Emploi tremplin associatif

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1 Dossier versement 3è année Emploi tremplin associatif Vous arrivez à la fin des trois années tremplin. Pour recevoir le solde de l'aide, complétez et renvoyez ce dossier accompagné des pièces demandées à l'adresse suivante : Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Site de Poitiers Emploi tremplin associatif 15 rue de l ancienne comédie CS POITIERS cedex Pièces obligatoires à joindre au présent dossier : Le récapitulatif des salaires des deux dernières années (copie des 24 bulletins ou l'attestation relative au temps de travail de la page 7) Une copie du dernier rapport d'activité de votre association, Une copie certifiée du compte de résultats du dernier exercice clos, Une copie certifiée du bilan (Actif / Passif) du dernier exercice clos ou, à défaut, le «bilan simplifié» de la page 8, Un Relevé d'identité Bancaire au nom de l'association. Pour toute information : Tél. : vie.associative@laregion-alpc.fr 1

2 1- Présentation de votre association Numéro d enregistrement du dossier : (N indiqué dans le courrier de la Région accusant réception de votre dossier de demande de conventionnement) Nom de votre association : Adresse : Code postal : Téléphone : Courriel : Ville : Télécopie : Site Internet : Identification du représentant légal de l'association : Nom et prénom : Qualité : Coordonnées tél : courriel : Identification de la personne chargée du dossier : Nom et prénom : Qualité : Coordonnées tél : courriel : Mise à jour des informations concernant votre association : Nombre de salariés de votre association (y compris la personne en emploi tremplin) : Dont en CDI soit équivalent temps plein Dont en CDD soit équivalent temps plein 2

3 2- Informations concernant le poste soutenu Intitulé du poste : Nom et prénom du salarié occupant le poste : A t-il suivi une formation au cours des deux dernières années? Oui Non Si oui, quel en était l objet? A t-il suivi cette formation? en interne en externe Auprès de quel organisme? Si vous avez changé de salarié au cours des deux dernières années, indiquez les raisons : démission du salarié tremplin licenciement du salarié autre, précisez : - Quel poste l'ancien salarié tremplin occupe-t-il aujourd'hui? - Dans quelle structure? Le nouveau salarié : (joindre le contrat de travail) Nom et prénom : Date de naissance : Date du recrutement : Situation au moment du recrutement (étudiant, demandeur d'emploi, salarié...)? Niveau de qualification : Ce nouveau salarié est-il reconnu travailleur handicapé? Oui Non Combien d heures/semaine travaille-t-il? 3

4 3- Synthèse des activités et perspectives Dans le dossier de demande, vous avez présenté un projet associatif en lien avec la création de l'emploi. Pouvez-vous indiquer quelle a été la réalisation de ce projet au cours de ces trois années? Comment évaluez-vous les actions du salarié par rapport au développement du projet? (participation régulière aux actions engagées, responsabilité directe de certaines actions, initiatives de sa part )? Dans les mois à venir, prévoyez-vous une évolution significative de votre projet associatif? Oui Non Précisez : Quel rôle devra jouer le salarié tremplin dans cette évolution? 4

5 4- Les besoins de l association En tant que responsable bénévole, pour conforter votre association, des outils vous sont proposés. Pouvez-vous nous indiquer votre connaissance et l'utilisation éventuelle que votre association fait de ces outils : - Formation des bénévoles: Avez vous connaissance du programme de formation proposé par la Région? oui non Avez-vous recensé des besoins de formation des bénévoles au sein de votre association? oui non - Dispositif Local d'accompagnement : Avez vous connaissance de ce dispositif? oui non Pour plus d'information : Informations complémentaires dont vous souhaitez nous faire part : 5

6 5- Attestations sur l honneur Je soussigné(e), (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de l association, I/ - sollicite le versement du solde de l aide emploi tremplin associatif accordée par la Région pour la troisième année du projet ; - certifie l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier ; - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales, des cotisations et paiements y afférant et plus généralement au regard de l ensemble des législations fiscales et sociales ; - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble de la réglementation encadrant l exercice de cette activité (diplômes requis pour l encadrement, sécurité des équipements sportifs ) ; - déclare que l association est en règle au regard de l obligation d emploi de personnes reconnues travailleurs handicapés par la loi (6% de l effectif total des associations employant plus de 20 salariés depuis plus de 3 ans). A, Le Signature : II/ - atteste de la permanence des statuts associatifs, ou joint les nouveaux statuts en cas de modification. A, Le Signature : III/ - atteste de la continuité du contrat de travail du salarié tremplin. A, Le Signature : 6

7 Attestation relative au temps de travail Document justificatif à compléter, dater, signer et retourner avec le dossier Je soussigné(e),, représentant(e) légal(e) de l'association, atteste, dans le tableau ci-dessous, du nombre d'heures travaillées par le salarié titulaire du poste soutenu dans le cadre du dispositif «emploi tremplin» lors des 24 derniers mois de la période tremplin. Rappel : Conformément à l'article «modalités de paiement» de la convention, il vous est demandé de nous fournir une copie du dernier bulletin de salaire. Nom et prénom du salarié Mois travaillés : préciser le mois et l'année (ex: mars 2015) 1 er mois : 2 ème mois : 3 ème mois : 4 ème mois : 5 ème mois : 6 ème mois : 7 ème mois : 8 ème mois : 9 ème mois : 10 ème mois : 11 ème mois : 12 ème mois : 13 ème mois : 14 ème mois : 15 ème mois : 16 ème mois : 17 ème mois : 18 ème mois : 19 ème mois : 20 ème mois : 21 ème mois : 22 ème mois : 23 ème mois : 24 ème mois : Nb d'heures travaillées Salaire brut Fait à Le Signature Si, au cours des 24 derniers mois, vous avez changé de salarié, n'oubliez pas de nous tenir informés et de le mentionner dans le tableau ci-dessus. Par ailleurs, merci de prendre contact avec la Région si les 24 derniers mois n'ont pas été intégralement travaillés (démission ou licenciement et période de latence avant nouvelle embauche...) 7

8 «Bilan simplifié» Cette fiche ne doit être remplie qu'en cas de comptabilité de trésorerie (absence de bilan comptable) Je soussigné... représentant légal de l'association... déclare sur l'honneur qu'à la date du *... * date à laquelle ont été arrêtés les comptes le montant des dettes financières était de :...(1) le montant des dettes fournisseurs était de :... le montant des créances était de :...(2) le montant des disponibilités sur votre (vos) compte(s) bancaire(s) étaient de :...(3) le montant des valeurs mobilières de placement, le cas échéant, était de :... Signature du président et cachet de l'association (1) : si le montant est différent de zéro, préciser s'il s'agit d'un remboursement d'emprunt et la durée du prêt. (2) : indiquer toutes recettes n'ayant pu être encaissées avant la clôture des comptes. (3) : préciser s'il s'agit d'un solde positif ou négatif. 8