Termes de référence pour le recrutement de consultants pour renforcer l Unité d Exécution pour l Equipement de l ENIB

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1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Carthage Ecole Nationale d Ingénieurs de Bizerte Projet de construction et d équipement de l Ecole Nationale d Ingénieurs de Bizerte Titre du projet : Acquisition d équipements pour l Ecole Nationale d Ingénieurs de Bizerte Titre de la mission : Appui technique pour l acquisition de matériels scientifiques et techniques Termes de référence pour le recrutement de consultants pour renforcer l Unité d Exécution pour l Equipement de l ENIB Décembre

2 1- Contexte de l action Dans le cadre du Projet de construction et d équipement de l Ecole Nationale d Ingénieurs de Bizerte (ENIB), financé par l accord de prêt n CTN Z, signée entre la République Tunisienne et l Agence Française de Développement le 27 mai 2011, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) a crée une Unité d Exécution pour l Equipement de l ENIB (UEEE) afin de gérer l acquisition d équipements pour le compte de l ENIB. Ces équipements comprennent le matériel scientifique et technique, les ouvrages pour la bibliothèque, les équipements informatiques, les laboratoires de langues, le mobilier, les équipements d impression, de tirage et audio-visuel et le matériel roulant. A ce titre, le ministère se propose de recruter quatre consultants individuels (experts universitaires, deux dans chacune des spécialités de l ENIB) pour appuyer l unité dans sa mission, plus précisément sur le volet équipements scientifiques et techniques, et lui permettre d acquérir, dans les délais, un matériel de qualité permettant à l ENIB de remplir ses missions d enseignement, recherche et ouverture sur l environnement socio-économique. 2- Objectifs de la mission La mission des quatre consultants individuels (experts universitaires : Deux pour la spécialité Génie Mécanique et deux Génie Industriel) est d appuyer l UEEE du projet ENIB dans l établissement des besoins en équipements scientifiques et techniques de l ENIB, la préparation des cahiers des charges pour ces équipements, le dépouillement des offres, la participation à la présentation des rapports à la commission des marchés, et l établissement de rapports complémentaires au rapport de dépouillement si nécessaire. 3- Actions à réaliser et livrables 3.1. Actions à réaliser Sur la base des objectifs de la mission et des résultats attendus, les experts sont appelés à réaliser les actions suivantes, sous l autorité du président de l UEEE : Vérification et validation des besoins établis en équipements scientifiques et techniques de l ENIB pour chacune des deux spécialités de l ENIB (Génie Mécanique et Génie Industriel), avec éventuellement du matériel en commun. Vérification et validation des spécifications techniques, déjà préparées, des cahiers des charges pour ces équipements en prenant en considération les besoins et locaux prévus et la réglementation en vigueur pour la passation des marchés. Dépouillement des offres. Rédaction des rapports de dépouillement et les rapports complémentaires. Participation à la discussion des rapports à la commission des marchés pour approbation Livrables Un rapport de validation des besoins en équipement de l ENIB, basés sur le plan d étude, la vocation de l Ecole et la connaissance des locaux de l Ecole. 2

3 Un rapport de validation des estimations financières des équipements et des parties techniques des cahiers des charges (spécifications et services techniques et méthodologie de dépouillement), selon les besoins déjà formulés et suivant les exigences de la réglementation tunisienne des marchés publiques et celles du bailleur de fonds. La réponse dans les délais aux éventuelles demandes d éclaircissement des fournisseurs. Les rapports de dépouillement des offres et les rapports complémentaires. La participation à la discussion des rapports à la commission des marchés pour approbation. Les livrables doivent être rédigés en français et remis au président de l UEEE dans les délais établis pour approbation. 4- Durée et lieu d exécution de la mission et modalités de règlement Toutes les procédures seront effectuées dans les locaux de l administration. Les dates de démarrage et de clôture de la mission seront fixées lors de la négociation du contrat. L UEEE met à la disposition des experts les données relatives à la mission et les moyens logistiques nécessaires à l exécution de la mission (impression, tirage, supports numériques). Les experts sont tenus de mobiliser par leurs soins les autres moyens logistiques primordiaux pour leur propre utilisation (déplacement, ordinateurs et éventuellement restauration et hébergement). Les modalités de règlement sont établies selon les livrables comme suit : Livrable Validé par Délais Maximum Le directeur de l ENIB sur avis du conseil scientifique de l ENIB. Un rapport de validation des besoins en équipement de l ENIB, basés sur le plan d étude, la vocation de l Ecole et la connaissance des locaux de l Ecole. Un rapport de validation des estimations financières et des parties techniques des cahiers des charges (spécifications et services techniques et méthodologie de dépouillement), selon les besoins déjà formulés et suivant les exigences de la réglementation tunisienne des marchés publiques et celles de l AFD, le bailleur de fonds. La réponse dans les délais aux éventuelles demandes d éclaircissement des fournisseurs. - Les rapports de dépouillement des offres - les rapports complémentaires. - La participation à la discussion des rapports devant la commission des marchés pour Le directeur de l ENIB. Le président de l Unité UEEE. La validation se fait sur deux étapes : 1) La Direction Générale des Bâtiments et Equipements (DGBE) du MESRS. Sept jours à partir de la réception des documents. Deux jours à partir de la réception des demandes. - deux mois à partir de la réception des offres par les experts pour les rapports de dépouillement. - sept jours à partir de la réception de l objet des 3

4 approbation. 2) Approbation de la commission des marchés. rapports complémentaires par les experts. - selon le planning fixé pour la présentation des rapports devant la commission. 5- Qualifications et profils des experts L exécution de la mission requiert de la part des experts les qualifications et les compétences minimales suivantes : Au minimum un grade universitaire de Maître-assistant ou équivalent avec une ancienneté de trois ans minimale dans le grade. Une expérience professionnelle conséquente en enseignement dans les écoles d ingénieurs, leur conférant une vue globale des besoins en travaux pratiques dans les formations d ingénieurs dans leurs domaines respectifs. Une expérience à l international est un plus. Une bonne connaissance du tissu industriel en Tunisie, leur permettant d envisager les laboratoires pouvant permettre à l ENIB une ouverture sur son environnement socioéconomique. Une expérience prouvée dans l élaboration de cahiers de charges pour des équipements scientifique et technique et la participation dans le dépouillement de telles offres. Une bonne connaissance dans la passation des marchés. Des aptitudes avérées de la gestion des relations inter-personnelles, du travail en équipe et de la communication. Une maîtrise écrite et orale de la langue française. Une bonne maîtrise de l outil informatique. Une disponibilité suffisante pour se déplacer au MESRS, l Université de Carthage et au siège de l ENIB. Les spécialités de l ENIB étant Génie Industriel et Génie Mécanique. Les experts doivent correspondre à ces spécialités (2 experts par spécialité). 6- Manifestation d intérêt Les consultants individuels désirant manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus doivent adresser à Monsieur Mohamed Sadok GUELLOUZ, Président de l UEEE, un dossier de candidature en langue française comprenant les pièces suivantes : 1- Lettre de candidature, dûment datée et signée, et indiquant clairement l expertise ciblée, exclusivement une des spécialités suivantes : expertise 1 : Génie Industriel ; et expertise 2 : Génie Mécanique, au nom de Monsieur Mohamed Sadok GUELLOUZ, Président de l UEEE. 2- Curriculum vitae de l expert, retraçant ses principales qualifications et expériences professionnelles acquises en rapport avec la mission. 3- Les pièces justificatives notamment des expériences générales du candidat et de ses qualifications en rapport avec la nature de la mission et les critères de qualifications et du profil de l expert. 4- Présentation de l approche méthodologique à adopter pour la réalisation de la mission. 4

5 5- Déclaration sur l honneur attestant ne pas avoir de conflits d intérêt, c'est-à-dire un intérêt quelconque direct ou indirect au projet, et ne pas être en relation personnelle ou professionnelle avec des fournisseurs potentiels des équipements objet de la mission. Les dossiers de candidature doivent parvenir par voie postale (rapide poste), par lettre recommandée, ou par porteur à l adresse ci-dessous avec la mention «Avis de Sollicitation de Manifestation d Intérêt, NE PAS OUVRIR» : Monsieur Mohamed Sadok GUELLOUZ, Ecole Nationale d Ingénieurs de Bizerte BP66, Campus Universitaire Menzel Abderrahman 7035, Bizerte, Tunisie La date limite pour la réception des dossiers est fixée au 21 décembre 2015 à 11h Mode de sélection et négociation du contrat La commission de sélection des candidatures établit un classement des candidats, par domaine d expertise, selon les critères suivants : Critères de sélection Sous-Critères de sélection Points attribués 1- Carrière professionnelle pertinente pour la mission (20 points) 2- Participation à des missions similaires (55 points) 3- Qualifications pertinentes pour la mission (20 points) 4- Expériences générales du consultant (5 points) Grade 5 Ancienneté 5 Expériences de responsabilités pédagogiques (élaboration des programmes, responsabilité 10 des unités pédagogique,.) Expérience dans l élaboration de cahiers des charges, dépouillement d offres 30 Connaissance du tissu industriel 10 Connaissance des formations d ingénieurs 15 Travail en équipe 5 Maîtrise de la langue française 5 Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission 10 Maîtrise de l outil informatique 3 Activités managériales 2 Total 100 Un PV de classement des candidats, par domaine d expertise, est rédigé au terme de la sélection des quatre experts pour la négociation des contrats. Un score minimal de 50/100 est requis pour être retenu. Toute candidature ne correspondant à aucune des deux spécialités de l ENIB sera éliminée d office. Tout candidat ayant «zéro» dans l un des quatre premiers sous-critères de sélection est éliminé de la sélection, indépendamment de son score final. Les négociations des contrats portent essentiellement sur : Les conditions techniques de mise en œuvre de la mission, notamment le calendrier détaillé. L approche méthodologique. Le contenu des livrables. La rémunération de la prestation. 9- Conflits d intérêt 5

6 Les consultants en conflits d intérêt, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque, direct ou indirect, au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec des fournisseurs potentiels doivent déclarer leurs conflits d intérêt au moment de la transmission de la lettre de candidature pour la mission. Les candidats doivent présenter les autorisations nécessaires pour assurer la mission, une fois sélectionné. 10- Confidentialité L expert retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission. 6