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1 Particuliers : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2015 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr

2 Chère Cliente, Cher Client, La tarification pratiquée par les Banques fait chaque année, réagir les médias et les associations de consommateurs. A la Banque de Savoie, nous nous efforçons de vous communiquer une brochure la plus lisible et la plus transparente possible, gage d une relation commerciale simple et équitable. Cette relation repose sur des valeurs de confiance, d efficacité et d engagement, afin que chacun en ressorte gagnant sur la durée. En 2015, nous avons volontairement limité l évolution tarifaire et nous nous engageons auprès de vous au travers d une charte dite de «qualité client», par laquelle nous vous assurons de vous apporter des réponses, des solutions ou des services dans des délais courts et connus à l avance. C est en ce sens que nous définissons nos tarifs dans une logique alliant des critères de qualité de service qui nous engagent clairement auprès de vous, et des critères de rentabilité économique commune à toutes les entreprises commerciales. Cette brochure, à laquelle il est fait référence dans l ensemble de nos contrats, présente l intégralité de nos conditions applicables aux principales opérations bancaires. Si vous souhaitez des renseignements ou devis personnalisés sur des opérations plus spécifiques, vous les obtiendrez très facilement en prenant contact avec votre conseiller auprès de votre agence Banque de Savoie. Votre fidélité et votre confiance sont les meilleurs reflets de la qualité de notre activité. Je vous en remercie vivement. Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint de la Banque de Savoie Les tarifs incluent les éventuelles taxes, sauf indications contraires. Ces tarifs peuvent être modifiés en cours d année, après information préalable, deux mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences. Les conditions générales de la Convention d ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet (www.banque-de-savoie.fr). Le site Internet de la Fédération Bancaire Française : «Les clés de la Banque» (http://www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples informations sur vos droits et vos obligations, l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement BANQUE DE SAVOIE 3 Tarifs Particuliers

3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs... 6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 7 Ouverture, transformation, clôture... 7 Relevés de compte... 7 Tenue de compte... 8 Services en agence... 8 Banque à distance Par internet Par téléphone Par automate Vos moyens et opérations de paiement Cartes Virements SEPA Vos paiements vers l étranger Vos règlements en provenance de l étranger Prélèvements SEPA / TIP Chèques Commission de change sur toutes les opérations en devises Offres groupées de services Les conventions de relation Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) Irrégularités et incidents Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découvert et crédits Découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers Les assurances liées au crédit Les garanties Autres prestations Tarifs Particuliers 4 BANQUE DE SAVOIE

4 SOMMAIRE Épargne et placements financiers Épargne bancaire Placements financiers Assurances et prévoyance Votre assurance personnelle Assurer l avenir de vos proches Protéger vos enfants Assurer vos biens Autres produits d assurance Successions Lexique Résoudre un litige BANQUE DE SAVOIE 5 Tarifs Particuliers

5 Extrait standard des tarifs (1) Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus BS Particuliers (2) Soit, pour information 51,12 e par an par mois 4,26 e Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (3) par alerte reçue 0,24 e Cotisation carte de paiement internationale (Visa Classic) à débit immédiat par an Cotisation carte de paiement internationale (Visa Classic) à débit différé par an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) par an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro (4) ) avec une carte de paiement internationale (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) à compter du 5 e retrait par mois par retrait Frais par virement occasionnel externe dans la zone euro (4) 45,00 e 52,00 e 33,00 e 0,85 e en agence par virement 4,25 e par internet (Cyberplus BS Particuliers) (2) par virement 0,40 e Paiement d un prélèvement SEPA frais de mise en place d un mandat de prélèvement frais par paiement d un prélèvement SEPA 9,25 e Commission d intervention par opération 8,00 e plafond mensuel Cotisation à une offre d assurance de perte ou vol des moyens de paiement par an 80,00 e 29,00 e Frais de tenue de compte par mois 1,10 e Exonération pour les clients titulaires d une Convention de Relation / perception de frais intégrés dans la cotisation de la Convention. pour les moins de 18 ans, pour les titulaires de l Offre Clientèle Fragile et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base. Soit, pour information 13,20 e par an (1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur l Internet un extrait standard des tarifs. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) Service d alertes SMS ou à programmer sur internet. (4) Voir lexique page 32. Tarifs Particuliers 6 BANQUE DE SAVOIE

6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (Offre Simplidom ) Ce service prend en charge le transfert de virements et de prélèvements de votre ancien compte bancaire vers votre nouveau compte Banque de Savoie. N hésitez pas à consulter votre Conseiller de Clientèle ou à vous reporter au Guide de la mobilité disponible dans votre agence ou sur notre site internet. Clôture de compte (compte de dépôt, CEL, PEL, etc.) Transfert de compte vers un autre établissement transfert de PEL, CEL vers un autre établissement par compte 85,00 e transfert de PEA vers un autre établissement (titres et espèces) 1,50 % minimum 183,00 e transfert de portefeuille titres vers un autre établissement forfait par dossier 84,00 e + frais par ligne 12,60 e Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du droit au compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d incident, les commissions d intervention sont de 4 e/opération, plafonnées à 20 e par mois (5 opérations). Relevés de compte Relevé de compte (papier ou électronique) mensuel par quinzaine par mois 2,95 e BANQUE DE SAVOIE 7 Tarifs Particuliers

7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte journalier par mois 20,90 e relevé de compte électronique (dans Cyberplus BS (1) ) et maintien de l envoi postal des relevés papier supplément par mois et par compte 2,40 e Duplicata d extrait de compte par extrait 6,72 e Tenue de compte Frais de tenue de compte par trimestre 3,30 e Exonération pour les clients titulaires d une Convention de Relation / perception de frais intégrés dans la cotisation de la Convention. pour les moins de 18 ans, pour les titulaires de l Offre Clientèle Fragile et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base. Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Gestion de compte inactif : frais de gestion sur compte créditeur sans mouvement par an 69,00 e Ces frais sont prélevés si votre compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs. Frais de gestion de compte en devises par trimestre 42,00 e Services en agence Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Remise de chèques Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires Interrogation de compte demandée au guichet 37,60 e Frais de recherche de documents (hors champ d application de la Directive Européenne sur les services de paiement, article L-133-I du Code Monétaire et Financier) le 1 er document par mois consulté 21,54 e par document supplémentaire 1,92 e Frais d édition d échelles papier par édition 16,80 e (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Particuliers 8 BANQUE DE SAVOIE

8 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Frais pour délivrance d attestations diverses 15,30 e Document conservé en agence forfait annuel 58,20 e Encaissement de chèques de voyage (1) 1,50 % minimum Reprise de chèques de voyage en euro (1) (pour les clients BS uniquement) Achat - Vente de devises (1) 8,50 e 8,00 e Frais de location de coffre-fort Cette prestation est disponible dans certaines agences de la Banque de Savoie. petite taille par an 116,40 e taille moyenne par an 154,80 e grande taille par an 252,00 e dépôt de garantie 165,55 e (1) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger. BANQUE DE SAVOIE 9 Tarifs Particuliers

9 Par internet (1) Banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Cyberplus BS Essentiel Abonnement permettant de consulter ses comptes sur internet Produits et services inclus d office : la consultation des comptes l édition de RIB le virement de compte à compte Banque de Savoie Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Cyberplus BS Particuliers par mois 4,26 e Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé au site de la Banque de Savoie, de gérer ses comptes et portefeuilles boursiers sur internet Produits et services inclus d office : la consultation des comptes l édition de RIB le virement de compte à compte Banque de Savoie la consultation de vos comptes titres la maîtrise de vos transactions boursières (les frais de courtage sont consultables dans la rubrique «Votre portefeuille boursier») le téléchargement de vos écritures la consultation de vos comptes par l application Cyberplus Mobile sur votre smartphone (sous Android ou IOS) vos SMS d identification forte lors de vos opérations sensibles dans Cyberplus BS Particuliers Produits et services optionnels : la consultation d image chèque par image 0,60 e la mise à disposition d un PassCyberplus BS pour la sécurisation de vos opérations en ligne (1 er boîtier gratuit) le boîtier 12,00 e la mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés (suppression de l envoi papier) la mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés et maintien de l envoi papier par mois et par compte 2,40 e abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (ou ) à programmer sur internet alerte SMS ou par alerte reçue 0,24 e pour les clients admis en Commission de surendettement (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Particuliers 10 BANQUE DE SAVOIE

10 Banque à distance Par téléphone (1) Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Audio BS (serveur vocal 24h/24) (0,34 e TTC / minute) sans abonnement Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) SMS+ au par envoi de SMS 0,35 e + prix d un SMS chez votre opérateur ALODIS (centre d informations de la Banque de Savoie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h - hors jours fériés) au (0,12 e TTC/ minute) et depuis l étranger au sans abonnement Par automate (1) Service Bancaire National Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet, sur l ensemble des distributeurs du réseau des Banques Populaires, de consulter le solde de son compte, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d effectuer un retrait. (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 11 Tarifs Particuliers

11 Vos moyens et opérations de paiement Cartes (cotisations annuelles) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué le 10 du mois suivant). Les cartes Visa Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Facelia est une option associée à l ouverture d un crédit renouvelable disponible sur les cartes Visa Internationales (hors Carte Jeunes, Visa Electron et Visa Infinite). Vous pouvez également opter pour une carte haut de gamme, associée à de nombreux services (assurances, assistance...). Votre Conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (7j/7, 24h/24) pour faire immédiatement opposition (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur). Cotisation carte de retrait (arrêt de la commercialisation le 01/01/2015) Carte de paiement à autorisation systématique Cotisation carte Visa Electron Cotisation carte Jeunes Carte de paiement Cotisation carte Bleue Nationale (arrêt de la commercialisation le 01/01/2015) Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit immédiat Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit différé Cotisation carte Visa Premier Cotisation carte Visa Platinum Cotisation carte Visa Infinite Carte débit-crédit La carte de débit-crédit permet de choisir d effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable (1) associé à la carte. Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit immédiat Facelia Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit différé Facelia Cotisation carte Visa Premier Facelia Cotisation carte Visa Platinum Facelia Les services liés à votre carte bancaire Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement par an Réédition de code confidentiel Refabrication de carte bancaire Fabrication de carte bancaire en urgence (72 h) (1) Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 6,50 e 33,00 e 18,00 e 42,00 e 45,00 e 52,00 e 135,00 e 199,00 e 315,00 e 45,00 e 52,00 e 135,00 e 199,00 e 29,00 e 9,70 e 16,50 e Tarifs Particuliers 12 BANQUE DE SAVOIE

12 Vos moyens et opérations de paiement Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l EEE (1) par facturette Recherche de facturette émise dans tout autre pays ou une autre devise par facturette Relèvement temporaire du plafond d autorisation de paiement et/ou de retrait par carte bancaire (2 mois maximum) Relèvement permanent du plafond d autorisation de paiement et/ou de retrait sur carte Visa Internationale Classic (1 an renouvelable) Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux dans la zone EEE (1) Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque en cas d usage abusif (déclaration à la Banque de France) Fonctionnalité Paiement Sans Contact (non disponible avec les Cartes Visa Electron, Jeunes et Carte Bleue Nationale) Paiement réalisé en euro dans un pays de l EEE (1) 10,50 e 18,00 e 20,00 e 35,00 e 58,50 e Paiement réalisé en devises dans tout pays ou en euro dans un pays hors EEE (1) 2,90 % Réclamation non justifiée sur opération carte bancaire Retraits d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Retrait d espèces en euro, en France, à un DAB de la Banque de Savoie et du réseau Banques Populaires 60,00 e Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) en France avec une carte Bleue Nationale, à compter du 3 e retrait par mois par retrait 0,85 e dans l EEE (1) avec une carte Visa Internationale Classic, à compter du 5 e retrait par mois par retrait 0,85 e dans l EEE (1), avec une Carte Jeunes, Carte Visa Electron, Carte Visa Premier, Carte Visa Platinum, Carte Visa Infinite Frais par retrait d espèces à un DAB hors EEE (1) en euro 5,00 e Frais par retrait d espèces à un DAB en devise différente de l euro forfait par retrait 5,00 e + commission 2,90 % Frais par retrait d espèces par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en euro forfait par retrait 5,50 e + commission 2,90 % (1) Voir lexique page 32. BANQUE DE SAVOIE 13 Tarifs Particuliers

13 Vos moyens et opérations de paiement Frais par retrait d espèces par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en devises forfait par retrait 5,50 e + commission 2,90 % Virements SEPA (1) Réception d un virement SEPA (occasionnel ou permanent) Virement de compte à compte Banque de Savoie Frais par virement occasionnel externe en euro émis dans l EEE (1) en agence par virement 4,25 e par internet (Cyberplus BS Particuliers (2) ) par virement 0,40 e Frais par virement permanent en euro émis dans l EEE (1) mise en place ou modification du virement permanent quel que soit le canal initié au guichet de votre agence par virement 2,00 e initié par internet (Cyberplus BS Particuliers (2) ) par virement 0,30 e Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par internet sur Cyberplus BS Particuliers (2). Vos paiements vers l étranger Frais de virement SEPA (1) support papier avec codes IBAN et BIC dûment renseignés par Cyberplus BS (2) avec codes IBAN et BIC dûment renseignés Frais de réparation sur virement SEPA (1) (IBAN ou BIC absent ou erroné) 4,25 e 0,40 e 18,83 e Transferts à destination de l étranger (pays de l EEE (1) en devises ou hors EEE (1) en euro ou en devises) commission de transfert sur virement émis contre-valeur < 150 e forfait 10,17 e au-delà de 150 e minimum 17,34 e contre-valeur. 150 e et < e 0,120 % contre-valeur e et < e 0,072 % contre-valeur e 0,036 % + commission de dossier 15,55 e + commission de change si devise étrangère Frais SWIFT Mise à disposition de fonds à l étranger (1) Voir lexique page 32. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. 19,14 e 47,84 e Tarifs Particuliers 14 BANQUE DE SAVOIE

14 Vos moyens et opérations de paiement Vos règlements en provenance de l étranger Virement SEPA (1) reçu d un pays de l EEE (1) Virement reçu en euro ou en devises d un pays situé hors de l EEE (1) + commission de change si devise étrangère 15,55 e Prélèvements SEPA (1)(2) / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement si créancier type organisme public ou assimilés Frais d un paiement par prélèvement ou de TIP Sélection de créanciers autorisés à prélever (Liste Blanche) Sélection de créanciers non autorisés à prélever (Liste Noire) Opposition à un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) 9,25 e 20,00 e 20,00 e Chèques Remise de chèques à l encaissement sur votre compte Présentation d un chèque pour paiement en espèces au guichet Retrait de chéquier au guichet Frais d envoi de chéquier (à domicile en recommandé simple) par chéquier 6,00 e Frais d émission d un chèque de banque 13,00 e Frais d opposition sur chèque par l émetteur mise en opposition 12,90 e renouvellement semestriel Vos transactions par chèque avec l étranger 12,90 e Transferts à destination de l étranger (pays de l EEE (1) en devises ou hors EEE (1) en euro ou en devises) commission de transfert sur chèque émis contre-valeur < 150 e forfait 10,17 e au-delà de 150 e minimum 17,34 e contre-valeur. 150 e et < e 0,120 % contre-valeur e et < e 0,072 % contre valeur e 0,036 % + commission de dossier 15,55 e + commission de change si devise étrangère (1) Voir lexique page 32. (2) Hors prélèvement d échéances de prêt Banque de Savoie. BANQUE DE SAVOIE 15 Tarifs Particuliers

15 Vos moyens et opérations de paiement Règlements en provenance de l étranger (chèque en euro ou devises tiré sur banque étrangère) contre-valeur < 500 e 7,77 e contre-valeur. 500 e 16,74 e + commission de dossier 15,55 e + commission de change si devise étrangère Commission de change sur toutes les opérations en devises Commission de change sur opérations émises ou reçues contre-valeur < 150 e 10,00 e au-delà de 150 e minimum 16,00 e contre-valeur. 150 e et < e 0,090 % contre-valeur e et < e 0,050 % contre valeur e 0,025 % Aux conditions ci-dessus, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire Frais réels Tarifs Particuliers 16 BANQUE DE SAVOIE

16 Offres groupées de services Les conventions de relation Une convention de relation Banque de Savoie est une offre globale de produits et services adaptée à vos besoins et facilitant la gestion quotidienne de vos comptes, à tarif forfaitaire avantageux. Avec votre convention de relation Banque de Savoie, vous pouvez aussi souscrire des produits et services complémentaires à tarifs préférentiels réservés aux titulaires de la convention de relation. Cotisation à une offre groupée de services Convention JEUNES par mois 2,10 e Produits et services inclus d office : une Carte Jeunes Cyberplus BS Particuliers (1) (hors virements externes) une Carte Loisirs réseau ANCAV TT Produits et services optionnels : 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) forfait par mois 0,50 e assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e Convention JEUNES Évasion par mois 3,20 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Electron Cyberplus BS Particuliers (1) la gratuité des virements SEPA (2) externes une facilité de trésorerie (3) avec une franchise d agios de 3 e une Carte Loisirs réseau ANCAV TT Produits et services optionnels : 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) forfait par mois 0,50 e assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 e Convention JEUNES Avenir + par mois 4,50 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé Cyberplus BS Particuliers (1) la gratuité des virements SEPA (2) externes une facilité de trésorerie (3) avec une franchise d agios de 3 e la gratuité du service «Cascade de comptes» (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (2) Voir lexique page 32. (3) Sous réserve d acceptation de la Banque de Savoie. BANQUE DE SAVOIE 17 Tarifs Particuliers

17 Offres groupées de services 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) la gratuité des frais de dossier «Prêt Etudiant» une Carte Loisirs réseau ANCAV TT Produits et services optionnels : assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 e Convention ALTITUDE Cotisation avec une Carte Visa Internationale Classic par mois 10,50 e Cotisation avec une Carte Visa Premier par mois 17,50 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé ou une Carte Visa Premier Cyberplus BS Particuliers (1) une facilité de trésorerie (2) avec une franchise d agios de 8 e la gratuité des virements SEPA (3) externes la gratuité des oppositions sur chèque la gratuité du service «Cascade de comptes» 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) une réduction de 50 % sur les frais de dossier «Prêt personnel» Produits et services optionnels : assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 e Convention PREMIUM Cotisation avec une Carte Visa Platinum par mois 30,25 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 37,75 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Platinum ou une Carte Visa Infinite Cyberplus BS Particuliers (1) une facilité de trésorerie (2) avec une franchise d agios de 30 e la gratuité sur les virements SEPA (3) externes la gratuité des oppositions sur chèque la gratuité du service «Cascade de comptes» l exonération des commissions d intervention la gratuité des chèques de banque (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (2) Sous réserve d acceptation par la Banque de Savoie. (3) Voir lexique page 32. Tarifs Particuliers 18 BANQUE DE SAVOIE

18 Offres groupées de services la gratuité de la réfection de carte bancaire en urgence la gratuité du relevé d information ISF la gratuité de la recherche de documents 30 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) une réduction de 50 % sur les frais de dossier «Prêt Personnel» Produits et services optionnels : assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,00 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 e Les Conventions Jeunes Primo, Mezzo, Avenir et les Conventions BS N 1, Particuliers et Premier ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif 2015 ci-dessous. Convention Jeunes Primo par trimestre 5,10 e Livret Jeune, Carte de Retrait, Cyberplus BS Particuliers (1). Convention Jeunes Mezzo par trimestre 8,20 e Livret Jeune, compte courant, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale à débit immédiat, Cyberplus BS Particuliers (1), franchise d agios de 3 e. Convention Jeunes Avenir par trimestre 13,90 e Livret Jeune, compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers (1), franchise d agios de 3 e, assurance perte ou vol des moyens de paiement, gratuité des frais de dossier «Prêt Étudiant». Convention Banque de Savoie N 1 par trimestre 36,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale, franchise d agios de 8 e, assurance-décès. Convention Banque de Savoie Particuliers par trimestre 38,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers (1), franchise d agios de 8 e, assurance-décès. Convention Premier par trimestre 64,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Premier, Cyberplus BS Particuliers (1), franchise d agios de 15 e, assurance-décès. Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Offre Essentiel Banque de Savoie (arrêt de la commercialisation le 01/10/2014) par mois Cette offre est proposée, en particulier, aux clients sans chéquier. 3,00 e (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 19 Tarifs Particuliers

19 Offres groupées de services Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) Offre Clientèle Fragile par mois 3,00 e Soit, pour information 36 e par an. Produits et services inclus d office : la tenue, la fermeture et l ouverture du compte de dépôt une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron), par an le dépôt et le retrait d espèces en agence 4 virements mensuels SEPA (1) 4 virements permanents SEPA (1) des paiements par prélèvements SEPA (1) illimités 2 chèques de banque par mois un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement (Cyberplus BS Essentiel (2) ) un système d alertes sur le niveau du solde du compte (5 Alertes SMS par mois à programmer dans Cyberplus BS Essentiel (2) ) la fourniture de relevés d identité bancaire un changement d adresse par an Commission d intervention par opération 4,00 e plafond mensuel 20,00 e Frais de rejet d un prélèvement SEPA (1), d un virement SEPA (1), d un TIP, d un TEP ou d un télérèglement (pour défaut de provision) si incident, 10 e montant de l incident si incident > 10 e 6,00 e (3) plafond mensuel 30,00 e (1) Voir lexique page 32. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. Tarifs Particuliers 20 BANQUE DE SAVOIE

20 Commission d intervention Irrégularités et incidents La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : COM INTERV. Commission d intervention par opération 8,00 e plafond mensuel 80,00 e Pour les titulaires de l Offre Clientèle Fragile et des Services Bancaires de Base commission d intervention par opération 4,00 e plafond mensuel 20,00 e Opérations particulières Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 18,00 e Frais par opposition administrative du montant dû par opération 10,00 % maximum 144,00 e Frais par saisie-attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur par opération 144,00 e Incidents de paiement Attention aux conséquences de l émission d un chèque sans provision! Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. En cas de question, demandez à votre Conseiller les conditions d éligibilité et bénéficiez de moyens de paiement alternatifs au chèque. Incidents liés aux chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (1) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Ces frais n intègrent pas la commission d intervention qui sera facturée séparément. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT CHQ REJETE. pour un chèque < 50 e pour un chèque. 50 e 14,50 e 22,00 e 42,00 e (1) Frais non perçus en cas de rejet du chèque. BANQUE DE SAVOIE 21 Tarifs Particuliers

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