NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPÉRATION RÉPUBLIQUE DE GUINÉE CGN6005

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1 NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPÉRATION RÉPUBLIQUE DE GUINÉE CGN6005 Développement de l assainissement dans les quartiers Grand Marché de Matoto et de Yimbaya École (Conakry) SOMMAIRE I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX Présentation du secteur Politique du Gouvernement Importance pour le pays Contribution aux axes stratégiques de l aide française et de l AFD Enseignements retirés des activités principales de l AFD et des autres acteurs de l aide française dans le secteur Contribution aux axes stratégiques de l aide française et de l AFD... 5 II - LE PROJET Finalité Objectif spécifique Contenu du projet Intervenants et mode opératoire Coût et plan de financement Nature et justification du produit financier proposé par l AFD... 7 III - ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET Effets économiques Effets environnementaux Effets sociaux Effets institutionnels Durabilité des effets du projet... 8 IV - DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION ET INDICATEURS Dispositif de suivi-évaluation Indicateurs d impact /8

2 Liste des sigles et acronymes CICID Comité interministériel de la coopération internationale et du développement DNUIU direction nationale de l urbanisme et des infrastructures urbaines GIRE gestion intégrée des ressources en eau IDH Indice de développement humain OMD Objectifs du millénaire pour le développement PMU programme minimum d urgence PNUD Programme des Nations unies pour le développement 2/8

3 I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX 1.1. Présentation du secteur La situation de la pauvreté s est aggravée en Guinée. L indice de développement humain (IDH) 2005 du PNUD confère le 160 e rang sur 177 pays à la Guinée. L accès équitable aux services sociaux de base demeure un grand défi à relever pour faire face à la dégradation des conditions de vie des populations guinéennes. La faiblesse des résultats enregistrés en termes de croissance économique durant les dernières années a constitué un facteur limitant de la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté en Guinée. L atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dépendra d un financement des secteurs prioritaires pour la promotion de la croissance économique. L accès à l eau potable et à des systèmes d assainissement adéquats fait partie des axes stratégiques majeurs identifiés pour la réduction de la pauvreté. À ce titre, la communauté internationale dans son ensemble s est fixé comme objectif d investir dans les services sociaux de base comprenant, entre autres, l eau potable et l assainissement. En Guinée, il n existe pas de données fiables donnant une appréciation sur les taux d accès à l eau potable et à l assainissement des populations en milieu urbain. Concernant l eau potable, une politique nationale de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) a été mise en place. En revanche, le sous-secteur assainissement souffre de l absence de politique et stratégie cohérentes clairement définies (réformes, politiques de financement et gestion des infrastructures, etc.) et du manque de coordination entre les nombreux départements ministériels impliqués : urbanisme, hydraulique, mines et environnement, santé publique, économie et finances, etc. (cadres institutionnel, juridique et réglementaire inexistants, absence de cadre de concertation/coordination, définition claire des compétences et renforcement des capacités des acteurs intervenant dans le secteur : État, collectivités locales et usagers). La ville de Conakry, à la fois capitale politique et économique de la République de Guinée, a connu une urbanisation rapide et souvent anarchique. La population (incluant l agglomération) s est accrue dans le même temps et s élève à environ 2 millions d habitants, avec un taux de croissance annuelle de 3,2 %. En matière d hygiène et d assainissement, la situation reste très préoccupante, tout le monde s accorde sur le fait que la ville de Conakry est une ville très insalubre en de nombreux endroits, notamment dans les quartiers périphériques. Les comportements à risque des populations, les pratiques hygiéniques néfastes, la déficience des moyens d évacuation des matières de vidange (si la plupart des familles sont équipées en latrines, ces dernières sont généralement en mauvais état : effondrement de la dalle, fissure des murs, problèmes d odeurs et présence d insectes nuisibles, etc.), l absence de schéma directeur d assainissement, la mauvaise gestion des déchets solides et liquides (eaux usées et pluviales) ainsi que la faiblesse des connaissances et de l accès à l information favorisent la forte prévalence des maladies, notamment celles d origine hydrique (pollution de la nappe et des points d eau utilisés pour les usages domestiques y compris la boisson). Comme dans beaucoup de pays de la zone, tout reste à faire en matière d assainissement sans compter les traitements des effluents industriels qui doivent être réalisés à moyen terme Politique du Gouvernement Si dans le secteur de l eau le Gouvernement a élaboré une politique nationale de GIRE et créé un cadre législatif et réglementaire (Code de l eau en février 1994 et mise en place de 3/8

4 plusieurs lois dans des domaines connexes du secteur des ressources en eau), l organisation du sous-secteur de l assainissement est tout autre. Elle est caractérisée par : une multitude d intervenants et leur cloisonnement les uns par rapport aux autres ; l absence d une politique et d une stratégie définies, particulièrement dans les zones rurales ; et la faiblesse du secteur privé intervenant dans ce sous-secteur. Il apparaît donc important de définir un cadre institutionnel et juridique cohérent. Dans la perspective d apporter des solutions durables aux problèmes d hygiène publique et environnementaux en général et à ceux liés à l assainissement en particulier, il est crucial que la Guinée se dote d une politique nationale d assainissement où les aspects importants auront été approfondis, discutés et acceptés par tous les acteurs du secteur, afin de créer un consensus national pour la réalisation des objectifs en la matière Importance pour le pays L assainissement est le parent pauvre des politiques urbaines en Afrique en général et cela se traduit notamment par la faiblesse des financements qui lui sont consacrés. La mise en place d une véritable stratégie devient urgente, elle devra inclure les modalités de financement et de gestion des infrastructures d assainissement. En attendant, le gouvernement guinéen a décidé de réaliser un projet d assainissement autonome dans certains quartiers défavorisés de Conakry, dans le cadre du programme national de lutte contre la pauvreté et du troisième projet d alimentation en eau et d assainissement. Il a confié la maîtrise d ouvrage du projet au ministère des Travaux publics, de l Urbanisme et de l Habitat. Le gouvernement guinéen a inscrit ce projet comme l une de ses priorités à court terme en l inscrivant dans son programme minimum d urgence (PMU) qui a été présenté aux bailleurs de fonds lors de la table ronde qui s est tenue à Paris les 24 et 25 juillet Ce programme vise à cibler les actions prioritaires à mettre en œuvre, en adéquation avec les attentes de la population, dans un horizon de six mois afin de stabiliser la situation politique, sociale et économique du pays. C est aussi préparer les conditions de mise en place des réformes indispensables à mener pour le développement de la Guinée Contribution aux axes stratégiques de l aide française et de l AFD Enseignements retirés des activités principales de l AFD et des autres acteurs de l aide française dans le secteur En matière d assainissement (au sens large), l AFD a financé sur subvention deux interventions. La première, un projet d assainissement de la ville de Kindia d un montant de 762 K (5 MFF), a fait l objet d une convention signée le 2 mai L objectif visé était double : amélioration de l environnement sanitaire en s appuyant sur une démarche participative auprès des populations (concentration des actions sur le bassin versant de la Tokhou et huit quartiers de la ville, dont l urbanisation anarchique et la traversée d un cours d eau accroissaient fortement les risques de pollution) ; institutionnel (renforcement des capacités des collectivités locales par un montage pilote qui confiait la maîtrise d ouvrage à une mairie pour la première fois en Guinée. Ce projet a eu un impact satisfaisant au regard des objectifs initiaux (forte implication d une ONG guinéenne et de la radio rurale), même si les travaux n ont pas été réalisés dans les délais impartis. 4/8

5 L autre concours, octroyé le 17 novembre 1999, a concerné la réalisation d un projet d assainissement pluvial à l aéroport international de G bessia dont l AFD est actionnaire aux côtés de l État guinéen et de la société Aéroport de Paris. Le montant de la subvention s est élevé à 5,35 M (convention signée le 17 janvier 2000). Il s agissait d apporter une solution pérenne aux insuffisances de drainage du domaine aéroportuaire qui se traduisaient, à chaque saison des pluies, par des inondations de la piste et des aires de stationnement de la zone aéroportuaire. Ce projet a eu un impact économique fort si l on se situe par rapport à l importance des inondations et leurs conséquences sur l exploitation de l aéroport et de son environnement immédiat. Il a atteint ses objectifs en terme d amélioration du drainage de la zone aéroportuaire (exemple : lors des fortes pluies de l année 2003, aucune inondation n a été déplorée) Contribution aux axes stratégiques de l aide française et de l AFD L assainissement fait partie, avec l eau, d un des trois secteurs de concentration de l aide française en Guinée. Ce projet est cohérent avec la stratégie du CICID Eau ainsi qu avec le cadre d intervention sectoriel eau et assainissement de l AFD, qui visent à favoriser les investissements pour améliorer l accès à l assainissement aux plus pauvres et à une meilleure articulation entre l approvisionnement en eau potable et l assainissement afin de consolider l objectif d amélioration de la santé des populations. L opération envisagée s intègre parfaitement dans les orientations du document cadre de partenariat. II - LE PROJET 2.1. Finalité Le projet a pour finalité l amélioration des conditions d hygiène et de l environnement dans une commune défavorisée de Conakry. Il s inscrit dans le cadre des OMD (OMD 7 cible 10 sur l accès à l eau et à l assainissement) en assainissement Objectif spécifique L objectif spécifique du projet est l amélioration du taux de couverture en assainissement, par la promotion de l assainissement autonome individuel et dans les lieux publics. Cette promotion se fera à la fois par un marketing social et la réalisation d infrastructures partiellement (assainissement individuel) ou totalement (assainissement collectif) subventionnées. Il s agira pour le projet : - d améliorer des latrines existantes et de promouvoir des latrines qui réduisent le risque de contamination par les mouches et le risque de pollution de la nappe ; - de drainer les déchets liquides vers des puisards ou des fosses ; - de contribuer à l élaboration d une stratégie sous-sectorielle assainissement Contenu du projet Le projet, qui concerne deux quartiers denses de Conakry, Yimbaya École et Grand Marché de Matoto, comprend deux composantes. 5/8

6 Le programme d investissement Il concerne à la fois l assainissement individuel et collectif : a) Assainissement individuel dans le quartier de Yimbaya École, comprenant la construction d ouvrages d assainissement individuel : 44 latrines, 44 douches, 88 lavoirs et 196 puisards ; la réhabilitation d ouvrages d assainissement individuel : 44 latrines et 44 douches. b) Assainissement collectif, dans les quartiers Yimbaya École et Grand marché de Matoto, comprenant la réhabilitation de 33 ouvrages d assainissement dans les lieux publics du quartier de Yimbaya École (latrines séparées garçons-filles dans les écoles et marchés) ; la construction de blocs sanitaires, dans le Grand marché de Matoto : 3 blocs de 6 latrines (séparés hommes-femmes), 3 fosses septiques, 12 douches, 6 points d eau et 18 puisards. Pour réduire les risques d impact de ces latrines sur la nappe phréatique, en particulier dans les zones où une partie de l alimentation en eau de boisson s effectue grâce à des puits, les latrines réalisées seront à «fosse étanche». Un modèle à moindre coût sera proposé par le maître d œuvre de façon à ne pas réserver cette technologie aux seuls nantis (équipés de fosses septiques). Une réflexion sera engagée sur le devenir des boues de vidange et leur traitement dans le cadre du contrat de maîtrise d œuvre. Le nombre d ouvrages à réaliser est donné à titre indicatif. Il sera confirmé au démarrage du projet en tenant compte des demandes effectives des ménages et des contraintes budgétaires. Les mesures d accompagnement Elles comprennent : a) une étude de référence destinée à valider les choix techniques et financiers (notamment les taux de subvention pour l assainissement individuel), affiner la méthodologie et à préparer la campagne d information, comprenant un plan de communication se déclinant en différents modules par segment de population ; b) une campagne d information et de prévention : ateliers «information prévention» par segment de population, avec une attention particulière pour les jeunes et les femmes ; rencontres thématiques dans les établissements scolaires (bonnes pratiques) ; médiatisation du programme par la radio, la télévision, la presse, ainsi que par des troupes artistiques ; Mise à disposition d un guide, destiné aux organisations communautaires, sur la gestion des systèmes d assainissement ; c) de la formation professionnelle pour les artisans maçons (latrines, puisards, dalles) ; d) un appui au maître d ouvrage par le maître d œuvre pour poursuivre sa réflexion sur la stratégie du sous-secteur assainissement. 6/8

7 2.4. Intervenants et mode opératoire A) Maîtrise d ouvrage du projet Le ministère des Travaux publics, de l Urbanisme et de l Habitat, représenté par la direction nationale de l urbanisme et des infrastructures urbaines (DNUIU) sera responsable de la mise en œuvre du projet et en assurera la maîtrise d ouvrage. Il organisera la concertation avec tous les partenaires du projet (administration, autorités locales, PME, usagers, bailleur de fonds). Les départements de la santé et de l environnement y seront étroitement associés. B) Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre du projet sera confiée à un bureau d études ou une ONG locale qui sera chargé du lancement des consultations, du contrôle de l exécution des différents marchés de travaux, de la mise en œuvre des mesures d accompagnement (étude, IFC, formation professionnelle) ainsi que de l appui à maîtrise d ouvrage Coût et plan de financement La durée du projet est de 12 mois hors délai de mobilisation du maître d œuvre. Montant financement prévu AfD projet (devise) : 0,750 millions d Montant global projet (prévu) : millions d 2.6. Nature et justification du produit financier proposé par l AFD Subvention accordée au ministère des Travaux publics, de l Urbanisme et de l Habitat. La faible rentabilité du secteur de l assainissement en Guinée justifie un financement en subvention. III - ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET 3.1. Effets économiques Dynamisation des petits opérateurs privés locaux (artisans maçons, camions vidangeurs). Amélioration de la santé Effets environnementaux Réduction des volumes d effluents domestiques rejetés dans le milieu naturel Effets sociaux Amélioration de l hygiène et de la santé environnementale. Réduction des conflits liés au déversement anarchique des eaux usées Effets institutionnels Accompagnement du maître d ouvrage à l élaboration d une stratégie sous-sectorielle assainissement. 7/8

8 3.5. Durabilité des effets du projet Le projet repose pour sa durabilité sur l adéquation des investissements aux besoins des populations de ces quartiers denses et des campagnes d information et de sensibilisation indiquées au projet. IV - DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION ET INDICATEURS 4.1. Dispositif de suivi-évaluation Un comité de pilotage du projet sera constitué. Il pourra regrouper la DNUIU, le ministère de la Santé publique, le département de l environnement, les responsables des services déconcentrés de la commune de Matoto et du gouvernorat de Conakry, les ONG travaillant dans le secteur, les associations de quartiers (notamment de femmes) et l AFD (observateur). Il sera chargé de la coordination du projet, du suivi de la réalisation et en particulier en matière d animation sociale et de sensibilisation. La maîtrise d œuvre élaborera un compte rendu mensuel de l état d avancement des activités Indicateurs d impact Valeur indicateur Unité de mesure Commentaire Nombre de personnes dont la qualité du système d assainissement est améliorée nombre d usagers d un système d assainissement amélioré grâce au projet (moins d engorgements, moins d eaux stagnantes à proximité des habitations, collecte des eaux usées par camion vidange) personnes Population totale des quartiers (env ) 8/8