REGLEMENT DE CONSULTATION -RC-

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1 - Ville de La Glacerie - MArché en Procédure Adaptée (MAPA) - Art.28 du CMP T R AV AU X D ENTRETIEN DES COUVERTURES B AT I M E N TS CO MMUNAU X - AN N E E 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES le : Vendredi 27 juin 2014 à 12h00 Heur es d ouver ture Mairie : l undi 8h30-12h 00 et 13h 30-17h00 du mardi au vend redi 8h h00 et 13h30-17h00 Numéro de marché PA Etablit le 02/06/2014 Par : Mme Boucherie Mr Gohel Services marchés / public- s tech RA- Services Techniques Coordonnées : Fax

2 Page 2/5 1- MAITRE D OUVRAGE PUBLIC VILLE DE LA GLACERIE Les Rouges Terres La Glacerie fax Mail : Représenté par Monsieur Jean-Marie LINCHENEAU Maire 2- OBJET DU MARCHE 2-1. TYPE DE MARCHE/NOMENCLATURE Le présent marché est un marché public de travaux. Code CPV : principal : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de définir les travaux d entretien des couvertures de plusieurs bâtiments communaux 2-3 PLANNING PREVISIONNEL Démarrage des travaux à réaliser : du 01/09/2014 au 15/10/ CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1. TYPE DE PROCEDURE La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des s Publics (MAPA) COMPLEMENT A APPORTER AU CCP Le CCP décrit l ensemble des travaux à réaliser. Tout complément ou modification à apporter à ce CCP sera donc expliqué sur une note annexe DELAI DE VALIDITE DES OFFRE Le délai de validité des offres est de 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres ARRET DE LA CONSULTATION La Collectivité peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Cet «arrêt de consultation» ne donnera droit à aucun dédommagement aux sociétés ayant retiré ou répondu au dossier de consultation.

3 Page 3/5 4- TYPE DE MARCHE - à prix définitif, global et forfaitaire. - Lot unique, possibilité de groupement conjoint avec un mandataire - Toutes les conditions d exécutions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. (CCP) 5- DELAI D EXECUTION DU MARCHE - Le délai global d exécution sera de 1,5 mois à réception de l ordre de service (y compris délais de préparation). La date de démarrage sera mentionnée sur l Ordre de Service - L Acte d Engagement (AE) et le CCAP prévoient des pénalités de retard. 6- DOSSIER DE CONSULTATION 6-1. CONTENU DU DOSSIER Le dossier de complet de consultation comprend : - Le présent règlement de consultation - L Acte d Engagement (AE) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - plan de situation, - planches photos 6-2. MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation, sous format papier, peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui en auront fait la demande soit par mail, courrier, ou fax aux coordonnées ci-dessous : VILLE DE LA GLACERIE - Services s / S-Tech Les Rouges Terres La Glacerie fax Mail : Le dossier de consultation sera transmis par mail.

4 Page 4/5 7- REMISE DES OFFRES 7.1 Présentation : Les offres sont transmises sous simple enveloppe cachetée à : M onsieur le M aire d e La Glacerie Les Rouges T erres L A GL AC ERIE portant l inscription : «CONSULTATION POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN DES COUVERTURES ANNEE 2014» ainsi que le cachet de l entreprise Contenu de l offre : Les offres devront obligatoirement utiliser l Euro comme unité monétaire et comprendront : 1. (imprimé DC3) - L Acte d Engagement, daté paraphé et signé par une personne légalement habilitée à représenter le candidat étant précisé qu en cas de groupement, l acte d engagement doit être signé par l ensemble des candidats groupés sauf habilitation dûment justifiée de l un d eux pour représenter le groupement lors de la passation du marché. 2. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP), daté, et signé & cachet commercial 3. Une proposition de prix détaillée reprenant les prescriptions du CCP ainsi que les conditions de garanties 4. Dans le cas de propositions de variantes elles seront proposées sur un devis séparé. 5. Des références de la société pour des prestations similaires 6- Les moyens humains & qualifications professionnelles 7- les moyens techniques de la société 7.3- Pièces administratives à fournir avec l offre (*): (imprimé DC1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation annuelle URSSAF, conformément à l article 46 du Code des s Publics Attestation de vigilance URSSAF (datant de moins de 6 mois) conformément à l article L du code de sécurité sociale (imprimé NOTI 2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement Si sous-traitance (fournir l imprimé DC4) Attestation d assurance RC et RD, en cours de validité Note de présentation indiquant les moyens techniques et humains dont ils disposent ainsi que l expérience qu ils ont acquise dans le placement et la gestion de risques similaires à ceux pour lesquels ils soumissionnent (Liste de références) Une délégation de pouvoir (sur papier à entête) certifiant que le signataire a le pouvoir d engager la personne qu il représente En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire les pièces précitées.

5 Page 5/5 (*) : Le délai imparti pour la fourniture de l intégralité de ces pièces administratives, conformément à l article 46 du CMP, est fixée à 2 semaines à réception du courrier, prévenant l entreprise de l attribution sous condition du marché. Sans la fourniture de l intégralité de ces documents, le marché pourra être attribué à l entreprise dont l offre a été classée immédiatement après. 8- TRANSMISSION ET DATE DE REMISE DES OFFRES Le candidat peut s il le souhaite transmettre son offre soit : PAR VOIE POSTALE : Possibilité d envoi postal en recommandé avec AR (ou similaire) ou PAR DEPOT EN MAIRIE contre récépissé. Pas de remise d offre par mail DATE DE REMISE DES OFFRES : Pour pouvoir être prise en compte, l offre devra être transmise pour le : 27 juin 2014 à 12h00 délai de rigueur 9- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES La meilleure offre sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après, avec pondération : Valeur technique de l offre appréciée au regard de la valeur technique de l offre remise : Qualifications techniques de l entreprise.. 25% Références sur ce type d intervention 25% Prix. 50% 10- COMPLEMENTS D INFORMATIONS, MISE AU POINT DU MARCHE, NEGOCIATIONS. En complément de la liste de références, le candidat peut fournir tout certificat et/ou qualifications qu il jugerait utile. A l issue de l ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur peut demander des compléments d informations et des précisions sur l offre remise à chaque candidat (imprimé OUV 6). En cas de négociation, les éléments modifiés seront intégrés au marché et contractualisés au moyen de l imprimé OUV 11 visé par le candidat et le pouvoir adjudicateur. L imprimé OUV 11 sera annexé à l Acte d Engagement initial. 11- RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE / RENDEZ-VOUS Pour tout renseignement supplémentaire : Renseignements TECHNIQUES & RENDEZ-VOUS pour visite : Mr Romain Gohel Renseignements ADMINISTRATIFS : Mme Florence Boucherie Fax

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