Note générale sur la facturation du CASD 1

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1 Note générale sur la facturation du CASD 1 Depuis 2010, année de mise en place du service, le CASD a adopté une démarche de montée en charge progressive pour roder l infrastructure et l organisation, afin de proposer en 2012 un développement plus soutenu et une offre plus large. Conformément à ce qui a été annoncé lors du Comité du secret statistique du 6 octobre 2009 et du comité de direction de l Insee du 22 juin 2010, le CASD sera un service payant pour le chercheur comme c est le cas dans d autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, ). Les deux années de rodage, où le service était limité et financièrement pris en charge par le Genes, ont permis de bien appréhender les coûts engendrés par ce service d accès sécurisé distant. Une étude détaillée de ces coûts a été menée et a permis de déterminer la tarification proposée dans cette note. Seul le service de mise à disposition de l accès aux données sera payant. La tarification des données ellesmêmes relève des producteurs. L Insee, par exemple, a actuellement fait le choix de ne pas facturer les données qu il produit. 1 Centre d accès sécurisé distant aux données individuelles très détaillées, donc confidentielles

2 La facturation permettra au CASD d enrichir l offre proposée à l ensemble des chercheurs, à savoir : Une offre de services alignée sur les dernières évolutions technologiques disponibles ; Davantage de SD-Box 2 disponibles, en amélioration continue ; Des performances matérielles en constante augmentation ; Une assistance et des services personnalisés et plus efficaces ; Ainsi plusieurs améliorations du service seront possibles : ajout de SD-Box dans une institution, augmentation de la puissance de calcul pour les projets qui le nécessitent, installation de nouveaux logiciels dont, par exemple, des logiciels de cartographie... Qui est concerné? Sont concernés par la facturation l ensemble des projets faisant l objet d une décision favorable, après avis du Comité du secret statistique (CSS), et postérieure à la session du CSS du 7 juin L accès au CASD pour les projets ayant déjà reçu un avis favorable du Comité du secret statistique jusqu à cette date (incluse) continuera d être pris en charge par le CASD et ne sera donc pas facturé. Quelles seront les modalités de facturation et de paiement? Les principales modalités de facturation et de paiement seront les suivantes : La durée minimale d un projet sera d un an sauf cas particulier ; La facturation et le paiement associés peuvent être annuels ou uniques (i.e. paiement possible en une fois) ; Il sera possible de mettre l abonnement en veille dans des conditions précises. Le CASD émettra une facture détaillée par chercheur ; o Il sera possible de mutualiser les paiements de plusieurs chercheurs sur une seule facture ; o Ainsi, une institution pourra régler les factures de plusieurs chercheurs, et signer une convention ou un accord avec le CASD. Le démarrage du service (disponibilité des données et infrastructure informatique) sera effectif à réception du premier paiement ; La mise en place de la facturation du CASD soulève la nécessité de contractualiser. Ce contrat stipulera en particulier les conditions d utilisation, les modalités et les obligations du CASD et du chercheur ; o Le niveau de service (qualité de service) sur lequel le CASD s engage sera défini dans ce contrat. 2 Boitier dédié d accès sécurisé aux données

3 Quels sont les principaux coûts du CASD Synthèse L ensemble des coûts d un projet «standard» utilisant le CASD se décomposent comme suit : Figure 1 - Décomposition des coûts d'un projet standard Y-aura-t-il des subventions? Oui. Le CASD et ses partenaires 3 financeront l ensemble des coûts fixes (c'est-à-dire l ensemble des coûts indépendants du nombre de projets et de chercheurs) par le biais de subventions (Equipex, ANR ). Les tarifs proposés seront donc en partie subventionnés. Le CASD et ses partenaires continueront leurs efforts pour trouver des financements via des appels à projets, français et européens, et en valorisant leur savoir-faire acquis. Cela permettra de réaliser des investissements importants pour le développement du service et de limiter l impact de la facturation sur les budgets des chercheurs. Les coûts variables (c'est-à-dire les coûts imputables à un projet ou à un chercheur) seront en revanche au moins partiellement facturés à chaque projet et à chaque chercheur, et seront tarifés selon le tableau descriptif synthétique présenté par la suite. Enfin, les doctorants et post-doctorants bénéficieront de réductions financées par le CASD, également détaillées par la suite. 3 L Insee, le GIS réseau Quételet, l ENS Cachan, l école Polytechnique et HEC

4 Y-aura-t-il des réductions? Oui. Une réduction s appliquera pour les projets disposant déjà d un point d accès (SD-Box et lecteurbiométrique), sur les plateformes universitaires de données par exemple. Les doctorants et post-doctorants bénéficieront également de réductions. Le CASD propose en effet d offrir l accès au CASD pour les doctorants et post-doctorants, en subventionnant totalement le tarif pour ceux-ci : Un projet standard composé d un seul doctorant (ou post-doctorant) serait ainsi gratuit ; Un projet standard composé de 3 chercheurs dont un doctorant (ou post-doctorant), serait ainsi gratuit pour le doctorant (ou post-doctorant), et tarifé pour les autres chercheurs. Cette réduction sera financée par une bourse du CASD, et limitée actuellement à dix doctorants (ou postdoctorants) par an, sélectionnés par le Comité scientifique du CASD. Y-aura-t-il une mise en place progressive de la tarification? Oui. Le CASD propose une mise en place progressive de la facturation, en augmentation par palier de deux ans jusqu à atteindre le tarif applicable dans le cas où le CASD et ses partenaires n obtiendraient pas de financements complémentaires. Le tarif du forfait standard sera progressif selon le tableau ci-après, mais pas les suppléments.

5 Suppléments Forfait Standard Note générale sur la facturation du CASD Quelle est la tarification proposée? La tarification du CASD et les configurations matérielles envisagées sont définies dans les tableaux de synthèse suivants. Attention, la période indiquée fait référence à la date d ouverture effective de l accès. Tableau 1 - Présentation des tarifs envisagés L'ensemble des services "Standard" du CASD Configuration «Standard» 20 Entrées/Sorties 1 SD-Box 1 Lecteur biométrique Accès pour 1 utilisateur/chercheur Tarif sur la période ,00 Tarif sur la période ,00 Tarif sur la période ,00 Tarif à partir de ,00 Accès par chercheur supplémentaire + 37,00 Point d accès (SD-Box + Lecteur biométrique) supplémentaire + 35,00 Pas de point d accès (si déjà existant) - 35,00 Configuration matérielle renforcée + 69,00 Configuration matérielle renforcée ,00 Service de conservation (Espace de 20Go) 5,00 Augmentation à 30 Entrées ou Sorties 300,00 Entrée ou Sortie supplémentaire (si total supérieur à 30) 100,00 Installation d'un logiciel spécifique sur devis Tableau 2 - Présentation des différentes configurations matérielles proposées Configuration Standard Configuration renforcée Configuration renforcée + Processeurs Mémoire RAM 4 Go 8 Go 16 Go Espace disque 200 Go 400 Go 600 Go Ces configurations seront révisées et adaptées au fil du temps et des évolutions technologiques.

6 A titre de comparaison, quels sont les tarifs dans les autres pays? Tableau 3 - Comparaison des tarifs des services similaires proposés dans le monde Pays Niveau de sécurité Nombre de chercheurs par projet Tarif par chercheur et par an France biométrique + SD-Box 3 [Forfait de base + suppléments pour 2 chercheurs] Avec subventions des coûts fixes, en 2019 : 1 248,00 Sans subventions des coûts fixes, en 2019 : 1 718,00 Pays-Bas - CBS biométrique ,00 On constate que le tarif (projet à 238 /mois) du CASD est entre 5 et 6 fois moins élevé que celui de CBS (Pays-Bas) dont les tarifs sont en ligne et qui dispose d un système assez proche. En Angleterre, L ONS (office statistique britannique) applique une tarification de 60 par jour d accès, ce qui représente en moyenne annuelle observée par utilisateur environ 2300 (38 jours). Aux USA, plus précisément au NORC (National Opinion Research Center, University of Chicago), le coût annuel d un point d accès aux données, partagé en moyenne par 30 chercheurs, est de 210K par an, soit environ 7000 par chercheur et par an. En Suède, le coût annuel par chercheur est de On constate que le CASD, à niveau de service «équivalent» (données confidentielles, puissance de calcul ) est nettement moins cher que dans les autres pays consultés. Ceci s explique principalement par le choix de la technologie utilisée (SD-Box, virtualisation ). Les principaux objectifs du CASD pour les années à venir seront de continuer à investir pour améliorer les services offerts, en créer de nouveaux (appariements ), et de maintenir la tarification à un niveau le plus bas possible pour les chercheurs.