Avertissement... 5 LIVRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE À L ÉTUDE DU DROIT. Chapitre I: La notion de droit... 11

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1 TABLE DES MATIÈRES Avertissement... 5 LIVRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE À L ÉTUDE DU DROIT Chapitre I: La notion de droit SECTION I LE DROIT COMME ENSEMBLE DE NORMES OBLIGATOIRES SECTION II LE DROIT COMME SCIENCE Chapitre II: Les différentes branches du droit et la place du droit privé SECTION I LE DROIT PRIVÉ SECTION II LE DROIT PUBLIC SECTION III LE DÉPASSEMENT DES DISTINCTIONS CLASSIQUES Chapitre III : Les sources du droit SECTION I LA LOI SECTION II LA COUTUME SECTION III LA JURISPRUDENCE SECTION IV LA DOCTRINE Chapitre IV: L application du droit SECTION I L APPLICATION SPONTANÉE DU DROIT PRIVÉ INTERNE SECTION II L APPLICATION EN JUSTICE DU DROIT PRIVÉ INTERNE SECTION III L APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION IV L APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN Chapitre V: La théorie du droit objectif et des droits subjectifs SECTION I LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS SECTION II LE CONTENU DE LA DISTINCTION Conclusion LIVRE I L ENTREPRISE ET LES PERSONNES Chapitre préliminaire SECTION I LA NOTION DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE SECTION II LES INTÉRÊTS DE LA NOTION DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE SECTION III LES RESTRICTIONS À LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE... 59

2 726 DROIT ET ENTREPRISE PREMIÈRE PARTIE Les personnes physiques Chapitre préliminaire SECTION I PERSONNE PHYSIQUE ET DROIT (OBJECTIF) SECTION II PERSONNE PHYSIQUE ET ENTREPRISE TITRE I : LE DROIT COMMUN CIVIL APPLICABLE À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE Chapitre I: Le droit objectif extra-patrimonial SECTION I L EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE SECTION II L IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE : LE NOM SECTION III LA LOCALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE : LE DOMICILE SECTION IV LA CAPACITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE SECTION V LA NATIONALITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE Chapitre II: Le droit patrimonial SECTION I NATURE ET CARACTÈRES DES DROITS PATRIMONIAUX SECTION II LA THÉORIE DU PATRIMOINE Chapitre III : L influence de «l état» des personnes sur le droit patrimonial SECTION I LA SITUATION DES INCAPABLES SECTION II LA SITUATION DES ÉPOUX SECTION III LA SITUATION DES ÉTRANGERS TITRE II : LE DROIT COMMERCIAL (SPÉCIAL) APPLICABLE AUX COMMERÇANTS PERSONNES PHYSIQUES Chapitre I: Les raisons qui justifient l existence du droit commercial SECTION I L ORIGINE HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL SECTION II LA MISE EN CAUSE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre II: L application du droit commercial SECTION I LE CRITÈRE DE LA COMMERCIALITÉ OBJECTIVE SECTION II LE RÉGIME APPLICABLE AUX ACTES ET OBLIGATIONS COMMERCIAUX SECTION III LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES AUX COMMERÇANTS Chapitre III : L influence de «l état» des personnes sur l application du droit commercial SECTION I LES INCAPABLES SECTION II L ÉPOUX COMMERÇANT SECTION III LES ÉTRANGERS COMMERÇANTS SECTION IV LES RESTRICTIONS À L EXERCICE DU COMMERCE Chapitre IV: La notion d entreprise individuelle et le droit commercial SECTION I LES ENTREPRISES DONT LE CHEF N EST PAS COMMERÇANT SECTION II LES SALARIÉS ET COLLABORATEURS DE L ENTREPRISE COMMERCIALE

3 TABLE DES MATIÈRES 727 DEUXIÈME PARTIE Les personnes morales Chapitre préliminaire SECTION I NOTION ET DÉFINITION DE LA PERSONNE MORALE SECTION II CLASSIFICATION DES DIFFÉRENTES PERSONNES MORALES TITRE I : LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ Chapitre I: Les éléments fondamentaux de la personne morale SECTION I LE STATUT SECTION II L ORGANISATION DES POUVOIRS SECTION III LES BIENS, LE PATRIMOINE ET LA PERSONNE MORALE SECTION IV LES ÉLÉMENTS D INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE MORALE Chapitre II: Les différences entre la personne physique et la personne morale Chapitre III: La distinction entre les différents types de personnes morales de droit privé SECTION I LES GROUPEMENTS À BUT NON LUCRATIF : LES ASSOCIATIONS ET LE G.I.E SECTION II LES GROUPEMENTS À BUT LUCRATIF : LES SOCIÉTÉS TITRE II : LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Chapitre I: Les différents types de sociétés commerciales SECTION I LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES SECTION II LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX SECTION III LES SOCIÉTÉS À CARACTÈRE «MITIGÉ» Chapitre II : Les règles générales applicables à toutes les sociétés SECTION I LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ SOUS-SECTION I LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT SOUS-SECTION II LES FORMALITÉS DE LA CONSTITUTION SOUS-SECTION III LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES RÈGLES DE CONSTITUTION SECTION II LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ SECTION III LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ Chapitre III : Les sociétés de personnes SECTION I LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SECTION II LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Chapitre IV: Les sociétés de capitaux SECTION I LA S.A SOUS-SECTION I LES CARACTÉRISTIQUES DE LA S.A SOUS-SECTION II LE FONCTIONNEMENT DE LA S.A SOUS-SECTION III LA DISSOLUTION DE LA S.A

4 728 DROIT ET ENTREPRISE SECTION II LA S.A.S SOUS-SECTION I LA S.A.S. PLURIPERSONNELLE SOUS-SECTION II LA S.A.S.U SECTION III LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE LIVRE II L ENTREPRISE ET LES BIENS Chapitre préliminaire: La notion de bien SECTION I L ÉVOLUTION DES CONCEPTS : DE LA NOTION DE CHOSES À CELLE DE BIENS ET À CELLE DE DROITS SECTION II L ÉVOLUTION DES POINTS DE VUE : DE L OPTIQUE CIVILISTE ÀL OPTIQUE COMMERCIALISTE ET PROFESSIONNELLE PREMIÈRE PARTIE Les biens envisagés ut singuli Chapitre I: Les différentes sortes de biens SECTION I LES DIFFÉRENTES CLASSIFICATIONS DE BIENS SECTION II LES BIENS DANS L ÉCONOMIE INDUSTRIELLE Chapitre II : Les différentes prérogatives sur les biens SECTION I LES PRÉROGATIVES DE DROIT SECTION II LES PRÉROGATIVES DE FAIT Chapitre III: Les différents modes d acquisition de biens SECTION I LES MODES D ACQUISITION ORIGINAIRE SECTION II LES MODES D ACQUISITION PAR TRANSFERT DEUXIÈME PARTIE Les groupements de biens TITRE I : LES DIFFÉRENTES SORTES DE GROUPEMENTS DE BIENS Chapitre I: Les groupements de fait SECTION I LES DIFFÉRENTS GROUPEMENTS DE FAIT SECTION II LE FONDS DE COMMERCE Chapitre II : Les groupements de droit TITRE II : LA COMPTABILISATION DES GROUPEMENTS DE BIENS Chapitre I: Les exigences comptables dans le secteur non professionnel SECTION I LES OBLIGATIONS COMPTABLES OCCASIONNELLES SECTION II LES OBLIGATIONS COMPTABLES PERMANENTES

5 TABLE DES MATIÈRES 729 Chapitre II : Les exigences comptables permanentes dans le secteur professionnel SECTION I LES RAISONS DE CES EXIGENCES SECTION II LA GÉNÉRALISATION DE CES EXIGENCES Chapitre III : La divergence entre comptabilité et appréciation de la valeur SECTION I AU NIVEAU DU FONCTIONNEMENT DE L ENTREPRISE SECTION II AU NIVEAU DE LA CESSION DE L ENTREPRISE TITRE III : LES DIFFÉRENTS MODES D ACQUISITION DES GROUPEMENTS DE BIENS. 242 Chapitre I: Les modes d acquisition des groupements de fait SECTION I LES DIFFÉRENTS MODES D ACQUISITION DES GROUPEMENTS DE FAIT. 243 SECTION II L ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE PAR CESSION Chapitre II : Les modes d acquisition des groupements de droit SECTION I LA CONTINUATION DE LA PERSONNE EN DROIT CIVIL FAMILIAL : LA SUCCESSION SECTION II LA CONTINUATION DES PERSONNES MORALES : LES FUSIONS LIVRE III L ENTREPRISE ET LES ACTIVITÉS JURIDIQUES Introduction: Description de l activité juridique SECTION I LES ACTIVITÉS IMPUTABLES SECTION II LES ÉVÉNEMENTS NON IMPUTABLES SECTION III LES ACTIVITÉS JURIDIQUES DE L ENTREPRISE PREMIÈRE PARTIE La théorie générale des obligations Chapitre préliminaire : Généralités sur les obligations SECTION I LA NOTION D OBLIGATION SECTION II LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS TITRE I : LES FAITS JURIDIQUES Chapitre I: Le délit et le quasi-délit SECTION I LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE SECTION II LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Chapitre II : Les quasi-contrats SECTION I LA GESTION D AFFAIRES SECTION II LE PAIEMENT DE L INDU SECTION III L ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

6 730 DROIT ET ENTREPRISE TITRE II : LES ACTES JURIDIQUES (DONT LES CONTRATS) Chapitre préliminaire : Généralités sur les actes juridiques SECTION I LES CLASSIFICATIONS DES ACTES JURIDIQUES SECTION II LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS SECTION III LES INCIDENCES DU DROIT PROFESSIONNEL SUR LES CONTRATS Chapitre I: La formation des contrats SECTION I LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT SECTION II LA NULLITÉ DES CONTRATS Chapitre II : Les effets des contrats SECTION I LES EFFETS DES CONTRATS QUANT AUX PERSONNES SECTION II LES EFFETS DES CONTRATS DANS LE TEMPS DEUXIÈME PARTIE Les activités contractuelles de l entreprise Chapitre I: La vente SECTION I LA DÉFINITION ET LES CARACTÈRES DE LA VENTE SECTION II LES EFFETS DE LA VENTE SECTION III LES MODALITÉS DE LA VENTE Chapitre II: La location SECTION I LE BAIL COMMERCIAL SECTION II LA LOCATION DE MEUBLE Chapitre III : Le contrat d entreprise SECTION I LA DÉFINITION ET LES CARACTÈRES DU CONTRAT D ENTREPRISE SECTION II LES EFFETS DU CONTRAT SECTION III LES MODALITÉS DU CONTRAT D ENTREPRISE Chapitre IV: La concession et le franchisage SECTION I LA DÉFINITION ET LES CARACTÈRES DE LA CONCESSION ET DU FRANCHISAGE SECTION II LES EFFETS DE LA CONCESSION ET DU FRANCHISAGE Chapitre V : Le prêt SECTION I LE PRÊT DE CHOSES NON CONSOMPTIBLES OU COMMODAT SECTION II LE PRÊT DES CHOSES CONSOMPTIBLES Chapitre VI : Le mandat SECTION I LA DÉFINITION ET LES CARACTÈRES DU MANDAT SECTION II LES EFFETS DU MANDAT SECTION III LES MODALITÉS DU MANDAT

7 TABLE DES MATIÈRES 731 Chapitre VII : L assurance SECTION I LA DÉFINITION ET LES CARACTÈRES DE L ASSURANCE SECTION II LES EFFETS DU CONTRAT LIVRE IV L ENTREPRISE ET SON PERSONNEL Introduction: Approche du droit social SECTION I LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SECTION II LES ORGANES CHARGÉS DU RESPECT DE LA LÉGISLATION PREMIÈRE PARTIE Les rapports individuels de travail Chapitre préliminaire: La notion de contrat de travail SECTION I LES PRINCIPAUX CARACTÈRES JURIDIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION II LA DISTINCTION AVEC D AUTRES CONTRATS TITRE I : LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I: La formation et le choix du contrat de travail SECTION I LA FORMATION DU CONTRAT SECTION II LES DIFFÉRENTES FORMES DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre II: L exécution du contrat de travail SECTION I LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET SES ATTÉNUATIONS SECTION II LA DURÉE DU TRAVAIL SECTION III LA RÉMUNÉRATION TITRE II : LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre préliminaire: Les causes de rupture différentes du licenciement SECTION I LES DIVERSES FORMES DE RUPTURE SECTION II LA DÉMISSION Chapitre I: Le licenciement SECTION I LE RÉGIME GÉNÉRAL SECTION II LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Chapitre II: Les effets de la rupture du contrat de travail SECTION I LES CONSÉQUENCES SPÉCIFIQUES AU LICENCIEMENT SECTION II LES CONSÉQUENCES COMMUNES À LA RUPTURE DU CONTRAT, QUEL QU EN SOIT L AUTEUR

8 732 DROIT ET ENTREPRISE DEUXIÈME PARTIE Les rapports collectifs de travail Chapitre préliminaire SECTION I LA RECONNAISSANCE DES RAPPORTS COLLECTIFS ET LA LÉGISLATION RÉCENTE SECTION II LES RAPPORTS CONFLICTUELS ET LES POUVOIRS ANTAGONISTES TITRE I : LES RAPPORTS COLLECTIFS AU-DELÀ DU CADRE DE L ENTREPRISE Chapitre I: La négociation «traditionnelle»: les conventions collectives SECTION I LES CONVENTIONS COLLECTIVES «ORDINAIRES» SECTION II LES CONVENTIONS COLLECTIVES «ÉTENDUES» Chapitre II: Le développement de la négociation et ses formes récentes SECTION I LA NÉGOCIATION DE BRANCHE OBLIGATOIRE SECTION II LES AUTRES NÉGOCIATIONS TITRE II : LES RAPPORTS COLLECTIFS AU SEIN DE L ENTREPRISE Chapitre I: Les pouvoirs des salariés SECTION I LES REPRÉSENTANTS ÉLUS SECTION II LA PRÉSENCE SYNDICALE DANS L ENTREPRISE Chapitre II: La négociation dans l entreprise SECTION I LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SECTION II LA NÉGOCIATION FACULTATIVE LIVRE V L ENTREPRISE ET L IMPÔT Introduction: La notion de fiscalité de l entreprise SECTION I FISCALITÉ OU DROIT FISCAL? SECTION II FISCALITÉ DE L ENTREPRISE? TITRE PRÉLIMINAIRE : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ DE L ENTREPRISE Chapitre I: Les sources du droit fiscal SECTION I LES SOURCES D INSPIRATION RÉGALIENNE SECTION II LES SOURCES D ORIGINE AUTONOME Chapitre II: La classification des différents prélèvements fiscaux SECTION I LES DIVERS PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SECTION II LES DIVERSES CLASSIFICATIONS FISCALES

9 TABLE DES MATIÈRES 733 Chapitre III : L administration de l impôt SECTION I L ORGANISATION DE L ADMINISTRATION FISCALE SECTION II LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE FISCALE PREMIÈRE PARTIE L imposition du chiffre d affaires de l entreprise TITRE I : LE CHAMP D APPLICATION DE LA TVA Chapitre I: Les opérations imposables ratione materiae SECTION I LES OPÉRATIONS IMPOSABLES À TITRE OBLIGATOIRE SECTION II LES OPÉRATIONS EXONÉRÉES SECTION III LES OPÉRATIONS IMPOSABLES SUR OPTION Chapitre II : Les opérations imposables ratione loci SECTION I LA DÉLIMITATION DU TERRITOIRE FRANÇAIS AU REGARD DE LA TVA SECTION II LES RÈGLES DE TERRITORIALITÉ TITRE II : LES MODALITÉS D IMPOSITION À LA TVA Chapitre I: La liquidation de la TVA SECTION I LE CALCUL DE LA TVA BRUTE EXIGIBLE SECTION II LE CALCUL DE LA TVA DÉDUCTIBLE Chapitre II: Le paiement de la TVA SECTION I LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT SECTION II LES MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PAIEMENT DEUXIÈME PARTIE L imposition du bénéfice de l entreprise TITRE I : LE CHAMP D APPLICATION RESPECTIF DES B.I.C. ET DE L I.S Chapitre I: Le champ d application des bénéfices industriels et commerciaux SECTION I LES PERSONNES IMPOSABLES AUX B.I.C SECTION II LES ACTIVITÉS IMPOSABLES AUX B.I.C Chapitre II : Le champ d application de l impôt sur les sociétés SECTION I LES PERSONNES IMPOSABLES À L I.S SECTION II LES ACTIVITÉS IMPOSABLES À L I.S TITRE II : LES MODALITÉS D IMPOSITION AUX B.I.C. ET À L I.S Chapitre I: La liquidation de l impôt sur les bénéfices SECTION I UNE DÉTERMINATION COMMUNE DU RÉSULTAT IMPOSABLE

10 734 DROIT ET ENTREPRISE SECTION II UNE LIQUIDATION DIFFÉRENTE DE L IMPÔT EXIGIBLE Chapitre II : Le paiement de l impôt sur les bénéfices SECTION I LES RÈGLES TENANT À LA DÉCLARATION DES REVENUS SECTION II LES RÈGLES TENANT AU RECOUVREMENT DE L IMPÔT INDEX ANNEXES