Cadastre des risques. Rapport, avril 2014

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1 Cadastre des risques Rapport, avril 2014 Selon l ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et l article 10 de la loi sur la protection de l environnement (LPE) Service de l environnement SEn Amt für Umwelt AfU Direction de l aménagement, de l environnement et des constructions DAEC Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD

2 Table des matières 1 Vue d'ensemble des objets à risque 3 2 Etat de l exécution de l OPAM Etat de l exécution de l OPAM concernant les entreprises stationnaires Catégories d entreprises stationnaires les plus fréquentes 4 3 Liste des entreprises stationnaires soumises à l OPAM par commune 5 4 Liste des commerces de marchandises agricoles renfermant des substances dangereuses (CMD) 7 5 Liste des voies de communication et des installations de transport par conduites 8 6 Liste des rapports de risques (RR) concernant l'aménagement du territoire 9 7 Liste des études de risque (ER) 10 8 Branches définies par le SEn 11 2

3 1 Vue d'ensemble des objets à risque Nombre d installations stationnaires soumises 101 (procédure cantonale) Nombre d installations stationnaires soumises 10 (procédure fédérale) Longueur du réseau de routes nationales concernées (procédure fédérale) Longueur du réseau de gazoduc à haute pression (procédure fédérale) Longueur du réseau de voies ferroviaires (procédure fédérale) env. 100 km env. 70 km env. 90 km Nombre de projets dans le cadre de la sécurité biologique 0 Le cadastre des risques est en ligne : (Thème Environnement, Risques chimiques) 3

4 2 Etat de l exécution de l OPAM 2.1 Etat de l exécution de l OPAM concernant les entreprises stationnaires 2.2 Catégories d entreprises stationnaires les plus fréquentes 4

5 3 Liste des entreprises stationnaires soumises à l OPAM par commune Installations sous compétence cantonale, mis à part les commerces de marchandises agricoles renfermant des substances dangereuses (CMD) Commune Nom de l'entreprise Description Barberêche STEP de Pensier (AESC) Entreprises d élimination Bas-Intyamon ATN Diffusion LPF SA, Enney Commerce d'articles divers Bulle Celsa Produits Pétroliers SA Commerce de carburants DuPont Polymer Powders Switzerland SA Swisscom SA : centrale téléphonique Bulle Bâtiments publics et autres UCB Farchim SA Production chimique et pharmaceutique UCB Farchim Edelweiss Production chimique et pharmaceutique Châtel-Saint-Denis Applimed SA département CSSR Détergents et stérilisation LUXIT ISOLATION SA Sorval SA Entreprises d élimination Steiger Galvanotechique SA Métallurgie Courtepin Micarna SA (y compris Optigal SA) Industrie alimentaire et des boissons Cressier Stucortec SA Métallurgie Cugy Savary Béton-Frais & Gravières SA Transformation bitume, station d'enrobage, production Domdidier Carbagas SA Commerce de carburants Medistri SA Détergents et stérilisation MP Biodiesel SA Produits chimiques de base Multigas SA Commerce de carburants Prodo SA Transformation bitume, station d'enrobage, production Düdingen Centrale à béton Transformation bitume, station d'enrobage, production ROMAG, Röhren- und Maschinen AG Industrie des machines et de l automobile SIKA KAPAFLEX AG SIKA Sarnafil AG Ziegeleien Freiburg & Lausanne AG Düdingen Tuilerie Ecublens STEP d Ecublens (VOG) Entreprises d élimination Estavayer-le-Lac Estavayer Lait SA (ELSA) Industrie alimentaire et des boissons Marmy Viande en Gros SA Industrie alimentaire et des boissons Station de traitement d'eau potable Alimentation en eau et en énergie Fribourg STEP de Fribourg (Les Neigles) Entreprises d élimination Swisscom SA : centrale téléphonique Les Places Bâtiments publics et autres Swisscom SA : centrale téléphonique Vignettaz Bâtiments publics et autres TPF Gare routière Station-service Givisiez Camping Gas (Schweiz) AG Commerce de carburants Geberit Fabrication SA Pangas SA Commerce de carburants Grandvillard JPF Gravières SA Transformation bitume, station d'enrobage, production 5

6 Commune Nom de l'entreprise Description Granges Bois RIL SA Industrie du bois Granges-Paccot Centre d'entretien des routes nationales Entretien des routes IC Thermolaquage SA Métallurgie Gruyères Swisscom SA : centrale téléphonique Gruyères Bâtiments publics et autres Hauterive APEC Station d'enrobage Transformation bitume, station d'enrobage, production Béton Centre SA Transformation bitume, station d'enrobage, production SAIDEF - Châtillon/Posieux Entreprises d élimination Station fédérale de recherches en production animale Ecole d agriculture Kerzers Papiliorama-Nocturama Bâtiments publics et autres Piscine Kerzers Piscines et patinoires artificielles La Sonnaz Alma SA, Pensier Les Montets Jean Weibel SA Centrale d'enrobage Transformation bitume, station d'enrobage, production Lully Betonplast SA Transformation bitume, station d'enrobage, production Marly Ilford AG (usine Marly) Production chimique et pharmaceutique Patinoire Jean Tinguely Piscines et patinoires artificielles Station de traitement d'eau potable Alimentation en eau et en énergie Marsens STEP de Vuippens (AIS) Entreprises d élimination Morat Piscine : Hallen-, Schwimm- und Strandbad Piscines et patinoires artificielles Roland Murten AG Industrie alimentaire et des boissons Station de traitement d'eau potable Alimentation en eau et en énergie Swisscom SA : centrale téléphonique Morat Bâtiments publics et autres Plaffeien Extramet AG Métallurgie Pont-en-Ogoz Shell La Gruyère (station-service) Station-service Ried bei Kerzers Weiss + Appetito Produkte AG Peintures, vernis et mastics Romont Deroil SA Dépôt d hydrocarbures ERIE-Electroverre SA Industrie du verre HOLCIM Granulats et Bétons SA Transformation bitume, station d'enrobage, production Schoeller Arca Systems Swiss SA Société coopérative Patinoire de la Glâne Piscines et patinoires artificielles Tetra Pak (Suisse) SA Schmitten Collano Services Extrusion AG Semsales Infré SA Industrie alimentaire et des boissons Sorens Grisoni-Zaugg SA Transformation bitume, station d'enrobage, production MAPEI (Suisse) SA Villars-sur-Glâne CREMO S.A. Industrie alimentaire et des boissons Hôpital Cantonal Hôpitaux Swisscom SA : centrale téléphonique Villars-sur- Bâtiments publics et autres Glâne Villorsonnens Fromagerie Le Moléson SA Industrie alimentaire et des boissons Wünnewil-Flamatt Comet Technik AG Electrotechnique et électronique 6

7 4 Liste des commerces de marchandises agricoles renfermant des substances dangereuses (CMD) Actuellement une enquête de détail est en cours auprès des CMD afin de définir la suite à donner pour l'application de l'opam. Commune Nom de l'entreprise Description Bulle Landi Gruyère Protector Gruyère Bulle Châtel-Saint-Denis Landi Veveyse Châtel-St-Denis Chénens Société d'agriculture Chénens Cugy ACB Agri Centre Broye Cugy Düdingen Genossenschaft Agro-Center Sense (Hauptlager) Saatzuchtgenossenschaft Düdingen Grolley Landi Fenaco (Grolley) Gurmels Landi Gurmels Hauterive Moulin Neuf Matran Heitenried Landi Sense Heitenried Kerzers Landi Kerzers und Umgebung (Faulenmatte) Landi Kerzers und Umgebung (Murtenstrasse) Landi Kerzers und Umgebung (Schuppen- Einstellhalle) Plaffeien Landi Plaffeien Ried bei Kerzers Schmutz Gemüse AG Ried b. Kerzers (1) Schmutz Gemüse AG Ried b. Kerzers (2) Romont Société d'agriculture de Romont & Environs Rueyres-les-Prés Liniger Pierre-André Siviriez Désarzens Pierre-Alain Tentlingen Landwirtschaftliche Genossenschaft Tentlingen und Umgebung Treyvaux Fenaco Landi Treyvaux Ueberstorf Landi UWA (Areal Moos) Ursy Landi Vauderens Vuisternens-devant- Syndicat agricole Vuisternens-devant-Romont. Romont Wallenried Société du Moulin agricole Courtepin 7

8 5 Liste des voies de communication et des installations de transport par conduites La liste comprend seulement les voies de communication et les installations de transport par conduites pour lesquelles il existe un rapport succinct ou une étude de risque. Désignation Tronçon Genre d'activité CFF Oron - Flamatt Chemins de fer CFF Oron - Payerne Chemins de fer CFF Yverdon Payerne Fribourg / Payerne - Kerzers Chemins de fer BLS Berne - Neuchâtel Chemins de fer STB, Sensetalbahn Flamatt - Gümmenen Chemins de fer TPF Bulle - Romont Chemins de fer Bulle : voie industrielle Montcalia - Planchy Sud Chemins de fer Routes cantonales : rapports succincts simplifiés Réseau routes cantonales FR Routes Route cantonale B030 : Fribourg - Grolley Belfaux Routes Route cantonale B040 : Fribourg - Muntelier Fribourg - Morat Routes Route cantonale B042 Morat - Bas-Vully Routes Route cantonale B042 et B351 Pra Mottet-BE; Löwenberg - Galmiz Routes Route cantonale B090 : Fribourg - Broc Corbaroche - Au Rialet Routes Route cantonale B090 : Fribourg - Broc Fribourg - Marly Routes Route cantonale B101 : Fribourg - Bulle Echarlens Routes Route cantonale B101 : Bulle - Montbovon Plansaules - La Tine Routes Route cantonale B110 : Bulle - Boltigen Durchfahrt Jaun Routes Route cantonale B110 : Bulle - Boltigen Charmey - Jaun Routes Route cantonale : prolongement de la route de l'industrie Romont, Les Echervettes Routes Route cantonale B104/H189 : contournement de Bulle Bulle Routes Route nationale A1 : Morat Yverdon-les-Bains Cheyres - Font Routes Route nationale A1 : Morat - Yverdon-les-Bains Greng - Löwenberg Routes Route nationale A1 : Morat - Yverdon-les-Bains Lully - Cugy Routes Route nationale A12 : Berne - Vevey Bulle - Rossens Routes Conduite de gaz HP Ruswil Mülchi - Altavilla Conduite de gaz Conduite de gaz HP Laupen - Altavilla Conduite de gaz Conduite de gaz HP Altavilla La Chaux-de-Fonds Conduite de gaz Conduite de gaz HP Altavilla Trey - Moudon Conduite de gaz Conduite de gaz HP Station PDC Courtepin Conduite de gaz Conduite de gaz HP Station PDC Givisiez Conduite de gaz Conduite de gaz HP Station PDC La Sonnaz / Belfaux Conduite de gaz Conduite de gaz HP Station PDC Altavilla Conduite de gaz 8

9 6 Liste des rapports de risques (RR) concernant l'aménagement du territoire Commune Projet / Nom Type de procédure Avry Zone intérêt public PAL Bulle "Planchy d'avau", "Pâla", et rte d'évitement PAL Corminboeuf "CIG" PAL Courtepin Projet-pilote (Micarna / Optigal / Comadur) PAL Courtepin Révision PAL PAL Cugy Révision PAL PAL Domdidier Révision PAL PAL Düdingen PAD "Haltaweg" PAD Düdingen Révision PAL PAL Estavayer-le-Lac Estavenir PAL Fribourg Ancienne gare PAD Fribourg Cardinal Midi PAD Fribourg PAD Monséjour PAD Fribourg Parc de la Fonderie PAD Givisiez "CIG" PAL Givisiez Parcelle 497 PAD La Sonnaz Révision PAL (La Corbaz) PAL Marly Patinoire PRO HOCKEY PAL Morat Relais A1 Löwenberg PAL Prez-vers-Noréaz Zone intérêt public PAL Romont "La Verrerie" et "Les Echervettes" PAL Schmitten Zone industrielle (Collano-Xiro) PAL Semsales Zone industrielle de Clos Liavau PAD Wallenried Zone industrielle PAD Wünnewil-Flamatt Zentrum Flamatt PAD 9

10 7 Liste des études de risque (ER) Exploitation Branche (NOGA 1 ) Commune Date de la décision pour l'er 2 ER déposé MULTIGAS SA A Domdidier TPF Gare routière B Fribourg Etter Rolf A Ried bei Kerzers Sorval SA A Châtel-Saint-Denis Ziegeleien Freiburg & Lausanne AG A Düdingen PanGas SA (Pro Buta) D Givisiez Estavayer Lait SA (ELSA) A Estavayer-le-Lac SIKA KAPAFLEX Düdingen Pour l'attribution des branches, la Nomenclature Générale des Activités économique (NOGA) est applicable. 2 ER sans décision ("ER volontaire"), avec déclaration de la date de la convention 3 Sans décision formelle dans le cadre de la demande de permis de construire 4 Avec décision dans le cadre de la demande de permis de construire 10

11 8 Branches définies par le SEn Alimentation en eau et en énergie Industrie alimentaire et des boissons Industrie textile Industrie du bois Industrie du papier Produits chimiques de base Production chimique et pharmaceutique Peintures, vernis et mastics Détergents et stérilisation Dépôt d hydrocarbures Transformation bitume, station d'enrobage, production Tuilerie Industrie du verre Métallurgie Industrie des machines et de l automobile Electrotechnique et électronique Industrie du bâtiment Commerce de carburants Commerce d'articles divers Station-service Garages Chemin de fer Routes nationales et cantonales Transport par pipe-line Ecole d agriculture Laboratoires et centres de recherche Hôpitaux Entreprises d élimination Entretien des routes Piscines et patinoires artificielles Nettoyage à sec Bâtiments publics et autres Inconnu Horlogerie Renseignements Service de l environnement SEn Section EIE, sol et sécurité des installations Rte de la Fonderie 2, 1701 Fribourg T , F [email protected], Avril