LA PRATIQUE CONTRACTUELLE 5

Transcription

1 La responsabilité du planificateur La responsabilité du planificateur Symposium en droit des contrats LA PRATIQUE CONTRACTUELLE 5 La responsabilité du conseil d administration La responsabilité du planificateur Faculté de Droit Chaires de droit des obligations

2 Symposium en droit des contrats La pratique contractuelle 5 Public concerné Toutes les personnes concernées par le droit des contrats dans la pratique, avocat-e-s, notaires, juges et juristes d entreprise. Contenu La cinquième édition de ce symposium consacré à la pratique du contrat s attache à la question de la responsabilité (contractuelle) des professionnels et des gestionnaires, avec un accent particulier sur certains types de professionnels. Le programme comprend des conférences plénières durant la matinée sur trois thèmes choisis, se poursuit par des ateliers durant l après-midi en groupes plus restreints, pour terminer par une présentation de la jurisprudence topique des deux dernières années en matière de droit des contrats. Direction du Symposium Pascal Pichonnaz, Doyen et Professeur de l Université de Fribourg Franz Werro, Professeur à l Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center (Washington D.C.) Intervenants Professeurs de droit des contrats et praticiens spécialisés dans le droit contractuel Date et lieux Université de Fribourg, Site de Miséricorde et Centre de formation continue

3 La responsabilité des professionnels et des gestionnaires Programme dès 8.30 Accueil et café Hall d honneur Ouverture du symposium Aula Magna Pascal Pichonnaz : Aula Magna entre mandat et entreprise Franz Werro Pause Hall d honneur La responsabilité du planificateur Aula Magna Pascal Pichonnaz Aula Magna Benoît Chappuis Repas-lunch Hall d honneur Ateliers (1 ère session) à choix i. La responsabilité du conseil d administration Isabelle Chabloz ii. Jacqueline Passaplan iii. Fabien Liégeois Ateliers (2 ème session) à choix (I-II-III) Pause Commentaires de jurisprudence Aula Magna Pascal Pichonnaz Franz Werro Clôture du symposium Franz Werro

4 Les intervenant-e-s Benoît Chappuis, avocat à Genève, docteur en droit, professeur titulaire à l Université de Genève et de Fribourg Isabelle Chabloz, professeure associée à UniDistance, docteure en droit, avocate à Zoug Jacqueline Passaplan, notaire à Fribourg Pascal Pichonnaz, professeur et doyen à l Université de Fribourg Franz Werro, professeur à l Université de Fribourg et Georgetown Law Center (Washington D.C.) Fabien Liégeois, avocat à Genève Frais d inscription CHF y c. les pauses, le lunch de midi et le livre lors du symposium CHF pour les Alumni de l Université de Fribourg CHF pour les stagiaires (si le maître de stage est inscrit) CHF pour les étudiant-e-s et les doctorant-e-s Délai d inscription 20 octobre 2016 Inscriptions par internet : au moyen du talon ci-joint, par fax ( ) ou par poste, à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg Rue de Rome 6, 1700 Fribourg

5 inscription Symposium en droit des contrats La pratique contractuelle 5 Inscription online : ou à l aide du talon d inscription : Nom : titre : Prénom : Activité professionnelle actuelle : Etude/institution/entreprise : Adresse privée : professionnelle : Tél. privé : tél. professionnel : Nom, prénom, institution, profession et lieu figureront sur une liste à disposition des participant-e-s de la formation. Prix spéciaux : joindre SVP une copie de la carte de légitimation ou la carte Alumni Prix spécial pour les Alumni de l Université de Fribourg Prix spécial pour les stagiaires (si le maître de stage est inscrit) Prix spécial pour les étudiant-e-s et les doctorant-e-s Veuillez envoyer votre inscription jusqu au 20 octobre 2016 à l adresse suivante : Service de la formation continue, UniFR, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Cochez au maximum deux manifestations. Je participerai aux deux ateliers suivants : La responsabilité du conseil d administration Conditions d annulation Votre inscription est définitive. Pour tout désistement, nous vous prions de vous annoncer par écrit ; la somme de CHF 50.- sera facturée pour couvrir les frais administratifs. A partir du 20 octobre 2016, la moitié du montant d inscription sera facturée en cas de désistement ; dès le 2 novembre 2016, la totalité du montant d inscription est due.