Fiche n I-1 "L'analyse du PAQ"

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1 Fiche n I-1 "L'analyse du PAQ" 1. Objet de la présente fiche Cette fiche concerne l analyse d un PAQ (Plan d'assurance Qualité) présenté par l entreprise. Il s agit d une action amont à la phase travaux dont l objet est d obtenir un référentiel Qualité répondant aux objectifs du marché. La vérification de l application du PAQ (notamment de l utilisation des fiches de suivi) n y est pas traitée (voir fiches techniques par domaine et fiche de contrôle Qualité). 2. Rappels Le PAQ décrit l organisation, les moyens, les modes opératoires (et le contrôle intérieur s y rapportant) qui seront mis en œuvre par l entreprise dans l optique de l obtention de la qualité requise par rapport aux exigences du marché. Il est constitué d un document d'organisation générale, de procédures et de fiches de suivi. Le PAQ de l entreprise générale est complété par les PAQ (parfois réduits aux procédures) de soustraitants ou de fournisseurs. Le PAQ doit évidemment être transmis au maître d œuvre avant la réalisation des travaux dont il traite, et ce dans le délai suffisant, mentionné au marché. Tout document "Qualité" est à gérer à l instar des documents d études d exécution (notes de calculs et plans) c est-à-dire qu il doit impérativement donner lieu dans le délai défini par le marché, à l établissement d un avis du maître d œuvre (risque sinon de présomption d accord tacite et/ou de contentieux). Il est préférable à ce sujet d imposer à l entreprise de s arrêter tant qu un point d arrêt n a pas été levé, même si les délais ont été dépassés. Enfin, la certification des entreprises ne les exempte pas de la production d un PAQ particulier. Celui-ci peut comporter ou se référer à des éléments du système qualité établis pour la certification (à joindre au PAQ), mais doit être appliqué au chantier. 3. Points importants à examiner Préambule La consistance de l analyse est variable selon les phases d établissement du PAQ. La méthode qui suit concerne les phases de préparation des travaux, sachant qu à la remise de l offre et avant signature du marché, l analyse du SOPAQ porte essentiellement sur l identification des parties concernées, l affectation des tâches, la description sommaire des difficultés spécifiques du chantier, l origine des principales fournitures, les moyens en personnel, les moyens généraux en matériel, et l organisation qualité de la société. - document d organisation générale L analyse porte sur les descriptions de l encadrement responsable, l organisation de l entreprise et les modalités générales de contrôle intérieur, y compris la gestion des non-conformités. Il est notamment vérifié l existence d un responsable Qualité effectivement nommé pour le chantier et d un plan de contrôle comportant : la liste des actions à contrôler ; le type de contrôle : interne, externe, extérieur ; la fréquence : aléatoire ou systématique ; la nature du contrôle : PC ou PA ; les délais de préavis et de réponse ; - procédures d exécution des travaux Elles doivent comporter les chapitres suivants : objet ; référentiel ; moyens : personnel, avec description de la qualification des intervenants et références pour le personnel d encadrement ; matériels, avec fourniture des agréments éventuels ; matériaux, avec certifications de produits éventuelles ; méthodes, modes opératoires ; contrôles ; points sensibles (critiques ou d arrêt) et délais (préavis et réponses) associés. Les procédures données en annexe ne concernent que quelques domaines classiques habituels, les Chapitre I : Les actions préparatoires 1 Fiche n I-1 : L'analyse du PAQ

2 procédures des autres domaines sont traitées dans les fiches spécifiques correspondantes. - fiches de suivi (annexées aux procédures) Il est vérifié que les rubriques sont suffisantes pour garantir la formalisation du contrôle intérieur et la traçabilité des produits et/ou actions. Il est vérifié la présence d un cadre de fiche de nonconformité. 4. Documents à consulter L analyse du PAQ est faite en se référant aux documents suivants : Secteur "Armatures" Annexes à la fiche n I-1 procédure "fourniture/façonnage des armatures" Secteur "Précontrainte" procédure "précontrainte/injection" Secteur "Bétons" procédure "fourniture" procédure "mise en œuvre" procédure "parement" fascicule 65 A du CCTG ; CCTP CCAP ; normes en vigueur ; mise en œuvre des Plans d'assurance de la Qualité - Exécution des ouvrages en béton armé et en béton précontraint - Guide pour les entrepreneurs et les maîtres d'œuvre. Guide technique. Sétra, décembre 1991, 53 p. (référence Sétra : F9175); avis de recommandation aux maîtres d ouvrage publics à propos de la gestion et de l assurance de la qualité lors de la passation et de l exécution des marchés de travaux. Recommandation n T1-87. BO n 88-11, 20 avril 1988 ; établissement du schéma directeur de la qualité (SDQ) - Recommandation n T1-89 aux maîtres d ouvrage publics de bâtiment. BOCCRF, 27 mars 1990 (voir notamment G5 : Suivi des opérations - points critiques - points d'arrêt). Chapitre I : Les actions préparatoires 2 Fiche n I-1 : L'analyse du PAQ

3 Procédure fourniture/façonnage et pose des armatures Procédure précontrainte/injection Fourniture Présentation des fiches correspondant aux armatures et aux manchons éventuels retenus (obligatoirement admis à l usage de la marque NF AFCAB "aciers pour béton armé" et NF AFCAB "Dispositifs de raboutage ou d'ancrage d'armatures du béton"). Façonnage Si l armaturier est certifié AFCAB, son PAQ est accepté a priori. Si l armaturier n est pas certifié AFCAB, son PAQ doit répondre aux exigences du règlement de certification et la réception sur site sera réalisée conformément aux dispositions de la norme NF A (consulter un spécialiste du RST pour le domaine). Pose Si le poseur est certifié AFCAB, son PAQ est accepté a priori pour les dispositions qui ne relèvent pas spécifiquement du chantier. Si le poseur n est pas certifié AFCAB, son PAQ doit répondre aux exigences du règlement de la certification (consulter un spécialiste du RST pour le domaine). La procédure doit traiter des modalités de réception des armatures et éléments préfabriqués, des modalités de stockage avant pose, des conditions d arrimage sur site (avec, en cas de soudage, la qualification des personnels, des modalités de lancement des armatures et des conditions de calage (nombre et type de cales). Contrôle intérieur Description de la vérification des armatures en place (proposition de levée de point d arrêt). Qui? Délai de préavis? Délai de réponse? Existence d un cadre de fiche de suivi. Remarque liminaire : il doit être fourni un document spécifique au chantier. Il est essentiel de s assurer que le procédé de précontrainte dispose d un agrément ou d une autorisation de distribution ou d emploi et que les armatures sont homologuées ou bénéficient d une autorisation de fourniture ou d emploi. Enfin, il convient de s assurer qu il y aura sur le chantier un CMP, et que ce dernier est qualifié. Les points suivants doivent également être traités : Matériaux Conditions d approvisionnement et de stockage armatures ; conduits ; ancrages (tromplaque, plaque, clavettes) ; constituants du coulis de ciment, produits souples (graisse, cire ). Matériel Enfilage et mise en tension Description du matériel et fourniture des fiches de tarage et d étalonnage (consulter un spécialiste du RST pour le domaine) Injection Description du matériel et fournitures (malaxeur, cuve, pompe) (consulter un spécialiste du RST pour le domaine) Programme de précontrainte Pose des conduits et pièces incorporées (à décrire) Convenance Prise en compte des coefficients de transmission Mise en tension À décrire avec : résistance minimum du béton ; ordre de mise en tension ; méthode de mesure des allongements ; directives pressions/allongements ; modalités de contrôle intérieur ; recépage des surlongueurs (point d arrêt). Chapitre I : Les actions préparatoires 3 Fiche n I-1 : L'analyse du PAQ

4 Protection provisoire et définitive des câbles tendus À décrire avec : programme d injection ; modalités de contrôle intérieur. Personnel organigramme ; responsable précontrainte (CMP) et suppléants ; personnel d exécution. Il est souhaitable d'avoir en annexe origine et références du CMP et de l équipe de mise en tension fiches d identification des câbles fiches de mise en tension des câbles fiches d injection des câbles directives pression/allongements fiches d injection - épreuve de convenance fiche de non-conformité Documents de suivi Procédure "fourniture des bétons" Les points dont doit traiter la procédure (un PAQ spécifique peut être établi) de fourniture des bétons sont : Étude de la formule de béton en référence aux exigences du CCTP selon : classe d environnement et de gel ; adaptation temps froid et chaud ; alcali-réaction et réaction sulfatique ; et en fonction du cahier des charges de l entreprise (rhéologie, résistance au jeune âge, méthode de coulage, Durée Pratique d Utilisation). Vérification des références ou de l épreuve d étude (consulter un spécialiste du RST pour le domaine). Outil de production centrale principale centrale de secours admis à la marque NF (procédure générale ou particulière) Moyens de contrôle internes de fabrication (constituants, béton frais et durci) Moyens de transport (bétonnières portées) Convenance de fabrication (pouvant intégrer les contraintes de mise en œuvre) programme à fournir (ouvrabilité du béton, nombre de gâchées, essais, ) ; point d arrêt essentiel. Chapitre I : Les actions préparatoires 4 Fiche n I-1 : L'analyse du PAQ

5 Procédure "mise en œuvre des bétons" Procédure "parement des bétons" Produits modalité de réception du béton sur chantier ; désignation du produit de cure éventuel (admis à la Marque NF "Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Produits de cure"). Matériel moyens de déchargement (grue, pompe, tapis, benne, tube, manche, ) ; nombre, diamètre et type de vibreurs (vérification des fréquences). Mise en œuvre (après vérification de l étaiement en liaison avec le COP le cas échéant) conditions climatiques (température, vent, pluie) ; état du coffrage ; état du ferraillage interaction avec secteur "armatures" liaison avec la centrale ; mode de progression ; mode de vibration (épaisseur des couches, temps de vibration) ; mode de finition ; type de cure et moment d exécution. Contrôle intérieur analyse et vérification du bon de livraison, notamment de la partie "pesées" ; vérification du rendement volumétrique sur béton frais ; méthode de vérification de la résistance au jeune âge ; confection d éprouvettes d information ; maturométrie. Faisabilité en matière de coulage et de décoffrabilité des bétons (à partir des plans de coffrages et de ferraillages) ; Capacité des bétons à répondre aux emplois prévus (dosages en eau libre et en éléments fins d une part et taille du plus gros granulat d autre part) ; Convenance des moyens de coulage et de vibration (élément témoin) ; Adéquation des systèmes coffrants (peau et démoulant compris), du nombre de leurs réemplois, et de la fréquence de rotation éventuelle ; Âges de décoffrages ; Contrôle des parements obtenus avec relevé des éventuels défauts : variations de teinte ; efflorescences ; tâches noires ; pommelages ; traces de rouille ; ressuage ; nids de cailloux ; soufflures ; fissures ; mention des résultats sur une fiche de suivi. Cadre de fiche de suivi Chapitre I : Les actions préparatoires 5 Fiche n I-1 : L'analyse du PAQ