Plan de l exposé. Les perspectives d une évaluation environnementale

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1 Évaluation environnementale: aspects sociaux, juridiques et institutionnels Normes nationales d aménagement forestier en République Centrafricaine et perspectives d une évaluation environnementale Présentées par Hervé-Martial MAÏDOU Septembre 2004-Burkina Faso Chef de projet Adjoint PARPAF 1

2 Plan de l exposé I II Introduction Définitions Contexte et justification III L aménagement forestier IV Les normes nationales V Les perspectives d une évaluation environnementale VI Conclusion 2

3 I Introduction Ministère des Eaux Forêts Chasse et Pêches (MEFCP) Agence Française de Développement (AFD) PARPAF = Financé par Projet d Appui à la Réalisation des Plans d Aménagement Forestier Exécuté par CIRAD-Forêt/ FRM Compte d Affectation Spéciale Développement Forestier et Touristique (CASDFT) O b j e c t i f Doter le MEFCP d une capacité propre de suivi de plans d aménagement des permis forestiers sur l ensemble de la forêt de production du Sudouest 3

4 L aménagement forestier permet de : Planifier la récolte des essences en maintenant les fonctions de la forêt ; Fixer la durée de rotation sur le permis Fixer des circonférences ou les DME des tiges à extraire ; Maintenir les fonctions de la forêt pour les générations présentes et futures Garantir les recettes de l Etat L audit permet de : Faire une vérification quantitative et qualitative qui couvre un suivi des performances, permet de vérifier si les dispositions préétablies ont été respectées Élément essentiel de supervision 4

5 L objectif de cet exposé est de : Présenter les normes nationales d aménagement forestier réalisées par le Projet d Appui à Réalisation des Plans d Aménagement Forestier (PARPAF) Faire un lien entre : - les normes d aménagement, comme outil de gestion forestière et - l audit environnemental, comme élément de contrôle (en prélude à une évaluation pour la certification) La gestion durable 5

6 II Contexte et justification : II 1 Objectifs du gouvernement: Préserver l'équilibre naturel et la pérennité de la forêt par la maîtrise de sa gestion; Assurer la mise en valeur et l'utilisation rationnelle des potentiels forestier et faunique; Elaborer des principes, critères et indicateurs d'une gestion durable des forêts sur la base de ceux de l'oab (Organisation Africaine des Bois) et de l Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); Elaborer des plans d aménagement pour tous les permis du sud-ouest et TCHAD Carte localisation PARPAF mettre en place une cellule d aménagement pour le Ministère des Eaux SOUDAN Forêts Chasses et Pêches. Pérenniser les recettes issues de l exploitation forestières II 2 Justification du projet : Superficie de la RCA Ha Superficie forêt dense du SE ha ( ha sous aménagement) CAMEROUN BERBERATI BANGUI 14 Permis d Exploitation et d aménagement (PEA) dont : 1 non encore attribué RDC 1 seul dispose d un plan d aménagement opérationnel C O N G O 3 en cours de réalisation (avec l appui de PARPAF) et 9 en prévision de démarrage d ici novembre 04 6

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8 III Aménagement forestier III 1But Gérer la forêt à long terme III 2 Moyens Connaissance approfondie de la forêt et de ses acteurs Réglage des coupes année par année de manière à ce que la forêt garde son potentiel de production tout en respectant ses autres fonctions écologiques, sociales et de productions autre que le bois. 8

9 III 3 Processus d'élaboration d'un plan d'aménagement Convention provisoire d aménagement-exploitation Recueil de fonds de cartes Cartographie des grands types de peuplement à partir des images satellites et photo aériennes Inventaire d'aménagement faune/biodiversité Etude socioéconomique Etude des besoins et contraintes de l'industriel Création d'un Système d'information géographique (SIG) Traitement des données Proposition de scénarios/discussions avec l'industriel Elaboration du plan d'aménagement 9

10 IV Normes d'inventaire d'aménagement (1/4) 3 prescriptions techniques : - Cartographie - Etudes socio-économiques et - Inventaire d aménagement 10

11 IV Normes d'inventaire d'aménagement (2/4) 3 prescriptions techniques : - Etudes socio-économiques : - Descriptif de l information de base à rechercher (organisation, modes d occupation et d exploitation des espaces forestiers); - Méthodologie utilisée; - Le traitement de l information recueillie et sa prise en compte dans la préparation du plan 11

12 IV Normes d'inventaire d'aménagement (3/4) 3 prescriptions techniques : - Cartographie - Etudes socio-économiques et - Inventaire d aménagement 12

13 IV Normes d'inventaire d'aménagement (4/4) Pré stratification pour le préinventaire Formation des prospecteurs Réalisation et traitement informatique du préinventaire Réalisation et traitement informatique de l inventaire Enquêtes socio économiques Déterminer les besoins des populations (main d œuvre, droits coutumiers etc) 13

14 IV 1 Les inventaires d'aménagement Définition des zones à inventorier à partir des images satellites (on évite les savanes et les zones anthropisées) Même les zones déjà exploitées sont inventoriées Sont inventoriés : -79essences -Faune - Régénération d une dizaine d essences nobles (présence de tiges 0 à 30 cm de diamètre) - Produits forestiers non ligneux : pharmacopée, artisanat, autres usages 14

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16 IV. 2 Rendements 9 hommes par équipe de layonnage et 5 par équipe de comptage + 1 chargé des relevés écologiques 1800 m /jour pour le layonnage Exemple pour un PEA de ha inventaire à 1 % : 880 km de layons (dont 10 % approche) à ouvrir et 4000 placettes soit 80 km/mois Soit 8-10 mois d inventaire Durée estimée pour l élaboration du plan d aménagement : 12 à 18 mois 16

17 IV. 3 Coûts estimés de l inventaire à titre indicatif Salaires, primes et charges Coût équipe layonnage (9) : Fcfa/mois Coût équipe inventaire (6) : Fcfa/mois Total = Fcfa/mois et pour 2 équipes Exemple pour un PEA de ha inventaire à 1 % => coût de Fcfa soit 548 Fcfa/ha 17

18 Le Projet Forme les prospecteurs les Chefs d équipe IV. 4 Qui fait quoi? et Discussions/ concertation L exploitant - Opère un suivi constant et - vérifie la qualité des inventaires avec ses propres équipes Réalise les inventaires à ses frais avec ses propres équipes Produits les cartes de base Réalise les enquêtes socio-économiques Traite les données des inventaires et des enquêtes Met à disposition toutes les informations nécessaires 18

19 Discussions/ concertation Effectuent les synthèses cartographiques et statistiques nécessaires : - Surface et volumes exploités annuellement - Zones exploitées et non exploitées dans le PEA Propose les scénarios d aménagement Fait son choix de scénario Rédige le plan d aménagement et établit les cartes d exploitation 19

20 IV.5 Contraintes qu implique le plan d aménagement Coûts supplémentaires Possibilité d élévation des DME de certaines essences Eventualité d exclusion de l exploitation de certaines zones Qualité suivi 20

21 Une connaissance de la ressource permettant une planification de la récolte et la recherche de débouchés Cartographie précise du PEA Une conformité par rapport à la loi Qu apporte le plan d aménagement à l exploitant? Une première étape vers le processus de certification Utilisation consensuelle des terres entre les différents acteurs 21

22 V Perspectives d évaluation environnementale (1/2) Pourquoi évaluation environnementale et aménagement forestier? La norme ISO exige qu une organisation établisse et maintienne une procédure pour un audit du système de management environnemental. L audit déterminera si le système de management environnemental se conforme à la norme et aux dispositions prévues, s il permet de mener à bien les objectifs et les buts de l aménagement forestier.(source : ISO 14061) Il est important de noter que l audit des performances d aménagement forestier et celui du système de management environnemental ont été souvent combinés. L idée principale de l audit environnemental dans le cadre logique du PARPAF est de vérifier si l aménagement forestier prend en compte la faune, la biodiversité, les populations et n est pas un aménagement de production exhaustive 22

23 V Perspectives d évaluation environnementale 2/2 Un plan d aménagement bien élaboré et appliqué constitue un atout pour une gestion durable ( et donc un développement durable) Prise en compte des valeurs et intérêts souvent divergents (immédiats) : Etat - société privée - population Mesure de l impact de la satisfaction d un besoin de développement sur l intégrité du milieu Perspectives d intervention dans le contexte du PARPAF: Evaluation des normes, leur mise en application (prise en compte aspects sociaux et environnementaux) Recadrage si possible des activités du projet Implication des acteurs économiques, techniques, sociaux et environnementaux 23

24 VI Conclusion L aménagement forestier permet de concilier gestion saine de la forêt en prenant en compte les usagers et usages possibles sur le long terme Pour y arriver le MEFCP au travers du PARPAF utilise les normes nationales d élaboration des plans d aménagement L évaluation environnementale est un moyen de contrôle de qualité des activités d un projet car les résultats vont renforcer la phase future Prélude aux orientations d une évaluation pour la certification forestière Mais c o m m e n t f a i r e? 24

25 Hervé-Martial MAÏDOU ou 25