2015 DASCO 119 Ressort des écoles publiques de Paris pour l année scolaire PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction des Affaires Scolaires Bureau de la prévision scolaire 2015 DASCO 119 Ressort des écoles publiques de Paris pour l année scolaire PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mes chers collègues, Je vous propose aujourd hui de modifier les secteurs de recrutement des écoles publiques pour la rentrée , sur la base de l article 80 II de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales : «dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal» (article L212-7 du Code de l Education). Les élèves sont scolarisés dans les écoles publiques en fonction de leur lieu de résidence. A cette fin, un «périmètre scolaire» est défini pour chaque école par un ensemble de rues ou de tronçons de rues. En règle générale, une adresse correspond à une seule école. Parfois, un périmètre peut être commun à plusieurs écoles. Le périmètre d une école n est pas nécessairement compris dans les limites de son arrondissement : il peut recouper plusieurs arrondissements quand cela se justifie pour des raisons de places ou de proximité, sous réserve de l accord des mairies d arrondissement concernées. Compte tenu de la diversité de la taille des établissements, il ne peut y avoir concordance systématique entre les périmètres maternels et élémentaires mais, chaque fois que possible, cet objectif est recherché, notamment pour limiter les déplacements des parents dont plusieurs enfants sont scolarisés, les uns en maternelle et les autres en élémentaire et pour favoriser le travail en réseau des écoles. La campagne de modification de périmètres est ouverte au printemps de chaque année. Elle est menée par les mairies des arrondissements qui souhaitent y apporter des modifications. Les propositions font l objet d une large concertation avec les directeurs d école, les Inspecteurs de l Education Nationale (IEN) et les représentants des parents d élèves. Les services de la DASCO (Bureau de la Prévision Scolaire) procèdent aux études et simulations afin que les Mairies puissent apprécier les conséquences des changements, notamment en termes d effectifs. Les nouveaux périmètres que je vous propose d approuver permettront d adresser aux parents, après intégration de cette nouvelle sectorisation dans le logiciel GEPI (gestion des

2 inscriptions scolaires des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires), les certificats d inscription indiquant l école où leurs enfants seront scolarisés. En effet, lors de l enregistrement d une inscription scolaire en Mairie d arrondissement, l école de périmètre est automatiquement déterminée et un certificat d inscription portant l adresse de l école est remis à la famille. Le cas échéant, des dérogations individuelles à cette sectorisation peuvent être accordées par le Maire de l arrondissement de l école demandée, notamment pour des rapprochements de fratrie. Les principaux critères qui président à la création et aux modifications des secteurs scolaires sont les suivants : - ouverture d un nouvel établissement ; - proximité de l école par rapport au domicile ; - harmonisation géographique entre les secteurs des écoles maternelles et élémentaires ; - équilibre sociologique entre les établissements ; - recherche de l équilibre entre les effectifs des écoles ; - utilisation optimale des locaux existants ; - anticipation des variations d effectifs en cas de livraisons de logements. Par ailleurs, il est proposé quelques ajustements techniques visant à une meilleure cohérence géographique des secteurs. Ces mesures sont sans incidence notable sur les effectifs. Pour la rentrée 2016, les principales modifications de la sectorisation proposées, et dont le détail vous est présenté en annexe, sont : 8e arrondissement : Il convient de substituer le secteur de la nouvelle école Louis de Funès (2) aux secteurs maternel et élémentaire de l actuelle polyvalente Monceau (15). En effet, la livraison de la nouvelle école élémentaire Louis de Funès (ZAC Beaujon) de 10 classes, située 2 allée Louis de Funès est prévue pour la toussaint Le bâtiment principal de la polyvalente Monceau (15), qui accueille le niveau élémentaire, fermera pour restructuration et transformation en école maternelle. La livraison de la nouvelle école maternelle de 8 classes est attendue pour Dans cette attente, l annexe Monceau (12), continuera à accueillir le niveau maternel et sera rattachée à la nouvelle école Louis de Funès (2). 9e arrondissement : Il convient de rééquilibrer les effectifs des écoles de l arrondissement afin d améliorer l accueil des élèves. Dans l est de l arrondissement les secteurs maternel et élémentaire doivent être allégés car les écoles sont contraintes en termes de locaux. Les modifications proposées ont également pour objectif d éviter aux familles des temps de trajets trop importants, en cas de fratries scolarisées au sein de plusieurs établissements, et de rechercher un équilibre sociologique entre certaines écoles. Aux fins d harmonisation géographique entre les secteurs maternel et élémentaire, il convient d effectuer des transferts de voies sur les 2 niveaux. Par ailleurs, quelques ajustements sont proposés pour une meilleure cohérence géographique. 2

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4 10e arrondissement : Il convient de réduire le secteur de l école élémentaire Hôpital St Louis (5) par transfert de voies vers les écoles élémentaires Claude Vellefaux (33) et Parmentier (159). Par ailleurs, il est nécessaire d améliorer la lisibilité des secteurs de certaines écoles élémentaires par des rééquilibrages : - diminution du périmètre de l école Martel (9), - stabilisation du périmètre de l école Chabrol (41), - augmentation du périmètre de l école Récollets (19) et mise en harmonisation géographique avec le niveau maternelle. 11e arrondissement : Afin d alléger les écoles du sud de l arrondissement, il convient de diminuer les périmètres des écoles élémentaires suivantes : - Alexandre Dumas (39) vers Servan (29) B et Saint-Maur (22) A, - Voltaire (8) vers Bouvines (4), - Saint-Bernard (31) vers Keller (4), En prévision de la livraison de logements 63/65, Bd de Charonne et afin d améliorer l équilibre sociologique entre établissements, les périmètres des écoles maternelle et élémentaire Bouvines (6) et (4) sont modifiés. Par ailleurs, les transferts de voies opérés vers le secteur de l école élémentaire Saint Maur (22) A permettront de conforter ses effectifs. Enfin, la consolidation du secteur de l école élémentaire Pihet (1) par un transfert en provenance de l école élémentaire Froment (13) permettra à cette dernière d absorber des élèves en prévision d une livraison de logement rue Bréguet. L ensemble des modifications proposées font l objet d une harmonisation géographique entre les secteurs maternels et élémentaires. 12e arrondissement : Afin de permettre l accueil des enfants scolarisés par l association pour l accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) 239, rue de Bercy, il est proposé de créer 2 zones communes en maternelle et en élémentaire : - Zone maternelle : écoles Traversière (41), Jean Bouton (7), Daumesnil (70), Bercy (167) - Zone élémentaire : écoles Charenton (51), Diderot (40), Jean Bouton (5), Bercy (165) Afin d améliorer l équilibre sociologique entre établissements, il convient d affecter en élémentaire vers le Groupe scolaire Lamoricière (8) B et (10) A une partie du périmètre de la maternelle Arnold Netter (42) actuellement sectorisée sur l élémentaire Marsoulan (19). 4

5 Il convient d alléger le périmètre du groupe scolaire élémentaire Michel Bizot (83) et Daumesnil (253T) vers l élémentaire Wattignies (52). 13e arrondissement : La nouvelle école polyvalente Louise Bourgeois (17), située dans la ZAC Paris Rive Gauche, ouvre à la rentrée scolaire Afin de compléter ses périmètres maternel et élémentaire, il convient de transférer vers l école polyvalente Louise Bourgeois (17) des voies proches de son secteur actuel en provenance des écoles Patay (20), Franc Nohain (9) et Grands Moulins (47). Allègement du périmètre de l école maternelle Brillat Savarin (87) vers l école Wurtz (16) afin de rééquilibrer les effectifs entre ces deux écoles. 14e arrondissement : Afin d anticiper la scolarisation des futurs élèves, issus des nombreuses livraisons de logements à venir dans l arrondissement, de rééquilibrer les effectifs et d améliorer la composition sociologique des écoles, l ensemble des établissements est concerné par des modifications de secteur : Dans le nord-ouest de l arrondissement, les secteurs des écoles suivantes sont modifiés : - Maternelle Alésia (190) Elémentaire Alésia (188) - Maternelle Ouest (13) Elémentaire Jean Zay (18) - Maternelle Delambre (24) Elémentaire Delambre (24) - Maternelle Maurice Rouvier (2) Elémentaire Maurice Rouvier (8) - Polyvalente Ouest (69) Dans les centre et sud-ouest de l arrondissement, les secteurs des écoles suivantes sont modifiés : - Maternelle Boulard (23) Elémentaire Boulard (46) - Maternelle Sévero (10) Elémentaire Sévero (12) - Maternelle Maurice Ripoche (55) Elémentaire Asseline (7) - Maternelle Hippolyte Maindron (48) Elémentaire Hippolyte Maindron (48) - Maternelle Jacquier (23) Elémentaire Pierre Larousse (28) - Maternelle Alain Fournier (7) Elémentaire Alain Fournier (5) - Maternelle Ocagne (7) Elémentaire Ocagne (7) - Maternelle Antoine Chantin (15) Elémentaire Antoine Chantin (20) - Maternelle Antoine Chantin (22) Dans l est de l arrondissement, les secteurs des écoles suivantes sont modifiés : - Maternelle Tombe Issoire (77) Elémentaire Alésia (12) - Maternelle Jean Dolent (11) Elémentaire Arago (87) - Maternelle Alésia (3B) Elémentaire Alésia (3) - Maternelle Sarrette (34) Elémentaire Prisse d Avennes (5) - Maternelle Sarrette (55) - Polyvalente Sibelle (13) 5

6 15e arrondissement : Il convient d alléger les secteurs des 3 écoles maternelles suivantes : - Polyvalente Dombasle (28) afin d assurer l ensemble de la montée pédagogique du niveau maternel, un transfert de voies est opéré vers les écoles maternelles Olivier de Serres (34) et Gerbert (6) ; - Maternelle Porte Brancion (5) : suite à l intégration de cette école en éducation prioritaire et de la livraison de logements sur son secteur actuel, un transfert de voies est opéré vers les écoles maternelles Olivier de Serres (99) et Morillons (40). La zone commune n entre l école maternelle Olivier de Serres (99) et Maternelle Porte Brancion (5) est supprimée ; - Maternelle Sextius Michel (22) : afin de rééquilibrer les effectifs de cette école, un transfert de voies est opéré vers les écoles maternelles Violet (38) et Cardinal Amette (3). L ensemble de ces mesures fait l objet d une harmonisation géographique entre les secteurs des écoles maternelles et élémentaires. Par ailleurs, il convient d élargir le périmètre de la maternelle Jongkind (3) par des transferts successifs de l école Convention polyvalente (78) vers Varet (9) puis vers Jongkind (3), et d effectuer une harmonisation géographique de ces mouvements avec l élémentaire Saint- Charles (197). 16e arrondissement : Suite à la décision du CDEN du 10 avril 2015 de fusionner la direction de l école maternelle Boulainvilliers (9) avec celle de la Polyvalente Gros (18), il convient de substituer le secteur maternel de l école Polyvalente Gros (18) au secteur de l école maternelle Boulainvillers (9). 18e arrondissement : Un transfert de voies du secteur en zone commune des écoles Françoise Dorléac (2), (8)A et (8)B est opéré vers la maternelle Gustave Rouanet (1). L harmonisation géographique sur le secteur élémentaire est effectuée par un transfert de voies du périmètre de l élémentaire Fernand Labori (19) vers celui de l élémentaire Gustave Rouanet (7). En prévision de la livraison de logements 13,13bis et ter, 17 et 19 boulevard Ornano, il convient d alléger le périmètre de l école élémentaire Saint-Isaure (18) vers l élémentaire Gustave Rouanet (7) et vers la zone commune des élémentaires Championnet (7) et Simplon (14). En prévision de la livraison de logements 110 à 122 rue des Poissonniers, il convient de créer une zone commune maternelle entre les écoles Simplon (14), Amiraux (19), et Poissonniers (142), ainsi qu une zone commune élémentaire entre les écoles Simplon (14), Championnet (7) et Poissonniers (142). En prévision de la livraison de logements 2-18 rue Cugnot et suite à la fermeture d une classe de niveau maternelle, il convient d alléger le secteur de l école polyvalente Cugnot (30) vers la nouvelle école maternelle Torcy (10-12). 6

7 Par ailleurs, et à titre transitoire dans le cadre de l achèvement des travaux de restructuration du groupe scolaire 5-7 rue de Torcy, il convient de créer une zone commune entre l ancienne maternelle 5-7 rue de Torcy et la nouvelle maternelle rue de Torcy. Enfin, il convient d alléger le secteur maternel de la polyvalente Forest (14) par transfert de voies vers le secteur de la maternelle Carpeaux (5-7) afin de rééquilibrer les effectifs entre ces 2 écoles. 19e arrondissement : Afin de rééquilibrer les effectifs et d améliorer la composition sociologique entre écoles, dont certaines sont intégrées en éducation prioritaire à la rentrée 2015, il convient d alléger le secteur de l école élémentaire Armand Carrel (43), par des transferts de voies vers l école élémentaire Tandou (9), et des transferts de voies entre les écoles élémentaires Pierre Girard (9) et Tandou (9). Suite à ces mouvements en élémentaire, il est procédé à une harmonisation géographique sur les secteurs des écoles maternelles correspondantes par des transferts de voies de la maternelle Armand Carrel (47) vers l école maternelle Tandou (22-28), en contrepartie d un transfert quasi équivalent effectué de l école maternelle Jean Menans (2) vers l école maternelle Armand Carrel (47). Par ailleurs, et à titre transitoire, il convient de créer 2 zone communes maternelle et élémentaire entre les 3 écoles polyvalentes Emile Bollaert (53), MacDonald (118) et MacDonald (141) en prévision de la livraison d importants programmes de logements (ZAC Paris Nord-Est) sur leur secteur, et afin d équilibrer les effectifs entre ces écoles. Des périmètres propres à chaque école pourront être de nouveau établis après le peuplement des logements. Enfin il convient de procéder à des harmonisations géographiques entre les secteurs des écoles maternelles et élémentaires suivantes : - transfert de la maternelle Cité Lepage (11) vers la maternelle Simon Bolivar (65), - transfert de la maternelle Cambrai (5) vers la maternelle Colette Magny (21), - transfert de la maternelle Archereau (63) vers la maternelle Colette Magny (21), - transfert du groupe scolaire Ourcq (105) A et (105b) B vers le groupe scolaire Colette Magny (17-19). 20e arrondissement : Afin d équilibrer les effectifs entre les écoles élémentaires dit du «Haut- Belleville» (nord-est de l arrondissement) et «Bas Belleville» (nord-ouest), il convient d effectuer des transferts entre les écoles élémentaires Tourelles (9), Belleville (236), Pelleport ( ), sur la zone commune Olivier Metra, Belleville (104). Ces modifications au niveau élémentaire font également l objet d une harmonisation géographique avec les secteurs des écoles maternelles correspondants. Par ailleurs, il convient de consolider les effectifs de l école maternelle Ménilmontant (10) et de procéder à l harmonisation avec le niveau élémentaire. 7

8 Enfin il est proposé les mesures suivantes : - allègement du secteur de l école élémentaire Etienne Dolet (31), - suppression de la zone commune aux écoles élémentaires Sorbier (15) et Tlemcen (9), - allègement du secteur de l école Alquier Debrousse (12), - allègement du secteur du Groupe scolaire Lesseps (9) B et (11) A, - allègement du secteur de l école maternelle Grands champs (22) et harmonisation géographique avec le niveau élémentaire. Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 8

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10 2015 DASCO 119 Ressort des écoles publiques de Paris pour l année scolaire Le Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Municipal Vu les articles L et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Education Nationale, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le ressort des écoles publiques de Paris pour l année scolaire ; Vu l avis du conseil du 8e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 9e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 10e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 11e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 12e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 13e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 14e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 15e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 16e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 17e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 18e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 19e arrondissement en date du 2015 ; Vu l avis du conseil du 20e arrondissement en date du 2015 ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandra CORDEBARD, au nom de la 6e commission, Délibère Article 1 : Le ressort des écoles préélémentaires de Paris pour l année scolaire est modifié conformément aux listes annexées à la présente délibération. Article 2 : Le ressort des écoles élémentaires de Paris pour l année scolaire est modifié conformément aux listes annexées à la présente délibération.