Direction territoriale Normandie-Centre

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1 Direction territoriale Normandie-Centre Décision n du 17 novembre 2015 donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Normandie-Centre, en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité Le directeur de la direction territoriale Normandie-Centre, Vu la loi n du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ; Vu le décret n du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu le décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu la décision n du 2 janvier 2014 portant organisation du Cerema et de son comité de direction ; Vu la décision n du 9 janvier 2014 portant organisation interne des services, départements, missions et autres entités de la direction territoriale Normandie-Centre ; Vu la décision n du 20 janvier 2014 donnant délégation de pouvoir aux directeurs des directions techniques ou territoriales en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités ; Vu la décision n du 11 février 2014 portant nomination des membres du comité de direction et des responsables du siège du Cerema ; Vu la décision n du 20 août 2015 portant organisation de la direction territoriale Normandie-Centre et de son comité de direction ; Vu la décision n du 2 novembre 2015 portant nomination aux fonctions de responsabilité rattachées au directeur de la direction territoriale Normandie-Centre ; Vu la décision n du 17 novembre 2015 portant nomination aux fonctions de responsabilité rattachées aux collaborateurs du directeur de la direction territoriale Normandie-Centre ; décide Article 1 Délégation est donnée à : Monsieur Philippe Lemaire, directeur adjoint, Madame Sylvie Ransonnette, secrétaire générale, dans le cadre de leurs attributions et des décisions, orientations et instructions internes à l établissement, pour signer au nom du directeur : toute mesure ou décision concernant le management et le fonctionnement internes de la direction territoriale et l organisation des activités portées par celle-ci, ce qui 1

2 inclut notamment : les procédures internes à la direction territoriale les lettres de mission et définitions d objectifs pour les entités internes à la direction territoriale les décisions de gestion courante et d entretien du patrimoine foncier et immobilier et du patrimoine mobilier affectés à la direction territoriale, les décisions d organisation et de fonctionnement des services généraux ; tous actes relatifs aux déplacements professionnels liés aux activités portées par la direction territoriale, ce qui inclut notamment : les ordres de mission, la délivrance aux personnels affectés au sein de la direction : d autorisations de conduire les véhicules de service du Cerema, d autorisations d utilisation d un véhicule personnel pour les besoins du service, d autorisations de transport de personnes extérieures à l établissement dans les véhicules de service du Cerema, toute décision de subvention à des tiers dans le cadre des activités portées par la direction territoriale, dans la limite de hors taxes. Article 2 Délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Normandie-Centre dont les noms suivent pour signer au nom du directeur : toute mesure ou décision concernant le management et le fonctionnement internes de l entité dont ils ont la responsabilité et l organisation des activités portées par celle-ci, ce qui inclut notamment : les procédures internes spécifiques au département ou laboratoire, les lettres de mission et définitions d objectifs pour les entités internes au département ou laboratoire, les décisions de gestion courante et d entretien du patrimoine mobilier affecté au département ou laboratoire, ce qui inclut notamment : la tenue et le suivi de l inventaire, l entretien et la maintenance des biens, en matière de déplacements professionnels liés aux activités portées par l entité : les ordres de mission ponctuels ou permanents pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes, la délivrance aux personnels affectés au sein de l entité, d autorisations de transport dans les véhicules de service du Cerema pour les stagiaires couverts par une convention de stage, Monsieur Pierre Bernat y Vicens, directeur du département Aménagement durable des territoires, Monsieur Christophe Descatoire, directeur du département Expérimentation, recherche, développement, innovation, Monsieur Stéphane Sanchez, directeur du département Infrastructures de transport multimodales, Monsieur Christophe Descatoire, directeur du laboratoire régional de Rouen par Monsieur Hervé Baron, directeur du laboratoire régional de Blois. Article 3 Délégation est donnée à Monsieur Franck Carré, chef de la mission Qualité et conseil de gestion, pour signer au nom du directeur : 2

3 les lettres de mission et définitions d objectifs, les décisions de gestion courante et d entretien du patrimoine mobilier, ce qui inclut notamment : la tenue et le suivi de l inventaire, l entretien et la maintenance des biens, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, pour les activités portées par l entité dont il a la responsabilité et dans le respect des instructions internes. Article 4 En cas d absence ou d empêchement de Madame Sylvie Ransonnette, délégation est donnée aux agents du secrétariat général dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes : pour l ensemble des activités du secrétariat général : Monsieur Kamel Karoui, secrétaire général adjoint et chef du groupe Ressources Humaines, Madame Véronique Dassonval, adjointe au chef du groupe Ressources Humaines. Article 5 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Pierre Bernat y Vicens, délégation est donnée aux agents du département Aménagement durable des territoires dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes : Madame Hélène Regnouard, chef du groupe Territoire, planification, mobilité par Monsieur Jean Richer, chef du groupe Ville innovation, architecture, Madame Amélie Lacogne, adjointe au chef du groupe Ville innovation, architecture, Monsieur Zéphyre Thinus, chef du groupe Environnement, énergie, littoral, Monsieur Fabien Duval, adjoint au chef du groupe Environnement, énergie, littoral, Monsieur Julien Lacogne, chef du groupe Risques technologiques et urbanisme, Monsieur Michaël Bentley, adjoint au chef du groupe Risques technologiques et urbanisme. Article 6 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Christophe Descatoire, délégation est donnée aux agents du département Expérimentation, recherche, développement, innovation dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes : Monsieur Yann Fosse, adjoint au directeur du département Expérimentation, recherche, développement, innovation et chef du groupe Centre d études et de construction de prototypes (CECP), Monsieur Luc Audrain, adjoint au directeur du département et chef du groupe 3

4 Station d essais de matériels routiers (SEMR), Monsieur Reynald Flahaut, chef du groupe CER par Monsieur Carl Calmo, chef de l unité Réalisation et moyens techniques, Monsieur Gratien Vinceslas, chef de l unité Ouvrages géotechniques et risques par Madame Delphine Jacqueline, chef de l unité Géotechnique, infrastructures, environnement, Monsieur Thibault Noël, adjoint au chef du groupe CECP par intérim et chef de l unité Études par Monsieur Georges Reverdy, chef de l unité Réalisations, Madame Dana-Maria Paclisan, adjointe au chef de groupe de la SEMR et chef de l unité Méthodes et matériels de chantiers, Monsieur Christophe Kieffer, chef de l unité Entretien sécurité de la route. Article 7 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Stéphane Sanchez, délégation est donnée aux agents du département Infrastructures de transport multimodales dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes : Monsieur Olivier Bisson, adjoint au directeur du département et chef du groupe Sécurité routière, Monsieur Michaël Savary, chef du groupe Modélisation des déplacements, Monsieur Sébastien Defaux, chef du groupe Ouvrages d art, Monsieur Pierre Audu, adjoint au chef du groupe Sécurité routière et chef de l'unité Accidentologie, sécurité des aménagements et des équipements de la route, Monsieur Eric Violette, chef du groupe Exploitation de la route, simulation dynamique, métrologie, Madame Peggy Subirats, adjointe au chef du groupe Exploitation de la route, simulation dynamique, métrologie et chef de l unité Métrologie des trafics et des trajectoires, Article 8 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Christophe Descatoire, délégation est donnée aux agents du laboratoire régional de Rouen dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes : Madame Guglielmina Oliveros-Toro, adjointe au directeur du laboratoire et chef du groupe Sciences de la terre (GST), Monsieur Reynald Flahaut, adjoint au chef du GST et chef de l unité Environnement, risques naturels, Monsieur Florian Bérail, chef de l unité Géotechnique par Monsieur Aurélien Mempiot, responsable de l équipe ressources sondages par Monsieur Cyrille Fauchard, chef de l unité Electromagnétisme appliqué, Madame Sarah Devimeux, chef de l unité AMO, gestion et pathologie des 4

5 ouvrages d art, Monsieur Nelson Goncalves, chef de l unité Gestion durable du patrimoine ingénierie innovation, Monsieur Julien Sendra, responsable de l activité matériaux : qualité, optimisation des ressources, Monsieur Guillaume Voisin, responsable de l activité conception et gestion de patrimoines, Monsieur Christophe Poivert, responsable de l activité assistance à la gestion des infrastructures. Article 9 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Hervé Baron, délégation est donnée aux agents du laboratoire régional de Blois dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les déplacements en France métropolitaine, dans le respect des instructions internes : Monsieur Edouard Durand, adjoint au directeur du laboratoire par intérim et chef du groupe Environnement et risques (GER) Monsieur David Mathon, adjoint au chef du GER et chef de l unité Risques géologiques, Madame Laura Barreau, chef de l unité Bathymétrie et sédimentologie, Madame Lucile Saussaye, chef de l unité Digues et ouvrages aquatiques, Monsieur Arnaud Bontemps, chef de l unité Risques hydrauliques, Monsieur Guillaume Litou, chef de l unité Acoustique et thermique, Monsieur Philippe Lapeyre, chef du groupe Infrastructures de transport (GIT) par intérim et chef de l unité Construction et entretien des infrastructures durables, Monsieur Jérôme Pueyo, chef de l unité Sécurité et exploitation routières, Monsieur Jean-Loup Michel, chef de l unité Inspection des ouvrages d art, béton et étanchéité, Monsieur Roland Treilhou, chef de l unité Chimie des matériaux et ouvrages métalliques. Article 10 La présente décision abroge la décision n du 20 août Article 11 La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema. Fait à Grand-Quevilly, le 17 novembre 2015 Le directeur Jean Guinard 5