Projet d Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Entreprises (PARE/PME)

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1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Projet d Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Entreprises (PARE/PME) Plan Général de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: Côte d Ivoire Emprunteur : République de Côte d Ivoire Nom du Projet : Projet d Appui à la Revitalisation et à la Gouvernance des Entreprises (PARE/PME) Numéro du Crédit : H528-CI Unité de Gestion du Projet : Association pour la Promotion des Exportations de Côte-d Ivoire (APEX-CI) 2. Date d'approbation du plan de passation de marchés : 1 er PPM 23 Novembre 2010 Révision 1 28 Septembre Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : n/a 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du 30/09/2011 au 31/12/2012 II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de passation de marchés : Les seuils pour la méthode de passation de marchés qui s applique (ne se limitent pas à la liste ci-dessous) seront déterminés par le Spécialiste en passation des marchés sur la base de la capacité de l Unité de Gestion du Projet] Méthode de Passation des Marchés Seuils d Examen Préalable ($) Commentaires 1. AOI (Fournitures) Examen préalable pour tous les marchés 3. AOI (Travaux) Examen préalable pour tous les marchés 4. AON (Travaux) < Examen à postériori 1

2 5. AON (Fournitures) < Examen à postériori 6. Consultation de fournisseurs (CF) < Examen à postériori 2. Préqualification : Les soumissionnaires pour [Nature des fournitures] devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. - N/A 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : [Se référer aux procédures et documents d'exécution du Projet approuvés par la Banque] - N/A 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : [y inclus passation anticipée de marchés et financement rétroactif, si applicables] N/A 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : 2

3 Ref. No Marchés de Fournitures Examen Date prévue Méthode de préalable de Description du Contrat Préqualification nationale l ouverture Préférence pour passation de la Banque Commentaire marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Fourniture et installation d'un câblage réseau informatique et téléphonique pour le Tribunal de Commerce pilote et le RCCM (C2.A). CF NON NON A postériori 25 Juil.2012 Acquisition de mobilier de bureau pour le comité de concertation (C2.B). CF NON NON A postériori 05 Oct.2011 La mise en œuvre de cette activité dépend de la désignation des locaux devant abriter le Tribunal de commerce pilote 3. Acquisition et mise en place de matériels pour la connexion WIFI des bureaux du Comité de concertation (C2.B). CF NON NON A postériori 30 Nov Acquisition de matériels de bureau et matériels informatiques pour le comité de concertation (C2.B). CF NON NON A postériori 10 Déc Acquisition de mobiliers de bureau pour : a) Le Centre de Facilité des Entreprises (CFE) (C2.B, $ ). b) Le Tribunal de Commerce pilote (C2.A, $ ). AON NON NON A postériori 20 Juil La mise en œuvre de cette activité est conditionnée par la prise du décret portant Centre du Facilité des Entreprises (CFE) 3

4 6. Acquisition de matériels informatiques et matériels de bureau pour : a) L équipement du Centre de Facilité des Entreprises (CFE) (C2.B, $80 000). b) L équipement du RCCM (C2.A, $50 000). c) L équipement du Tribunal de Commerce pilote (C2.A, $40 000). AON NON NON A postériori 30 Juil La mise en œuvre de cette activité est conditionnée par : (1) la prise du décret portant création du Centre de Facilité des Entreprises (CFE); (2) la désignation du site devant abriter le Tribunal de commerce 7. Acquisition de 6 véhicules à double cabine pour l Unité de Lutte contre le Racket (ULC) (C2.C). AON NON NON A postériori 30 Mar Acquisition de moyens de transmission pour les véhicules pour l Unité de Lutte contre le Racket (ULC) (C2.C). AON NON NON A postériori 30 Mai.2012 Fourniture de kits participants 9. a) l atelier de validation de l étude sur la politique industrielle. (C3.A; $6 000), b) l atelier de validation de l étude sur la compétitivité. (C3.A,$ 6 000) c) l atelier de validation des propositions de réformes sur l acquisition et la gestion des terrains à usage industriel (C2.B, $ 5 000) CF NON NON A postériori 20 Mar

5 Ref. No Marchés des Travaux Examen Date prévue Méthode de préalable de Description du Contrat Pré-qualification nationale l ouverture Préférence pour passation de la Banque Commentaires marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Travaux de construction/réaménagement des locaux Centre de Facilité des Entreprises (CFE) (C2.B). Travaux d aménagement de la salle de réunion et des bureaux du comité de Concertation (C2.B). AON NON NON A priori 30Juil CF NON NON A postériori 29 Nov.2011 La mise en œuvre de cette activité est conditionnée par la prise du décret portant création et organisation Centre de Facilité des Entreprises (CFE) Ref. No. 1. Services assimilés Examen Date prévue Méthode de préalable de Description du Contrat Préqualification nationale l ouverture Préférence pour passation de la Banque marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Commentaires Maintenance du système informatique du : a) Tribunal de commerce pilote (C2.A, $ ). CF NON NON A postériori 15 Oct.2012 b) RCCM (C2.A, $ 8 000). Cette activité dépend de la désignation des locaux devant abriter le Tribunal de commerce pilote 5

6 III. Sélection de Consultants 1. Seuil d'examen préalable : Contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants : Méthode de sélection Seuil d examen préalable Commentaires ($) 1. Méthodes compétitives (Firmes) 200,000 Examen préalable pour tous les marchés 2. Entente directe (Firmes) ou individuels Tout contrat Examen préalable pour tous les marchés 3. Sélection au moindre coût < Examen à posteriori 4. Sélection fondée sur la qualité du < Examen à posteriori consultant (SFQ) 5. Sélection selon la qualification du < Examen à posteriori Consultants () 6. Consultants individuels 100,000 Examen à priori 7. Consultants individuels < 100,000 Examen à posteriori 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un cout estimatif inférieur à $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 2. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : [y compris passation anticipée de marchés et financement rétroactif, si applicables] N/A 6

7 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning Ref. No Description du contrat Sélection d un auditeur financier indépendant pour le PARE-PME (C3.B) Méthode de sélection SMC Examen préalable de la Banque (a priori / a posteriori) Date prévue pour la soumission des propositions A priori 6 Oct Commentaires 2. Sélection d un consultant (Cabinet) auditeur technique indépendant pour le PARE-PME (C3.B) SMC A priori 6 Oct Recrutement du Directeur Exécutif de la MCF-PME (C1.B). 4. Recrutement d'un Comptable pour la MCF-PME (C1.B) Recrutement d'un secrétaire permanent du GTN-DB (C2.B). Recrutement du consultant (Cabinet) pour la réalisation de l'étude sur la compétitivité (C3.A). CI (Avec AMI) CI (Avec AMI) CI (Avec AMI) A priori 30 Fév.2012 La mise en œuvre de cette activité est conditionnée par la validation par la BM d une liste de PME présentées par la MCF-PME qui soient volontaires à la liquéfaction de leurs créances vis-à-vis de l Etat de Côte-d Ivoire A priori 30 Fév.2012 idem A priori 30 Nov.2010 A priori 01 Mars Recrutement du consultant (Cabinet) pour la réalisation de l'étude sur la politique industrielle normative (C3.A). A priori 30 Avril Recrutement d un consultant (Cabinet) pour assurer la communication d ULR (C2.C). A postériori 15 Fév Recrutement d un consultant (Cabinet) pour apporter une assistance technique à la gestion du centre des appels (C2.C). A postériori 15 Jan

8 10. Recrutement d'un consultant (Cabinet) en appui à l'organisation du plan de communication par une couverture médiatique, réception et organisation (Hôtesses, protocole ) et décoration pour le FARE-PME (C1.A). A postériori 20 Déc Sélection d un consultant individuel pour préparer les TDR relatifs à la mise en place d'un système de gestion informatisé ou progiciel pour le FARE-PME (C1.A) A posteriori 30 Oct Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour la conception et la mise en place d'un système de gestion informatisé pour le FARE- PME (C1.A). SMC A posteriori 15 Déc Sélection d un consultant (Cabinet) pour organiser la cérémonie de lancement du FARE Recrutement du chargé du développement et du suivi-évaluation de la sous composante FARE A posteriori 15 Déc A posteriori 20 Oct Recrutement d un consultant individuel pour mettre en place un site Web du FARE Recrutement d un consultant individuel pour rédiger les TdR relatifs à la sélection d un consultant pour faire des propositions sur la mise en place d un système informatisé du RCCM A posteriori 15 Nov A postériori 30 Jan Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour faire des propositions sur la mise en place d'un système informatisé de gestion du RCCM (C2.A). A posteriori 15 Mars Recrutement d'un consultant individuel pour l'élaboration des TDR/spécifications techniques sur la mise en place d'un réseau câblage informatique et téléphonique du RCCM (C2.A). A posteriori 15 Fév Recrutement d un consultant individuel pour l élaboration des TdRs relatifs à l opérationnalisation du Tribunal de Commerce (C2.A). A posteriori 15 Juil

9 20. Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour faire des propositions sur l opérationnalisation du Tribunal de Commerce (C2.A). A posteriori 30 Avril Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour élaborer et mettre en place un plan de communication pour le Tribunal de Commerce (C2.A). A postériori Avril Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour la formation des juges, greffiers et le personnel du Tribunal de Commerce sur les règles de fond et procédures utiles pour le bon fonctionnement du Tribunal de Commerce. (C2.A). A posteriori 30 Juin Recrutement d un Consultant individuel pour la création et l administration d'un site WEB pour le tribunal de commerce pilote (C2.A). Recrutement d'un Consultant (cabinet) pour l Elaboration et mise en œuvre du plan de communication du Doing Business (C2.B). A posteriori 15 Oct.2011 A posteriori 30 Juin.2011 Cette activité dépend de la désignation des locaux devant abriter le Tribunal de Commerce pilote Recrutement d'un Consultant individuel pour une étude sur la mise en place de la Maison de l'entreprise (Elaboration de projet de texte) (C2.B). Sélection d'un consultant (Cabinet) pour l'élaboration des spécifications techniques relatives à la construction des locaux de la maison de l'entreprise et de l'architecture d'intérieur (C2.B). Recrutement d un consultant individuel pour l élaboration des spécifications techniques relatif à la conception et la mise en place d un système informatisé de gestion intégré organisation du Centre de Facilités des Entreprises (CFE) (C2.B). 3CV A posteriori 30 Oct.2011 A posteriori 30 Avril.2011 La mise en œuvre de cette activité est conditionnée par la prise du décret portant création et organisation du Centre de Facilités des Entreprises (CFE) 3CV A posteriori 17 Août 2012 idem 9

10 28. Sélection d'un consultant (Cabinet) pour concevoir et mettre en œuvre un système de gestion informatique intégré organisation du Centre de Facilités des Entreprises (CFE) (C2.B). A posteriori 30 Juin.2012 idem 29. Sélection d'un consultant (Cabinet) chargé de faire une étude en vue de faire des propositions sur les réformes des terrains industriels (C2.B). SMC A posteriori 30 Août Sélection d'un consultant (Cabinet) pour faire l'état des lieux sur le paiement des impôts en rapport avec les indicateurs de la Banque Mondiale (C2.B). A posteriori 30 Août Recrutement d un consultant (Cabinet) pour le Suivi des propositions des réformes sur le paiement des impôts et la parafiscalité (C2.B). SMC A posteriori 30 Oct Recrutement d un consultant (Cabinet) pour la conception, la confection et pose de panneaux de sensibilisation à Abidjan et à l intérieur (C2.C). Recrutement d un consultant (Cabinet) pour faire des propositions sur la réforme du paiement des impôts et la parafiscalité. SMC A posteriori 30 Mars.2012 SMC A posteriori 30 Jan Recrutement d un consultant individuel pour l'élaboration des TDR sur la politique industrielle (C3.A). 3CV A posteriori 30 Jan.2012 Recrutement d un consultant individuel pour l'élaboration des TDR sur la compétitivité (C3.A). 3 CV A posteriori 30 Nov

11 IV. Activité de Renforcement des Capacité de L'Agence d'exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Réf. No. Description du contrat Durée estimée (jour) Date de début 1. Organisation de séminaires, ateliers, rencontres et points de presse (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) 4 15 Déc.2010 du FARE-PME (C1.A) 2. Organisation de l atelier relatif à la mise en place du Tribunal de commerce (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) (C2.A). 3. Organisation de l atelier de restitution des travaux du consultant sur la mise en place d un système de gestion informatisé du RCCM (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) (C2.A). 4. Organisation de l atelier de restitution des travaux du consultant sur l opérationnalisation du Tribunal de Commerce (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) (C2.A). 5. Organisation de l atelier sur la restitution des travaux du consultant relatif à la validation des propositions de réformes sur l acquisition et la gestion des terrains à usage industriel (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) (C2.B). 6. Organisation de l'atelier de validation de l étude sur la politique industrielle (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) (C3.A) Jan Jan Fév Fév Mai.2012 Commentaires seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable 11

12 7. Organisation de l'atelier de validation de l étude sur la compétitivité industrielle (location de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport ) (C3.A). 8. Formation du spécialiste en passation de marchés (SPM), à l'isade à Dakar/Sénégal sur les procédures Banque Mondiale de passation de marchés de travaux du 10 au 28 Octobre 2011 (C3.B) Mai Oct seront soumis à la banque mondiale pour revue préalable 9. Formation du responsable comptable en gestion financière au CESAG en Avril 2011 (C3.B) Formation du Responsable administratif et financier en gestion financière au CESAG en Août 2011 (C3.B) Avr Aoû