SOMMAIRE INTRODUCTION

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1 RAPPORT ANNUEL Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

2 SOMMAIRE Introduction 1 Description du SIVOS 11 Les origines 12 Composition 13 Organisation 2 Rapport d activités Administratif 22 Cantine 23 Garderie 24 TAP 3 Rapport financier Autres données générales 5 Prévision 2014 INTRODUCTION L'une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l'information des habitants sur l'établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.). Ainsi un rapport annuel est adressé au Maire de chaque commune membre (article L du Code Général des Collectivités Territoriales). Art. L (créé par la loi n du 12/07/99, art. 40) «Le président de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre (avant le 30 septembre), un rapport retraçant l activité de l établissement pour l année N-1. Ce rapport fait l objet d une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.» Ce rapport a donc pour objet de présenter aux Maires et aux conseillers municipaux le bilan synthétique des actions menées en 2013 par le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montigny Lengrain et Ressons le Long. 2 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

3 1 Description du SIVOS 11 Les origines La création en 1978 du Syndicat Scolaire entre les communes de Ressons le Long et Montigny Lengrain avait pour but la construction de l'extension de l'école maternelle à Ressons-Le-Long ainsi que la gestion des écoles. Vous trouverez en annexe les statuts originels du Syndicat qui sont en cours de ré-actualisation car plus de trente ans plus tard, le nombre d'élèves et les services proposés ont considérablement évolués. Le Syndicat Scolaire gère : - les inscriptions - les cantines dans chaque commune - les garderies dans chaque commune - les travaux de rénovation, l'achat du mobilier, l'achat du matériel scolaire. Voir statuts en annexe 1 12 Composition Le SIVOS est constitué de 2 communes pour une superficie de km² et comportant un effectif de 132 élèves au 1 er septembre COMMUNES Nbre d habitants Nbre de délégués Noms des délégués (Depuis avril 2014) MONTIGNY LENGRAIN 677 (2011) 3 Chantal MOUNY Nathalie ARMATI Frédéric NESSLER RESSONS LE LONG 768 (2011) 3 Patricia LUCOT Marc GUERIN Nicolas REBEROT Voir organigramme en annexe 2 3 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

4 13 Organisation Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.) est administré par : Le Conseil syndical, organe délibérant. Composé de 6 délégués titulaires, ses principales fonctions sont le vote du compte administratif, le vote du budget, les prises de décisions pour tous les dossiers présentés au conseil syndical. Les délégués syndicaux qui composent le Conseil sont issus des conseils municipaux des communes membres et désignés par eux pour les représenter. Les séances sont publiques. Le Président, organe exécutif. Il exécute les décisions du Conseil et représente l institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, est le responsable de l administration et nomme le personnel, il préside le bureau. Le Président est élu parmi les délégués du Conseil syndical. Le circuit des prises de décisions : Le bureau : le Conseil élit en son sein les membres du bureau. Celui-ci se compose du Président, de 1 viceprésident et d un secrétaire. Les commissions : à vocation consultative, les commissions thématiques réunissent les délégués pour discuter et émettre un avis sur les projets présentés en fonction des secteurs d activités. Les commissions peuvent être ouvertes à d autres membres que les élus et en fonction de l ordre du jour. Préparation de conseil : Périodicité des séances : le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut réunir le Conseil Syndical chaque fois qu il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours, quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l Etat dans le Département, ou par le tiers au moins des membres du conseil syndical en exercice. Convocations : Toute convocation est faite par le Président. Elle contient, l heure, la date, le lieu de réunion, l ordre du jour et les dossiers soumis à décisions. La convocation est adressée par écrit à l adresse indiquée par les conseillers syndicaux, et cela cinq jours francs au moins avant la date de réunion. En cas d urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. 2 Rapport d activités Administratif 4 réunions de Conseil Syndical 12 délibérations votées Date de réunion N délibération Objet 25 février Affectation des résultats a Adoption du compte de gestion b Adoption du compte administratif mai Prise de compétence restauration et activités périscolaires Acceptation d un remboursement d assurance Mise à jour du tableau des effectifs 4 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

5 Demande de subvention Création d un poste de coordonateur TAP 25 juillet Mise à jour tableau des effectifs Contrat assurance SMACL 15 novembre Modification des statuts Subvention exceptionnelle classe de neige DBM Mise à jour du tableau des effectifs 22 Cantine En 2013, ce ne sont pas moins de repas (7 112 en 2012) qui ont été servis par les 7 agents du SIVOS pour environ 70 enfants quotidiennement sur les 2 sites. (les colonnes vertes sont des estimations) 5 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

6 23 Garderie En 2013, 55 familles ont bénéficié du service de la garderie périscolaire ponctuellement ou régulièrement, représentant un peu plus de 2000 heures d accueil. 24 TAP Les temps d activités périscolaires (TAP) ont été mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dès septembre Pour cela, une réunion publique s était déroulée le 17 juin pour présenter les modalités d application après un sondage auprès des parents d élèves. Une réunion a eu lieu le 30 septembre 2013 pour dresser un premier bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un bilan chiffré montre le taux d inscriptions et le taux d absentéisme. Les absences sont surtout ressenties en maternelle avec les tout-petits. Un questionnaire a été préparé à l intention des différentes personnes concernées : parents, enfants, encadrants. Ces questionnaires ont été distribués fin Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

7 3 Rapport financier L adoption du budget et du compte administratif 2013 Le budget primitif 2013 a été adopté par le conseil syndical en séance du 25 février 2013 à Ressons le Long. Le compte administratif 2013 a été approuvé par le conseil syndical en date du 14 février 2014 à Ressons le Long. Le compte administratif est établi à la clôture de l exercice budgétaire. Il compare les prévisions inscrites au budget aux réalisations effectives en dépenses et recettes. 7 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

8 32 Présentation de l exécution budgétaire de 2010 à 2013 et de sa projection en 2014 Fonctionnement 011 Charges générales (eau, électricité, repas) 012 Personnel (salaires et charges) 65 Autres charges (indemnités, piscine) 013 Atténuations (remboursements de contrats aidés) 70 Ventes (cantine et garderie) 74 Participations des communes En 2013, les investissements portent essentiellement sur des acquisitions pour les Temps d Activités Périscolaires. Investissement (Dépenses) Le compte administratif 2013 s établit de la manière suivante : Fonctionnement Dépenses Recettes Excédent de clôture : Excédent reporté : Investissement Dépenses Recettes Déficit de clôture : Déficit reporté : Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

9 4 Autres données générales Toutes les écoles du SIVOS sont équipées de tableaux blanc ou numérique interactifs avec visionneuse. Le SIVOS possède une base de données des méls correspondant à environ 1 enfant sur 2 (47 mél. représentant 68 enfants). 9 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

10 5 Prévision 2014 Le SIVOS propose d ores et déjà la possibilité de régler les facturations de cantine et de garderie par prélèvement mensuel. Le paiement par carte bancaire via le site internet du ministère des finances (TiPI) sera mis en place en Extension de l accueil périscolaire au mercredi après-midi (de 12h à 18h) Réalisation du document unique et du programme d actions et de prévention Double services pour la restauration scolaire à Ressons le Long les lundis, mardis, jeudis et vendredis Poursuite de la révision des statuts Informatisation du pointage du périscolaire Miser sur le numérique à l école et aux activités périscolaires : Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

11 ANNEXES 11 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

12 Annexe 1 12 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

13 13 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

14 14 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

15 15 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long

16 annexe 2 16 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long