécutoires 523. Contrats, marchés publics de l administration 524. Opérations matérielles 53. Biens de l administration 531. Domaine public, son régime juridique 532. Expropriations et réquisitions 533. Servitudes 534. Voirie et urbanisme 535. Cours d eau, polders et wateringues 536. Environnement 54. Polices administratives 540. Généralités 541. Classification 542. Police de l ordre mat. et extér Polices spéciales 544. Milice 545. Cimetière, funérailles 55. Les marchés publics 56. Cour des Comptes 6. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 61. Généralités : objet, recours, compétences 62. Contentieux judiciaire 63. Juridictions administratives 631. i.g Conseil d Etat Compétence Procédure 633. Arbitrage 634. Tribunal des conflits

4 Dommages de guerre 65. Jurisprudence 66. Conditions des étrangers et nationalité 7. ADMINISTRATIONS FEDERALES, PROVINCIALES ET COMMUNALES 71. Administration fédérale 711. Définition 712. Compétence 713. Structure et organisation Autorités (roi, ministres, aut. Mixtes, cons. de gestion) Organisation des ministères Conseils consultatifs Coordination de l action des ministères 714. Statut des agents de l Etat (voir 9) Définitifs Temporaires Agent contractuel subventionné 715. Réforme administrative 716. E-governement 72. Administration provinciale 721. Généralités, définition, histoire 722. Caractères généraux 723. Organisation de l administration provinciale Autorités Contrôle et tutelle administrative Services publics Réforme des institutions provinciales 73. Administration communale 731. Généralités, 732. Caractères généraux 733. Autorités, bourgmestre, collège, contrôle et tutelle 734. Fonctionnaires et employés (voir 9) 735. Services publics spéciaux 736. Réforme 737. Comptabilité 738. Loi électorale 74. Relations entre les administrations fédérales, provinciales et communales

5 5. 8. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L AIDE SOCIALE ET DU LOGEMENT - CPAS 81. Généralités 82. Institutions privées 83. Centres Publics d Aide Sociale (anciennement Commission d Assistance Publique) 84. Services spéciaux d assistance 841. Aliénés 842. Enfants 843. Victime de la guerre 844. Victime des accidents du travail 845. Victime gens de mer 846. Handicapés 85. Politique du logement (dont en particulier le logement social) 9. DROIT SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 90. Généralités 91. Statuts des agents 92. Relations collectives de travail 93. Sécurité sociale

6 6. XIV F. DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS 0. REVUES 01. Revues générale de science administrative 02. Revues générales de droit administratif 03. Revue portant sur administration centrale 1. Droit 2. Jurisprudence 04. Revues portant sur administrations provinciales 05. Revues portant sur administrations communales 06. Conseil d Etat 07. Objets spéciaux 08. Mélanges (voir en IV) 1. GENERALITES 11. Traités, manuels, définitions, dictionnaires 12. Principes généraux du droit administratif, ses traits fondamentaux 13. Bibliographie, répertoire 14. Colloques, congrès, travaux 15. Les codes et sources diverses (jurisprudence, doctrine, ), les grands arrêts du Conseil d Etat 16. Droit administratif de l économie 2. LES PERSONNES PUBLIQUES ADMINISTRATIVES 21. Généralités 22. Les personnes publiques : classification 23. Enseignement 24. Responsabilité des pouvoirs publics 25. Emploi des langues 3. LE SERVICE PUBLIC 31. Généralités, notion, place 32. Le service public organique 321. Son régime juridique 322. Ses modes de gestion 323. RTB - BRT

7 Centralisation, décentralisation et tutelle administratives 331. Centralisation 332. Décentralisation Formes en général Politiques et juridiques Territoriales et par service Décentralisation et déconcentration 333. Tutelle sur service décentralisé Caractère de la tutelle Autorités de la tutelle Procédés de tutelle 34. Organismes publics personnalisés 341. Régies et administrations d Etat Provinciales et communales 342. Etablissements publics Caractères Statut 343. Associations de droit public Intercommunales Coopératives Economie mixte Corps professoral 344. Organismes publics consultatifs, économiques et sociaux 345. Organismes publics concessionnaires de services publics 346. Entreprises publiques autonomes 35. Gestion privée de services publics 351. Notion et conditions 352. Applications 353. Régime juridique de la gestion privée L organisme Ses activités 4. LES ENTREPRISES PRIVEES D INTERÊT GENERAL 41. ASBL 42. Etablissements d utilité publique (santé publique) 43. Institutions privées d intérêt général régies par lois spéciales 44. Fabrique d Eglise

8 8. 5. MOYENS D ACTION DE L ADMINISTRATION 51. Personnel administratif 511. Classement des personnes 512. Condition juridique, devoirs et obligations (voir 9) 52. Actes administratifs 521. Classification 522. Décisions exécutoires 523. Contrats, marchés publics de l administration 524. Opérations matérielles 53. Biens de l administration 531. Domaine public, son régime juridique 532. Expropriations et réquisitions 533. Servitudes 534. Voirie et urbanisme 535. Cours d eau, polders et wateringues 536. Environnement 54. Polices administratives 540. Généralités 541. Classification 542. Police de l ordre mat. et extér Polices spéciales 544. Milice 545. Cimetière, funérailles 55. Les marchés publics 56. Cour des Comptes 6. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 61. Généralités : objet, recours, compétences 62. Contentieux judiciaire 63. Juridictions administratives 631. i.g Conseil d Etat Compétence Procédure 633. Arbitrage 634. Tribunal des conflits 64. Dommages de guerre 65. Jurisprudence

9 Conditions des étrangers et nationalité 7. ADMINISTRATIONS NATIONALES, PROVINCIALES ET COMMUNALES 71. Administration nationale 711. Définition 712. Compétence 713. Structure et organisation Autorités (roi, ministres, aut. Mixtes, cons. de gestion) Organisation des ministères Conseils consultatifs Coordination de l action des ministères 714. Statut des agents de l Etat (voir 9) Définitifs Temporaires Agent contractuel subventionné 715. Réforme administrative 716. E-governement 72. Administration provinciale 721. Généralités, définition, histoire 722. Caractères généraux 723. Organisation de l administration provinciale Autorités Contrôle et tutelle administrative Services publics Réforme des institutions provinciales 73. Administration communale 731. Généralités, 732. Caractères généraux 733. Autorités, bourgmestre, collège, contrôle et tutelle 734. Fonctionnaires et employés (voir 9) 735. Services publics spéciaux 736. Réforme 737. Comptabilité 738. Loi électorale 74. Relations entre les administrations nationales, provinciales et communales. 8. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L AIDE SOCIALE ET DU LOGEMENT 81. Généralités 82. Institutions privées

10 Centres Publics d Aide Sociale (anciennement Commission d Assistance Publique) 84. Services spéciaux d assistance 841. Aliénés 842. Enfants 843. Victime de la guerre 844. Victime des accidents du travail 845. Victime gens de mer 846. Handicapés 85. Politique du logement (dont en particulier le logement social) 9. DROIT SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 90. Généralités 91. Statuts des agents 92. Relations collectives de travail 93. Sécurité sociale