Procédure pour les stages financés par le LABEX Arts-H2H

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1 Procédure pour les stages financés par le LABEX Arts-H2H Dans le cas des stages, il faut considérer que le LABEX est «le partenaire extérieur» auprès duquel l étudiant effectue son stage. L étudiant doit donc d abord prendre contact avec le secrétariat de son UFR/de sa formation pour se procurer 3 exemplaires de convention de stage. 1. La convention L étudiant doit retirer une convention de stage en 3 exemplaires dans son établissement d études puis faire parvenir au LABEX la convention de stage remplie (organisme d accueil : LABEX, laisser les parties en blanc) en 3 exemplaires, signée par l étudiant, le représentant de l établissement de formation, l enseignement référent et le tuteur professionnel. Attention, le représentant de l établissement de formation, l enseignement référent et le tuteur professionnel doivent tous trois être identifiés et signer la convention. Dans le cas où l étudiant peut valider des crédits ECTS par le stage (c est notamment le cas pour les stages obligatoires), il doit contacter le secrétariat de sa formation afin de connaître le nombre de crédits et les faire valider. Attention, il est préférable de ne pas indiquer le montant mensuel de la gratification dans la convention, dans la mesure où celui-ci est variable en fonction des jours travaillés et des changements de règlementation. Un montant erroné invalide entièrement la convention ce qui entraîne un rejet du paiement par l agence comptable. Lorsqu un espace est prévu, indiquez plutôt le montant horaire de la gratification : 3, Pour la gratification, les documents à faire parvenir au LABEX la convention de stage complétée et signée la fiche de gratification (ci-joint) remplie un RIB du stagiaire la demande de domiciliation bancaire (ci-joint) complétée et signée photocopie du dernier diplôme photocopie de la carte étudiant photocopie de la carte vitale photocopie de l'attestation d'assurance (responsabilité civile) les documents relatifs au remboursement des transports si celui-ci est demandé Les dossiers doivent nous être remis complets au minimum 15 jours avant le début du stage. Seuls les dossiers complets seront acceptés. Contact pour le dépôt des dossiers: A Pauline CELLARD, coordinatrice du LABEX Arts-H2H ; pauline.cellard@univ-paris8.fr ; bureau D224 Merci de bien vouloir prendre rendez-vous avant de venir déposer votre dossier. ou au casier courrier du Labex : rez-de-chaussée du bâtiment G ou par courrier postal : Labex Arts-H2H Université Paris 8 2 rue de la liberté St Denis cedex Mise à jour :

2 Année universitaire DEMANDE DE GRATIFICATION DE STAGE 1. SERVICE DEMANDEUR : LABEX ARTS-H2H Responsable : Anne SEDES, directrice : Mail : artsh2h@univ-paris8.fr Nom de la ligne budgétaire : 900 LABEX Code de la ligne budgétaire : Responsable de la ligne budgétaire : François RIOU 2. STAGE Date de début : Date de fin : Service d affectation : Labex ARTS-H2H Téléphone : Caractère du stage : Obligatoire Non obligatoire 3. STAGIAIRE Nom : Prénom : Adresse personnelle : Code postal : Ville : : Mail 1

3 Année universitaire Nationalité : N INSEE (Sécurité sociale) : / / / / / / Dernier diplôme obtenu ( joindre une copie): Inscrit(e) durant l année universitaire : Etablissement : Filière : ( joindre une copie de la carte d étudiant) 4. MONTANT (à remplir par l administration) Montant de la gratification demandée pour l ensemble du stage : 3,60 par heure effective à partir de septembre A calculer selon l attestation de service fait mensuelle. 5. VISAS Date : Signature et cachet de la directrice du Labex Date : Signature et cachet du DGS 2

4 DEMANDE DE DOMICILIATION BANCAIRE AGENT Nom : Prénom : N de Sécurité Sociale : / / / / / / A compter de la paye du mois de, je vous prie de bien vouloir virer à mon compte numéro ouvert chez le montant intégral des rémunérations périodiques ou non périodiques qui me seront attribuées. Vous trouverez ci-joint un relevé d identité : bancaire postal de Caisse d épargne précisant les caractéristiques de cette domiciliation. Fait à le Signature : 18

5 Demande de remboursement partiel des frais de transport des stagiaires Selon l article L du code de l éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de 50% de vos frais de transport en commun ; Les titres de transport concernés sont les suivants : - abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transports public de personnes, - cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'ile-de-france (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes, - abonnements à un service public de locations de vélos. Je soussigné(e) Nom Prénom Stagiaire dans l équipe du projet du Labex Arts-H2H intitulé Durée du stage : début / / fin / / Quotité (temps partiel, temps plein) : Demande le remboursement de 50% de mes frais de transport mensuels. Nature de l abonnement Coût mensuel de l abonnement Adresse du domicile : N Code postal Rue Ville Adresse du lieu de travail : N Rue Code postal Ville Arrêt, station ou gare desservant Votre lieu de travail : Votre domicile : Moyen de transport utilisé : SNCF RER METRO BUS RATP CAR RATP

6 Cette demande de remboursement doit être jointe à votre convention de stage et à la demande de gratification. Vous devez impérativement joindre à ce formulaire une copie recto-verso lisible de votre carte de transport une copie lisible de l échéancier de prélèvement dans le cas d un abonnement annuel l original du justificatif de paiement mensuel dans le cas d un abonnement mensuel. Veuillez noter que ce document original doit nous parvenir au plus tard le 15 de chaque mois. Je déclare : - que mon transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail n est pas assuré par l administration, - que je ne suis pas logé par l administration à proximité immédiate de mon lieu de travail, - que je ne bénéficie à aucun titre de la prise en charge des frais de transport entre ma résidence habituelle et mon lieu de travail. Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis dans la présente demande et je m engage à signaler immédiatement toute modification qui pourrait intervenir concernant ma résidence habituelle, mon lieu de travail, ou les moyens de transport utilisés. Saint-Denis, le / / Signature du stagiaire La dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire : Code ligne Intitulé de la ligne : 900 LABEX Visa et cachet du Responsable Budgétaire François RIOU Directeur général des services