Note d Information sur le Projet MDP

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1 Note d Information sur le Projet MDP Installation d un parc éolien de 120 MW pour l autoproduction d électricité par des Entreprises Grosses Consommatrices d électricité (EGCElec) Juilet 2011 Page 1 sur 8

2 [Nom de l'institution/opérateur soumettant le projet]: ANME [Nom du porteur de projet]: Groupement d EGCElec [Date de soumission du projet à l'and-tunisie] : Juillet 2011 A Participants au projet A 1- Le promoteur du projet Nom du promoteur du projet Type d organisation Autres fonctions du promoteur Adresse Personne à contacter Téléphone/ fax ANME Institution Nationale Développement de la politique tunisienne en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. 3, Rue Chott Meriam -Montplaisir- 1073, Tunis B.P 213, Tunisie à fixer ultérieurement ANME : Tél : (+ 216) Fax : (+ 216) dganme@anme.nat.tn osman.nejib@anme.nat.tn baccarin@anme.nat.tn A 2- Sponsors du projet (Liste de tous les sponsors du projet) Nom du sponsor du projet Type d organisation Principales activités Adresse Téléphone/ fax ANME Institution Nationale Développement de la politique tunisienne en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. 3, Rue Chott Meriam -Montplaisir- 1073, Tunis B.P 213, Tunisie ANME : Tél : (+ 216) Fax : (+ 216) dganme@anme.nat.tn osman.nejib@anme.nat.tn baccarin@anme.nat.tn Page 2 sur 8

3 B- Description du projet B 1- Titre du projet Installation d un parc éolien de 120 MW par un groupe de sociétés grosses consommatrices d électricité B 2- Localisation du projet Région Ville Description brève de la localisation du projet Thala Thala Le site de Thala est situé dans la partie ouest de la Tunisie, à environ 240 km vers le sudouest de la capitale Tunis et à environ 30 kilomètres à l'est de la frontière algérienne. B3- Type de projet (Secteur d activité) a. Demande d'énergie b. Production d énergie : Thème: Développement de la production privée de l énergie électrique de source éolienne. Secteurs ciblés: Etablissements Industriels Gros Consommateurs d électricité (EGCElec). Activités: Autoproduction de l électricité (120MW) à partir de l énergie éolienne pour l alimentation des EGCElec. c. Transport : d. Procédés Industriels e. Agriculture f. Renforcement des capacités d'absorption du carbone g. Déchets Page 3 sur 8

4 B 4- Description technique du projet Les EGCElec, dont la consommation par établissement est supérieure à 5000 tep/an, accaparent à elles seules le tiers de l électricité et plus de 90% du gaz consommés par l industrie tunisienne. Ce qui justifie l objectif fondamental de ce projet visant l approvisionnement autonome en électricité d un groupe d EGCElec, par la construction d un parc éolien pour ces EGCElec. Dans un premier temps, ce groupe comprend les six établissements suivants : Ciments de Gabès SOTACIB (cimenterie) CAT (cimenterie) Cimenterie d Enfidha Compagnie des Phosphates de Gafsa PEC (production de plastique) Les EGCElec se regroupent en une «société de projet», financée par les membres du groupement et qui agit comme opérateur du projet. C est cette société qui mettra en œuvre ce projet. Le projet est à caractère privé. Il consiste à installer un parc éolien d une puissance de 120MW. Les tests de vents sur site ont prouvé l existence d un bon gisement éolien avec un facteur de charge potentiel de 31,5% La centrale éolienne génèrerait 331 GWh d'électricité par an, ce qui permettra de satisfaire les besoins énergétiques des six actionnaires de la société de projet. La Mise en exploitation et le fonctionnement du projet permettront en premier lieu d augmenter la part des énergies renouvelables dans la production de l électricité en Tunisie et par conséquent de réduire les émissions de CO2 en substituant à la production conventionnelle du mix énergétique tunisien, une production non polluante. Le projet permettra donc la réduction des dépenses énergétiques des EGCE, mais aussi l allègement de la contribution de l Etat à la subvention accordée aux produits énergétiques. Le projet mobilisera un investissement de l'ordre de 122 M. B 5- Timing prévu pour le projet Démarrage prévu du projet Juillet Choix du site Etude de faisabilité et de rentabilité Situation du projet à l'heure actuelle économique du projet achevée Construction juridique du groupement en cours Date projetée de mise en place effective du projet Fin 2012 Estimation du temps nécessaire pour que le projet soit opérationnel après l adoption de la NIP Délais pour le montage financier : 4mois Délais pour les négociations et l obtention des permis et des autorisations : 5 mois Délais pour la construction : 10 mois Durée de vie du Projet 25 ans Page 4 sur 8

5 Première année prévue de livraison des CERs (ou URCEs: Unités de Réduction Certifiées des Emissions) Dernière année prévue de livraison des CERs (ou URCEs: Unités de Réduction Certifiées des Emissions) C- Emissions évitées C 1- Période de comptabilisation (ou de crédit) des émissions évitées 7 ans renouvelables deux fois, à partir de juillet 2013 C2- Emissions évitées sur toute la période de crédit (agrégées en TeCO2) Total des CERs par an: téco2 Emissions totales pour la période de comptabilisation des crédits: Période de 7 ans : téco2 Période de 10 ans: téco2 Trois périodes de 7 ans (total 21 ans): téco2 C 3- Emissions évitées sur toute la période de crédit (par gaz) Dioxyde de Carbone (CO 2 ): téco2 Méthane (CH 4 ): A mesurer ultérieurement Oxyde Nitreux (N 2 O): A mesurer ultérieurement C 4- Ligne de Base : La production du projet de 120 MW sera de 331 GWh d'électricité par an, évitant la génération de téco2 par an. Description du niveau de référence des émissions : la ligne de base correspond aux émissions du réseau de la STEG, si celle-ci devait fournir les EGCE pour la totalité de leurs besoins. Selon les dernières études de ligne de base, le Combined Margin du réseau électrique tunisien serait de l ordre de 530 téco2/gwh. Ce chiffre sera actualisé dans le cadre de l élaboration du PDD, en tenant compte des informations les plus récentes du réseau électrique tunisien, et en conformité avec les recommandations les plus récentes du Conseil Exécutif. Méthodologie de Ligne de base à utiliser: ACM0002 Consolidated methodology for gridconnected electricity generation from renewable sources (Version , EB 58) Outil d additionnalité: Combined tool to identify the baseline scenario and demonstrate additionality (Version , EB 60) Page 5 sur 8

6 Quelles modifications le projet permettra t'il d'induire: Le projet permettra d éviter les émissions de GES qu auraient nécessité une production d électricité à partir de ressources fossiles (essentiellement du gaz naturel), équivalente au potentiel de production du projet éolien envisagé. Ainsi, la puissance installée garantit une complète valorisation du potentiel éolien sans nécessité de rachat par la STEG. En cas d occurrence d excédent d électricité, celui-ci peut être vendu à la STEG dans la limite de 30%. Le projet permettra aux sociétés grosses consommatrices d électricité associées au projet de substituer totalement ou partiellement l électricité achetée à la STEG par l électricité produite par les éoliennes. Quelle serait la situation en l'absence du projet: les EGCE continueraient à s alimenter à partir du réseau de la STEG, qui est majoritairement à composante thermique. Les apports du projet sont donc triples : Réduire les émissions de CO2 et CH4 induites par l utilisation de l électricité de réseau, qui est achetée auprès de la STEG Réduire le montant des subventions d Etat accordées au gaz naturel Réduire la facture énergétique des EGCE impliquées. Année Données récapitulatives du projet Economies Nombre de Production d'énergie mois (GWh) (tep) Emissions évitées (téco2) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , TOTAL Page 6 sur 8

7 D- Aspects Financiers D 1- Coût Total Coût de développement Coût d installation Autres Coûts Coût total du projet 110 millions d euros 12 millions d euros 122 millions d euros D 2- Sources de financements identifiés Autofinancement Selon l étude de faisabilité : 25% de l investissement. Prêt long terme Prêt court terme Selon l étude de faisabilité : 75% de l investissement initial MDP contribution estimée MDP contribution avancée D 3- Revenues estimés provenant des CERs à céder Prix projeté du CERs 10 /teco2 (prix indicatif) Revenus totaux projetés 36,8 M Détail des revenues sur la période de crédit Montant et modalités de transfert des revenues des CERs à céder: Avance Transferts annuels Autres D 4- Autres aspects financiers Période de 10 ans: 17,5 M Première période de 7 ans: 12,2 M Non encore négociés.in $ US.In $ US.In $ US Le projet recevra-t'il des financements provenant de l'aide au développement ou d'autres sources comme le GEF? Prière mentionner les montants Selon l étude de faisabilité : Le projet sera financé à raison de 25% par autofinancement et 75% via le secteur bancaire. Dans un deuxième scénario, le projet serait totalement financé par un développeur de projet, spécialisé dans le domaine de l éolien, et qui ferait partie de la société de projet Aucune ressource provenant de l'aide Publique au Développement ne sera utilisée par ce projet. Page 7 sur 8

8 E- Contribution du projet au Développement Durable : Décrire en une demi-page comment ce projet contribue au développement durable du pays en mettant l'accent sur les quatre familles de critères adoptés suivantes: Impact probable de ce projet sur l environnement naturel : L impact de ce projet sur le développement durable de la Tunisie est évident et mesurable précisément pour ce qui concerne l évitement des émissions de CO 2. La nuisance visuelle ou sonore que peut représenter un parc éolien est très limitée dans le cadre de ce projet, car le site de Thala est très isolé des zones d habitations. Impact positif: l approvisionnement par la génération électrique éolienne permet d éliminer toutes les émissions atmosphériques liées à l électricité du réseau (produites par la STEG). Le projet permettra de générer des réductions significatives des émissions des gaz à effet de serre, dépassant teco 2 /an. Impact sur le plan économique : Le projet permettra de générer des revenus MDP de l'ordre de 3,4 million de dinars par an. Le projet permettra aussi des économies d énergie totalisant tep annuellement ; soit 1,8 millions de tep sur toute la durée de vie du projet. Ceci engendrera une réduction significative de la facture énergétique du pays ; dépassant les 750 millions de dinars sur toute la durée de vie du projet. Impact social du projet et répercussions possibles sur les populations avoisinantes : Le projet génèrera un nombre important d emplois directs et indirects : main d œuvre locale pour la construction et l installation des éoliennes, ainsi que pour la maintenance et l entretien du champ éolien. Le projet est t il assujetti à une étude d impact environnementale selon la loi nationale sur les études d impact? Le projet n'est pas soumis à une étude d'impact sur l'environnement vu que la loi n exige ce type d études que pour les centrales de production d électricité dont la puissance est supérieure à 300MW. Toutefois, le projet réalisera quand même des études d impact sur l environnement, mettant notamment l accent sur les impacts sur les oiseaux migrateurs. F - Autres informations pertinentes Tous les responsables des sociétés grosses consommatrices d électricité se sont montrés déterminés à réaliser le projet. Les auto-producteurs ont signé une convention avec L ANME qui a pris en charge toutes les études initiales comme le choix de site, la mesure du vent, l étude de faisabilité technicoéconomique du parc. Le recours au MDP est nécessaire car il est le déclencheur du projet. A ce stade, le projet se heurte à un obstacle réglementaire important. En effet, la création d une société de projet indépendante, formée des six entreprises concernées, imposera comptablement la nécessité de facturer l électricité produite aux associés. Cet acte comptable signifiera donc la distribution d électricité, qui n est pas permise par la loi, laquelle stipule le monopole de la distribution d électricité par la STEG. Il existe certes des montages juridiques pouvant permettre de contourner cet obstacle, mais les développeurs spécialisés de ce genre de projet, ainsi que les EGCElec elles-mêmes, ont besoin d une transparence et d une visibilité totales pour pourvoir engager de tels volumes d investissement. Page 8 sur 8