Le Pacte Défense PME. Une stratégie globale et des actions concrètes en faveur des PME et ETI

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Victor Beauchemin
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1 Le Pacte Défense PME Une stratégie globale et des actions concrètes en faveur des PME et ETI

2 Zoom sur les achats de la Défense Le ministère de la défense est le premier acheteur de l État 18 Mrd /an dont : - Armement 13 Mrd (10 Mrd équipements, 3 Mrd MCO) - Hors Armement 5 Mrd dont : soutien de l Homme 2 Mrd ; Infra/Bâtiments 1,5 Mrd ; Produits pétroliers, essences 0,6 Mrd Empreinte PME: PME fournisseurs de la défense - Armement 3 % (en direct, hors S/T MOI) - Hors Armement 25 % - 10 % des paiements effectués annuellement, soit 1,5 Mrd Part des PME dans les achats de défense (volume de commandes annuelles) - Armement 400 M /an - Hors Armement M /an

3 Une stratégie globale Problématiques des PME et des ETI Mobilisation de l ensemble du ministère de la Défense meilleure prise en compte des PME dans les stratégies d achat du ministère 4 axes d effort 40 actions engagées depuis 2013 consolidation dans la durée du soutien financier à l innovation des PME engagements réciproques entre le ministère et les maîtres d œuvre industriels de l armement pour favoriser la croissance des PME action renforcée en région Chaîne de partenariat 3

4 Nouvelle dynamique et nouvelles pratiques d achat (axe 1) Le ministère pense mieux PME prise en compte systématique de la dimension PME dans les stratégies d achat du ministère : tous les rapports de présentation comportent un paragraphe PME (action 1) priorité aux PME sur les marchés HT* mise en œuvre (action 2) : renforcement de la connaissance des PME : lancement de demandes d information par la DGA en 2013 et 2014 (action 5); réunions thématiques et/ou échanges bilatéraux avec les titulaires de marchés (action 12); sensibilisation des acheteurs (action 13) (* seuil porté de à HT depuis le 1 er octobre 2015) Une information plus accessible (action 9) sites internet repensés, didacticiels élaborés plus de nouveaux inscrits sur les portails internet du ministère depuis le lancement du Pacte Une innovation valorisée via les achats courants du ministère et du soutien de l'homme (action 3) Pacte Défense PME - Diapositive n 4 4

5 Amélioration des conditions de paiements et soutien à l export (axe 1) Augmentation du pourcentage minimum de l avance attribuée aux PME dans les nouveaux marchés d armement (action 10). Réduction des délais de paiement (action 11) forte réduction du délai de paiement aux entreprises avec une attention particulière portée aux paiements aux PME en fin de gestion recours à la carte d achat permet un paiement en 4 jours sur certaines catégories de contrats Première affectation temporaire en 2014 d un ingénieur de l armement dans une PME (action 14) Attribution de labels pour aider les PME à conquérir de nouveaux marchés hors du MINDEF(action 15) labels «DGA testé» + certificats de bonne exécution de marchés Développement du soutien export (action 17) 11 séminaires consacrés à l exportation en PME rencontrées 1 séminaire en mars 2015 à Paris rencontres entre PME et futurs attachés de défense Actions au niveau européen (action 18) Pacte Défense PME - Diapositive n 5 5

Consolidation dans la durée du soutien à l innovation des PME (axe 2) Priorité à l innovation réaffirmée : engagements budgétaires tenus en matière d études

progressive des crédits du dispositif RAPID de soutien à l innovation duale (action 21): 45M en 2014 (+5M ), 50M en 2015 Création d ASTRID Maturation pour

6 Consolidation dans la durée du soutien à l innovation des PME (axe 2) Priorité à l innovation réaffirmée : engagements budgétaires tenus en matière d études amont (action 20) 730 M en moyenne annuelle consacrés aux études amont sur toute la période de la loi de programmation militaire Augmentation progressive des crédits du dispositif RAPID de soutien à l innovation duale (action 21): 45M en 2014 (+5M ), 50M en 2015 Création d ASTRID Maturation pour faciliter les transferts de technologies entre laboratoires et PME (action 23) 9 projets sélectionnés en nouvel appel à projet en 2015 Pacte Défense PME - Diapositive n 6 6

7 Engagements réciproques entre MINDEF et maîtres d œuvre industriels (axe 3) 7 conventions bilatérales signées pour soutenir la croissance des PME Airbus Group, Safran, Thales, MBDA, Nexter, DCNS et Dassault Aviation 4 axes d engagements réciproques : meilleure intégration des innovations des PME (action 25) création d un club à destination des PME porteuses de projets RAPID pratiques contractuelles et financières équilibrées entre maîtres d œuvre et PME (action 26) soutien des PME critiques (action 28) soutien à l export (action 29) Information accrue des PME dans la négociation de leur contrat de sous-traitance (action 30) mise à disposition, sur demande, des clauses de pénalités et de propriété intellectuelles imposées par le ministère aux MOI Pacte Défense PME - Diapositive n 7 7

8 Action renforcée en région (axe 4) Un réseau ministériel optimisé en région 23 Pôles régionaux à l économie de défense PRED opérationnels depuis l été 2013 (action 35) dispositif de géolocalisation des acheteurs opérationnel depuis décembre 2012 (action 38) Des services à la rencontre des PME en région (action 40) 44 séminaires et ateliers Achats-Défense organisés en 2013 et 2014 en région, en partenariat avec les chambres de commerce et d industrie (CCI); Renforcement en 2014 des contacts B to B entre PME, maîtres d œuvre et services du ministère ou autres 1 ère expériences à Brest le 31 mars 2014 puis à Toulon le 21 octobre 2014 Mise en place à compter du 1 er janvier 2014 d un nouveau dispositif de prêts participatifs SOFIRED-PME Défense signature de deux conventions entre le ministre de la défense et le directeur général de Bpi-France Pacte Défense PME - Diapositive n 8 8

9 Une information plus accessible Pacte Défense PME - Diapositive n 9 9

proximité (dans chaque région) contact-region@pred.defense.gouv.

10 Une information concrète Newsletter mensuelle à vocation concrète et destinée aux PME Guide pratique à télécharger sur les portails Internet du ministère PRED contact de proximité (dans chaque région) Acteurs locaux information des élus et acteurs économiques locaux Pacte Défense PME - Diapositive n 10 10

11 Zoom sur les achats de la Défense Règles générales de publicité des marchés publics Montant du marché < 25 K > 25 K et < 90 K Support de publication Pas de publicité Publicité adaptée Ce que fait le ministère de la défense >90 K Et < 134 K (fournitures et services ) Et < 5,186 M (travaux) BOAMP ou journal des annonces légales profil acheteur > 134 K (fournitures et services > 5,186 M (travaux) JOUE BOAMP Profil acheteur Outre le respect des règles générales, les consultations pour des marchés >25 K sont sur le site : (la PLACE)

12 Zoom sur les achats de la Défense Spécialisation des acheteurs par métier

Zoom sur les aides à l innovation Travaux TRL Appui à l innovation Maturation des technologies Démonstrateurs Recherche fondamentale Recherche industrielle 1 2 3 4 5 6 7 Développement expérimental

13 Zoom sur les aides à l innovation Travaux TRL Appui à l innovation Maturation des technologies Démonstrateurs Recherche fondamentale Recherche industrielle Développement expérimental Spécifique Défense Thèses DGA 14 M Programmes d études amont (PEA) 700 M Opérations d Expé. Réactives (OER) Dual 12 M Maturation 45 M (Budget 2013) Agence nationale de la recherche 5 M Fonds unique interministériel 13 M (Pôles de compétitivité) BPI France INNOVATION 1,2 M

Zoom sur les aides à l innovation Jusqu à 80% des dépenses et calculé en fonction : - de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ; - de la

14 Zoom sur les aides à l innovation Jusqu à 80% des dépenses et calculé en fonction : - de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ; - de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME ; - de l aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés ; - du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise. Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D. Maturation Le dispositif d «accompagnement spécifique des travaux de recherche et d innovation défense» (ASTRID) en partenariat avec l Agence nationale de la recherche (ANR) est le dispositif de subvention, qui remplace le dispositif de «recherche exploratoire et innovation» (REI). Le dispositif ASTRID Maturation fait l objet d un appel annuel à projets diffusé sur le site de l ANR, généralement en mars. Les critères d éligibilité et de sélection et les modalités de soumission sont précisés dans l appel à projets.

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