APPEL A PROJET NETTOYAGE ET STOCKAGE AUTOMOBILES NETTOYAGE AERONEFS

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1 APPEL A PROJET NETTOYAGE ET STOCKAGE AUTOMOBILES NETTOYAGE AERONEFS DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES VENDREDI 12 JUILLET 2013 A 12 H 00 Concessionnaire de l Aéroport Montpellier Méditerranée : Société Anonyme Aéroport Montpellier Méditerranée Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de RCS MONTPELLIER Représentée par le Président du Directoire : Monsieur Cyril REBOUL Et dont le siège social est sis : AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERANNEE CS Mauguio Cedex 10 Juin

2 CALENDRIER PREVISIONNEL CALENDRIER DE LA PROCEDURE DE SELECTION : - Lancement de l appel à projets : lundi 10 juin Visite : jeudi 20 juin Réception des offres : vendredi 12 juillet Réunion de négociations : vendredi 19 juillet Choix du prestataire : lundi 29 juillet 2013 CALENDRIER ADMINISTRATIF : - Fin de l amodiation : 31 juillet Prise d effet de la convention : jeudi 1 er aout 2013 Important pour la visite : La visite aura lieu le jeudi 20 juin 2013 de 10 h 00 à 11h 00. Il vous est demandé de vous présenter impérativement à 10h00 à l accueil du centre administratif de l aéroport (centre affaires). Il est recommandé de vous rapprocher de Mme LEVARAY Emmanuelle au préalable pour confirmer votre visite. Tél Mail : e.levaray@montpellier.aeroport.fr 2

3 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS PRINCIPALES ET ESSENTIELLES D OCCUPATION Durée de l occupation : Début de l AOT : Approbation préalable : Fonctionnement de l exploitation : Installation : Personnel/ volet social : Entretien, réparation et nettoyage des emplacements: Redevances : Investissement : Garantie et Caution bancaire : Attestation d assurance : Echange de données : CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION STATUT JURIDIQUE DU CONTRAT D OCCUPATION DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LES ENTREPRISES CANDIDATES CRITERES DE SELECTION DES ENTREPRISES FORMALISME DES CANDIDATURES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE RENSEIGNEMENTS VISITE DES LIEUX PRESENTATION DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE Présentation générale de l Aéroport Montpellier Méditerranée Situation et desserte : Trafic 2012 : Stratégie Activités commerciales Projets de développement foncier ANNEXES

4 1. 1. OBJET DE LA CONSULTATION L aéroport de Montpellier Méditerranée consent à délivrer une Autorisation d Occupation Temporaire (AOT) des dépendances du domaine public aéroportuaire de l Aéroport Montpellier Méditerranée (SA AMM) pour l exploitation d un hangar avec terrain en vue d une activité de nettoyage et stockage automobiles ainsi que de nettoyage aéronefs. 2. CONDITIONS PRINCIPALES ET ESSENTIELLES D OCCUPATIOND 2.1 Durée de l occupation : L AOT sera consentie pour une durée de 3 ans 2.2 Début de l AOT : L AOT débutera le 1 er aout Approbation préalable : Le Bénéficiaire soumettra à l accord préalable de la SA AMM les projets d aménagement, tant immobiliers que mobiliers auxquels il peut être conduit à procéder. 2.4 Fonctionnement de l exploitation : Objet de l exploitation : Le Bénéficiaire s engage à ce que le fonctionnement de son exploitation soit assuré aux conditions ci-après : - Nettoyage véhicules légers de concessionnaires et particuliers - Stockage de véhicules légers de concessionnaires - Lavage d aéronefs (agrément obligatoire) 2.5 Installation : Les lieux mis à disposition le sont en l état. Le Bénéficiaire pourra prendre toute disposition et y effectuer tous les travaux d aménagement, en accord avec la Direction de l Aéroport Montpellier Méditerranée, pour y exercer son activité, sans générer de nuisances ou de pollutions et conformément aux obligations d exploitation de l activité. S il le souhaite, le Bénéficiaire pourra faire débarrasser les lieux occupés des installations mobilières pouvant s y trouver. Dans ce cas, il en fera une demande écrire au moins 15 jours avant la date de prise d effet de l AOT. La remise en état primitif sera réalisée par l actuel bénéficiaire. 2.6 Personnel/ volet social : Le candidat fera ses meilleurs efforts pour favoriser la reprise du personnel actuellement sous contrat avec l exploitant en place tout en restant dans le cadre du code du travail. 2.7 Entretien, réparation et nettoyage des emplacements : Le nettoyage, l entretien et la réparation des emplacements attribués au Bénéficiaire seront effectués à ses frais, par ses soins, ou à défaut par ceux des services de l Aéroport Montpellier Méditerranée qui lui facturera ces prestations. Le bénéficiaire entretiendra de façon régulière les emplacements affectés ainsi que les abords de telle sorte qu ils conviennent toujours parfaitement à l usage auquel ils sont destinés. Il prendra les mesures nécessaires pour maintenir dans un excellent état de propreté les constructions, les installations et appareils ainsi que leurs abords, en s interdisant, notamment de constituer des stocks ou des dépôts de matériel usagé. 4

5 2.8 Redevances : Redevance domaniale Elle est payable trimestriellement d avance. Le bénéficiaire retenu à l issu de l appel à projet versera à partir de l entrée en vigueur de la convention une redevance domaniale d un montant de : / m² /an pour 870 m² de hangar / m² /an pour 1525 m² de terrain nu / m² / an pour 3597 m² de terrain revêtu (parking) Ces tarifs s entendent à la date du 1 er Janvier Ils seront réévalués annuellement, en fonction de l'évolution de l'index BT01. Charges Elles sont payables trimestriellement à terme échu et établies conformément à la grille du guide tarifaire jointe (annexe 4) En fonction des besoins du Bénéficiaire, les charges suivantes pourront être refacturées - Les charges relatives aux ordures ménagères et compacteur - Les charges d eau - Les charges d électricité Redevance sur chiffre d affaires ou redevance commerciale La redevance sur chiffre d affaires est payable par mois et à terme échu suivant les modalités de facturation prévues dans la convention type. Le Bénéficiaire retenu à l issue de l appel à projet versera à partir de l entrée en vigueur de la convention, une redevance commerciale correspondant à 7% de son chiffre d affaires généré par son activité de nettoyage d aéronef, activité directement liée du fait de son implantation sur le domaine de l aéroport Montpellier Méditerranée. Les candidats proposeront un minimum annuel garanti assorti à la redevance commerciale. 2.9 Investissement : Les candidats préciseront les investissements qu ils proposent dans le cadre de cet appel à projet. Le plan financier d investissement ainsi que l échéancier des travaux seront présentés dans la réponse du candidat. Il est demandé aux candidats de présenter à minima, un investissement correspondant à la réfection esthétique des façades exposées Sud Est et Sud Ouest ainsi que les abords Garantie et Caution bancaire : L entreprise retenue aura à remettre à l Aéroport Montpellier Méditerranée, avant la signature de son titre d occupation, un dépôt de garantie ou une caution délivrée par un organisme bancaire d un montant équivalent à un trimestre de redevances domaniales Attestation d assurance : Une attestation d assurance sera exigée lors de la signature de l AOT Echange de données : Le candidat devra transmettre chaque mois à minima un état mensuel de ses ventes (chiffre d affaires généré par l activité lavage d aéronefs). En contre partie l aéroport s engage à lui transmettre sur simple demande les données concernant le trafic. 5

6 3. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La présente consultation n est pas régie par la procédure de passation des marchés publics. Il s agit ici du choix d un bénéficiaire d autorisation d exercice selon le régime général d attribution des AOT du domaine public. La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leurs propositions. L aéroport Montpellier Méditerranée se réserve le droit, en toute hypothèse, de n attribuer d AOT à aucune des entreprises candidates et de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. 4. STATUT JURIDIQUE DU CONTRAT C D OCCUPAD OCCUPATION Le contrat qui liera l entreprise retenue et l Aéroport Montpellier Méditerranée aura la forme juridique d une autorisation d occupation temporaire (AOT) non constitutive de droit réel, des dépendances du Domaine Public Aéronautique concernées. Une convention type est annexée au présent dossier. Les AOT relèvent du droit administratif régissant l occupation du domaine public. Les règles en matière de location ne sont pas applicables et notamment les législations relatives aux baux commerciaux, professionnels ou d habitation. Le candidat retenu aura à se conformer à la réglementation de l Aéroport Montpellier Méditerranée dont notamment celles de sûreté et de sécurité. 5. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LES ENTREPRISES CANDIDATES Chaque entreprise candidate intéressée devra produire un dossier comprenant : Une lettre de candidature qui comportera : Nom du soussigné, Agissant au nom de, Dénomination de la société, Faisant élection à. Déclare avoir reçu l ensemble des points de la consultation et déclare se soumettre au présent cahier des charges ainsi qu à ses propositions remises en date du. Fait à, Le, Cachet commercial et signature manuscrite du mandat Un prévisionnel du chiffre d affaires sur 3 à 5 années (en fonction des investissements proposés) couvertes par l autorisation d occupation temporaire. Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des capacités financières à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées : note de présentation de l entreprise, de son gérant et de ses moyens, de son activité, de son expérience professionnelle, montant des investissements, bilans et déclarations du chiffre d affaires des trois dernières années de l entreprise candidate. Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des qualités techniques et professionnelles du candidat et du projet : les concepts innovants ou déjà pratiqués (nature des services et produits proposés), susceptibles d être exploités par le candidat et mis en place sur la plate forme aéroportuaire, l organisation (nombre de salariés ), la politique tarifaire envisagée et tout autre document permettant une meilleure compréhension du projet de l entreprise. La déclaration/attestation sur l honneur jointe au présent dossier complétée et signée par la personne habilitée juridiquement à engager l entreprise intéressée. 6

7 . L acte d engagement joint au présent dossier, complété et signé par la personne habilitée juridiquement à engager l entreprise intéressée. Un extrait k-bis du registre du commerce et des sociétés ou attestation d inscription au répertoire des métiers de l entreprise intéressée datant de moins de trois mois. Une entreprise qui ne fournira pas la totalité des documents tels que demandés ci-dessus ne pourra pas être retenue. 6. CRITERES DE SELECTION DES ENTREPRISES Les hypothèses de chiffre d affaires et autres données sont établies pour une année réputée de 12 mois. Les propositions des entreprises candidates intéressées seront appréciées en fonction des critères ci-après (Les critères ne feront pas l objet d une hiérarchisation) : Potentiel économique du projet : taux de reversement proposé au titre de la redevance commerciale, minimum garanti proposé, Pertinence des services proposés et cohérence de l offre Références de l entreprise dans le domaine d activité et partenariat avec le secteur aéroportuaire Moyens humains et organisation Capacités financières de l entreprise Engagements qualité et environnement A l issue d une première analyse, un classement des candidats sera établi. Des négociations seront alors engagées avec au minimum les deux premiers candidats afin de procéder, après négociations, au choix final sur ces mêmes critères. Il est recommandé aux entreprises candidates de fournir, dans leur offre, toutes les informations permettant à l Aéroport Montpellier Méditerranée de procéder à l examen le plus complet et pertinent de leur dossier. L Aéroport Montpellier Méditerranée jugera les candidats sur la base des réponses apportées dans leur offre et des engagements pris dans leur acte d engagement. Le candidat retenu se trouvera donc engagé à mettre en œuvre ce qu il a proposé dans son offre sous réserve que ces dispositions agréent telles quelles à l Aéroport Montpellier Méditerranée. Il appartient donc aux candidats de faire des propositions crédibles et réalistes. Le non respect des niveaux d investissements annoncés dans la réponse du candidat pourra être un motif de résiliation de l AOT. 7. FORMALISME DES CANDIDATURES ATURES Chaque entreprise désirant remettre une offre doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre en main propre contre récépissé sa proposition sous enveloppe cachetée. Celle-ci doit impérativement comporter tous les éléments demandés au point 6 ci-dessus, faute de quoi, la candidature de l entreprise ne pourra pas être prise en considération et sera donc éliminée. Les offres remises après la date limite de réception des dossiers ne seront pas examinées. 7

8 Les plis devront être adressés ou remis à l adresse suivante : AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Service Développement Extra Aéronautique Madame Emmanuelle LEVARAY CS MAUGUIO CEDEX Jours et Heures d ouverture des bureaux de l Aéroport Montpellier Méditerranée : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE La date et l heure limite de réception des dossiers d offre sont fixées au : Vendredi 12 Juillet 2013 à 12 h RENSEIGNEMENTS VISITE DES LIEUX La visite aura lieu le jeudi 20 juin 2013 de 10 h 00 à 11 h.00. Il vous est demandé de vous présenter impérativement à 10h00 à l accueil du centre administratif de l aéroport Il est souhaitable de vous rapprocher de Mme LEVARAY Emmanuelle au préalable. Pour tout renseignement, les entreprises intéressées doivent contacter : Emmanuelle LEVARAY AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Service Développement Extra Aéronautique CS MAUGUIO CEDEX Tél e.levaray@montpellier.aeroport.fr 10. PRESENTATION DE LA PLATE ATE-FORME AEROPORTUAIRE Cette présentation de l aéroport de Montpellier Méditerranée est donnée à titre indicatif et n a aucune valeur contractuelle. Les prévisionnels et perspectives de trafic n engagent en aucun cas la responsabilité de la société anonyme Aéroport de Montpelier Méditerranée (S.A AMM) 10.1 Présentation générale de l Aéroport Montpellier Méditerranée Crée en 1938, l Aéroport Montpellier Méditerranée, appelé alors Aéroport de Fréjorgues, est le plus ancien aéroport régional du Languedoc Roussillon. Déclaré par décret en 2003 Aéroport d intérêt national, l Aéroport Montpellier Méditerranée accède au statut de société privée à capitaux publics en juin La S.A Aéroport Montpellier Méditerranée est officiellement créée ; l Etat est entré dans le capital à hauteur de 60%, la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Montpellier à 25%, et les collectivités territoriales à 15 %, se répartissant pour 7% au Conseil Général de l Hérault, 6,5% à la Région Languedoc-Roussillon, 1 % à l Agglomération Pays de l Or et 0,5% à Montpellier Agglomération. Par ailleurs, environ 80 entreprises exercent à ce jour une activité aéronautique ou extra aéronautique sur l emprise aéroportuaire offrant une palette large d activités allant de la maintenance aéronautique à la logistique, le fret, la formation aéronautique, le tertiaire et les services. 8

9 10.2 Situation et desserte : Au carrefour des flux Europe du Nord vers Europe du Sud et Maghreb, desservie par un maillage autoroutier dense (A7/A9/A75/A61/A54), la région Languedoc Roussillon, à mi-chemin entre la Provence et la Catalogne, est la 1ère région de France en termes de croissance démographique. L aéroport de Montpellier Méditerranée en est la porte d accès principale et constitue un outil de développement incontournable, au cœur d une zone de chalandise de plus de habitants à 60 minutes de l aéroport. Situé à moins de 10 kms du centre ville de Montpellier, l aéroport est relié par voies routières rapides et donc facilement accessible par véhicule particulier mais aussi par navette routière, à bas coût (1,5 le trajet aller simple avec la ville de Montpellier). L aéroport est constitué d une aérogare (hall départ/hall arrivées), un accueil pour l aviation générale, un centre d affaires. Il possède 3 salles d embarquement reparties sur 2 étages. Plus de places de parkings sont disponibles pour les véhicules particuliers Trafic 2012 : En 2012, l Aéroport Montpellier Méditerranée s est classé au 11 ème rang des aéroports français de métropole avec un trafic de plus de passagers. Le réseau de lignes au départ de Montpellier s étoffe chaque année et couvre en 2013, plus de 20 destinations annuelles, saisonnières, opérées par des compagnies traditionnelles, low-cost ou par le biais de séries de vols loisirs mises en place par des tour-opérateurs. La stratégie de diversification des lignes s applique aussi aux compagnies ; en 2013, 13 compagnies aériennes dont 7 low-cost se posent sur le tarmac. Pour l année 2013, 4 nouvelles dessertes (Ajaccio, Lille, Rome, Copenhague) et 2 compagnies aériennes (Alitalia, Norwegian) sont venues compléter l offre de l aéroport avait vu l arrivée de 3 nouvelles compagnies (Volotea, Twinjet et Lufthansa) et l ouverture de 3 nouvelles lignes (Strasbourg, Munich, Marrakech). 9

10 Répartition du trafic par type de compagnies 2012 Ainsi la stratégie de développement de l aéroport privilégiant un trafic réceptif principalement en provenance du nord de l Europe a évolué vers l ouverture de flux sudnord vers le Maroc et les grandes métropoles françaises et hubs européens, diversifiant ainsi le portfolio des destinations, de compagnies et de clientèles. Il est à noter qu en 2012, 68% du trafic de la plateforme de Montpellier est opéré par des compagnies dites full service ou traditionnelles, 31% par des compagnies dites «lowcost», et moins de 1% à peine par des compagnies opérant des vols charters. La part de marché des compagnies traditionnelles s est inscrite en recul en 2012 de près de 2 points au profit des compagnies low cost. La part du volume lié aux compagnies low-cost à Montpellier s inscrit dans la moyenne des aéroports français. Part de marché des compagnies aériennes en 2012 La part de marché du groupe Air France-KLM (Air France + Régional + Britair) s inscrit cette année encore en baisse de 2,1 points à 67,1% contre 69,2% en Air France reste la 1 ère compagnie sur la plateforme montpelliéraine. La 2 ème place revient à Ryanair, comme en 2011, avec une part en léger recul à 10,1% contre 10,5% en easyjet est N 3 avec 9,8% de part contre 9,6% en 2011.Air Arabia Maroc augmente sensiblement sa part de 2 points à 7,8% et pointe à la 4 ème place. Il est à noter l émergence de Volotea avec 1,1% du marché total, opérationnelle sur le seul dernier trimestre Ainsi 3 compagnies affichent entre 8 et 10% de parts de marché. Une bonne gestion du risque. 60% 58,6% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 10,1% 9,8% 7,8% 5,2% 3,3% 1,8% 1,1% 2,2% Air France Régional Britair Ryanair easyjet Air Arabia transavia Volotea Autres ANNEE 2011 ANNEE

11 Saisonnalité du trafic en 2012 La saisonnalité du trafic de la SA AMM reste relativement faible pour un aéroport du pourtour méditerranéen, confirmant ainsi une vraie mixité de son trafic, constitué de passagers locaux, affaires, loisirs et «VFR» (Visit Friends and Relatives), mais aussi de passagers à l import des mêmes profils. Le rapport est de 0,62 entre le mois le plus faible en fréquentation (février) et celui le plus fort (juillet) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2012 En 2012, le trafic de passagers locaux a fléchi de 1.8%. Il est à noter des mouvements sociaux et des conditions météorologiques défavorables à Montpellier et sur les escales amont/aval qui ont impacté le trafic à hauteur de plus de passagers. En données corrigées, le trafic 2012 aurait limité sa baisse à -1,6%. Part de marché des faisceaux en 2012 Le faisceau Paris représente désormais moins de 59% du trafic en baisse de 2 points par rapport à Le trafic Europe représente, en 2012, 22,5% du trafic total quand le National hors Paris fournit plus de 10%, en hausse de 14% par rapport à l année précédente. Enfin, la part de l International passe 6,6% à 8,5%. Le trafic national hors Paris est amené à se développer du fait de la mise en place de nouvelles lignes aériennes vers les Régions en Ainsi, le trafic vers Paris (Orly Ouest + Roissy CDG) est en baisse de 4,6% essentiellement dû à l aggravation sur l été de la baisse de fréquentation de la ligne vers Orly. Le trafic vers les Provinces (hors Paris) affiche une hausse de 14% sur l année par rapport à 2011 grâce notamment à l arrivée d une concurrence sur le tarmac de Montpellier (vers Nantes avec Volotea) et l ouverture d une nouvelle ligne vers Strasbourg par Twinjet et Volotea. 11

12 Le faisceau Europe a été malmené en 2012 et clôture en baisse de 8%. C est le marché anglais principalement qui affecte le trafic Europe mais ajouté à la perte d une ligne et d un acteur historique vers Copenhague : Cimber Sterling. Enfin, l axe International est celui qui enregistre la plus spectaculaire progression à + 27% en Il représente désormais 8,5% du trafic total de la plateforme. L ouverture de nouvelles lignes au cours de 2011 a apporté des résultats sur une année pleine en Ce marché avoisine les passagers. Classement des 10 premières lignes en termes de trafic en 2012 : L axe Paris reste toujours leader en termes de volume, la 2 ème place revenant à Londres (Gatwick+Luton). Nantes est le 3 ème axe en 2012, par le volume de trafic, à Montpellier TOP 10 Cumul à fin DEC2012 Paris Orly Paris CDG Londres Gatwick Nantes Charleroi Francfort Hahn Casablanca Lyon Fès Rotterdam 12

13 Programme de vols de la saison été 2013 : 13

14 10.4 Stratégie 2015 Pour le faisceau Paris, les hypothèses de trafic reposent sur un maintien du volume de passagers mais une répartition différente du trafic entre les deux escales parisiennes. CDG se développant, Orly se contractant. A l horizon 2015, le volume sur faisceau pourrait être de passagers et peser 50% du trafic total de la plateforme. Pour le faisceau Provinces hors Paris, les hypothèses de trafic de la stratégie aéroportuaire, reposent sur une croissance du volume de passagers par l ouverture de nouvelles dessertes. Ce volume pourrait atteindre près de passagers en En ce qui concerne le faisceau Europe, une forte croissance est attendue à l horizon 2015 de l ordre de 40% grâce à l ouverture de nouvelles lignes directes. L Europe devrait représenter près de 27% du trafic en 2015 et atteindre environ passagers. Enfin, le faisceau International devrait atteindre près de en volume de passagers d ici à Activités commerciales L Aéroport comporte à ce jour : - une boutique de presse, tabac et petits articles en zone publique, - une boutique duty free et duty paid en zone réservée, - un comptoir Tour Opérateur, - un espace communication géré par la Ville et Montpellier Agglomération, - un espace promotion géré par la Région Languedoc-Roussillon, - cinq agences de location de voiture, - un restaurant en zone publique - un bar snacking en zone publique - un bar snacking en zone réservée - un hôtel restaurant sur la voie d accès principale - une station service avec espace restauration rapide sur la voie d accès principale Les candidats trouveront sur le site internet des informations complémentaires sur l activité de la plate-forme : Pour rappel, les informations données sur ce site sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la SA AMM. 14

15 10.6 Projets de développement foncier Outre le développement et le renouvellement des activités commerciales et de services, l Aéroport porte des projets de développement foncier. A ce titre il aménage et commercialise plusieurs hectares à destination principalement d activités tertiaires, de logistique et de maintenance aéronautique depuis la fin de l année L exploitation du hangar et terrain prend place dans le périmètre de réflexion portant sur la réalisation du quartier d affaires. Celui-ci a pour objet la construction d immeubles de bureau et de service sur 5 hectares. Les premières constructions devraient débuter à la fin de l année Au total m² de bureaux seront réalisés. ANNEXES Annexe 1 : CONVENTION TYPE Annexe 2 : ACTE ENGAGEMENT Annexe 3 : DECLARATION SUR L HONNEUR Annexe 4 : GUIDE TARIFAIRE