SOUS-SÉRIE 3 M ÉLECTIONS CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES SOUS-SÉRIE 3 M ÉLECTIONS Répertoire numérique par Françoise PETIT chargée d études documentaires Sous la direction de Bernadette SUAU conservateur général du patrimoine Toulouse, 2005

2 SOMMAIRE ÉLECTIONS NATIONALES... 3 Consulat et Premier Empire... 3 Constitution de l'an VIII... 3 Constitution de l'an X... 3 Constitution de l'an XII... 4 Restauration, Cent Jours... 4 Monarchie de Juillet , Deuxième République, Second Empire... 5 Troisième République... 7 Listes électorales... 7 Élections sénatoriales... 9 Élections législatives ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES Élections cantonales Élections aux Conseils d'arrondissement ÉLECTIONS MUNICIPALES Généralités Maires, adjoints et conseillers municipaux Dossiers communaux : arrondissement de Muret Dossiers communaux : arrondissement de Saint-Gaudens Dossiers communaux : arrondissement de Toulouse Dossiers communaux : arrondissement de Villefranche-de-Lauragais ANNEXE 1 Table de concordance de la sous-série 3 M ANNEXE 2 Communes supprimées ANNEXE 3 Liste des députés de la Haute-Garonne de 1848 à

3 ÉLECTIONS NATIONALES Consulat et Premier Empire 3 M 1 Plébiscite.- Plébiscite du 20 floréal an X (consulat à vie) : textes réglementaires, correspondance, tableaux récapitulatifs des résultats pour chaque arrondissement. Plébiscite du 26 floréal an XII (hérédité de l'empire) : textes réglementaires, correspondance, tableaux récapitulatifs des résultats pour chaque arrondissement. Plébiscite du 25 mai 1815 (ratification de l'acte additionnel aux constitutions de l'empire) : textes, correspondance Constitution de l an VIII 3 M 2-4 Notables Textes réglementaires, listes nationales, listes départementales, listes communales, Liste préliminaire nationale, listes communales pour les arrondissements de Castelsarrasin, Toulouse et Villefranche-de- Lauragais, État nominatif des fonctionnaires absents ou à inscrire sur les listes communales, Constitution de l an X 3 M 5 Collège électoral de département : liste nominative des membres ; nomination du président. Collège électoral d'arrondissement, nomination des présidents. Assemblées cantonales, convocation M 6-11 Assemblées électorales de canton et collèges électoraux : listes nominatives alphabétiques des membres, listes nominatives par canton des proposés pour le collège départemental, le collège d'arrondissement, la fonction de juge de paix et de suppléant du juge de paix, procès-verbal de séances Arrondissement de Castelsarrasin, Arrondissement de Muret, Arrondissement de Saint-Gaudens, Arrondissement de Toulouse, Cantons de Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest et Toulouse-Sud,

4 11 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, Constitution de l'an XII 3 M 12 Notables : liste des six cents plus imposés du département, liste des soixante plus distingués, liste des candidats au Corps législatif (an XIII), listes imprimées des cent plus imposés des villes de Revel, Saint-Gaudens, Toulouse, Villemur-sur- Tarn M 13 Collèges électoraux, règlementation ; nomination des présidents : correspondance, listes nominatives, décrets impériaux concernant les légionnaires à adjoindre aux collèges ( ), listes des légionnaires adjoints aux collèges électoraux du département et d'arrondissement ( ). Collèges électoraux d'arrondissement : listes nominatives des membres, listes nominatives des candidats à la présidence des assemblées cantonales (1810) M 14 Collège électoral du département, collèges électoraux d'arrondissement : listes nominatives, procès-verbaux M Assemblées électorales de canton et collèges électoraux : procès-verbaux de séances, listes nominatives par canton des proposés pour le collège départemental, le collège d'arrondissement, la fonction de juge de paix et de suppléant du juge de paix Arrondissement de Muret, Arrondissement de Saint-Gaudens, Arrondissement de Toulouse, Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, Cantons de Villemur-sur-Tarn, Revel, Saint-Gaudens, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse-Sud, Restauration, Cent Jours 3 M 20 Élections législatives ; collèges électoraux : procès-verbaux de séances, procèsverbaux d'élection, listes nominatives M 21 Collège électoral du département : listes imprimées des membres des trois sections, état des éligibles, procès-verbaux de séances M 22 Collèges électoraux de département et d'arrondissement : état nominatif manuscrit des membres

5 3 M 23 Collèges électoraux de département et d'arrondissement : listes des électeurs pour 1820, 1821, M 24 Élections législatives, 1821, 1824, 1827, 1828, 1830 : circulaires ministérielles, procès-verbaux de séances des collèges d'arrondissement et du collège de département Monarchie de Juillet 3 M Élections législatives, collèges électoraux : textes réglementaires, correspondance, procès-verbaux Élection du 28 octobre 1830, élection du 5 juillet Élection complémentaire d'octobre 1831, collège du 6 ème arrondissement (Villefranche-de-Lauragais). Élection complémentaire du 8 janvier 1832, collège du 2 ème arrondissement électoral (Toulouse). Élection du 23 juin 1834 : profession de foi d'armand Carrel (candidat dans le 3 ème arrondissement électoral 5(Toulouse)), rapports des sous-préfets et du préfet. Élection complémentaire du 10 janvier 1835, collège du 2 ème arrondissement. Élection complémentaire du 7 septembre 1835, collège du 3 ème arrondissement (Toulouse), Élection complémentaire du 14 mai 1836, collège du 5 ème arrondissement (Saint-Gaudens). Élection complémentaire du 15 octobre 1836, collège du 4 ème arrondissement (Muret). Élection du 4 novembre Élection complémentaire du 8 mars 1838, collège du 1 er arrondissement électoral (Toulouse). Élection complémentaire du 2 janvier 1839, collège du 2 ème arrondissement (Toulouse). Élection du 3 mars 1839, Élection complémentaire du 28 mars 1840, collège du 4 ème arrondissement (Muret). Élection du 9 juillet 1842, élection complémentaire du 2 mars 1844, collège du 2 ème arrondissement (Toulouse). Élection complémentaire du 9 avril 1844, collège du 6 ème arrondissement (Villefranche-de-Lauragais). Élection du 1 er aôut Élection complémentaire du 30 juillet 1847, collège du 1 er arrondissement (Toulouse), , Deuxième République, Second Empire 3 M 28 Liste électorale, enquête statistique sur la variation du nombre d'électeurs inscrits dans les communes entre 1848 et 1851 : circulaires ministérielles, tableaux récapitulatifs, réponses des communes de l'arrondissement de Toulouse. État définitif des électeurs inscrits dans les communes du département en 1858, 1859, 1861, 1864, 1865,

6 3 M Plébiscites Plébiscite du 20 et du 21 décembre 1851 : instructions, état des résultats par commune, Plébiscite du 21 et du 22 novembre 1852 (rétablissement de l'empire) : instructions, correspondance, tableaux récapitulatifs des résultats, liste des abstentionistes, avec mention de leurs opinions politiques, Plébiscite du 8 mai 1870 (modification de la Constitution de l'empire) : instructions, télégrammes, correspondance, tracts, procès-verbal départemental de recensement général des votes, M 32 Élection du Président de la République du 10 décembre 1848 : instructions, sectionnement, procès-verbaux communaux et procès-verbal départemental M Élections législatives Élection du 23 avril Généralités : textes réglementaires, correspondance adressée au commissaire de la République, procès-verbaux de recensement général de vote pour les quatre arrondissements, procès-verbal de recensement général de vote pour le département Vote des militaires : procès-verbaux de vote des militaires originaires de Haute-Garonne (classement par ordre alphabétique des lieux de vote). 36 Élection du 13 mai Élection du 29 février et du 1 er mars Élection du 21 et du 22 juin Élection du 5 juin Élection des 23 et 24 mai Organisation matérielle du scrutin et résultats. 41 Textes réglementaires, pièces comptables, état des personnes employées pour la campagne des candidats officiels, journaux de la presse d'opposition (l'emancipation, le Progrès libéral), procès-verbaux de recensement de vote pour les quatre circonscriptions électorales du département. 42 Campagne électorale. 43 Déroulement du scrutin et dépouillement. 44 Incidents survenus lors du scrutin. 6

7 Troisième République Listes électorales 3 M Tableaux rectificatifs Communes de l'arrondissement de Muret. 46 Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 47 Communes de l'arrondissement de Toulouse. 3 M Listes nominatives Communes de l'arrondissement de Muret Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 51 Communes de l'arrondissement de Toulouse. 52 Ville de Toulouse (lettres A et B). 53 Ville de Toulouse (lettres C à K). 54 Ville de Toulouse (lettres L à Z). 3 M 55 Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : tableaux rectificatifs, listes nominatives des électeurs M 56 Révision : imprimés, correspondance. 3 M Révision : tableaux rectificatifs Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 58 Communes de l'arrondissement de Toulouse. 59 Ville de Toulouse. 3 M Liste d'émargement, ville de Toulouse: listes nominatives des électeurs Bureaux 1 à Bureaux 23 à Bureaux 39 à Bureaux 59 à M Révision : minutes de tableaux rectificatifs

8 64 Communes rurales des cantons de Toulouse-Nord et Toulouse-Sud. 65 Communes des cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais. 66 Communes des cantons d'aurignac, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en- Dodon, Saint-Gaudens, Saint-Martory. 3 M Liste nominative des électeurs Arrondissement de Saint-Gaudens. 67 Communes des cantons d'aspet, Aurignac, Bagnères-de- Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse. 68 Communes des cantons de L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat Arrondissement de Toulouse. 69 Communes des cantons d'auterive, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle. 70 Communes des cantons de Le Fousseret, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin. 71 Communes des cantons de Montastruc-la-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Muret, Nailloux, Revel. 72 Communes des cantons de Rieumes, Rieux, Saint-Lys, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Sud, Toulouse- Ouest, Verfeil, Villemur-sur-Tarn, Villefranche-de-Lauragais Ville de Toulouse. 73 Lettres A et B. 74 Lettres C à F. 75 Lettres H à M, tableau rectificatif (lettres A à O). 76 Lettres P à Z. 3 M Révision, ville de Toulouse : tableau rectificatif Année Lettres A et B. 78 Lettres C et D. 79 Lettres E à M. 80 Lettres N à Z Année Lettres A et B. 82 Lettres C et D. 83 Lettres E à L. 84 Lettres N à Z. 8

9 Élections sénatoriales 3 M Désignations des délégués des conseils municipaux : listes nominatives Élections du 30 janvier 1876 et du 27 octobre 1878, arrondissement de Saint-Gaudens : instructions ; 29 août 1886, déroulement du scrutin : rapports de police, procès-verbal d'élection ; 5 janvier 1888, déroulement du scrutin : instructions, état de frais, procès-verbal d'élection, Élection du 29 décembre 1889 et du 3 janvier 1897 : contentieux, état de frais, procès-verbal d'élection, rapport du préfet, Élection du 7 septembre 1902: instructions, procès-verbal d'élection, Élection du 7 janvier 1906 : contentieux, instructions, procès-verbal d'élection, bulletins de vote, Élection partielle du 10 novembre 1907 : contentieux, instructions, procès-verbal d'élection, Élection du 11 janvier 1920 : contentieux, instructions, procès-verbal d'élection, M Désignation des délégués des conseils municipaux: procès-verbaux d'élection Élection Communes des arrondissements de Muret et de Saint- Gaudens. 92 Communes des arrondissements de Toulouse et de Villefranche-de-Lauragais. 93 Communes des arrondissements de Toulouse, Muret, Saint- Gaudens et Villefranche-de-Lauragais (procès-verbaux reliés lors de leur restauration) Élection Communes des cantons de l'arrondissement de Saint- Gaudens. 95 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin. 96 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons de Montastruc-la-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint- Lys, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse-Sud, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais, Villemursur-Tarn. 9

10 3 M 97 Élection partielle du 7 octobre 1928 (élection d'un sénateur), déroulement du scrutin : instructions, état des délégués, procès-verbal d'élection M Désignation des délégués des conseils municipaux : procès-verbaux d'élection Année Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 99 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin. 100 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons de Montastruc-la-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Lys, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse- Sud, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais, Villemur-sur-Tarn Année Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 102 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin. 103 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons de Montastruc-la-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Lys, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse- Sud, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais, Villemur-sur-Tarn. 3 M 104 Élection complémentaire du 27 septembre 1936, déroulement du scrutin : instructions, listes des délégués et des électeurs, procès-verbaux d'élection M Désignation des délégués des conseils municipaux : procès-verbaux d'élection Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 106 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin. 107 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons de Montastrucla-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Lys, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse-Sud, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais, Villemur-sur-Tarn. 3 M 108 Élection complémentaire du 15 mai 1938, déroulement du scrutin : instructions, listes de délégués, contentieux, procès-verbal d'élection

11 3 M Désignation des délégués des conseils municipaux : procès-verbaux d'élection Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 110 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin. 111 Communes de l'arrondissement de Toulouse, cantons de Montastrucla-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Lys, Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse-Sud, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais, Villemur-sur-Tarn. 3 M 112 Élection complémentaire du 3 juillet 1938, déroulement du scrutin : instructions, listes de délégués, contentieux, procès-verbal d'élection Élections législatives 1 3 M Textes réglementaires, procès-verbaux de recensement général de vote Élection du 10 février 1871 : dépêches télégraphiques. Élection complémentaire du 12 octobre Élection du 20 février et du 5 mars 1876, incidents de Bourg-Saint-Bernard : rapport de gendarmerie. Élection complémentaire du 1 er octobre 1876 : deuxième circonscription électorale (Saint-Gaudens), Élection du 14 octobre 1877 : correspondance, Élection partielle du 3 mars 1878, circonscription de Villefranche-de- Lauragais, invalidation de Lamothe. Élection partielle du 5 mai 1878, circonscription de Muret, invalidation de Niel. Élection partielle du 7 juillet 1878, troisième circonscription de Toulouse, invalidation du comte d Aiguesvives. Élection partielle du 6 et du 20 avril 1879, circonscription de Muret, démission de Paul de Rémusat. Élection du 21 aôut 1881 : correspondance, Élection du 4 et du 18 octobre 1885, réunions électorales : rapports de police (lacunes pour les arrondissements de Saint-Gaudens et de Villefranche-de-Lauragais. Élection partielle du 17 avril et du 1 er mai 1887, décès d Armand Duportal, Élection du 22 septembre et du 6 octobre 1889 : déclaration de candidatures, rapports de police, tableaux, Élections partielles des 13 et 27 mars 1890, première et deuxième circonscriptions de Toulouse, démission de Constans élu sénateur et invalidation de Calvinhac : rapports de police. Élection partielle du 10 avril 1892, circonscription de Muret, décès de Germain : correspondance, déclarations de candidatures. Élection du 20 août 1 Les dossiers des élections de 1932 et de l'élection partielle de 1933 n'existent plus. On peut trouver quelques résultats, des affiches et quelques renseignements dans le fonds du Cabinet du préfet (en cours de classement). 11

12 1893 : correspondance, déclaration de candidatures, fiches nominatives des candidats, rapports de police, Modalités de scrutin : enquête. Élection partielle du 16 et du 30 mai 1897, deuxième circonscription (Saint-Gaudens), démission d Abeille. Élection du 8 et du 22 mai 1898 : déclarations de candidature, Élection du 27 avril et du 11 mai 1902 : notices individuelles des candidats ; tracts antisémites et anti-maçonniques, rapports de police, rapports des sous-préfets et du préfet. Élection partielle du 17 août 1902, décès de Calvinhac : rapports de police, Élection du 6 et du 20 mai 1906 : correspondance, déclarations de candidature, rapports de police, rapports des sous-préfets, rapport du préfet, Élection partielle du 9 et du 23 février 1908, circonscription électorale de Muret, démission d Honoré Leygue, élu sénateur, première circonscription de Saint-Gaudens, démission de Jean Bepmale, élu sénateur : correspondance, professions de foi, Élection du 24 avril et du 8 mai 1910 : circulaires, correspondance, déclarations de candidature, M 124 Organisation des élections, propagande électorale : circulaires, tracts M 125 Élection du 26 avril et du 10 mai 1914 : textes réglementaires, correspondance, notices individuelles des candidats, professions de foi, tableaux des résultats pour les sept circonscriptions électorales du département M Élection du 16 novembre Déroulement du scrutin, vote des réfugiés. 127 Dépêches télégraphiques, tableaux récapitulatifs par listes, procèsverbal de recensement général de vote pour le département Commune de Toulouse, procès-verbaux. 128 Sections 1 à Sections 33 à M 130 Élection du 11 mai 1924 : tracts, professions de foi, procès-verbaux de réunions publiques, procès-verbal de recensement général de vote pour le département M Élections du 12 avril 1924 et du 11 mai 1924, dossiers communaux : feuille d'émargement, feuille de pointage par liste Cantons d'auterive, Carbonne, Cazères et Cintegabelle. 132 Cantons de Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre, Muret. 133 Cantons de Rieumes, Rieux, Saint-Lys. 134 Cantons d'aspet et Aurignac. 12

13 135 Cantons de Bagnères-de-Luchon et Barbazan. 136 Cantons de Boulogne-sur-Gesse et L'Isle-en-Dodon. 137 Cantons de Montréjeau et Saint-Béat. 138 Cantons de Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat. 139 Cantons de Cadours, Castanet, Fronton. 140 Cantons de Grenade, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère. 141 Cantons de Verfeil, Villemur-sur-Tarn, communes rurales des quatre cantons de Toulouse. 142 Toulouse. 143 Cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard et Nailloux. 144 Cantons de Revel et Villefranche-de-Lauragais. 3 M Élection du 22 et du 29 avril Textes réglementaires, procès-verbaux de recensement général de vote pour les six circonscriptions électorales du département Déclarations de candidature, correspondance, télégrammes des maires au préfet. 146 Communes des circonscriptions électorales de Muret, Saint- Gaudens, Villefranche-de-Lauragais. 147 Communes des trois circonscriptions électorales de Toulouse. 3 M 148 Élection du 26 avril 1936 (aucun procès-verbal n a été conservé), organisation matérielle du scrutin : textes réglementaires, télégrammes, notes à la presse, registre de candidatures, affiches officielles, tableaux des résultats

14 ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 3 M Conseils généraux et conseils d'arrondissements : textes réglementaires Correspondance, Réforme de la loi de 1871, Correspondance, tableaux, M Nomination des conseillers : états nominatifs, arrêtés, décrets, ordonnances royales. An VIII An VIII Élections cantonales 2 3 M 156 Propagande électorale : professions de foi M Procès-verbaux de recensement général de vote Arrondissement de Muret, canton d'auterive, 1833, 1839, 1848, 1852, 1857, 1858, 1864, 1867, 1869, 1871, 1877, 1883, 1889, 1900, 1901, 1907, 1913, 1925, Canton de Carbonne, 1833, 1842, 1846, 1848, 1851, 1852, 1861, 1862, 1868, 1870, 1871, 1880, 1883, 1889, 1892, 1900, 1901, 1907, 1913, 1925, Arrondissement de Muret, canton de Cazères, 1836, 1845, 1848, 1852, 1855, 1864, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1909, 1910, 1922, 1928, Canton de Cintegabelle, 1842, 1848, 1852, 1858, 1865, 1867, 1871, 1872, 1874, 1880, 1886, 1892, 1903, 1904,1910, 1922, 1928, Canton de Le Fousseret, 1833, 1839, 1842, 1845, 1848, 1852, 1858, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1925, Arrondissement de Muret, canton de Montesquieu-Volvestre, 1833, 1841, 1845, 1852, 1855, 1864, 1871, 1877, 1883, 1887, 1888, 1889, 1901, 1907, 1913, 1925, Canton de Muret, 1833, 1838, 1842, 1848, 1852, 1861, 1868, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Montesquieu-Volvestre, contentieux électoral, Les dossiers des élections de 1931 n'ont pas été conservés. 14

15 160 Arrondissement de Muret, canton de Rieumes, 1833, 1836, 1837, 1841, 1848, 1852, 1855, 1864, 1871, 1874, 1880, 1886, 1887, 1892, 1898, 1904, 1910, 1911, 1922, 1928, Canton de Rieux, 1836, 1845, 1848, 1852, 1855, 1863, 1864, 1871, 1874, 1878, 1880, 1884,1886, 1891, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Saint-Lys, 1835, 1841, 1845, 1852, 1855, 1858, 1864, 1871, 1877, 1883, 1889, 1901, 1907,1913, 1925, Contentieux électoral, canton de Rieumes, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton d'aspet, 1833, 1839, 1848, 1852, 1858, 1867, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1925, Canton d'aurignac, 1833, 1842, 1852, 1854, 1861, 1865, 1870, 1871, 1874, 1877, 1880, 1886, 1892, 1898, 1899, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Bagnères-de-Luchon, 1833, 1836, 1845, 1848, 1852, 1855, 1864, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Saint-Bertrand-de- Comminges 3, 1833, 1835, 1837, 1848, 1852, 1861, 1866, 1870, 1871, 1877, 1881,1886. Canton de Barbazan, 1889, 1895, 1899, 1901, 1906, 1907, 1913, 1925, Contentieux électoral, canton Bagnères-de- Luchon, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Boulogne-sur-Gesse, 1833, 1840, 1842, 1848, 1852, 1861, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, Canton de L'Isle-en-Dodon, 1833, 1840, 1848, 1852, 1858, 1861, 1867, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1889, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Montréjeau, 1840, 1842, 1848, 1851, 1852, 1861, 1868, 1870, 1871, 1876, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1902, 1907, 1913, 1925, Canton de Saint-Béat, 1848, 1852, 1855, 1864, 1865, 1883, 1887, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, Contentieux, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Saint-Gaudens, 1833, 1848, 1852, 1867, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Saint-Martory, 1848, 1852, 1855, 1864, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Salies-du-Salat, 1837, 1839, 1845, 1848, 1852, 1855, 1864, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1925, Arrondissement de Toulouse, canton de Cadours, 1833, 1839, 1846, 1847, 1848, 1852, 1858, 1867, 1874, 1880, 1883, 1886, 1897, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Castanet-Tolosan, 1833, 1842, 1848, 1852, 1861, 1869, 1870, 1874, 1877, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Fronton, 1833, 1836, 1839, 1845, 1848, 1852, 1855, 1864, 1868, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1907, 1910, 1922, 1928, 1934, Canton de Grenade, 1839, 1848, 1852, 1858, 1867, 1871, 1877, 1878, 1883, 1889, 1895, 1899, 1901, 1905, 1907, 1910, 1913, 1925, Arrondissement detoulouse, canton de Léguevin, 1848, 1849, 1852, 1854, 1858, 1867, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1903, 1907, 1908, 1913, 1925, Canton de Montastruc-la-Conseillère, 1833, 1842, 1848, 1852, 1861, 1870, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1914, 1922, 1928, Canton de Verfeil, 1848, 1852, 1858, 1861, 1870, 1871, 1877, 1883, 1889, 1894, 1895, 1901, 1903, 1907, 1913, 3 Le décret du 11 avril 1888 déplace le chef-lieu de canton de Saint-Bertrand-de-Comminges à Barbazan. 15

16 1925, Canton de Villemur-sur-Tarn, 1833, 1836, 1848, 1852, 1858, 1864, 1867, 1871, 1877, 1883, 1885, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1925, Contentieux, Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Centre, 1833, 1839, 1847, 1848, 1852, 1858, 1867, 1868, 1871, 1874, 1879, 1880, 1886, 1898, 1904,1910, 1922, 1928, Canton de Toulouse-Nord, 1833, 1842, 1848, 1852, 1861, 1864, 1870, 1871, 1876, 1877, 1883, 1887, 1889, 1895, 1896, 1901, 1907, 1911, 1913, 1925, Canton de Toulouse-Ouest, 1833, 1836, 1852, 1855, 1864, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1898, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Toulouse-Sud, 1833, 1836, 1845, 1848, 1852, 1861, 1870, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1914, Contentieux, Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, canton de Caraman, 1833, 1839, 1848, 1852, 1854, 1858, 1862, 1867, 1871, 1877, 1883, 1889, 1893, 1895, 1901, 1907, 1908, 1913, 1925, Canton de Lanta, 1839, 1848, 1852, 1855, 1864, 1871, 1874, 1880, 1886, 1887, 1892, 1898, 1899, 1900, 1904, 1910, 1922, 1928, Canton de Montgiscard, 1833, 1842, 1848, 1852, 1861, 1870, 1871, 1877, 1883, 1886, 1889, 1890, 1895, 1901, 1902, 1907, 1913, 1925, Contentieux, Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, canton de Nailloux, 1833, 1839, 1848, 1851, 1855, 1858, 1867, 1870, 1871, 1877, 1883, 1889, 1898, 1901, 1907, 1913, 1925, Canton de Revel, 1833, 1842, 1848, 1851, 1852, 1860, 1861, 1870, 1871, 1873, 1874, 1880, 1886, 1892, 1896, 1898, 1904, 1910, 1914, 1922, 1928, Canton de Villefranche-de-Lauragais, 1833, 1836, 1845, 1848, 1852, 1855, 1864, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1907, 1910, 1914, 1922, 1926, 1928, Contentieux, M 171 Élection du 14 et du 21 décembre 1919, cantons des quatre arrondissements : procès-verbaux de recensement général de vote (procès-verbaux reliés lors de leur restauration) M Procès-verbaux de vote communaux Élection de Arrondissement de Muret, canton de Cazères. 173 Arrondissement de Muret, canton de Cintegabelle. 174 Arrondissement de Muret, canton de Muret. 175 Arrondissement de Muret, cantons de Rieumes et de Rieux. 176 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aurignac et de Bagnères-de-Luchon. 177 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Boulogne-sur- Gesse et de L'Isle-en-Dodon. 178 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Saint- Gaudens et de Saint-Martory. 179 Arrondissement de Toulouse, cantons de Cadours et de Castanet. 16

17 180 Arrondissement de Toulouse, cantons de Fronton et de Montastruc-la-Conseillère. 181 Arrondissement de Toulouse, cantons de Toulouse-Centre et Toulouse-Ouest, tableau rectificatif de la liste électorale pour la ville de Toulouse. 182 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, cantons de Lanta et de Revel. 183 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, canton de Villefranche-de-Lauragais. 184 Arrondissement de Muret, canton de Cintegabelle, Élection de Arrondissement de Muret, cantons d'auterive, Carbonne, Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre, Saint-Lys. 186 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aspet, Barbazan, Montréjeau, Saint-Béat, Salies-du-Salat. 187 Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Saint-Martory. 188 Arrondissement de Toulouse, cantons de Grenade, Léguevin, Toulouse-Nord, Toulouse-Sud, Verfeil, Villemur-sur-Tarn. 189 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, cantons de Caraman, Montgiscard, Nailloux. 190 Arrondissement de Toulouse, canton de Villefranche-de-Lauragais, Arrondissement de Muret, canton de Cazères, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton d'aurignac, Arrondissement de Toulouse, canton de Cazères, recours en Conseil d'état, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton d'aurignac, pourvoi en Conseil d'état : dossier de procédure. Élection partielle du 20 janvier 1935, Élection de Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Bagnères-de- Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse. 196 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de L'Isle-en- Dodon, Saint-Gaudens, Saint-Martory. 197 Arrondissement de Toulouse, cantons de Castanet-Tolosan, Cazères, Fronton, Lanta et Cadours. 198 Arrondissement de Toulouse, cantons de Montastruc-la- Conseillère, Revel et Villefranche-de-Lauragais. 199 Arrrondissement de Toulouse, cantons de Toulouse-Centre, Toulouse-Ouest. 200 Arrondissement de Toulouse, canton de Fronton, Élection de Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aspet, Barbazan, Montréjeau, Saint-Béat, Salies-du-Salat. 17

18 202 Arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Rieumes, Rieux, Saint-Lys. 203 Arrondissement de Toulouse, cantons de Caraman et Grenade. 204 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Nord, 1 er tour. 205 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Nord, 2 ème tour. 206 Arondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Sud. 207 Arrondissement de Toulouse, cantons de Léguevin, Montgiscard, Nailloux, Revel, Verfeil et Villemur-sur-Tarn. Élections aux conseils d arrondissement 3 M 208 Réglementation, résultats, professions de foi : circulaires, tableaux, tracts M Procès-verbaux de recensement général de vote Arrondissement de Muret 4, canton d' Auterive, 1833, 1836, 1842, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1919, Canton de Carbonne, 1833, 1839, 1841, 1845, 1855, 1867, 1871, 1874, 1877, 1880, 1886, 1892, 1898,1904, 1910, 1919, Canton de Cazères, 1833, 1836, 1842, 1858, 1870, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1908, 1913, 1919, Canton de Cintegabelle, 1833, 1838, 1839, 1840, 1845, 1848, 1855, 1861, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, Canton de Le Fousseret, 1836, 1842, 1848, 1864, 1870, 1871, 1874, 1880, 1883, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1911, 1919, Arrondissement de Muret, canton de Montesquieu-Volvestre, 1836, 1842, 1848, 1858, 1866, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1888, 1892, 1898, 1904, 1910, 1919, 1922, Canton de Muret, 1833, 1836, 1837, 1839, 1842, 1845, 1848, 1855, 1858, 1864, 1871, 1877, 1881, 1883, 1889, 1892, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, Canton de Rieumes, 1833, 1839, 1845, 1848, 1861, 1867, 1871, 1876, 1877, 1880, 1883,1887, 1889, 1892, 1893, 1895, 1901, 1902, 1907, 1913, 1919, Canton de Rieux, 1833, 1839, 1845, 1848, 1861, 1867, 1871, 1873, 1877, 1883, 1886, 1889, 1891, 1892, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, Canton de Saint-Lys, 1836, 1839, 1861, 1867, 1871, 1874, 1880, 1886, 1887, 1892, 1898, 1903, 1907, 1910, 1913, 1919, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton d'aspet, 1833, 1836,1842, 1848, 1855, 1861, 1865, 1867, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1898, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton d'aurignac, 1833, 1836, 1842,1848, 1855, 1867, 1871, 1877, 1883, 1889, 1901, 1907, 1913, 1919, 1925, 1937, Canton de Bagnères-de-Luchon, 1833, 1839, 4 L'arrondissement de Muret est supprimé et intégré à l'arrondissement de Toulouse par décret du 10 septembre L'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942 par la loi du 1 er juin

19 1845, 1848, 1858, 1871, 1877, 1883, 1889, 1901, 1905, 1907, 1913, 1919, 1925, Canton de Barbazan 5, 1892, 1898, 1899, 1904, 1907, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton de Boulogne-sur-Gesse, 1833, 1839, 1841, 1848, 1858, 1864, 1871, 1877, 1883, 1889, 1901, 1905, 1907, 1913, 1919, 1925, Canton de L'Isle-en-Dodon, 1833, 1836, 1839, 1842, 1848, 1855, 1871, 1877, 1883, 1889, 1901, 1904, 1907, 1913, 1919, 1925, Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Montréjeau, 1833, 1842, 1848, 1855, 1867, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1897, 1898, 1899, 1902, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton de Saint-Béat, 1833, 1836, 1842, 1848, 1853, 1861, 1867, 1871, 1874, 1880, 1886, 1887, 1892, 1898, 1902, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton de Saint-Bertrand-de-Comminges 6, 1833, 1837, 1839, 1840, 1848, 1858, 1864, 1871, 1874, 1880, 1885, Canton de Saint-Gaudens, 1833, 1839, 1845, 1848, 1854, 1859, 1864, 1867, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, Canton de Saint-Martory, 1833, 1836, 1839, 1842, 1848, 1861, 1864, 1871, 1877, 1883, 1886, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, 1925, Canton de Saliesdu-Salat, 1833, 1839, 1842, 1845, 1848, 1858, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1896, 1898, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Arrondissement de Toulouse, canton de Cadours, 1833, 1839, 1840, 1845, 1847, 1848, 1864, 1870, 1875, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, 1925, Canton de Castanet, 1833, 1839, 1848, 1858, 1864, 1871, 1883, 1889, 1907, 1912, 1913, 1919, 1925, Canton de Fronton, 1833, 1839, 1847, 1848, 1858, 1870, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1898, 1901, 1907, 1910, 1913, 1919, 1925, Canton de Grenade, 1833, 1836, 1842, 1848, 1855, 1861, 1868, 1871, 1874, 1880,1886, 1892, 1893, 1898, 1904, 1910, 1913, 1919, 1922, 1928, Canton de Léguevin, 1833, 1836, 1842, 1848, 1855, 1861, 1868, 1871, 1874, 1880, 1886, 1892, 1895, 1898, 1904, 1907, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton de Montastruc, 1833, 1839, 1845, 1848, 1858, 1864, 1871, 1877, 1880, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, 1925, Canton de Verfeil, 1833, 1836, 1842, 1855, 1867, 1871, 1874, 1880, 1886,1889, 1892, 1893, 1895, 1898, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton de Villemur, 1833, 1836, 1842, 1855, 1861, 1871, 1874, 1880, 1883, 1886, 1892, 1898, 1904, 1907, 1910, 1919, 1922, 1928, Arrondissement de Toulouse 7, canton de Toulouse-Centre, 1833, 1842, 1848, 1855, 1861, 1867, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1907, 1913, 1919, 1925, Canton de Toulouse-Nord, 1833, 1836, 1839, 1842, 1845, 1848, 1858, 1870, 1871, 1874, 1880, 1886, 1898, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton de Toulouse-Ouest, 1833, 1842, 1848, 1861, 1867, 1871, 1877, 1883, 1889, 1895, 1904, 1907, 1908, 1913, 1919, 1925, Canton de Toulouse-Sud, 1833, 1839, 1845, 1848, 1855, 1858, 1864, 1867, 1871, 1874, 1877, 1880, 1886, 1889, 1896, 1898, 1903, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, Canton d'auterive, 1928, Canton de Carbonne, 1928,1934. Canton de Cazères, Canton de Cintegabelle, Canton de Le Fousseret, Canton de Montesquieu-Volvestre, Canton de Rieumes, Canton de Rieux, Canton de Saint-Lys, Canton de Caraman, Canton de Lanta, Canton 5 Le décret du 11 avril 1888 déplace le chef-lieu de canton de Saint-Bertrand-de-Comminges à Barbazan. 6 Le décret du 11 avril 1888 déplace le chef-lieu de canton de Saint-Bertrand-de-Comminges à Barbazan. 7 À partir de 1926 les cantons de l'arrondissement de Muret et de Villefranche-de-Lauragais ont été rattachés à Toulouse par décret du 10 septembre

20 de Montgiscard, Canton de Nailloux, Canton de Revel, Canton de Villefranche-de-Lauragais, Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais 8, canton de Caraman, 1833, 1836, 1839, 1848, 1864, 1870, 1871, 1874, 1880, 1892, 1893, 1898, 1904, 1908, 1910, 1911, 1919, Canton de Lanta, 1833, 1839, 1845, 1848, 1858, 1861, 1867, 1871, 1877, 1883, 1895, 1899, 1901, 1907, 1913, 1919, Canton de Montgiscard, 1833, 1836, 1842, 1848, 1858, 1864, 1871, 1874, 1880, 1890,1892, 1898,1904, 1910, 1919, Canton de Nailloux, 1833, 1839, 1841, 1845, 1848, 1855, 1861, 1874, 1880, 1886, 1887, 1892, 1898,1904, 1910, 1919, Canton de Revel, 1833, 1836, 1842, 1845, 1848, 1858, 1864, 1871, 1877, 1883, 1889, 1891, 1895, 1896, 1901,1907, 1910, 1913, 1919, 1925, Canton de Villefranche-de-Lauragais, 1833, 1836, 1839, 1845, 1848, 1861, 1865, 1866, 1867, 1871, 1877, 1883, 1886, 1888, 1895, 1898, 1899, 1901, 1907, 1913, 1914, 1919, M Procès-verbaux de votes communaux Élection de Arrondissement de Muret, cantons d'auterive et de Carbonne. 217 Arrondissement de Muret, cantons de Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre, Saint-Lys. 218 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aspet et de Barbazan. 219 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Montréjeau et de Saint-Béat. 220 Arrondissement de Saint-Gaudens, canton de Salies-du- Salat. 221 Arrondissement de Toulouse, cantons de Grenade et Léguevin. 222 Arrondissement de Toulouse, cantons de Toulouse-Nord et Toulouse-Sud. 223 Arrondissement de Toulouse, cantons de Verfeil et Villemursur-Tarn. 224 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, cantons de Caraman, Montgiscard et Nailloux Élection de Arrondissement de Muret, cantons de Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret et Montesquieu-Volvestre. 226 Arrondissement de Muret, cantons de Muret, Rieumes, Rieux. 227 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon. 8 L'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais est supprimé et intégré à l'arrondissement de Toulouse par décret du 10 septembre

21 228 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory. 229 Arrondissement de Saint-Gaudens (procès-verbaux reliés lors de leur restauration). 230 Arrondissement de Toulouse, cantons de Cadours, Castanet, Fronton, Montastruc-la-Conseillère. 231 Arrondissement de Toulouse, cantons de Toulouse-Centre, Toulouse-Ouest. 232 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, cantons de Lanta, Revel, Villefranche. Élection partielle du 20 juin 1926, communes du canton de Revel, Élection de Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aspet, Barbazan, Montréjeau. 234 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Saint-Béat et de Salies-du-Salat. 235 Arrondissement de Toulouse, cantons d'auterive, Carbonne, Saint-Lys. 236 Arrondissement de Toulouse, cantons de Caraman et Grenade. 237 Arrondissement de Toulouse, cantons de Léguevin, Montgiscard et Nailloux. 238 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Nord, 1 er tour. 239 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Nord, 2 ème tour. 240 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Sud. 241 Arrondissement de Toulouse, cantons de Verfeil, Villefranche-de-Lauragais et de Villemur-sur-Tarn, Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Sud, Élection de Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons d'aurignac, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon, Saint-Gaudens. 244 Arrondissement de Saint-Gaudens, cantons de Montréjeau, Saint-Béat, Salies-du-Salat. 245 Arrondissement de Toulouse, cantons de Cadours, Castanet- Tolosan, Fronton et Lanta. 246 Arrondissement de Toulouse, cantons de Cazères, Cintegabelle, Rieumes, Rieux. 247 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Centre, 1 er tour. 248 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Centre, section de la commune de Toulouse, 2 ème tour. 249 Arrondissement de Toulouse, canton de Toulouse-Centre, communes rurales, 2 ème tour. 21

22 250 Arrondissement de Toulouse, cantons de Montastruc-la Conseillère et Toulouse-Ouest. 251 Arrondissement de Toulouse, cantons de Revel et de Villefranche-de-Lauragais. 22

23 ÉLECTIONS MUNICIPALES Généralités 3 M Réglementation : instructions ministérielles, correspondance M Sectionnement électoral : dossiers communaux, textes réglementaires, correspondance, plans Communes de l'arrondissement de Muret, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, M 262 Instructions, sectionnement, déroulement du scrutin : circulaires, tableaux, correspondance, procès-verbal d'enquête, plans M 263 Propagande électorale, instructions, déroulement du scrutin : circulaires, imprimés, télégrammes, tableaux, correspondance, tracts Maires, adjoints et conseillers municipaux 3 M Nominations, suspensions ou révocations : correspondance, procès-verbaux, listes Commune de Revel, Commune de Saint-Gaudens, Commune de Toulouse, Commune de Villemur-sur-Tarn,

24 268 Communes de Castelsarrasin, Revel, Toulouse et Villemur, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Muret, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Castelsarrasin, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Tableaux, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Muret, Communes des arrondissements de Saint-Gaudens et Toulouse (Azas, Bazus, Le Fossat, Garidech, Gémil, Lapeyrouse, Montpitol, Roqueserière, Saint-Jean-Lherm, Montastruc-la-Conseillère, Escanecrabe, Barbazan, Nizan, Pointis-Rivière, Ciadoux), Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes de l'arrondissement de Muret, Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes de l'arrondissement de Toulouse, M Renouvellement : listes nominatives Arrondissement de Muret. 296 Arrondissement de Saint-Gaudens. 297 Arrondissement de Toulouse. 298 Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais. 24

25 299 Tableaux statistiques, arrêtés préfectoraux, ordonnances royales, Arrêtés préfectoraux, Arrêtés préfectoraux, ordonnances royales, Arrêtés préfectoraux, ordonnances royales, Arrêtés préfectoraux, Arrêtés préfectoraux, ordonnances royales, Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'installation, M Nominations et révocations : correspondance, listes nominatives Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes des arrondissements de Muret et Toulouse, Communes des arrondissements de Saint-Gaudens et de Villefranchede-Lauragais, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Décrets, procès-verbaux, Plaintes, dissolutions, communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes des arrondissements de Muret et de Villefranche-de- Lauragais, M Propositions de candidatures : listes Communes des arrondissements de Muret et de Toulouse. 316 Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. 317 Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais. 3 M Installation des conseils municipaux : procès-verbaux Communes des arrondissements de Saint-Gaudens et de Villefranchede-Lauragais, installation, Communes des arrondissements de Muret et de Toulouse, installation, M Conseils municipaux : tableaux des élus Correspondance,

26 323 Fiches nominatives, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Muret, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes de l'arrondissement de Toulouse, Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, Rapports, Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, Communes chefs-lieux de canton : états mensuels des mutations, Dossiers communaux Arrondissement de Muret 9 3 M Canton d Auterive : procès-verbaux d'élections, contentieux. 334 Auribail. 335 Auterive, Auterive, Beaumont-sur-Lèze. 338 Grépiac. 339 Labruyère-Dorsa. 340 Lagrâce-Dieu. 341 Mauressac. 342 Miremont. 343 Puydaniel. 344 Venerque. 345 Le Vernet. 3 M Canton de Carbonne : procès-verbaux d'élections, contentieux. 9 L'arrondissement de Muret a été supprimé par décret du 10 septembre 1926 ; cependant tous les procèsverbaux ont été rassemblés pour former un dossier communal homogène. 26

27 346 Bois-de-la-Pierre. 347 Capens. 348 Carbonne. 349 Longages. 350 Marquefave. 351 Mauzac. 352 Montaut. 353 Montgazin. 354 Noé. 355 Peyssies. 356 Saint-Sulpice-sur-Lèze. 3 M Canton de Cazères : procès-verbaux d'élections, contentieux. 357 Boussens. 358 Cazères. 359 Couladère. 360 Francon. 361 Lescuns. 362 Marignac-Laspeyres. 363 Martres-Tolosane. 364 Mauran. 365 Mondavezan. 366 Montberaud. 367 Montclar-de-Comminges. 368 Palaminy. 369 Plagne. 370 Le Plan. 371 Saint-Michel. 372 Sana. 3 M Canton de Cintegabelle : procès-verbaux d'élections, contentieux. 373 Aignes. 374 Caujac. 375 Cintegabelle. 376 Esperce. 377 Gaillac-Toulza. 378 Grazac. 27

28 379 Marliac. 3 M Canton de Le Fousseret : procès-verbaux d'élections, contentieux. 380 Castelnau-Picampeau. 381 Casties-Labrande. 382 Le Fousseret. 383 Fustignac. 384 Gratens. 385 Laffite-Vigordane. 386 Lussan-Adeilhac. 387 Marignac-Lasclares. 388 Montégut-Bourjac. 389 Montoussin. 390 Polastron. 391 Pouy-de-Touges. 392 Saint-Araille. 393 Saint-Élix-le-Château. 394 Sénarens. 3 M Canton de Montesquieu-Volvestre : procès-verbaux d'élections, contentieux. 395 Canens. 396 Castagnac. 397 Gouzens. 398 Lahitère. 399 Lapeyrère. 400 Latour. 401 Massabrac. 402 Montbrun-Bocage. 403 Montesquieu-Volvestre, Montesquieu-Volvestre, Saint-Christaud. 3 M Canton de Muret : procès-verbaux d'élections, contentieux. 406 Eaunes. 407 Le Fauga. 408 Frouzins. 409 Labarthe-sur-Lèze. 28

29 410 Labastidette. 411 Lacasse Lagardelle-sur-Lèze. 413 Lavernose. 414 Lherm. 415 Muret. 416 Muret, Pins-Justaret. 418 Pinsaguel. 419 Roques. 420 Roquettes. 421 Saint-Clar. 422 Saint-Hilaire. 423 Saubens. 424 Seysses. 425 Villate. 426 Villeneuve-Tolosane. 3 M Canton de Rieumes : procès-verbaux d'élections, contentieux. 427 Beaufort. 428 Bérat. 429 Forgues. 430 Labastide-Clermont. 431 Lahage. 432 Lautignac. 433 Monès. 434 Montastruc-Savès. 435 Montgras. 436 Le Pin-Murelet. 437 Plagnole. 438 Poucharramet. 439 Rieumes. 440 Sabonères. 441 Sajas. 442 Savères. 10 Actuellement commune de Lavernose-Lacasse. 29

30 3 M Canton de Rieux : procès-verbaux d'élections, contentieux. 443 Bax. 444 Gensac. 445 Goutevernisse. 446 Lacaugne. 447 Latrape. 448 Lavelanet. 449 Mailholas. 450 Rieux. 451 Saint-Julien. 452 Salles. 3 M Canton de Saint-Lys : procès-verbaux d'élections, contentieux. 453 Bonrepos-sur-Aussonnelle. 454 Bragayrac. 455 Cambernard. 456 Empeaux. 457 Fonsorbes. 458 Fontenilles. 459 Lamasquère. 460 Saiguède. 461 Saint-Lys. 462 Saint-Thomas. 463 Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Arrondissement de Saint-Gaudens 3 M Canton d'aspet : procès-verbaux d'élections, contentieux. 465 Arbas. 466 Arbon. 467 Arguenos. 468 Aspet. 469 Cabanac-Cazaux. 30