prestations sociales partie 3

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1 prestations sociales partie 3 Partie importante du rôle du comité d établissement, l action sociale ne doit pas s effacer derrière l activité loisirs. Ainsi, afin de vous accompagner dans les moments importants, le CE met en place diverses prestations. Les prestations sociales sont centrées autour des juniors et des prestations de rentrée scolaire et de Noël. Sachez aussi que le CE dispose d une commission sociale et d une commission de secours, que vous pouvez saisir dans le cadre d une question particulière.

2 PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 RÉGLEMENT AYANTs-DROIT JUNIORS (ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS) Dans un même souci d équité, un système d historique de participation aux activités, ou de remboursement, est mis en place pour rendre accessibles les séjours été/hiver au plus grand nombre d enfants. Le comptage des points est réalisé sur 3 années glissantes. Chaque séjour offrant un nombre limité de places. Si le nombre d inscrits est supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions, seront prioritaires : Les enfants dont les familles ne sont pas parties en vacances durant l année en cours (les 12 derniers mois à la date limite d inscription de l activité). À situation égale, l enfant qui n a pas été en classe verte, classe de neige (remboursement CE) durant l année scolaire en cours. En dernier ressort, l application du Quotient Familial départagera les inscrits, au bénéfice de la tranche la plus basse. Un enfant ne pourra pas cumuler plus de 3 semaines (21 nuitées) dans l année civile, pour pouvoir bénéficier de l abattement du CE concernant les séjours catalogues ODEL / UCPA / Temps Jeunes Le taux sera appliqué sur un montant maximum pour tout séjour pendant les vacances scolaires de 652 sur la base d un séjour de 7 nuits en pension complète par enfant. La prise en charge du transport s applique seulement si elle est comprise dans les prestations proposées par l organisme. 14

3 Catalogues Juniors IGESA Le Comité d Établissement ne subventionne pas les vacances des ayants-droit juniors qui participent aux séjours organisés par l IGESA. Excepté sur le transport pour la catégorie IGESA T5 car le CE est refacturé sur la différence par l IGESA entre le prix de revient et celui facturé à l ayant-droit IGESA. Pour tous séjours de l IGESA sur l année N-1, le nombre de nuitées est reporté sur l année N. Stages Vacances JUNIORS En alternative aux : Nombre limités de stages de vacances organisés par le CE. Inscription dans des centres aérés. Votre CE vous propose la possibilité de participer aux activités culturelles et sportives des juniors pendant la période des vacances scolaires. Cette aide est limitée à 3 semaines d activités avec un plafond de 400 PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 L aide liée à la garde d enfant Pour vous soutenir dans les frais relatifs à : Crèche, Halte Garderie, Assistante Maternelle agréée, Périscolaire par heure, Centre de Loisirs Sans Hébergement, Voyages linguistique, Colonies de vacances, Classe verte, neige. Ces aides financières sont répertoriées dans le tableau ci-après, consultable sur le site Intranet du CE. Elles dépendront de votre tranche de quotient familial. 15

4 dates limites de dépôts des dossiers PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 Date de la fin de la prestation Date limite de dépôt Janvier 31 mars Février 30 avril Mars 31 mai Avril 30 juin Mai 31 juillet Juin 31 août Juillet 30 septembre Août 31 octobre Septembre 30 novembre Octobre 31 décembre Novembre 31 janvier (N + 1) Décembre 28 février (N + 1) AIDES FINANCIÈRES TYPE DE PRESTATION TARRIFICATION Tranche 1 Tranche 2 Crèche, Halte-Garderie, Assistante Maternelle agréée heure 1,00 0,96 Périscolaire par heure heure 0,55 0,52 Centre de Loisirs sans hébergement (45 jours maximum) 2 Moins de 13 ans jour 7,52 7,17 de 13 à 18 ans jour 10,66 10,18 Voyages linguistiques 1 Moins de 13 ans jour 7,52 7,17 de 13 à 18 ans jour 10,66 10,19 Colonies de vacances 1+2 Moins de 13 ans jour 7,52 7,17 de 13 à 18 ans jour 10,66 10,19 Classe verte, neige 1 Moins de 13 ans jour 7,52 7,17 de 13 à 18 ans jour 10,66 10,19 PLAFOND DU CE Avec 1 enfant Avec 2 enfants Avec 3 enfants et plus Limité à 21 jours maxi sur toutes prestations Juniors confondues, y compris séjours enfants organisés par le CE et les catalogues prestataires Juniors du CE et stages sportifs 16

5 PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 tranche 3 tranche 4 tranche 5 tranche 6 0,91 0,87 0,82 0,78 0,49 0,46 0,43 0,40 6,83 6,48 6,14 5,80 9,66 9,17 8,67 8,17 Il ne pourra être subventionné par le CE qu un montant maximal de 80% de chaque facture 6,83 6,48 6,14 5,80 9,66 9,17 8,67 8,17 6,83 6,48 6,14 5,80 9,66 9,17 8,67 8,17 6,83 6,48 6,14 5,80 9,66 9,17 8,67 8, Moins le montant annuel maximum à l année des CESU octroyé par DCNS pour enfant de moins de 6 ans 2 - Sauf IGESA. Le CE remboursant la subvention à l IGESA en find année. 17

6 PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 l aide aux séjours scolaires (Classe Verte, NeiGe et séjour linguistique) Pour vous soutenir dans les frais relatifs à un voyage de votre enfant, réalisé dans le cadre scolaire. La participation (virement bancaire) dépend du montant et de la durée du séjour ainsi que de votre tranche de quotient familial. Elle ne dépassera pas le plafond URSSAF moins la participation CESU DCNS (enfants de moins de 6 ans concernés) et se limitera à une prise en charge de 21 jours maximum. Bénéficiaires : Enfants 1 de moins de 18 ans scolarisés au maximum en terminale ou en 2 e année de Bac Pro. Pièce justificative : Facture de l établissement scolaire présentant la durée du Séjour et le coût restant à la charge de la famille. L aide de rentrée scolaire Pour vous soutenir dans les frais relatifs à la rentrée de votre enfant. Cette aide est proposée dès le mois d août, et ce jusqu à 1 mois après la date de rentrée scolaire. La participation (Chèque CADHOC) dépend du niveau d étude de votre enfant. École maternelle 20 Collège / primaire 40 Lycée 60 Études supérieures 80 Bénéficiaires : Enfants 1 scolarisés quel que soit leur niveau d études, jusqu à 25 ans. Pièces justificatives : Attestation sur l honneur de l Ouvrant Droit et attestation de l organisme formateur. Certificat de scolarité pour les moins de 6 ans et les plus de 16 ans. Attestation de date de rentrée ou d inscription pour les études supérieures. Passé le délais d un mois après la rentrée, les bons ne pourront plus être distribués. (cf. URSSAF) 1 - Présents sur l avis d imposition de l ensemble du foyer fiscal. 18

7 LA CRÈCHE PARTENARIALE Les premiers enfants de personnels de l établissement ont été accueillis dans les locaux très récents de la crèche associative La Farandole le 1 er septembre Il s agit de l aboutissement d un projet qui aura mobiliisé la commission sociale pendant un an. Le comité d établissement est fier d avoir participé à ce projet qui aura permis, en plus de satisfaire un certain nombre de personnels, d aider financièrement cette crèche. PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 En moyenne, 4 à 5 enfants par mois seront accueillis toute l année. Mais le projet du comité d établissement ne s arrête pas là. L objectif final est de mettre à disposition des salariés 3 crèches géographiquement réparties entre l agglomération Toulonnaise Est, Centre et Ouest. Amplitude horaire L amplitude horaire, de 7h à 19h30, est spécialement adaptée aux besoins des parents pour leur permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. La crèche accueille des enfants de la naissance à 4 ans et jusqu à 6 ans pour des enfants porteurs de handicap. La prise en charge des enfants peut être réalisée de manière régulière (nombre de jours connus et fixés dans la semaine en fonction de la demande des parents), occasionnelle (vacances scolaires, indisponibilité de l assistante maternelle, loisirs, courses, activités sportives ), et d urgence (déplacement professionnel, rupture non prévue du mode de garde habituel, hospitalisation d un parent ). Un lieu d échange L agencement intérieur a été pensé selon les besoins des jeunes enfants. Sur 800 m 2, ils disposent d espaces dédiés, modulables selon leur âge et leur développement, et modulables. Les mamans souhaitant allaiter leur bébé à midi peuvent s installer dans une pièce dédiée, isolée du reste de la crèche. Un espace spécifique est prévu pour les parents qui souhaitent échanger avec le personnel de la crèche. 20 professionnels diplômés de la petite enfance travaillent au sein de la crèche. Avant l accueil d un enfant, la directrice reçoit individuellement les familles pour une présentation de l équipe pédagogique, du projet éducatif et du règlement intérieur. 19

8 PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 Et le développement durable La crèche a fait le choix d avoir des biberons en verre, pas d eau en bouteille. La crèche participe au tri sélectif. Les parents peuvent choisir des couches lavables pour leurs enfants. Comment s inscrire? Des dossiers d inscription sont disponibles au CE. Une fois votre dossier retiré au CE, vous le remplissez et le renvoyez directement à la crèche où votre demande sera étudiée. Si vous souhaitez d autres informations n hésitez pas à contacter le C.E. LA PRESTATION DE FIN D ANNÉE Les cadeaux de Noël C est la prestation la plus importante en terme financier. Elle est associée à plusieurs évènements destinés aux Ouvrants-droit et leurs Ayants-droit. Attention, toute prestation de fin d année doit faire l objet d un choix (via le CE ou les sites internet dédiés). Le colis de fin d année La commission Sociale est chargée du choix de ce colis en rapport avec les fêtes de fin d année. Il est distribué du 1er décembre à fin décembre. Destinés aux enfants de la naissance à 12 ans révolus, un cadeau est distribué aux enfants des salariés qui en ont fait le choix. Les parents choisissent un cadeau sur le site internet dédié, dès le mois de juillet, et ce jusqu au mois de septembre. La distribution se fait le jour du spectacle de Noël. Les cadeaux de Noël non récupérés au CE un mois après le spectacle de Noël seront redistribués à l association choisie par la commission sociale pour l action caritative de fin d année. 20

9 Le chèque cadeau Destiné aux enfants âgés de 9 à 12 ans révolus, c est une alternative au cadeau. Ce chèque est choisi à la place du cadeau par les parents de juillet à septembre. La distribution se fait le jour du spectacle de noël. L abonnement lecture, livres, BD ou chèque culture Destinés aux adolescents âgés de 13 à 17 ans révolus, un chèque-culture, un abonnement lecture ou un livre est choisi parmi une liste mise à disposition au CE d octobre à novembre. La distribution se fait pendant le mois de décembre. PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 Le spectacle de fin d année C est le grand rendez-vous de fin d année. Toutes les familles se retrouvent lors d un spectacle de qualité réalisé par des artistes professionnels. En 2015, il s est déroulé au Cirque AMAR, le samedi 12 décembre, puis a été suivi de la distribution du cadeau, d un moment de convivialité autour d un goûter copieux et de la photo avec le Père Noël. 21

10 PRESTATIONS SOCIALES GUIDE CE DCNS 2016 AIDE AU PREMIER DÉPART Pour pouvoir obtenir l aide au premier départ avec un catalogue partenaire du CE ou catalogue été/hiver du CE ou un séjour organisé par le CE, il faut ne pas avoir bénéficié des chèques vacances, ni d aides aux vacances après séjours, ni de subventions sur catalogues partenaires du CE ou catalogues été/hiver du CE ou un séjour organisé par le CE (hors week-end) au cours des années mentionnées dans le tableau ci-dessous. tranches pas de départ années N -1, N -2 et N -3 pas de départ années N -1 et N -2 pas de départ année précédente T T T T T T Cette aide vient en complément de la participation du CE. L ensemble des différentes aides ne pourra excéder 80 % du prix du séjour. Ce dispositif ne peut pas se cumuler avec l AVAS. 22